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Déliberation - Convention Aide aux vacances
Document publié le Mardi 27 mars 2018 par la commune de Tarnos.
Lien du pdf (Déliberation - Convention Aide aux vacances)
Thèmes du document : Institutions publiques, Tourisme, Éducation,
VILLE DE
Envoyé en préfecture le 29/03/2018
A P Reçu en préfecture le 29/03/2018
NAME Le
ne
ID : 040-214003121-20180328-2018 03 044-DE
2018-03-044-DEEJ
LANDES nomenclature: 9.1.1
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU 27 MARS 2018
OBJET : CONVENTION AIDE AUX VACANCES
L'an deux mille dix-huit, le vingt-sept mars, à vingt heures. Le Conseil municipal dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire, sous la présidence de Monsieur LESPADE, Maire.
PRÉSENTS
M. LESPADE, Mme NOGARO, M. PERRET, Mme DUFAU, M. DUBERT, Mme DUPRE, M. HERVELIN, M. GONZALES, M. LAPEBIE, Mme BAULON, Mme DESTOUESSE, Mme BIRLES, M. LAURENT, Mme CORRIHONS, Mme MOUNIER, Mme PICAT, M. COUTIER, M. GARANS, Mme SAINT-AUBIN, M. DUBUS, M. SAUBIETTE, Mme BISBAU, Mme PERIMONY-BENASSY, M. AJA, M. ROBLES
ABSENTS EXCUSÉS REPRÉSENTÉS
M. SALLABERRVY procuration à Mme NOGARO
M. LECERF procuration à M. HERVELIN
Mme CAMBRONERO procuration à M. LAURENT
Mme MONTAUCET procuration à M. LAPEBIE
Mme FAURE procuration à M. ROBLES
ABSENTS
M. POULAERT, Mme DELAVENNE, M. CLAVERIE
SECRÉTAIRE DE SEANCE : M. DUBERT
Nombre de Conseillers en exercice : 33
Nombre de présents : 25
24 (point n° 2018-03-031-DGS)
Nombre de pouvoirs: 5
Nombre de votants : 30
29 (point n° 2018-03-031-DGS)
Correspondance : Monsieur le Maire, Hôtel de Ville, 14 boulevard Jacques Duclos - 40220 Tarnos
Tél. 05 59 64 00 40 - Fax 05 59 64 04 61 - Courriel : mairie@ville-tarnos.fr - Site internet : wwwville-tarnos.fr Envoyé en préfecture le 29/03/2018
Reçu en préfecture le 29/03/2018
ID : 040-214003121-20180328-2018 03 044-DE
2018-03-044-DEEJ - CONVENTION AIDE AUX VACANCES
Par décision nationale de la CNAF, la CAF du Pays Basque et du Seignanx a été dissoute et intégrée dans celle des Pyrénées Atlantiques. Les communes du canton du Seignanx dépendant depuis de nombreuses années de la CAF du Pays Basque et du Seignanx se sont vues, dans ce mouvement, rattachées à la CAF des Landes à compter du 1% janvier 2018.
Ce rattachement entraîne le renouvellement de toutes les conventions qui nous lient avec la CAF et notamment la convention concernant les aides aux vacances versées pour les enfants de 3 à 17 ans révolus.
Par cette convention, la commune sera habilitée à déduire de la facturation des familles l’aide
aux vacances qui leur est versée et à se faire rembourser directement par la CAF des Landes de la somme équivalente.
Monsieur le Maire propose au conseil municipal de l’autoriser à signer la convention correspondante.
LE CONSEIL MUNICIPAL
Entendu son Président,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales notamment l'article L2121-29,
Vu le règlement intérieur de la CAF,
Considérant le projet de convention,
DÉLIBÈRE
AUTORISE Monsieur le Maire à signer avec la CAF des Landes la convention concernant l’aide aux vacances versées pour les enfants de 3 à 17 ans révolus.
Vote: 30
Pour: 30
Fait et délibéré les jour, mois et an que dessus
(suivent les signatures
Pour extrait certifié confo
Tarnos, le 28 mars 2018