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Déliberation - tableau des indemnites
Document publié le Dimanche 24 mai 2020 par la commune de Saint-Silvain-Bellegarde.
Lien du pdf (Déliberation - tableau des indemnites)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Télécommunications et internet,
MAIRIE de SAINT-SILVAIN BELLEGARDE
1, le Bourg - Code Postal : 23190
Tél. 05 55 67 62 47 Email : mairie.saint-silvain-bel@wanadoo.fr
Ouverture : lundi, jeudi, 13h30 – 17h00, samedi 9h00 – 12h00
Tableau des indemnités du Maire et des Adjoints
Le Maire percevra, à compter du de la date d’entrée en fonction des élus, soit
le 24 mai 2020, une indemnité s’élevant à 71% de l’indemnité maximale pouvant être
allouée aux maires des communes de moins de 500 habitants.
Les adjoints percevront, à compter du de la date d’entrée en fonction des élus,
soit le 24 mai 2020, une indemnité s’élevant à 71% de l’indemnité maximale pouvant
être allouée aux adjoints des communes de moins de 500 habitants.
A compter du 24 mai 2020
Fonction Nom et prénom
Montant brut de l’indemnité
perçue par les élus
Soit 71 % indemnité maximale
Pour rappel
montant maximum
de l’indemnité des
communes de moins
de 500 habitants
Maire Alain BUJADOUX 704.17 € 991.80 €
1er Adjoint Alain GRASS 273.38 € 385.05 €
2ème Adjoint Isabelle CARTON 273.38 € 385.05 €
Ce tableau sera annexé à la délibération n°DE_240520_2 du 24 mai 2020.
Le Maire,
Alain BUJADOUX