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Séance - 52 d1494927588868
Document publié le Jeudi 1 janvier 2015 par la commune de Vénissieux.
Lien du pdf (Séance - 52 d1494927588868)
Thèmes du document : Institutions publiques, Exploration spatiale, Aménagement du territoire,
Extrait de registre des délibérations
République Française
Conseil Municipal
Séance publique 20/03/17
Délibération n° 2017/15
Convention de délégation de gestion de l'espace des Grandes Terres par la Métropole de Lyon aux communes de Feyzin - Corbas et Vénissieux
Nombre de conseillers municipaux en exercice : 49
Nombre de présents : 40
Date de la convocation : 14/03/17
Compte rendu affiché : 22/03/17
Transmis en préfecture :
Numéro de télétransmission unique :
Présidente : Mme Michèle PICARD
Secrétaire :
Elu(e)s :
M. Hamdiatou NDIAYE
Présent(e)s : Mme Michèle PICARD, Mme Yolande PEYTAVIN, M. Pierre-Alain MILLET, Mme Saliha PRUDHOMME-LATOUR, M. Idir BOUMERTIT, Mme Andrée LOSCOS, M. Djilannie BEN MABROUK, Mme Véronique CALLUT, M. Bayrem BRAIKI, Mme Véronique FORESTIER, Mme Sandrine PERRIER, Mme Danielle GICQUEL, M. Thierry VIGNAUD, Mme Valérie TALBI, M. Jean-Maurice GAUTIN, M. Abdelhak FADLY, M. Hamdiatou NDIAYE, Mme Paula ALCARAZ, M. Georges BOTTEX, M. Gilles ROUSTAN, M. Pierre MATEO, Mme Marie-Christine BURRICAND, M. Serge TRUSCELLO, M. Nacer KHAMLA, M. Mustafa GUVERCIN, Mme Sandrine PICOT, Mme Nadia CHIKH, Mme Souad OUASMI, M. Aurélien SCANDOLARA, M. Maurice IACOVELLA, Mme Marie-Danielle BRUYERE, Mme Saliha MERTANI, M. Christophe GIRARD, Mme Houria TAGUINE, Monsieur Frédéric PASSOT, M. David INGLES, M. Damien MONCHAU, M. Pascal DUREAU, M. Lotfi BEN KHELIFA, Mme Anne-Cécile GROLEAS.
Absent(e)s : Mme Maite LAM.
Excusé(e)s :
Dépôt de pouvoir : Mme Amina AHAMADA MADI à M. Pierre-Alain MILLET,. M. Jean-Louis PIEDECAUSA à M. Serge TRUSCELLO,. M. Saïd ALLEG à M. Bayrem BRAIKI,. Mme Sophia BRIKH à Mme Saliha PRUDHOMME-LATOUR,. Mme Loan NGUYEN à Mme Marie-Christine BURRICAND,. Mme Régia ABABSA à M. Idir BOUMERTIT,. M. Nasser DJAIDJA à Mme Houria TAGUINE,. Mme Hidaya SAID à Mme Saliha MERTANI.
Conseil Municipal du 20/03/17 - page 1 Extrait de registre des délibérations
République Française
Conseil Municipal
Séance publique 20/03/17
Rapport n° 15
Convention de délégation de gestion de l'espace des Grandes Terres par la Métropole de Lyon aux communes de Feyzin - Corbas et Vénissieux
Direction du Cadre de vie
Mesdames, Messieurs,
A partir de 1998, les villes de Feyzin, Corbas et Vénissieux ont mis en œuvre une politique de gestion et de valorisation de l’espace naturel remarquable des Grandes Terres par le biais d’un syndicat Intercommunal.
Les objectifs du Syndicat du Plateau des Grandes Terres étaient les suivants :
- Développer les chemins ruraux et replanter des haies dans le but de contribuer au développement de la bio diversité.
- Permettre l’appropriation par les habitants des trois communes de ces espaces en développant des activités ainsi que des actions pédagogiques en direction des publics scolaires.
Les Grandes Terres sont ainsi devenues un des premiers espaces nature de l’agglomération.
Avec la nouvelle répartition des compétences et le transfert au 1er janvier 2015 des compétences sur les espaces naturels sensibles du département à la Métropole, le Syndicat a été dissous.
Lors du Conseil Municipal du 2 février 2016, une convention de délégation de gestion pour le Projet des Grandes Terres a été passée entre la Métropole de Lyon et les villes de Feyzin, Corbas et Vénissieux pour les années 2015 et 2016 sur la base d’un programme d’actions financé par la Métropole de Lyon à hauteur de 88 000 €.
Les actions développées ont porté principalement sur l’entretien et la surveillance du site ainsi que sur un programme d’animations pédagogiques.
Il est proposé de reconduire cette convention de délégation de gestion pour les années 2017 et 2018.
Pour 2017, le programme d’actions financé par la Métropole de Lyon s’élève à 78 375 € TTC. Des dépenses d’investissement destinées à améliorer la signalétique du site sont programmées à hauteur de 55 000 € TTC.
Le Conseil municipal,
Le rapport de Madame Le Maire, entendu,
Vu l'avis du Bureau municipal du 7 mars 2017 après en avoir délibéré,
Conseil Municipal du 20/03/17 - page 2 Extrait de registre des délibérations
République Française
Conseil Municipal
Séance publique 20/03/17
A l'unanimité
décide de :
- autoriser Madame le Maire, ou l'adjoint délégué, à signer la convention pour les années 2017 - 2018.
Ainsi fait et délibéré les jour, mois et an susdits et ont signé les membres présents.
Pour expédition certifiée conforme
Pour le Maire
La Première Adjointe
Yolande PEYTAVIN
Conseil Municipal du 20/03/17 - page 3