Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - DECISION MUNICIPALE N22 X 082
Déliberation - DECISION MUNICIPALE N22 X 074
Déliberation - DECISION MUNICIPALE N22 X 066
Déliberation - DECISION MUNICIPALE N22 X 052
Déliberation - DECISION MUNICIPALE N22 X 062
Déliberation - DECISION MUNICIPALE N22 X 081
Déliberation - DECISION MUNICIPALE N22 X 067
Déliberation - DECISION MUNICIPALE N22 X 057
Déliberation - DECISION MUNICIPALE N22 X 061
Déliberation - DECISION MUNICIPALE N22 X 058
Déliberation - DECISION MUNICIPALE N22 X 050
Document publié le Jeudi 28 mai 2020 par la commune de Cannet.
Lien du pdf (Déliberation - DECISION MUNICIPALE N22 X 050)
Thèmes du document : Institutions publiques, Budget, Eau et assainissement,
enr Le & [2% 12 RECU EN See Le: 8 es 22
__ DEPARTEMENT _ REPUBLIQUE ARRONDISSEMENT
MESA PES-MARITIMES FRANCAISE DE GRASSE
Service :
AFFICHER. ü 4
AE En. DECISION MUNICIPALE B 022 X050 AU. GER PE ° MIS EN PEACE D'UNE TARIFICATION POUR LES SOIREES ESTIVALES 2022
LE MAIRE DE LA VILLE DU CANNET,
> VU la délibération n° 12 du Conseil Municipal en date du 28 mai 2020 relative aux délégations accordées au Maire en vertu de l'article L2122-22 du CGCT, et notamment celle sur les régies
communales,
> VU le décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable
publique, et notamment l’article 22,
> VU le décret n° 2008-227 du 5 mars 2008 relatif à la responsabilité personnelle et pécuniaire des régisseurs,
> VU Les articles R1617-1 à R1617-18 du Code Général des Collectivités Territoriales relatif à la création des régies de recettes, des régies d’avances et des régies de recettes et d’avances des
Collectivités Territoriales et de leurs établissements publics locaux,
> VU les décisions municipales 07x013 du 26 février 2007 créant la régie, 12x010 du 16 février 2012
et 15x061 du 17 juillet 2015, 22x039 du 21 juin 2022 portant modifications,
> CONSIDERANT que, dans le cadre des manifestations et spectacles qu’elle organise, au cours de
l'été 2022 sur le territoire de la commune, une buvette sera mise en place les :
= 9 Juillet 2022 — Place Foch
- 23 Juillet et 14 Août 2022 — Théâtre du Tivoli
DECIDE
Article 1 : Les tarifs liés à cette buvette sont les suivants :
+ SODA Bouteille 50cl ensenssvennonsse ses 3€
+ SODA Cannette 33cl ssssensrcesneossone sstserseonsses 2€
+ EAU MINERALE Plate 50cl csnreenrssnses ensnssereonnssnss 1,50 €
+ EAU MINERALE Gazeuse 50cl aenesarrossenrsennerse 1,50 €
6 CAFE treronsecneenmessesses eo. 1€
+ CREME GLACEE nes pnrrsseerrenerseesse 2,50 € + MISTER FREEZE (petit)... immune LE
* MASTER FREEZE (grand) annees 180 €
Article 2 : Le Directeur Général des Services et le Trésorier sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l’exécution de la présente décision.
Le Cannet, le Q 8 JUIL. 2022
Le Maire,
Muriel DI BARI