Conseil Municipal - f6a43b

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Conseil Municipal - f6a43b Document publié le Lundi 8 avril 2019 par la commune de Cléry-Saint-André. Lien du pdf (Conseil Municipal - f6a43b)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Logement, Justice et droit, Commune de Cléry-Saint-André – 2019 /

CONSEIL MUNICIPAL DE CLÉRY-SAINT-ANDRÉ

SÉANCE DU LUNDI 8 AVRIL 2019

Le Maire de Cléry-Saint-André, certifie avoir convoqué, le deux avril deux mille dix-neuf, les membres du Conseil Municipal, pour une séance publique ordinaire du Conseil Municipal, qui a lieu le huit avril deux mille dix-neuf, à dix-neuf heures.

Étaient présents :

- Monsieur Gérard CORGNAC, Maire,

- Monsieur Claude BOISSAY, Madame Sylvie THIERY, Madame Odile BOURGOIN, Monsieur Alain DIET, Monsieur Thierry TELLIER, Adjoints au Maire,

- Madame Laurence HUME, Monsieur Daniel ZONCA, Conseiller Municipal Délégué, - Mesdames Nathalie DUPUIS, Marie-Thérèse LAGNAIS-GOLDFEIL, Brigitte MARTIN, Anne- Sophie MOUZET et Karine SAINTON, Messieurs Grégory BUBENHEIMER, Bertrand HUTTEL, Olivier JOUIN, Gabriel PINSARD, Philippe de TRISTAN, Conseillers Municipaux.

Étaient excusés et avaient donné pouvoir :

- Madame Nathalie LAVAL a donné pouvoir à Monsieur Thierry TELLIER,

- Madame Marie HUBERT BAECHLER a donné pouvoir à Madame Anne-Sophie MOUZET, - Madame Nicole DESSIAUME a donné pouvoir à Madame Odile BOURGOIN,

- Monsieur Alain GRILLON a donné pouvoir à Monsieur Daniel ZONCA.

Était absente :

- Madame Catherine BURAULT.

Le quorum atteint, la séance est ouverte à 19h15

Madame Anne-Sophie MOUZET est désignée comme secrétaire de séance.

Monsieur le Maire demande l’ajout de trois délibérations à l’ordre du jour relatives au vote du budget annexe de l’opération foncière du Parc des Bordes qu’il avait été omis d’inscrire à l’ordre du jour. L’ajout est approuvé à l’unanimité.

ADMINISTRATION GENERALE

Approbation du procès-verbal du conseil municipal du 18 mars 2019

Le procès-verbal de la précédente séance, envoyé à chacun des membres du Conseil Municipal, est approuvé à l‘unanimité.

30. Actes pris dans le cadre des délégations

Monsieur le Maire informe des devis de plus de 5 000,00 € HT et autres actes qu’il a signés dans le cadre de sa délégation depuis le dernier conseil municipal :

 Marché de travaux pour l’enfouissement de réseaux Place Charles De Gaulle avec l’entreprise ENEDIS située à Blois (45) pour un montant de 26 686,91 euros HT ;

 Marché de fournitures de deux caméras nomades de vidéo-protection avec la société Citéos située à Fleury-les-Aubrais (45) pour un montant de 8 610,00 euros HT ;

 Marchés de travaux pour la reconversion de l’ancien bureau de poste :Commune de Cléry-Saint-André

o Lot Maçonnerie-Carrelage-Faience : entreprise Jalicon située à Ingré (45) pour un montant de 9 147,14 euros HT,

o Lot Electricité : entreprise Delta-T Electricité située à Orléans (45) pour un montant de 9 435,00 euros HT,

o Lot Plomberie-Chauffage : entreprise Mellado située à Dry (45) pour un montant de 3 649,41 euros HT,

o Lot Plaquiste - Peinture – Cloisonnements – Menuiseries intérieures : entreprise ATBR située à Chaumont-sur-Tharonne (41) pour un montant de 7025,40 euros HT.

31. Tirage au sort des jurys d’assises

Madame Sylvie THIÉRY explique qu’il convient comme chaque année de procéder au tirage au sort des personnes qui composeront la liste provisoire annuelle servant à constituer le Jury Criminel pour l’année 2020 devant la Cour d’Assises du Loiret. Elle expose au Conseil Municipal les conditions de ce tirage au sort, en application de l’article 261 du Code de Procédure Pénale. Neuf noms sont à tirer à partir de la liste électorale valide à ce jour.

Les personnes tirées au sort et qui n’auraient pas atteint 23 ans à la fin de l’année 2019, c'est-à-dire nées après le 31 Décembre 1996, ne peuvent être retenues.

Une fois ces conditions rappelées, Mesdames Marie-Thérèse LAGNAIS-GOLDFEIL, Karine SAINTON et Monsieur Bertrand HUTTEL procèdent à ce tirage au sort. Sont désignés :

194 – 10 – NIVARD Philippe – 405 rue des bonshommes – 7 mars 1962

108 – 7 – GAUTIER DE LAHAUT Isabelle - 117 Rue du Maréchal Foch – 23 février 1993 49 – 2 – CAUCHY Fabienne – 177 rte de Blois – 20 septembre 1967

22 – 5 – BLANDIN Yannick – 276 Rte de Blois – 14 mars 1953

27 – 9 – BONAMY Mathias – 41 Rue du Maréchal Foch – 24 juin 1985

46 – 7 – CAMUS Mauricette – 138 Rue Maréchal Foch – 11 janvier 1946

195 – 1 – NIVET Simonne – 146 Rue du Maréchal Foch – 12 août 1936

103 – 2 – FRUMENT Lionel – 27 Rue des Maisons Rouges – 28 février 1946

147 – 7 – LAROUSSE Pascal – 13 avenue Francis de Croisset – 26 février 1966

TRAVAUX - SECURITE

Point d’information sur les travaux en cours

Monsieur Alain DIET informe les élus des éléments nouveaux survenus depuis le dernier conseil municipal :

 Réaménagement du bureau de poste : Quelques menus travaux préparatoires ont débuté. Le

chantier est programmé en mai et juin pour une entrée dans les lieux des locataires au cours de l’été. La signature des promesses de baux commerciaux sera réalisée au cours de la semaine du 8 avril.

 Opération foncière Parc des Bordes : la viabilisation des terrains est en cours.

 Aménagement de la Place De Gaulle : Les travaux d’aménagement débuteront début mai et s’étendront jusque mi-juillet pour la phase 1 correspondant à la partie Nord-Est de la rue de la Gare. L’accès à la MSP s’effectuera exclusivement par la rue du Cloitre.

 Chemin du Paradis et Rue du Long Boyau : les ralentisseurs ont été réalisés.

 Elagage du Grand Mail : les travaux ont eu lieu au cours de la semaine du 1er avril 2019.Commune de Cléry-Saint-André – 2019 /

32. Rénovation de l’Espace Loire : attribution des marchés de travaux

Monsieur Thierry TELLIER explique que la commune va engager une rénovation de l’Espace Loire sur la période estivale 2019. Les associations ont été prévenues dès l’été 2018 pour adapter ou décaler leurs manifestations. Les travaux projetés comprendront :

- La mise en accessibilité et la rénovation du bloc sanitaire (peintures, plomberie, appareillages, électricité, carrelage, faïence),

- La transformation de l’ancien vestiaire en un local de stockage fermé,

- Une mise aux normes électriques,

- Le remplacement de l’ensemble des éclairages par des dispositifs LED,

- Le remplacement d’une partie des menuiseries (façade Ouest principale), notamment celles du sas d’entrée,

- La rénovation de la cuisine (carrelage, faïence, peinture, éclairage, huisseries), - La réfection de l’ensemble des peintures intérieures.

La réfection du groupe frigorifique du bar et l’aménagement d’une place de stationnement PMR seront également réalisés. La commission d’appel d’offres s’est réunie le 28 mars 2019 pour analyser les différents plis. Tous les lots ont été pourvus. Plusieurs options ont également été intégrées.

Monsieur Philippe de TRISTAN demande le budget total de l’opération. Il est expliqué que plusieurs prestations complémentaires sont à prévoir (changement de groupe, place PMR dans le marché voirie…). Le budget total est d’environ 120 000 euros, contre 150 000 euros inscrits au budget.

Madame Brigitte MARTIN s’étonne qu’une entreprise de la Gironde ait répondu pour le lot Parquet. Monsieur Gabriel PINSARD explique que la deuxième entreprise dans le classement était dans la Sarthe et que la commission a analysé l’offre qui était conforme. Monsieur Gérard CORGNAC explique que ce sont les règles des marchés publics.

Après avoir délibéré, le Conseil municipal décide à l'unanimité :

- D’attribuer les marchés de travaux de rénovation de l’Espace Loire aux entreprises suivantes :  Lot 1 – Carrelage, faïence, maçonnerie : entreprise Bâtiment Malard située à Saint- Denis-en-Val (45), pour un montant de 10 530,22 euros HT options comprises ;

 Lot 2 – Plomberie, sanitaires : entreprise ACS située à Meung-sur-Loire (45), pour un montant de 2 951,00 euros HT option comprise ;

 Lot 3 – Peintures : entreprise Cléry Peinture située à Cléry-Saint-André (45), pour un montant 15 446,69 euros HT options comprises ;

 Lot 4 – Menuiserie métallique, serrurerie : entreprise Huguet Creiche située à Ingré (45), pour un montant de 17 732,00 euros HT option comprise ;

 Lot 5 – Electricité : entreprise Electic située à Saint-Pryvé-Saint-Mesmin (45), pour un montant de 8 981,75 euros HT options comprises,

 Lot 6 – Parquets : entreprise Technisol située à Lormont (33) pour un montant de 7 000 euros HT.

- D’autoriser le Maire à signer les marchés et tous documents afférents.

33. Action de lutte contre le frelon asiatique

Monsieur Gérard CORGNAC explique que depuis l’apparition du frelon asiatique en France en 2013, son développement a été exponentiel. S'il n'est pas considéré comme plus dangereux pour l'homme que son cousin européen, il constitue un redoutable prédateur pour les insectes pollinisateurs. Et bien qu’il soit considéré comme nuisible, la décision de destruction des nids et le coût de mise en œuvre incombent au propriétaire du terrain où ils se trouvent. Ceci peut conduire certains propriétaires à ne pas engager cette destruction.Commune de Cléry-Saint-André

Pour lutter contre la prolifération, il est important d’intervenir dès la détection d’un nid, et en particulier avant l’été et la naissance de nouvelles fondatrices qui vont favoriser la prolifération. Aussi, comme le font certaines collectivités locales, il est proposé de mettre en place une aide financière aux propriétaires pour favoriser la lutte contre le frelon asiatique.

Monsieur le Maire ajoute qu’il proposera aux communes limitrophes de mettre en place une aide similaire pour renforcer cette lutte.

Monsieur Gabriel PINSARD suggère que l’on mette à disposition à l’accueil de la mairie une liste des entreprises compétentes pour le faire.

Après avoir délibéré, le Conseil municipal décide à l'unanimité :

- D’instituer une aide de 50 euros aux propriétaires pour la destruction par une entreprise qualifiée d’un nid de frelons situé sur le domaine privé sur fourniture d’une demande et d’une facture acquittée de l’intervention,

- De déléguer au Maire la vérification des conditions de mise en œuvre et le mandatement des sommes,

- De dire que les crédits seront inscrits au compte 6748 « Autres subventions exceptionnelles ».

URBANISME

34. Déclarations d’intention d’aliéner

Monsieur Claude BOISSAY informe des biens suivants qui ont été examinés et n’ont pas fait l’objet d’une préemption dans le cadre de la délégation attribuée au Maire par le conseil municipal :

Adresse Superficie de la parcelle Références cadastrales Nature du bien

16 rue du Clos de Montreuil 668 m² AB n° 336 habitation

129 chemin du Paradis 1519 m² ZR n° 80-83 habitation

114 route d'Orléans 958 m² AL n° 49-50 habitation

4 rue des Vergers 976 m² AK n° 51 habitation

15 rue des Maisons Rouges 1110 m² AH n° 25-121 habitation

35. Avenant à la convention d’adhésion au SADSI

Monsieur Claude BOISSAY explique que suite à la loi relative à la Liberté de la Création, à l’Architecture et au Patrimoine dite LCAP du 8 juillet 2016, les divisions de terrains dans un périmètre de monuments historiques font désormais automatiquement l’objet d’un permis d’aménager.

Par délibération du 7 février 2019, le Conseil Communautaire a approuvé la modification de la convention d’adhésion au SADSI pour créer une nouvelle unité de fonctionnement dénommée Permis d’Aménager « Monuments Historiques » et valorisée à un équivalent 0,8 Permis de Construire (1 PA « MH » = 0,8PC contre 3PC auparavant). Ceci diminue donc le coût d’instruction de ces autorisation pour les communes membres. Monsieur Claude BOISSAY précise que le prix d’un permis de construire s’élève à 180 euros, soit donc 144 euros pour un permis d’aménager « MH ».

Après avoir délibéré, le Conseil municipal décide à l'unanimité :

- De confier au SADSI l’instruction des Permis d’Aménager « Monuments historiques » ; - D’autoriser Monsieur le Maire à signer l’avenant à la convention de service commun entre la Communauté de Communes des Terres du Val de Loire et la Commune pour l’instruction des actes et autorisations pris en application du droit des sols (ADS).Commune de Cléry-Saint-André – 2019 /

36. Mise en place d’un dispositif d’aide à la rénovation des façades

Monsieur Claude BOISSAY explique que dans le cadre de sa politique d’urbanisme, la Ville de Cléry- Saint-André a fait de la requalification du centre-ville et des quartiers anciens une priorité. L’embellissement des façades est un des volets possibles de cette démarche. Le nouveau PLU a donc intégré un renforcement des dispositions applicables dans les zones de bâti ancien (zone Up).

En complément, il est proposé que la Ville de Cléry-Saint-André mette en place une politique de subvention des projets de rénovation de façades pour inciter les particuliers à engager le ravalement de leurs façades et embellir ainsi la ville.

La commission urbanisme a élaboré un règlement pour accompagner les projets qui correspondraient aux conditions suivantes (cumulatives) :

 Le projet doit se situer dans le périmètre classé « Up » du nouveau plan local d’urbanisme

approuvé en décembre 2018.

 L’aide est accordée exclusivement pour la ou les façades du bâtiment principal

majoritairement visibles de la voie publique.

 Le délai minimum entre deux opérations sur une même façade est de 20 ans.

 Le bâtiment concerné doit être antérieur à 1960.

 Les murs de clôture situés à l’alignement du domaine public et bâtiments annexes pourront

bénéficier de la subvention s’ils sont visibles depuis l’espace public, respectent les conditions

ci-dessus et sont traités en même temps que le bâtiment principal ou que ce dernier a déjà été

rénové et n’appelle plus de travaux.

Il est proposé une aide de 18 euros par m² de façade rénové. Ce montant pourra être actualisé par délibération du conseil municipal chaque année. La superficie utilisée pour le calcul est la superficie de murs. Il est également proposé un accompagnement en cas de rénovation concomitante des menuiseries. En cas de remplacement complet d’une ouverture, le montant de l’aide est de 200 euros. En cas de simple réfection des peintures d’ouvertures, la superficie de celles-ci est ajoutée à la superficie des murs pour le calcul de la superficie éligible.

Le dispositif d’aide est plafonné à 3 000 euros par propriétaire. Le règlement a été approuvé par la commission Urbanisme lors de sa réunion du 11 février 2019 et est joint en annexe de la présente délibération.

Monsieur le Maire rappelle que 10 000 euros ont été prévus au budget primitif. Monsieur Olivier JOUIN demande si le budget sera révisé s’il devait être intégralement consommé dans l’année. Monsieur le Maire dit que ce n’est pas prévu à ce stade, mais qu’une nouvelle enveloppe de 15 000 euros est également prévue pour 2020. Monsieur Claude BOISSAY dit qu’il faut attendre de voir s’il y a une demande forte avant d’envisager de relever l’enveloppe annuelle pour 2019 et que la question ne se posera peut être pas.

Après avoir délibéré, le Conseil municipal décide à l'unanimité :

- D’instituer un dispositif d’aide à la rénovation des façades pour les bâtiments situés dans la zone Up selon le projet de règlement joint.

AFFAIRES SCOLAIRES ET JEUNESSE

37. Définition du coût de revient par élève et financement de l’école privéeCommune de Cléry-Saint-André

Monsieur Thierry TELLIER rappelle que la commune doit déterminer chaque année son coût de revient par élève de maternelle et de primaire. Ces montants de référence sont utilisés pour le calcul de la contribution au financement de l’école privée Notre-Dame et pour la facturation des élèves accueillis dans le cadre de dérogations scolaires.

Au vu du compte administratif 2018, les coûts de scolarité des élèves des écoles publiques s’établissent à 1191,72 euros par enfant pour l’école maternelle et 482,83 euros par enfant pour l’école élémentaire.

La commune dépense par ailleurs 436,21 euros par enfant au titre des services périscolaires, net des recettes. Au total, le coût d’un élève de maternelle s’élève donc à 1627,93 euros (+ 4,6% par rapport à 2017) et celui d’un élève d’élémentaire à 919,04 euros (+ 2,1 % par rapport à 2017).

Madame Anne-Sophie MOUZET ne prend pas part au vote.

Après avoir délibéré, le Conseil municipal décide à l'unanimité :

- de fixer les coûts de scolarité des élèves de maternelle et d’élémentaire comme sus présentés pour le financement de la contribution à l’école privée Notre-Dame et pour la facturation des frais d’écolage dans le cadre de dérogations scolaires ;

- de décider, dans un objectif de parité de financement de l’enseignement public et de l’enseignement privé, de maintenir la partie facultative du financement allouée à l’école privée Notre-Dame relative au coût des services périscolaires sur la base du montant de 436,21 euros par enfant.

38. Convention avec le SDIS du Loiret concernant l’accès aux services périscolaires des enfants de sapeurs-pompiers volontaires

Monsieur Thierry TELLIER présente un projet de convention avec le SDIS qui a pour objet, comme le font d’autres communes, de ne pas faire payer l’accès aux services périscolaires pour les enfants de pompiers lorsque ceux-ci sont partis en opération. Ceci concernerait l’accueil périscolaire et la cantine. Actuellement 2 familles seulement sont concernées, donc l’impact financier pour la commune serait très limité pour la commune. Néanmoins, ceci peut permettre d’améliorer la disponibilité des pompiers volontaires correspondants et de leur éviter d’être pénalisés financièrement de leur engagement. La proposition a obtenu un avis favorable de la commission « Affaires scolaires » lors de sa réunion du 28 mars 2019.

Après avoir délibéré, le Conseil municipal décide à l'unanimité :

- D’approuver la signature de la convention avec le SDIS relative à l’accès aux services périscolaires des enfants de sapeurs-pompiers volontaires.

39. Définition de la participation des communes associées pour le financement du Pass’Jeune

Monsieur Thierry TELLIER rappelle que depuis le printemps 2018, le service « Pass’Jeune » est désormais ouvert aux jeunes des communes de Mareau-aux-Prés et Mézières-lez-Cléry dans le cadre d’une convention avec ces communes.

Cette ouverture a permis l’accueil de nouveaux jeunes et elle a fortement amélioré la fréquentation des activités qui sont désormais quasiment toujours ouvertes à effectif complet. Il est même régulièrement mis en place un 3e animateur pour satisfaire à la demande. Au total, sous l’effet conjoint de l’ouverture intercommunale mais aussi du travail important de repositionnement de la structure réalisé par l’équipe d’animation, le service est passé de 992 demi-journées d’accueil en 2017 à 1364 demi-journées en 2018 ; ceci représente donc 37,5 % de hausse de la fréquentation avec le même nombre de jours d’ouverture.Commune de Cléry-Saint-André – 2019 /

Le montant des dépenses du service s’établit à 33 434 euros pour l’année. Le coût restant à la charge des communes, après déduction des aides de la CAF et des participations des familles, n’est quant à lui que de 13 561,01 euros pour l’année répartis entre les 3 communes au prorata du nombre d’enfants accueillis (93 % pour Cléry, en baisse).

Au total, le coût net par demi-journée et par enfant pour l’année 2018 est assez stable à 9,94 euros (contre 9,66 euros en 2017 et 16,60 euros en 2016).

Monsieur le Maire demande le nombre de jeunes des deux communes associées qui fréquentent le service. Madame Laurence HUME explique que ceci représente une dizaine de jeune de Mareau-aux- Prés et environ 6 de Mézières-lez-Cléry. Monsieur Gabriel PINSARD demande des explications sur la diminution du coût entre 2016 et 2017. Il lui est répondu que la fréquentation a fortement augmenté entre 2016 et 2017 et que la commune a cessé d’avoir recours à un prestataire pour la gestion du service, diminuant ses coûts.

Après avoir délibéré, le Conseil municipal décide à l'unanimité :

- De fixer pour l’année 2019 le montant de la participation qui sera demandée aux communes associées à 9,94 euros par demi-journée et par enfant.

FINANCES

40. Approbation du compte de gestion 2018 du budget annexe « Parc des Bordes »

Monsieur Alain DIET informe du Compte de Gestion présenté par le comptable public au titre de l’année 2018.

Au vu de la présentation du budget 2018, au vu de son exécution en recettes et en dépenses, il a été constaté que Monsieur le Trésorier de Meung sur Loire a repris dans ses écritures le montant de tous les titres de recettes émis et tous les mandats de paiement ordonnés et qu’il a procédé à toutes les opérations d’ordre prescrites.

Après avoir délibéré, le Conseil municipal décide à l'unanimité :

- de déclarer que le Compte de Gestion 2018 dressé par le comptable public et visé et certifié conforme par l’ordonnateur n’appelle ni observation ni réserve.

41. Approbation du compte administratif 2018 du budget annexe « Parc des Bordes »

Monsieur le Maire quitte l’Assemblée. Monsieur Claude BOISSAY, premier adjoint, prend la présidence de la séance.

Monsieur Claude BOISSAY détaille au Conseil municipal le compte administratif présenté par l’ordonnateur au titre de l’année 2018 pour le budget annexe « Parc des Bordes ». S’agissant d’une comptabilité spéciale dite « de stock », toutes les écritures se passent en section de fonctionnement (ou d’exploitation), la section d’investissement servant à déterminer la valeur du stock.

Les constatations sont les suivantes :

- En dépenses de fonctionnement : il a été constaté la valeur des terrains avant travaux pour un montant de 82 320,00 euros, et le début des travaux et frais divers pour un montant de 21 196,49 euros. Soit un total de 103 516,49 euros.

- En recettes de fonctionnement : la commune a enregistré le produit de la vente du terrain de la pharmacie pour un montant HT de 53 437,50 euros.

- Il a été constaté l’existence au 31 décembre d’un stock de 1706 m² de terrains en cours d’aménagement, d’une valeur comptable de 83 974,86 euros.Commune de Cléry-Saint-André

- Il n’y a pas de restes à réaliser sur un budget de stock.

Au vu des crédits budgétaires alloués en recette et en dépenses par le budget primitif, l’exécution budgétaire est conforme et n’appelle ni observation, ni réserve.

Après avoir délibéré, le Conseil municipal décide à l'unanimité :

- d’approuver le compte administratif 2018 présentant un excédent de fonctionnement de 33 895,87 euros et un déficit d’investissement de 83 974,86 euros correspondant à la valeur du stock au 31 décembre,

- de constater les identités de valeurs avec les indications du compte de gestion relatives au report à nouveau, au résultat de fonctionnement de l'exercice et au fonds de

roulement du bilan d'entrée et du bilan de sortie, aux débits et aux crédits portés à titre budgétaire aux différents comptes,

- de constater que s’agissant d’un budget de stock, l’excédent est maintenu en section de fonctionnement.

42. Vote du budget primitif 2019 du budget annexe « Parc des Bordes »

Monsieur Alain DIET présente le projet de budget primitif pour l’année 2019 sur le budget annexe.

- En recettes de fonctionnement, il est inscrit :

o 180 000,00 euros correspondant au montant net de TVA des ventes de terrains à venir,

o 33 895,87 euros d’excédent 2018 reporté.

- En dépenses de fonctionnement il est constaté :

o 83 974,86 euros au titre de la valeur du stock au 1er janvier,

o 75 000,00 euros au titre des travaux restant à réaliser (voirie, réseaux),

o La différence (54 921,01) euros correspondant à l’excédent d’exploitation prévisionnel de cette opération.

Le bénéfice total de l’opération pour la commune pourrait donc atteindre 137 241 euros, se décomposant en 82 320 euros liés à la valorisation de son patrimoine foncier qu’elle a apporté à l’opération d’aménagement, et 54 921 euros de marge liée à la décision de réaliser en régie le pilotage de cette opération.

Monsieur Olivier JOUIN informe que si les deux votes précédents étaient favorables par constatation d’une bonne gestion, son groupe demeure opposé à cette opération foncière et s’abstiendra donc sur le vote du présent budget.

Après avoir délibéré, le Conseil municipal décide par 18 voix POUR et 4 abstentions (Olivier JOUIN, Brigitte MARTIN, Gabriel PINSARD et Karine SAINTON) :

- D’approuver le budget primitif 2019 du budget annexe « Opération foncière du Parc des Bordes » tel que présenté et de charger le Maire de son exécution.

43. Instauration de la redevance d’occupation provisoire du domaine public par les concessionnaires de réseaux

Monsieur Alain DIET donne connaissance aux membres du Conseil qu’un décret de 2015 permet désormais l’instauration d’une redevance due aux communes et aux départements pour l'occupation provisoire de leur domaine public par les chantiers de travaux sur des ouvrages des réseaux de transport et de distribution d'électricité et de gaz et aux canalisations particulières d’énergie électrique et de gaz. Il s’agit d’une majoration de 10 % maximum des redevances déjà perçues des différents concessionnaires destinée à indemniser les contraintes liés aux travaux sur les réseaux. Le gain annuel pour la commune sera de 150 euros par an environ.Commune de Cléry-Saint-André – 2019 /

Monsieur Philippe de TRISTAN demande si c’est un montant moyen annuel. Il lui est répondu que c’est un montant forfaitaire qu’il y ait ou non des travaux.

Après avoir délibéré, le Conseil municipal décide à l'unanimité :

- d’instaurer la redevance pour l'occupation provisoire du domaine public par les chantiers de travaux sur des ouvrages des réseaux de transport et de distribution d'électricité et de gaz et de fixer le mode de calcul au plafond règlementaire, conformément au décret n°2015-334 du 25 mars 2015.

44. Détermination du coût unitaire d’intervention des services techniques municipaux

Monsieur Alain DIET rappelle que le conseil municipal détermine chaque année un tarif horaire qui est appliqué pour la refacturation de l’ensemble des interventions des services techniques municipaux : prestations de service pour une autre collectivité, mise à disposition à la Communauté de communes des Terres du Val de Loire, facturation du nettoyage ou du rangement des bâtiments après une location lorsque l’état des lieux est non-conforme…

Ce tarif correspond au coût moyen horaire chargé des agents techniques municipaux. Sur la base des données arrêtées au compte administratif 2018, le coût horaire est le suivant :

Heure d’intervention agent 21,78 €

Il est également déterminé un coût forfaitaire pour l’amortissement et au fonctionnement du matériel lourd utilisés notamment pour le fauchage des accotements (tracteur attelé d’un broyeur ou d’une épareuse). Il est proposé de maintenir ce tarif à 30 € / heure.

Heure d’intervention matériel lourd 30,00 €

Il est précisé que le coût du matériel s’ajoute au prix de l’agent.

Après avoir délibéré, le Conseil municipal décide à l'unanimité :

- De fixer à 21,78 € le coût horaire moyen agents des services techniques et à 30,00 € le coût horaire d’amortissement et de fonctionnement du matériel lourd.

45. Tarifs municipaux 2019

Monsieur Alain DIET présente les propositions d’évolution des tarifs municipaux pour l’année 2019. La commission Finances réunie le 11 février 2019. Elle a maintenu proposé de maintenir les tarifs inchangés, en dehors de la location des salles (+1,4 % en moyenne) et du cimetière (+ 4,4 % en moyenne après 3 années de stabilité).

Locations de salles municipales :

Clérycois Extérieur

Espace Loire

Particuliers,

entreprises,

associations non

cléricoises

Le Week-end (samedi

+ dimanche) ou

La Journée (en

semaine)

470 € 730 €

Majoration Chauffage

du 1er octobre au 31

mars

62 € 62 €Commune de Cléry-Saint-André

Espace Loire

Associations

cléricoises

Location Journée 210 €

Espace Ardoux

Particuliers,

entreprises,

associations non

cléricoises

Location Journée 135 € 210 €

Espace Ardoux

Associations

cléricoises

Location Journée 105 €

Salle Charlotte de

Savoie

Tous

Semaine d’expo (du

lundi au dimanche) 70 € 70 €

Il est précisé que les tarifs de location pour les associations cléricoise ne sont pas appliqués puisqu’elles bénéficient de la location gratuite des salles, en revanche, ce tarif est celui qui sert de référence pour l’évaluation des avantages en natures apportés par la commune à ces associations. Il est précisé que pour toutes les autres salles (Genêts d’Or…) qui ne sont pas listées ci-dessous, il est utilisé en cas de besoin le tarif de référence de l’espace Ardoux.

Location de matériels :

Barnums 135 €

Table 9 €

Banc 4 €

Bibliothèque municipale :

Clérycois Extérieur

Bibliothèque

municipale Inscription à l’année 7 € 10 €

Droits de Place :

Permanents

Marché hebdomadaire Mètre linéaire / jour 1,15 €

Droit de terrasse et

d’occupation du

domaine public

Mètre carré / an 4,00 €

Ventes au déballage

(camions…) Forfait / journée 55 €

Cirques Forfait 90 €

Foire aux pommes Petit Manège Forfait 50 € Grand Manège Forfait 120 €

Encarts dans le bulletin municipal :

1/8e de page 105 €

¼ de page 200 €

½ de page 295 €

Page entière 370 €Commune de Cléry-Saint-André – 2019 /

Photocopies :

Particuliers Noir et blanc Couleur

A4 0,25 € 0,40 €

A3 0,50 € 0,80 €

Pour les associations cléricoises, les copies N&B demeurent offertes mais les copies couleurs sont facturées à prix coûtant. Les associations doivent désormais fournir leur papier (sinon celui-ci facturé 5 cts par feuille A4).

Associations

clérycoises

Noir et blanc Couleur

A4 Gratuit 0,10 €

A3 Gratuit 0,20 €

Capture et dépôt d’animaux divagants :

Forfait de capture 45 € / animal

Forfait de garde (dès le

jour de capture) 10 € / jour / animal

Forfait d’identification si

non pucé 65 € / animal

Cimetière municipal :

10 ans 30 ans 50 ans Renouvellement

15 ans

Renouvellement

30 ans

Concession 330 € 550 €

165 € 330 €

Cavurne 390 € 610 €

Colombarium

(petit)

320 € 540 €

Colombarium

(grand)

370 € 590 €

L’inhumation d’un corps ou d’une urne supplémentaire dans une concession existante engendre l’application du droit de superposition fixé à 70 €. Ce droit s’applique aux concessions acquises ou renouvelées depuis le 1er février 2016, date d’instauration du droit de superposition.

Après avoir délibéré, le Conseil municipal décide à l'unanimité :

- d’approuver les tarifs municipaux tels que proposés et de dire qu’ils entrent en vigueur le 1er mai 2019.

46. Demande de subvention auprès de la DRAC pour l’informatisation de la bibliothèque

Madame Odile BOURGOIN informe qu’il est prévu de procéder en 2018 au renouvellement de l’équipement informatique de la bibliothèque. Celui-ci s’accompagnera également d’un changement de logiciel pour la gestion des prêts. Ce nouvel outil doit faciliter le travail des bénévoles mais permettra également de doter la bibliothèque d’un portail en ligne pour consulter le catalogue, être informé des nouveautés acquises et consulter son compte abonné.

Le coût d’investissement pour la commune est de 2 400 euros environ. Ces investissements sont éligibles au soutien financier du Ministère de la Culture, jusqu’à 40 %.Commune de Cléry-Saint-André

Monsieur Gabriel PINSARD demande si ce sera le même pour toute la communauté de communes. Madame Laurence HUME répond que ce n’est pas le cas.

Après avoir délibéré, le Conseil municipal décide à l'unanimité :

- De solliciter le soutien financier de la DRAC Centre-Val de Loire dans le cadre de la dotation générale de décentralisation pour les bibliothèques.

47. Subventions aux associations

Monsieur Thierry TELLIER informe que plusieurs les commissions Finances et Vie Associative se sont réunies conjointement le 2 avril 2019 pour examiner les dossiers de demandes reçues des associations. Il est proposé de voter les montants suivants proposés par la commission :

Montant 2018 Proposition 2019

Associations cléricoises

Ass. Mat. Les Marmousets 100 € 100 €

Arche des souvenirs - 100 €

Self Défense Cléry 250 € 250 €

Amicale Sapeurs pompiers 237 € 237 €

Section Cléry de la SHOL 250 € 250 €

Comité des Fêtes 675 € 675 €

Voix d'Art Doux 160 € 160 €

MC Saint André 220 € 220 €

Cléry Handball 390 € 390 €

Cléry Vélo Via AASC 300 €

Harmonie de Cléry 7 790 € 7 790 €

Les Genêts d'Or 237 € 237 €

Cercle Albert de Mun 380 € 380 €

Pêche Meung-sur-Loire 100 € 100 €

Diagonales 150 € 150 € + 500 €

Cléry Son Histoire en Lumière 1800 € + 1000 € 1 800 €

AFR 2 850 € 2 850 €

Loisirs détente 154 € 200 €

AASC 17 515 € + 800 € 17 215 €

Subvention exceptionnelle AASC Qwankido - 800 €

Création Accueil 300 € 200 €

Cléry BAAL 100 € 100 €

Ass. Mat. Les Calinoux 100 € 100 €

Enfants des écoles - 423 €

FNACA Cléry 100 € 100 €

Jumelage Cléry Haiti 100 € 100 €

ABCD Parents d'élèves 120 € 120 €

Confrérie vigneronne 295 € 295 €

Lumières sur Notre Dame 800 € 800 €

Coopérative scolaire élémentaire 368 € 370 €

Organismes non cléricois intervenants partiellement pour des bénéficaires sur Cléry-Saint-André

UNA Meung-sur-Loire 450 € 450 €

Association des JSP d'Orléans Nord 120 € 110 €

Organisme départementaux ou nationaux

Sologne Nature Environnement - 100 €Commune de Cléry-Saint-André – 2019 /

Monsieur Thierry TELLIER explique que la baisse de subvention à l’AASC s’explique par la sortie d’une section devenue l’association indépendante Cléry Vélo. Ilest prévu une subvention exceptionnelle pour la participation de l’AASC Qwankido à la coupe d’Europe.

Madame Sylvie THIERY demande pourquoi il y a une hausse de la subvention à Loisirs Détente. Madame Odile BOURGOIN répond que c’est pour rééquilibrer avec l’association Création Accueil.

Philippe de TRISTAN demande le montant total alloué par la présente délibération. Ceci représente 37 972 euros.

Madame Laurence HUME dit que, comme chaque année, il ne devrait pas y avoir d’examen des dossiers déposés après le vote. La deuxième phrase n’est pas adaptée. Monsieur le Maire répond que toutes les associations ne sont pas toujours bien structurées et qu’il ne faut pas sanctionner les associations les plus fragiles. Monsieur le Maire propose une dernière relance avec une date limite au 30 juin.

Monsieur Grégory BUBENHEIMER dit qu’il n’est pas d’accord sur le principe d’un refus systématique des dossiers tardifs. Il y a des associations qui peuvent avoir des besoins en cours d’année. Madame Laurence HUME dit que certaines associations ont pu voir leurs demandes d’augmentation refusées alors que certaines associations pourront avoir des crédits jusqu’à l’automne, elle ne trouve pas cela normal. Si la date limite n’est pas respectée, inutile d’en fixer une.

Ne prennent pas part au vote : Grégory BUBENHEIMER, Brigitte MARTIN, Gérard CORGNAC, Laurence HUME, Olivier JOUIN, Thierry TELLIER.

Après avoir délibéré, le Conseil municipal décide à l'unanimité :

- d’approuver l’attribution des subventions aux associations pour les montants indiqués, - de dire qu’une dernière relance sera réalisée auprès des associations pour un dépôt au plus tard en juin de leur dossier de demande de subvention.

QUESTIONS DIVERSES

Vie des commissions municipales

La commission « Action scolaire » s’est réunie le 28 mars 2019 pour étudier les demandes de dérogations et divers sujets.

Les commissions « Travaux, sécurité et circulation » et « Communication » se sont réunies conjointement le 3 avril 2019 pour travailler sur la signalétique.

La commission d’appel d’offres s’est réunie le 28 mars 2019 pour l’examen des offres reçues pour la rénovation de l’Espace Loire.

Les commissions « Finances » et « Vie associative » se sont réunies conjointement le 2 avril 2019 pour examiner les demandes de subvention des associations pour l’année 2019.

Une commission générale s’est réunie le 8 avril 2019 à 18h30 pour la présentation par un représentant de la société Ages&Vie d’un projet d’implantation sur la commune d’une résidence pour personnes âgées autonomes.

Comptes-rendus de diverses réunions intercommunalesCommune de Cléry-Saint-André

Monsieur le Maire présente au Conseil Municipal une synthèse des différentes réunions intercommunales passées ou à venir, afin de favoriser l’information de tous sur l’actualité intercommunale.

 La Communauté de communes des Terres du Val de Loire :

Le conseil communautaire s’est le 28 mars 2019 à Villermain en présence de Gérard CORGNAC, Claude BOISSAY et Odile BOURGOIN pour le vote des budgets. Il se réunira de nouveau le 23 mai 2019, probablement à Cléry-Saint-André.

La conférence des Maires s’est réunie le 18 mars 2019 à Villermain en présence de Gérard CORGNAC. Elle se réunira de nouveau le 13 mai 2019, probablement à Cléry-Saint-André.

Le bureau communautaire se réunira de nouveau le 6 mai 2019.

Madame Sylvie THIERY signale que la déchetterie est sale et mal organisée, qu’il n’y a plus d’accompagnement des usagers. Monsieur Daniel ZONCA et Monsieur Bertrand HUTTEL appuient ce point. Monsieur le Maire dit qu’il a déjà signalé ce problème auprès du vice-président de la Communauté de communes des Terres du Val de Loire en charge des déchets. Il est aussi intervenu personnellement auprès du gardien. Monsieur Daniel ZONCA explique que c’est un agent de Véolia. Monsieur le Maire constate un laisser-aller depuis le départ des gardiens « historiques » employés par le SMIRTOM. Une correspondance sera faite à la Communauté de communes des Terres du Val de Loire. Madame Anne-Sophie MOUZET dit que la Communauté de communes des Terres du Val de Loire a une relation contractuelle avec VEOLIA et qu’il doit donc exister des moyens de sanctions.

Madame Brigitte MARTIN suggère d’installer des toilettes sèches pour le camp des gens du voyage. Monsieur le Maire explique la gestion réalisée de la relation avec les gens du voyage sur ce camp. Monsieur Gabriel PINSARD suggère que l’on demande aux propriétaires de faire des labours. Monsieur Daniel ZONCA dit que ce n’est pas possible car ce sont des jachères déclarées auprès de la PAC. Monsieur Gabriel PINSARD demande quand ouvrira l’aire de grand passage. Monsieur le Maire répond que le budget 2019 de la Communauté de communes des Terres du Val de Loire prévoit l’acquisition et la dépollution, mais pas encore l’aménagement. Madame Sylvie THIERY dit que cela ne règlera pas le problème des petits passages.

La commission locale d’évaluation des transferts de charges s’est réunie le 18 mars 2019 à Villermain en présence de Gérard CORGNAC.

La commission « Enfance jeunesse » s’est réunie le 18 mars 2019. La commission « Finances » se réunira le 20 mars 2019 à Beaugency en présence de Gérard CORGNAC.

Les commissions « Commerce / Artisanat / Agriculture/ Tourisme» et « Economie » se réuniront le 24 avril 2019 à 18h.

La commission « Social Santé » se réunira le 25 avril 2019.

 Le Syndicat Intercommunal d’Eau et d’Assainissement de Cléry-Saint-André, Mareau-aux- Prés, Mézières-lez-Cléry et Les Muids de Saint-Hilaire-Saint-Mesmin (C3M) :

Il n’y a pas eu de réunion depuis le dernier conseil municipal.

 Le Syndicat Mixte d’Etudes et de Travaux pour l’Aménagement du Bassin de l’Ardoux (S.M.E.T.A.B.A.)Commune de Cléry-Saint-André – 2019 /

Le comité syndical s’est réuni le 1 avril 2019 en présence de Daniel ZONCA et Olivier JOUIN pour le débat d’orientations budgétaires et l’élection d’un nouveau bureau. Monsieur Bertrand HAUCHECORNE est le nouveau président du syndicat, Monsieur Gilles PERRIN a été élu 1er vice- président et Monsieur Michel GRIVEAU 2e vice-président. Monsieur Daniel ZONCA est membre du bureau.

Le comité syndical se réunira de nouveau le 11 avril 2019 pour le vote du budget.

 Le Syndicat Intercommunal de Gestion de la Crèche Familiale Intercommunale des Marmousets (S.I.V.U. Crèche)

Il n’y a pas eu de réunion depuis le dernier conseil municipal.

 Le Syndicat Mixte du Pays Sologne Val Sud :

Le Comité syndical devant se réunir le 18 mars 2019 n’ayant pas eu le quorum, il s’est réuni de nouveau le 29 mars 2019 en présence de Gérard CORGNAC pour approuver le compte de gestion et la répartition de l’actif et du passif du syndicat mixte.

 Le Syndicat Mixte du PETR Loire Beauce :

Le comité syndical s’et réuni le 21 mars 2019 à Coulmiers en présence de Gérard CORGNAC pour le vote du budget.

Le comité de programmation LEADER s’est réuni le 26 mars 2019 à Villermain.

Un atelier de travail sur le SCOT sur le commerce s’est déroulé à Saint-Ay le 1er avril 2019.

Informations diverses

Monsieur Thierry TELLIER rappelle les manifestations à venir dans les prochaines semaines : - Concours d’écriture : la cérémonie de remise de prix se tiendra le samedi 27 avril dans l’Espace Loire à 20h30

- Vide grenier de l’AASC Basketball : le 5 mai à l’Espace Loire

- Spectacle de danse des 10 ans de l’association Diagonales : les 18 et 19 mai à l’Espace Loire - Elections européennes : le 26 mai 2019. Les élus sont invités à faire connaitre dès à présent leurs premiers choix de créneaux de permanence.

Questions des membres du Conseil Municipal

Monsieur le Maire félicite Monsieur Claude BOISSAY pour avoir reçu la médaille d’or du tourisme pour 30 ans d’engagement bénévole en faveur du tourisme local.

Monsieur le Maire félicite également Monsieur Daniel ZONCA qui a été élu président de l’Association foncière de remembrement de Cléry-Saint-André.

Monsieur le Maire souhaite adresser les remerciements de la commune à Monsieur André BOISSAY et Monsieur Daniel ZONCA qui ont réalisé bénévolement le retournement de la stèle du général De Gaulle. Il s’agit de deux passionnés, compétents, âgés de 80 et 73 ans, qui ont encore fait preuve de leur dévouement pour le travail de mémoire.

La séance est levée à 20h40.

La prochaine réunion du conseil municipal devrait avoir lieu le lundi 20 mai 2019.Commune de Cléry-Saint-André

Liste et numéros d’ordre des délibérations :

ADMINISTRATION GENERALE

30. Actes pris dans le cadre des délégations

31. Tirage au sort des jurys d’assises

TRAVAUX - SECURITE

32. Rénovation de l’Espace Loire : attribution des marchés de travaux

33. Action de lutte contre le frelon asiatique

URBANISME

34. Déclarations d’intention d’aliéner

35. Avenant à la convention d’adhésion au SADSI

36. Mise en place d’un dispositif d’aide à la rénovation des façades

AFFAIRES SCOLAIRES ET JEUNESSE

37. Définition du coût de revient par élève et financement de l’école privée

38. Convention avec le SDIS du Loiret concernant l’accès aux services périscolaires des enfants de sapeurs- pompiers volontaires

39. Définition de la participation des communes associées pour le financement du Pass’Jeune FINANCES

40. Approbation du compte de gestion 2018 du budget annexe « Parc des Bordes » 41. Approbation du compte administratif 2018 du budget annexe « Parc des Bordes » 42. Vote du budget primitif 2019 du budget annexe « Parc des Bordes »

43. Instauration de la redevance d’occupation provisoire du domaine public par les concessionnaires de réseaux

44. Détermination du coût unitaire d’intervention des services techniques municipaux 45. Tarifs municipaux 2019

46. Demande de subvention auprès de la DRAC pour l’informatisation de la bibliothèque 47. Subventions aux associations

Certifiées exécutoires après publication le ………….. et transmission en préfecture le ………….

Le Maire, le ……….Commune de Cléry-Saint-André – 2019 /

Fait et délibéré en séance le jour, mois et an que dessus et ont signé au registre les membres présents.

Gérard CORGNAC Anne-Sophie MOUZET

Claude BOISSAY Nathalie LAVAL Absent ayant donné pouvoir

Sylvie THIERY Philippe de TRISTAN

Alain DIET Nicole DESSIAUME Absent ayant donné pouvoir

Odile BOURGOIN Marie HUBERT BAECHLER Absent ayant donné pouvoir

Thierry TELLIER Marie-Thérèse LAGNAIS-GOLDFEIL

Laurence HUME Olivier JOUIN

Alain GRILLON Absent ayant donné pouvoir Brigitte MARTIN

Daniel ZONCA Gabriel PINSARD

Bertrand HUTTEL Karine SAINTON

Catherine BURAULT Absent Grégory BUBENHEIMER

Nathalie DUPUIS