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Procès Verbal - Proces Verbal du Conseil municipal du 25 fevrier 2026 1
Document publié le Mercredi 25 février 2026 par la commune de Méricourt.
Lien du pdf (Procès Verbal - Proces Verbal du Conseil municipal du 25 fevrier 2026 1)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Culture et patrimoine, Investissement et développement économique,
#
e
M
F
R
|
C
Nombre
de
Membres
en
exercice
:
33 29
Tou
rnée
vers
.
Nombre
de
Membres
présents
:
30
à
partir
de
18h55
#
31
à
partir
de
18h57
L
À
EN
| R
Nombre
de
Membres
excusés
:
03
puis
02
Nombre
de
Membres
absents
:
01
puis
0
PROCES
VERBAL
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
SEANCE
DU
MERCREDI
25
FEVRIER
2026
Le
mercredi
25 février
2026
à 18h30
- Salle
d'Honneur
de
l'Hôtel
de
Ville
s’est
réuni
le Conseil
Municipal
régulièrement
convoqué
selon
les
dispositions
de
l’article
L2121-12
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
Étaient
présents
:
De
la
liste
«
Communiste,
citoyenne
et
de
rassemblement
démocratique
» :
MM.
Bernard
BAUDE,
Olivier
LELIEUX,
Marianne
LENNE,
Laurent
DUCAMP,
Latifa
AÏT
ABDERRAFII,
Fabrice
PLANQUE,
Ludivine
PLOUVIER,
Jérôme
FLEURANT,
Pierre
BOUFFLERS,
Patricia
PINGUET,
Jeanine
BALCEREK,
Roger
JANKOWSKI,
Dominique
MICHAUX,
Adeline
SERVILLE,
José
PRINGARBE,
Belinda
MERCIER,
Joël
CHOQUET,
Nancy
BODESCOT,
Christophe
LAOUR,
à
partir
de
18h55
julie
CARON,
Maxime
LEPOIVRE,
Marie
MALIGNO-
CODISPOTI,
Salem
L’AABD,
Fatima
AKNANAYE,
Pascale
HUNET,
Abdel
Nasser
NAGI,
Virginie
DUPIRE.
De
la liste
«
Rassemblement
National
»
:
MM.
Laurent
DASSONVILLE,
Nathalie
PJANOWSKI,
à
partir
de
18h57
Thomas
LAOUR.
Sans
liste
:
Mme
Etiennette
DEVOYE.
Étaient
absents
excusés
:
De
la
liste
«
Communiste,
citoyenne
et
de
rassemblement
démocratique
»
:
MM.
David
KRZYZELEWSKI
donne
pouvoir
à José
PRINGARBE,
Flavio
SPATAFORA
donne
pouvoir
à Laurent
DUCAMP,
Julie
CARON
donne
pouvoir
à
Marianne
LENNE
jusqu’à
18h55
Était absent : De
la liste
«
Rassemblement
National
»
:
M.
Thomas
LAOUR
jusqu’à
18h57.
Président
: Bernard
BAUDE
Désignation
du
secrétaire
de
séance
selon
l’article.
L. 2121-15
du
CGCT
: M.
Olivier
LELIEUX.
Monsieur
le
Maire
procède
à
l’appel
des
élus.
Le
quorum
est
atteint
avec
29
membres
présents,
3
membres
ayant
remis
un
pouvoir
et
un
absent.
Il
déclare
la
séance
ouverte
à
18h30.
ORDRE DU JOUR
|
BB/CABINET
DU
MAIRE/
PR
2026-02-1.
Approbation
du
procès-verbal
de
la
séance
de
Conseil
municipal
du
mercredi
17
décembre
2025
Monsieur
le
Maire
vise
l’article
L2121-15
du
Code
général
des
collectivités
territoriales
qui
dispose
notamment
que:
«Le
procès-verbal
de
chaque
séance,
rédigé
par
le
ou
les
Toute
correspondance
est
à adresser
à Monsieur
Le
Maire
DÉPARTEMENT
DU
PAS-DE-CALAIS
-
ARRONDISSEMENT
DE
LENS
-
CANTON
D'AVION
Place
Jean
Jaurès
B.P.9
62680
MERICOURT
Tél
: +33
3 21
69
92
92
e
http://www.mairie-mericourt.fr
e E-mail
: contact@mairie-mericourt.fr 2
secrétaires,
est
arrêté
au
commencement
de
la
séance
suivante,
et signé
par
le
Maire
et
le
ou
les secrétaires.
»
Après
s'être
enquis
d'éventuelles
remarques
concernant
le
procès-verbal
de
la
séance
du
dernier
Conseil
municipal
du
mercredi
17
décembre
2025,
Considérant
ce
qui
précède,
Monsieur
le
Maire
propose
de
passer
au
vote.
Le
Conseil
municipal,
après
avoir
entendu
son
Président
et
en
avoir
délibéré,
procède
au
vote
:
Décide
à l'unanimité
:
D’approuver
le
procès-verbal
de
la
séance
du
Conseil
municipal
du
mercredi
17
décembre
2025.
BB/CABINET
OU
MAIRE/
PR
2026-02-2.
Décisions
du
Maire
—
Information
du
Conseil
municipal
Vu
l’article
L2122-23
du
Code
général
des
collectivités
territoriales
(CGCT)
Monsieur
le
Maire
rend
compte
à
l'assemblée
des
décisions
adoptées
dans
le
cadre
de
la
délégation
de
pouvoir
accordée
par
le
Conseil
municipal
en
séance
du
27
mai
2020
au
titre
de
l’article
L 2122-22
du
CGCT.
N°
Date
de
la
Date
visa
Décision
DECISIONS
2025
décision
Sous-
registre
Préfecture
Non
transmissible
—
Renouvellement
d'une
concession
cimetière
2025
CIN
-
st
25
à compter
du
19
février
2030
14/12/25 |
JHHIIIII
186.
Demande
subvention DETR-DSIL
2026
-
Travaux
rénovation,
sécurisation,
12/22/25 |
12/12/25
amélioration
thermique
École
Neveu
Non
transmissible
—
Délivrance
d'une
concession
cimetière
2025
CIN
- 26
à
Xe
compter
du
12
décembre
2025
12/12/25 |
JUIN
Non
transmissible
—
Délivrance
d'une
concession
cimetière
2025
CIN
- 27
à
ee
compter
du
15
décembre
2025
15/12/25 |
JHIIIII
189.
Souscription
d’un
prêt
de
500
000
€ auprès
de
la Banque
Postale
11/12/25 |
12/12/25
Non
transmissible
—
Délivrance
d'une
concession
cimetière
2025
-
45
à
Eu
compter
du
15
décembre
2025
15/12/25 |
JHHIHHI/
191.
Conclusion
d’un
bail
commercial
- Café-restaurant
—
2 rue
Mirabeau
17/12/25 |
17/12/25
M57
Fongibilité
des
crédits:
décision
budgétaire
portant
virements
de
LE
crédits
de
chapitre
à chapitre
19/12/25 |
23/12/25
Correction
d'erreurs
comptables
sur
exercices
antérieurs
-
annuler
un
EE
amortissement
effectué
à tort
de
474
€
22/12/25 |
22/12/25
Correction
d'erreurs
comptables
sur
exercices
antérieurs
-
annuler
un
ES
amortissement
effectué
à tort
de
324
€
22/12/25 |
23/12/25
195.
Correction
d'erreurs
comptables
sur
exercices
antérieurs
compte
2151
entre
23/12/25 |
23/12/25
l'état
de
l'actif et l'inventaire
communal
de
386
609.57
€ Non
transmissible
—
Délivrance
d'une
concession
cimetière
2025
-
46
à
EE
compter
du
19
décembre
2025
24/12/25 |
JH///I1/
Non
transmissible
- interventions
d'écrivain
public
avec
Michael
Moslonka
—
Eu
Convention
pour
l’année
2026
à raison
de
2 séances
par
mois
à la Gare
30/22/25 |
///////I1
Non
transmissible
—
Spectacle
«
Balatous
»
de
la
Compagnie
du
Tire-Laine
Es
dans
le cadre
du
Cabaret
de
la Solidarité
du
10 janvier
2026
30/12/25 |
J//HII1/
Non
transmissible
—
Spectacle
«
France
Fiction
»
par
la
compagnie
Les
Unes
EE
et
Les
Autres
— 30
janvier
2026
30/12/28 |
JHI/II/
Non
transmissible
—
Spectacle
«
Emmanuelle
Bunel
Trio
»
de
la
compagne
CE
Morena
- 5 mars
2026
30/12/25 |
{H/III/
N°
Date visa
Décision
DECISIONS 2026
Pedele |
Sous-
registre
Préfecture
Non
transmissible
—
Délivrance
d'une
concession
cimetière
2025-01
à
:
compter
du
7 janvier
2026
07/01/26 |
YH/III
Non
transmissible
—
Délivrance
d'une
concession
cimetière
2025-02
à
e
compter
du
7 janvier
2026
07/01/26 |
J////1/
3.
MS7
Fongibilité
des
crédits
décision
budgétaire
virements
de
crédits
chapitre
08/01/26 |
08/01/26
à chapitre Non
transmissible
— Spectacle
«
L’odyssée
d’Ayouk
»
par
la
compagnie
Vis-à-
Vis
le samedi
21
février
2026
à
16h
à la Gare
07/01/26 |
///H11/
Non
transmissible
—
Spectacles
« Ci-gisait
Cyrano
» et
Mon
royaume
pour
un
S.
cheval
» par
la
compagnie
Le
Théâtre
de
Crescité
le vendredi
20
mars
2026
à |
07/01/26 |
///////
20h
à
la Gare
Non
transmissible
—
Contrat
pour
prélèvement
déchets
alimentaires
pour
la
Es
cuisine
du
restaurant
municipal
- Société
Baudelet
Environnement
08/01/26 |
{4/11
Non
transmissible
—
Délivrance
d'une
concession
cimetière
2025-03
à
ue
compter
du
15
janvier
2026
15/02/26 |
III
Non
transmissible
- Contrat
maintenance
centre
photovoltaïque
au
Centre
:
social
- Société
Sunelis
services
19/01/26 |
////I1/
9.
STE
de
mandats
de
recherche
d'acquéreurs
-
Résidence
Ricq
et
13/01/26 |
21/01/26
Chemin
d'Arleux
10.
Der
EIPIRE
des
crédits
- virements
de
crédits
de
chapitre
à
chapitre
-
19/01/26 |
20/01/26
Non
transmissible
—
Délivrance
d'une
concession
cimetière
2026
CIN
- O1
à
compter
du
17
janvier
2026
20/01/26 |
{4/14
Non
transmissible
—
Suivi
restauration
collective
et
autocontrôles
Plan
de
.
Maîtrise
Sanitaire
- Laboratoire
départemental
d'analyses
21/01/26 |
////I1/
Non
transmissible
-
Exposition
de
Alex
W.
Inker
-
programmation
du
27
.
janvier
au
28
février
2026
et vernissage
le 4 février
à 14h
à la Gare
24/01/26 |
/HIHIII
Non
transmissible
- Spectacle
« Théâtre
mode
d'emploi
»
par
la
compagnie
.
Spell
Mistake’s
— le jeudi
12
février
2026
à 20h
— à partir
de
10
ans
22/01/26 |
HH//I/
Non
transmissible
- Ciné-famille
«
Nina
et
le secret
du
hérisson
» le samedi
25
avril
2026
à
15h
à la Gare
— Tout
public
24/01/26 |
J{/FI1/
Non
transmissible
- Ciné-gare
«
Femmes
politiques
»
le jeudi
28
mai
2026
à
e
19h
— à partir
de
10
ans
24/01/26 |
Y///1/
17.
Tarifs
vacances
d'hiver
en
Savoie
du
20
au
28
février
2026
avec
le
Pass'Colo
27/01/26 |
28/01/26
18.
Tarifs
vacances
d'hiver
en
Savoie
du
20
au
28
février
2026
27/01/26 |
28/01/26
Non
transmissible
—
Délivrance
d'une
concession
cimetière
2026
CIN
- 02
à
se
compter
du
28
janvier
2026
28/01/26 |
J///I1/
Non
transmissible
—
Ciné-Manga
«
Le
robot
sauvage
»
le
jeudi
5
février
2026
20.
5
ee
27/01/26 |
////I1/
à
19h
à la Gare
- Tout
public Non
transmissible
—
Ciné-Famille
«
Le
chant
de
la
mer
»
le
samedi
14
février
5
2026
à 15h
à la Gare
— à partir
de
10
ans
27/01/26
HT
|
Non
transmissible
— Stage
de
magie
+ spectacle
par
Stars
Prod’s
Management
et
en
partenariat
avec
les
Villes
de
Bitly-Montigny,
Harnes
et
Noyelles-sous-
e
Lens
—
le
20
février,
stage
à
partir
de
7
ans
avec
accompagnant
et
le
28
28/01/26 |
f/H/III
février,
spectacle
de
magie
à Noyelles-sous-Lens
Non
transmissible
—
Spectacle
« On
vous
raconte
des
histoires
»
par
la
LEE
compagnie
du
Détour
le
mercredi
22
avril
2026
à
18h
à la Gare
28/01/26
|
////I1
é
lificati
ion
- Max
Pol
Fouchet
-
VRD
24.
Marché
de
requalification
extension
ax
Pol
Fouchet - Avenant
1
lot
8
28/01/26 |
02/02/26
— SAS
Terideal
Considérant
ce
qui
précède,
Monsieur
le
Maire
propose
de
passer
au
vote.
Le
Conseil
municipal,
après
avoir
entendu
son
Président
et
en
avoir
délibéré,
procède
au
vote
:
Décide
à l’unanimité
:
—
De
prendre
acte
de
l’adoption
des
décisions
précitées.
BB/FINANCES/CNK 2026-02-3.
Apurement
du
déficit
de
la régie
« menues
dépenses
» pour
144
euros
Monsieur
le
Maire
indique
à
l'assemblée
que
depuis
le
1°'
janvier
2023
est
entré
en
vigueur
le
nouveau
régime
de
responsabilité
des
gestionnaires
publics
(RGP)
qui
se
substitue
au
régime
de
la responsabilité
personnelle
et pécuniaire
(RPP),
Désormais,
les
manques
en
deniers
constatés
dans
la
comptabilité
des
régisseurs
ne
font
plus
l'objet,
sauf
en
cas
de
détournement
de
fonds
bien
entendu,
d'une
mise
en
cause
de
leur
responsabilité
puisque
celle-ci
n'existe
plus
dans
le sens
où
elle
était
interprétée
dans
le
cadre
du
régime
de
la
RPP,
Ces
manques
en
deniers
(qui
sont
fréquemment
d’un
faible
montant)
doivent
donc
désormais
être
apurés
par
l'émission
d'un
mandat
à
l'appui
duquel
doit
être
joint
une
délibération
de
l'assemblée
délibérante,
Considérant
que
la
régie
«
menues
dépenses
de
fonctionnement
» a
été
utilisée
pour
régler
une
facture
d'abonnement
à
la
société
Freepik
{pour
le
service
municipal
de
la
culture
et
le
service
communication)
d'un
montant
de
144
euros
TTC
alors
que
l’acte
constitutif
de
la
régie
ne
permet
pas
ce
type
de
dépense,
Il y
a
lieu
pour
la
commune
de
combler
le
déficit
de
la
régie
par
l'émission
d’un
mandat
de
144
euros
au
compte
65883.
Considérant
ce
qui
précède,
Monsieur
le
Maire
propose
de
passer
au
vote. Le
Conseil
municipal,
après
avoir
entendu
son
Président
et
en
avoir
délibéré,
procède
au
vote
:
Décide
à
l’unanimité
:
—
D’autoriser
Monsieur
le
Maire
à
procéder
à
l’apurement
du
déficit
de
144
euros
de
la régie
menues
dépenses.
—
D'autoriser
l’imputation
de
la charge
correspondante
au
compte
65883
«
déficit
sur
opérations
de
gestion
».
B8/RESSOURCES
HUMAINES/CL
2026-02-4.
Délibération
portant
modification
du
tableau
des
emplois
permanents
au
1°
mars
2026
Monsieur
Serge
TERNISIEN,
Directeur
Général
des
Services,
rappelle
à
l'assemblée :
Conformément
à
l’article
34
de
la
loi
n°84-53
du
26
janvier
1984
portant
dispositions
statutaires
relatives
à
la
Fonction
Publique
Territoriale,
les
emplois
de
chaque
collectivité
ou
établissement
sont
créées
par
l’organe
délibérant
de
la collectivité
ou
de
l’établissement.
I appartient
donc
au
Conseil
municipal
de
fixer
l'effectif
des
emplois
à temps
complet
et
non
complet
nécessaires
au
fonctionnement
des
services.
Le
Conseil
municipal
adopte
tout
au
long
de
l’année
des
délibérations
de
création,
modification
ou
suppression
d'emplois
qui
modifient
le
tableau
des
emplois
permanents
pour
répondre
aux
besoins
de
la commune
en
ressources
humaines
et
aux
décisions
relatives
au
développement
de
carrière
des
agents
municipaux.
Dans
ces
conditions
et
pour
des
raisons
de
transparence
et
de
saine
prévision
budgétaire,
il
apparaît
indispensable
de
disposer
d'un
tableau
reprenant
l’ensemble
des
emplois
permanents
de
la
commune
préalablement
au
vote
des
crédits
budgétaires
correspondants.
Par
ailleurs,
compte
tenu
de
la
spécificité
de
certains
emplois
et/ou
de
l'exigence
d'assurer
la
continuité
de
service
public,
la
présente
délibération
autorise
le
recrutement
par
voie
contractuelle
conformément
aux
dispositions
législatives
et réglementaires.
Vu
le code
général
de
la fonction
publique
;
Vu
le
décret
n°91-298
du
20
mars
1991
modifié
portant
dispositions
statutaires
applicables
aux
fonctionnaires
territoriaux
nommés
dans
des
emplois
permanents
à
temps
non
complet
;
Vu
les
décrets
portant
statuts
particuliers
des
cadres
d'emplois
et
organisant
les
grades
s'y
rapportant,
pris
en
application
de
l’article
4 de
la loi
n°84-53
du
26
janvier
1984
modifiée
;
Vu
le
décret
n°87-1101
du
30
décembre
1987
modifié
portant
dispositions
statutaires
particulières
à
certains
emplois
administratifs
de
direction
des
collectivités
territoriales
et
des
établissements
publics
locaux
assimilés
;
Considérant
le
précédent
tableau
des
effectifs
adopté
par
la
délibération
n°2025-11-95
du
Conseil
municipal
en
date
du
13
novembre
2025 ;
Considérant
la
nécessité
de
modifier
le
tableau
des
effectifs
afin
d'assurer
le
bon
fonctionnement
des
services
et
la
bonne
gestion
des
effectifs
; Monsieur
Serge
TERNISIEN
propose
à l'assemblée
délibérante
:
1-
La
modification
du
tableau
des
effectifs
pour
la
mise
en
œuvre
des
promotions
pour
l’année
2026
:
Direction/Service
Emplois
Création
de
poste
Fini
CE
Date
d'effet
Le
;
,
Adjoint
technique
principal
de
Re
nero
ice
1
|euouyaone
:
35h/35h
Direction
technique
Assistantes
éducatives
ATSEM
principal
de
2°"°
classe
Services
techniques
petite
enfance
28h/35h
:
01/03/2026
2-
La
modification
de
la durée
hebdomadaire
des
emplois
suivants
à compter
du
1°
mars
2026 Direction/Service
Emplois
Création
de
postes
Nombre
de
poste
Direction
technique
Services
techniques
Agents
d'entretien
des
locaux
Adjoints
techniques
28h/35h
2
Espace
public
culturel
La
Gare
Responsable
de
l’école
de
musique
CDt
- Avenant
35h/35h
Loi
n°
2012-347
du
12
mars
2012
3-
La
modification
de
l'indice
brut
de
rémunération
pour
l’emploi
de
chargé(e)
d'enseignement
d’art
dramatique
à
temps
non
complet
(4h/20h)
à
compter
du
1°
mars
2026
au
sein
de
l’espace
public
culturel
La
Gare.
La
rémunération
sera
calculée,
compte
tenu
de
la
nature
des
fonctions
à
exercer
assimilées
à
un
emploi
de
catégorie
B,
par
référence
à
la
grille
indiciaire
du
grade
d'assistant
territorial
d'enseignement
artistique
et
fixée
à
l’indice
brut
597.
4-
La
création
à
compter
du
1°
juin
2026
d’un
emploi
de
menuisier
à
temps
complet
au
sein
des
services
techniques
Cet
emploi
est
ouvert
aux
fonctionnaires
relevant
des
trois
grades
du
cadre
d'emplois
des
adjoints
techniques
territoriaux
et/ou
des
deux
grades
du
cadre
d'emplois
des
agents
de
maîtrise
territoriaux
relevant
de
la
catégorie
hiérarchique
C.
L'emploi
pourra
être
occupé
par
un
agent
contractuel
recruté
à
durée
déterminée
en
cas
d’indisponibilité
temporaire
de
l'agent
recruté
sur
cet
emploi
en
application
de
l’article
L332-
13
du
Code
Général
de
la
Fonction
publique.
Considérant
ce
qui
précède,
Monsieur
le
Maire
propose
de
passer
au
vote.
Le
Conseil
municipal,
après
avoir
entendu
son
Président
et
en
avoir
délibéré,
procède
au
vote
:
Décide
à l’unanimité
:
—
D'approuver
le
tableau
des
emplois
permanents
modifié
à
compter
du
1°
mars
2026
et
annexé
aux
présentes.
De
préciser
que
les
précédentes
délibérations
fixant
le
tableau
des
effectifs
sont abrogées
à compter
de
l’entrée
en
vigueur
de
la présente.
D'inscrire
les
crédits
nécessaires
à
la
rémunération
des
agents
nommés
dans
les
emplois
et
grades
ainsi
créés
et
aux
charges
sociales
et
impôts
s’y
rapportant
au
budget
communal
aux
comptes
budgétaires
prévus
à cet
effet
De
charger
Monsieur
le
Maire
de
prendre
toutes
les
mesures
nécessaires
à
l'exécution
de
la
présente
délibération.
BB/RESSOURCES
HUMAINES/CL
2026-02-5.
Délibération
portant
création
d'emplois
non
permanents
pour
un
accroissement
temporaire
d’activité
— Restauration
scolaire
Monsieur
Fabrice
PLANQUE
informe
l’assemblée
que
conformément
à
l’article
34
de
la
loi
du
26
janvier
1984,
les
emplois
de
chaque
collectivité
sont
créés
par
l'organe
délibérant
de
la
collectivité.
Il appartient
donc
au
Conseil
Municipal
de
fixer
l'effectif
des
emplois
nécessaires
au
fonctionnement
des
services.
Les
collectivités
locales
peuvent
ainsi
recruter
des
agents
contractuels
sur
des
emplois
non
permanents
sur
la
base
de
l'article
L.332-23-1°
du
Code
général
de
la
fonction
publique,
afin
de
faire
face
à
un
accroissement
temporaire
d'activité.
Vu
l'accroissement
des
effectifs
inscrits
en
restauration
scolaire,
il
convient
de
renforcer
les
équipes
affectées
à
la
distribution
des
repas
dans
le
cadre
d'une
nouvelle
organisation
du
service
jusqu'au
terme
de
cette
année
scolaire.
A
cet
effet,
il convient
donc
de
recruter
dans
les
conditions
prévues
à
l’article
L.332-23-1°
du
Code
général
de
la
fonction
publique,
des
agents
polyvalents
de
restauration
qui
interviendront
pour
renforcer
le
service
restauration
en
périodes
scolaires.
Monsieur
Fabrice
PLANQUE
propose
à
l’assemblée
:
A
compter
du
2
mars
2026,
le
recrutement
de
2
agents
contractuels
dans
l'emploi
d’agent
polyvalent
de
restauration
pour
une
durée
hebdomadaire
de
service
de
12
heures
afin
de
faire
face
à un
besoin
lié à un
accroissement
temporaire
d'activité
jusqu'au
3 juillet
2026.
La
rémunération
de
ces
agents
contractuels
sera
calculée
par
référence
à
l'indice
brut
minimum
de
traitement
applicable
aux
agents
de
la fonction
publique
de
catégorie
C.
Monsieur
le
Maire
est
chargé
du
recrutement
et
de
signer
les
contrats
d'engagement
en
application
de
l’article
L.332-23-1°
du
Code
général
de
la
fonction
publique.
Considérant
ce
qui
précède,
Monsieur
le
Maire
propose
de
passer
au
vote.
Le
Conseil
municipal,
après
avoir
entendu
son
Président
et
en
avoir
délibéré,
procède
au
vote
:
Décide
à l’unanimité
:
-
D’adopter
la
proposition
de
Monsieur
le
Maire, _
De
charger
Monsieur
le
Maire
à
prendre
toutes
les
mesures
nécessaires
à
l’exécution
de
la
présente
délibération.
_
D’inscrire
au
budget
les crédits
correspondants.
BB/DIRECTION TECHNIQUE/FT/VM 2026-02-6.
Cession
d'un
véhicule
municipal
Monsieur
Laurent
DUCAMP
informe
le
Conseil
municipal
qu'à
la
fin
de
l’année
2025,
il à
été
procédé
au
renouvellement
d'un
véhicule
de
la
flotte
automobile
de
la
Commune.
À
ce
titre,
ce
véhicule,
totalement
amorti,
doit
faire
l'objet
d'une
cession.
Le
prix
de
vente
excédant
le
montant
de
4
600
euros,
seuil
en-deçà
duquel
Monsieur
le
Maire
est
autorisé
à
décider
de
l'aliénation
de
gré
à
gré
des
biens
mobiliers
(délibération
n°2020-05-23),
une
délibération
du
Conseil
municipal
est
nécessaire
afin
d'approuver
cette
cession. Après
vérification
des
prix
pratiqués
sur
le marché,
Monsieur
Laurent
DUCAMP
propose :
—
La
cession
du
véhicule
Citroën
C3
—
immatriculé
FW-360-VF
—
Kilométrage
: environ
100
000
kms
Prix
de
cession
: 8 000
euros
Considérant
ce
qui
précède,
Monsieur
le
Maire
propose
de
passer
au
vote.
Le
Conseil
municipal,
après
avoir
entendu
son
Président
et
en
avoir
délibéré,
procède
au
vote
:
Décide
à l’unanimité
:
—
D'approuver
la
cession
au
tarif
de
8 000
euros
du
véhicule
Citroën
C3
— immatriculé
FW-360-VF
—
Kilométrage
: environ
100
000
kms.
—
D'autoriser
Monsieur
le
Maire
à
signer
tous
les
documents
relatifs
à
la
cession
du
véhicule
précité
et
à
accomplir
toutes
les
démarches
auprès
des
autorités
administratives
compétentes.
88/JURIDIQUE/MT 2026-02-7.
Plan
Local
d'Urbanisme
-
Engagement
d’une
modification
simplifiée
(2026-01)
— Zone
UB-Ar
Vu
le
Code
général
des
collectivités
territoriales,
Vu
le
Code
de
l’urbanisme,
notamment
ses
articles
L153-36
à
L153-40-1,
et
L153-45
et
suivants
;
Vu
le
Code
de
l’environnement,
Vu
l'arrêté
du
2
mars
2004
portant
mise
à jour
du
PLU
de
la
Commune
de
Méricourt,
ayant
pour
effet
d’annexer
au
plan
de
servitudes
du
PLU
l'arrêté
préfectoral
en
date
du
24
novembre
2003
portant
sur
le captage
d’eau
d’Avion, Vu
la
délibération
n°
2013-02-02,
en
date
du
13
février
2013,
portant
approbation
du
Plan
Local
d'Urbanisme
(PLU),
Monsieur
le
Maire
rappelle
que
la
Commune
de
Méricourt
est
dotée
d’un
Plan
Local
d'Urbanisme
(PLU),
approuvé
par
délibération
en
date
du
13
février
2013,
et
qu’est
annexé
au
PLU
l'arrêté
préfectoral
relatif au
captage
d’eau
d’Avion.
Monsieur
le
Maire
expose
que,
depuis
le
second
semestre
2024,
la
société
Rabot
Dutilleul
est
implantée
sur
l’ancien
centre
de
formation
SNCF,
jusqu'alors
en
friche
depuis
10
ans.
Après
avoir
réhabilité
le
site
à
l'abandon,
elle
y
assure
des
activités
d'entretien
et
de
maintenance
de
ses
outils
de
construction.
Dans
le
cadre
de
son
développement,
la
société
Rabot
Dutilleul
souhaite
désormais
implanter
des
activités
complémentaires
portant
sur
la
menuiserie,
la
construction
bois,
le
kitting,
la
filière
sèche
de
la
construction
et
la
formation.
Ce
projet
est
vertueux
sur
les
enjeux
énergétiques,
environnementaux,
de
préservation
des
ressources
et
du
développement
économique,
comprenant
la
dimension
circulaire.
Monsieur
le
Maire
expose
que
la
concrétisation
de
ce
projet
nécessite
modification
simplifiée
du
PLU
afin
de
faire
évoluer
les
règles
de
la
zone
urbaine
UB-Ar,
de
la
manière
suivante :
—
Autoriser
la
reconversion
des
sites
et
activités
ferroviaires
;
—
Supprimer
les
formulations
et
retranscriptions
au
règlement
UB-Ar
liées
au
captage
et
renvoyer
à
l'arrêté
préfectoral
de
protection
du
captage
d'eau
potable
s'y
appliquant.
La
procédure
est
engagée
conformément
aux
dispositions
de
l’article
L153-45
et
suivants
du
Code
de
l’urbanisme,
dans
la
mesure
où
les
évolutions
envisagées
n’entraînent
pas
d'augmentation
du
caractère
constructible
ni
de
réduction
de
la
prise
en
compte
des
risques
et
servitudes.
Considérant
ce
qui
précède,
Monsieur
le
Maire
propose
de
passer
au
vote.
Le
Conseil
municipal,
après
avoir
entendu
son
Président
et
en
avoir
délibéré,
procède
au
vote : Décide
à l'unanimité
:
De
prendre
acte
de
l’engagement
d'une
procédure
de
modification
simplifiée
du
PLU,
afin
de
faire
évoluer
les
règles
de
la
zone
UB-Ar
conformément
à
l’article
L153-
45
du
Code
de
l’urbanisme
;
D’autoriser
Monsieur
le
Maire
à
signer
tout
document
et
d’une
manière
générale,
à
faire
le nécessaire
pour
l'exécution
de
la présente
délibération. 10
BB/JURIDIQUE/MT 2026-02-8.
Constat
d'appartenance
au
domaine
public
communal
-—
Aire
de
stationnement
de
la
Voye
Grard
—
Parcelle
n°
AW0495p
Vu
le
Code
général
de
la
propriété
des
personnes
publiques,
notamment
ses
articles
L2111-1
à
L2111-3
et
L2111-14 ;
Vu
le
Code
de
la voirie
routière,
notamment
son
article
L141-3
;
Monsieur
le
Maire
expose
le
projet
de
mettre
à
disposition
la
partie
communale
du
parc
de
stationnement
situé
à
la Voye
Grard
(voir
extrait
du
cadastre
et plan
ci-annexés),
à
l'occupant
du
garage
automobile
situé
à
proximité.
La
CALL
est
propriétaire
d’une
partie
du
parc
de
stationnement,
la
Commune
de
l’autre,
par
effet
d’une
convention
de
mise
à
disposition
de
voiries
du
domaine
public
signée
le
5
août
2003. En
vue
de
la
conclusion
d'une
convention
portant
autorisation
d'occupation
temporaire,
et
révocable
et
privative
du
domaine
public
communal,
qui
sera
soumis
ci-après
au
Conseil
municipal,
Monsieur
le
Maire
indique
qu'il
est
souhaitable
de
constater
l'appartenance
au
domaine
public
de
la
Commune
de
la
parcelle
AW0495,
dont
une
partie
sera
mise
à
disposition. De
ce
fait,
il
est
rappelé
aux
membres
de
l'assemblée
que
le
classement
de
voies
communales
et
de
leurs
dépendances
dans
le
domaine
public
de
là
Commune
est
prononcé
par
le
Conseil
municipal.
Conformément
au
Code
général
de
la
propriété
des
personnes
publiques,
tout
acte
de
classement
dans
le
domaine
public
n’a
d'autre
effet
que
de
constater
l'appartenance
de
ce
bien
au
domaine
public.
Selon
l’article
L2111-1
du
même
Code,
font
partie
du
domaine
public
les
biens
appartenant
à
une
personne
publique
affectés
à
l'usage
du
public
ou
affectés
à
un
service
public
pourvu
qu’en
ce
cas
ils fassent
l’objet
d’un
aménagement
indispensable
à
l'exécution
des
missions
de
ce
service
public.
Monsieur
le
Maire
expose
que
le
parc
de
stationnement
est
affecté
à
l’usage
du
public
: en
effet,
celui-ci
est
ouvert
à tous
les
véhicules.
De
plus,
au
sens
de
la jurisprudence
administrative,
une
parcelle
attenante
à
une
voie
située
dans
une
agglomération
et
affectée
à
l'usage
du
public,
utilisée
pour
le
stationnement
des
véhicules
constitue
une
dépendance
du
domaine
public
routier,
au
sens
de
l'article
L2111-14
du
Code
général
de
propriété
des
personnes
publiques
(Conseil
d’État,
21
janv.
1991,
n°
95503). Considérant
ce
qui
précède,
Monsieur
le
Maire
propose
de
passer
au
vote.
Le
Conseil
municipal,
après
avoir
entendu
son
Président
et
en
avoir
délibéré,
procède
au
vote
: 11
Décide
à l'unanimité
:
—
De
constater
l’appartenance
au
domaine
public
communal
de
la
parcelle
AW0195
comprenant
également
à
la
partie
communale
du
parc
de
stationnement
mentionné
ci-dessus
;
—
D’autoriser
Monsieur
le
Maire
à faire
le
nécessaire
pour
l’exécution
de
la
présente
délibération.
La
présente
délibération
sera
affichée
en
mairie.
B8/SECRETARIAT
GENERAL/SH/SR
2026-02-9.
Conclusion
d’une
convention
portant
autorisation
d'occupation
du
domaine
public
communal
—
Aire
de
stationnement
de
la
Voye
Grard
—
Parcelle
n°’AW0495p
Vu
le Code
général
des
collectivités
territoriales,
Vu
le
Code
général
de
la
propriété
des
personnes
publiques,
Monsieur
le
Maire
expose
que
la
Commune
est
propriétaire
de
la
parcelle
cadastrée
AW
n°
495,
sise
rue
de
la
Voye
Grard,
dont
la
partie
voirie
fait
partie
du
domaine
public
routier.
La
seconde
partie
de
cette
parcelle
est
une
emprise
annexe
à
la
voirie,
affectée
à
l'usage
du
public
en
qualité
d’aire
de
stationnement.
La
CALL
est
propriétaire
d’une
partie
de
l'aire
de
stationnement,
la
Commune
de
l’autre,
par
effet
d’une
convention
de
mise
à
disposition
de
voiries
du
domaine
public
signée
le
5
août
2003. Monsieur
le
Maire
présente
aux
membres
de
l'assemblée
le
projet
de
mettre
à
disposition
la
partie
communale
de
l'aire
de
stationnement
située
à
la
Voye
Grard
(voir
extrait
du
cadastre
et
plan
ci-annexés),
à
Monsieur
Christian
POLVECHE,
représentant
la S.A.S.
«
Le
spécialiste
de
l'automobile
» sise
245
Zone
Artisanale,
rue
de
la Voye
Grard.
il
est
précisé
que
l'aire
de
stationnement
attenante
située
sur
la
parcelle
AW
n°
423
et
appartenant
à
la
CALL
intègre
un
nombre
de
stationnements
publics
en
nombre
suffisant
pour
répondre
aux
besoins
de
la Zone
artisanale
de
la Voye
Grard.
Il
est
également
précisé
que
ce
projet
nécessite
de
revoir
l'aménagement
de
cette
aire
de
stationnement,
ce
que
M.
POLVECHE
s'engage
à prendre
en
charge
au
titre
de
la convention.
Dès
lors,
il
est
envisagé
la
conclusion
d’une
convention
portant
autorisation
d'occupation
du
domaine
public
communal
concernant
cette
aire
de
stationnement
(projet
ci-annexé),
selon
les
modalités
suivantes :
—
Autorisation
d'occupation
du
domaine
public
communal
à
titre
temporaire,
révocable
et
privatif
;
—
Superficie
de
831,60
m°,
exclusivement
utilisée
en
tant
qu'aire
de
stationnement
;
—
Redevance
d’un
montant
annuel
de
2 494,80
euros
TTC
;
—
Réalisation
aux
frais
de
l'occupant,
du
déplacement
de
la
signalisation
située
sur
la
partie
communale
de
l'aire
de
stationnement. 12
Considérant
ce
qui
précède,
Monsieur
le
Maire
propose
de
passer
au
vote.
Le
Conseil
municipal,
après
avoir
entendu
son
Président
et
en
avoir
délibéré,
procède
au
vote
:
Décide
à l’unanimité
:
—
D’approuver
la
convention
portant
autorisation
d’occupation
du
domaine
public
communal
pour
l’aire
de
stationnement
de
la Voye
Grard
;
—
D’autoriser
Monsieur
le Maire
à signer
ladite
convention
;
—
De
dire
que
la
CALL
sera
informée
de
l’autorisation
d'occupation
accordée
;
—
D’autoriser
Monsieur
le
Maire
à
signer
tout
document
et
de
manière
générale,
à
faire
le nécessaire
pour
l'exécution
de
la présente
délibération.
| BB/SECRETARIAT GENERAL/SH/SR
|
|
2026-02-10.
Désaffection
et
déclassement
d'une
partie
de
la
parcelle
non
bâtie
cadastrée
section AR
n° 181
sise
entre
le Chemin
d'Arras
et de
Vimy
(rue
Ledru
Rollin)
|
Vu
le
Code
général
de
la
propriété
des
personnes
publiques,
notamment
son
article
L2141-1,
Monsieur
Laurent
DUCAMP
expose
au
Conseil
municipal
que
la
Commune
est
propriétaire
de
la
parcelle
cadastrée
section
AR
n°
181
sise
au
Lieudit
entre
le
Chemin
d'Arras
et
de
Vimy
d'une
superficie
de
2 050
m°
d'après
cadastre
(voir extrait
de
plan
cadastral).
La
totalité
de
cette
parcelle
est
comprise
dans
le
périmètre
de
protection
rapprochée
des
captages
d'eau
potable
de
Méricourt
et
d'Avion
(arrêté
préfectoral
du
24
novembre
2003
repris
au
plan
de
servitudes
du
PLU
de
la
Commune).
La
parcelle
fait
l’objet
d’une
occupation
par
la
Communauté
d'Agglomération
de
Lens-Liévin
et Veolia. À
l'intérieur
de
ce
périmètre
il
est
entre
autres
interdit
d'établir
toutes
constructions
superficielles
ou
souterraines,
même
provisoires,
autres
que
celles
strictement
nécessaires
à
l'exploitation
et à l'entretien
du
point
d'eau.
Monsieur
Laurent
DUCAMP
explique
aux
membres
de
l’assemblée
que
M.
et
Mme
Thierry
et
Chantal
DHAINAUT,
propriétaires
du
62
rue
Ledru
Rollin
(parcelle
AR
n°171}
ont
sollicité
la
Commune
pour
faire
l'acquisition
d'une
portion
de
la
parcelle
AR
n°181
pour
une
superficie
de
44
m?
d'après
arpentage
(en
jaune
sur
le
plan
de
division
provisoire
ci-annexé).
Cette
bande
de
terrain
d’une
largeur
de
80
cm
constitue
un
délaissé
communal,
dans
la
mesure
où
son
emprise
résulte
de
la
mauvaise
implantation
de
la
clôture
en
limite
en
propriété
de
la
parcelle
AR
n°
181.
Elle
n’a
donc
jamais
été
affectée
au
domaine
public
communal
puisqu'elle
est
en
pratique
intégrée
à
un
accès
privé
(parcelle
AR
n°
172p1)
appartenant
au
propriétaire
du
terrain
agricole
situé
au
fond
du
passage
(AR
n°
172p2).
M.
et
Mme
DHAINAUT
se
sont
portés
acquéreurs
de
cet
accès
privé
qui
jouxte
leur
propriété 13
et souhaite
ainsi
également
acquérir
la bande
de
terrain
appartenant
à la Commune.
Avant
de
pouvoir
envisager
toute
cession
de
cette
bande
de
terrain
qui
représente
une
charge
inutile
pour
la
Commune
en
termes
d'entretien,
il
est
nécessaire
que
le
Conseil
municipal
constate
sa
désaffectation
et
la
déclasse
du
domaine
public
communal,
Monsieur
Laurent
DUCAMP
précise
que
cette
bande
de
terrain,
dans
la
mesure
où
elle
n'est
plus
utilisée
par
la
Communauté
d'Agglomération
Lens-Liévin
pour
les
captages
d'eau
potable
rue
Ledru
Rollin,
n'est
plus
affectée
à
un
service
public
ou
à
l'usage
direct
du
public
depuis
plusieurs
années,
sa
désaffectation
est
ainsi
constatée.
Considérant
ce
qui
précède,
Monsieur
le
Maire
propose
de
passer
au
vote.
Le
Conseil
municipal,
après
avoir
entendu
son
Président
et
en
avoir
délibéré,
procède
au
vote : Décide
à l’unanimité
:
-
De
constater,
préalablement
au
déclassement,
la
désaffectation
de
la
partie
de
la
parcelle
cadastrée
AR
n°181
pour
une
superficie
d'après
arpentage
de
44
m°
sis
au
Lieudit
entre
le Chemin
d'Arras
et
de
Vimy
;
—
De
prononcer
son
déclassement
du
domaine
public
communal
pour
le
faire
entrer
dans
le domaine
privé
communal.
BB/SECRETARIAT
GENERAL/SH/SR
2026-02-11.
Cession
à
M.
et
Mme
Thierry
DHAINAUT
d'une
partie
de
la
parcelle
non
bâtie
cadastrée
section
AR
n°181
sise
entre
le
Chemin
d'Arras
et
de
Vimy
(rue
Ledru
Rollin)
Vu
le
Code
général
des
collectivités
territoriales,
notamment
en
ses
articles
L2241-1
et
L
1311-9, Vu
l'arrêté
ministériel
du
5
décembre
2016
relatif
aux
opérations
d’acquisitions
et
de
prises
en
location
immobilières
poursuivies
par
les
collectivités
publiques
et
divers
organismes,
Monsieur
Laurent
DUCAMP
rappelle
au
Conseil
municipal
que
la
Commune
est
propriétaire
de
la
parcelle
cadastrée
section
AR
n°
181
sise
au
Lieudit
entre
le Chemin
d'Arras
et
de
Vimy
d'une
superficie
de
2
050
m?
d'après
cadastre
(voir
extrait
de
plan
cadastral).
La
totalité
de
cette
parcelle
est
comprise
dans
le
périmètre
de
protection
rapprochée
des
captages
d'eau
potable
de
Méricourt
et
d'Avion
(arrêté
préfectoral
du
24
novembre
2003
repris
au
plan
de
servitudes
du
PLU
de
la Commune).
La
parcelle
fait
l’objet
d’une
occupation
par
la
Communauté
d'Agglomération
de
Lens-Liévin
et
Veolia.
À
l'intérieur
de
ce
périmètre
il
est
entre
autres
interdit
d'établir
toutes
constructions
superficielles
ou
souterraines,
même
provisoires,
autres
que
celles
strictement
nécessaires
à
l'exploitation
et à l'entretien
du
point
d'eau. 14
À
l'intérieur
de
ce
périmètre
il
est
entre
autres
interdit
d'établir
toutes
constructions
superficielles
ou
souterraines,
même
provisoires,
autres
que
celles
strictement
nécessaires
à
l'exploitation
et
à
l'entretien
du
point
d'eau.
Monsieur
Laurent
DUCAMP
explique
aux
membres
de
l’assemblée
que
M.
et
Mme
Thierry
et Chantal
DHAINAUT,
propriétaires
du
62
rue
Ledru
Rollin
{parcelle
AR
n°171)
ont
sollicité
la
Commune
pour
faire
l'acquisition
d'une
portion
de
la
parcelle
AR
n°181
pour
superficie
de
44
m?
(d'après
arpentage)
(en
jaune
sur
le plan
de
division
provisoire
ci-annexé).
Cette
bande
de
terrain
d’une
largeur
de
80
cm
constitue
un
délaissé
communal,
dans
la
mesure
où
son
emprise
résulte
de
la
mauvaise
implantation
de
la
clôture
en
limite
en
propriété
de
la
parcelle
AR
n°
181.
Elle
est
en
pratique
intégrée
à
un
accès
privé
(parcelle
AR
n°
172p1)
appartenant
au
propriétaire
du
terrain
agricole
situé
au
fond
du
passage
(AR
n°
172p2).
M.
et
Mme
DHAINAUT
se
sont
portés
acquéreurs
de
cet
accès
privé
qui
jouxte
leur
propriété
et
souhaite
ainsi
également
acquérir
la
bande
de
terrain
appartenant
à
la
Commune.
Le
service
foncier
de
la CALL
a validé
le principe
de
cette
cession.
Monsieur
Laurent
DUCAMP
souligne
que
le
notaire
en
charge
de
ce
dossier
intégrera
dans
l'acte
de
vente
l'arrêté
préfectoral
relatif
au
captage
d’eau,
et
plus
particulièrement
la
liste
des
activités
interdites
et
règlementées
au
sein
du
périmètre
de
protection
rapprochée,
à
laquelle
les futurs
acquéreurs
devront
se
conformer.
L'avis
des
domaines
sur
la
valeur
de
la
bande
de
terrain,
rendu
le
29
décembre
2025,
estime
le
prix
de
la
parcelle
à
204,00
euros
hors
taxes
et
hors
droits.
Considérant
ce
qui
précède,
Monsieur
le
Maire
propose
de
passer
au
vote.
Le
Conseil
municipal,
après
avoir
entendu
son
Président
et
en
avoir
délibéré,
procède
au
vote : Décide
à
l’unanimité
:
-
D'autoriser
la
cession,
au
profit
de
M.
et
Mme
Thierry
et
Chantal
DHAINAUT
d'une
partie
de
la
parcelle
cadastrée
AR
n°
181,
en
cours
de
division,
sise
au
Lieudit
entre
le
Chemin
de
Vimy
et d'Arras,
d'une
superficie
d'après
arpentage
de
44
m°
;
-
De
fixer
le
prix
de
cession
de
ce
terrain
à
204
euros
HT
et
hors
droits,
conformément
à
l'avis
des
domaines
;
—
D'intégrer
à
l'acte
de
vente
l'arrêté
préfectoral
précité,
et
plus
particulièrement
la
liste
des
activités
interdites
et
réglementées
au
sein
du
périmètre
de
protection
rapprochée
à laquelle
les futurs
acquéreurs
devront
se
conformer
;
-
De
dire
que
l'intégralité
des
frais
de
géomètre
et
des
frais
d'acte
et
de
notaire,
sera
à
la
charge
des
acquéreurs
; les
notaires
chargés
de
l'acte
seront
Maître
Audrey
BRIANCHON
à
Avion
avec
la
participation
de
Maître
Wandrille
WEMAERE
à 15
Neuville-Saint-Vaast
;
—
D'autoriser
Monsieur
le
Maire
à
signer
l'acte
notarié
correspondant.
B8/CABINET
OU
MAIRE/MT
2026-02-12.
Communication
du
Rapport
d’activité
2024
et
du
Compte
Administratif
2024
de
la Communauté
d'Agglomération
Lens
Liévin
(CALL)
Madame
Ludivine
PLOUVIER
indique
à
l'assemblée
que
la
Communauté
d'Agglomération
Lens
Liévin
(CALL)
a
édité
un
rapport
d'activité
portant
sur
l’année
2024,
ci-annexé,
accompagné
du
Compte
administratif.
Conformément
à
l’article
L5211-39
du
Code
général
des
collectivités
territoriales,
ce
rapport
doit
être
communiqué
en
séance
publique
au
cours
de
laquelle
les
délégués
de
la
Commune
à la CALL
peuvent
être
entendus.
Monsieur
le
Maire
propose
de
passer
au
vote.
Le
Conseil
municipal,
après
avoir
entendu
son
Président
et
en
avoir
délibéré,
procède
au
vote
:
Décide
à l’unanimité
:
—
De
prendre
acte
de
la
communication
du
rapport
d'activités
2024
et
du
Compte
administratif
2024
de
la Communauté
d'Agglomération
Lens
Liévin.
BB/CABINET
DU
MAIRE/LB
2026-02-13.
Appel
à
projet
2026
de
la
Région
- Projets
d'initiative
Citoyenne
Monsieur
Pierre
BOUFFLERS
expose
à
l'assemblée
que
le
dispositif
«
Projets
d'initiative
Citoyenne
{PIC)
»
est
un
outil
de
démocratie
participative
qui
donne
aux
habitants
et
aux
associations
le
pouvoir
de
s'organiser
et
de
décider
pour
mener
des
projets
locaux
dans
leur
quartier. Son
objectif
est
de
renforcer
la
citoyenneté
en
soutenant
les
initiatives
portées
par
les
habitants
ou
les
associations
des
quartiers
de
Méricourt.
La
Région
encourage
ces
projets
grâce
à
une
aide
financière
annuelle,
destinée
à
accompagner
des
micro-projets
tels
que
des
fêtes
de
quartier,
des
expositions,
des
jardins
partagés,
des
repas
interculturels,
des
marchés
solidaires,
des
projets
sportifs,
ou
encore
de
santé.
Dans
le
cadre
du
nouveau
Contrat
de
Ville
2024-2030,
la
Région
a
révisé
ses
critères
d'attribution,
passant
de
10
thématiques
à 4 objectifs,
qui
sont
les
suivants
:
1.
Sensibiliser
les
habitants
aux
questions
de
développement
durable,
de
transition
des
quartiers
dans
une
démarche
rev3
2.
Favoriser
l’échange
de
savoirs
et de
connaissances
et
l’accès
à culture
Promouvoir
l’activité
physique,
la
santé,
le
bien-être
4.
Animer
les
quartiers
et
lutter
contre
l'isolement
a 16
Depuis
janvier
2002,
le
PIC,
auparavant
connu
sous
le
nom
de
FPH,
est
administré
par
l'ADCM
{Association
pour
le
Développement
de
la
Citoyenneté
à
Méricourt},
dont
le
siège
social
se
trouve
à
l'Espace
Max-Pol
FOUCHET,
rue
Jean-Jacques
ROUSSEAU.
Sur
le
plan
budgétaire,
le
financement
du
PIC
est
assuré
à
parts
égales,
avec
50
%
pris
en
charge
par
le
Conseil
Régional
et
50
%
par
la
Ville.
Par
ailleurs,
l'ADCM
soumet
un
dossier
de
demande
de
subvention
pour
l'année
2026,
détaillant
le
plan
de
financement
prévisionnel
suivant
:
BUDGET
PRÉVISIONNEL
DE
L'ACTION
2026
Dépenses
Recettes
ACTIONS
PIC
La
000€
Conseil
Régional
7 000
€
(financement
des
micro-projets)
TER
ae
TOTAL
14
000
€
TOTAL
14
000
€
Monsieur
Laurent
DASSONVILLE
indique
: «
On
va
voter
la
délibération
et
on
se
réjouit
qu'il
n’y
ait
plus
que
4
thématiques,
ce
qui
évite
toute
dispersion.
Par
contre,
ce
qui
pourrait
être
bien
c’est
que
le
PIC
nous
rende
des
comptes
sur
les
actions,
car
nous
n'avons
jamais
de
bilan.
»
Monsieur
le
Maire
répond
: «
J'entends,
et
pourquoi
pas.
J'y
veillerais
au
prochain
conseil
municipal.
Mais
on
a
quand
même
été
une
ville
pionnière
en
la
matière:
on
a
créé
une
association
de
gestion
citoyenne,
l'ADCM,
qui
gère
le
PIC
avec
une
grande
régularité
et
transparence.
D'ailleurs
y
siègent
des
personnes
avec
des
sensibilités
politiques
différentes.
À
l’époque,
nous
avions
reçu
des
personnes
travaillant
au
cabinet
du
conseil
régional,
qui
nous
avaient
pris
en
exemple
en
ce
qui
concerne
cette
transparence
et
démocratie
réellement
participative.
»
Monsieur
Pierre
BOUFFLERS
demande
la
parole:
«
Je
voulais
simplement
signaler
qu’il
y
avait
une
assemblée
générale
annuelle
de
l'ACDM,
qui
rend
ses
comptes
et
son
bilan.
Donc
les
bilans
sont
effectués,
et je
ne
vois
pas
pourquoi
on
exigerait
de
l’'ADCM,
plus
que
d’autres
associations
qui
perçoivent
des
subventions
de
la
Ville,
de
rendre
des
comptes
en
conseil
municipal.
»
Monsieur
Laurent
DASSONVILLE:
« Je
ne
demande
pas
les
comptes
financiers,
mais
un
retour
sur
les
projets.
Et
en
ce
qui
concerne
l’assemblée
générale
annuelle,
encore
faut-il
être
invité.
»
Monsieur
le
Maire:
« Je
suis
particulièrement
attaché
à
la
loi
de
1901
qui
encadre
le
fonctionnement
des
associations
et
à
ce
qu’on
respecte
ses
fondements.
Maintenant,
je
réitère
: comme
il y
a
participation
financière
de
la
Ville,
qu’on
s’en
explique,
pourquoi
pas.
Mais
pas
de
suspicions. 17
Le
dispositif
est
intégralement
géré
par
des
habitants.
Nous
allons
voir
qui
fait
confiance
aux
habitants.
»
Considérant
ce
qui
précède,
Monsieur
le
Maire
propose
de
passer
au
vote.
Le
Conseil
municipal,
après
avoir
entendu
son
Président
et
en
avoir
délibéré,
procède
au
vote
: —
29
voix
«pour»
de
la
liste
«
Communiste,
citoyenne
et
de
rassemblement
démocratique
»
—
1 voix
«
pour
» de
la
conseillère
municipale
«
sans
liste
»
—
2 abstentions
pour
la liste
«
Rassemblement
National
»
—
D’émettre
un
avis favorable
de
principe
à la proposition
d'action
présentée
;
—
De
solliciter
le
concours
financier
du
Conseil
Régional
dans
le
cadre
de
l'appel
à
financement
PIC
2026 ;
De
verser
une
subvention
de
7
000
€
sur
le
compte
de
l’ADCM
correspondant
à
50%
du
montant
total
du
projet
;
—
D’'autoriser
la
signature
de
tout
document
afférent
aux
dossiers
de
demande
de
subventions
effectuées
dans
le
cadre
de
l’appel
à financement.
BB/CULTURE/FLD 2026-02-14.
Adhésion
à l'association
Droit
de
Cité
pour
l'année
2026
Madame
Latifa
AÎT
ABDERRAFII
rappelle
à
l'assemblée
que
la
ville
de
Méricourt
adhère
à
l'association
intercommunale
de
développement
culturel
« Droit
de
Cité
» depuis
plus
de
20
ans. Cette
association
a
pour
objectif
le
développement
culturel
entre
diverses
villes
du
Bassin
Minier. Elle
collabore
à
la
mise
en
place
de
projets
intercommunaux,
d'ateliers
de
pratiques
artistiques,
la
diffusion
de
spectacles,
de
résidences
artistiques,
la
formation
et
le
soutien
à
la
création
artistique
dans
le
domaine
du
conte,
de
la
lecture,
du
théâtre,
de
la
musique,
de
la
chanson. Cette
adhésion
permet
à
la
ville
de
Méricourt
de
monter
et
de
participer
à
des
projets
plus
ambitieux
d'un
point
de
vue
financier
et
technique
comme
le festival
«
Les
Enchanteurs
» ou
le Salon
d'éveil
culturel
et artistique
« Tiot
Loupiot
».
La
participation
financière
de
la
Commune
est
fixée
à
partir
du
1° janvier
2026
à :
—
0,90
€
par
habitant
sur
la
base
de
la
population
retenue
pour
le
calcul
de
la
dotation
globale
de
fonctionnement
pour
l’année
en
cours,
soit
11
651
habitants
x 0,90
€
=
10
485,90
euros. 18
Considérant
ce
qui
précède,
Monsieur
le
Maire
propose
de
passer
au
vote.
Le
Conseil
municipal,
après
avoir
entendu
son
Président
et
en
avoir
délibéré,
procède
au
vote :
—
29
voix
«pour»
de
la
liste
« Communiste,
citoyenne
et
de
rassemblement
démocratique
»
—
1 voix
«
pour
» de
la conseillère
municipale
« sans
liste
»
—
2 voix
«
contre
»
pour
la
liste
«
Rassemblement
National
»
—
D’autoriser
le
Maire
à renouveler
son
adhésion
à l’association
«
Droit
de
Cité
» pour
l'année
2026
pour
un
montant
de
10
485,90
€
TTC
{dix
mille
quatre
cent
quatre-
vingt-cinq
euros
et quatre-vingt-dix
centimes).
D'autoriser
le
Maire
à
signer
tout
document
et
d’une
manière
générale,
à
faire
le
nécessaire,
pour
l'exécution
de
la présente
délibération.
BB/CULTURE/FLD 2026-02-15.
Soutien
à la
compagnie
Grand
Brasier
- Coproduction
et
représentation
Madame
Latifa
AÎT
ABDERRAFII
expose
à
l'assemblée
que
dans
le
cadre
de
ses
missions,
l'Espace
culturel
et
public
La
Gare
accompagne
et
soutient
les
artistes
dans
la
création
de
leurs
spectacles.
Cet
accompagnement
et
ce
soutien
peuvent
prendre
plusieurs
formes
:
—
Mise
à disposition
de
l'auditorium
lors
de
résidences
(accompagnement
technique) ;
—
Participation
aux
coûts
de
production
afin
que
les
artistes
soient
rémunérés
de
leur
travail
de
création
pendant
la
résidence
{accompagnement
financier) ;
Lorsque
la
Commune
fournit
un
tel
accompagnement
financier,
elle
est
alors
coproductrice
et
bénéficie
de
tarifs
préférentiels
lorsqu'elle
accueille
ensuite
le
spectacle
qui
a
été
coproduit. Madame
Latifa
AÎT
ABDERRAFII
précise
que
l’accompagnement
technique
et/ou
financier
apportée
par
la
Commune
aux
compagnies
entre
dans
les
critères
pris
en
considération
pour
le
calcul
des
subventions
accordées
par
la CALL
et
le Conseil
départemental
du
Pas-de-Calais
au
titre
du
fonctionnement
de
l'Espace
culturel
et
public
la Gare.
À ce
titre,
Madame
Latifa
AÏT
ABDERRAFII
propose
de
programmer
le spectacle
« Random
»
de
la
compagnie
Grand
Brasier,
dans
le
cadre
de
la
programmation
culturelle
municipale
du
premier
trimestre
2027
et
d'accompagner,
sous
forme
de
coproduction,
la
compagnie
pour
un
montant
de
5 000
euros
TTC.
Considérant
ce
qui
précède,
Monsieur
le
Maire
propose
de
passer
au
vote. 19
Le
Conseil
municipal,
après
avoir
entendu
son
Président
et
en
avoir
délibéré,
procède
au
vote
: —
29
voix
«pour»
de
la
liste
«
Communiste,
citoyenne
et
de
rassemblement
démocratique
»
—
1 voix
«
pour
» de
la conseillère
municipale
« sans
liste
»
—
3 abstentions
pour
la liste
«
Rassemblement
National
»
—
D’autoriser
Monsieur
le
Maire
à
signer
la
convention
ci-annexée
avec
la
compagnie
précitée
ainsi
que
tout
document
se
rapportant
à
la
mise
en
œuvre
de
cette
coproduction
et
de
cette
représentation
;
-
D’autoriser
le
versement
de
5
000
euros
TTC
au
titre
de
la
coproduction
du
spectacle
et
de
la représentation
«
Random
» à la Compagnie
Grand
Brasier.
B8/CULTURE/FLD 2026-02-16.
Soutien
à
la compagnie
HautBlique
-
Coproduction
et
représentation
Madame
Latifa
AÏT
ABDERRAFII
expose
à
l'assemblée
que
dans
le
cadre
de
ses
missions,
l'Espace
culturel
et
public
La
Gare
accompagne
et
soutient
les
artistes
dans
la
création
de
leurs
spectacles.
Cet
accompagnement
et ce
soutien
peuvent
prendre
plusieurs
formes
:
—
Mise
à
disposition
de
l'auditorium
lors
de
résidences
(accompagnement
technique)
;
—
Participation
aux
coûts
de
production
afin
que
les
artistes
soient
rémunérés
de
leur
travail
de
création
pendant
la
résidence
(accompagnement
financier) ;
Lorsque
la
Commune
fournit
un
tel
accompagnement
financier,
elle
est
alors
coproductrice
et
bénéficie
de
tarifs
préférentiels
lorsqu'elle
accueille
ensuite
le
spectacle
qui
a
été
coproduit. Madame
Latifa
AÏT
ABDERRAFII
précise
que
l'accompagnement
technique
et/ou
financier
apportée
par
la
Commune
aux
compagnies
entre
dans
les
critères
pris
en
considération
pour
le calcul
des
subventions
accordées
par
la
CALL
et
le Conseil
départemental
du
Pas-de-Calais
au
titre
du
fonctionnement
de
l'Espace
culturel
et
public
la Gare.
À
ce
titre,
Madame
Latifa
AÎT
ABDERRAFH
propose
de
programmer
le spectacle
« Lucienne
Eden
ou
l’île
perdue
»
de
la
compagnie
HautBlique,
dans
le
cadre
de
la
programmation
culturelle
municipale
en
novembre
2026
et
d'accompagner,
sous
forme
de
coproduction,
la
compagnie
pour
un
montant
de
5
000
euros
TTC.
Considérant
ce
qui
précède,
Monsieur
le
Maire
propose
de
passer
au
vote.
Le
Conseil
municipal,
après
avoir
entendu
son
Président
et
en
avoir
délibéré,
procède
au
vote
: 20
—
29
voix
«
pour»
de
la
liste
«
Communiste,
citoyenne
et
de
rassemblement
démocratique
»
—
1 voix
«
pour
» de
la conseillère
municipale
« sans
liste
»
—
3
abstentions
pour
la
liste
«
Rassemblement
National
»
—
D’autoriser
Monsieur
le
Maire
à
signer
la
convention
ci-annexée
avec
la
compagnie
précitée
ainsi
que
tout
document
se
rapportant
à
la
mise
en
œuvre
de
cette
coproduction
et
de
cette
représentation
;
-
D'autoriser
le
versement
de
5
000
euros
TTC
au
titre
de
la
coproduction
du
spectacle
et
de
la
représentation
«
Lucienne
Eden
ou
l’île
perdue
»
à
la
Compagnie
HautBlique.
B8/CULTURE/FLD
En
_
2026-02-17.
Soutien
à la compagnie
La
Cavale
- Coproduction
et
représentation
Madame
Marie
MALIGNO-CODISPOTI
informe
l'assemblée
que
dans
le
cadre
de
ses
missions,
l'Espace
culturel
et
public
La
Gare
accompagne
et
soutient
les
artistes
dans
la
création
de
leurs
spectacles.
Cet
accompagnement
et ce
soutien
peuvent
prendre
plusieurs
formes :
—
Mise
à disposition
de
l'auditorium
lors
de
résidences
(accompagnement
technique)
;
—
Participation
aux
coûts
de
production
afin
que
les
artistes
soient
rémunérés
de
leur
travail
de
création
pendant
la
résidence
(accompagnement
financier)
;
Lorsque
la
Commune
fournit
un
tel
accompagnement
financier,
elle
est
alors
coproductrice
et
bénéficie
de
tarifs
préférentiels
lorsqu'elle
accueille
ensuite
le
spectacle
qui
a
été
coproduit. Madame
Marie
MALIGNO-CODISPOTI
précise
que
l'accompagnement
technique
et/ou
financier
apportée
par
la
Commune
aux
compagnies
entre
dans
les
critères
pris
en
considération
pour
le
calcul
des
subventions
accordées
par
la
CALL
et
le
Conseil
départemental
du
Pas-de-Calais
au
titre
du
fonctionnement
de
l'Espace
culturel
et
public
la
Gare. À
ce
titre,
Madame
Marie
MALIGNO-CODISPOTI
propose
de
programmer
le
spectacle
«
Vers
où
nos
corps
célestes
»
de
la
compagnie
La
Cavale,
dans
le
cadre
de
la
programmation
culturelle
municipale
du
second
semestre
2027
et
d'accompagner,
sous
forme
de
coproduction,
la
compagnie
pour
un
montant
de
3
500
euros
TTC.
Considérant
ce
qui
précède,
Monsieur
le
Maire
propose
de
passer
au
vote.
Le
Conseil
municipal,
après
avoir
entendu
son
Président
et
en
avoir
délibéré,
procède
au
vote
: —
29
voix
«pour»
de
la
liste
«
Communiste,
citoyenne
et
de
rassemblement
démocratique
» 21
>
1 voix
«
pour
» de
la conseillère
municipale
« sans
liste
»
—
3
abstentions
pour
la
liste
«
Rassemblement
National
»
—
D'autoriser
Monsieur
le
Maire
à
signer
la
convention
ci-annexée
avec
la
compagnie
précitée
ainsi
que
tout
document
se
rapportant
à
la
mise
en
œuvre
de
cette
coproduction
et
de
cette
représentation
;
—
D’autoriser
le
versement
de
3
500
euros
TTC
au
titre
de
la
coproduction
du
spectacle
et
de
la
représentation
«
Vers
où
nos
corps
célestes
»
à
la
Compagnie
La
Cavale.
BB/CENTRE
SOCIAL D'ÉDUCATION POPULAIRE/SL
2026-02-18.
Signature
de
la
convention
avec
la
CAF
du
Pas-de-Calais
pour
le
départ
d'enfants
en
séjours
collectifs pour
les années
2026
et 2027
Monsieur
Fabrice
PLANQUE
rappelle
que
les
séjours
sont
de
véritables
maillons
éducatifs
pour
les
jeunes.
La
volonté
de
la
Commune
est
de
travailler
en
partenariat
avec
les
institutions
dont
la Caisse
d’Allocations
Familiales
du
Pas-de-Calais.
La
Caisse
d'Allocations
Familiales,
au
travers
de
sa
convention
et
depuis
des
années,
accompagne
la
Ville
dans
les
démarches
pour
là
mise
en
place
de
séjours
colonies,
séjours
courts,
accueil
de
loisirs.
Elle
permet
à
la
Commune
d’élaborer
en
partenariat
de
véritables
projets
pédagogiques
grâce
à
un
travail
en
commun
et
une
réelle
connaissance
des
préoccupations
et problématiques
des
territoires.
La
Commune
a
toujours
l'engagement
de
favoriser
le
départ
d'enfants
en
centres
de
vacances. Monsieur
le
Maire
ajoute
: «
Monsieur
Fabrice
PLANQUE,
je
sais
que
vous
y
avez
passé
du
temps
sur
ce
mandat,
et
j'ai
eu
des
échos
de
travailleurs
sociaux
et
responsables:
toutes
proportions
gardées,
Méricourt
a
bousculé
sur
les
questions
des
vacances,
et
Monsieur
Olivier
LELIEUX
vous
en
étiez
également
artisan
sur
le
mandat
précédent.
Les
vacances
ne
sont
pas
seulement
un
droit,
mais
aussi
un
besoin,
un
besoin
d'émancipation
culturelle.
Je
n'irais
pas
jusqu’à
dire
que
Méricourt
est
prise
en
exemple,
mais
elle
fait
référence
dans
cette
bataille.
Le
fait
que
la
CAF
déplace
enfin
son
curseur,
tant
mieux
pour
l’ensemble
des
villes
du
Pas-de-Calais,
mais
on
peut
aussi
avoir
la
fierté
d’avoir
été
acteurs,
que
nos
pratiques
et
expériences
aient
convaincu.
Merci
à
vous
deux
pour
votre
investissement
sur
deux
mandats
différents.
»
Considérant
ce
qui
précède,
Monsieur
le
Maire
propose
de
passer
au
vote.
Le
Conseil
municipal,
après
avoir
entendu
son
Président
et
en
avoir
délibéré,
procède
au
vote : Décide
à l’unanimité
: 22
—
D'autoriser
Monsieur
le
Maire
à
signer
le
renouvellement
de
la
convention
avec
la
CAF
du
Pas
de
Calais
pour
le
départ
d'enfants
en
séjours
collectifs
pour
les
années
2026
et
2027.
—
De
fixer
le
nombre
total
de
places
à
200
dont
27
places
en
développement
pour
les
années
2026
et
2027
en
tenant
compte
des
règles
actuellement
en
vigueur.
BB/CENTRE
SOCIAL/SL/CC
2026-02-19.
Attribution
de
2 bourses
BAFA
Madame
Adeline
SERVILLE
rappelle
au
Conseil
la
délibération
du
24
mars
2004,
par
laquelle
le
Conseil
municipal
instaurait
une
aide
financière
à
la
formation
BAFA
(Brevet
d'Aptitude
aux
Fonctions
d'Animateurs)
par
le
biais
de
bourses
versées
aux
stagiaires.
Ces
diplômes
leur
permettent
de
trouver
un
emploi
pendant
l’été
ou
les
vacances
scolaires
et
pour
ceux
qui
le
souhaitent,
d'entamer
un
parcours
professionnel
plus
poussé
et
de
faciliter
l'accès
aux
filières
professionnelles
du
social,
de
l'animation
ou
de
l'éducation.
Deux
jeunes
Méricourtois
ont
fait
une
demande
d’attribution
de
bourses
BAFA.
Considérant
ce
qui
précède,
Monsieur
le
Maire
propose
de
passer
au
vote.
Le
Conseil
municipal,
après
avoir
entendu
son
Président
et
en
avoir
délibéré,
procède
au
vote : Décide
à l’unanimité
:
—
D’octroyer
2
bourses
de
150
euros
chacune
pour
l’aide
à
la
formation
de
stage
de
base
BAFA
aux
jeunes
Méricourtois
:
—
Pupila
SOLOMON
—
Merouane
AHRAM
Ces
dépenses
seront
imputées
au
budget
du
Centre
Social
d'Éducation
Populaire
de
l'exercice
en
cours.
| Questions
diverses
Monsieur
le
Maire
prend
la
parole
: «
Nous
sommes
au
terme
de
l’ordre
du
jour,
mais
si cela
ne
vous
dérange
pas,
je
souhaiterais
dire
quelques
mots
qui
sont
tout
à
fait
personnels,
devant
le Conseil
municipal.
Je
suis
inquiet.
Mais
je
pense
ne
pas
être
le
seul
: je
discute
avec
des
papys,
des
mamies,
des
papas,
des
mamans,
des
grands
frères,
des
grandes
sœurs.
Et
je
suis
inquiet
de
la
tournure
que
prend
notre
société,
dans
les
rapports
que
nous
avons
les
uns
aux
autres.
L’évènement
qui
a
amené
à
la
mort
du
jeune
Quentin
Deranque,
récemment,
n’a
fait
qu'aggraver
un
peu
plus
cette
déchirure
qu’il
y
a
dans
notre
pays.
Si
je
pouvais
formuler
un 23
souhait
—
car
paraît-il
je
ne
présiderais
plus
beaucoup
de
séances
du
Conseil
municipal
—
c'est
de
dire:
faisons
attention.
Je
ne
pense
pas
que
Méricourt
à
elle
seule,
puisse
faire
bouger
les
lignes
de
la
situation
internationale
ou
nationale.
Mais
Méricourt,
c’est
une
terre
où
il fait
bon
vivre,
où
nous
sommes
bien
ensemble:
on
y
a
toujours
dit
que
l’immigration
n’était
pas
un
problème,
mais
une
chance.
Faisons
attention
à
ce
que
les
évènements
ne
nous
divisent
pas.
24
ans
que
j’exerce
la
responsabilité
de
Maire,
et
je
n’ai
pas
le
sentiment
que
cela
risque
d’arriver
à
Méricourt.
Par
contre,
je
suis
convaincu
qu'il
y
a
de
grandes
inquiétudes.
Parce
que
Méricourt
n’est
pas
en-
dehors
du
monde
ni du
pays.
Et on
s’y
inquiète,
à juste
titre.
Cela
me
permet
d'inviter
à
faire
attention
à
ne
pas
récupérer
la
mémoire
de
nos
aînés
—
je
parle
ici
forcément
de
Léandre
Létoquart.
On
aurait
tort
de
dire
que
Léandre
a
refusé
de
porter
les
armes.
Léandre
a
refusé
de
s'opposer
à
un
peuple
qui
demandait
sa
liberté.
On
ne
peut
pas
se
réclamer
de
l’histoire
d’une
personne
-
d’ailleurs
qu’on
les
laisse
tranquilles
et
qu’on
respecte
leur
famille.
On
ne
peut
pas
réécrire
l’histoire,
quelques
historiens
autour
de
la table
dirait
que
cela
s'appelle
le
négationnisme.
Si
je
dis
cela,
c'est
parce
que
dans
les
évènements
actuels,
il
y
a
le
danger
de
ne
pas
comprendre
vers
quoi
nous
nous
dirigeons,
ou
de
mettre
tout
le
monde
dans
le
même
panier. Les
noms
de
rue
de
Méricourt
sont
marqués
par
l’histoire.
La
rue
Marc
Lanvin
est
celle
qui
rentre
dans
la
cité
Guppy.
Marc
Lanvin
est
un
jeune
militant
communiste
qui
s’est
fait
assassiner
en
1968
à
Arras
parce
qu'il
collait
des
affiches.
Il
s’est
fait
assassiner
par
des
groupuscules
d'extrême
droite.
Il avait
20
ans.
Le
boulevard
Salvador
Allende.
Salvador
Allende
a
été
élu
démocratiquement
Président
du
Chili.
Mais
le
grand
décideur
des
États-Unis
qui
s'appelait
Kissinger
a
mobilisé
la
CIA
pour
le
faire
assassiner,
parce
que
c'était
un
président
socialiste,
et
que
cela
ne
plaisait
pas
à
leur
vision
du
monde.
On
voit
donc
bien
que
les
assassinats
et
crimes
peuvent
être
commis
pour
des
vues
de
droite
et
d'extrême
droite.
Mais
ce
que
je
veux
également
partager
ici
avec
vous,
c’est
qu’on
aurait
tort,
par
systématisme,
de
mal
juger
ceux,
qui,
parfois,
n’avaient
pas
d’autre
choix
que
de
prendre
les
armes. Colonel
Fabien,
qui
était
un
terroriste
sous
l’occupation
nazie,
est
Un
héros
parce
qu’il
nous
a
permis
de
nous
libérer,
mais
il n’a
pu
le
faire
que
par
les
armes.
Nelson
Mandela,
que
Jean-Marie
Le
Pen
qualifiait
de
terroriste,
a
soutenu
non
pas
la
lutte
armée,
mais
la défense
armée,
pour
libérer
l'Afrique
du
Sud
de
l’apartheid.
Et il en
est
de
même
dans
beaucoup
d’autres
nations.
Bien
sûr,
à
chaque
fois
qu’il
y
a
un
mort,
c’est
un
mort
de
trop.
Mais
faisons
attention
aux
amalgames
entre
ceux
qui
tuent
pour
une
suprématie
et
ceux
qui
tuent
pour
se
défendre,
pour
défendre
leur
liberté
parce
qu'ils
n’ont
pas
d’autre
choix.
Et je
finirai
ces
quelques
mots
tout
simplement
en
citant
quelques
vers
de
Leny
Escudero
qui
en
disent
beaucoup.
Un
gitan,
Un
musicien,
aux
cheveux
longs,
cela
peut
déplaire,
mais
un
artiste
tout
de
même. 24
Il a
écrit
cette
chanson
qui
fait
référence
à la guerre
d’Espagne.
Il rentre
chez
lui et
découvre
son
papa,
assis
sur
une
chaise,
torturé
par
les
amis
de
Franco,
de
Mussolini
et
d'Hitler.
Et
comme
ils
questionnent
le
papa
qui
ne
sait
pas
donner
de
réponse,
ils
questionnent
le
fils,
qui
ne
sait
pas
non
plus
donner
de
réponse
parce
qu’à
l’époque
il n'allait
pas
à
l’école.
C'est
un
fils
de
paysans.
Donc
les
franquistes
le
libèrent,
et
à
ce
moment
dans
la
chanson
Vivre
pour
des
idées,
il dit :
H m'a
serré fort
contre
lui
« J'ai
honte
tu sais
mon
petit
Je
me
demandais,
cette
guerre
Pour
quelle
raison j'irais
la faire
?
Mais
maintenant
je
puis
le dire
:
Pour
que
tu saches
lire et écrire
»
J'aurais
voulu
le retenir
Alors
mon
père
m'a
dit
: «
Mourir
Pour
des
idées,
ça
n'est
qu'un
accident.
»
Je
sais
lire
et
écrire
Et mon
père
est
vivant
Voilà
le prix
de
l'engagement.
Mais
puisque
que
j'ai
fait
référence
à
ce
qu'il
s’est
passé
avec
Quentin
Deranque,
j'ai
choisi
les
mots
que
je
voulais
vous
dire
ce
soir.
Et
je
pense,
du
fond
du
cœur:
il
n’y
aucune
jouissance
possible
à
la
mort
d’un
jeune
homme
de
23
ans,
aucune.
Ses
convictions
d'extrême
droite,
son
engagement
dans
des
mouvements
racistes,
antisémites,
adversaires
de
l’égalité,
n’y
changent
rien.
Ce
qui
s’est
passé
ce
jeudi
soir
à
Lyon
est
à
un
affront
à notre
humanité
commune.
Nous
sommes
un
pays
en
paix.
Alors
restons
en
paix
et fidèles
à
nos
valeurs.
»
Clôture
de
la séance
à 19h00.
Méricourt,
le
22
mars
2026
Le
Maire,
Le
secrétaire
de
séance,
Bernard
BAUDE
Fabrice
PLANQUE
“à
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