Procès Verbal - 221128 pv cm

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Procès Verbal - 221128 pv cm Document publié le Lundi 28 novembre 2022 par la commune de Feneu. Lien du pdf (Procès Verbal - 221128 pv cm)Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Eau et assainissement, L? Moine de …

PROCES-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL

DU 28 NOVEMBRE 2022

L’an deux mil vingt-deux le 28 novembre à 20h30, le conseil municipal, dûment convoqué, en date du 22 novembre 2022 s’est réuni au nombre prescrit par la Loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la

présidence de Monsieur le Maire, Mickaël JOUSSET.

Etaient présents les conseillers municipaux suivants :

Présents : Madame Joelline ALUSSE, Madame Sylvie BLANCHET, Monsieur Robert CHAPOTTE, Monsieur Pierre CHEVREUX, Monsieur Gwennaël CORDIER, Madame Nathanaëlle CORNET, Madame Yvette GIRAUD, Monsieur Richard GROSBOIS Monsieur Mickaël JOUSSET, Madame Julie LAREZE, Madame Nathalie LEMESLE, Madame Fanny PEAN, Madame Anouck THARREAU, Monsieur Eric WAGNER.

Représentés : Madame Elodie CHOVEAU (donne pouvoir à Anouck THARREAU), Monsieur Jean-Pierre CLAVREUIL (donne pouvoir à Julie LAREZE), Madame Estelle HAMEL (donne pouvoir à Yvette GIRAUD).

Excusés : Monsieur Elie CAROLINI, Monsieur Patrick TOQUÉ.

Le quorum étant respecté, Monsieur le Maire ouvre la séance et nomme Pierre CHEVREUX secrétaire de séance.

ORDRE DU JOUR :

Adoption du procès-verbal de la séance du 24 octobre 2022

Communication - Règlement d’utilisation des supports de communication — Adoption Voirie - Convention d’autorisation de travaux et d’entretien entre le Département de Maine-et-

Loire, Angers Loire Métropole et la commune — Adoption

Finances - Avenant de clôture à la convention de gestion avec Angers Loire Métropole — Adoption

Finances - Durées d’amortissement des immobilisations — Adoption

Finances — Décision modificative n°1 (délibération ajoutée à l’ordre du jour — demande du service de gestion comptable)

Transition écologique — Angers Loire Métropole - Convention broyage des végétaux

Ressources humaines — Attribution de chèques cadeaux VNY

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ADOPTION DU PROCES VERBAL DE LA SÉANCE DU 24 OCTOBRE 2022 Adopté à l’unanimité

22-66 COMMUNICATION - RÈGLEMENT D'UTILISATION DES SUPPORTS DE

COMMUNICATION COMMUNAUX - ADOPTION

Rapporteur : Julie LAREZE

Constatant des pratiques qui dévalorisent l’espace public et les conflits potentiels entre annonceurs, Madame LAREZE expose la nécessité d’encadrer l’utilisation des supports de communication communaux.

A cette fin, un règlement d’utilisation des supports de communication communaux est proposé, dont les objectifs sont :

- Définir les modalités de fonctionnement entre la commune et les différents utilisateurs en matière de communication,

- Faciliter la promotion des manifestations locales,

- Veiller à une égalité de traitement entre les associations,

- Harmoniser les modes d’affichage et éviter les affichages sauvages.

CONSEIL MUNICIPAL 28/11/2022La commune dispose de supports de communication qui sont mis à disposition dans les conditions fixées au règlement, tout autre support étant prohibé, sauf autorisation spécifique de Monsieur le Maire.

Le règlement sera porté à connaissance de l’ensemble des acteurs concernés.

Il est proposé au Conseil d’adopter ce règlement qui entrerait en vigueur le 1° janvier 2023.

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et plus particulièrement son article L2122-24,

Vu l’article L581-4 et suivants du Code de l’environnement,

Vu l’article R418-3 du Code de la route,

Il est proposé au Conseil :

D’ADOPTER le règlement d’utilisation des supports de communication sur le territoire de la commune.

Echanges :

Richard GROSBOIS demande ce qui régit l’affichage sur des terrains privés.

Julie LAREZE répond que ces affichages ne relèvent pas du règlement communal car ne sont pas installés sur l’espace public.

Anouck THARREAU complète en précisant que ces affichages relèvent du règlement local de publicité intercommunal d’ Angers Loire Métropole.

Malgré ce constat d’affichages de mauvaise qualité, la commune n’a pas engagé pour l’instant de démarche de signalement auprès d’ Angers Loire Métropole pour faire respecter le règlement cité, compte tenu que des affichages dégradés ou désuets sont présents sur la voie publique.

Quand le projet de rénovation de la signalétique municipale aura abouti, des démarches pourront être entreprises à l’égard des affichages sur le domaine privé qui ne respectent pas le règlement local de publicité intercommunal.

Adoptée à l’unanimité

22-67 VOIRIE - DÉPARTEMENT DE MAINE-ET-LOIRE — ANGERS LOIRE MÉTROPOLE -

CONVENTION D’AUTORISATION DE TRAVAUX ET D'ENTRETIEN -— ADOPTION

Rapporteur : Eric WAGNER

Afin de sécuriser les circulations douces en sortie d’agglomération sur la route départementale 768 en direction de Champigné, une étude d’aménagement a été réalisée par les services d’Angers Loire Métropole, validée par les services du Département de Maine-et-Loire et la commune de Feneu, et sont programmés au début de l’année 2023.

Monsieur WAGNER expose qu’en l’absence de convention entre le Département de Maine-et-Loire et Angers Loire Métropole depuis la reprise de l’exercice de la compétence en matière de voirie par la Communauté Urbaine, il convient de passer convention entre les trois acteurs concernés.

Cette convention tripartite autorise Angers Loire Métropole à réaliser sur le domaine public routier départemental les aménagements envisagés et définit les modalités et les responsabilités d’entretien de ces aménagements entre le Département de Maine-et-Loire, Angers Loire Métropole et la commune de Feneu.

Il est proposé au Conseil d’autoriser Monsieur le Maire à signer ladite convention.

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu le Code de la voirie routière,

Vu le Code de la route et particulièrement l’article R411-2,

CONSEIL MUNICIPAL 28/11/20227 Meier ose …

Vu le règlement de voirie départementale approuvé par délibération n°2019 04 CD 0049 du Conseil départemental le 29 avril 2019, et par arrêté du Président du Conseil départemental le 7 juin 2019,

Vu la délibération n°2021-242 du Conseil de Communauté du 13 décembre 2021 approuvant les modalités d'organisation de l’exercice de compétences « création, aménagement et entretien de voirie » et « gestion des eaux pluviales » à compter du 1° janvier 2022,

Considérant le dossier présenté par Angers Loire Métropole au titre de l'aménagement d’un chemin piéton Route de Champigné,

Considérant le projet de convention,

Il est proposé au Conseil :

D’ADOPTER la convention proposée par le Département de Maine-et-Loire pour l’aménagement de la RD768 Route de Champigné par Angers Loire Métropole,

D’AUTORISER Monsieur le Maire à signer ladite convention.

Monsieur le Maire précise le projet dont les travaux débuteront au premier trimestre 2023.

L’objectif est la sécurisation de cet axe. Les limites d’agglomération seront déplacées jusqu’à l’impasse des Cormiers et à partir du Bois de la Sable, la vitesse réduite à 70 km/h.

La voie douce sera protégée et la chaussée réduite à 6 mètres. L’accès à un arrêt de bus déplacé sera sécurisé depuis les habitations par un trottoir.

Le transfert de la compétence sur la voirie étant transférée à Angers Loire Métropole depuis le 1° janvier 2022, un accord tripartite doit être formalisé entre les trois collectivités locales citées.

Echanges :

Nathanaëlle CORNET demande si la barrière de protection est prévue sur toute la longueur du cheminement doux.

Eric WAGNER répond que cette barrière s’arrêterait a priori avant l’arrêt de bus positionné avant l’impasse des Cormiers. La qualité de la protection n’est pas encore arrêtée, relativement au passage des engins agricoles.

Il confirme par ailleurs que les travaux sont envisagés début 2023 selon les informations connues à l’heure actuelle.

Gwennael CORDIER interroge sur le raccordement prévu avec le chemin de liaison avec le site du Bois au Juge.

Eric WAGNER répond que seul le contournement du rond-point sera traité. La commune garde à sa charge le réaménagement du chemin.

Par contre, le chemin de desserte du Bois de la Sable sera refait à l’occasion de ce chantier.

Adoptée à l’unanimité

22-68 FINANCES - ANGERS LOIRE METROPOLE - COMPETENCES VOIRIE, RESEAUX EAUX PLUVIALES, ECLAIRAGE PUBLIC - CONVENTION DE GESTION - AVENANT DE CLOTURE -— APPROBATION

Rapporteur: Yvette GIRAUD

Depuis le 1° septembre 2015, Angers Loire Métropole est compétente pour la création, l'aménagement et l'entretien à l’intérieur de son périmètre, de l’ensemble de la voirie antérieurement communale et de ses dépendances et des réseaux d’eaux pluviales.

CONSEIL MUNICIPAL 28/11/2022Lo More es …

Angers Loire Métropole a conclu avec chacune de ses communes membres une convention de délégation de gestion afin d’assurer la continuité et la sécurité du service public. Par ces conventions, la Communauté urbaine a confié aux communes membres l’exercice en son nom et pour son compte de la création, l’aménagement et l’entretien de la voirie et des réseaux d’eaux pluviales.

Ces conventions de gestion déléguée ont pris fin le 31 décembre 2021 et Angers Loire Métropole reprend pleinement la gestion du service public voirie et eaux pluviales à compter du 1° janvier 2022. Il convient d’acter la clôture comptable de ces conventions de gestion par avenant. Cet avenant emporte les deux conventions successives conclues entre Angers Loire Métropole et chacune des communes, soit la convention n°1 allant du 1 septembre 2015 au 31 décembre 2017 et la convention n°2 allant du 1° janvier 2018 au 31 décembre 2021.

Il a donc pour objet d’approuver le bilan financier de clôture des opérations sous mandat portées par la commune pour le compte d'Angers Loire Métropole sur la période allant du 1° septembre 2015 au 31 décembre 2021.

Vu le Code général des collectivités territoriales, article L. 5211-1 et suivants,

Vu le Code général des collectivités territoriales, article L. 5215-1 et suivants,

Vu la délibération n°21-106 du 20 décembre et son annexe, actant les nouvelles modalités d’organisation de la compétence « création, aménagement, et entretien de la voirie »,

Vu la délibération n°DEL-2022-154 du Conseil de Communauté du 11 juillet 2022,

Considérant le projet d’avenant aux conventions entre Angers Loire Métropole et la commune et son annexe précisant que Angers Loire Métropole doit à la commune la somme de 158 169.86 € et que la commune doit à Angers Loire Métropole la somme de 832.79 €,

Il est proposé au Conseil :

D’APPROUVER l'avenant de clôture aux conventions avec Angers Loire Métropole et son annexe,

D’AUTORISER le Maire à le signer,

D’IMPUTER les dépenses et les recettes au budget principal de l’exercice 2022 et suivant.

Echanges :

Joelline ALUSSE demande le détail des acronymes utilisés dans la présentation. Yvette GIRAUD explique que AC correspond à Attribution de compensation qui est la contribution de la commune pour l’exercice de la compétence voirie et DGF à Dotation globale de fonctionnement, dotation versée par l’Etat pour contribuer aux frais de fonctionnement des collectivités. Robert CHAPOTTE demande si ces mouvements financiers couvrent toujours des périodes aussi longues. Yvette GIRAUD explique qu’il y a eu des étapes intermédiaires d’ajustement depuis 2015 et qu’à présent, la compétence étant exercée par Angers Loire Métropole, ces mouvements n’auront plus lieu d’être, la Communauté urbaine assurant en direct les dépenses.

Anouck THARREAU demande si ce sont des dépenses pour lesquelles la commune avait engagé des emprunts.

Yvette GIRAUD répond que le seul emprunt courant actuellement ne concerne pas des travaux de voirie.

Adoptée à l’unanimité

CONSEIL MUNICIPAL 28/11/2022[3 Mae ce …

22-69 FINANCES -— DUREES D’AMORTISSEMENT DES IMMOBILISATIONS — ADOPTION

Rapporteur : Yvette GIRAUD

Madame GIRAUD expose que les communes de moins de 3 500 habitants ne sont pas soumises à l'obligation d’amortir leurs immobilisations, sauf si le Conseil municipal en décide autrement.

Les immobilisations de la commune (matériels, outillage, véhicules...) ont une durée de vie limitée dans le temps et perdent de la valeur au long de leurs années d’utilisation.

L’amortissement est une technique permettant de constater comptablement la dépréciation d’un bien sur sa durée probable de vie et de dégager une ressource en investissement destinée à son renouvellement.

La valeur des biens ayant évolué et le tableau d'amortissement défini en 2015 par le Conseil municipal s’avérant inadapté dans certains cas, Madame GIRAUD propose de définir de nouvelles durées d’amortissement à compter du 1% janvier 2023.

Il s’avère par ailleurs utile d’apporter quelques précisions :

- La valeur des biens s’entend toutes taxes comprises,

- L’annuité d’amortissement est arrondie à l’euro inférieur, la régularisation étant effectuée sur la dernière annuité,

- L’amortissement est calculé à partir de l’exercice budgétaire suivant la mise en service, la dernière annuité courant jusqu’au 31 décembre de l’exercice même si le bien est cédé ou détruit en cours d’année,

- Les amortissements permettent de constater la dépréciation des biens ne provisionnent pas de crédits pour leur rachat, l’écriture se compensant en recettes d’investissement et en dépenses de fonctionnement pour des montants identiques,

Madame GIRAUD propose au Conseil le tableau d'amortissement ci-après :

Immobilisations incorporelles

Logiciels 1à2ans

Immobilisations corporelles

Biens d’une valeur de 100 à 800 € 1 an

Biens d’une valeur de 801 à 1 500 € 2 ans

Matériel informatique 3 ans

Matériel électrique et électronique 8 ans

Matériel technique 5 ans

Mobilier de bureau sauf chaises et fauteuils 10 ans

Mobiliers divers dont chaises et fauteuils de bureau 5 ans

Equipement sportif 8 ans

Equipement de cuisine 10 ans

Equipement de garage et atelier 12 ans

Installations et appareils de chauffage 15 ans

Plantations d’arbres 15 ans

Mobilier urbain 5 ans

Voiture et camion 7 ans

Véhicules techniques, gros engins et accessoires aux roulants 12 ans

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et plus particulièrement son article L2321-2 alinéa 27 ;

CONSEIL MUNICIPAL 28/11/2022te …

D’ADOPTER le tableau d’amortissement des immobilisations proposé ci-dessus ;

us

Il est proposé au Conseil :

D’IMPUTER les dépenses et recettes au budget principal à compter de l’exercice 2023.

Echanges :

Robert CHAPOTTE demande si des durées sont définies règlementairement. Yvette GIRAUD répond que chaque commune a le choix des durées d’amortissement selon sa stratégie financière, d’autant que les communes de moins de 3 500 habitants ne sont pas dans l’obligation d’amortir leurs dépenses d’investissement.

Elle précise également que le choix a été fait jusqu’à présent de ne pas amortir les dépenses liées aux constructions de bâtiments.

Adoptée à l’unanimité

22-70 FINANCES COMMUNALES -— DECISION MODIFICATIVE N°1

Rapporteur : Yvette GIRAUD

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu la délibération n°22-28 du 28 mars 2022 portant adoption du budget primitif de l’année 2022,

Afin de régulariser des écritures sur le budget communal, Madame GIRAUD propose aux membres du conseil municipal d'adopter la décision modificative suivante en section investissement :

DEPENSES

Chapitre Imputation Montant

041 2152 12 581.54 €

RECETTES

Chapitre Imputation Montant

041 2031 12 396.00 € 2033 185.54 €

Il est proposé au Conseil :

D’AUTORISER les mouvements de dépenses et recettes en section investissement sur le budget principal de l’exercice 2022.

Echanges :

Yvette GIRAUD précise que ces écritures sont des opérations d’ordre et ne donnent pas lieu à mouvements financiers. Elles font référence à des opérations datant de 2014 et ont pour objectif une mise à jour de l’actif de la commune.

Nathanaëlle CORNET s’étonne que ces écritures soient traitées en 2022 pour des opérations si anciennes. Yvette GIRAUD précise que régulièrement le comptable public se rapproche des communes pour une mise à jour de l’actif et relève des opérations qui doivent être régularisées pour que l’actif soit juste.

Adoptée à l’unanimité

CONSEIL MUNICIPAL 28/11/20223 Masirie cu n

22-71 TRANSITION ECOLOGIQUE - BROYAGE DES VEGETAUX - CONVENTION AVEC ANGERS LOIRE METROPOLE - ADOPTION

Rapporteur : Nathanaëlle CORNET

Madame CORNET rappelle qu’Angers Loire Métropole mène une politique de prévention des déchets depuis près de 20 ans.

Les végétaux représentant une part importante des gisements reçus dans les déchèteries de l’agglomération, la Communauté urbaine promeut le broyage par des actions de proximité.

Angers Loire Métropole incite les communes à broyer leurs végé taux et ceux de leurs habitants en apportant une aide financière à la location d’un broyeur.

En contrepartie, la commune s’engage à réaliser des évènements de sensibilisation au broyage auprès de ses habitants.

Une convention entre la Communauté urbaine et la commune encadre les relations entre les deux

collectivités pour le soutien à la location d’un broyeur :

- La commune prend en charge la location d’un broyeur à végétaux et est indemnisée à hauteur de 200€ par Angers Loire Métropole,

- En contrepartie la commune organise un évènement d’une demi-journée minimum, - La convention est mise en place pour une durée de 3 ans,

- Le soutien d’Angers Loire Métropole s’exerce dans la limite de 4 évènements par an.

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Considérant le projet de convention,

Il est proposé au Conseil :

D’ADOPTER la convention avec Angers Loire Métropole pour la location de broyeurs à végétaux et promotion du broyage auprès des habitants ;

D’AUTORISER le Maire à signer ladite convention ;

D’IMPUTER les dépenses et recettes au budget principal de l’année 2023 et suivantes.

Adoptée à l’unanimité

22-72 RESSOURCES HUMAINES -— ATTRIBUTION DE CHEQUES CADEAUX

Rapporteur : Mickaël JOUSSET

A l’occasion des fêtes de fin d’année, Monsieur le Maire propose d’attribuer aux agents communaux une gratification sous forme de chèques-cadeaux d’une valeur totale de 70.00€ par agent.

Les agents qui pourront en bénéficier sont :

- Les agents titulaires en activité plus de 6 mois durant l’année en cours. - Les agents contractuels recrutés pour un temps de travail supérieur à 200 heures entre le 1° septembre et le 31 décembre de l’année en cours.

- Les apprentis

Monsieur le Maire propose d’acquérir ces chèques-cadeaux auprès de la société UP, échangeables pour équipement de la maison, bricolage, mode, beauté ou loisirs.

Vu le Code général des collectivités territoriales, et particulièrement son article L731.1,

Vu le Code général des collectivités territoriales, et particulièrement son article L.2321-2 alinéa 4 bis,

CONSEIL MUNICIPAL 28/11/2022[4 Nesete de …

D’OCTROYER des chèques-cadeaux d’une valeur faciale de 70.00€, échangeables pour équipement de la maison, bricolage, mode, beauté ou loisirs, aux agents communaux, selon les conditions définies ci- dessus ;

Il est proposé au Conseil :

DE DECIDER d'acquérir ces chèques-cadeaux auprès de la société UP et d’acquitter les frais afférents ;

D’IMPUTER les dépenses au budget principal de l’année 2022 et suivante.

Echanges :

Sylvie BLANCHET demande combien d’agents sont concernés.

Mickaël JOUSSET répond qu’ils devraient a priori tous en bénéficier soit 23 agents. Anouck THARREAU demande quand les chèques cadeaux seront distribué. Mickaël JOUSSET répond qu’ils le seront sans doute en début d’année. Anouck THARREAU suggère qu’ils puissent être remis avant les fêtes. Mickaël JOUSSET retient cette proposition avec l’objectif de délibérer dans ce cas plus tôt, compte-tenu des délais de commande.

Adoptée à l’unanimité

La séance est levée à 21h15

Le secrétaire de séance Le Maire

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Pirre CHEVREUX Mickaël JOUSSET

CONSEIL MUNICIPAL 28/11/2022