Arrêté - Préfecture - Haute-Garonne - recueil 31 2023 341 recueil des actes administratifs special

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Arrêté - Préfecture - Haute-Garonne - recueil 31 2023 341 recueil des actes administratifs special Document publié le Dimanche 1 janvier 2023 Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Haute-Garonne - recueil 31 2023 341 recueil des actes administratifs special)Thèmes du document : Associations, ONG et mouvements politiques, Institutions publiques, Sécurité publique, Liberté

Egalité

Fraternité

HAUTE-GARONNE

RECUEIL DES ACTES

ADMINISTRATIFS SPÉCIAL

N°31-2023-341

PUBLIÉ LE 12 SEPTEMBRE 2023Sommaire

PREFECTURE 31 / Secrétariat général commun départemental

31-2023-09-08-00006 - Arrêté portant reconnaissance du tronc commun

d'agrément. (2 pages) Page 3

31-2023-09-08-00005 - Arrêté portant renouvellement d'agrément JEP (

Jeunesse Education Populaire). (2 pages) Page 6

31-2023-09-09-00003 - Arrêté préfectoral portant approbation de

dispositions spécialisées ORSEC STADIUM. (1 page) Page 9

2PREFECTURE 31

31-2023-09-08-00006

Arrêté portant reconnaissance du tronc

commun d'agrément.

PREFECTURE 31 - 31-2023-09-08-00006 - Arrêté portant reconnaissance du tronc commun d'agrément. 3AC

DE TOULOUSE

Liberté

Ésatiré

Fraternité

Direction des services départementaux

de l'éducation nationale

de la Haute-Garonne

Direction des services départementaux

de l'éducation nationale de Toulouse

Service départemental à la jeunesse,

à l'engagement et aux sports

F Arrêté n° 14 du 8 septembre 2023

portant reconnaissance du tronc commun d'agrément

Vu les articles R. 222-17 et R. 222-17-1 du code de l'éducation (option si DASEN délègue la signature au chef du SDJES, viser également l'article D. 222-20 du code de l'éducation) ; Vu la loi n°2000-321 du 12 avril 2000 modifiée relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec

les administrations et notamment son article 25-1 ;

Vu le décret n°2020-1542 du 09 décembre 2020 relatif aux compétences des autorités académiques dans le domaine des politiques de la jeunesse, de l'éducation populaire, de la vie associative, de l'engagement civique et des sports et à l'organisation des services chargés de leur mise en œuvre ; Vu le décret n° 2020-1543 du 09 décembre 2020 relatif aux services déconcentrés du ministère de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports et du ministère de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation ;

Vu le décret n°2017-908 du 6 mai 2017 portant diverses dispositions relatives au régime juridique des associations, des fondations, des fonds de dotation et des organismes faisant appel public à la générosité, notamment ses articles 15 à 21;

Vu le décret de nomination du recteur/trice de région académique délégant ; Vu le décret de nomination du recteur/trice d'académie subdélégant ; Vu l’acte/ décision de nomination du subdélégataire (DASEN) :

Vu l'arrêté n° 06 du 9 février 2023 portant agrément départemental d'une association de jeunesse et d'éducation populaire ;

Article 1er

Les associations ci-dessous satisfont aux conditions prévues par l'article 25-1 de la loi du 12 avril 2000 susvisée à la date de publication du présent arrêté.

ASSOCIATION RNA ADRESSE

MAISON DES JEUNES ET DE W312000347 PLACE G ROUY, 31110 LA CULTURE DE BAGNERES- BAGNERES-DE-LUCHON DE-LUCHON

ASSOCIATION UNIVERS W313009057 THEATRE DE LA VIOLETTE, LUTIN 67 CHEMIN PUJIBET, 31200 TOULOUSE

LOISIRS EDUCATION & W313003063 7 RUE PAUL MESPLE, 31100

CITOYENNETE GRAND SUD TOULOUSE SIGLE: LEC GRAND SUD

ASSOCIATION SPORTIVE ET W313002328 IMPASSE GASTON GENIN, CULTURELLE DE 31400 TOULOUSE

MONTAUDRAN (A.S.C.M.)

ARTIS W313005828 MAIRIE, 31530 LEVIGNAC

CLUB PHOTO DE FRONTON W313008172 MARIE, 36 RUE FALGUIERE, 31620 FRONTON

VIVRE ENSEMBLE W313005891 APPT 153, 11 IMPASSE DU FERETRA, 31400 TOULOUSE

PREFECTURE 31 - 31-2023-09-08-00006 - Arrêté portant reconnaissance du tronc commun d'agrément. 4GRAINE OCCITANIE W/313012569 IMMEUBLE LE THEBES, 26 B ALLÉE DE MYCENES, 34000

MONTPELLIER

CAPOEIRAGEM TOULOUSE W313002552 APPARTEMENT 80 BATIMENT 4,32 B RUE DES FONTAINES,

31300 TOULOUSE

3PA - MAISON DE LA TERRE W311001090 LD BORDENEUVE, 31370 LAHAGE

ASS TOPOPHONE W313018020 250 AVENUE DE MURET, F 31300 TOULOUSE

MJC CARBONNE W311001040 56 RUE LUCIEN CASSAGNE, 31390 CARBONNE

ETUDES ET CHANTIERS W313007867 LE BOURG ROUTE D'ARNAC, CCITANIE 82330 VERFEIL

COMITE DE LA TERRASSE W313008200 15 IMPASSE FRANZ SCHRADER, 31500 TOULOUSE

JEUNESSE ACTION LOISIRS W313005948 COLLEGE BELLEFONTAINE, CHEMIN FRANCISCO DE

GOYA, 31081 TOULOUSE

CEDEX !

MAISON TOUS LOISIRS W311000561 RUE DES CAPUCINS, 31220

CULTURE A CAZERES CAZÈRES

Article 2

Les associations mentionnées à l'article 1 sont réputées remplir ces critères pendant une durée de cinq ans à compter de la date de publication du présent arrêté.

Article 3

Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux, auprès du tribunal administratif de Toulouse dans le délai de deux mois, à compter de sa notification.

Article 4

Le Directeur Académique des Services de l'Éducation Nationale est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de Haute Garonne et notifié aux intéressés.

Fait à Toulouse, le 8 SEPTEMBRE 2023

Pour le recteur de région académique, et par délégation,

Le Directeur Académique des Services de l'Éducation Nationale

a Fe DE LE née

EURE Ep RE à

PREFECTURE 31 - 31-2023-09-08-00006 - Arrêté portant reconnaissance du tronc commun d'agrément. 5PREFECTURE 31

31-2023-09-08-00005

Arrêté portant renouvellement d'agrément JEP (

Jeunesse Education Populaire).

PREFECTURE 31 - 31-2023-09-08-00005 - Arrêté portant renouvellement d'agrément JEP ( Jeunesse Education Populaire). 6Direction des services départementaux EE | .

ACADÉMIE Direction des services départementaux de l’éducation nationale de Haute Garonne DE TOULOUSE | deu Hauecarome Service départemental à la jeunesse, faite à l'engagement et aux sports Fraternité

Arrêté n° 14 du 8 septembre 2023

+ Portant renouvellement d'agrément JEP (Jeunesse Education Populaire)

Vu la loi n° 2001-624 du 17 juillet 2001 portant diverses dispositions d'ordre social, éducatif et culturel ; Vu la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les

administrations ;

Vu le décret n° 2002-571 du 22 avril 2002 portant application du premier alinéa de l’article 8 de la loi n°

2001-624 du 17 juillet 2001;

Vu le décret n° 2017-908 du 6 mai 2017 portant application de l'article 25-1 de la loi n° 2000- 321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations ; Vu le décret n° 2021-1947 du 31 décembre 2021 pris pour l'application de l'article 10-1 de la loi n° 2000- 321 du 12 avril 2000 et approuvant le contrat d'engagement républicain des associations et fondations bénéficiant de subventions publiques ou d'un agrément de l'Etat ;

Considérant les dossiers de demande de renouvellement d'agrément transmis par les associations

mentionnées en annexe,

Article 1er

ll est renouvelé l'agrément JEP (Jeunesse Education Populaire) des associations dont les noms, numéros RNA et adresses, figurent en annexe.

Article 2

L'agrément JEP (Jeunesse Education Populaire) des associations mentionnées en annexe est renouvelé pour une durée de 5 ans à compter de la date du présent arrêté

Article 3

Les associations mentionnées sont réputées satisfaire aux conditions de l’article 25-1 de la loi n° 2000- 321 du 12 avril 2000. Les associations peuvent se prévaloir du respect de ces conditions dans le cadre de toute procédure d'agrément prévue par la législation pendant une période de cinq ans à compter de la date du présent arrêté.

Article 4

La présente décision est susceptible de faire l'objet d’un recours contentieux devant le Tribunal administratif de Toulouse dans un délai de deux mois à compter de sa notification. Elle est également susceptible de faire l'objet d’un recours gracieux auprès de mes services ainsi que d’un recours hiérarchique auprès du recteur académique dans le même délai. Un recours contentieux peut ensuite être formé auprès du Tribunal administratif de Toulouse dans le délai de deux mois suivant le rejet explicite ou implicite du recours gracieux ou hiérarchique.

Article 5

Le Directeur Académique des Services de l'Éducation Nationale est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs et notifié aux intéressés.

Fait à Toulouse, le 8 septembre 2023

Pour le recteur de région académique, et par délégation,

Le Directeurrr Académique des se ices de L ‘Éducation Nationale

PREFECTURE 31 - 31-2023-09-08-00005 - Arrêté portant renouvellement d'agrément JEP ( Jeunesse Education Populaire). 7ANNEXE

Liste des associations dont l'agrément JEP (Jeunesse Education Populaire) est renouvelé :

ASSOCIATION RNA ADRESSE

MAISON DES JEUNES ET W312000347 PLACE G ROUY, 31110

DE LA CULTURE DE BAGNERES-DE-LUCHON

BAGNERES-DE-LUCHON

ASSOCIATION UNIVERS W313009057 THEATRE DE LA VIOLETTE,

F LUTIN 67 CHEMIN PUJIBET, 31200

TOULOUSE

LOISIRS EDUCATION & W313003063 7 RUE PAUL MESPLE, 31100

CITOYENNETE GRAND SUD TOULOUSE

SIGLE: LEC GRAND SUD

ASSOCIATION SPORTIVE W313002328 IMPASSE GASTON GENR,

ET CULTURELLE DE 3 Û

MONTAUDRAN (A.S.C.M.)

ARTIS W313005828 MAIRIE, 31530 LEVIGNAC

CLUB PHOTO DE W313008172 MAIRIE, 36 RUE FALGUIERE,

FRONTON 31620 FRONTON

VIVRE ENSEMBLE W313005891 APPT 153, 11 IMPASSE DU

FERETRA, 31400 TOULOUSE

GRAINE OCCITANIE W313012569 IMMEUBLE LE THEBES, 26 B ALLEE DE MYCENES, 34000

MONTPELLIER

CAPOEIRAGEM W313002552 APPARTEMENT 80 BATIMENT

4,32 B RUE DES FONTAINES,

TOULOUSE 31300 TOULOUSE

3PA - MAISON DE LA W311001090 LD BORDENEUVE, 31370 TERRE LAHAGE

ASS TOPOPHONE W313018020 250 AVENUE DE MURET,

31300 TOULOUSE

MJC CARBONNE W311001040 56 RUE LUCIEN CASSAGNE,

31390 CARBONNE

ETUDES ET CHANTIERS W313007867 LE BOURG ROUTE D'ARNAC,

OCCITANIE 82330 VERFEIL

COMITE DE LA TERRASSE W313008200 15 IMPASSE FRANZ

SCHRADER, 31500 TOULOUSE

JEUNESSE ACTION 2313005948 COLLEGE BELLEFONTAINE,

LOISIRS CHEMIN FRANCISCO DE

GOYA, 31081 TOULOUSE

CEDEX 1

MAISON TOUS LOISIRS W311000561 RUE DES CAPUCINS, 31220

CULTURE À CAZERES CAZERES

PREFECTURE 31 - 31-2023-09-08-00005 - Arrêté portant renouvellement d'agrément JEP ( Jeunesse Education Populaire). 8PREFECTURE 31

31-2023-09-09-00003

Arrêté préfectoral portant approbation de

dispositions spécialisées ORSEC STADIUM.

PREFECTURE 31 - 31-2023-09-09-00003 - Arrêté préfectoral portant approbation de dispositions spécialisées ORSEC STADIUM. 9PRÉFET Préfecture DE LA HAUTE- Direction des services du cabinet GAROBIME et des sécurités Égalité Fraternité

Arrêté préfectoral portant approbation

des dispositions spécialisées ORSEC STADIUM

Le préfet de la région Occitanie,

préfet de la Haute-Garonne,

Officier de la Légion d'honneur,

Commandeur de l’ordre national du Mérite,

Vu le code général des collectivités territoriales ;

Vu le code de l’environnement, notamment son livre V ;

Vu le code de la sécurité intérieure ;

Vu le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l’action des services de l’État dans les régions et les départements ;

Vu le plan de sécurité interne du Stadium de Toulouse ;

Sur proposition du sous-préfet, directeur de cabinet du préfet de la Haute-Garonne,

Arrête :

Art.1®: Les dispositions spécialisées ORSEC STADIUM, annexées au présent arrêté, sont approuvées. Ce plan s'intègre au dispositif ORSEC départemental.

Art. 2. : La commune de Toulouse/Toulouse Métropole, propriétaire et exploitante du STADIUM, doit tenir à jour un plan de sécurité interne pour le STADIUM et un plan communal de sauvegarde conformément aux dispositions de l'article L731-3 du code de la sécurité intérieure.

Art. 3. : Le directeur de cabinet, le secrétaire général de la préfecture de la Haute-Garonne, les sous-préfets, le directeur départemental des services d'incendie et de secours, les chefs des services mentionnés dans le présent plan, le maire de Toulouse, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la Haute-Garonne dont une copie sera adressée au maire de Toulouse.

Fait à Toulouse, le gg SEP. 2023

réfêt et par délégation,

le directe 4e cabinet,

)

Service Interministériel Régional des Affaires Civiles

et Économiques de Défense et de Protection Civile (SIRACEDPC)

1, place Saint-Étienne

31038 TOULOUSE CEDEX 9

Tél. : 05 34 45 34 45

Site internet : www.haute-garonne.gouv.fr 1/1 2

PREFECTURE 31 - 31-2023-09-09-00003 - Arrêté préfectoral portant approbation de dispositions spécialisées ORSEC STADIUM. 10