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Compte-Rendu - 2017 04 07 ExtraitCrConseilMRQT2 Document publié le Vendredi 7 avril 2017 par la commune de Roquefort-de-Sault. Lien du pdf (Compte-Rendu - 2017 04 07 ExtraitCrConseilMRQT2)Thèmes du document : Fiscalité, Investissement et développement économique, Économie et finances, COMMUNE DE ROQUEFORT DE SAULT

Compte-rendu de séance du Conseil Municipal du :

07 AVRIL 2017..

Secrétaire de séance : A. DENJEAN

Membres du conseil

présents:

Mme. Monique SAINT JEVIN Maire

Mme. Annie DENJEAN 1er adjoint

Mme. Nicole MANRESA

M. Benoît OLIVE

Absents :

M. Patrick DULCET(procuration donnée à Mme DENJEAN A ).présent en audioconférence M.Eric AUBIGNA

ORDRE DU JOUR

 VOTE DU COMPTE DE GESTION M 14 ............................................................................................... 2

 VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF M14 ........................................................................................ 2

 AFFECTATION DU RESULTAT M14................................................................................................... 3

 VOTE DU COMPTE DE GESTION M 49............................................................................................... 4

 VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF M49 ........................................................................................ 4

 AFFECTATION DU RESULTAT M49 .................................................................................................. 5

 VOTE DU COMPTE DE GESTION M 4 ................................................................................................. 5

 VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF M 4 ......................................................................................... 6

 AFFECTATION DU RESULTAT M4 .................................................................................................... 7

 BUDGETS 2017 ................................................................................................................................... 7

 VOTE DES SUBVENTIONS AUX ASSOCIATIONS ............................................................................ 8

 VOTE DES TAUX D’IMPOSITION DES TAXES LOCALES POUR 2017............................................. 9

 DEMOLITION BATISSE ACCA ............................................................................................................ 9

 ELEVATEUR ........................................................................................................................................... 9

 TARIFS GITES 2017 ..........................................................................................................................10

 TOUR DU MADRES CORONAT, MODIFICATION DU PARCOURS SUR LA PARTIE AUDOISE .......10

 APPLICATION DU REGIME FORESTIER POUR LA FORET DE LA MURE ..........................................10RECTIFICATIF

La délibération n° 2017-07 concernant l’état d’assiette pour les coupes de bois 2017 n’a pas lieu d’être ; elle avait déjà été prise fin 2016.

De fait , l’incrémentation des délibérations doit être rectifié.

Le Conseil Municipal, réuni sous la présidence de Mme DENJEAN Annie,

  V VO OT TE E D DU U C CO OM MP PT TE E D DE E G GE ES ST TI IO ON N M M 1 14 4

Délibération n°2017-11

Le Conseil ,

Après s’être fait présenter les budgets primitifs M14 de l’exercice 2016 et les décisions modificatives qui s’y rattachent , le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titres de recettes, les bordereaux de mandats, le compte de gestion dressé par le receveur ainsi que l’état de l’actif, l’état du passif, l’état des restes à recouvrer et l’état des restes à payer,

Après avoir entendu et approuvé le compte administratif de l’exercice 2016 , Après s’être assuré que le receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l’exercice 2016, celui de tous les titres de recettes émis et celui de tous les mandats de paiement ordonnances et qu’il a procédé à toutes les opérations d’ordre qu’il lui a été prescrit de passer dans ses écritures.

Considérant que les opérations sont régulières

DECLARE que le compte de gestion M 14 dressé pour l’exercice 2016 par le receveur, visé et certifié conforme par l’ordonnateur, n’appelle ni observation ni réserve de sa part.

  V VO OT TE E D DU U C CO OM MP PT TE E A AD DM MI IN NI IS ST TR RA AT TI IF F M M1 14 4

Délibérant sur le compte administratif de l’exercice 2016 dressé par Mme DENJEAN Annie après s’être fait présenter le budget primitif, le budget supplémentaire et les décisions modificatives de l’exercice considéré,

 Lui donne acte de la présentation faite du compte administratif, lequel peut se résumer ainsi :

Investissement Fonctionnement Ensemble

Libellé Dépenses ou Déficit Recettes ou Excédent Dépenses ou Déficit Recettes ou Excédent Dépenses ou Déficit Recettes ou Excédent

Résultats reportés 65 625.63 89 433.16 155 058.79

Opérations exercice 117 584.50 109 789.74 346 073.00 498 762.29 463 657.50 608 552.03

Total 117 584.50 175 415.37 346 073.00 588 195.45 463 657.50 763 610.82

Résultat de clôture 57 830.87 242 122.45 299 953.32

Restes à réaliser 177 950.00 33 871.00 177 950.00 33 871.00

Total cumulé 177 950.00 91 701.87 242 122.45 177 950.00 333 824.32

Résultat définitif 86 248.13 242 122.45 155 874.32Délibération n°2017-12

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré

 Déclare que le compte administratif M14 dressé, pour l’exercice 2016 ,

par le receveur , visé et certifié conforme , n’appelle ni observation ni

réserve de sa part.

  A AF FF FE EC CT TA AT TI IO ON N D DU U R RE ES SU UL LT TA AT T M M1 14 4

 Après avoir entendu et approuvé le compte administrative de l’exercice

 Statuant sur l’affectation du résultat de fonctionnement de l’exercice

 Constatant que le compte administratif fait apparaître un excédent de

242 122.45

 Décide d’affecter le résultat de fonctionnement comme suit :

Pour Mémoire

Déficit antérieur reporté (report à nouveau – débiteur)

Excédent antérieur reporté (report à nouveau – créditeur) 89 433.16

Virement à la section d’investissement (pour mémoire) 85 453.00

RESULTAT DE L’EXERCICE :

EXCEDENT 152 689.29

Résultat cumulé au 31/12/2015 242 122.45

A.EXCEDENT AU 31/12/2015 242 122.45

Affectation obligatoire

* A l’apurement du déficit (report à nouveau – débiteur)

Déficit résiduel à reporté

A la couverture du besoin de financement de la section d’inv.compte 1068

Solde disponible affecté comme suit :

*Affectation complémentaire en réserves (compte 1068)

Affectation à l’excédent reporté (report à nouveau créditeur lg 002

B DEFICIT AU 31/12/2016

Déficit résiduel –budget primitif

86 248.13

155 874.32

Délibération n°2017-13Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré

 Décide d’affecter le résultat de fonctionnement visé et certifié

conforme ,

 n’appelle ni observation ni réserve de sa part.

  V VO OT TE E D DU U C CO OM MP PT TE E D DE E G GE ES ST TI IO ON N M M 4 49 9

Délibération n°2017-14

Le Conseil ,

Après s’être fait présenter les budgets primitifs M49 de l’exercice 2016 et les décisions modificatives qui s’y rattachent , le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titres de recettes, les bordereaux de mandats, le compte de gestion dressé par le receveur ainsi que l’état de l’actif, l’état du passif, l’état des restes à recouvrer et l’état des restes à payer,

Après avoir entendu et approuvé le compte administratif de l’exercice 2016 , Après s’être assuré que le receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l’exercice 2016, celui de tous les titres de recettes émis et celui de tous les mandats de paiement ordonnances et qu’il a procédé à toutes les opérations d’ordre qu’il lui a été prescrit de passer dans ses écritures.

Considérant que les opérations sont régulières

DECLARE que le compte de gestion M 49 dressé pour l’exercice 2016 par le receveur, visé et certifié conforme par l’ordonnateur, n’appelle ni observation ni réserve de sa part.

  V VO OT TE E D DU U C CO OM MP PT TE E A AD DM MI IN NI IS ST TR RA AT TI IF F M M4 49 9

Délibérant sur le compte administratif de l’exercice 2016 dressé par Mme DENJEAN Annie après s’être fait présenter le budget primitif, le budget supplémentaire et les décisions modificatives de l’exercice considéré,

 Lui donne acte de la présentation faite du compte administratif, lequel peut se résumer ainsi :

Investissement Fonctionnement Ensemble

Libellé Dépenses ou Déficit Recettes ou Excédent Dépenses ou Déficit Recettes ou Excédent Dépenses ou Déficit Recettes ou Excédent

Résultats reportés 58 314.93 16 521.09 16 521.09 58 314.93

Opérations exercice 11 211.06 14 624.00 33 431.16 35 319.02 44 642.22 49 943.02

Total 11 211.06 72 938.93 49 952.25 35 319.02 61 163.31 108 257.95

Résultat de clôture 61 727.87 14 633.23 47 094.64

Restes à réaliser

Total cumulé 61 727.87 14 633.23 47 094.64 Résultat définitif 61 727.87 14 633.23 47 094.64

Délibération n°2016-15Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré

 Déclare que le compte administratif dressé, pour l’exercice 2016 , par

le receveur , visé et certifié conforme, n’appelle ni observation ni

réserve de sa part.

  A AF FF FE EC CT TA AT TI IO ON N D DU U R RE ES SU UL LT TA AT T M M4 49 9

 Après avoir entendu et approuvé le compte administratif de l’exercice

 Statuant sur l’affectation du résultat de fonctionnement de l’exercice

 Constatant que le compte administratif fait apparaître un déficit de

-14 633.23 €

 Décide d’affecter le résultat de fonctionnement comme suit :

Pour Mémoire

Déficit antérieur reporté (report à nouveau - débiteur) - 16 521.09

Excédent antérieur reporté (report à nouveau - créditeur)

Virement à la section d'investissement (pour mémoire)

RESULTAT DE L'EXERCICE :

excèdent 1 887.86

Résultat cumulé au 31/12/2016 -14 633.23

A.EXCEDENT AU 31/12/2016

Affectation obligatoire

* A l'apurement du déficit (report à nouveau - débiteur)

Déficit résiduel à reporté

à la couverture du besoin de financement de la section d'inv. compte 1068

Solde disponible affecté comme suit:

* Affectation complémentaire en réserves (compte 1068)

* Affectation à l'excédent reporté (report à nouveau - créditeur - lg 002)

B.DEFICIT AU 31/12/2016 -14 633.23

Déficit résiduel à reporter - budget primitif -14 633.23

Délibération n°2017-16

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,

 Vote à l’unanimité l’affectation du résultat du M49

  V VO OT TE E D DU U C CO OM MP PT TE E D DE E G GE ES ST TI IO ON N M M 4 4Délibération n°2017-17

Le Conseil ,

Après s’être fait présenter les budgets primitifs M4 de l’exercice 2016 et les décisions modificatives qui s’y rattachent , le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titres de recettes, les bordereaux de mandats, le compte de gestion dressé par le receveur ainsi que l’état de l’actif, l’état du passif, l’état des restes à recouvrer et l’état des restes à payer,

Après avoir entendu et approuvé le compte administratif de l’exercice 2016 , Après s’être assuré que le receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l’exercice 2016, celui de tous les titres de recettes émis et celui de tous les mandats de paiement ordonnances et qu’il a procédé à toutes les opérations d’ordre qu’il lui a été prescrit de passer dans ses écritures.

Considérant que les opérations sont régulières

DECLARE que le compte de gestion M 4 dressé pour l’exercice 2016 par le receveur, visé et certifié conforme par l’ordonnateur, n’appelle ni observation ni réserve de sa part.

  V VO OT TE E D DU U C CO OM MP PT TE E A AD DM MI IN NI IS ST TR RA AT TI IF F M M 4 4

Délibérant sur le compte administratif de l’exercice 2016 dressé par Mme DENJEAN Annie après s’être fait présenter le budget primitif, le budget supplémentaire et les décisions modificatives de l’exercice considéré,

 Lui donne acte de la présentation faite du compte administratif, lequel peut se résumer ainsi :

Investissement Fonctionnement Ensemble

Libellé Dépenses ou Déficit Recettes ou Excédent Dépenses ou Déficit Recettes ou Excédent Dépenses ou Déficit Recettes ou Excédent

Résultats reportés 15 642.50 1 753.03 17 395.53

Opérations exercice 7 759.38 3 833.47 6 025.58 4 407.55 13 784.96 8 241.02

Total 23 401.88 3 833.47 7 778.61 4 407.55 31 180.49 8 241.02

Résultat de clôture 19 568.41 3 371.06 22 939.47

Restes à réaliser

Total cumulé 19 568.41 3 371.06 22 939.47

Résultat définitif 19 568.41 3 371.06 22 939.47

Délibération n°2017-18

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré

 Déclare que le compte administratif dressé, pour l’exercice 2016 , par

le receveur , visé et certifié conforme, n’appelle ni observation ni

réserve de sa part.  A AF FF FE EC CT TA AT TI IO ON N D DU U R RE ES SU UL LT TA AT T M M4 4

 Après avoir entendu et approuvé le compte administratif de l’exercice

 Statuant sur l’affectation du résultat de fonctionnement de l’exercice

 Constatant que le compte administratif fait apparaître un déficit de

- 3 371.06 €

 Décide d’affecter le résultat de fonctionnement comme suit :

Pour Mémoire

Déficit antérieur reporté (report à nouveau - débiteur) -1 753.03

Excédent antérieur reporté (report à nouveau - créditeur)

Virement à la section d'investissement (pour mémoire) 19 609.00

RESULTAT DE L'EXERCICE :

DEFICIT -1 618.03

Résultat cumulé au 31/12/2015 -3 371.06

A.EXCEDENT AU 31/12/2015

Affectation obligatoire

* A l'apurement du déficit (report à nouveau - débiteur)

Déficit résiduel à reporté

à la couverture du besoin de financement de la section d'inv. compte 1068

Solde disponible affecté comme suit:

* Affectation complémentaire en réserves (compte 1068)

* Affectation à l'excédent reporté (report à nouveau - créditeur - lg 002)

B.DEFICIT AU 31/12/2016 -3 371.06

Déficit résiduel à reporter - budget primitif -3 371.06

Délibération n°2017-19

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,

 Vote à l’unanimité l’affectation du résultat du M4

  B BU UD DG GE ET TS S 2 20 01 17 7

 M14

Après avoir entendu le rapport général de présentation du budget primitif de l'exercice 2017 de la Commune de Roquefort de Sault, présenté par Mme Le Maire,Ledit budget s’équilibrant en recettes et en dépenses et d’élevant :

Recettes : 849 167.00 €

Dépenses : 849 167.00 €

Délibération n°2017-22

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré

 Vote et adopte à l’unanimité le budget M 14 de la Commune pour 2017.

 M49

Après avoir entendu le rapport général de présentation du budget primitif de l'exercice 2017 de la Commune de Roquefort de Sault, présenté par Le Maire

Ledit budget s'équilibrant en recettes et en dépenses et s'élevant :

Recettes : 128 730.00 €

Dépenses : 128 730.00 €

Délibération n°2017-23

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré

 Vote et adopte à l’unanimité le budget M 49 de la Commune pour 2017.

 M4

Après avoir entendu le rapport général de présentation du budget primitif de l'exercice 2017 de la Commune de Roquefort de Sault, par Le Maire

Ledit budget s'équilibrant en recettes et en dépenses et s'élevant :

Recettes : 61 280.00 €

Dépenses : 61 280.00 €

Délibération n °2017-24

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,

 Vote et adopte à l’unanimité le budget de la Commune pour 2017.

  V VO OT TE E D DE ES S S SU UB BV VE EN NT TI IO ON NS S A AU UX X A AS SS SO OC CI IA AT TI IO ON NS S Association Communale de Chasse : 900.00 €

 Amicale des Sapeurs Pompiers : 400.00 €

 APP du Massif de Madres : 550.00 €

 Association Intercommunale de Chasse : 50.00 €

 Club du 3 ième âge d’ Escouloubre : 100.00 €

 Commission Syndicale Intercommunale Madres : 455.00 €

 Docteur RYHA : 250.00 €

 Docteur VALERO : 250.00 €

 Nature Détente Sport Madres : 900.00 €

 Ecole AXAT : 100.00 €

 Pays d’accueil Touristique d’AXAT : 100.00 €

Délibération n° 2017-20

Le Conseil Municipal après en avoir délibéré

 Approuve à 4 voix pour , 1 voix contre le montant des subventions qui

s’élève à 4 055.00 €

 Décide d’inscrire cette dépense au Budget Primitif 2017.

  V VO OT TE E D DE ES S T TA AU UX X D D’ ’I IM MP PO OS SI IT TI IO ON N D DE ES S T TA AX XE ES S L LO OC CA AL LE ES S P PO OU UR R 2 20 01 17 7

Considérant que la commune entend poursuivre son programme d’équipement auprès de la population sans augmenter la pression fiscale ,

Délibération n° 2017-21

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré

 décide à l’unanimité de ne pas augmenter les taux d’imposition par

rapport à 2016.

 Taxe d’habitation : 11.68 %

 Taxe foncière (bâti) : 24.28 %

 Taxe foncière (non bâti) : 16.61 %

  D DE EM MO OL LI IT TI IO ON N B BA AT TI IS SS SE E A AC CC CA A

L’ancien bâtiment de l’ACCA a été démoli . L’entreprise MARTINEZ a été mandaté pour ce chantier pour un montant de 6000.00€

Délibération n° 2017-25

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,

 accepte le marché de démolition de l’ancienne ACCA pour un montant

de 6000.00 € .

  E EL LE EV VA AT TE EU UR R

L’obligation d’accessibilité “handicapés” à tous bâtiments de la commune , nous positionne devant deux choix à savoir :

_ une rampe inclinée qui partirait du niveau de la berge du ruisseau avec démolition d’une partie du parapet du pont

_ un élévateur au niveau de la porte d’entrée du bâtiment à droite des escaliers avec des coûts de réalisation quasiment identiques.

Nous optons pour l’élévateur. C’est l’entreprise MIDILEV qui est chargée de l’installation pour un montant ttc de 11 674.41 € HT

Délibération n°2017-26Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,

 choisit l’option d’un élévateur pour satisfaire aux obligations

d’accessibilité de l’ancienne scierie actuellement en travaux.

 Accepte la proposition d’ entreprise MIDILEV pour un montant de

11 674.41 € HT

  T TA AR RI IF FS S G GI IT TE ES S 2 20 01 17 7

Délibération n°2017-27

Le Conseil Municipal , après en avoir délibéré,

 décide de maintenir les tarifs des gîtes inchangés pour l’année 2017.

  T TO OU UR R D DU U M MA AD DR RE ES S C CO OR RO ON NA AT T, , M MO OD DI IF FI IC CA AT TI IO ON N D DU U P PA AR RC CO OU UR RS S S SU UR R L LA A

P PA AR RT TI IE E A AU UD DO OI IS SE E

Il s’agit de modifier le parcours du tour du Madres Coronat, sur sa partie audoise, en coordination avec la Mairie du Bousquet .

Délibération n° 2017-28

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,

 accepte en coordination avec la Mairie de Le Bousquet , la modification

du parcours du Tour du Madres Coronat sur sa partie audoise .

  A AP PP PL LI IC CA AT TI IO ON N D DU U R RE EG GI IM ME E F FO OR RE ES ST TI IE ER R P PO OU UR R L LA A F FO OR RE ET T D DE E L LA A M MU UR RE E

Monsieur le Maire expose aux membres du Conseil Municipal que suite d’une part aux récentes acquisitions en commun avec les communes du Bousquet, d’Escouloubre et de Roquefort de Sault, et d’autre part à un mouvement de parcelle en 2012, il apparaît nécessaire de définir la nouvelle emprise foncière de la forêt indivise de La Resclause au regard du régime forestier.

Monsieur le Maire précise que cette mise à jour donne lieu à une procédure de distraction des parcelles bénéficiant du régime forestier par arrêté préfectoral n° 2007-11-4017 du 15 janvier 2008 de 130ha 77a 86ca et simultanément d’application du régime forestier pour les parcelles désignées ci-dessous pour lesquelles le cumul des surfaces est de 174ha 21a 62ca.

Commune Section Numéro Lieu-dit Surface (ha)

Escouloubre D 1080 Pla d'Escoubet 0.2165

Escouloubre D 1081 Pla d'Escoubet 1.2999

Escouloubre D 1133 Pla d'Escoubet 0.2500

Escouloubre D 1134 Pla d'Escoubet 0.0250

Escouloubre D 1137 Pla d'Escoubet 2.1013Escouloubre D 1139 Pla d'Escoubet 0.2000

Escouloubre D 1143 Al Pountarou 1.8488

Escouloubre D 1144 Al Pountarou 0.8437

Escouloubre D 1151 Pla d'Escoubet 11.6936

Surface totale sur la commune d'Escouloubre 18.4788

Le Bousquet B 2265 La Resclause 16.8417

Le Bousquet B 2266 La Resclause 0.3677

Le Bousquet B 2267 La Resclause 4.6106

Le Bousquet B 2268 Forêt Royale nord 31.5421

Le Bousquet B 2270 Forêt Royale nord 0.5033

Le Bousquet B 2271 Forêt Royale nord 1.5954

Le Bousquet B 2272 La Resclause 6.8525

Le Bousquet B 2273 La Resclause 0.4203

Le Bousquet B 2274 La Resclause 6.0192

Le Bousquet B 2275 Roque Blanque 4.5639

Le Bousquet B 2276 Roque Blanque 0.0121

Le Bousquet B 2277 Roque Blanque 0.0028

Le Bousquet B 2278 Roque Blanque 0.3401

Le Bousquet B 2280 Roque Blanque 0.3956

Le Bousquet B 2281 Roque Blanque 5.6024

Le Bousquet B 2283 Roque Blanque 0.3525

Le Bousquet B 2284 Roque Blanque 13.6957

Le Bousquet B 2354 Forêt Royale nord 62.0195

Surface totale sur la commune du Bousquet 155.7374

Surface totale de la forêt 174.2162

Délibération n° 2017-29

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré Décide de distraire du régime forestier les parcelles cadastrales en

bénéficiant par l’arrêté préfectoral du 15 janvier 2008

 D’appliquer le régime forestiers aux parcelles désignées plus haut, pour

une surface totale de 174ha 21a 62ca.

 Autorise Mme. le Maire à signer les documents correspondants.