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Procès Verbal - proces verbal conseil municipal du 10 mai 2023
Document publié le Mercredi 10 mai 2023 par la commune de Gargenville.
Lien du pdf (Procès Verbal - proces verbal conseil municipal du 10 mai 2023)
Thèmes du document : Culture et patrimoine, Consommateurs, Logement,
COMMUNE
DE
GARGENVILLE
CONSEIL
MUNICIPAL
: SÉANCE
DU
10
MAI
2023
Présents
:
Procurations
:
Absents
:
À
20H00
EN
MAIRIE
DE
GARGENVILLE
Sous
la
présidence
de
Monsieur
Yann
PERRON,
Maire
de
Gargenville
PROCES-VERBAL
KRRRRÉ
RIRE
Mmes
Anne-Marie
MALAIS,
Mélanie
FAIVRE,
Marie-José
DE
CARVALHO,
Christine
PREAUD,
Patricia
NOËL,
Agnès
DURFORT,
Lamiaa
BAYH,
Magalie
BURON
PELLAUMAIL,
Manon
LESAULNIER,
Sandrine
LATORRE,
MM.
Yann
PERRON,
Michel
PEZET,
Jean-François
BRICOURT,
Rhamid
HACHEMI,
Antonio
MACEDO,
David
GODDE,
Sébastien
COUVET
(arrivé
à
20h03),
Frédéric
VEISS,
Arnaud
DAOUDAL,
Arnaud
VERNERET,
M.
Jackie
SCHINZEL
à
M.
Yann
PERRON
Mme
Marjolaine
GROLLEAU
à
Mme
Agnès
DURFORT
M.
Romano
MOSCETTI
à
Mme
Anne-Marie
MALAIS
M.
Jean-Claude
HENNEQUIN
à
M.
Michel
PEZET
M.
Laurent
NERAS
à
M.
David
GODDE
M.
Fabrice
LALLET
à
Mme
BURON
PELLAUMAIL
Mme
Murielle
CHARDEY
à
M.
Arnaud
DAOUDAL
M.
Jean-Luc
JEANNOT
et
Mme
Marianne
BELLAIZE
KRRKRERRRRE
Ouverture
de
la
séance
:
Monsieur
Yann
PERRON,
Maire
de
Gargenville,
procède
à
l'appel
et
constate
que,
conformément
à
l’article
L.2121-17
du
CGCT,
la condition
de
quorum
est
remplie.
Désignation
d’un
secrétaire
par
le Conseil
Municipal :
Conformément
à
l’article
L.2121-15
du
CGCT,
il
doit
être
procédé
à
la
désignation
d'un
secrétaire
par
le Conseil
Municipal.
Le
secrétaire
de
séance
est
Madame
Mélanie
FAÏVRE.
Commune
de
Gargenville
- Séance
du
conseil
municipal
du
10
mai
2023
1 Informations
au
Conseil
Municipal
Il est
proposé
au
Conseil
Municipal
de
prendre
connaissance
des
décisions
que
Monsieur
le
Maire
a
été
amené
à
prendre
récemment,
en
vertu
de
la
délibération
prise
par
l'Assemblée
Municipale
donnant
délégations
au
Maire,
en
vertu
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
:
N°
|
En
date
du
Objet
Montant
TTC
Contrat
de
dératisation
et
de
désinsectisation
des
bâtiments
communaux,
avec
la
société
3DI,
pour
deux
passages
par
an
sur
23-21|
28/03/2023
|chacun
des
bâtiments.
Le
contrat
est
conclu
pour
une
durée
initiale
1 920
€ TTC
par
an
d'un
an
à
compter
du
1er
avril
2023.
|| est
tacitement
reconductible
3
fois
12
mois,
soit jusqu'au
31
mars
2027.
Contrat
de
dératisation
et
de
désinsectisation
des
cuisines,
avec
la
socité
3DI,
pour
4
passages
par
an
pour
la
cuisine
Molière,
et
deux
23-22 |
28/03/2023
passages
par
an
pour
les cuisines
Corel,
Le
Parc
et
Couvry.
Le
2 880
€ TTC
par
an
contrat
est
conclu
pour
une
durée
initiale
d'un
an
à
compter
du
1er
avril
2023.
|| est
tacitement
reconductible
3
fois
12
mois,
soit
jusqu'au
31
mars
2027.
Avenant
n°1
au
contrat
KONE,
ayant
pour
objet
de
corriger
le
taux
de
TVA
applicable
dans
le
cadre
de
la
maintenance
des
deux
élévateurs
23-23|
04/04/2023
|pour
personne
à mobilité
réduite
(5,50%
et non
20%),
et donc
de
SERIE
te
modifier
le
montant
annuel
TTC
du
contrat
souscrit
pour
la
pour
es +
equipem
maintenance
de
deux
ascenseurs
et deux
EPMR.
23-24|
04/04/2023
Le
ss
pour
la collectivité
de
Gargenville
avec
la
société
VAN
11
500
€ TTC
Montant
estimatif
de
la dépense :
Demande
de
financement
au
titre de
la
DETR
"Programme
rénovation
12
207,83
€ TTC
énergétique”.
Montant
max
de
la subvention
:
23-25 |
13/04/2023
Travaux
de
rénovation
énergétique
et thermique
par
remplacement
des
3 051,95
€
menuiseries
de
la salle
polyvalente.
Montant
restant
à charge :
9
155,88
€ TTC
Montant
estimatif
de
la dépense
:
Demande
de
financement
au
tite
de
la
DETR
"Nouvelles
8 352,90
€ TTC
technologies",
Montant
max
de
la subvention
:
23-26 |
13/04/2023
Equipement
des
classes
des
écoles
maternelles
et
élémentaires
en
2 784,30
€
VPl
et
en
matériel
informatique.
Montant
restant
à charge :
5 568,60
€ TTC
Contrat
de
dépoussiérage
des
réseaux
aérauliques,
avec
la
société
ASS"
AIR,
Le
contrat
est
conclu
pour
une
durée
initiale
d'un
an
à
23-27|
17/04/2023
compter
du
17
avril
2023.
||
est
tacitement
reconductible
2
fois
12
(RER
€ TIC
En
mois,
Soit jusqu'au
16
avril
2026.
Convention
relative
à
l'utilisation
de
l'espace
numérique
de
travail
(ENT)
dans
les
écoles
de
l'académie.
La
convention
est
conciue
pour
23-28|
18/04/2023
|une
durée
initale
de
4
ans
à
compter
de
sa
date
de
signature
par
les
Gratuit
parties.
Elle
est
ensuite
renouvelable
annuellement
par
tacites
reconductions.
Commune
de
Gargenville
- Séance
du
conseil
municipal
du
10
mai
2023 Délibération
n°
23D24:
Démission
d’un
conseiller
municipal
et
installation
d’un
nouveau
conseiller
municipal
Rapporteur
: Yann
PERRON
Monsieur
le
Maire
annonce
que,
par
courrier
reçu
le
03
avril
2023
de
Madame
Nathalie
LE
HELLEGOUARCH,
il
a
été
informé
de
sa
volonté
de
démissionner
de
sa
fonction
de
Conseillère
Municipale.
Conformément
à
l'article
L.2121-4
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
cette
démission
est
définitive
et
Monsieur
le
Sous-Préfet
de
l'arrondissement
de
Mantes-la-Jolie
en
a
été
informé.
Conformément
à
l’article
L.270
du
Code
Électoral,
Madame
Sandrine
LATORRE,
suivante
immédiate
sur
la
liste
« Vivons
l'Avenir
Ensemble
»
lors
des
dernières
élections
municipales,
est
installée
en
qualité
de
Conseillère
Municipale.
Ayant
pris
connaissance
du
rapport
exposant
les
raisons
de
la
présente
délibération,
Après
en
avoir
délibéré,
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
Prend
acte
de
l'installation
de
Madame
Sandrine
LATORRE
au
sein
du
Conseil
Municipal.
Monsieur
PERRON
dit : bien
entendu,
ma
chère
Sandrine,
je
te souhaite
la bienvenue.
Madame
MALAIS
(hors
micro).
Monsieur
PERRON
répond
: oui,
nous
te
souhaitons
tous
la
bienvenue.
Sandrine
est
une
personne
de
la
liste
en
qui
j'ai
toute
confiance,
et
je
connais
toute
sa
franchise
et
son
honnêteté.
Je
sais
qu’elle
sera,
dans
tous
les
cas,
force
de
propositions.
Délibération
n°
23D25:
Remplacement
de
Madame
Nathalie
LE
HELLEGOUARCH,
démissionnaire,
au
Centre
Communal
d’Action
Sociale
(CCAS)
Rapporteur
: Yann
PERRON
Par
courrier
reçu
le 03
avril
2023,
Madame
Nathalie
LE
HELLEGOUARCH
a démissionné
de
ses
fonctions
de
Conseillère
municipale.
Par
délibération
en
date
du
02
juillet
2020,
complétée
le
29
juin
2021,
le Conseil
Municipal
a
fixé
la composition
des
membres
du
Centre
Communal
d'Action
Sociale
pour
lequel
Madame
Nathalie
LE
HELLEGOUARCH
était
élue.
Il
est
donc
nécessaire
de
la
remplacer
afin
de
compléter
les
délibérations
n°
20D41
du
02
juillet
2020
et
n°
21C44
du
29
juin
2021.
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
les
délibérations
n°
20D41
en
date
du
02
juillet
2020
et 21C44
du
29
juin
2021,
Commune
de
Gargenville
- Séance
du
conseil
municipal
du
10
mai
2023
3 En
application
de
l’article
L.2121-21
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Ayant
pris
connaissance
du
rapport
exposant
les
raisons
de
la présente
délibération,
Après
en
avoir
délibéré,
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
À l'unanimité, "
Décide
de
ne
pas
procéder
au
scrutin
secret
à
la nomination.
=“
Elit
Madame
Lamiaa
BAYH,
membre
au
Centre
Communal
d'Action
Sociale
de
la
Commune.
Monsieur
PERRON
dit : Lamiaa,
bienvenue
au
CCAS.
Délibération
n°
23D26:
Remplacement
de
Madame
Nathalie
LE
HELLEGOUARCH,
démissionnaire,
à
la
prévention
routière
Rapporteur
: Yann
PERRON
Par
courrier
reçu
le
03
avril
2023,
Madame
Nathalie
LE
HELLEGOUARCH
a
démissionné
de
ses
fonctions
de
Conseillère
municipale.
Lors
de
sa
séance
du
02
juillet
2020,
le Conseil
Municipal
a fixé
la composition
des
membres
délégués
à
la
prévention
routière
pour
laquelle
Madame
Nathalie
LE
HELLEGOUARCH
était
membre
suppléante.
Il est
donc
nécessaire
de
la
remplacer
afin
de
compléter
la
délibération
n°
20D47
en
date
du
02
juillet
2020.
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
la délibération
n°
20D47
en
date
du
02
juillet
2020,
Ayant
pris
connaissance
du
rapport
exposant
les
raisons
de
la
présente
délibération,
Monsieur
PERRON
dit :
le
titulaire
était
Antonio
MACEDO.
Est-ce
que
tout
le
monde
est
d'accord,
pour
procéder
à
main
levée,
à
l'élection
de
Monsieur
David
GODDE,
en
remplacement
de
Nathalie
?
Après
en
avoir
délibéré,
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
À
l'unanimité,
Désigne
Monsieur
David
GODDE,
membre
suppléant
délégué
à
la prévention
routière.
Monsieur
PERRON
dit
: bienvenue
à
la
sécurité
routière,
mon
cher
David.
Commune
de
Gargenville
- Séance
du
conseil
municipal
du
10
mai
2023
4 Délibération
n°
23D27:
Remplacement
de
Madame
Nathalie
LE
HELLEGOUARCH,
démissionnaire,
au
comité
consultatif
des
Seniors
Rapporteur
: Yann
PERRON
Par
courrier
reçu
le 03
avril
2023,
Madame
Nathalie
LE
HELLEGOUARCH
a démissionné
de
ses
fonctions
de
Conseillère
municipale.
Lors
de
sa
séance
du
15
octobre
2020,
le
Conseil
Municipal
a
fixé
la
composition
des
comités
consultatifs,
notamment
des
Seniors,
pour
lequel
Madame
Nathalie
LE
HELLEGOUARCH
était
membre.
Il est
donc
nécessaire
de
la
remplacer
afin
de
compléter
la
délibération
n°
20E65
en
date
du
15
octobre
2020.
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
la délibération
n°
20E65
en
date
du
15
octobre
2020,
Ayant
pris
connaissance
du
rapport
exposant
les
raisons
de
la
présente
délibération,
Monsieur
PERRON
dit:
encore
une
fois,
est-ce
que
tout
le
monde
est
d'accord
pour
procéder
à main
levée
à l'élection
de
Magalie
BURON
PELLAUMAIL
?
Après
en
avoir
délibéré,
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
À
l'unanimité,
Désigne
Madame
Magalie
BURON
PELLAUMAIL,
membre
pour
le
comité
consultatif
des
Seniors. Monsieur
PERRON
dit : Magalie,
bienvenue
au
comité
consultatif
des
seniors.
Monsieur
PERRON
poursuit
:
pour
faire
un
petit
aparté
sur
cette
démission,
et
celle
de
Valérie
GAINCHE
précédemment,
au
regard
des
commentaires
faits
dans
la
tribune
de
l'opposition
sur
le
prochain
bulletin
municipal,
je
tiens
à
dire
que
ces
deux
démissions
sont
propres
à
des
engagements
professionnels,
et
à
une
demande
de
son
employeur
en
ce
qui
concerne
Valérie.
Il y avait
un
conflit
avéré
entre
sa
position
de
conseillère
municipale
et
de
comptable
de
l'EPAMSA.
Et pour
Nathalie,
d'être
entre
le marteau
et l'enclume,
être
dans
la
municipalité
et le corps
enseignant
la mettait,
à titre personnel,
dans
une
position
délicate.
Je
tiens
à
constater
qu'en
revanche,
la
précédente
mandature
avait
déjà
subi
un
tiers
de
démissions
à
durée
équivalente
de
l'ensemble
de
son
Conseil
Municipal.
Quand
on
est
issu
d'une
équipe
qui
a
subi
un
tiers
de
démissions
avant
la
deuxième
année
de
son
Conseil,
il
est
nécessaire,
j'imagine,
de
ne
pas
donner
le
bâton
pour
se
faire
battre,
et je
tenais
à
le
faire
remarquer.
Deux
démissions
en
3
ans,
une
à
titre
professionnelle
et
l’autre
également
- même
si ce
n'est
pas
tout
à
fait la
même
problématique
- je
tiens
à
féliciter l'ensemble
des
élus
pour
le
soutien
qu'il
m'apporte
et
remarque
que
ce
n'était
pas
tout
à
fait
le
cas
dans
la
précédente
mandature.
Commune
de
Gargenville
- Séance
du
conseil
municipal
du
10
mai
2023
G Délibération
n°
23D28
: Inscription
à
l’inventaire
des
dépenses
d'investissement
d’un
montant
unitaire
inférieur
à 500
€
Rapporteur
: Yann
PERRON
il
est
rappelé
aux
membres
du
Conseil
Municipal
que
l'article
47
de
la
loi
des
Finances
rectificative
pour
1998
a
modifié
les
articles
L.2122-21,
L.3221-2
et
L.4231-2
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
en
donnant
la
compétence
aux
assemblées
délibérantes
pour
décider
qu'un
bien
meuble
de
faible
valeur
peut
être
imputé
en
section
d'investissement,
s'agissant
de
biens
ne
figurant
pas
dans
une
liste
et
dont
le
montant
est
inférieur
à
un
seuil,
fixés
par
arrêté
interministériel.
L'arrêté
NOR/INT/B0100692A
du
26
octobre
2001
fixe
à compter
du
1°’ janvier
2002,
à 500
€
toutes
taxes
comprises,
le
seuil
au-dessous
duquel
les
biens
meubles
ne
figurant
pas
dans
la
liste
sont
comptabilisés
à
la
section
de
fonctionnement.
Il
diffuse
également
la
liste
des
biens
meubles
constituant
des
immobilisations
par
nature,
quelle
que
soit
leur
valeur
unitaire.
Il est
proposé
au
Conseil
Municipal
de
se
prononcer
pour
le
règlement
des
biens
ci-dessous
en
investissement
et
l'inscription
à
l'inventaire :
Fournisseur
Objet
Montant
€
TTC
DYPS
1 clé
Maison
des
Arts
89,74
€
SODIPREN
5
kits
balais
centre
ados
/ Château
de
Rangiport
/ stock
422,06
€
LEGALLAIS
1
boîte
aux
lettres
groupe
scolaire
J.
Couwy
232,68
€
Totai
744,48
€
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Ayant
pris
connaissance
du
rapport
exposant
les
raisons
de
la présente
délibération,
Monsieur
PERRON
demande
: avez-vous
des
questions
? Rhamid
!
Monsieur
HACHÉMI
(hors
micro).
Monsieur
PERRON
répond
: il y a eu
une
perte
de
trousseau
de
clés.
Madame
MALAIS
(hors
micro).
Monsieur
PERRON
dit : oui
cette
Semaine,
un
trousseau
complet
avec
pass
général,
d'où
la
nécessité
de
changer
les
serrures.
Madame
MALAIS
précise
: ce
n'est pas
qu'une
clé,
c’est
le trousseau
complet.
Monsieur
PERRON
répond
: voilà
c'est
cela,
donc
nous
nous
cotiserons
à
chaque
conseil,
nous
mettrons
1
€ chacun
pour
les
clés.
Madame
FAIVRE
dit : je
pense
qu'il
serait
peut-être
intéressant
de
budgéter
des
badges
qui
permettent
de
géolocaliser
les
clés.
C'est
une
idée,
c'est
ce
que
j'ai
fait
avec
mes
propres
clés. Commune
de
Gargenville
- Séance
du
conseil
municipal
du
10
mai
2023
6 Monsieur
PERRON
répond
: c'est
à
réfléchir.
Est-ce
qu'il y a
d'autres
questions
que
celle
de
Rhamid
qu'il
n'a
pas
posée
mais
que
j'ai entendue
de
loin
? Pas
de
question,
nous
passons
au
vote.
Après
en
avoir
délibéré,
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
À
l'unanimité,
Autorise
Monsieur
le Maire
à
reprendre
en
section
d'investissement,
pour
l'exercice
2023,
les
dépenses
ci-dessus
détaillées.
kkkkh
ho
Monsieur
PERRON
dit :
nous
allons
donc
passer
aux
multiples
notes
qui
concernent
les
révisions
des
tarifications
pour
l'ensemble
des
prestations,
et je
voudrais
faire
un
préambule
sur
ces
différentes
délibérations.
Je
vais
faire
une
remise
en
place
du
positionnement
politique
pris
lors
du
vote
du
budget.
Le
vote
du
budget
a
été
orienté
avec
une
politique
qui
était
celle
de
ne
pas
augmenter
les
impôts
fonciers.
Comme
j'ai pu
le
remarquer,
et le
faire
remarquer
à
plusieurs
reprises,
il était
important
pour
moi
de
ne
pas
apporter,
à
la
disparité
de
traitement
des
citoyens
et
des
contribuables,
une
charge
supplémentaire
sur
les
propriétaires
au
regard
de
la
suppression
de
la
taxe
d'habitation
sur
l'ensemble
des
locataires.
En
revanche,
aujourd'hui
l'ensemble
des
propriétaires
et
locataires
sur
Gargenville
sont
soumis
à
différentes
tarifications
sur
les
prestations
offertes
par
la
Commune.
Cette
politique
de
non
augmentation
de
la
charge
fiscale
pour
les
propriétaires
doit
en
revanche
être
révisée
sur
l'ensemble
des
tarifications
qui,
après
étude
de
l’ensemble
des
communes
alentour
de
strates
équivalentes,
sont
en
plus
bien
au-dessus
de
ce
que
nous
pouvions
facturer,
donc
une
révision
pour
revenir
à
des
tarifs
à
peu
près
cohérents
au
regard
des
prestations
apportées
à
l'ensemble
de
nos
concitoyens
et
aussi
pour
maintenir
un
niveau
de
service
constant.
La
problématique
est
là :
confrontés
à
l'inflation
des
coûts,
à
la
fois
sur
la
cantine
pour
Mélanie,
ou
sur
les
prestations
pour
la
garde
des
enfants
pour
Marjolaine,
ce
choix
politique
de
ne
pas
augmenter
la
charge
fiscale
a
une
conséquence
: celle
de
réviser
les
tarifs
de
l'ensemble
des
prestations
de
la
Ville.
Et
cela
nous
l’appliquons
au
regard
des
coûts
de
l'inflation,
mais
aussi
pour
revenir
à
une
réalité
des
tarifications
qui
nécessitent,
je
crois,
cette
augmentation. Nous
avons
pu
constater
que,
pour
certaines
prestations
comme
au
périscolaire,
une
garde
du
soir
entre
16h30
et
19h
était
facturée
1,59
€
exactement,
ce
n'est
même
pas
le
coût
généré
uniquement
pour
éditer
la
facture
aux
parents
d'élèves
; donc
revenir
à
des
tarifs
un
peu
plus
réalistes
du
service
apporté
était plutôt
nécessaire.
Et je
tiens
aussi
à préciser,
pour
éviter
toute
fausse
rumeur,
concernant
l'absence
de
Jackie
et
Marjolaine
qui
sont
les
principaux
adjoints
délégués
à
ces
augmentations
de
tarifs,
qu'en
rien
leur
absence
n'est
due
à
ces
augmentations
de
tarifs
et
à
une
quelconque
divergence
de
points
de
vue
entre
eux
et moi,
en
aucun
cas.
C'est
lié aux
différents
changements
de
date
du
conseil
municipal.
Ils
avaient
pris
des
engagements
personnels.
Je
tenais
vraiment
à le préciser
pour
éviter
de
voir
demain
sur
les
réseaux
« divergence,
absence
ou
démission
flagrante
ou
conflit
majeur
au
sein
du
Conseil
Municipal
»,
en
aucun
cas.
À
bon
entendeur,
je
pense
à
ceux
qui
nous
regardent. Commune
de
Gargenville
- Séance
du
conseil
municipal
du
10
mai
2023
7 Délibération
n°
23D29
: Révision
des
tarifs
de
restauration
en
cantine
scolaire
Rapporteur
: Mélanie
FAIVRE
Il
est
rappelé
que
la
Ville
a
pris
l'option
d'appliquer
une
politique
tarifaire
basée
sur
le
principe
de
solidarité
sociale,
mettant
ainsi
en
œuvre
une
grille
de
quotients
familiaux.
La
majorité
des
services
assurés
par
la
Ville
pour
ses
administrés,
mais
également
pour
les
usagers,
est
donc
établie
sur
cette
base.
La
tarification
du
service
de
restauration
en
cantine
scolaire
est
établie
sur
une
base
unitaire
sans
application
de
quotients
familiaux.
Le
contexte
financier
actuel
engendre
une
révision
substantielle
de
la
politique
tarifaire
en
répartissant
mieux
les
charges
de
centralité
qui
pèsent
sur
les
seuls
Gargenvillois
et
qui
bénéficient
à
tous
les
habitants
du
territoire,
en
marquant
davantage
une
différenciation
des
tarifs
pour
les
résidents
et
les
non-résidents
Gargenvillois.
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Ayant
pris
connaissance
du
rapport
exposant
les
raisons
de
la
présente
délibération,
Monsieur
HACHÉMI
dit : je
voudrais
savoir,
par
rapport
à
ces
augmentations,
quel
est
le
pourcentage
grosso
modo
: 1,23,4%
?
Madame
FAIVRE
répond
: 18
%.
Monsieur
HACHÉMI
dit : 18
?
Madame
FAIVRE
demande
: l'augmentation,
c'est
cela
?
Monsieur
HACHÉMI
répond
: oui.
Monsieur
PERRON
ajoute
: et
nous
n'avons
pas
encore
reçu
ce
que
va
nous
imposer
le
prestataire,
pour
la
cuisine
centrale,
sur
l'augmentation
des
coûts
de
matières
premières.
Ce
sera
la
révision
des
tarifs
puisque
le
contrat
arrive
à
terme
en
février
; la
douloureuse
peut
encore
passer.
Madame
FAIVRE
précise
: nous
avons
pris
3
%
en
plus
pour
la
révision
annuelle
en
février,
et
en
mars
le
prestataire
nous
demandait
11,5
%.
Pour
l'instant,
c'est
à
la
négociation.
Il
nous
a
demandé
sur
divers
points,
et
la
seule
vraie
chose
qui
est
entendable,
c'est
sur
les
matières
premières,
l’alimentaire.
Parce
que
pour
l'augmentation
du
coût
de
l'énergie
c'est
nous
qui la payons,
et les
salaires
c'est
nous
qui
les payons
car ce
sont
nos
agents.
Monsieur
PERRON
dit : donc
une
partie
des
coûts
d'inflation
est
quand
même
absorbée
par
le
budget
général,
mais
en
partie
quand
même
supportée
par
les
parents.
Y
a-t-il
d'autres
questions
? Nous
allons
passer
au
vote.
Après
en
avoir
délibéré,
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
À
la majorité,
Par
22
voix
Pour,
aucune
voix
Contre
et
5
Abstentions
(Fabrice
LALLET,
Magalie
BURON
PELLAUMAIL,
Arnaud
DAOUDAL,
Murielle
CHARDEY
et Arnaud
VERNERET),
Commune
de
Gargenville
- Séance
du
conseil
municipal
du
10
mai
2023
8 Approuve
la grille
tarifaire
ci-dessous
modifiée
qui
sera
appliquée
à
partir
du
1° juin
2023
:
Tarifs
Enfants
Gargenvwillois
et Classe
ULIS
4,57
€
Enfants
extra-muros
7,08
€
Projet
d'accueil
individualisé
(PA)
2,14€
Enseignants
6,15€
Personnes
extérieures
uniquement
stages
sportifs
6,81
€
(adultes/enfants)
Une
majoration
de
tarif,
liée
à
la sujétion
particulière
d'absence
de
réservation,
sera
de
:
4,57
€
Délibération
n°
23D30
: Révision
des
tarifs
de
l'ALSH
3-10
ans,
du
centre
ados
11-17
ans
et de
l’accueil
périscolaire
Rapporteur
: Yann
PERRON
Il est
rappelé
que
la Ville
a
pris
option
d'appliquer
une
politique
tarifaire
basée
sur
le principe
de
solidarité
sociale,
mettant
ainsi
en
œuvre
une
grille
de
quotients
familiaux.
La
majorité
des
services
assurés
par
la Ville
pour
ses
administrés,
mais
également
pour
les
usagers,
est
donc
établie
sur
cette
base.
Seule
la tarification
«
animation
jeunes
»
(14h-18h
durant
les
vacances
scolaires)
est
établie
sur
une
base
unitaire
sans
application
de
quotients
familiaux.
Le
contexte
financier
actuel
engendre
une
révision
substantielle
de
la
politique
tarifaire
en
répartissant
mieux
les
charges
de
centralité
qui
pèsent
sur
les
seuls
Gargenvillois
et
qui
bénéficient
à
tous
les
habitants
du
territoire
en
marquant
davantage
une
différenciation
des
tarifs
pour
les
résidents
et
les
non-résidents
Gargenvillois.
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Ayant
pris
connaissance
du
rapport
exposant
les
raisons
de
la présente
délibération,
Monsieur
PERRON
explique
: vous
avez
eu
les
tableaux
sur
la
modification
des
tarifs.
Pour
le périscolaire,
il est
proposé
une
augmentation
de
50
%
sachant
que
les
bases
étaient
très
faibles.
Pour
la
tranche
D
(tranche
médium),
nous
étions
à
1,29
€ pour
l'accueil
du
matin
qui
passera
à
1,94
€
Pour
l'accueil
du
soir,
l'augmentation
est
toujours
de
50
%
sur
l'ensemble
des
tranches.
Il était
à
1,59
€
et
il passera
à
2,39
€ pour
le périscolaire,
les
maternels
et les
élémentaires.
Vous
avez
la
grille
tarifaire
devant
vous.
Concernant
l'accueil
de
loisirs
sans
hébergement
pour
les
3-10
ans,
l'augmentation
est
de
15
%
pour
l’ensemble
de
la
grille,
ce
qui
représente
pour
une
journée
complète
un
passage
de
14,96
€ à
17,20
€,
et pour
les
veillées
un
passage
de
4,27
€ à
6,45€.
S'agissant
du
centre
Ados,
le
tarif journée
augmente
de
15
%,
passant
de
14,96
€
à
18,30
€ ; et le tarif Passeport
à l'année,
passe
de
42,73
€ à
64
€.
Commune
de
Gargenville
- Séance
du
conseil
municipal
du
10
mai
2023
9 Et
pour
la
formule
animation
Jeunes,
nous
avions
une
petite
modification
à
apporter.
Sur
la
demi-journée
nous
passons
de
3,09
€ à
3,55
€.
Pour
la journée
entière,
journée
du
vendredi
avec
participation
pour
la
nuit
de
centre,
nous
passons
de
17,27
€ à
18,30
€.
Et
nous
avions
fait
une
petite
coquille
de
tarification,
sur
l'animation
jeunes
des
14-18
ans
durant
les
vacances
scolaires,
l'après-midi
pour
les
Gargenvillois,
nous
passons
de
3,09
€ à
7,10
€
au
lieu
de
4,03
€ comme
indiqué.
Madame
MALAIS
ajoute
: nous
sommes
partis
sur
le
fait
que
pour
les
extra-muros,
nous
faisions
le tarif D
doublé
sur tous
les
tarifs.
Monsieur
PERRON
dit : ce
qui
a
généré
cette
modification
parce
qu'il
y
avait
une
coquille
uniquement
sur
ce
tarif-là.
Madame
MALAIS
dit:
nous
privilégions
les
Gargenwvillois,
par
contre
pour
les
extra-muros,
tous
les
tarifs
D
sont
doublés.
Monsieur
PERRON
dit : étant
donné
que
nous
sommes
une
ville
centre,
entourée
de
villes
qui
n'ont
pas
le niveau
de
prestations
que
nous
pouvons
offrir,
nous
générons
un
appel
d'air
des
enfants
et
des
familles
qui
sont
sur
les
villes
du
proche
Vexin
nord
et
villes
alentour
qui
n'ont
pas
la même
prestation.
Nous
le
verrons
sur la
culture
aussi.
Sur
les
extra-muros,
nous
avons
donc
décidé
d'appliquer
une
majoration
plus
forte
parce
qu'ils
ne
participent
pas
à
l'effort
commun,
en
payant
leurs
taxes
à
Gargenville.
Il
était
nécessaire
d'équilibrer
cette
différence
de
prestations.
Est-ce
qu'il
y
a
des
questions
?
Nous
savons
que
cela
a
été
très
compliqué
dans
l'équipe.
Nous
avons
beaucoup
réfléchi,
travaillé.
Cela
a
généré
un
certain
nombre
de
tensions.
Madame
MALAIS
ajoute
: cela
a beaucoup
discuté.
Monsieur
PERRON
dit :
cela
a
beaucoup
discuté
parce
que
nous
ne
le
faisons
pas
à
la
légère.
C'est
une
démarche
compliquée
parce
que
nous
savons
que
cela
impacte
directement
le
budget
des
familles,
et
de
toutes
les
familles
quelles
qu'elles
soient,
sans
disparité
comme
cela
pouvait
l'être
auparavant.
J'aurais
pu
augmenter
les
impôts
et
ne
pas
augmenter
les
tarifs.
Cela
aurait
généré
une
disparité
de
traitement,
puisqu'évidemment,
uniquement
les
propriétaires
auraient
supporté
la
charge.
Donc
nous
appliquons
la politique
mise
en
place
au
moment
du
vote
du
budget
sur
l'ensemble
des
augmentations
de
ces
prestations.
S'il n'y
a
pas
de
question,
nous
allons
passer
au
vote.
Après
en
avoir
délibéré,
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
À
la majorité,
Par
22
voix
Pour,
aucune
voix
Contre
et
5
Abstentions
(Fabrice
LALLET,
Magalie
BURON
PELLAUMAIL,
Arnaud
DAOUDAL,
Murielle
CHARDEY
et Arnaud
VERNERET),
Approuve
l'ensemble
des
grilles
tarifaires
modifiées
ci-annexées
qui
seront
applicables
à
partir
du
04
septembre
2023.
Délibération
n°
23D31
: Révision
des
tarifs
Culture
2023
/ 2024
Rapporteur
: Yann
PERRON
il est
rappelé
que
la Ville
a
pris
option
d'appliquer
une
politique
tarifaire
basée
sur
le
principe
de
solidarité
sociale,
mettant
ainsi
en
œuvre
une
grille
de
quotients
familiaux.
Commune
de
Gargenville
- Séance
du
conseil
municipal
du
10
mai
2023
10 La
majorité
des
services
assurés
par
la Ville
pour
ses
administrés,
mais
également
pour
les
usagers,
est
donc
établie
sur
cette
base.
Seules
les
tarifications
des
costumes
du
gala
de
danse,
de
la
ludothèque
et
de
la
médiathèque
sont
établies
sur
une
base
unitaire
sans
application
de
quotients
familiaux.
Le
contexte
financier
actuel
engendre
une
révision
substantielle
de
la
politique
tarifaire
en
répartissant
mieux
les
charges
de
centralité
qui
pèsent
sur
les
seuls
Gargenvillois
et
qui
bénéficient
à
tous
les
habitants
du
territoire
en
marquant
davantage
une
différenciation
des
tarifs
pour
les
résidents
et
les
non-résidents
Gargenvillois.
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Ayant
pris
connaissance
du
rapport
exposant
les
raisons
de
la présente
délibération,
Monsieur
PERRON
dit : il y
aussi
le
gala
de
danse.
La
culture
est
bien
plus
large.
C’est
un
peu
plus
compliqué.
Jackie
a
énormément
travaillé
sur
ces
sujets-là.
Je
tiens
à
le remercier
parce
que
ce
n'était
quand
même
pas
simple
d'équilibrer
l'ensemble
des
tarifications
sur
toutes
les
prestations
liées
à
la
culture.
Et je
tiens
même
à
dire
que
nous
avions
une
vraie
divergence
de
points
de
vue
entre
lui et moi
concernant
la
Maison
des
Arts
et de
la
Créativité
(MAC).
Etant
issu
d'une
opposition
de
la
précédente
mandature
et
ayant
subi
- je
dis
bien
subi,
le
mot
est
particulièrement
choisi
- l'intégration
d'une
association
dirigée
par
l’ancien
maire
comme
service
municipal,
il m'était
aujourd'hui
politiquement
difficile
de
supporter
les
coûts
de
cette
association
intégrée
en
service
municipal.
Il y
avait
une
véritable
divergence
de
points
de
vue
que
nous
nous
sommes
dite,
que
nous
avons
assumée.
Nous
n'avons
pas
fait
de
faux
semblants,
nous
nous
sommes
dits
les
choses
que
nous
avions
à
nous
dire.
Madame
MALAIS
ajoute
: cela
s'est
âprement
négocié.
Monsieur
PERRON
dit : cela
s'est
négocié
voilà,
mais
c'est
drôle,
c'est
la
démocratie,
c'est
comme
cela.
Jackie
n'a
pas
le passif politique
que j'ai,
et
en
plus
il est
très
impliqué
dans
le
fonctionnement
de
la
MAC
et je
le
remercie.
C'est
aussi
grâce
à
lui
que
ce
service
- j'allais
dire
que
cette
association,
évidemment
non,
ce
n'en
est
plus
une
- fonctionne
aujourd'hui.
Donc
vous
avez
devant
vous
l'ensemble
des
modifications
tarifaires
liées
à
la
culture.
Concernant
l'école
de
musique,
nous
avons
une
petite
mise
en
perspective
: nous
avons
148
élèves
inscrits
en
2022/2023,
95
Gargenvillois
et
2
hors
GPSEO.
Nous
avons
une
charge
fixe
à
213.000
€
pour
une
recette
globale
de
40.500
€.
Il y
a
un
delta
extrêmement
élevé.
C'est
un
service
particulièrement
soutenu
par
le
budget
général
de
la
Ville
et
que
je
trouve
néanmoins
nécessaire.
On
sait
en
revanche
que,
pour
avoir
comparé
les
tarifs
des
écoles
de
musique
alentour,
notamment
celle
de
Mantes,
notre
tarif
était
extrêmement
bas.
Il
était
nécessaire
au
regard
de
la prestation
- pourquoi
? Parce
que
la
structure
est
particulièrement
belle,
entretenue,
et
que
la prestation
apportée
par
l'ensemble
des
enseignants
est plutôt
de
bonne
qualité,
reconnue
sur
l'ensemble
du
territoire
- donc
il était
nécessaire
d'apporter
des
tarifs
équivalents
au
regard
de
la prestation
apportée.
Madame
MALAIS
ajoute
: et les
tarifs
ont
été
vus
en
lien
avec
le directeur
du
service.
Monsieur
PERRON
dit:
exact,
directeur
qui,
après
de
multiples
réunions,
était
partie
prenante
de
l’ensemble
des
modifications
que
vous
allez
constater
ce
soir.
Donc
une
augmentation
des
tarifs
de
l'école
de
musique
d'environ
30
%
sur
la
base
des
3
grilles
de
tarifications
existantes,
ajout
d’une
grille
supplémentaire
sur
le
tarif
« éveil
»
pour
les
cours
collectifs,
et
tarif
extra-muros
hors
Gargenvillois
équivalant
au
tarif
G
plus
élevé
avec
une
majoration
de
30
%.
Madame
MALAIS
dit : non
ce
n'est pas
cela,
c'est
100
%.
Commune
de
Gargenville
- Séance
du
conseil
municipal
du
10
mai
2023
11 Monsieur
PERRON
dit :
100
%
parce
que
cela
a
été
revu
et
âprement
négocié
hier
soir.
Et
une
suppression
de
la
réduction
des
20
%
sur
le
deuxième
élève
inscrit
(je
ne
sais
pas
pourquoi
cela
avait
été
appliqué
à
l'époque
puisque
la
prestation
est
individuelle
et
pas
collective).
La
nécessité
était
de
réduire
le
delta
entre
les
recettes
et
le
coût
réel
de
la
prestation
supporté
par
la
collectivité,
et
d'avoir
une
cohérence
des
tarifs
par
rapport
aux
communes
alentour.
Donc
peux-tu
nous
donner
les
tarifs
?
Madame
MALAIS
répond:
pour
la
musique,
le
tarif
«
1
»
est
pour
les
extra-muros
au
trimestre
108
€ et à
l'année
324
€;
le
tarif « 2
découverte
» pour
les
extra-muros,
trimestriel
est
de
140
€,
annuel
420
€ ; le
tarif «
3
»
188
€ au
trimestre
et
564
€ à
l’année.
Monsieur
PERRON
dit : ce
sont
les
tarifs
modifiés,
ce
ne
sont
pas
ceux
inscrits
que
vous
avez. Madame
PRÉAUD
(hors
micro).
Monsieur
PERRON
dit : tout le reste
de
la grille.
Madame
MALAIS
répond
: tout le reste
ne
bouge
pas,
ce
sont
les
extra-muros.
Monsieur
_PERRON
précise
:
le
changement
qu'Anne-Marie
vous
donne
ce
soir
est
uniquement
sur
les
extra-muros.
Madame
MALAIS
poursuit
: et
le
tarif
«
4
»
trimestriel
est
de
280
€,
annuel
840
€.
Là,
c'était
pour
la
musique.
Pour
la
danse,
c'est
la
même
chose
: le
tarif
«
1 »
1h
/ semaine
est
de
120
€ au
trimestre
et 360
€ à l'année ;
le tarif « 2 »
1h30
/ semaine
est
de
180
€ par
trimestre
et
540
€
à
l’année ;
le
tarif
«
3
»
est
de
240
€
au
trimestre
et
720
€
à
l'année ;
et
le
tarif
«
4 »
3h
/ semaine
est
de
360
€
au
trimestre
et
1.080
€ à
l’année.
Monsieur
PERRON
dit
: pour
l’école
de
danse,
nous
avons
à
peu
près
142
élèves,
dont
96
Gargenvillois.
En
revanche,
là
nous
avons
beaucoup
plus
de
cours
collectifs
donc
le
delta
entre
le
coût
réel
de
l'école
de
danse
supporté
par
la
collectivité,
et les prestations
facturées,
est
de
37.700
€
et
65.000
€,
mais
les
recettes
sont
moindres
évidemment
parce
que
nous
avons
beaucoup
moins
de
masse
salariale.
Non,
le coût
est
de
65.000
€ et 37.700
€ pour
les
recettes.
Donc
une
proposition
d'augmentation
des
tarifs
de
20
%
sur la base
des
tarifs des
4
grilles
existantes,
un
tarif extra-muros
hors
Gargenvillois
équivalent
au
tarif D
qui
est
doublé,
sachant
que
nous
supprimons
le
tarif
GPSEO,
est-ce
cela
Manon
? précise
un
petit
peu
ta
pensée. Madame
LESAULNIER
(hors
micro).
Monsieur
PERRON
répond
: il n'y
a plus
de
tarif GPSEO
comme
cela
était
fait
auparavant.
Antérieurement,
il y en
avait
mais
comme
GPSEO
ne
participe
pas
au
fonctionnement
de
la
structure,
il n'était
pas
nécessaire
d'avoir
un
tarif
GPSEO
puisque
cela
ne
correspondait
à
rien.
S'il y avait
encore
eu
une
participation
quelconque
de
la
Communauté
urbaine,
mais
ce
n'était
pas
le
cas,
donc
il n'y
avait
pas
de
cohérence,
en
tout
cas
pour
les
Gargenvillois,
à
supporter
les
coûts
pour
les
habitants
des
autres
communes,
donc
nous
avons
rééquilibré
cela.
Ecole
de
danse,
de
musique
c'est
fait.
Ludothèque,
augmentation
des
tarifs.
La
ludothèque
est
une
histoire
de
longue
date,
issue
du
précédent
mandat,
qui
n'était
en
revanche
pas
une
mauvaise
idée.
Elle
a
été
supportée
par
la précédente
mandature,
et nous
l'avons
supportée
ces
trois
dernières
années.
Commune
de
Gargenville
- Séance
du
conseil
municipal
du
10
mai
2023
12 Concernant
la
MAC,
je
ne
vais
pas
refaire
le
préambule
que
j'ai
fait
au
préalable.
Nous
avons
78
adhérents
dont
47
Gargenvillois.
C'est
vrai
qu'il y a
une
proportion
non
négligeable
d'extra-muros
même
si
les
charges
ne
représentent
pas
beaucoup.
Ce
sont
uniquement
11.000
€
de
frais
de
personnel
mais
en
revanche
nous
avons
quand
même
l'entretien
et les
coûts
générés
par
la
structure
comme
le
chauffage,
le
ménage,
pour
un
niveau
de
recettes
de
6.100
€.
(Aparté
entre
Madame
MALAIS
et
Monsieur
PERRON).
Oui,
suite
à
une
petite
divergence
hier soir,
il y a
une
petite
modification
sur les
tarifs.
Madame
MALAIS
dit : nous
avons
une
modification
sur
le
tarif
« généalogie
et
philatélie
»
parce
qu'ils
ne
viennent
qu'une
fois
par
mois
par
rapport
à
la
« peinture
sur
soie
et
fils
en
aiguille
»
qui
viennent
une
fois
par
semaine.
Donc,
nous
avons
baissé
le
tarif
pour
la
généalogie
et
la
philatélie.
Les
tarifs
vont
être
: le premier
à
17,50
€,
ensuite
20
€,
22,50
€,
25
€,
27,50
€,
30
€
32,50
€
et
extra-muros
50
€.
J'en
profite
pour
vous
donner
les
modifications
des
extra-muros
pour
les
autres
sections.
Pour
la
« peinture
sur
soie
et
fils
en
aiguille
»,
les
extra-muros
seront
à
100
€
à
l'année
; la
sculpture,
200
€ ;
la
photographie,
200
€ ; le dessin
/ peinture
enfants
au
trimestre
140
€ et à l'année
420
€;
le dessin
/ peinture
adultes
au
trimestre180
€ et
à l'année
540
€,
théâtre
adultes
au
trimestre
100
€ et à
l'année
300
€.
Voilà,
ce
sont
les
modifications.
Madame
PREAUD
(hors
micro).
Madame
MALAIS
répond
: la photo
n'a
pas
bougé.
Madame
PREAUD
(hors
micro).
Madame
MALAIS
répond
: je
n'ai pas
les
tarifs.
Madame
FAIVRE
(hors
micro).
Madame
MALAIS
répond
: ceci
était
l'adhésion.
Monsieur
PERRON
dit : l'adhésion
est passée
de
15
à 30
€
Madame
MALAIS
dit : non
à
16
€.
L'adhésion
est
à
16
€.
Madame
PREAUD
(hors
micro).
Madame
MALAIS
répond
: voilà.
Madame
PREAUD
dit : un
peu
plus
de
300
%
d'augmentation,
bien
sûr
100
€ cela
ne
parait
pas
extrêmement
élevé...
mais
bon,
les
adhérents
ne
coûtent
rien.
Madame
MALAIS
dit : si!
Madame
PREAUD
dit
: oui,
les
salles.
Madame
MALAIS
répond:
il
y
a
les
salles
et
nous
venons
d'acheter
un
nouveau
vidéoprojecteur
pour
la photographie.
Il y a un
coût
quand
même.
Madame
PREAUD
répond
: OK.
Monsieur
PERRON
dit : il y a un
coût.
Madame
MALAIS
dit : ..800
€ le vidéoprojecteur.
Commune
de
Gargenville
- Séance
du
conseil
municipal
du
10
mai
2023
13 Madame
PREAUD
répond
: je
sais
bien,
mais
toutes
les
autres
augmentations
sont
à
peu
près
de
30
%
ou
au
pire
50
%.
Là,
300
presque
400
%.
Monsieur
PERRON
dit :
comme
je
le
disais
au
début,
nous
partions
sur
des
bases
très
faibles
: 15
€ pour
10
mois
c'est
du
1,50
€ par
mois.
Madame
PREAUD
répond
: non
mais
c'est
l'adhésion
15
€.
Monsieur
PERRON
dit : cela
reste
quand
même
du
10
€ par
mois
pour
disposer
une
fois
par
semaine
d’une
structure,
de
matériels.
Nous
parlons
de
tarifs
qui
étaient
extrêmement
bas
au
préalable,
sachant
que
nous
n'avons
pas
réussi
à
retrouver
les
tarifs
qu'appliquait
l'association
les
Codanes.
Madame
PREAUD
poursuit
: pour
moi,
une
hausse
aurait
dû
être
progressive.
Cela
me
paraît
aberrant
une
augmentation
de
400
%,
même
si
au
final,
les
personnes
en
tranche
D
ne
paient
pas
ce
prix-là.
IIS paient
tous
pratiquement
la tranche
G.
Que
nous
augmentions
de
30
%,
de
50
%,
déjà
cela
me
paraît
énorme
- enfin
c'est
normal
vu
la
conjoncture
- mais
presque
400
%
!
Monsieur
PERRON
répond
: sachant
que
les
bases
sont
complètement
disparates,
tu
l'as
vu.
Initialement,
il
y
avait
une
disparité
sur
les
quatre
sections.
La
photographie
était
vraiment
beaucoup
plus
basse
que
l'ensemble
des
autres
prestations.
Madame
PREAUD
dit
: mais
ils
n’ont
pas
de
professeur.
Madame
MALAIS
dit : nous
avons
appliqué
le
même
principe
que
pour
la
sculpture,
à
partir
du
moment
où
nous
fournissons
des
choses
autres
que
les
locaux.
Nous
avons
fait pour
la
photographie
comme
pour
la
sculpture,
sur
le
principe
que
nous
fournissions
aussi
du
matériel.
Notre
façon
de
voir
a
été
celle-ci.
Nous
ne
fournissons
pas
que
des
locaux,
il y
aussi
du
matériel.
Monsieur
PERRON
dit : donc
je
reviens
sur
la
ludothèque,
sur
ce
que
j'ai
dit
tout
à
l'heure,
c'était
une
très
bonne
idée
de
l’époque,
que
nous
avons
beaucoup
évoquée
en
conseil
municipal
les
trois
années
auparavant.
Et
durant
ces
trois
années,
cela
a
été
très
largement
soutenu
par
la
collectivité,
avec
différentes
formules,
dans
différents
formats,
dans
différents
endroits.
Ce
que
nous
pouvons
constater
aujourd'hui
est
que
nous
n'avons
toujours
que
cinq
adhérents
et
que
cela
ne
correspond
à
aucune
demande
avérée
de
nos
administrés.
Au
regard
des
problématiques
budgétaires
que
nous
avons
à
supporter,
il n'est
pas
aujourd'hui
tenable
de
continuer
à
soutenir
la ludothèque.
En
revanche,
nous
allons
continuer
à
recevoir
des
adhérents
puisqu'il
va
y
avoir
des
soirées.
Nous
allons
néanmoins
garder
le
principe
sous
le
coude
pour
voir
si
cela
peut
être
remis
en
place
plus
tard.
Nous
appliquons
néanmoins
un
tarif qui
est
doublé
et que
vous
avez
sous
les
yeux.
Madame
MALAIS
ajoute
: et
nous
profitons
de
l'occasion
pour
les
extra-muros
aussi,
avec
toujours
la même
logique.
Monsieur
PERRON
dit : je
crois
que
sur les
5 adhérents,
nous
n'en
avons
pas.
Madame
MALAIS
répond
: oui
mais
nous
votons
sur
le même
principe
les
extra-muros,
donc
ce
sera
en
individuel
40
€ et en
famille
80
€.
Monsieur
PERRON
dit
: pour
la
médiathèque,
ce
que
nous
pouvons
constater
est
une
baisse
du
nombre
d'adhérents
due
au
fait
de
la
mise
en
réseau
des
différentes
médiathèques
du
territoire
de
GPSEO),
et la plupart
propose
des
adhésions
gratuites.
Evidemment,
bien
malins
sont
ceux
qui
vont
s'inscrire
dans
les
médiathèques
et bibliothèques
des
villes
alentour
pour
profiter de
la même
prestation.
Donc
aucune
modification
des
tarifs
cette
année,
et puis
nous
apporterons
une
réflexion
l'année
prochaine
afin
de
savoir
si
finalement
nous
n'allons
pas
faire
la
même
chose
que
tout
le
monde
et
supporter
à
100
%
la
charge
de
la
médiathèque.
Finalement,
c'est
une
très
belle
structure
accueillante
avec
du
personnel
investi
et
une
belle
source
d'offres
culturelles.
Commune
de
Gargenville
- Séance
du
conseil
municipal
du
10
mai
2023
14 Et
après,
en
dernier,
les
tarifs
des
spectacles
vivants.
Aujourd'hui,
nous
n'avons
qu'un
seul
tarif
quel
que
soit
l'évènement.
Nous
avons
une
grille
tarifaire
avec
mise
en
place
de
plusieurs
catégories
d'évènements,
pour
plus
de
souplesse,
concernant
le
gala
de
danse
et
les
concerts
et
spectacles
organisés
par
la
Ville.
Vous
avez
les
grilles
devant
vous.
Je
ne
sais
pas
combien
c'était
avant
? (Aparté
avec
Madame
MALAIS).
Cela
n'a
pas
changé.
C'est
toujours
la
difficulté
d'appliquer
des
tarifs,
de
vendre
des
tickets
et
de
gérer
une
régie
autour
de
cela.
La
difficulté
est
de
gérer
les
régies.
Voilà
pour
ce
qui
concerne
les
révisions
tarifaires
de
la
culture.
Est-ce
que
vous
avez
des
questions
?
Cela
reste
toujours
dans
des
proportions,
qui
me
semble
- je
parle
en
mon
nom
- abordables
au
regard
de
l'ensemble
des
prestations
qui
sont
apportées,
de
la
qualité
des
structures
que
nous
mettons
à
disposition
pour
l'ensemble
des
adhérents,
qui
sont
entretenues,
chauffées.
On
le
voit
à
l’école
de
musique,
à
l'école
de
danse.
La
proposition
qui
est
faite
aujourd'hui,
puisque
le
permis
de
construire
a
été
déposé
pour
la
Halle,
avec
une
nouvelle
école
de
danse
avec
un
espace
d'accueil
très
largement
valorisé.
Je
pense
que
ce
sont
des
tarifs
qui
restent
néanmoins
très
largement
supportables
au
regard
de
la
prestation.
S'il
n'y
a
pas
de
question,
nous
allons
passer
au
vote.
Après
en
avoir
délibéré,
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
À
la majorité,
Par
21
voix
Pour,
2
voix
Contre
(Fabrice
LALLET
et
Magalie
BURON
PELLAUMAIL)
et
4
Abstentions
(Christine
PREAUD,
Arnaud
DAOUDAL,
Murielle
CHARDEY
et
Arnaud
VERNERET), Approuve
l’ensemble
des
grilles
tarifaires
modifiées
ci-annexées
qui
seront
applicables
à
partir
du
1°
septembre
2023.
Monsieur
PERRON
dit: je
tiens
à
remercier
mes
adjoints
délégués,
sur
les
différentes
modifications
tarifaires,
et
l'ensemble
des
élus
pour
tout
le
travail
apporté
sur
ces
sujets
qui
sont
toujours
compliqués.
Dès
que
l'on
parle
d'argent,
c'est
toujours
un
petit
peu
tendu.
Et
cela
a
été
parfois
à
couteaux
tirés
mais
c'est
passé.
J'espère
que
l'ensemble
des
administrés
comprendra
la nécessité
de
voir un
niveau
de
prestations
constant,
et de
payer
à
sa juste
valeur
les
services
qui sont
apportés
par la
Ville.
Délibération
n°
23D32:
Fixation
des
tarifs
du
séjour
à
Clécy
de
l'Accueil
de
Loisirs
«
Le
Parc
» en
Juillet
2023
Rapporteur
: Yann
PERRON
Dans
le
cadre
des
activités
d'été,
l'Accueil
de
Loisirs
«
Le
Parc
»
propose
un
séjour
à
Clécy,
du
lundi
17
au
vendredi
21
juillet
2023,
pour
un
effectif
total
de
23
personnes
(20
enfants
de
6
à
10
ans
+
1 animateur
+
1 animatrice
stagiaire
+
1 directrice
de
séjour).
e
Proposition
des
tarifs
du
séjour
pour
les
familles:
265
€
le
séjour
(tranche
D
avec
application
du
Quotient
Familial
- cf.
barème
ci-joint).
Pour
les
extra-muros,
le
doublement
du
tarif
de
base
sans
application
du
Quotient
Familial
sera
appliqué.
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Commune
de
Gargenville
- Séance
du
conseil
municipal
du
10
mai
2023
15 Ayant
pris
connaissance
du
rapport
exposant
les
raisons
de
la
présente
délibération,
Monsieur
PERRON
explique
:
c'est
pareil,
c'est
un
très
gros
travail
de
Marjolaine
en
collaboration
avec
le service
jeunesse.
Malgré
les
difficultés
budgétaires,
nous
avons
décidé
de
maintenir
le
séjour
puisque
c’est
une
offre
sociale.
Nous
savons
que
beaucoup
d'enfants
ne
partent
pas
en
vacances.
Nous
avons
un
petit
peu
réduit
mais
nous
avons
quand
même
conservé
les
sorties
à
des
tarifs
extrêmement
abordables
au
regard
des
prestations
qui
sont
offertes.
Pour
ce
séjour
à
Clécy
du
17
au
21
juillet
2023,
5 jours
/ 4 nuits
pour
20
enfants,
la
proposition
de
tarif
pour
les
familles
gargenvilloises
est
de
265
€
sur
la
tranche
D
avec
application
du
quotient
familial
; et pour
les
extra-muros,
doublement
du
tarif de
base
sans
application
du
quotient
familial.
Vous
avez
l'ensemble
des
éléments.
Le
transport
est
assuré
par
le
bus
de
la
Ville.
Les
activités
proposées
sont
:
kayak,
tir
à
l'arc,
escalade,
VTT,
parcours
aventure
et
atelier
nature
donc
il y
a
6
activités
sur
les
5 jours,
soit
plus
d'une
activité
par jour.
C'est
vraiment
un
souci
d'apporter
aux
enfants
une
vraie
découverte
dans
un
lieu
particulièrement
sympa.
Madame
PREAUD
demande
: et à
combien
revient
le coût
pour
la
Ville
? Nous
faisons
payer
265
€ mais
cela
nous
revient
à combien
?
Madame
MALAIS
répond
:
avec
leurs
prévisions,
cela
devrait
couvrir
le
coût
du
séjour.
Resteront
à notre
charge
le car,
les
animateurs.
Monsieur
_PERRON
ajoute
:
..la
masse
salariale,
l'organisation
et
tout
le
service
puisqu'évidemment,
comme
nous
prenons
un
tarif
de
groupe,
nous
arrivons
à
négocier
auprès
du
prestataire.
Est-ce
qu'il
y
a
d’autres
questions
sur
le
séjour
à
Clécy
?
Nous
essaierons
de
le
maintenir
évidemment.
Après
en
avoir
délibéré,
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
À
la majorité,
Par
24
voix
Pour,
aucune
voix
Contre
et
3
Abstentions
(Arnaud
DAOUDAL,
Murielle
CHARDEY
et Arnaud
VERNERET),
Fixe
la
participation
des
familles
pour
ce
séjour
à
265
€
(tranche
D
avec
application
du
Quotient
Familial
selon
le
barème
ci-joint).
Madame
MALAIS
s'adressant
à
l'opposition,
demande
: pouvez-vous
nous
dire,
par
rapport
à ce
séjour pour
les
enfants,
pour
quelles
raisons
vous
vous
abstenez
?
Monsieur
PERRON
ajoute
: parce
que
le
séjour
à
Clécy
est
soutenu
par
la
Ville
depuis
tant
d'années. Madame
MALAIS
dit : c'est pour
cela,
j'aimerais
comprendre
pourquoi
?
Monsieur
VERNERET
répond
: simple
constat
d'augmentation
de
tarifs.
Madame
MALAIS
dit : pour
une
augmentation
de
tarifs
! Ok.
Monsieur
PERRON
dit : cela
nous
a
été
appliqué
par
le
prestataire,
ce
n'est
pas
le
choix
de
la
Ville.
Commune
de
Gargenwville
- Séance
du
conseil
municipal
du
10
mai
2023
16 Délibération
n°
23D33
: Fixation
des
tarifs
du
séjour
à
Clécy
du
Centre
Ados
en
Juillet
2023
Rapporteur
: Yann
PERRON
Dans
le
cadre
des
activités
d'été,
le
Centre
Ados
propose
un
séjour
à
Clécy,
du
lundi
17
au
vendredi
21
juillet
2023,
pour
un
effectif
total
de
18
personnes
(16
jeunes
+
1
animateur
+
1 directeur
de
séjour).
e
Proposition
des
tarifs
du
séjour
pour
les
familles:
265
€
le
séjour
(tranche
D
avec
application
du
Quotient
Familial
- cf.
barème
ci-joint).
Pour
les
extra-muros,
le
doublement
du
tarif
de
base
sans
application
du
Quotient
Familial
sera
appliqué.
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Ayant
pris
connaissance
du
rapport
exposant
les
raisons
de
la
présente
délibération,
Monsieur
PERRON
dit : c'est
le même
principe
avec
kayak,
paddile,
descente
en
rivière,
tir à
l'arc,
parcours
aventure,
descente
du
viaduc
en
rappel.
Il y
a
des
activités
qui
sont
plus
en
adéquation
avec
le
niveau
d'âge.
C'est
du
17
au
21
juillet
pour
18
personnes
(16
jeunes,
1
animateur
et
1
directeur
de
séjour).
Le
tarif
proposé
est
identique
:
265
€
pour
les
gargenvillois,
avec
un
doublement
également
pour
les
extra-muros.
Et
vous
avez
dans
la
note
l’ensemble
de
la
grille
tarifaire.
Encore
une
fois,
le
transport
est
assuré
par
la
Ville
(bus
et
chauffeur).
C'est
quasiment
la
même
délibération
que
la
précédente.
Monsieur
DAOUDAL
demande
: le coût
englobe-t-il
le tarif ?
Monsieur
PERRON
répond
: oui,
cela
englobe
le tarif du prestataire.
Madame
MALAIS
ajoute
: chaque
année
à
l'animation,
ils
essayent
de
faire
en
sorte
que
ce
qui
est
payé
par
les
parents
couvre
le
coût
du
séjour.
Reste
à
notre
charge
uniquement
les
animateurs,
le bus
et le chauffeur.
Chaque
année,
c'est
monté
de
cette
façon.
Monsieur
PERRON
dit
: le
coût
est
de
5.137,80
€.
Après
en
avoir
délibéré,
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
À
la majorité,
Par
24
voix
Pour,
aucune
voix
Contre
et
3
Abstentions
(Arnaud
DAOUDAL,
Murielle
CHARDEY
et
Arnaud
VERNERET),
Fixe
la
participation
des
familles
pour
ce
séjour
à
265
€
(tranche
D
avec
application
du
Quotient
Familial
selon
le
barème
ci-joint).
Commune
de
Gargenville
- Séance
du
conseil
municipal
du
10
mai
2023
17 Délibération
n°
23D34
: Fixation
des
tarifs
du
séjour
à
la
ferme
d’Écancourt
de
l’ALSH
«
La
Ruche
» en
Août
2023
Rapporteur
: Yann
PERRON
Dans
le cadre
des
activités
d'été,
l'ALSH
(accueil
de
loisirs
sans
hébergement)
«
La
Ruche
»
propose
un
séjour
à
Ecancourt
du
mercredi
30
août
au
vendredi
1°
septembre
2023,
pour
un
effectif
total
de
15
personnes
(12
enfants
+
2
animateurs
dont
1
stagiaire
+
1
directrice
de
séjour). Ce
séjour
aura
pour
objectif
de
transmettre
des
connaissances
et
de
provoquer
des
expériences
en
vue
de
faire
évoluer
les
comportements
actuels
et futurs
éco-citoyens.
Des
animations
ponctuelles
seront
proposées
et
déclinées
sur
trois
axes
: le
monde
agricole,
l'écologie
et
le
développement
durable.
e
Proposition
des
tarifs
du
séjour
pour
les
familles:
160
€
le
séjour
(tranche
D
avec
application
du
Quotient
Familial
- cf.
barème
ci-joint).
Pour
les
extra-muros,
le
doublement
du
tarif
de
base
sans
application
du
Quotient
Familial
sera
appliqué.
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Ayant
pris
connaissance
du
rapport
exposant
les
raisons
de
la présente
délibération,
Monsieur
PERRON
explique
: pour
les
petits
cette
fois-ci,
ce
n'est
plus
à
Clécy
mais
à
Ecancourt,
du
30
août
au
1°’ septembre.
C'est
le
dernier
créneau
qui
était
disponible
; c'est
un
peu
tard
mais
j'espère
que
nous
aurons
suffisamment
de
candidats
pour
cette
date-là.
C'est
pour
un
effectif
de
15
personnes
(12
enfants,
2
animateurs
dont
un
stagiaire
et
un
directeur).
Le
but
de
ce
séjour
est
de
transmettre
des
connaissances
et
de
provoquer
des
expériences
en
vue
de
faire
évoluer
les
comportements
actuels
de
futurs
écocitoyens.
C'est
dans
une
ferme
avec
des
animaux.
Ce
séjour
a
déjà
été
fait.
C'est
donc
responsabiliser
les
enfants
vis-à-vis
des
animaux,
le
monde
agricole,
l'alimentation,
le
bien
manger,
les
actions
sur
le
gaspillage
alimentaire,
l'environnement,
et
la
découverte
de
la
faune
et
de
la
flore
entourant
le
domaine.
L'hébergement
est
en
dur
; encore
une
fois
le
transport
est
assuré
par
la
Ville.
Le
coût
est
de
2.430
€.
Pour
les
parents
gargenvillois,
la
proposition
de
tarif
du
séjour
est
de
160
€
(tranche
D
avec
application
du
quotient
familial).
Et
encore
une
fois,
doublement
du
tarif de
base
sans
application
du
quotient
familial pour
les
extra-muros.
Après
en
avoir
délibéré,
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
À
la majorité,
Par
23
voix
Pour,
aucune
voix
Contre
et
4
Abstentions
(Magalie
BURON
PELLAUMAIL,
Arnaud
DAOUDAL,
Murielle
CHARDEY
et Arnaud
VERNERET),
Fixe
la
participation
des
familles
pour
ce
séjour
à
160
€
(tranche
D
avec
application
du
Quotient
Familial
selon
le
barème
ci-joint).
Commune
de
Gargenville
- Séance
du
conseil
municipal
du
10
mai
2023
18 Délibération
n°
23D35:
Adoption
du
rapport
de
la
Commission
Locale
d’Evaluation
des
Charges
Transférées
(CLECT)
2023
de
la
Communauté
urbaine
Grand
Paris
Seine
et
Oise
Rapporteur
: Anne-Marie
MALAIS
Madame
MALAIS
explique
: les
communes
demandent
à
pouvoir
enlever
les
attributions
de
compensation
d'une
partie
de
la
taxe
d'aménagement,
parce
que
jusqu'à
présent
c'était
réparti
sur
toutes
les
communes,
mais
c'était
une
répartition
ne
correspondant
pas
à
la
réalité
des
aménagements
de
chaque
commune.
Certaines
communes
étaient
déficitaires,
d’autres
bénéficiaires.
La
CLECT
de
la
Communauté
urbaine
Grand
Paris
Seine
et
Oise
a
réuni
ses
représentants
titulaires
le
14
février
2023,
en
application
des
dispositions
du
V
de
l’article
1609
nonies
C
du
CGI
afin
d'extraire
les
recettes
de
taxe
d'aménagement
(TA)
et
de
taxe
locale
d'équipement
(TLE)
des
évaluations
de
charges
voirie
et
de
procéder
au
recalcul
des
évaluations
de
charges
des
communes.
La
Communauté
urbaine
perçoit
ou
verse
à
l'ensemble
de
ses
communes
membres
des
attributions
de
compensation
définitives
liées
à
l'exercice
de
la
compétence
voirie
depuis
l'année
2017.
Les
attributions
de
compensation
visent
à
sécuriser
les
équilibres
financiers
des
communes
membres
et
de
leur
établissement
public
de
coopération
intercommunale
(EPCI)
dès
lors
qu'il
y
a
transfert
de
compétences
et
de
facto
de
charges.
C'est
une
dépense
obligatoire
de
l'EPCI. La
loi
prévoit
la
possibilité
de
réviser
le
montant
de
l'attribution
de
compensation
dans
le
cadre
d'une
procédure
de
révision
libre,
après
délibération
du
conseil
communautaire
statuant
à
la
majorité
des
deux
tiers
et
après
délibérations
concordantes
à
la
majorité
simple
de
chaque
conseil
municipal.
À
ce
titre,
la
CLECT
est
chargée
de
procéder
à
la
révision
des
évaluations
de
charges
transférées,
afin
de
permettre
le
recalcul
des
attributions
de
compensation.
La
CLECT
établit
et vote
un
rapport
détaillé
en
ce
sens.
Ce
rapport
est
transmis
à
chaque
commune
membre
de
la
Communauté
urbaine
qui
doit
en
débattre
et
se
prononcer
sur
celui-ci
dans
un
délai
de
trois
mois
suivant
sa
transmission.
Les
conditions
requises
pour
que
le
rapport
de
CLECT
soit
adopté
sont
la
majorité
qualifiée
des
deux
tiers
des
communes,
représentant
50
%
de
la
population
ou
inversement,
50
%
des
communes
représentant
les
deux
tiers
de
la
population.
En
cas
d'adoption
du
rapport
de
CLECT,
celui-ci
sera
transmis
par
Madame
la
Présidente
de
CLECT
à
la
Présidente
de
la
Communauté
urbaine
qui
pourra
proposer
la
révision
du
montant
des
attributions
de
compensation
définitives
aux
conseillers
communautaires.
Vu
la
loi
n°
2015-991
du
7
août
2015
portant
nouvelle
organisation
territoriale
de
la
République
(NOTRÉ),
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
le Code
Général
des
Impôts,
et
notamment
l’article
1609
nonies
C,
Vu
le rapport
de
CLECT
voté
à
la majorité
simple
le
14
février
2023,
Commune
de
Gargenville
- Séance
du
conseil
municipal
du
10
mai
2023
19 Ayant
pris
connaissance
du
rapport
exposant
les
raisons
de
la
présente
délibération,
Madame
MALAIS
dit : nous
vous
demandons
de
voter
pour
le
rapport
de
la
CLECT
joint
à
cette
délibération.
Monsieur
PERRON
dit
: les
annexes
vous
ont
été
transmises.
Vous
les
avez
tous
lues
en
détail, j'imagine. Madame
MALAIS
ajoute:
c'est
uniquement
pour
pouvoir
recalculer
le
montant
des
attributions
de
compensation.
Les
communes
devront
dire
derrière
ce
qu'elles
veulent
: soit
rester
sur la même
méthode
de
calcul
ou
avoir
un
calcul
au
réel où
elles
retoucheraient
70
%
de
la taxe
d'aménagement
et les
30
%
restants
seraient
pour
la
CU.
Monsieur
PERRON
demande
: y-a-t-il
des
questions
?
Pas
de
question.
En
revanche,
j'ai
des
réponses
qui pourraient
être
faites
au
titre
de
la
ville
de
Gargenville.
C'est
un
apport
non
négligeable
de
subsides
de
la
part
de
toutes
les
constructions.
C'est
72.000
€
mais
c'est
calculé
de
manière
linéaire.
Ce
qui peut
expliquer
que
tous
les
ans,
peu
importe
le niveau
de
constructions
établies
sur
la
Ville,
nous
avons
un
apport
linéaire
de
taxe
d'aménagement
et,
le cas
échéant,
nous
pourrions
réviser
et revenir
au
réel
comme
je
l'ai dit tout
à l'heure.
Nous
toucherions
la
taxe
d'aménagement
au
regard
du
nombre
de
constructions
et
des
mètres
carrés
construits
sur
la
Ville,
sauf
que
le
risque
est
de
devoir
subir
à
la
fois
les
baisses
de
constructions,
puis
les
hausses
et ainsi
de
suite.
Est-ce
que
nous
allons
faire
une
projection
de
l'ensemble
des
projets
sur
les
cinq
ou
dix
années
au
réel
de
mêtres
carrés
construits
potentiels,
parce
que
nous
ne
maîtrisons
pas
tout,
sachant
que
le
logement
social
ne
contribue
pas
à
la
taxe
d'aménagement
; le
logement
privé
sur
la
zone
de
l'EPAMSA
non
plus
puisque,
ayant
procédé
à
l'aménagement
des
routes,
des
voiries
et
des
réseaux
sur la
zone,
c’est
lui qui
perçoit
la
taxe
d'aménagement.
Nous
allons
dire
que
nous
ne
sommes
pas
à
la
maîtrise
de
la
perception
de
la
taxe
d'aménagement
puisque
la
majorité
d'une
grosse
partie
du
niveau
de
constructions
de
la
Ville
est
perçue
par
l'EPAMSA.
Aujourd'hui,
il est
apparemment
plus
prudent,
sur
une
projection
à
moyen
terme,
de
conserver
le
calcul
actuel
à
72.000
€ par
an,
plutôt
que
de
prendre
le
risque
de
percevoir
le
réel
quand
dans
dix
ans
nous
n'aurons
plus
de
foncier
à
construire
ou
que
le
niveau
de
volonté
de
construire
des
bâtiments
aura
diminué.
Nous
savons
que
sur
le
diffus
il y
a
beaucoup
de
constructions.
A
chaque
fois
qu'une
maison
est
vendue,
le
terrain
est
divisé,
une
construction
est
faite
mais
cela
ne
va
peut-être
pas
durer.
Une
fois
que
toutes
les
parcelles
auront
été
divisées,
le
niveau
de
construction
va
certainement
baisser.
Est-ce
que
nous
prenons
le
risque
?
Nous
allons
faire
des
projections
à
plus
long
terme,
évaluer
un
petit
peu
le
potentiel
de
foncier
constructible,
et
nous
prendrons
la
décision
la
plus
sage.
Madame
MALAIS
dit
:
sur
les
cinq
années
passées,
nous
avons
été
bénéficiaires
de
124.000
€.
Monsieur
PERRON
dit : si
nous
prenons
le
niveau
de
perception
que
nous
aurions
pu
avoir
avec
les
constructions
de
ces
cinq
dernières
années,
évidemment
nous
étions
bénéficiaires.
Est-ce
que
nous
continuons
?
Sachant
que
là,
quelques
gros
lots
vont
sortir
en
privé,
mais
ils
sont
principalement
sur l'EPAMSA
et nous
ne
percevrons
pas
quoi
qu'il arrive.
Voilà
pour
les
petits
commentaires
et
détails
que
je
voulais
vous
apporter.
Est-ce
que
vous
avez
des
questions
?
Monsieur
DAOUDAL
dit :
tu
dis
que
tu
veux
rester
sur
le
même
calcul
qu'actuellement.
Peut-on
éventuellement
envisager
de
revenir
sur
cette
décision-là
?
Est-ce
que
nous
pourrons
revenir
dessus
ou
est-elle
définitive
?
Madame
MALAIS
répond
: les
révisions
d'attribution
de
compensation
se
font
tous
les
trois
ans. Commune
de
Gargenville
- Séance
du
conseil
municipal
du
10
mai
2023
20 Monsieur
PERRON
dit : s'il n'y
a pas
d'autre
questions,
nous
allons
passer
au
vote.
Après
en
avoir
délibéré,
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
À l'unanimité, #
Adopte
le rapport
de
CLECT
2023
de
la Communauté
urbaine
Grand
Paris
Seine
et Oise
;
=
Précise
qu'en
cas
d'adoption
du
rapport
de
CLECT
par
les
communes
membres
de
l'EPCI,
selon
les
conditions
de
majorités
définies
par
l'article
1609
nonies
C,
il
sera
transmis
à
la
Présidente
de
la
Communauté
urbaine,
pour
proposition
de
révision
du
montant
des
attributions
de
compensation
définitives.
Sponsoring
avec
contrepartie
(publicité)
- Annule
et
remplace
la
délibération
n°
23C22
du
03
avril
2023
Monsieur
PERRON
dit : la
note
n°
13
est
suspendue.
Nous
la
réécrirons
car
il y
avait
une
petite
coquille
dedans.
Ce
point
est
donc
annulé.
Délibération
n°
23D36:
Convention
autorisant
des
photographes
et
vidéastes
bénévoles
à fournir
des
images
pour
la Commune
Rapporteur
: Yann
PERRON
Dans
le
cadre
de
la
réalisation
de
reportages
et
d'événements,
la
Commune
a
la
possibilité
de
solliciter
des
photographes
et
vidéastes
bénévoles
de
la
région
lui
permettant
ainsi
de
bénéficier
de
leurs
compétences
et
de
faire
appel
aux
talents
locaux,
ce
afin
de
fournir
des
images
contribuant
à
la promotion
de
la ville
sans
générer
de
coût
financier.
Pour
ce
faire,
l'utilisation
d'images
réalisées
par
des
bénévoles
doit
être
encadrée
par
une
convention
fixant
leurs
droits
et
obligations,
ainsi
que
les
conditions
d'utilisation
des
images.
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Ayant
pris
connaissance
du
rapport
exposant
les
raisons
de
la présente
délibération,
Monsieur
PERRON
précise
:
c'est
pour
encadrer
le
droit
à
l'image
de
l'ensemble
des
prestataires
amenés
à
filmer
et
à
faire
des
photographies
sur
les
évènements
de
la
Ville.
Comme
vous
avez
pu
le constater,
cela
a déjà
été
fait sur la fête
foraine
et c'était
très
bien.
Monsieur
MACEDO
demande
: est-ce
qu'il
serait
possible
que
les
personnes
prenant
des
photos,
ou
faisant
des
vidéos
pour
la
Commune,
soient
clairement
identifiables
dans
le
public
? Parce
que
le public
est
présent
et
voit
des
personnes
prenant
des
photos
et
autres.
Lors
de
la
commémoration
de
lundi
dernier,
cela
n’a
interpellé
personne,
mais
il y
avait
un
jeune
homme
qui
prenait
des
photos;
on
ne
sait
pas
S'il
le
faisait
pour
lui
ou
pour
la
Commune,
enfin
à
quel
titre
il le
faisait.
Donc
si des
personnes
interviennent,
qu'elles
soient
bénévoles
ou
faisant
partie
du
personnel
communal,
qu'elles
soient
clairement
identifiées.
Monsieur
PERRON
répond
: oui,
on
lui mettra
une
chasuble.
Commune
de
Gargenville
- Séance
du
conseil
municipal
du
10
mai
2023
21 Monsieur
MACEDO
dit : voilà,
qu'elle
soit
clairement
identifiée
pour
que
l'on
sache
que
cette
personne
intervient pour la commune
de
Gargenville.
Monsieur
_ PERRON
dit:
jusqu'à
présent,
c'était
réalisé
en
interne
par
le
service
communication
de
la
Ville.
Nous
avons
pu
le
voir à plusieurs
reprises.
Monsieur
MACEDO
dit
: mais
même
pour
le
service
de
la
communication.
Monsieur
PERRON
répond
: même
le service
interne,
je
suis
d'accord
avec
toi.
Monsieur
MACEDO
dit :
les
Gargenvillois
ne
connaissent
pas
forcément
le
visage
des
agents
du
service
communication.
Qu'ils
aient
quelque
chose
qui
les
identifie,
un
badge,
peu
importe,
mais
que
nous
sachions
qu'ils
sont
là
de
manière
officielle
et que
nous
puissions
les
identifier. Madame
MALAIS
(hors
micro).
Monsieur
MACEDO
répond
: cela
pourrait,
c'est
pour
éviter
tout
conflit,
parce
que
cela
peut
gêner
certaines
personnes.
Monsieur
PERRON
dit
: oui,
elles
peuvent
s'interroger.
Monsieur
MACEDO
ajoute
: et puis
après
créer
de
l'animosité.
Monsieur
PERRON
répond
: remarque
retenue,
c'est
plutôt
logique
de
le
faire.
Merci
Tonio.
Madame
FAIVRE
dit
: sur
un
évènement,
selon
le
nombre
de
personnes
que
tu
vas
avoir,
tu
n'as
plus
l'obligation
de
signer
le
droit
à
l'image,
comme
tu
peux
l'avoir
sur
un
petit
groupe.
Après
je
l’entends
bien
et je
le
conçois
très
bien.
Il y
a
des
têtes
qui
reviennent
et
que
nous
connaissons,
je pense
notamment
à la fête
foraine
où
du
coup
il y a beaucoup
d'enfants.
Monsieur
MACEDO
répond
: moi,
cela
ne
me
pose
pas
de
souci.
Mais
des
personnes
dans
le
public,
par
contre,
ne
sont
pas
forcément
au
fait
des
textes
de
lois
et
des
autorisations
qui
sont
faites
lorsque
l’on
prend
des
photos
d'un
public
de
manière
générale,
et
de
quelqu'un
en
particulier.
C'est juste
pour
éviter
tout
confiit.
Madame
FAIVRE
ajoute
: d'autant
plus
que
maintenant
il y a
beaucoup
de
portables,
enfin
ils
utilisent
des
portables.
Monsieur
MACEDO
dit:
c'est juste
se
préserver
d'ennuis
pour
ne
pas
que
la
personne
soit
embêtée. Monsieur
PERRON
répond
: ok,
nous
le notons
et nous
l'appliquerons.
Merci
Tonio.
Après
en
avoir
délibéré,
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
À
la majorité,
Par
24
voix
Pour,
aucune
voix
Contre
et
3
Abstentions
(Arnaud
DAOUDAL,
Murielle
CHARDEY
et Arnaud
VERNERET),
+ _ Approuve
la convention
ci-annexée,
e
Autorise
Monsieur
le Maire,
ou
son
représentant
délégué,
à
la signer.
Commune
de
Gargenville
- Séance
du
conseil
municipal
du
10
mai
2023
22 Délibération
n°
23D37
:
Convention
«Mise
à
disposition
d’un
agent
du
Centre
Interdépartemental
de
Gestion
de
la
grande
couronne
pour
une
mission
de
conseil
en
droit
des
assurances
au
sein
de
la
commune
de
Gargenville
»
Rapporteur
: Yann
PERRON
Le
Centre
Interdépartemental
de
Gestion
(CIG)
propose
à
la
Commune
de
signer
une
convention
lui
permettant
de
bénéficier
de
l'assistance
d'un
conseiller
en
droit
des
assurances,
dans
le
cadre
d’une
mise
en
concurrence
du
contrat
d'assurance
Dommages-
Ouvrage
pour
les
contrats
suivants
:
e
Travaux
de
rénovation
et
d'extension
de
l'école
La
Fontaine
(Le
Parc)
e
Travaux
de
réhabilitation
d’un
bâtiment
en
locaux
associatifs
et
de
services
de
la
ville
La
participation
aux
frais
d'intervention
du
CIG
se
fera
à
concurrence
du
nombre
d'heures
de
travail
effectivement
accomplies
et selon
un
tarif horaire
de
77,00
euros.
Vu
le
Code
de
la
Commande
Publique,
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Ayant
pris
connaissance
du
rapport
exposant
les
raisons
de
la présente
délibération,
Monsieur
PERRON
précise
: la
convention
est
en
deux
parties
: une
convention
de
base
et
une
proposition
d'intervention
sur
les
deux
prestations,
puisque
nous
pourrons
dupliquer
sur
d’autres
opérations
ce
modèle
de
convention.
Est-ce
qu'il y a des
questions
?
Monsieur
HACHÉMI
demande
: je
voulais
savoir
qui
a choisi
le montant
de
77
€.
Monsieur
PERRON
répond
: c'est
le
CIG
qui
nous
l'impose,
c'est
leur niveau
de
tarifications.
Le
milieu
des
assurances
est
très
spécifique.
C'est
pour
avoir
des
prestataires
qui
connaissent
un
petit
peu
l'ensemble
des
opérateurs
du
secteur
et
qui
travaillent
en
conseil
direct
auprès
des
collectivités.
Nous
connaissons
le
niveau
de
compétences
des
gens
qui
travaillent
au
CIG.
Ils travaillent
en
total investissement
et dans
l'intérêt
des
collectivités.
Après
en
avoir
délibéré,
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
À l'unanimité, =
Autorise
Monsieur
le Maire
à signer
la convention
et la
proposition
annexées,
“
Dit
que
les
dépenses
afférentes
sont
inscrites
au
budget
primitif de
la Ville,
=
Charge
Monsieur
le
Maire
d'engager
l'ensemble
des
démarches
financières
et
administratives
subséquentes.
Délibération
n°
23D38:
Modification
de
la
charte
des
ATSEM
(Agents
Territoriaux
spécialisés
des
écoles
maternelles)
Rapporteur
: Yann
PERRON
La
délibération
du
15
mars
2022
portant
sur
l'actualisation
de
la
charte
des
ATSEM
nécessite
une
adaptation
afin
de
synthétiser
et
simplifier
les
dispositions
statutaires,
ainsi
qu'une
modification
de
l’article
2.3
des
conditions
de
travail,
en
ramenant
à
3
jours
au
lieu
de
6
le
nombre
de
jours
de
présence
avant
la rentrée
scolaire.
Commune
de
Gargenville
- Séance
du
conseil
municipal
du
10
mai
2023
23 Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
la délibération
n°
22A17
du
15
mars
2022,
Vu
les
échanges
et
les
réunions
de
travail
avec
les
ATSEM
de janvier
à
mars
2023,
Vu
l'avis
du
Comité
Social
Territorial
en
date
du
18
avril
2023,
Ayant
pris
connaissance
du
rapport
exposant
les
raisons
de
la
présente
délibération,
Monsieur
PERRON
précise
: je
tiens
à
préciser
qu'elles
étaient,
dans
l'ensemble,
partie
prenante
de
la
modification
de
la
charte
et
qu'elles
ont
été
intégrées
à
l'ensemble
du
processus. Après
en
avoir
délibéré,
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
À
l'unanimité,
“
Approuve
la
modification
de
la
charte
des
ATSEM
ci-annexée
qui
fige
les
jours
de
présence
avant
la
rentrée
scolaire
à 3 jours
;
*
Dit
que
la
présente
délibération
annule
et
remplace
la
délibération
n°
22A17
du
15
mars
2022.
Monsieur
PERRON
dit :
merci
à
elles
également
d'avoir
participé
à
tous
ces
travaux
et
élaboré
leur propre
charte.
Questions
diverses
Monsieur
PERRON
dit : pour
finir je
dois
vous
donner
les
noms
des
jurés
d'assises,
qui
ont
été
tirés
au
sort
sur la dernière
session,
le 6 avril
:
Mme
AKIERA
Djenny
Mme
GUICHARD
Mélanie
Mme
BABUTY
Julie
M.
JEAN
Syiner
Mme
BERKOUKI
Sheherazade
Mme
LEFRANCOIS
Aurélie
Mme
BULTEAU
Nathalie
Mme
LOISEAUX-BELLARD
(BERTHET-BONDET)
Sandnne
M.
CASTELLANI
Arnaud
M.
LONDAS
Johan
M.
CHOQUET
Thibaut
Mme
MAUREY
(SAUZET)
Liliane
Mme
COQUER
(DUFOUR)
Isabelle
M.
PAIX
Franck
Mme
DROMARED
Estelle
M.
SOUVRAY
Arnaud
Mme
GUERI
Tiéty
M.
VOISIN
Michel
KRRRRKRRRRRERE
Monsieur
VERNERET
demande
: nous
aurions
voulu
savoir
quel
est
l'avenir
de
la
taxe
d'enlèvement
des
ordures
ménagères,
comme
il y a un
risque
que
cela
augmente.
Commune
de
Gargenville
- Séance
du
conseil
municipal
du
10
mai
2023
24 Monsieur
PERRON
répond
: ce
n'est
pas
un
risque,
cela
va
augmenter
quoi
qu'il
arrive.
De
toute
façon,
peu
importe
la
décision
qui
sera
prise
sur
la
ville
de
Gargenville.
Au
minimum,
nous
allons
passer
de
4,04
à
7,54
%.
En
tout
cas,
il y
aura
une
augmentation
de
la
taxe
d'ordures
ménagères.
Aujourd'hui,
la
réflexion
se
porte
sur
le
niveau
de
prestations
qui
sera
apporté
à nos
administrés,
c'est
une
réflexion
à la
fois
écologique
et fiscale
qui
va
devoir
être
appliquée.
C'est
en
cours
de
réflexion
et
de
discussion
au
sein
du
Conseil,
dans
la majorité.
J'ai
des
avis
très
tranchés
là-dessus
et je
ne
les
ai jamais
cachés.
Nous
réfléchissons
soit
à
organiser
une
réunion
publique,
soit
à
faire
des
réunions
de
quartiers,
mais
je
crois
qu'il
est
difficile
de
faire
admettre
à
nos
administrés
qu'il
va
y
avoir
une
diminution
du
niveau
de
prestations
avec
une
augmentation
du
niveau
de
la taxe.
C'est
toujours
difficile
à entendre.
Monsieur
VERNERET
dit
: c'est
humain !
Monsieur
PERRON
répond
: oui,
c'est
particulièrement
humain.
J'aime
à dire
- j'en
ai encore
parlé
il n'y
a pas
très
longtemps
quand
on
m'a
posé
la
question,
puisque
cela
passe
dans
les
journaux
et
dans
la presse
- vous
n'êtes
pas
sans
savoir
que je
suis
dans
la
rue,
je
vais
à
la
boulangerie,
dans
les
cafés
et
dans
les
commerces,
et
beaucoup
de
gens
s'en
inquiètent.
Les
ordures
ménagères
sont
toujours
un
sujet
très
sensible.
On
a
tellement
additionné
les
services
ces
dernières
années,
et je
te
regarde
Arnaud,
puisque
tu
as
dû
connaître
Michel
N.,
qui
passait
enlever
ces
encombrants
avec
son
camion-benne
et
qui
mettait
l'ensemble
des
déchets
récoltés
dans
la rue,
à la place
de
la rue
actuelle
des
Glaisières,
à l'époque
où
il
n'y
avait
pas
de
déchèterie.
Tu
peux
bien
abonder
dans
mon
sens.
Il n'y
a pas
grand-chose
à
contredire,
c'était
une
réalité.
En
revanche,
il
a
été
construit
une
déchèterie
et
nous
avons
conservé
le
service
des
encombrants,
c'est-à-dire
que
nous
avons
additionné
les
services
et
évidemment
nous
avons
additionné
les
coûts.
En
additionnant
les
services
et les
coûts,
il faut
savoir
aujourd'hui
quelle
est
la
nécessité
de
conserver
les
encombrants
quand
nous
avons
une
déchêterie
offrant
un
niveau
de
tri qui,
au
regard
de
la
nécessité
de
redonner
vie
à
l'ensemble
de
nos
déchets,
est
plutôt
important,
par
opposition
aux
encombrants
où
l'ensemble
des
déchets
récoltés
sur
le
trottoir
est
mélangé
dans
une
benne
à
ordures
ménagères.
Tout
est
compacté,
tout
est
mélangé
et l'incapacité
derrière,
quand
c'est
déposé
sur
une
plate-forme,
de
recycler
et
de
retrier
l'ensemble
des
déchets
qui
ont
été
compactés
et
mélangés
- peu
importe
leur
nature
d’ailleurs
-
que
ce
soit
du
bois,
du
plastique,
du
métal,
des
pots
de
peinture,
et comme
tout
le monde
ne
respecte
pas
les
consignes
de
dépôt
des
encombrants,
à
savoir
si aujourd'hui
écologiquement
il est
encore
soutenable
et acceptable
de
déposer
les
déchets
alors
que
nous
avons
un
service,
qui
est
une
déchèterie
où
nous
pouvons
trier
et
revaloriser
ces
déchets,
ce
qui
n'est
pas
du
tout
le
cas
des
encombrants.
La
réflexion
se
pose
uniquement
sur
les
encombrants,
et
également
sur
le
verre,
car
aujourd'hui
quand
on
est
capable
d'aller
acheter
une
bouteille
de
vin
pleine
au
supermarché,
on
doit
être
capable
de
la
ramener
vide
à
un
autre
endroit
sans
attendre
que
la
collectivité
vienne
la
chercher
au
bas
de
notre
porte.
Sachant
qu'un
camion
collecteur
qui
roule
en
1°°
quasiment
tout
le
temps,
avec
un
chauffeur
et deux
ripeurs,
consomment
du
100
1/100
km
de
gazole,
donc
oui
les
conséquences
écologiques
sur
les
émissions
de
CO?
ne
sont
pas
négligeables.
Toutes
ces
réflexions
sont
quand
même
aujourd'hui
menées
dans
la
nécessité
de
faire
évoluer
les
mentalités.
Le
risque
politique
est
avéré,
je
l’assumerai
de
toute
façon.
Évidemment,
comme
je
l’ai dit,
fiscalement
l'impact
ne
sera
pas
négligeable.
Après
sur
le
niveau
de
prestations,
nous
sommes
encore
à
la
réflexion
de
savoir
si
nous
repartons
sur
la
même
base
ou
si
nous
diminuons
le
niveau
de
services,
mais
cela
reste
encore
à
définir.
Nous
ferons
peut-être
participer
un
petit
peu
dans
une
réunion
publique
le
cas
échéant.
Mais
ce
sont
des
sujets
très
complexes
et
très
techniques
aussi,
à
la
fois
sur
les
coûts
des
prestations,
les
conséquences
de
chaque
déchet
déposé
dans
une
benne,
sur
un
trottoir
ou
même
à
la
déchèterie.
Tout
cela
a
des
conséquences
extrêmement
techniques
et tout le monde
n'a pas
non
plus
la notion
des
conséquences
des
déchets
qu'ils
génèrent.
Commune
de
Gargenville
- Séance
du
conseil
municipal
du
10
mai
2023
25 Monsieur
HACHÉMI
demande
: quand
tu parles
des
verres,
pourquoi
ne
mettrions-nous
pas,
au
lieu
d'aller les
chercher
chez
les
gens,
des
conteneurs
à
verre
?
Monsieur
PERRON
répond
: cela
fait partie
de
la
réflexion.
Monsieur
HACHÉMI
dit : je
pense
que
les
gens
devraient
aller
à
la
déchèterie
déposer
le
verre. Monsieur
PERRON
répond
: non,
parce
ce
que
vous
n'êtes
pas
sans
savoir
que j'ai
fait
une
publication,
qui
a
d’ailleurs
été
mise
dans
le
bulletin
municipal.
Au
tout
début
du
mandat,
j'ai
engagé
une
démarche
participative
et
plutôt
incitative
: j'ai
fait
installer
cinq
bacs
d'apports
volontaires
sur l'ensemble
du
territoire
: à la pointe,
à Hanneucourt
sur le parking
de
l'avenue
Thiers,
à
l'école
Molière,
à
la
salle
des
Fêtes
et
le
dernier
doit
être
en
bas.
C'était
une
démarche
propre
à
ma
volonté,
c'était
déjà
inciter
les
gens
à
retourner
sur
la
logique
de
l'apport
volontaire,
au
moins
pour
le
verre,
et pour
des
raisons
techniques.
Pourquoi
?
Parce
que,
comme
pour
les
encombrants,
le
verre
est
récolté
par
des
camions
d'ordures
ménagères
et donc
ce
n'est
pas
compatible.
Quand
vous
balancez
du
verre
dans
un
camion
d'ordures
ménagères,
à
chaque
fois
que
le
vérin
repousse
le
verre,
il est
broyé
et pilé,
c'est-
à-dire
qu'on
lui
enlève
sa
capacité
à
être
recyclé
puisqu'il
est
mélangé
en
petits
copeaux.
Les
bacs
d’'apports
volontaires
permettent
à
la
fois
de
retirer
une
tonne
de
verre
à
chaque
fois
que
le
camion
arrive,
et
surtout
évitent
le
broyage
et
le pilage
du
verre
dans
le
camion
d'ordures
ménagères,
et
augmentent
le
taux
de
recyclage
du
verre,
puisque
les
bouteilles
ne
sont
pas
cassées
ni
broyées.
Le
taux
de
perte
sur
les
camions
d'ordures
ménagères
du
verre
est
de
l'ordre
de
35
à
40
%
quand
il est
déposé
dans
les
camions,
et
de
10
à
15%
quand
il est
mis
dans
les
bacs
d'apports
volontaires.
Ce
n'est
pas
négligeable
au
niveau
de
la perte.
Toutes
ces
réflexions
sont
très
complexes.
Je
ne
vous
cache
pas
que
c'est
difficile
à
faire
accepter,
il y
a
des
niveaux
de
tensions,
même
entre
maires,
parfois
compliqués.
Il y
a
à
assumer
tout
cela
et
à
entrer
dans
une
nouvelle
logique
plutôt
que
d'augmenter
les
services
en
permanence
et
par
conséquent
faire
augmenter
les
coûts,
revenir
à
une
logique
un
peu
plus
écologique,
à la fois
sur l'enlèvement
mais
aussi
sur le retraitement
puisque
cela
a
des
conséquences
et
que
l'enlèvement
est
néfaste
au
retraitement.
Il
faut
changer
de
méthode
donc
voilà
un
peu
ma
réflexion
; je
la
défendrai
si nécessaire
en
réunion
publique.
Et
merci
de
ta
question,
Arnaud.
Madame
PREAUD
dit
: je
trouve
que
tout
cela
est
bien,
c'est
sûr,
mais
il y
aura
quand
même
la
problématique
pour
les
gens
qui
ne
peuvent
pas
se
déplacer
: les
personnes
âgées,
les
gens
qui n'ont pas
de
remorque
ou
de
véhicule.
Là
il faudra
trouver
une
solution
par
contre.
Monsieur
PERRON
répond:
oui,
aujourd'hui
nous
payons
une
écotaxe
et
quand
nous
achetons
un
canapé,
le
prestataire
à
qui
vous
l’achetez
est
censé
reprendre
l'ancien.
C'est
valable
pour
la
télévision,
pour
la
machine
à
laver.
Quand
une
télévision
tombe
en
panne
dans
un
foyer,
en
général
elle
met
moins
de
24
heures
à
être
remplacée.
En
revanche,
c'est
à
la
collectivité
de
reprendre
l’ancienne
lorsqu'elle
est
mise
sur le
trottoir le lendemain.
C'est
toujours
la même
logique.
Monsieur
HACHÉMI
dit : si je peux
rebondir
là-dessus.
Lorsqu'on
est
dans
l'incapacité
d'aller
chercher
sa
bouteille
dans
un
supermarché
quand
on
fait
ses
courses,
on
est
aussi
dans
l'incapacité
de
la ramener
à
un
endroit
X.
Un
élu
(hors
micro).
Commune
de
Gargenville
- Séance
du
conseil
municipal
du
10
mai
2023
26 Monsieur
PERRON
dit
: mais
les
encombrants
c'est
pareil,
ils
en
font
partie.
Ce
sont
des
choses
achetées
qui
n'ont
pas
eu
de
mal
à
venir
à
la
maison.
Donc
si
elles
n'ont
pas
eu
de
mal
à
venir
à
la
maison,
elles
ne
devraient
pas
avoir
de
mal
à
en
partir.
J'aime
à
dire,
pour
faire
une
boutade,
«
quand
on
a
la
capacité
d'acheter
une
bouteille
de
vin
pleine,
on
doit
avoir
la
capacité
de
la
ramener
vide
! ».
C'était
ta
réflexion,
Rhamid,
d'accord
!
C'est
toujours
plus
facile
de
tout
mettre
sur
le
trottoir
et
de
laisser
la
responsabilité
et
la
charge
à
la
collectivité,
même
si
le
niveau
d'impôts
appliqué
a
des
conséquences.
La
charge
fiscale
qui
va
être
appliquée
sur
la
TGAP
(Taxe
Générale
sur
les
Activités
Polluantes)
est
très
incitative,
et
incite
la
collectivité
à
très
fortement
renforcer
le
niveau
de
tri.
La
TGAP
qui
est
appliquée
à
la
tonne
de
déchets
enfouis
va
quasiment
doubler
ou
tripler
sur
les
dix
prochaines
années,
donc
cela
arrivera
à
des
niveaux
de
taxation
qui
ne
seront
absolument
plus
supportables
pour
les
collectivités.
Sachant
que
la
TGAP
est
appliquée
par
l'Etat
aux
collectivités
qui
se
chargent
de
récolter
les
déchets
générés
par
les
industriels
et
achetés
par
les
particuliers
;
donc
finalement
les
collectivités
se
retrouvent
un
petit
peu
entre
le
marteau
et
l'enclume,
ceux
qui
génèrent
le
déchet,
et
l'Etat
qui
vous
impose
sur
le
volume
de
déchets
généré
qui
n'est
pas
de
la
responsabilité
de
la
collectivité.
C'est
toujours
danser
sur
un
fil
finalement.
Monsieur
DAOUDAL
dit
: et
encore,
nous
n'avons
pas
les
déchets
verts.
Monsieur
PERRON
répond:
nous
n'avons
pas
les
déchets
verts.
Il
y
a
beaucoup
de
collectivités
et
de
communes
alentour
qui
l'ont.
Nous
habitons
tous
en
partie
en
pavillon,
nous
arrivons
à
les
gérer
très
facilement.
Monsieur
DAOUDAL
dit
: disons
que
nous
avons
toujours
eu
l'habitude
de
les
emmener
en
déchèterie. Monsieur
PERRON
ajoute
:
ou
de
les
traiter
sur
place.
Aujourd'hui,
nous
avons
les
composteurs.
Sauf,
vraiment
quand
on
a
des
niveaux
de
taille
des
haies
et
que
cela
génère
des
volumes.
Dans
tous
les
cas,
l'enlèvement
des
déchets
verts
en
porte
à
porte
ne
permet
pas
de
retirer
des
gros
volumes
de
tailles
de
haies
ou
de
coupes
d'arbres
par
exemple.
C'est
limité
à
deux
sacs
par
pavillon,
et
encore
il
faut
un
diamètre
de
branches
minimum,
etc.
En
tout
cas,
cela
ne
répond
pas
à
l'ensemble
des
besoins
des
propriétaires.
Mais
c'est
un
vaste
sujet,
qui
a
des
conséquences
multiples.
Merci
à
tous,
merci
pour
vos
questions.
S'il
n'y
a
pas
d'autres
questions,
je
peux
clôturer
la
séance.
Merci
à
tous.
L'ordre
du jour
étant
épuisé,
la séance
est levée
à
21h17
Fait à Gargenville,
le
27
2e plc embre
2922
Le
Maire,
w
Yann
PERRON
Commune
de
Gargenville
- Séance
du
conseil
municipal
du
10
mai
2023
27