Procès Verbal - 20140522

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Procès Verbal - 20140522 Document publié le Jeudi 22 mai 2014 par la commune de Dommartin-lès-Remiremont. Lien du pdf (Procès Verbal - 20140522)Thèmes du document : Démocratie, Union Européenne, Travail et emploi, 1

REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL

Du jeudi 22 mai 2014 à 20 h 30

en Mairie de Dommartin-les-Remiremont

Salle du Conseil

Procès-verbal

L’an 2014 le 22 mai, le conseil municipal s’est réuni sous la présidence de M. René POIRSON ;

Présents : MM René POIRSON, Annette MAISON, Jean MANSOURI, Jean-Pierre DIDIER, Christophe GRAVIER, Isabelle GEORGES-PY, Régis MOREAU, Bruno DERVAUX, Laurent FRANCOIS, Guillaume COMBES, Vanessa GRANDEMANGE, Laëtitia HERROUIN, Anne-Claire CAUSIN, Tiffany DE SANTA, Monique DAVAL, Anne-Marie MOUREY, Jean-Pierre DEMANGEL

Excusé(s) ayant donné procuration : Mme LOUIS Catherine à M. GRAVIER Christophe, M. ROSAYE Jean-Jacques à Mme DAVAL Monique, M. Jean-Jacques ROSAYE entre en séance du Conseil à 20H57 à l'entame du point "accessibilité".

Le secrétaire de séance est M. Jean MANSOURI

Le PV concernant la séance du 24/04/2014 est approuvé à l'unanimité.

Monsieur le Maire poursuit en demandant aux membres du Conseil Municipal s'ils ont des observations à formuler sur l'ordre du jour qui leur a été transmis le 16 mai 2014. Il précise qu’une question a été annexée à cet ordre du jour, à savoir : Achat d’une propriété sise lieudit « Pré Diaudé » aux Fèches, limitrophe de la forêt communale. Aucune objection n'étant formulée, l'ordre du jour est approuvé à l'unanimité. Il est ensuite passé à l'examen de l'ordre du jour.

DECISIONS PRISES DANS LE CADRE DES DELEGATIONS CONSENTIES AU MAIRE PAR LE CONSEIL MUNICIPAL

Droit de préemption urbain :

La commune n’exerce pas son droit de préemption sur :

- La vente de deux appartements situés 96 rue de Franould, propriétés de Mr et Mme David Gérard

- La vente d’un immeuble sis 2259 rue de Pont, appartenant à Mme Raymonde MONTEMONT

- La vente d’un terrain situé rue des Sapins, propriété d’Accord Immobilier

AFFAIRES COMMUNALES

1. Ressources Humaines

Emplois d’été

Sur proposition de la commission de recrutement des postes de stagiaires d'été ayant été ouverts M. le Maire a retenu les Candidatures suivantes:

 Mickaël KLIPFEL pour les services techniques,

 Pauline MATHIEU et Lucie COLLÉ pour les services administratifs.

2. Finances et Affaires Economiques

Ras2

3. Gestion et entretien du patrimoine

Forêt communale Etat d’assiette des ventes de bois pour 2014 : Modification

Par délibération du 12 décembre 2013 le Conseil Municipal a décidé d’asseoir les coupes dans la forêt communale telles qu’elles sont définies par l’ONF, considérant que le volume récolté pour 2014 (coupes et chablis) est suffisant, l’ONF propose de retirer la parcelle 13 de l’état d’assiette de 2014. Le conseil adopte cette proposition à l'unanimité.

Achat d’une propriété sise lieudit « Pré Diaudé » aux Fèches

Madame Colette ANDREUX propose la vente d’une parcelle boisée située lieudit « Pré Diaudé » section C n°216 d’une superficie de 79 a 80 ca au prix de 8000 € à 9 000 €.

Cette parcelle est limitrophe de la forêt communale. D'après l'estimation de l'ONF le conseil municipal décide cet achat et propose le prix de 8.000 € et sollicite la soumission au régime forestier

Réhabilitation des ateliers municipaux

M. DIDIER, 4ème adjoint fait le point. Il indique que le bâtiment a été désamianté, qu'il est maintenant hors d'eau et que les finitions sont en cours. La fin du chantier est prévue pour début juin.

Eclairage public des communes de Dommartin les Remiremont et de Vecoux. M. le MAIRE rappelle l'existence d'une convention qui détermine les conditions relatives à l'entretien de l'éclairage public des communes de Dommartin les Remiremont et de Vecoux. Cette convention règle les conditions de mise à disposition et de la gestion des moyens nécessaires à cet objet.

Le conseil municipal décide à l'unanimité son renouvellement qui désormais se fera par tacite reconduction.

Accessibilité

M. ROSAYE, Conseiller Municipal entre en séance du Conseil , sa procuration est dès lors sans effet. IL expose les nouvelles dispositions légales. Il rappelle également la présence d'un état réalisé par le précédent conseil municipal.

Il précise qu'il conviendra de respecter les délais suivants:

1° Dépôt d'un projet à la préfecture avant la fin de cette année concernant:

1. Le bâti communal avec obligation de réalisation avant le 31/12/2017.

2. Un plan d'accessibilité de la voirie et des espaces publics (PAVE) d'ailleurs engagé depuis 2012 à réactiver. Il n'y a pas de date butoir de réalisation.

2° Recenser les ERP (établissements privés recevant du Public). Le délai de réalisations des travaux est le même que pour le bâti communal.

En cas de non-respect il précise que les textes prévoient des sanctions pénales.

Dès lors il conviendrait de définir des priorités prenant en compte

 le niveau de mise aux normes

 les coûts (enveloppes à engager)

 les difficultés de mise en œuvre

 les risques

 les zones géographiques3

Pour ce faire nous devrons certainement faire appel à des spécialistes (bureau d'études) afin  de chiffrer les besoins de façons exhaustives

 de hiérarchiser les travaux (selon l'urgence…)

 de déposer nos projets à, la préfecture dans les délais;

M. ROSAYE précise que des dérogations sont envisageables (ex: la salle informatique…). Là encore dans ces cas de figure un dossier doit être déposé à la préfecture selon des modalités requises.

Pour l'amélioration "des extérieurs" un cabinet a été consulté. Sur le périmètre retenu de la commune il a été recensé 114 anomalies au sens de la règlementation de l'accessibilité telles qu'escaliers, passages piétons non conformes etc…

M. ROSAYE a évoqué des coûts importants qui devront faire l'objet d'une appréciation fine tenant compte de ce qui a déjà été réalisé en considérant également l'étalement dans la durée (par ex: 3 ans pour les travaux sur le bâti).

Mr ROSAYE, Conseiller Municipal, Vice président de la commission accessibilité est en charge du dossier.

Convention pour l’installation et l’hébergement d’équipement de télé relevé en hauteur à passer entre Gaz de France et la commune concernant l’église.

Ce dossier à l'ordre du lors de la séance du 24 avril jour avait été reporté afin d’avoir plus d’informations.

"Il s’agit d’une convention de principe qui recense dans un premier temps, tous les bâtiments (dont la commune est propriétaire), compatibles par leur hauteur et leur emplacement géographique, pour l’installation des antennes et concentrateurs. Dans quelques mois, lorsque nous aurons une cartographie globale de tous les sites sur le territoire français, une étude nationale déterminera les bâtiments les plus intéressants pour abriter nos équipements.

GRDF engagera alors une démarche de validation de l’installation de nos équipements, auprès des différents organismes qui pourront être concernés, tels que : églises, Architectes des Bâtiments de France et autres exploitants. Un bail sera ensuite signé, en complément de la convention, pour chaque site retenu dès qu’une étude technique aura été réalisée "dixit GRDF.

Mme GEORGES-PY, Conseillère Municipale chargée du dossier présente au conseil un exposé s'appuyant sur différentes études émanant de l'AFSSET (Agence française de sécurité sanitaire de l'environnement et du travail), du Ministère de la Santé de 2009, de l'Assemblée des parlementaires du Conseil de l'Europe d'après une résolution datant du 06/05/2011, du CIRC (Centre international de recherche contre le cancer) du CRIIREM et enfin de l'OMS. En résumé tous ces organismes mettent en lumière un faisceau d'indices préjudiciables à la Santé. Ce qui inquiète également c'est la généralisation de la procédure par d'autres organismes.

M. le MAIRE lit la réponse de GRDF à décharge et met au vote cette résolution.

Le Conseil, fort de ces informations, débat sur le sens de la délibération à prendre. Sur proposition de Monsieur le Maire, l'ensemble du Conseil donne son accord pour qu'il soit voté à bulletin secret. Ceci fait, le conseil rejette cette convention par un vote à bulletin secret: par 12 Voix contre, 4 pour et 3 blanc.

Entretien général. Désherbage en particulier

M. le Maire, soutenu par le conseil indique que chaque propriétaire riverain d'une voie publique doit assurer l'entretien de sa partie sise le long des voies communales et départementales. Ceci par simple civisme en respect de notre cadre de vie. On ne peut pas tout demander au personnel de la commune ( 44

personnes) sauf à embaucher une personne supplémentaire ce qui inévitablement pèserait sur le budget de fonctionnement avec répercussions sur la fiscalité ( (+ 5% des impôts ).

Un petit document incitatif sera distribué à l'ensemble de la population. Les résultats de cette démarche seront observés. Des décisions seront prises en conséquence.

4. Sport Loisirs Culture et Tourisme

Culture - tourisme

Maison du Patrimoine et Eglise

Des réunions de travail sont envisagées au sujet de la concertation concernant l’organisation des visites culturelles et touristiques avec les participants suivants: Commune, Association Dommartin Histoire et Patrimoine, fidèles et personnes volontaires. En charge du dossier, Mme LOUIS, 1ère adjointe.

Commission de la communication, des relations publiques, du tourisme et des affaires culturelles Compte rendu de la réunion du 2 mai. Ce point de l'ordre du jour est reporté à la prochaine séance.

Manifestations :

Rando VTT des Picosés le lundi 9 juin organisée par la MJC de Dommartin

Kermesse des écoles le samedi 14 juin à l’école maternelle organisée par l’Association «Couleurs Récré »

Feux de la Saint Jean organisés par la classe 2016 le samedi 5 juillet.

Fête nationale organisée le dimanche 13 juillet au soir par Sapeurs-pompiers et MJC : repas campagnard, feux d’artifices (à côté de la maison du patrimoine)

Fête de l’attelage organisée par les Cavaliers de la Licorne les 26 & 27 juillet

Week-end festif : 23 & 24 août

o Fête foraine tout le week-end

o Dommar’Tintamarre samedi soir

o Foire aux Pieds de Cochon dimanche en journée

o Vide grenier dimanche

5. Social - Aide à la personne - Affaires Scolaires

Rythmes Scolaires

Il n'y a pas de changement prévu quant aux rythmes envisagés par le conseil des écoles. Les activités périscolaires seront regroupées le mercredi après-midi et en conséquence la commune ouvrira la cantine le midi.

L'organisation du temps scolaire approuvée par la Direction Académique des Services de l'Education Nationale se présente comme suit :5

École maternelle Matin Après-midi

Lundi, mardi, jeudi, vendredi 08h30 11h45 13h30 15h45

Mercredi 09h30 11h30

École

élémentaire Matin Après-midi

Lundi, mardi, jeudi, vendredi 08h30 12h00 13h45 15h45

Mercredi 09h30 11h30

CR du conseil d'école du 25/04/14 de l'école maternelle.

Rentrées 2015: Mme MAISON, 2ème adjointe indique qu'il n'y aura pas de modification concernant le nombre de classes. Le nombre d'élèves inscrit à ce jour est de 68.

Elle relate selon le recensement de la directrice toutes les manifestations ayant eu lieu en 2013/2014 et celle déjà prévues. En d'autre terme l'équipe pédagogique de cette école fait preuve d'un beau dynamisme!

Plan canicule

M. le MAIRE rappelle l'existence du plan canicule et précise cette année que les personnes nées en 1949 seront avisées par courrier.

Le plan canicule est destiné à prévenir et lutter contre les conséquences sanitaires d’une canicule. Depuis 2004, ce plan est activé chaque année du 1er juin au 31 août. L’inscription n’est pas obligatoire, mais vivement conseillée aux personnes seules, de santé fragile, handicapées, etc. …

Les renseignements communiqués sont strictement confidentiels et seuls les intéressés auront accès à ces informations et pourront les rectifier.

En outre, ce plan peut s’avérer fort utile en cas d’urgence pour entrer immédiatement en contact avec celles et ceux qui en bénéficient (exemple : problèmes de pollution d’eau, problèmes d’inondation, etc. …) Inscriptions en Mairie.

6. Gestion Emploi des moyens techniques

Travaux en cours : Point sur les travaux en cours par M. DIDIER, 4ème adjoint - Ateliers: cf. chapitre 3 ci-dessus.

- Aménagement des trottoirs à coté boulangerie en cours.

AFFAIRES INTERCOMMUNALES

1. Communauté de Communes de la Portes des Hautes Vosges (CCPHV)

M. le MAIRE expose le compte rendu de la réunion du Conseil Communautaire du 28 avril 2014 Une réunion s'est depuis tenue le 21 mai à 18 h 30 à Dommartin. CR au prochain conseil.6

2. Syndicats intercommunaux

Syndicat Intercommunal à Vocation Unique pour la Gestion des Services d’Incendie et de secours du secteur de Remiremont (SIVUIS)

Compte rendu de la réunion du 29 avril 2014

M. MANSOURI, 3ème adjoint précise que lors de la réunion du 29 avril a été installé le nouveau comité. Il a donc été essentiellement procédé à l'élection du président M. LAGARDE et de 2 vice-présidents. Ont été votées par ailleurs les indemnités et les délégations d'usage.

Syndicat Intercommunal à Vocations Multiples de l’Agglomération Romarimontaine (SIVOM)

Compte rendu de la réunion du 23 avril 2014

Mme MAISON, 2ème adjointe indique que cette réunion avait pour objet l'installation du nouveau Comité. Ont été élus le Président M. Michel DEMANGE et 2 vice-présidents. Au cours de cette réunion ont été votés également les indemnités, les délégations et les représentants au CA du Collège Charlet.

Syndicat mixte de la voie verte

Compte rendu de la réunion du 21 mai 2014

M. MANSOURI, 3ème adjoint évoque l'élection du comité. A été élu au 1° tour M. JF VIRY puis 4 vice- présidents. Le nouveau président a souhaité reporté les autres points de l'ordre du jour à la prochaine réunion du 26 mai. Cette requête a été acceptée par l'assemblée.

AFFAIRES DIVERSES

 le 24 mai à 8 h : visite du centre de tri face à CORA (M. Régis Moreau)  le 24 mai à 18 h Fêtes des Mères à la Salle des Fêtes : Fête des Mères organisée par la Commune et l’Association familiale

 le 24 mai à partir de 21 h bal Folk organisé par la coopérative scolaire de Dommartin au centre socio culturel de Rupt sur Moselle

 le 25 mai : Elections Européennes

 le 26 mai à partir de 19 h : visite de la plate-forme des appels d’urgence 15/18/1123 et du centre opérationnel départemental d’incendie et de secours (CODIS) situés 2, voie Husson à Golbey.

NB: TOUS LES DOSSIERS PORTES A L’ORDRE DU JOUR SONT CONSULTABLES AU SECRETARIAT DE LA MAIRIE.

A DOMMARTIN-lès-REMIREMONT, le 23 mai 2014

Le secrétaire de séance,