Arrêté - 066 A23 AMPERIS Devalade RaccReseau

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Arrêté - 066 A23 AMPERIS Devalade RaccReseau Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Roque-d'Anthéron. Lien du pdf (Arrêté - 066 A23 AMPERIS Devalade RaccReseau)Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Industrie, ARRETE PORTANT RESTRICTION

UN van oc DE CIRCULATION ET DE STATIONNEMENT LA ROQUE en

UE vaxrairon N° 2023066

Le Maire de la Commune de La Roque d'Anthéron,

VU le code général des collectivités tertoriales, et notamment les Articles L 22111, L 223.1 à L 2213.6 ; VU le code de la route et notamment les Aricles R 225 et R 225-1 ;

VU le code de la voirie routière et notamment L 113-2 ; VU l'arrêté préfectoral en date du 26/02/1965 portant réglementation surla conservation ta surveillance des voies communales

VU la Loi N° 82:213 du 2 mars 1682 sur les droits et libertés des Communes, des Départements et des Régions modifée et

complétée par la Loi N° 82-623 du 22 juilet 1982 : VUIE Décret N° 64-262 du 14 mars 1664 relatif aux caractéristiques techniques, aux Imites, la conservation et à la surveilance

des voies communales, et son annexe ; > VU l'instruction interministériel sur la signalisation routière (Livre | — troisième Partie — Intersection et régimes de priorité),

approuvé par l'arrêté interministériel du 6 novembre 1992 ; > VU l'arrêté du 24 novembre 1967 releif à la signalisation des routes et des textes subséquents qui 'ont modifié ;

> CONSIDERANT la demande du 17 février 2023, de la Société AMPERIS sise TSA 70011 chez Sogelink 69134 DARDILLY CEDEX qui solicite une modifation de la circulation afin de réaliser des travaux de raccordement individuel et collectif avec

aménagement de réseau, chemin de la Dévalade à LA ROQUE D'ANTHERON

VYVVY

y

> CONSIDERANT qu'il importe de réglementer la circulation et le stationnement chemin de la Dévalade où se déroulent les travaux

ARRETE

ARTICLE 1 : Objet

Du lundi 03 avril 2023 au vendredi 02 juin 2023, fin prévue des travaux de raccordement individuel et collectif avec aménagement de réseau, la circulation de tous les véhicules sera réduite à une voie et régulée par altemat par panneaux manuellement

*_ Chemin de la Dévalade

ARTICLE 2 : Circulation

La ciculton sera réglementée pendant la durée des travaut du lundi 03 ar 2023 au vendredi 02 juin 2023 de 8H00 à 18h00. La Société AMPERIS devra permettre ponctuellement l'accessibiité des riverains à leur habitation pendant la durée des travaux de jour comme de nuï. Il sera interdit de doubler.

ARTICLE 3 : Stationnement

Pendant la durée des travaux, le stationnement sur l'emprise du chantier sera interdit de part et d'autre sur une longueur de 30 mètres.

ARTICLE 4 : Durée de la réglementation

Le présent arrété sera applicable entre le lundi 03 avril 2023 et le vendredi 02 juin 2023 de 8H00 à 18H00.

ARTICLE 5 : Réglementation et prescriptions diverses L'ouverture du chantier ne pourra avoir leu qu'après vérification de la conformité de la signalisation temporaire par

Monsieur Cyril ERMINE à contacter au 04 .42.99.02.89.

Hôtel de Ville — 13640 LA ROQUE D'ANTHERON - Tél : 04.42.95.70.70 — Fax : 04.42,50.53.19 Département des Bouches du Rhône — Arrondissement d'Aix en Provence

Site internet : vw vil

Courriel : mairiei@vi e-Haroquedantheron.frARTICLE 6 : Signalisation - Sécurité La signalisation du chantier sera conforme à l'instruction interministérielle sur la signalisation temporaire approuvée par l'arêté

interministériel du 5 novembre 1992 et à la charge de l'entreprise chargée des travaux. La mise en place, pose et enlèvement de la signalisation pendant la durée des travaux seront exécutés par la Société AMPERIS

à sa charge et sous sa responsabilité.

ARTICLE 7 : Responsabilité du pétitionnaire

La responsabilité du pétitionnaire sera subsfluée à celle de l'administration si celle-ci venait à être recherchée pour tout accident qui serait la conséquence de la présente signalisation.

ARTICLE 8 : Récolement de la signalisation L'ouverture du chantier ne pourra avoir leu qu'après récolement de la signalisation temporaire par un responsable de la Commune

qui recevra en outre les coordonnées d'un responsable de l'entreprise contactable de jour comme de nuit.

ARTICLE 9 : Responsabilité des usagers Les usagers devront se conformer stictement à la signalisation en place, ainsi qu'aux instructions qui pourront eur être données

sur place par les agents chargés du service d'ordre. Is seront déclarés entièrement responsables dans le cas où les accidents viendraient à se produire par suite de la non observation du présent arrété

ARTICLE 10 : Droit des tiers

Les droits des tiers sont et demeurent expressément réservés.

ARTICLE 11 : Recours

Le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours devant l Tribunal Administratif dans un délai de deux mois à compter de sa publication.

ARTICLE 12 : Application

Monsieur le Directeur Général des Services, Monsieur le Directeur, Responsable des Services Techniques municipaux, Monsieur le chef de la Police municipale, Monsieur le Commandant la Brigade de la gendarmerie nationale, la Société AMPERIS sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l'exécution du présent arrêté.

Fait à LA ROQUE D'ANTHERON, le 24 ma

Le Maire Ç je é

Jean-Pierre SERRUS FA

,

ASS

OS” Conformément aux dispositions de la loi 78-17 du Acte rendu exécutoire après

06/01/1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux télétransmission en Sous-Préfecture libertés, le bénéficiaire est informé qu'il dispose d'un le droit d'accés et de rectification qu'il peut exercer, pour Et de la notification sur le site internet les informations fe concernant, auprès du service de la commune le

instructeur ci-dessus désigné. Notfcatonle.2.7..MARS 2993

Hôtel de Ville 13640 LA ROQUE D'ANTHERON — Tél : 04.42.95.70.70 — Fax : 04.42.50.53.19

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