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Convocation - 20140220
Déliberation - Compte rendu des decisions et deliberations 1
Procès Verbal - 20140424
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Dommartin-lès-Remiremont.
Lien du pdf (Procès Verbal - 20140424)
Thèmes du document : Démocratie, Justice et droit, Travail et emploi,
REUNION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Du
jeudi
24
avril
2014
à
20h30
en
Mairie
de
Dommartin-les-Remiremont Salle
du
Conseil
Procès-verbal
En
préliminaire
à
la
réunion
du
Conseil
Municipal
:
Présentation
de
la
réunion
du
Conseil
Municipal
des
enfants
(CME)
par
Monsieur
le
Conseiller
en
charge
du
CME
(Monsieur
Régis
MOREAU)
nom
prénom
LABRUDE,
Présidente
Eline
VERDUN,
Vice-Présidente
|Léa
LOUIS
Victor
PHILIPPE
Dorian
ROCQUET
Anaëlle
RYCKELYNCK
Morgane
COTINAUT
Inès
VILLEMIN
Ilana
MELINE
Quentin
Réunion
du
Conseil
Municipal
L'an
2014,
le
24
Avril
à
20:30,
te
Conseil
Municipal
de
la
COMMUNE
DE
DOMMARTIN
LES
REMIREMONT
s’est
réuni
à
la
Mairie,
lieu
ordinaire
de
ses
séances,
sous
la
présidence
de
Monsieur
POIRSON
René,
Maire,
en
session
ordinaire.
Les
convocations
individuelles,
l'ordre
du
jour
et
les
notes
explicatives
de
synthèse
ont
été
transmises
par
écrit
aux
conseilters
municipaux
le
17/04/2014.
La
convocation
et
l'ordre
du
jour
ont
été
affichés
à la porte
de
la Mairie
le
17/04/2014.
Présents
: M.
POIRSON
René,
Maire,
M.
DIDIER
Jean-Pierre,
M.
MANSOURI
Jean,
Mme
LOUIS
Catherine,
Mme
MAISON
Annette,
Mme
GEORGES-PY
Isabelle,
M.
MOREAU
Régis,
M.
DERVAUX
Bruno,
M.
FRANCOIS
Eaurent,
M.
COMBES
Guillaume,
Mme
GRANDEMANGE
Vanessa,
Mme
CAUSIN
Anne-Claire,
Mme
DE
SANTA
Tiffany,
Mme
DAVAL
Monique,
Mme
MOUREY
Anne-Marie,
M.
DEMANGEL
Jean-Pierre,
M.
ROSAYE
Jean-Jacques,
Excusé(s)
ayant
donné
procuration
: M.
GRAVIER
Christophe
à
Mme
LOUIS
Catherine,
Mme
HERROUIN
Laëtitia
à
Mme
CAUSIN
Anne-Claire,
A
été
nommé
secrétaire
: Mme
MAISON
Annette
Monsieur
le Maire
ouvre
la séance
et demande
aux
membres
du
Conseil
Municipal
s'ils ont
des
observations
à formuler
sur
le compte
rendu
de
la
séance
du
3
Avril
2014
qui
lui
a été
adressé
en
son
temps. Observations
sur
les
points
suivants
:
e
Observations
relatives
au
plan
de
table
du
Conseil
Lors
de
la réunion
du
Conseil
Municipal
du
28
mars,
Mr
le Maire
a fixé
un
plan
de
table
qui,
faute
de
convenir
aux
élus
issus
de
la liste
l’opposition,
n’a
pas
été
occupé
par
ceux-ci.
Lors
de
la réunion
du
3 avril
la tête
de
la liste
concernée
a tenu
à en
expliquer
la raison.
I
s’agirait,
selon
ses
dires,
d’un
défaut
de
« communication
préalable
» et non,
comme
il le fut
rapporté
d’un
« malentendu
entre
Mr
le Maire
et
les
élus
concernés
»
Le
procès-verbal
sera
modifié
en
conséquence.
Ceci
étant,
Le plan
de
table
approuvé
par
le Conseil
sera
dès
lors
appliqué
pour
la durée
du
mandat.
e
Un
conseiller
municipal
juge
imprécise
la définition
des
indemnités
de
fonction
des
élus.
Précisions
complémentaires
sont
Les
suivantes
:
Indemnité
du
Maire
: taux
accordé
en
%
de
l'indice
1015
: 43%
Indemnité
de
chaque
adjoint
:
taux
accordé
en
%
de
l'indice
1015
: 16,5%
Monsieur
le Maire
poursuit
en
demandant
aux
membres
du
Conseil
Municipal
s'ils ont
des
observations
à
formuler
sur
l'ordre
du jour
qui
leur
a été
transmis
le
17
avril
2014. 1
précise
qu'une
question
a été
annexée
à cet
ordre
du jour,
à savoir :
Projet
d'échange
de
65
m2
de
terrain
avec
M.
et Mme
David
GERARD
au
lieudit
— Le
Village
—
DECISIONS
PRISES
DANS
LE
CADRE
DES
DELEGATIONS
CONSENTIES
AU
MAIRE
PAR
LE
CONSEIL
MUNICIPAL
Le
Conseil
Municipal
prend
note
des
décisions
prises
par
Mr
le Maire
en
vertu
des
délégations
accordées
par
Le Conseil
Droit
de
préemption
urbain
: la commune
n’exerce
pas
son
droit
de
préemption
sur
la vente
d’un
immeuble
sis 211
rue
du
Cèdre
appartenant
à Mr
et Mme
BOQUEL
Réalisation
du
Schéma
de
Distribution
de
l’eau
potable
Signature
d’un
marché
avec
G2C
de
Laxou
pour
un
montant
de
13
832
€
HT.
AFFAIRES
COMMUNALES
1.
Ressources
Humaines
Compte
rendu
de la réunion
de
la commission
du personnel
communal
du
16 avril
2014
concernant
les emplois
d’été
en remplacement
des
agents
communaux
en vacances.
La
Commission
propose :
3 personnes
au
service
administratif ( pour
2 postes
à pourvoir)
—
Mlle
Morgane
COLLE
—
Mile
Pauline
MATHIEU
—
Mlle
Lucie
COLLé
2 personnes
aux
services
techniques
( pour
un
poste
à pourvoir)
—
Mr
Mickaël
KLIPFEL
—
Mr
Etienne
PAQUOTTE
Mr
le Maire
exercera
son
choix
une
fois
les
tests
d'usage
effectués
2.
Finances
et
Affaires
Economiques
Finances
cet affaires
économiques
Compte
rendu
de
la réunion
de la commission
des
finances
et des
affaires
économiques
du
22
avril.
Cette
prise
de
contact
avait
pour
but
d'informer,
sur
les
abréviations
ou
autres
sigles
rencontrés,
tant
dans
les
administrations
que
dans
la comptabilité
publique
et
se
familiariser
à ces
termes.
Les
dossiers
( compte
administratif 2013
, budget
primitif
2014
et
! fascicule
) ont
été
remis
à chacun.
Remboursement
de
frais
de
déplacement
Le
Conseil
Municipal
a décidé
à l'unanimité
de
rembourser
les
frais
d’essence
( 1 plein
de
carburant
par
mois)
au
Conseiller
Municipal
chargé
de
la visite
périodique
des
chalets
forestiers
.
Vote
à l'unanimité,
19
voix
POUR
Indemnités
de
Conseils
et
de
Budget
Le
Conseil
Municipal
a décidé
à l'unanimité
de
verser
au
Receveur
Municipal
l'indemnité
de
conseils
et de
budget
;
indemnité
pour
l'année
2013
la somme
de
627
euros.
Vote
à l'unanimité.
19
Voix
POUR
Vente
de
bois
Le
Conseil
Municipal
autorise
le
recouvrement
des
ventes
de
boïs
par
tirage
au
sort,
conformément
2 à l’article
7022
du
budget
de
l’exploitation
forestière.
Chaque
lot
est
estimé
à environ
10
stères
pour
un
coût
de
50
€ par
lot.
27
lots
sont
attribués.
Chaque
candidat
doit
être
assuré
pour
les
risques
encourus
et les
dégâts
qu'il
peut
causer.
Mr
le Maire
insiste
sur
l’impérieuse
nécessité
de
faire
prévaloir
la sécurité
Vote
à l'unanimité.
19
Voix
POUR.
Tarifs
Droit
de
place
—- Modification
-
A
la demande
du
Président
du
Club
de
Football
de
Dommartin,
le tarif fixé
le 25
avril
2013
à 3,00
€
le
ml
est
ramené
à 2.00€
le
ml.
Le
Conseil
Municipal
a voté
à l'unanimité
: 19
Voix
POUR
3.
Gestion
et entretien
du
patrimoine
Chalet
de
la
Grande
Goutte
La
reconstruction
du
chalet
incendié
sera
réalisée
prochainement.
Table
et chaises
en
béton
seront
installés
à l'intérieur
du
chalet.
La
totalité
des
coûts
engendrés
seront
pris
en
charge
par
l'assurance.
Réhabilitation
des
ateliers
municipaux
Les
travaux
de
réfection
ont
commencé
et se
termineront
début
juin.
Ils contribuent
à l'amélioration
des
conditions
de
travail,
d’hygiène
et de
sécurité
des
personnels.
Les
travaux
comprennent
5 lots :
—
le désamiantage
de
la toiture
en
bac
acier
isolé
et
la zinguerie
—
des
travaux
de
gros
œuvre
et de
carrelage
—
la menuiserie
extérieure
et intérieure
—
le traitement
des
façades
et mur
en
prolongement
—
la plomberie
—
le sanitaire
Pour
un
montant
prévu
de
96
342
€
HT
; subvention
escomptée
:
18
900
€
Location
d’un
local
«
commercial
»
Sont
présentes
à l'assemblée
e
Mme
Pouchain
Gaëlle
Naturopathe,domiciliée
à Gérardmer
e
Mme
Mengel
Camille
Esthéticienne,domiciliée
à Nol
(Le
Syndicat)
Exposé
des
faits
Monsieur
le Maire
propose
au
Conseil
Municipal
d'écouter
la requête
de
Mme
Pouchain
Gaëlle,
Naturopathe,
domiciliée
à Gérardmer
et à Mme
Mengel
Camille,
Esthéticienne,
domiciliée
à Nol
(Le
Syndicat}
désireuses
de
louer
ensemble,
à titre
précaire
un
local
d'une
superficie
d'environ
31
m2
situé
dans
la Maison
des
Services
sis
37
rue
du
Cuchot
à Dommartin
lès
Remiremont,
appartenant
à la commune.
Après
avoir
entendu
les
demandes,
Le
Conseil
décide,
à l'unanimité,
d'autoriser
Monsieur
le
Maire
:
e
à conclure
un
bail
précaire
pour
une
durée
d'UN
AN
à compter
du
ler
août
2014
e
de
fixer
le montant
du
loyer
à 250
€
(DEUX
CENT
CINQUANTE
EUROS)
par
mois,
payable
mensuellement
et à terme
échu.
e
de
signer
l'acte
de
location
correspondant
et toutes
pièces
à intervenir
pour
la réalisation
de
cette
opération. Les
Blés
d’Or
Compte
rendu
de
la réunion
de
la commission
du
22
avril
2014
Différents
points
ont
été
évoqués
lors
de
cette
réunion
et
seront
résolus
pour
ce
qui
concerne
la
part
relevant
du
propriétaire
par
les
services
techniques
(en
particulier
pour
le débroussaillage
du
talus).
Une
copie
du
plan
du
lotissement
a été
distribuée
à chaque
locataire
pour
établir
Les
limites
de
chaque
lot.
Commission
Gestion
de
l'Urbanisme,
de
la
Voirie
et
du
Patrimoine
Compte
rendu
de
la réunion
de
la commission
du
22
avril
2014
La
Commission
a fait
le point
sur
l'avancement
des
travaux
aux
ateliers
et des
trottoirs
rue
de
la Poirie.
L’
ONF
organisera
pour
les
élus
une
journée
martelage,
en
septembre
prochain.
Convention
pour
l'installation
et l'hébergement
d’équipement
de
télérelevé
en
hauteur
à passer
entre
Gaz
de
France
et la commune
concernant
l’église
Il s’agit
d’une
convention
de
principe
qui
recense
dans
un
premier
temps,
tous
les
bâtiments
(dont
la
commune
est
propriétaire),
compatibles
par
leur
hauteur
et leur
emplacement
géographique,
pour
Pinstallation
des
antennes
et concentrateurs.
Dans
quelques
mois,
lorsque
nous
aurons
une
cartographie
globale
de
tous
les
sites
sur
le territoire
français,
une
étude
nationale
déterminera
les
bâtiments
les
plus
intéressants
pour
abriter
nos
équipements.
GRDF
engagera
alors
une
démarche
de
validation
des
installations
auprès
des
différents
organismes
qui
pourront
être
concernés,
tels
que
: églises,
Architectes
des
Bâtiments
de
France
et
autres
exploitants.
Un
bail
sera
ensuite
signé,
en
complément
de
la convention,
pour
chaque
site
retenu
dès
qu’une
étude
technique
aura
été
réalisée.
La
question
est posée
de
connaître
si
les
installations
concernées
sont
susceptibles
ou
non
de
présenter
un
risque
pour
la santé
des
habitants.
Le
Conseil
Municipal
se
donne
un
temps
de
réflexion
d'un
mois
pour
se renseigner
sur
ce
point.
Projet
d’échange
de
65
m2
de
terrain
avec
Mr
et Mme
David
GERARD
au
lieudit
« le Village
»
Echange
sans
soulte
de
part
et d’autre
entre
la Commune
de
Dommartin
les
Remiremont
et M
et Mme
David
Gérard.
Les
frais
de
notaire,
de
géomètre
et autres
sont
à la charge
des
demandeurs
; Mr
et Mme
Gérard.
Notaire
: Maître
Dubar
à Remiremont
Le
Conseil
Municipal
a voté
à l'unanimité
19
voix
POUR.
Il
autorise
Mr
le Maire
à signer
l'acte
correspondant. 4.
Sport
Loisirs
et Culture
Roll’ Verte
des
Hautes
Vosges
le
1°
mai
2014
L'épreuve
de
rollers
se déroulera
le
1°
Mai
2014.
L'organisation
de
cette
manifestation a
fait
appel
à des
volontaires.
Tout
est
prêt.
Commission
des
Sports
Compte
rendu
de
la réunion
de
la commission
du
22
avril
2014
Afin
de
réduire
Le coût
de
l'arrosage
régulier
du
terrain
de
foot
; la nappe
étant
à fleur
de
terre,
un
puits
sera
creusé.
Il sera
sécurisé
pour
empêcher
tout
accident.
Ces
travaux
seront
réalisés
par
les
employés
communaux. Conservation
et
mise
en
valeur
du
Patrimoine
Les
travaux
de
mise
en
sécurité
de
l'Eglise
vont
commencer,
L'aménagement
de
la Maison
du
Patrimoine
suit
son
cours.
L'objectif est
de
l’inaugurer
début
juillet.
5.
Social
- Aide
à
la personne
- Affaires
Scolaires
Affaires
scolaires
Compte
rendu
de
la réunion
de
la commission
du
18
avril
2014
Voyage
culturel
à Paris
des
classes
CM1
et CM?
les
12
et
13
mai
2014
45
enfants
y participeront
pour
un
voyage
estimé
à 7
110
euros.
La
participation
de
l'association
Couleur
Récré
les
recettes
des
coopératives,
et
la participation
des
parents
sont
insuffisantes
pour
couvrir
la dépense.
Le
Conseil
Municipal
est
sollicité
pour
octroyer
un
financement
complémentaire.
Mr
le Maire
propose
de
voter
une
provision
exceptionnelle
de
1 900
euros
MAXI
Le
Conseil
Municipal,
à
l’unanimité,
19
voix
POUR,
a décidé
de
voter
une
provision
exceptionnelle
de
1900
euros
maximum
pour
le Voyage
à Paris.
I
est
entendu
que
les
organisateurs
établiront
un
bilan
détaillé
des
recettes
et des
dépenses.
Voyage
à Verdun
Le 27
mai
2014
45
enfants
de
Dommartin
partent
pour
une
journée
pédagogique
à Verdun
Le
Conseil
Municipal
est
sollicité
pour
l'octroi
d'une
subvention.
Le
Conseil
Municipal,
a décidé
de
voter
une
provision
exceptionnelle
de
1390
euros
maximum
pour
cette
sortie.
Il est
entendu
que
les
organisateurs
établiront
un
bilan
détaillé
des
recettes
et des
dépenses.
Commission
d’accessibilité
Compte
rendu
de
la réunion
de
la commission
du
22
avril
2014
|
La
Commune
travaille
en
lien
avec
le
Bureau
d'Etude
concernant
un
PAVE
( Plan
d'Accessibilité
de
la Voirie
et des
Espaces
Publics
}.
La
discussion
s'est
organisée
autour
d'un
article
de
presse
«
Accessibilité
— contraintes
des
collectivités
allégées
»
Un
programme
annuel
des
actions
à entreprendre
sera
soumis
à l’approbation
du
Préfet
avant
fin
décembre
2015.
II devra
être
réalisé
sous
peine
de
pénalités.
Projet
4L
Trophy
: Raid
Humanitaire
Messieurs
PAQUOTTE
et
SEHR
ont
un
projet
commun
de
raid
humanitaire
en
4L
et sollicitent
une
subvention,
Ce
projet
étant
purement
d'ordre
privé,
le Conseil
Municipal
procède
au
vote
:
17 Voix
CONTRE
2 Abstentions
6.
Gestion
Emploi
des
moyens
techniques
Travaux
en
cours
: Point
sur
les
travaux
en
cours AFFAIRES
INTERCOMMUNALES
1. Communauté
de
Communes
de
la
Portes
des
Hautes
Vosges
(CCPHV)
Compte
rendu
de
la
réunion
du
Conseil
Communautaire
du
10
avril
2014
Compte
rendu
de
la réunion
de
bureau
du
15
avril
concernant
les
finances
de
la CCPHV.
Prochaine
réunion
du
Conseil
Communautaire
le 28
avril
à
18
h à Saint
Nabord
(ouverte
au
public)
2.
Syndicats
intercommunaux
Syndicat
Intercommunal
d’assainissement
du
Haut
des
Rangs
(SIAHR)
Compte
rendu
de
la réunion
du
23
avril
consultable
en
Mairie
Syndicat
mixte
de
la Voie
Verte
des
Hautes-Vosges
Compte
rendu
de
la réunion
du
15
avril
consultable
en
Mairie
Tous
les
comptes
rendus
sont
consultables
en
Mairie
AFFAIRES
DIVERSES
-
Jeux
de
Paintball
Demande
de
mise
à disposition
d’une
parcelle
communale
située
sur
le site
de
la Bruche
présentée
par
l'Association
CVA
AIRSPOFT
de
Ramonchamp
Le
Conseil
Municipal,
à l'unanimité,
émet
un
avis
défavorable.
- Compte
rendu
de
la
visite
chez
les pompiers
de
Dommartin
le
11
avril
2014
-le
24
Mai
à 8 h :
visite
du
centre
de
tri postal
face
à CORA
( Mr
Régis
Moreau)
- le 25
avril
à
14
h 30
: Les
Genévriers
du
May,
réunion
du
Conseil
d’ Administration
- le
17
mai
à partir
17
h:
Tête
équestre
organisée
par
l’équipe
de
la
ferme
éducative
des
Granges
de
Franould
(Irène
Kaag)
- le 25
mai
: Elections
Européennes
- le
26
mai
à partir
de
19
h
:visite
par
les
élus
de
la
plate-forme
des
appels
d’urgence
15/18/1123
et
du
centre
opérationnel
départemental
d’incendie
et
de
secours
(CODIS)
situés
2
voie
Husson
à
Golbey. Ïl est
demandé
par
un
élu
:
e
lebilan
comptable
relatif
à
la construction
« Des
Blés
d'Or
»
e
des
explications
relatives
à certains
emprunts .
A
DOMMARTIN-Iès-REMIREMONT,
le
25
avril
2014
La
Secrétaire,
Annette
MAISON