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Arrêté - AM 2024 042 modification circulation place eglise prolongation
Document publié le Lundi 5 août 2024 par la commune d'Alex.
Lien du pdf (Arrêté - AM 2024 042 modification circulation place eglise prolongation)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Sécurité publique,
N°20241042 ENTRE LAC ET MONTAGNES MAIRIE D'ALEX Place de l'Église 74290 ALEX EXTRAIT DU REGISTRE Tél. 04 50 02 87 05 5 mairie/4@alex-village.com DES ARRETES DU MAI RE www.alex-village.com ARRÊTÉ N°2024/042 portant modification à titre temporaire de la circulation et _ du stationnement au niveau de la place de l’Église - Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, Vu le Code de la Route, Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière, approuvée par l'arrêté interministériel du 6 novembre 1992, livre 1 - 8° partie - signalisation temporaire, - _Vules travaux à réaliser dans le cadre de la réhabilitation du bâtiment de la Mairie (permis de construire n° 074 003 22X0011 accordé le 25/01/2023), - Considérant qu'il y a lieu de modifier la circulation et le stationnement, place de l'Église dans un but de sécurité publique, ARRÊTE ARTICLE 1 : La circulation autour de la place de l’Église est modifiée, le temps des travaux de la réhabilitation du bâtiment de la Mairie (probablement jusqu’à la fin du 1° trimestre 2025). Les véhicules arrivant de la rue du Tilleul et qui souhaitent se rendre route de Menthon ou route des Acacias devront passer entre le tilleul et l’église, idem pour aller de la route des Acacias vers la rue du Tilleul. Les deux premières places de stationnement situées face à l’église, côté rue du Tilleul, à partir du tilleul seront temporairement condamnées. Les places de stationnement situées sur la partie la plus à l'Est de la place de l’ Église seront également condamnées. ARTICLE 2 : La signalisation réglementaire mise en place, au début du chantier par l’entreprise LATHUILLE FRERES en charge des travaux de terrassement et de maçonnerie demeura jusqu'à la fin des travaux. ARTICLE 3 : Ampliations du présent arrêté transmises à/au : - M.le Commandant de la Brigade de Gendarmerie de Thônes - Centre de secours de Thônes Cet arrêté sera porté à la connaissance du public par voie d'affichage conformément aux dispositions de l’article L 2131-1 du Code Général des collectivité Locales. DELAIS ET VOIES DE RECOURS : Le présent arrêté est susceptible de recours gracieux auprès de l'autorité compétente et d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Grenoble dans les deux mois de sa publication. Fait à Alex, le 5 août 2024 Le Maire Catherine HAUETER Mairie d'Alex — Arrêté du Maire - Année 2024