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Arrêté - 063 A23 CLINIQUE CHATEAU Badereau
Document publié le Mardi 2 mars 1982 par la commune de Roque-d'Anthéron.
Lien du pdf (Arrêté - 063 A23 CLINIQUE CHATEAU Badereau)
Thèmes du document : Transports, Industrie, Sécurité publique,
ii ARRETE PORTANT PERMIS DE
; STATIONNEMENT Services techniques
N° 2023/063
LA ROQUE
D'ANTHÉRON
Le Maire de la Commune de La Roque d'Anthéron,
> VU le code général des collectivités territoriales, et notamment les Articles L 211.1, L 22131 à L 22136
> VU le code de la route et notamment les Articles R 225 et R 225-1 ;
> VU le code de la voirie routière et notamment L 113-2 ;
> VU l'arrêté préfectoral en date du 2602/1965 portant réglementation sur la conservation et la surveillance des voies
communales ;
> VU la Loi N° 82-213 du 2 mars 1982 sur les droits et libertés des Communes, des Départements et des Régions modifiée et
complétée par la Loi N° 82-623 du 22juillet 1982
VU le Décret N° 64-262 du 14 mars 1964 relatif aux caractéristiques techniques, aux limites, à la conservation et à la
suneeillance des voies communales, et son annexe ;
VU l'arrêté du 24 novembre 1967 relatif à la signalisation des routes et des textes subséquents qui l'ont modifié :
> VU la demande du 14 mars 2023, de la Clinique du Château de Florans, représentée par Monsieur Le Directeur
Christophe Guibert, sise rue de Florans - 13640 La Roque d'Anthéron qui sollicite l'autorisation d'utiliser le parking Place
du Badereau, afin d'organiser la logistique liée à des travaux
> CONSIDERANT qu'il importe de réglementer l'emprise sur le domaine public, Place du Badereau.
ARRETE
ARTICLE1 : objet
Dans le cadre de travaux, La Clinique du Château de Florans est autorisée à utiliser toutes les places de parking situées face
à la porte d'accès de la Balnéothérapie, Place du Badereau à la ROQUE D'ANTHERON.
ARTICLE 2 : Durée de la réglementation
Le présent arrêté sera applicableà partir du mardi 21 mars au vendredi 24 mars 2023, de 8h00 à 18h00.
ARTICLE 3 : Caractéristiques du permis de stationnement
La présente autorisation d'occuper le domaine public communal est délivrée à titre précaire et révocable.
ARTICLE 4 : Responsabilité du pétitionnaire
La responsabilité du pétiionnaire sera substituée à celle de l'administration si celle-ci venait à être recherchée pour tout accident qui serait la conséquence de la présente signalisation
ARTICLE 5 : Responsabilité des usagers
Les usagers devront se conformer strictement à la signalisation en place, ainsi qu'aux instructions qui pourront leur être données sur place par les agents chargés du senice d'ordre. ls seront déclarés entièrement responsables dans le cas où les accidents viendraient à se produire par suite de la non observation du présent arrêté
Hôtel de Ville— 13640 LA ROQUE D'ANTHERON — Tél : 04.42.95.70.70 - Fax : 04.42,50.53.19 Département des Bouches du Rhône — Arrondissement d'Aix en Provence
Site internet : wwwville-laroquedantheron.fr Courriels: mairietäville-laroquedantheron.f omtiville-taroquedantheron.fr Serices techniques NP 20231063
ARTICLE 6 : Recours
Le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours devant le Tribunal Administratif dans un délai de deux mois à compter de sa publication.
ARTICLE 7 : Droit des tiers
Les droits des tiers sont et demeurent expressément réservés.
ARTICLE 8 : Exécution
Monsieur Le Directeur Général des Services, Monsieur le Directeur des Services techniques municipaux, Monsieur le chef de la Police municipale, Monsieur le Commandant de la Brigade de la gendarmene nationale, la Clinique du Château de Florans, représentée par Monsieur Le Directeur Christophe Guibert sont chargés, chacun en ce qui les conceme, de l'exécution du présent arrêté ‘
Fait à LA ROQUE D'ANTHERON, le 20 mars 2023
Hous Din End
27 Mu Qou de
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Le Maire,
Jean-Pierre SERRUS
Conformément aux dispositions de la loi 78-17 du 0601/1978 relative à lnfomatique, aux fichiers et
aux libertés, le bénéficiaire est infonné quil dispose d'un droit d'accés et de rectification qu'l peut exercer,
pour les informations le concemant. auprés du Service insiucteur ai-dessus désigné.
Hôtel de Ville
Département des Bouches du Rhône
Acta rendu exécutoire après téléransmission en Sous-Préfecture le
Et de là roffcalon sur le site inomet do la commune le
Holcation le.
13640 LA ROQUE D'ANTHERON - Tél : 04,42.95.70.70 — Fax : 04.42.50.53.19
Arrondissement d'Aix en Provence
Site internet : saw ville-laroquedantheron fr
Courriels : mairiedville-laroquedantheron.fr omtfville-laroquedantheron fr