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unknown - Communauté de communes - Rhône aux Gorges de l'Ardèche - 318
Document publié le Vendredi 15 décembre 2023
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Rhône aux Gorges de l'Ardèche - 318)
Thèmes du document : Éducation, Eau et assainissement, Justice et droit,
#
draga V
Procès verbal - conseil communautaire
26 Octobre 2023
*% &
L'an deux mille vingt-trois, le vingt-six octobre à dix-sept heures trente le conseil communautaire,
dûment convoqué le dix-neuf octobre s’est tenu au siège de la communauté de communes, avenue
du Maréchal Leclerc sous la présidence de Madame Françoise GONNET TABARDEL, Présidente.
Titulaires présents : 28 / votants : 33 / absents : 2
Présents: ARCHAMBAULT Daniel, BERRAUD Yves, BOF Monique, CASAMATTA Marie, CHABANIS
Alexandre, CHAIX Marie-Pierre, CHAUTARD Olivier, CHAZAUT Bernard, COAT Jean-François,
CROIZIER Jean-Paul, DROUARD Michel, DUMARCHE Brigitte, GARCIA Patrick, GONNET TABARDEL
Françoise, GUERIN Patrick, GUINAULT Thérèse, HALLYNCK Dominique, LAURENT Jérôme(à partir
délib 2023-124), MARCE Emilie, MATHON Christophe, MATTEI Martine, PELOZUELO Christiane,
PRADIER LAGET Jérôme, RIEU Roland, RIFFARD VOILQUE Martine, SALVI Corinne, SAPHORES
Pierre, SAUJOT BEDIN Bénédicte (à partir délib 2023-130)
Absents excusés avec procuration: ADRAGNA Patrick (procuration à P. GUERIN), BEAU Jacky
(procuration à A. CHABANIS), LANDRAUD Maryline (Procuration à P. GARCIA), PUJUGUET Brigitte
{procuration à F. GONNET TABARDEL), LEBRETON Frédéric (procuration à MP CHAIX),
Absents : TRIOMPHE Sylvain, ORENES LERMA José
Assistent au conseil : Gilles BOICHON (DGS), Christine MARTIN ROY {service communication),
Marie-Ange GROSSE (secrétariat)
La séance du conseil communautaire débute à 17 h 30,
La Présidente de la communauté de communes procède à l'appel, elle constate que le quorum
est atteint.
Monsieur Daniel ARCHAMBAULT est désigné secrétaire de séance.
Administration générale : Rapporteur Madame Françoise GONNET TABARDEL
- Présidente
1. Approbation du procès-verbal du conseil communautaire — séance du 21 septembre
2023
Vu
e Le Procès-Verbal du conseil communautaire du 21 septembre 2023 LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE,
s 1 2
après en avoir délibéré à l’unanimité
> Approuve le Procès-Verbal du conseil communautaire du 21 septembre 2023
Politique de l’eau: Rapporteur Monsieur Daniel ARCHAMBAULT -— Vice-
président
2. Eau potable — demande de subvention relative à l'amélioration de la qualité de l’eau sur le hameau de Bayne à Viviers
Considérant
e Que les équipements d’adduction, de distribution et de stockage de l’eau potable desservant le hameau de Bayne à Viviers sont surdimensionnés,
e Que la consommation des habitants de ce hameau composé d’une dizaine d'habitations est
très faible,
e Que cette faible consommation ne permet pas un renouvellement suffisant de l’eau dans les
canalisations et dans le réservoir d’eau potable situé dans le hameau,
e Que cette situation engendre des difficultés de maintien de la qualité de l’eau desservie,
Il est proposé d'apporter une solution technique pour améliorer la qualité de l’eau potable
desservant le hameau. Celle-ci consiste à abandonner l’utilisation du réservoir (situé en hauteur dans
le hameau), et à alimenter le hameau directement par un surpresseur installé dans la station de
reprise de Valfleury.
Le coût du projet est de 67 706,42 € HT.
L'opération est inscrite au schéma directeur d'alimentation en eau potable de la CCDRAGA où la
problématique était identifiée.
Financement escompté Taux d'intervention Montant en € HT
Etat (DETR) 40 % 27 082,57 €
Agence de l'Eau RMC 30% 20 311,92 €
CC DRAGA (autofinancement) 30 % 20 311,93 €
TOTAL 67 706,42 € HT
LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE
Après en avoir délibéré à l’unanimité
> Valide le plan de financement susmentionné, > Sollicite l’aide de l’Etat via l'Agence de l’Eau et la Dotation d’Equipement des Territoires
Ruraux,
> Dit que le réservoir sera ultérieurement désaffecté par le conseil communautaire,
> Autorise la Présidente à prendre toutes les mesures nécessaires à l'exécution de cette
délibération et à signer tout document relatif à cette affaire
Enfance jeunesse -Santé: Rapporteur Madame Brigitte PUJUGUET -— Vice-
présidente
En l'absence de Madame PUJUGUET, Madame DUMARCHE présente la délibération
suivante :
| 3. Approbation du Projet Educatif du Territoire (PEDT) |
Considérant
e L'appel à projet concernant la mise en place de Projet Educatif du Territoire (PEDT) — Plan
Mercredi proposé par le Service Départemental Jeunesse Engagement et Sports (SDJES) et la
CAF
e L'avis favorable de la commission enfance jeunesse en date du 28 juin 2023,
Madame Brigitte DUMARCHE rappelle que, pour la mise en place du PEDT, la Communauté de
Communes du Rhône aux Gorges de l’Ardèche a engagé une démarche qui a mobilisé de nombreux
acteurs (éducation nationale, éducation populaire, acteurs sociaux, associations...), et s’est déplacée
sur tout le territoire (3 tables rondes organisées à St Marcel, St Montan et Bourg-Saint-Andéol). Cette
démarche à été accompagnée par l'organisme « Les Francas » du Vaucluse, en accompagnement des
équipes mobilisées.
Sur les neuf communes de la CC DRAGA, il existait précédemment un PEDT sur la commune de
Viviers. La Communauté de communes a souhaité étendre cette démarche au niveau intercommunal
en vue de renforcer les liens entre les acteurs de la communauté éducative et d’initier une continuité
sur le territoire prenant en compte l’ensemble des temps de l’enfant et du jeune (temps scolaire,
périscolaire, extrascolaire).
Mme la Vice-Présidente indique que le travail réalisé par les acteurs éducatifs présents sur les tables
rondes a permis de faire émerger quatre axes éducatifs et un objectif transversal.
Les quatre axes éducatifs sont :
AXE 1 : Contribuer à l'autonomie des 0-18 ans
AXE 2 : Construire dès aujourd’hui les citoyens de demain
AXE 3 : Être bien dans sa tête, bien dans son corps, bien dans sa famille
AXE 4 : Vivre son territoire à partir de ses ressources et de ses richesses
“ OBJECTIF TRANSVERSAL : Favoriser l’interconnaissance entre acteurs
Le détail des objectifs et axes de travail envisagé est indiqué dans le document en annexe de la
présente délibération.
Au-delà des axes éducatifs, Mme La Vice-Présidente rappelle également que la démarche PEDT —
Plan mercredi permet, pour les communes et la communauté, d'obtenir certains avantages financiers
(revalorisation des heures développées le mercredi, aide à l'investissement pour la construction de
locaux d'accueil de loisirs, aide à l'investissement mobilier), et également l’assouplissement des taux
d'encadrement sur les mercredis.
Parallèlement à cela, en termes de prise en charge des enfants / jeunes sur notre territoire, il s’agit
de la construction d’un parcours éducatif de l’enfant (Harmonisation des règles de vie, Cohérence
dans les apprentissages, utilisation des compétences de chaque acteur (complémentarité),
renforcement des compétences grâce à des outils diversifiés).
Dominique HALLYNCK salue la démarche et signale que, dans le document présenté, l'école Lamarque
concerne les maternelles et non les primaires.
LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE,
Après en avoir délibéré à l’unanimité
> Approuve le Projet Educatif du Territoire signé avec le Service Départemental Jeunesse, Engagement et Sports et la CAF de l'Ardèche
> Autorise la Présidente à signer tout document afférent à la présentation présente délibération.
Z
Action Sociale et services de proximité: Rapporteur Madame Brigitte
DUMARCHE - Vice-présidente
| 4. Signature de la Convention Territoriale Globale (CTG) |
Vu
e La délibération du 20 juin 2019 n°2019-076 relative au renouvellement du CEJ pour la période 2019-2022
e La délibération du 20 juin 2019 n°2019-077 en date approuvant le plan d’actions pour la mise
en place d’une convention territoriale globale avec la CAF
Considérant
e la fin du Contrat enfance jeunesse
e la nécessité de renouveler la convention territoriale globale 2019-2023, nouvel outil de
contractualisation territorial de la CAF
e L'avis favorable de la commission vie sociale et services de proximité en date du 20 septembre 2023, Madame Brigitte DUMARCHE rappelle que la Communauté de Communes du Rhône aux Gorges de
l'Ardèche, la CAF de l'Ardèche, et les communes signataires (Saint-Just-d'Ardèche, Bourg Saint
Andéol et Viviers) ont souhaité conjointement s'engager dans la reconduction de la Convention
Territoriale Globale (CTG), précédemment approuvée le 20 juin 2019.
Elle rappelle que cette convention constitue un cadre de référence où l'ensemble des interventions
et des moyens offerts par la branche familiale est mobilisé.
Cette convention poursuit une double logique :
Décliner les orientations départementales de la branche famille dans une démarche
collaborative
S’accorder sur un projet social de territoire, véritable feuille de route partagée adaptée aux besoins des habitants et des familles,
Ainsi sept thématiques ont été étudiées :
Petite Enfance,
Enfance Jeunesse,
Animation de la vie sociale,
Accompagnement à la parentalité,
Précarité, accès au droit et inclusion numérique,
Logement, habitat et cadre de vie
Transversalité
Les acteurs ont été associés à cette démarche et ont participé à trois temps de travail organisés en
février, avril et mai 2023 pour, dans un premier temps, évaluer la précédente CTG, puis, dégager les
atouts/ressources, les besoins/freins et faiblesses du territoire et enfin travailler sur des propositions
d'actions,
La démarche de la CTG a fait l’objet :
D'un Portrait Social de territoire actualisé qui permet de partager une vision commune et de repérer les enjeux par un diagnostic partagé,
D'axes stratégiques et d'objectifs pour chaque thématique,
D'actions concrètes et opérationnelles (plan d'actions sous forme de fiches actions) pour chaque thématique
Et d’une programmation du plan d'actions par un calendrier annuel,
L'année 2024 sera réservée au démarrage du déploiement du plan d'action opérationnel de la CTG
dont la durée est de 5 ans.
Considérant que l'ensemble de ce travail est réuni dans un document unique édité par la CAF de
l'Ardèche, mis à disposition des conseillers communautaires,
LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE,
Après en avoir délibéré à l’unanimité > Approuve là Convention Territoriale Globale (CTG) avec la CAF de l'Ardèche afin de
constituer un cadre politique de référence sur les champs d’intervention communs
> Autorise la Présidente à signer la convention et tout document afférent à la présentation
présente délibération.
5. Subvention à l'association Bourg Initiatives — projet expérimental « le MagaZin |
Considérant
e La volonté de soutenir les projets sociaux agréés existant ou en devenir dans le cadre de la Convention Territoriale Globale - pilier animation de la vie sociale
e L'avis favorable de la commission Vie Sociale services de proximité réunie le 20 septembre
Mme Brigitte DUMARCHE rappelle que, dans le cadre des réflexions menées sur le projet social de
territoire et l'étude autour de l'accès au droit et aux soins, le besoin d’un lieu de
rassemblement/convivialité sur Bourg Saint Andéol, Elle rappelle également que, sur la commune de
Viviers, la CC DRAGA participe également au financement d’un espace de vie sociale porté par
l'association ALPEV.
Mme La Présidente indique qu’une dynamique intéressante est née en décembre 2022 sur la
commune de Bourg Saint Andéol, portée par l'association Bourg Initiatives.
Il s’agit d’une initiative née au cœur du centre-ville bourguesan, qui reprenant l'architecture d’un
commerce classique, réouvre le rideau d’une vitrine pour inventer un lieu dédié aux habitants, un
espace de sociabilité intergénérationnel. Faire connaissance, mettre en scène la rencontre entre
citoyens, impliquer les associations locales, récolter les envies, mettre en œuvre des activités non-
lucratives font partie des actions du projet « le MagaZin ». Ceci est par ailleurs l’occasion d'affirmer
une présence dans un commerce emblématique du centre-ville ayant récemment fermé ses portes.
Pour répondre à cet objectif, le MagaZin est ouvert les mercredi, samedi et dimanche, le matin et
l'après-midi. Les activités proposées dans ce lieu sont réalisées grâce aux bénévoles ou à des
partenaires : Jeux de sociétés, expositions, boite à livres, émission de radio en direct, atelier
d'écriture, ateliers floraux, atelier d'apprentissage de la langue des signes, salon de thé itinérant,
visite de patrimoine et surtout conversations et rencontres illimitées.
Le rayonnement du projet dépasse le strict cadre communal, de nombreuses personnes ou partenaires viennent d’autres communes de la Communauté.
En dehors des heures ‘officielles" d'ouverture, d'autres moments sont investis, comme par exemple
le café des aidants, organisé par l'Hôpital local ou encore un débat sur l'écologie.
Des moments de rencontre musicale sont aussi proposés par de jeunes artistes, adhérents de
l'association.
Cette période peut aussi permettre de tester la faisabilité d'un espace de vie sociale (EVS) en
proposant des actions collectives pour aboutir à un outil de mixité sociale s'adressant à tous les
publics, et luttant contre l'isolement. Aussi, dans le cadre de cette préfiguration, l'association sollicite une aide de 1 500 €.
LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE,
Après en avoir délibéré à l’unanimité
> Approuve l'attribution d’une subvention de 1500 euros à l'association Bourg Initiatives pour le projet « Le MagaZin », pour l’année 2023
Mobilité : Rapporteur Madame Brigitte DUMARCHE - Vice-présidente
6. Mobilités - Convention de délégation de compétences pour l’organisation des
mobilités actives avec la Région pour le financement de l’étude de pré-opportunité d’une ligne de transport collectif
Vu,
e L'article L1111-8 du code général des collectivités territoriales relatif aux conditions de
délégation de compétence entre une collectivité locale et un établissement public de
coopération intercommunale à fiscalité propre,
e Laloin° 2015-991 du 24 décembre 2019 dite Loi d'Orientation des Mobilités (LOM),
e La convention de coopération en matière de mobilités entre la Région Auvergne-Rhône- Alpes et Communauté de Communes DRAGA signée en date du 4 novembre 2021,
e La délibération n°2023-105 du 21 septembre 2023 relative à la convention de partenariat
entre les communautés de communes DRAGA — Drôme Sud Provence — Gorges de l'Ardèche
pour le financement de l'étude de pré-opportunité d’une ligne de transport collectif,
Considérant,
e Que la Région Auvergne Rhône Alpes exerce de plein droit, depuis le 1er juillet
2021, en tant qu'autorité organisatrice de la mobilité, l'ensemble des attributions
relevant de cette compétence sur le territoire de la communauté de communes
DRAGA,
e Que la Région peut déléguer par convention, toute attribution ainsi que tout ou
partie d'un service à un établissement public de coopération intercommunale à
fiscalité propre dans les conditions prévues à l'article L1111-8 du code général des collectivités territoriales,
e Que les Communautés de communes DRAGA, Gorges de l’Ardèche et Drôme Sud
Provence souhaitent étudier l'opportunité de mettre en place une liaison est-ouest
de transports collectifs, entre Tulette, Pierrelatte, Bourg-Saint-Andéol et Vallon-
Pont-d’Arc,
e Que dans ce cadre, la Région Auvergne Rhône Alpes peut intervenir à hauteur de
50 % du montant de l'étude, soit 16 800,75 € de subvention,
e Que pour bénéficier de cette subvention, il est nécessaire d'approuver une
convention de délégation partielle de compétences pour l’organisation des mobilités actives avec la Région Auvergne Rhône Alpes. LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE
Après en avoir délibéré à l’unanimité
> Approuve les termes de la convention de délégation de compétences pour l’organisation des
mobilités actives à intervenir avec la Région Auvergne Rhône Alpes telle qu’annexée à la présente délibération.
> Autorise Madame la Présidente à signer la convention ainsi que tous les documents afférents.
Culture : Rapporteur Monsieur Bernard CHAZAUT -— Vice-président
7. Convention attributive de subvention « Education Artistique et Culturelle — Projet « Brouiller les pistes » — Structure culturelle porteuse : Format
Vu
e Le code général des collectivités territoriales,
e Le budget de la Communauté de communes du Rhône aux Gorges de l’Ardèche,
e La loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations,
e Le décret 2001-495 du 6 juin 2001 pris pour l'application de l’article 10 de la loi n° 2000-321
du 12 avril 2000 et relatif à la transparence financière des aides octroyées par les personnes publiques.
e La délibération de la CC DRAGA en date du 22 septembre 2022 approuvant la Convention
Territoriale d'Education Artistique et Culturelle (CTEAC) entre la communauté de communes
DRAGA, l'Etat, la Région Auvergne Rhône Alpes, le Département de l'Ardèche, la CAF 07 et le
réseau Canopé.
Considérant
- Le projet d'Education artistique et culturelle : « Brouiller les pistes » porté par l'association Format
- L'avis favorable du comité technique en date du 2 mai 2023
- L'avis favorable de la commission culture en date du 17 octobre 2023
M. le Vice-Président Bernard Chazaut délégué au tourisme et à la culture, rappelle à l'assemblée que
la communauté de communes s’est engagée dans une Convention Territoriale d'Education Artistique
et Culturelle. Le but étant de proposer aux habitants, tout au long de leur vie, un parcours artistique
et culturel permettant de rencontrer des créateurs et leurs œuvres, des scientifiques et leurs
recherches, d'expérimenter des pratiques artistiques et culturelles diverses et de développer un
regard critique et des moyens d'expression.
La convention d'attribution de subvention porte sur le projet d'éducation artistique et culturelle «
Brouiller les pistes » : ce projet est porté par les artistes de la Compagnie Strates. Brouiller les pistes
est le nom d'une création in situ prenant la forme d'une marche collective. Elle propose à un large
public une expérience de dépaysement subtil en déjouant son rapport au paysage, à la promenade, à
la nature et au patrimoine. Se situant à la lisière entre la marche et la danse, elle prend racine dans le
désir de la compagnie d'utiliser des outils de la danse et de l'improvisation pour expérimenter des
modalités de rencontre avec des lieux. Le détail du projet ainsi que le budget sont joints en annexe.
Bernard CHAZAUT donne certains éléments sur l’activité de ce nouveau service géré en régie depuis le 1* septembre 2023 :
e Bourg Saint Andéol: 71 inscrits en 2023 {38 inscrits en 2022) : soit une augmentation de 87 %
e _ Viviers : = 66 inscrits en 2023 {45 inscrits en 2022) : soit une augmentation de 47 %
Soit 137 inscrits en 2023 (83 inscrits en 2022) : soit une augmentation de 65 %
Suite au conseil municipal de Bourg St Andéol en date du 25 octobre, il indique qu’en 2021/2022, il y
avait 12 élèves de Bourg St Andéol inscrits à l’école de musique, soit un coût par élève de 5491 euros,
en 2022/2023, 25 élèves soit un coût par élève de 2635 euros, et en 2023/2024 35 élèves, soit un coût par élève de de 1882 euros.
Bernard CHAZAUT indique également que, suite aux nombreuses pré-inscriptions, beaucoup de
désistement ont eu lieu, et une réflexion est en cours sur la manière d’y remédier (temporalité...)
Il informe également du remplacement du précédent directeur Thierry Comte {actuellement en
disponibilité) par Mme Audrey Tardy depuis le 1° octobre 2023, et indique que plusieurs agents de ce
service ont participé au séminaire de cohésion organisé par la CC DRAGA.
Il ajoute l'impact important sur les services supports (RH et finances) de cette nouvelle activité.
L'installation du logiciel i-muse (inscription, facturation...) devrait être finalisées en novembre 2023.
Concernant les locaux, il signale la nécessité de s'adapter à l'augmentation des effectifs à BSA (locaux
trop exigus, non insonorisés). La possibilité que l'activité école de musique ré intègre les locaux de la rue du Docteur Durand, précédemment utilisés pour cela, est en cours de réflexion.
Pour les interventions en milieu scolaire {IMS), les forfaits ont été souscrits {15 heures d'intervention par classe) comme suit :
- Bourg-Saint-Andéol : 14 forfaits
- Saint Montan : 8 forfaits
- Viviers : 9 forfaits
- Gras Larnas : 2 forfaits
Pour l'instant la CC DRAGA ne peut pas répondre à toutes les demandes :
- une enseignante DUMISTE est partie à la retraite
- une enseignante DUMISTE a diminué son nombre d'heures d'intervention pour faire une VAE Un recrutement a été lancé et il est à ce jour infructueux.
Pour l'instant, les IMS ne sont pas assurés à St Montan et à Gras-Larnas
LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE,
go à
Après en avoir délibéré à l’unanimité
> Décide d'approuver l'attribution d’une subvention de 10 958 € à l’association Format pour la réalisation du projet d'Education Artistique et Culturelle « Brouiller les pistes »
> Approuve le projet de convention d'attribution de la subvention joint en annexe
> Autorise Mme la Présidente à les signer
Administration Générale : Rapporteur Madame Françoise GONNET TABARDEL
- Présidente
J 8. Convention d'appui en ingénierie avec la Communauté de Communes Ardèche
Rhône-Coiron dans le cadre de la compétence CULTURE — Enseignement musical
Mme La Présidente rappelle que la Communauté de communes Du Rhône Aux Gorges intervient en
appui de la Communauté de communes Ardèche Rhône-Coiron via son service culture dans
l'accompagnement à la mise en œuvre de la compétence enseignement musical, gérée en régie
directe par les deux Communautés depuis le 1° septembre 2023. La convention de service unifié
liant les deux collectivités ayant pris fin au 30 septembre 2023, il est proposé de poursuivre la
collaboration engagée entre les deux EPCI sur ce sujet, et ce jusqu’au 31 décembre 2023.
L’appui du service culture de la Communauté de communes DRAGA porte sur :
- l'accompagnement de la direction pour la mise en œuvre des Interventions en Milieu Scolaire
- l'accompagnement des équipes sur les aspects administrativo-financiers
- là finalisation des partenariats avec les ensembles musicaux associatifs pour l'accueil d'élèves en
pratique collective
L'intervention en ingénierie de la Communauté de communes Du Rhône Aux Gorges de l'Ardèche
dans le cadre des missions précitées est évaluée à 1 jour maximum par semaine du 1°’ octobre au 31
décembre 2023.
LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE,
Après en avoir délibéré à l’unanimité
> Approuve la convention pour le remboursement de l’appui en ingénierie dans le cadre de la
compétence Culture _ enseignement musical, à intervenir entre
la Communauté de Communes Ardèche Rhône-Coiron et la Communauté de communes Du Rhône Aux Gorges de l’Ardèche
> Autorise la Présidente à signer tout document relatif à cette affaire.
Ressources humaines: Rapporteur Madame Françoise GONNET TABARDEL -
Présidente
| 9. Mise à jour du tableau des postes et effectifs
Vu
e le Code Général des Collectivités Territoriales,
e le code général de la fonction publique
e [a délibération date du 13 avril 2023 modifiant le tableau des effectifs,
e l'avis du Comité Social Territorial en date du 05 octobre 2023,
Considérant
- L'intégration des assistants et professeurs de musique en date du 01/09/2023 :
- Les promotions internes et les avancements de grade des années 2022 et 2023 ;
10 - Les disponibilités depuis plus d’un an;
- Les mutations internes et externes ;
Madame la Présidente rappelle aux membres du Conseil Communautaire que la tenue d’un
tableau des effectifs théoriques du personnel permet d'anticiper l'évolution des missions et de
l'organisation des services communautaires.
Ce tableau est classé par filières et par grades. Il présente :
1. L'état théorique des besoins estimés (Effectifs théoriques)
2. L'état réel du personnel de la Communauté (Effectifs pourvus)
Il doit faire l’objet d’une mise à jour en fonction des créations ou suppressions de postes
intervenues au fil du temps, des modifications des dispositions réglementaires et des possibilités de
promotion des agents.
Procédons par cadres d'emploi :
Les attachés :
- Promotion d’un agent par avancement de grade donc suppression d’un poste à temps
complet d’attaché principal (création du poste d’attaché hors classe en avril 2023)
- suppression d’un 2è" poste attaché principal à temps complet : vacant depuis plus d’un an
{agent en disponibilité)
Les rédacteurs :
- Rédacteur Principal 1ère classe à temps complet : suppression d’un poste suite à la réussite d’un
concours d’un agent dans le cadre d'emplois des attachés
Les adjoints administratifs :
- Adjoint administratif principal 2°" classe à temps complet : suppression d’un poste suite à
l'avancement de grade d’un agent
- Adjoint administratif: 3 postes supprimés le premier à temps complet suite à une disponibilité
depuis plus d'un an ; la seconde suite au non transfert de la secrétaire de l'école de musique à temps
non complet (12h) et le dernier suite à un avancement de grade à temps complet. Création d’un
poste à TNC 28 heures.
Les techniciens :
Création d’un poste à temps complet suite à la réorganisation du service déchets avec la mise en
place d’un poste de responsable déchets
Les agents de maîtrise :
Agent de maîtrise principal : suppression d’un poste à temps complet suite à un avancement de
grade
Agent de maîtrise : suppression d’un poste à temps complet suite à un avancement de grade
Les adjoints d'animation :
Adjoint d'animation principal 2ème classe : Suppression de 2 postes à temps complet suite à une
mutation et suite à une disponibilité depuis plus d’un an
Les professeurs de musique: Professeur d'enseignement artistique HC: 1 non pourvu (à temps
non complet 8h) (l'agent est en disponibilité depuis le 30/09/23)
Les assistants d'enseignement artistique :
Assistant d'enseignement artistique 1° classe : 6 pourvus (dont 6 à temps non complet : 11.5h ;
5h;2.1h;:3.25:3.75het 4.25h)
Assistant d'enseignement artistique 2°" classe: 5 pourvus et 1 non pourvu (tous à Temps non
complet : 5h; 12,75h; 4.67h ; 2h; 12h et le non pourvu : 2.25h) Es Assistant d'enseignement artistique : 1 Non pourvu à temps non complet
Soit la suppression de 11 postes, la création d’un poste de technicien à TC et un poste d’adjoint
administratif à TNC ainsi que la mise à jour des temps de travail des agents de l’enseignement
musical.
Mme la Présidente indique qu'il y a une rectification à opérer sur le tableau en pièce jointe :
concernant les adjoints administratifs, l'effectif budgétaire des postes d’adjoint administratif est de 7
postes budgétés avec 5 pourvus et deux vacants.
Dominique HALLYNCK constate le nombre important de postes non pourvus et souhaite en connaître
les raisons. Le Directeur Général des Services cite trois raisons : les postes d’agents en disponibilité
{d'une durée de moins de 1 an) dont le poste n’a pas encore été supprimé, les postes d'agents en
disponibilité d'office {notamment ceux affectés à la SPL Office de Tourisme Gorges de l'Ardèche), et
les postes en attente de recrutement.
LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE, sur rapport de Madame La Présidente, sr > Après en avoir délibéré à l’unanimité
> Approuve la modification du Tableau des effectifs proposée en annexe à la délibération ;
> Autorise la Présidente à prendre toutes mesures pour l'exécution de la présente
délibération ;
> Dit que les crédits nécessaires sont inscrits au budget de la Communauté de Communes.
Questions diverses
e Point d'étape sur la démarche pacte financier et fiscal
e Mise à disposition de Madame ROUYER Isabelle à la communauté de communes ARC
e Présentation du tableau des décisions prises par la Présidente dans le cadre de sa
délégation et des pouvoirs spéciaux.
e Prochain conseil communautaire le 14 décembre 2023
L'ordre du jour étant épuisé la présidente clôt la séance du conseil à 19 h30
Retrouvez les discussions et débats de la séance du conseil communautaire sur le site de la
communauté de communes : www//ccdraga.fr
Le Secrétaire de séance, La Présidente
Daniel ARCHAMBAULT Françoise GONNET TABARDEL
sé de Ce SC SS seat K$—- /4 o jé Ke) —
f 2 ue Leclerc A 2, | | [BOURG-ST-ANDÉOL 5 BOURG-ST-AND:2 | 07700 ss % j \&\ E &, \ 07700 LE
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