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Arrêté - dl2023 10 aggloconvads
Document publié le Jeudi 26 janvier 2023 par la commune de Saint-Pantaléon-de-Larche.
Lien du pdf (Arrêté - dl2023 10 aggloconvads)
Thèmes du document : Institutions publiques, Aménagement du territoire, Justice et droit,
Commune de Saint-Pantaléon-de-Larche
DÉLIBÉRATION DU CONSEIL MUNICIPAL
Le deux février deux mil vingt-trois à 20 h 30, le Conseil Municipal de la Commune de SAINT-PANTALEON-DE-LARCHE (Corrèze) dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire, à la Mairie (salle d’honneur) sous la Présidence de Monsieur Alain LAPACHERIE, Maire.
Date de convocation du Conseil Municipal : 26 janvier 2023
PRESENTS : Alain LAPACHERIE, Dominique BORDEROLLE, Dominique PAROUTOT, Anne-Marie OUMEDJKANE, Michel CENDRA-
TERRASSA, Martine JUGIE, Marie-Paule TOURNADOUR,
Bernard GILLET, Henri ROSENDO, Denis LOUBRIAT,
Elisabeth DEJEAN, Olivier BOUDY, Céline CHASTIN,
Geoffrey GIBERT, Jérôme MIRAT, Brigitte NIRONI, Stéphane
RAYNAUD.
EXCUSES : Alain ISELIN, André CHASTAN (pouvoir donné à Olivier BOU- DY), Thierry DUPONT (pouvoir donné Alain LAPACHERIE),
Sylvie POLOMACK, Evelyne ROULEAU, Nathalie BIGEAT-
MARCOU (pouvoir donné à Denis LOUBRIAT), Nathalie EL
KEJJAOU (pouvoir donné à Dominique BORDEROLLE),
Elisabeth GODIN-SAULIERE, Sophie FAGLAIN, Baptiste
POUMEAU.
SECRETAIRE : Anne-Marie OUMEDJKANE
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT) ;
Vu la délibération du Conseil Municipal n° 2015.30 du 9 avril 2015 approuvant le principe d’instruction des autorisations du droit des sols par la mise à disposition d’un service urbanisme mutualisé communautaire et décidant d’adhérer au service mutualisé pour l’instruction du droit des sols ;
Vu la délibération n°2015-81 du 29 juin 2015 de la Communauté d’Agglomération du Bassin de Brive portant création de services communs pour l’instruction des autorisations du droit des sols ;
Considérant que les conventions formalisant la création de ce service arrivent à échéance fin 2023 ;
Considérant la nécessité d’intégrer les nouveaux fonctionnements liés aux dossiers dématérialisés ;
Considérant qu’afin de réaliser des économies d’échelle, il est préférable de mutualiser les compétences sur ce sujet et de modifier ainsi la convention ;
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré :
- ABROGE ET REMPLACE la délibération n° 2022.058 du 17 novembre 2022 par la présente.
- DECIDE de résilier la convention actuelle au 31 décembre 2022 et d’approuver la convention modifiée de mise à disposition d’un service urbanisme mutualisé communautaire portant sur l’instruction des autorisations du droit des sols à compter du 1er janvier 2023 et pour une durée de 5 ans.
- AUTORISE le Maire ou son représentant à signer la convention à
intervenir et à prendre toutes les dispositions nécessaires pour l’exécution de la présente délibération.
-
Fait à Saint-Pantaléon-de-Larche, le 2 février 2023
Délibération n°
2023.010
Séance du 02/02/2023
N° ordre : 10
Nombre de Conseillers
- En exercice : 27
- Présents : 17
- Excusés : 10
- Votants : 21
dont 4 pouvoirs
VOTE : délibération
adoptée avec
POUR 21 voix
CONTRE 0 voix
ABSTENTION 0 voix
OBJET :
INTERCOMMUNALITÉ
CABB
Modification convention
relative aux services
communs ADS crées au
01/01/2015
Certifiée exécutoire
Date de publication sur le
site internet : 06/02/2023
Date de télétransmission
en préfecture : 06/02/2023
Accusé de réception en préfecture
019-211922901-20230202-DL2023_10-DE
Date de télétransmission : 06/02/2023
Date de réception préfecture : 06/02/2023