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Déliberation - 28 2025 AG – MSP – Dénomination.visa
Document publié le Jeudi 19 juin 2025 par la commune de Lisle-sur-Tarn.
Lien du pdf (Déliberation - 28 2025 AG – MSP – Dénomination.visa)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Collectivités territoriales,
Envoyé en préfecture le 30/06/2025
Reçu en préfecture le 30/06/2025
Publié le 30/06/2025 S L Gr
DEPARTEMENT DU TARN
LE =
E ST Ville de Lisle-sur-Tarn
NOMBRE DE MEMBRES
En Qui ont pris part
Exercice à la délibération
19 27
Date de La convocation : 19 juin 2025
Date d’Affichage : 19 juin 2025
N° 28-2025
ID : 081-218101459-20250625-28_2025-DE
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
DE LA COMMUNE DE LISLE SUR TARN
SEANCE DU 25 juin 2025
L’an deux mille vingt-cinq
et le 25 juin
à 19 heures 00 minutes, le Conseil Municipal de la
Commune de Lisle-sur-Tarn, régulièrement convoqué,
s’est réuni au nombre prescrit par la loi, à La salle Agora sise
9 Place Paul Saissac, sous la présidence de Madame
LHERM Maryline, Maire.
Présents : ALARY Isabelle, COLLIN Nathalie, FONVIEILLE
Liliane, GONTIER Chantal, LAMBERT Annie, LAMBERTO
Marie-Claude, LHERM Maryline, LIBBRECHT Daniel, LOPEZ
Anthony, MAYERAS Philippe, PELEGRY Jean-Bernard,
PUIBASSET Pascale, ROBERT Florence, ROQUES François,
SALANDIN Didier, VILETTES Max, ZION Philippe, ORIOL
Clarisse, VEYRIES Laurent.
Absents excusés (pouvoirs) :
BLANCHARD Nadine donne pouvoir à FONVIEILLE Liliane
DAVID Laurent donne pouvoir à LIBBRECHT Daniel
GAILLAC Patrick donne pouvoir à SALANDIN Didier
MONTEILLET Mathieu donne pouvoir à ROQUES François
PUJOLAR Théo donne pouvoir à LOPEZ Anthony
FOGLIARINO Patrice donne pouvoir à ROBERT Florence
DE OLIVEIRA Katy donne pouvoir à ORIOL Clarisse
TKACZUK Jean donne pouvoir à VEYRIES Laurent
Secrétaire : ROBERT Florence
Administration Générale - Maison de Santé Pluriprofessionnelle - Dénomination
Par délibération en date du 22 juin 2018, Le conseil municipal décidait la vente de la parcelle
H574 pour La somme de 80 000 €.
Cette parcelle était devenue propriété de la commune par suite d’une donation effectuée à son
profit par Mme Rachel ALARY. Envoyé en préfecture le 30/06/2025
Reçu en préfecture le 30/06/2025
REPUBLIQUE FRAN C A 1 | Pubiéle 30/06/2025 SL
ID : 081-218101459-20250625-28_2025-DE
Liberté - Egalité - Fraternité
La somme issue de cette transaction a, sur la même délibération, fait l’objet d’une constitution
de provision semi-budgétaire, dans Le but de l’affecter à un projet communal conforme aux
volontés de Mme ALARY.
Après discussion avec les héritiers et en accord unanime avec eux, il a été décidé d'utiliser ce
montant pour Le projet de réalisation d’une Maison de Santé Pluriprofessionnelle.
Aussi, en hommage au donateur et en remerciements à la famille qui a accepté cette opération,
ilest demandé au conseil municipal:
e De dénommer La MSP « Maison de Santé Rachel ALARY »
e _D'’autoriser Madame le Maire à signer tout document relatif à cette affaire.
La conseil municipal est invité à délibérer.
Après avoir délibéré, Le conseil municipal adopte cette affaire à L'UNANIMITÉ.
Fait et publié à Lisle-sur-Tarn, Le 27 juin 2025
Le secrétaire de séanc
Florence ROBER
Le Maire certifie le caractèré éxécutoire du présent acte. Il informe que la présente décision administrative peut faire
l'objet d’un recours conteftieux devant le tribunal administratif de Toulouse dans un délai de deux mois à compter de
sa publication ou de sa fôtification. Il peut être introduit un recours gracieux auprès du maire de la commune de Lisle-
sur-Tarn pendant le délai de recours contentieux. Le silence gardé pendant celui-ci équivaut à une décision implicite
de rejet susceptible elle-même d’un recours contentieux dans les délais précités (article R421-1 et 421-2 du code de la justice administrative). La présente décision est publiée au recueil des actes administratifs.