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Déliberation - 1347832
Convocation - 1595155
Déliberation - 535864
Déliberation - 535889
Déliberation - 1199640
Convocation - 1714611
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Sainte-Catherine.
Lien du pdf (Convocation - 1714611)
Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Transports, Banque,
Mairie
de
SAINTE
CATHERINE
58
Rue
de
Châteauvieux
69440
SAINTE
CATHERINE
L'AN
DEUX
MILLE
VINGT
QUATRE,
le 31
Mai
Le
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
LA
COMMUNE
DE
SAINTE
CATHERINE,
dûment
convoqué,
s’est
réuni
en
session
ordinaire
à la
Mairie,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Pierre
DUSSURGEY.
Date
de
convocation
du
Conseil
Municipal
: 27
Mai
2024
PRÉSENTS
:Pierre
DUSSURGEY,
Lucien
DERFEUILLE,
Joëlle
MASSE,
Elodie
GEY,
Thierry
DAYDE,
Joël
BOURGEOIS,
Gaëlle
GUYOT-MICHEL,
Christophe
DUMAS,
Patrice
GRANGE,
Séverine
LE
SCOUR
SOTIN EXCUSES
:Adrien
JACQUET
donne
pouvoir
à Lucien
DERFEUILLE
ABSENTE
:Ghislaine
DIDIER
Secrétaire
de
séance:
Thierry
DAYDE
Monsieur
le Maire
constate
que
le quorum
est atteint,
déclare
la séance
ouverte.
En
vertu
de
l’article
«
L.2121-15
»
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Monsieur
Thierry
DAYDE
est
désigné
secrétaire
de
séance.
Ordre
du jour
:
e
Délibération
n°
2024-021
: Approbation
de
la mise
en
place
du
Compte
Epargne
Temps
(CET)
e
Délibération
n°
2024-022
: Approbation
de
la convention
particulière
relative
à l’enfouissement
des
équipements
de
Communications
électroniques
avec
le
SYDER
et ORANGE
e
Délibération
n°
2024-023
: Approbation
de
la
convention
de
gestion
des
flux
des
réservations
de
logements
sociaux
avec
la SEMCODA
e
Délibération
n°
2024-0624
: Approbation
d’achat
de
la parcelle
D964
s
Délibération
n°
2024-025
: Demande
de
subvention
auprès
du
Département
du
Rhône
et approbation
plan
de financement
terrain Multisport
N’apportant
aucune
observation,
le
Conseil
Municipal
adopte
à
Punanimité
le
compte-rendu
de
la
séance
du
25
avril
2024.
Délibération
n° 2024-021
: MISE
EN
PLACE
DU
COMPTE
EPARGNE
TEMPS
Vu
le code
général
de
la fonction
publique,
notamment
les
articles
L621-4
et L621-5,
Vu
le
décret
n°2004-878
du
26
août
2004
relatif
au
compte
épargne
temps
dans
la
fonction
publique
territoriale, Vu
Parrêté
du
28
août
2009
pris
pour
l'application
du
décret
n°2002-634
du
29
avril
2002
modifié
portant
création
du
compte
épargne-temps
dans
la fonction
publique
de
l'Etat
et dans
la magistrature,
Vu
arrêté
du
9 janvier
2024
pris
pour
l’application
de
l’article
7-1
du
décret
n°2004-878
du
26
août
2004
relatif au
compte
épargne-temps
dans
la fonction
publique
territoriale,
M.
le
Maire
expose
au
conseil
municipal
qu’il
est
nécessaire
de
prévoir
les
modalités
de
mise
en
œuvre
du
compte
épargne
temps
(CET)
dans
la collectivité.
Ainsi,
par
exception
à
la règle
de
Pannualité
des
congés
qui
oblige
en
principe
à
solder
ses
congés
au
31
décembre
et
indépendamment
des
autorisations
exceptionnelles
de
report,
le
CRT
permet
à
l’agent
qui
le
demande
d’accumuler
des
droits
à congés
rémunérés
afin
de
les
utiliser
ou
de
les valoriser
ultérieurement.
L'autorité
territoriale
propose
au
conseil
municipal
que
ce
compte
soit
encadré
dans
la limite
de
ce
que
permet
la
réglementation
en
vigueur.
l Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
décide
à
Punanimité,
que
le
compte
épargne
temps
sera
mis
en
œuvre
à
compter
du
01
janvier
2024
de
la
manière
suivante
:
Article
1
: Définition
et
ouverture
Par
exception
à
la
règle
de
l’annualité
des
congés,
le
compte
épargne
temps
permet
à
l’agent
qui
le
demande
d’épargner
des
droits
à congés
rémunérés
afin
de
les utiliser
ou
de
les valoriser
ultérieurement.
L’agent
est informé
annuellement
des
droits
épargnés
et consommés.
Nul
n’est
obligé
de
demander
le bénéfice
d’un
compte
épargne
temps.
Le
compte
épargne
temps
est institué
de
droit,
sur
simple
demande
des
agents
concernés
par
le dispositif.
Article
2
: Bénéficiaires
Les
agents
concernés
par
le
compte
épargne
temps
sont les
agents
titulaires
et
contractuels
de
droit
public
employés
de
manière
continue
et ayant
accompli
au
moins
une
année
de
service.
Pour
les
agents
contractuels,
la
condition
de
l’engagement
continu
implique
la
prise
en
compte
des
seuls
services
accomplis
pour
le
compte
de
la
collectivité
qui
Les
emploie
ou
de
l’un
des
établissements
à caractère
administratif
auquel
elle
participe.
Ne
peuvent
pas
bénéficier
d’un
compte
épargne
temps
:
les fonctionnaires
stagiaires
les
agents
de
droit privé
Article
3
: Garanties
L'autorité
territoriale
peut
refuser
l’ouverture
d’un
compte
épargne
temps
si
l’agent
demandeur
ne
remplit
pas
les
conditions
pour
y
ouvrir
droit.
La
décision
de
refus
d'ouverture
du
compte
épargne
temps
est motivée.
L'autorité
territoriale
informe
annuellement
les
agents
des
droits
épargnés
et
consommés
au
titre
du
compte
épargne
temps.
Article
4
: Alimentation
L'agent
doit
faire
parvenir
la
demande
d’alimentation
du
CET
au
service
gestionnaire
au
plus
tard
le
31
janvier
de
l’année
suivante.
Le
compte
épargne
temps
est
alimenté
dans
la limite
fixée
par
l'arrêté
du
9 janvier
2024
susvisé.
Ce
plafond
«de
droit
commun»
est
actuellement
fixé
à
60
jours.
L'alimentation
peut
se
faire
au
moyen
de
congés
annuels,
de jours
de
repos
compensateurs
:
Les
congés
annuels
:
Les jours
de
congés
annuels
et
les jours
de
fractionnement
acquis
au titre
des
jours
de
congés
annuels
pris
hors
de la période
du
1° mai
au
31
octobre
peuvent
alimenter
le compte
épargne
temps.
Le
nombre
des jours
de
congés
annuels
pris
dans
l’année
par
Pagent
ne
peut
être
inférieur
à vingt.
Les
jours
de
congés
annuels
non
pris
au-delà
de
ce
seuil
peuvent
être
épargnés.
À
défaut
de
demande
d'épargne
de
l’agent,
et
uniquement
en
ce
qui
concerne
les
congés
annuels,
l’autorité
territoriale
peut
autoriser
le
report
des
congés
annuels
non
pris
sur
l’année
suivante
en
application
de
l’article
5 du
décret
n°85-1250
du
26
novembre
1985.
Les
jours
de
congés
annuels
qui
ne
sont
pas
pris
dans
l’année
ni
reportés
sur
l’année
suivante
et
qui
ne
sont
pas
inscrits
sur
le
compte
épargne
temps
sont
perdus.
Les jours
de
repos
compensuteur
:
Le
compte
épargne
temps
peut
également
être
alimenté
par
une
partie
des
jours
de
repos
compensateur
(sans
toutefois
que
ce report
puisse
conduire
à déroger
aux
garanties
minimales
de
durée
et d’amplitude
du temps
de
travail). (Une
même
heure
complémentaire
ou
supplémentaire
ne peut
donner
lieu
à la fois
à un
repos
compensateur
et
à
une
indemnisation,
les
heures
ainsi
indemnisées
ne peuvent
donc
pas
être
épargnées
sur
le
compte
épargne
temps). Les
repos
compensateurs
sont
transformés
en
jours
s’ils
sont
exprimés
en
heures,
par
référence
à
la
durée
moyenne
quotidienne
de travail
et ne peuvent
être placés
sur Le compte
que
par journée
complète
acquise.
Article
5
: Utilisation
L'utilisation
du
compte
épargne
temps
est
autorisée
sous
réserve
des
nécessités
du
service
et,
sur
ce
point,
Un
refus
motivé
pourra
être
opposé
à l’agent.
L’agent
peut
demander
et
obtenir
de
droit
le
bénéfice
de
ses
jours
épargnés
à l’issue
d’un
congé
de
maternité,
d'adoption
ou
de
paternité
et
d’accueil
de
l’enfant,
d’un
congé
de
proche
aidant
ou
d’un
congé
de
solidarité
familiale.
,
La
règle
selon
laquelle
un
agent
ne
peut
s’absenter
du
service
plus
de
31
jour
consécutif
ne
s'applique
pas
à
l’occasion
de
l’utilisation
du
compte
épargne
temps.
L'agent
peut
former
un
recours
contre
la
décision
de
refus
de
l'autorité
territoriale,
qui
staiué
consultation
de
la
CAP
(si fonctionnaire)
ou
de
la CCP
(si
contractuel).
aprè
A Article
6 : Coordination
avec
les
autres
congés
En
ce
qui
concerne
les
congés
autres
que
le
congé
de
maternité,
d’adoption,
de
paternité
et
d'accueil
de
l'enfant,
de
proche
aidant
ou
de
solidarité
familiale,
les
congés
pris
au
titre
du
compte
épargne
temps
peuvent
être
accolés
aux
congés
annuels.
Article
7
: Suspension
du
CET
Le
fonctionnaire
stagiaire
ayant
acquis
antérieurement
des
droits
à congés
au
titre
du
compte
épargne
temps
en qualité
de
fonctionnaire
titulaire
ou
d’agent
contractuel
ne peut
ni les utiliser,
ni en accumuler
de
nouveaux
pendant
sa période
de
stage.
Lorsque
l’agent
bénéficie
des
congés
prévus
par
le
code
général
de
la
fonction
publique
(congés
annuels,
congés
de
maladie
ordinaire,
congés
de
longue
ou
de
grave
maladie,
congés
de
longue
durée
etc..),
les
congés
en
cours
et pris
au titre
du
compte
épargne
temps
sont
suspendus.
Article
8
: Incidences
sur
la
situation
de
l’agent
Pendant
l’utilisation
de
son
combte
épargne
temps,
le fonctionnaire
titulaire
conserve
son
droit
à bénéficier
de
l'ensemble
des
congés
auxquels
donne
droit la position
d’activité.
Par
extension,
les
agents
contractuels
peuvent
prétendre
aux
congés
similaires
prévus
par
le
décret
n°88-145
du
15
février
1988
pendant
l’utilisation
de
leur
compte
épargne
temps.
Tous
les
droits
et obligations
afférents
à la position
d'activité
et à l’exercice
des
fonctions
sont
maintenus.
En
particulier,
l’agent
qui
utilise
son
compte
épargne
temps
demeure
soumis
à
[a réglementation
générale
sur
le
cumul
d'emplois,
d’activités
et de
rémunérations.
Pendant
ces
congés,
l’agent
conserve
le
droit
à
l’avancement
(s’il
est
fonctionnaire),
le
droit
à
la retraite,
le
droit
aux
congés
et à sa
rémunération
(la nouvelle
bonification
indiciaire
est maintenue
ainsi
que
l’ensemble
du
régime
indemnitaire
qui
n’est
pas
lié
au
service
fait.
Il
conserve
également
la
rémunération
qui
était
la
sienne
avant
l’octroi
de
ce
congé).
Article
9
: Cas
spécifique
des
agents
à
temps
partiel
et des
agents
à temps
non
complet
Par
analogie
avec
le
régime
des
congés
annuels,
le
nombre
maximum
de
jours
pouvant
être
épargnés
par
an
(15
jours)
ainsi
que
la durée
minimum
de
congés
annuels
(20 jours)
sont
à proratiser
en
fonction
de
la quotité
de
travail
effectuée.
Article
10
: Conséquences
de
la
mobilité
et fermeture
du
CET
Lorsque
le fonctionnaire
change
de
collectivité
ou
d'établissement
par
voie
de
mutation,
d'intégration
directe
ou
de
détachement,
les
droits
sont
ouverts
et
la
gestion
du
compte
est
assurée
par
la
collectivité
ou
l'établissement
d’accueil.
En
cas
de
mise
à
disposition
auprès
d’une
organisation
syndicale
représentative,
la
collectivité
ou
l'établissement
d'affectation
assure
l'ouverture
des
droits
et la gestion
du
compte.
En
cas
de
mobilité
auprès
d’une
administration
ou
d’un
établissement
public
relevant
d’une
autre
fonction
publique,
l’agent
conserve
le
bénéfice
des
droits
aux
congés
acquis
au
titre
de
son
CET,
conformément
aux
règles
applicables
dans
cette
administration
ou
établissement
d'accueil.
En
cas
de
disponibilité
ou
de
congé
parental,
l’agent
conserve
ses
droits
sans
pouvoir
les
utiliser,
sauf
autorisation
de
l’administration
d’origine.
Dans
le
cas
de
la
mise
à disposition,
l'agent
conserve
ses
droits
sans
pouvoir
les
utiliser,
sauf
autorisation
de
Padministration
d'accueil.
En
cas
de
décès
de
l’agent,
ses
ayants
droits
peuvent
prétendre
à
l’indemnisation
forfaitaire
des
congés
non
pris
au
titre
du
compte
épargne
temps.
Article
11
: Indemnisation
et
prise
en
compte
au
titre
du
RAFP
L'indemnisation
et
la
prise
en
compte
des
droits
au
sein
du
régime
de
retraite
additionnelle
de
la
fonction
publique
(RAFP)
ne
concernent
que
les
jours
épargnés
sur
le
CET
au-delà
de
15.
Autrement
dit,
les
15
premiers
jours
épargnés
sur
un
CET
sont
toujours
pris
sous
forme
de
congés.
Procédure
:
Première
étape
: Exercice
du
droit
d'option
à compter
du
16%"€
jour
épargné
Il s’exerce
au plus
tard
le 31
janvier
de
l’année
N+1T
par
l'agent
et par
écrit.
L'agent
affilié
à la CNRACL
doit
opter
pour
une
ou
plusieurs
possibilités
entre :
e
l’indemnisation
forfaitaire
e
ja transformation
en
épargne
retraite
RAFP
(option
par
défaut
en
cas
de
silence
de
l'agent)
+
le maintien
sur
le
CET
L'agent
affilié
à l’IRCANTEC
doit
opter
pour
une
ou
plusieurs
possibilités
enire
:
e
l’indemnisation
forfaitaire
(option
par
défaut
en
cas
de
silence
de
l’agent)
e
je maintien
sur
le
CET
us Deuxième
étape
:L'autorité
territoriale
prend
acte
de
la
ou
les
option(s)
choisie(s)
par
l’agent
Dans
ce
cas,
si
l’agent
a
choisi
indemnisation
financière,
il
bénéficie
de
{montants
applicables
à partir
du
1%
janvier
2024)
:
83
€ s’il
relève
de
la
catégorie
C
(montant
brut
pour
1 jour)
100
€ s’il
relève
de
la
catégorie
B
(montant
brut
pour
1 jour)
150
€ s’il
relève
de
la
catégorie
A
(montant
brut
pour
{ jour)
Si
Pagent
CNRACL
choisit
la
transformation
en
épargne
retraite,
il
bénéficie
d'acquisition
en
points
retraite
RAFP
dans
les
règles
prévues
par
décret
et
un
document
comportant
le
calcul
détaillé
de
la
transformation
des
jours
CET
en
épargne
retraite
lui
est
remis
par
la
collectivité.
Délibération
n°
2024-022
:APPROBATION
DE
LA
CONVENTION
PARTICULIERE
RELATIVE
A
L'ENFOUISSEMENT
DES
EQUIPEMENTS
DE
COMMUNICATIONS
ELECTRONIQUES
AVEC
LE
SYDER
ET
ORANGE
Monsieur
le
Maire
donne
lecture
au
Conseil
Municipal
de
la
convention
entre
la
Commune
de
Sainte
Catherine,
le
Syndicat
Département
d’Energies
du
Rhône
(SYDER)
et la
société
ORANGE.
Cette
convention
a pour
objet
la
mise
en
œuvre
de
la
convention
cadre
locale
pour
fa
mise
en
souterrain
des
réseaux
aériens
de
communications
électroniques
d'Orange,
établis
sur
supports
communs
avec
les
réseaux
publics
aériens
de
distribution
d'électricité,
signée
le
26
mai
2005,
pour
les
travaux
d’effacement
du
réseau
situés
« Rue
des
Ecoliers
»
à SAINTE
CATHERINE.
Monsieur
le
Maire
demande
de
se
prononcer
sur
la
convention
et
de
l’autoriser
à la
signer.
Après
en
avoir
délibéré,
LE
CONSEIL
MUNICIPAL
DECIDE
à Punanimité
D'APPROUVER
les
termes
de
la
convention,
D'AUTORISER
Monsieur
le
Maire
à signer
cette
convention
Délibération
n°
2024-023
:
APPROBATION
DE
LA
CONVENTION
DE
GESTION
EN
FLUX
DES
RESERVATIONS
DE
LOGEMENTS
SOCIAUX
- SEMCODA
Monsieur
le
Maire
donne
lecture
au
Conseil
Municipal
de
la
convention
entre
la
Commune
de
Sainte
Catherine
et
l’organisme
bailleur
SEMCODA
représenté
par
Monsieur
Bernard
PERRET,
en
qualité
de
Directeur
Général.
Cette
convention
a
pour
objet
de
définir
les
modalités
de
gestion
en
flux
des
réservations
communales.
Les
objectifs
inscrits
dans
la
présente
convention
doivent
permettre
le
relagement
des
publics
cible
définis
à
l’article
4 tout
en
préservant
la
mixité
sociale
et
l'équilibre
des
territoires.
La
commune
de
Sainte
Catherine
était
réservataire
de
2
logements
au
31/12/2021.
Propose
de
compléter
l’article
4
qui
définis
les
publics
cibles
:Avec
enjeu
de
maintenir
les
personnes
âgées
où
a mobilité
réduite
non
dépendant
des
transports
en
commun.
Monsieur
le
Maire
demande
de
se
prononcer
sur
la
convention
et
de
l’autoriser
à la
signer.
Après
en
avoir
délibéré,
LE
CONSEIL
MUNICIPAL
DECIDE
à Punanimité
D'APPROUVER
les
termes
de
la
convention,
DE
COMPLETER
l’article
4
qui
définis
les
publics
cibles
:Avec
enjeu
de
maintenir
les
personnes
âgées
ou
a mobilité
réduite
non
dépendant
des
transports
en
commun,
D’AUTORISER
Monsieur
le
Maire
à signer
cette
convention
La
présente
convention
est
conclue
pour
une
durée
de
3 ans,
à compter
du
1%
Janvier
2024.
Elle
se
renouvelle
par
tacite
reconduction,
sauf
résiliation
par
l’une
ou
autre
des
parties.
Délibération
n°
2024-024
:PROPOSITION
DE
CESSION
DE
LA
PARCELLE
D
964
APPARTENANT
À
LA
SCI
LA
FINE
DU
PLAT
AU
PROFIT
DE
LA
COMMUNE
DE
SAINTE
CATHERINE
Monsieur
le
Maire
rappelle
au
Conseil
Municipal
les
informations
suivantes
:
Pour
élargir
la
voirie
et
de
créer
un
parking
pour
les
personnes
se
rendant
au
cimetière,
les
randonneurs
et
autres
utilisateurs
sur
la
Route
des
Jonquilles,
un
accord
avait
été
conclu
en
1996,
avec
Monsieur
Robert
THONNERIEUX,
gérant
des
Assurances
THONNERIEUX,
propriétaire
de
la
parcelle
D647
d’une
superficie
de
408
m°
et
la
Commune
de
Sainte
Catherine.
Lors
de
la
construction
des
bureaux
des
Assurances
THONNERIEUX,
une
prescription
a été
mentionnée
sur
L'autorisation
d'urbanisme
:à
savoir
:une
cession
gratuite
de
terrain
d’une
superficie
de
260
m°?
sera
effectuée
à
la
première
réquisition
à
l’autorité
compétente
pour
l'élargissement
de
la
voie.
L’estimation
de
cette
cession
est
évaluée
à 5
200
Francs
soit
1
165.49
€.
En
2019,
la
SCT
le
Plat,
propriétaire
des
parcelles,
a vendu
la
parcelle
D647
à la
SCI
La
Fin
de
Plat
- 30
Rue
de
Saint
Subrin
69440
Saïnte
Catherine.
Afin
de
réaliser
cette
opération,
la
parcelle
D647
a
été
divisé
en
deux
lots
:D965
d’une
surface
de
119
m°
restant
propriété
de
la
SCI
la
Fine
du
Plat
et
la
parcelle
D964
de
289
m°
devant
revenir
à
la
Commune
de
Sainte
Catherine.
; Monsieur
le
Maire
propose
à l’Assemblée
de
se prononcer
sur
la cession
à titre
gratuit
de
la parcelle
cadastrée
D
964
d’une
contenance
de
289
m°.
Après
avoir
délibéré,
LE
CONSEIL
MUNICIPAL
APPROUVE
à Punanimité
la cession
à titre
pratuit
de
la
parcelle
cadastrée
D
964
d’une
contenance
de
289
m?,
AUTORISE
Monsieur
le
maire
à
signer
tous
les
documents
correspondants
à cette
acquisition,
DIT
que
les
tous
les
frais
de
notaire
seront
pris
en
charge
par
la
Commune
de
Sainte
Catherine.
Délibération
n°
2024-025:
DEMANDE
DE
SUBVENTION
DEPARTEMENT
DU
RHONE
ET
APPROBATION
FINANCEMENT
TERRAIN
MULTISPORT
Monsieur
le
Maire
informe
les
membres
du
Conseil
Municipal
que
dans
la
composition
des
dossiers
de
demande
de
subvention,
chaque
opération
doit
faire
l’objet
d’une
délibération
de
la collectivité
approuvant
le
lancement
du
projet
ainsi
que
son
plan
de
financement
et de
solliciter
une
subvention
auprès
du
Département
du
Rhône
Monsieur
le Maire
demande
i’approbation
du
lancement
du projet ainsi
que
son
plan
de financement.
Monsieur
le Maire
rappelie
les enjeux
de la construction
d’un
terrain multisport.
Monsieur
le Maire
présente
aux
membres
du
Conseil
Municipal
le Plan
de Financement
de
l’opération :
MONTANT
DES
|
DATE
TRAVAUX
ET DE
SUBVENTIONS
ET
FINANCEMENT
MAITRISE
D'OEUVRE
Agence
Nationale
du
Sport
:
28
971.20
€
soit
40%
2024
-
72
428.00
€
HT
Département
du
Rhône
:
28
971.20
€
soit
40%
2025
Financement
communal
:
14
485.60
€
soit
20%
Total
financement
:
72.
428.00
€
Après
avoir
délibéré,
LE
CONSEIL
MUNICIPAL
APPROUVE
à
l'unanimité
le
Tancement
du
projet
de
construction
d’un
terrain
multisport,
APPROUVE
à
l’unanimité
le
Plan
de
Financement,
AUTORISE
à
Punanimité
Monsieur
le
Maire,
à
solliciter
l’aide
financière
auprès
de
l'Agence
Nationale
du
Sport
et
au
Département
du
Rhône,
AUTORISE
Monsieur
Le
Maire
à
signer
lous
documents
afférents
aux
travaux
de
construction
d’un
terrain
multisport
Questions
diverses
Remérciements
Famille
Vial
Camion
pizza
: Les
tarifs
concernant
l’occupation
du
domaine
public
sont
fixés
par
délibération.
Correspondant
Ambroisie
: Monsieur
JACQUET
et monsieur
DUSSURGEY.
Terrain
WI
TMER
: La
vente
de
madame
Galand
est
annulée.
SaintéLyon
: La
70%
édition
se
tiendra
durant
la
nuit
du
30
novembre
au
01
décembre
2024.
Le
conseil
municipal
approuve
(3
abstentions,
1 contre,
6 pour)
le passage
de
la
course
sur
la commune
mais
demande
le
doublement
des
indemnités
versées
à la
mairie
et
aux
associations.
Une
réunion
courant
juin
devra
être
fixée
avec
Extra-sport.
Ramassage
des
sacs
jaunes
: À
partir
du
13
juin
2024
le
nouveau
jour
de
collecte
des
sacs
jaunes
est
fixé
au
jeudi
semaine
paire.
Fin
de
la collecte
de
porte
à porte
fin
2025.
Association
Mae
Mael
Agri:
Information
sur
l'avancée
des
travaux
concernant
le
centre
de
formation
agricole
et l’école.
Cours
de
yoga
: Madame
RONGIERAS
souhaiterait
organiser
des
cours
de
yoga
sur
la
commune.
Des
cours
sont
déjà
programmés
les
vendredis
soir.
Règlementation
des
chiens
en
divagations
et
dangereux:
Un
arrêté
sera
pris
sur
l’ensemble
du
territoire
communal. Eclairage
village
: En
raison
du
concours
national
de
boule
lyonnaise,
l’éclairage
public
restera
allumé
les
nuits
du
18-19-20
et 21
juillet
2024.
SDMIS
: Correspondants
monsieur
DUSSURGEY
et monsieur
DERFEUILLE.
Tour
de
fable
Joëlle
MASSE
Association
Mog’US
: Compte
rendu
de
la réunion.
Cette
association
organiserait
les
transports
les
nuits
et 5 jours
fériés
des
animaux
vers
des
centres
vétérinaires
ouverts.
Recherche
de
sponsors
afin
de
financer
l’achat
et
l’équipement
d’un
véhicule.
Octobre
Rose
:
Cette
manifestation
doit
être
portée
par
une
association.
Le
Conseil
Municipal
soutient
Vassociation,
des
figurines
seront
réalisées
et
installées
sur
le
territoire.
Ecole
publique
:Présentation
du
dernier
projet
concernant
la
plaque
de
nom
de
Pécole.
Une
étude
acoustique
a
été
réalisée
par
monsieur
CHAUMIER.
Des
devis
pour
la
pose
de
panneaux
réduisant
le
bruit
seront
demandés. Cantine
:Un
pique-nique
est
organisé
le
jeudi
20
juin
autour
de
la
base
de
loisirs.
Lucien
DERFEUILLE
Dossier
Chavassieux
: L'arrêté
de
cessibilité
a été
reçu
en
mairie.
La
DUP
est toujours
en
contentieux.
Camping
: Une
réunion
se
tiendra
le samedi
01
juin
afin
de
présenter
aux
campeurs
la
fermeture
du
camping
au
30
septembre
2024
ainsi
que
les futurs
repreneurs.
Juré
d’assise
: Trois
personnes
ont
été tirées
au
sort.
Gaëlle
GUYOT-MICHEL
Ecole
de
musique
:
le
spectacle
de
fin
d’année
se
tiendra
le
samedi
01
juin.
Monsieur
THONNERIEUX
remercie
le
Conseil
pour
son
soutien.
Thierry
DAYDE
Construction
vestiaire
:
Compte
rendu
de
la
première
réunion
avec
le
bureau
d’étude
concernant
la
construction
des
vestiaires
qui
s’est tenue
le mardi
29
mai.
Bibliothèque
: Mise
en
place
de
la boîte
à livres
pour
adulte
au niveau
de
square.
CCMDL
Energie
et
bâtiments
:
Le
diagnostic
énergétique
des
bâtiments
communaux
sera
mise
à
jour
courant
septembre.
Réunions
Prochain
Conseil
municipal
Vendredi
21
Juin
2024
à 20h30
Adjoints
Mercredi
12
Juin
2024
à
18h00
Fin
de
séance
à 22h45
Le
secrétaire
de
séance
Thierry
DAYDE
Pierre
DUSSURGEY
jui. 202
Publié
sur
le site
internet
de
la commune
le:
ë
Affiché
le 25
JUIL
202