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Document publié le Lundi 20 avril 2026 par la commune de Vernet-les-Bains.
Lien du pdf (Déliberation - D14+convention+hotel+)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Grandes et moyennes entreprises,
Se Envoyé en préfecture le 04/05/2026 | Reçu en préfecture le 04/05/2026 > Publié le
ID : 066-216602227-20260424-2026050401-DE
TES 2026 D-14
REPUBLIQUE FRANCAISE — DEPARTEMENT DES PYRENEES ORIENTALES
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
COMMUNE DE VERNET LES BAINS
Place de l’ Entente Cordiale
66820 VERNET LES BAINS
L’an deux mille vingt-six, le vingt quatre avril,
Le Conseil Municipal, dûment convoqué, s’est réuni à dix huit heures trente, en session
ordinaire, au lieu habituel de ses délibérations, sous la présidence de Monsieur Pierre
SERRA, Maire, dûment convoqué conformément aux dispositions de l’article L. 2121-11
du Code général des collectivités territoriales (CGCT).
Nombre de membres en exercice : 15
Date de convocation : 20 avril 2026
Quorum : 12
Présents : Sylvia ANDOLFO, Georges CISZEK, Brigitte CORNU, Jean Bastien
DREGER, Françoise GENDRE, Dominique GERBAULT, Henri GUITART, Michèle
JAMPY, Annie RAK, Marc SEGUIN, Pierre SERRA, Anthony YARD
Absents:
Procurations : Pascal FALIU à Marc SEGUIN, Nathalie PLUSQUELLEC à Françoise
GENDRE, Anne SALETES à Pierre SERRA
Secrétaire de séance : Françoise GENDRE
Objet : Signature de la convention de partenariat entre la commune et l’Hôtel du
Portugal Igesa pour l’accès à l’espace aquatique
Domaine 1 : commande publique
1.4 autres types de contrats
VU le code général des collectivités territoriales
CONSIDERANT que la commune et l'hôtel Portugal Igesa souhaitent renouveler leur
partenariat qui consiste à :
- Pour l’hôtel Portugal Igesa: permettre l’accès aux bassins de l’espace aquatique de la
commune à sa clientèle, d’avril à fin octobre.
L'Hôtel offrant à sa clientèle une carte d’accès, gratuite, à l’espace aquatique valable
pour 6 jours.
- Pour la commune : L'hôtel Portugal Igesa s’engage à prendre en charge le montant de
la carte, pour chaque client
07/05/2026 Envoyé en préfecture le 04/05/2026
Reçu en préfecture le 04/05/2026
Publié le
ID : 066-216602227-20260424-2026050401-DE
SACHANT que la carte sera due intégralement même si le client ne se présente pas sur la
totalité des 6 jours.
LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré, à l’unanimité
AUTORISE la signature de la convention de partenariat entre la commune et l'Hôtel du
Portugal Igesa pour l’accès à l’espace aquatique, telle qu’annexée à la présente
HABILITE le Maire à signer tous les documents en rapport
Le Maire, chargé de l’exécution de la présente délibération, pourra signer tous les actes et
documents nécessaires
Ainsi fait et délibéré les jour, mois et an que dessus et ont signé au registre tous les membres
présents.
Pour extrait certifié conforme,
Le Maire,
Pierre SERRA
Le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère
exécutoire de cet acte et informe que la présente {
délibération peut faire l’objet d’un recours gracieux
devant son auteur dans les deux mois à compter de
sa notification. Elle peut également faire l’objet d’un
recours contentieux dans les deux mois à compter de
sa publication di t le tribunal administratif
Montpellier. Précision faite que la requête présentée
devant le tribunal administratif fait obligation d’acquitter
la contribution pour l’aide juridique prévue à l’article 1635 bis
du code général des impôts ou, à défaut, de justifier du
dépôt d’une demande d’aidejuridictionnelle.
Le secrétaire de séance