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Arrêté - Arrete 23 239 Marche de Noel
Document publié le Mardi 2 mars 1982 par la commune d'Avesnes-sur-Helpe.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete 23 239 Marche de Noel)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière,
Arrêté n°23-239
VILLE D’AVESNES SUR HELPE
ARRÊTÉ MUNICIPAL
Vu les Lois N° 82-213 du 2 mars 1982 et N° 82-623 du 22 juillet 1982,
Vu le Code de la Route,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, articles L. 2212-1 et L. 2212-2, Vu la manifestation dénommée « Marché de Noël » prévue du vendredi 24 novembre à 8h00 au dimanche 26 novembre à 22h00 sur les espaces publics suivants : Square de la Madeleine et Square Arthur Moulin, et organisée par la Mairie d’Avesnes-sur-Helpe,
Considérant qu’il importe de prendre des mesures de sécurité et de police afin d’éviter tout accident à l’occasion de cette manifestation.
ARRÊTE
Article 1 : La circulation et le stationnement seront interdits sur les voies suivantes : square Madeleine et square Arthur Moulin du lundi 20 novembre 2023 à 8h00 au lundi 27 novembre 2023 à 19h00 ;
Article 2 : Du vendredi 24 novembre à 8h00 au dimanche 26 novembre à 22h00 le stationnement rue Albret sera réservé aux exposants.
Article 3 : Les panneaux de signalisation nécessaires ainsi que des barrières et plots béton seront mis en place par les services techniques pour permettre l’application des présentes dispositions.
Article 4 : L’interdiction de circulation ne sera pas applicable en cas de nécessité aux véhicules municipaux, de police, de gendarmerie, du corps médical et des services de secours et de lutte contre l’incendie.
Article 5 : La vente de boissons par les buvettes temporaires devra être faite dans des conditionnements en plastique. L’utilisation des conditionnements en verre est strictement interdite.
Article 6 : Toute infraction aux dispositions qui précèdent constituera contravention et sera réprimée comme telle.
Article 7 : M. le Commandant de la Brigade de Gendarmerie, le service de surveillance des voies publiques de la ville, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’application du présent arrêté.
Fait à Avesnes-sur-Helpe, le mardi 17 octobre 2023.
Le Maire,
Sébastien SEGUIN
Pour le maire empêché, l’adjoint délégué
Bruno VION
Publié sur le site le 17 octobre 2023
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