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Arrêté - 209 A23 MONTMEZA AvSilvacane LivraisonBeton
Document publié le Mardi 2 mars 1982 par la commune de Roque-d'Anthéron.
Lien du pdf (Arrêté - 209 A23 MONTMEZA AvSilvacane LivraisonBeton)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Industrie,
ARRETE PORTANT PERMIS DE STATIONNEMENT
ET RESTRICTION DE CIRCULATION
Services techniques LA ROQUE
PM N° 209/2023
D'ANTHÉRON
Le Maire de la Commune de La Roque d'Anthéron,
VU le code général des collectivités territoriales, et notamment les Anicles L 211.1, L 2213.1 à L 22136:
> VU le code de la route et notamment les Articles R 225 et R 225-1 ;
> VU le code de la voirie routière et notamment L 113-2 ;
> VU l'arrêté préfectoral en date du 26/02/1965 partant réglementation sur la conservation et la surveillance des voies
communales ;
> VU la Loi N° 82-213 du 2 mars 1982 sur les droits et libertés des Communes, des Départements et des Régions
modifiée et complétée par la Loi N° 82-623 du 22 juillet 1982 ;
> VU le Décret N° 64-262 du 14 mars 1964 relatif aux caractéristiques techniques, aux limites, à la conservation et à
la surveillance des voies communales, et son annexe ;
> VU l'arrêté du 24 novembre 1967 relatif à la signalisation des routes et des textes subséquents qui l'ont modifié.
> CONSIDERANT la demande du 20 septembre 2023 de Monsieur MONTMEZA Dylan gérant de l’entreprise
MONTMEZA Construction Rénovation - qui sollicite une autorisation de stationnement devant le chantier de construction du N°44 Avenue de SILVACANE à La Roque d'Anthéron, en vue d'une livraison de béton.
> CONSIDERANT qu'il importe de réglementer l'emprise sur le domaine public, Avenue de Silvacane où se
déroulent les travaux
ARRETE
ARTICLE téglementation
Le stationnement sera réglementé de la façon suivante : le stationnement sera autorisé aux véhicules de livraison de béton au droit du chantier situé N° 44 Avenue de SILVACANE en empiétant sur la chaussée
pendant toute la durée de la livraison de béton.
ARTICLE 2 : Durée de la réglementation
Le présent arrêté sera applicable le 21 septembre 2023 de 8h à 18h.
ARTICLE 3 : Dérogation
Par dérogation des prescriptions des Aricles 1 et 2, la voie sus énumérée pourra être utilisée par les véhicules de
médecins, les ambulances, la benne de collecte des ordures ménagères, les véhicules de police et des secours et de
lutte contre l'incendie ainsi que les véhicules des services municipaux.
Hôtel de Ville — 13640 LA ROQUE D'ANTHERON - Tél : 04.42.95,70.70 — Fax : 04.42.50.53,19
Département des Bouches du Rhône — Arrondissement d'Aix en Provence roquedantheron.fr
on.fromt@ville-laroquedané Police Municipale
N° 209/2023
ARTICLE 4 : Signalisation - Sécurité
La mise en place, pose et enlèvement de la signalisation pendant la durée du déménagement sera exécutée
par le demandeur à sa charge et sous sa responsabilité. La signalisation sera placée aux endroits
convenables, 24 heures avant le début de l'opération de la livraison.
ARTICLE 5 : Réglementation et prescriptions diverses
L'opération ne pourra avoir lieu qu'après vérification de la conformité de la signalisation temporaire par le Responsable
de la voirie, Monsieur Sébastien VEREERTBRUGGHEN, à contacter au 06.10.64.80.76.
ARTICLE 6 : Responsabilité du pétitionnaire
La responsabilité du pétitionnaire sera subslituée à celle de l'administration si celle-ci venait à être recherchée pour tout accident qui serait la conséquence de la présente signalisation
ARTICLE 7 : Responsabilité des usagers
Les usagers devront se conformer strictement à la signalisation en place, ainsi qu'aux instructions qui pourront
leur être données sur place par les agents chargés du service d'ordre. Ils seront déclarés entièrement
responsables dans le cas où les accidents viendraient à se produire par suite de la non observation du
présent arrêté.
ARTICLE 8 : Droit des tiers
Les droits des tiers sont et demeurent expressément réservés.
ARTICLE 9 : Recours
Le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours devant le Tribunal Administratif dans un délai de deux mois à compter de sa publication
ARTICLE 10 : Application
Monsieur Le Directeur Général des Services, Monsieur le Directeur, Responsable des Services techniques
municipaux, Monsieur le chef de la Police municipale, Monsieur le Commandant la Brigade de la gendarmerie
nationale, Monsieur MONTMEZA Dylan sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l'exécution du présent
arrêté.
Fait à LA ROQUE D'ANTHERON, le 20 septembre 2023
Bou Le Hour ep,
4° Ado, Philipe VRANALST,
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EX Conomément au aésons de le lo 78417 du Certifié exécutoire compe tenu de la
OBON/9TE relate à l'nformelque, aux ficher et aux blcaton ou notification le ânes, l bénélae est nommé qu dispose d'un col F —— d'accés ef do ractifcalion qui peut exercer, pour les infomaios le concermant, auprès du senico instructeur ci
dessus désigné. (Qualité et signature)
Hôtel de Ville — 13640 LA ROQUE D'ANTHERON — Tél : 04.42.95.70.70 — Fax : 04.42.50.53.19
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