Arrêté - P M 2026 02 036

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Arrêté - P M 2026 02 036 Document publié le Samedi 1 février 1992 par la commune de Nîmes. Lien du pdf (Arrêté - P M 2026 02 036)Thèmes du document : Sécurité publique, Transports, Justice et droit, Service ASSEMBLEES-CONSEIL MUNICIPAL

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Date de notification :

Accusé de réception en préfecture | et 030-213001894-20260204-2026-02-036-AR Oate-de-publieation : Date de télélransmission : 04/02/2026

Date de réceplion préfeciure : 04/02/2026 ACTE RENDU EXECUTOIRE

République Française Thématique Année Mois N°

LE P-M 2026 | 02 [03

FR

ne ARRETE MUNICIPAL

SERVICE/DIRECTION : OBJET : SECURITE, TRANQUILLITÉ, SALUBRITE PUBLIQUES SERVICE/DIRECTION : | INTERDICTION D'OCCUPATIONS ABUSIVES ET

DIRECTION GENERALE | PROLONGEES DE L'ESPACE PUBLIC - INTERDICTION DE A LA PROXIMITÉ, AUX | CONSOMMATION D'ALCOOL - INTERDICTION DE

EVENEMENTS ET A LA | RASSEMBLEMENT DE CHIENS MÊME TENUS EN LAISSE

COIIMUNICATION.

DIRECTION DE LA

| POLICE MUNCIPALE

Le MAIRE de la VILLE DE NIMES

VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L2122.24, L 2212.1,

2212.2, L 2213.1, L 2213.2 et l'article L 2213.4

VU le Code Pénal et notamment l'article R.644-5-1

VU l'arrêté municipal n" 273 du 1er février 1992 portant réglementation générale de la circulation et prescrivant des mesures générales de sécurité et de salubrité publiques

VU l'arrêté municipal n'85 du 27 mars 2000 concernant les mesures tendant à garantir la sécurité des personnes et des animaux au sein de la ville de NIMES, relativement aux chiens susceptibles d'être dangereux

CONSIDÉRANT la présence habituelle dans certaines rues et places de la Ville de groupes d'individus, accompagnés ou non d'animaux, dont le comportement agressif et provocant, trouble manifestement le bon ordre, la tranquillité et la sécurité publiques, et porte atteinte à la libre circulation des personnes,

CONSIDÉRANT que ces rassemblements diurnes ou nocturnes sont générateurs de nuisances sonores, d'atteintes contre les personnes et les biens, de rixes et de disputes,

CONSIDÉRANT que cette agressivité est souvent liée à la consommation abusive d'alcool, de produits stupéfiants ou euphorisants,

CONSIDÉRANT les incidents répétés causés par la présence d'individus consommant de l'alcool, des produits stupéfiants ou euphorisants,

CONSIDÉRANT la reconfiguration du périmètre sud de la Gare, notamment sa vocation de plateforme multimodale rail/route, et la forte fréquentation en voyageur que cela induit,

CONSIDÉRANT la problématique des rassemblements de personnes aux abords de la verrière du parvis sud de la Gare routière, l'insécurité constatée et le sentiment d'insécurité que ceci génère,

CONSIDÉRANT les nombreuses doléances et appels d'administrés découlant des situations et comportements ci-dessus décrits,

Ville de Nîmes — Place de l'Hôtel de Ville — 30033 Nîmes Cedex 09P-M N° 2026-02- 036

OBJET : SECURITE, TRANQUILLITE, SALUBRITE PUBLIQUES INTERDICTION D'OCCUPATIONS ABUSIVES ET PROLONGEES DE L'ESPACE PUBLIC - INTERDICTION DE CONSOMMATION D'ALCOOL - INTERDICTION DE RASSEMBLEMENT DE CHIENS MEME TENUS EN LAISSE

CONSIDERANT la fréquentation touristique régulière et permanente qui participe à la promotion de l'image de la ville de NIMES,

CONSIDERANT que la ville de NÎMES accueille de nombreux congrès et colloques régionaux, nationaux et internationaux, qu'elle organise de nombreux évènements majeurs comme notamment les Férias de Pentecôte et des Vendanges, les Journées Romaines,

CONSIDERANT qu'il appartient au Maire de garantir la liberté d'aller et venir de ses administrés et de veiller au respect de l'usage normal des voies publiques, de la sûreté ainsi que de la commodité de passage dans les rues et autres dépendances domaniales

ARRETE

ARTICLE 1 : Sont interdites du 1er février 2026 au 31 janvier 2027 entre 12 heures et 01 heures, sauf autorisation spéciale, toutes occupations abusives et prolongées de la voie publique, de l'espace public et des lieux publics visées à l'article 4, accompagnées ou non de sollicitations ou quêtes à l'égard des passants, lorsqu'elles sont de nature à entraver la libre circulation des personnes ou de porter atteinte au bon ordre, à la tranquillité et à la sécurité publiques.

ARTICLE 2 : Est interdite, durant la même période, sur la voie publique, l'espace public et les lieux publics des voies et places visés à l'article 4, la consommation de toute boisson alcoolisée à partir du troisième groupe, excepté : - aux terrasses de cafés et de restaurants, de kiosques, ou autres établissements ayant une activité similaire dûment autorisées, - sur les lieux de manifestations locales où la consommation d'alcool est autorisée.

ARTICLE 3 : Durant la même période est interdit, sur la voie publique, l'espace public et les lieux publics des voies et places visés à l'article 4, le regroupement de chiens, même tenus en laisse et accompagnés de leurs maîtres.

ARTICLE 4 : Ces interdictions concernent le périmètre délimité par les voies suivantes (incluses dans le périmètre) :

- Square Antonin

- Boulevard Alphonse Daudet

- Boulevard Victor Hugo

- Boulevard des Arènes

- Place des Arènes

- Rue du 11 novembre 1918

- Boulevard de Bruxelles

- Square du 11 novembre

- Avenue Feuchères

- Boulevard du Sergent Triaire (de l'avenue Feuchères au Boulevard Natoire) - Boulevard Natoire Avenue du Général Leclerc

- Avenue Carnot

- Rue Notre Dame (de l'avenue Carnot au Square de la Couronne) - Square de la Couronne

- Place de la Libération

- Bd Amiral Courbet

- Rue de Condé

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Ville de Nîmes — Place de l'Hôtel de Ville — 30033 Nîmes Cedex 09P-M N° 2026-02-030

OBJET : SECURITE, TRANQUILLITÉ, SALUBRITE PUBLIQUES INTERDICTION D'OCCUPATIONS ABUSIVES ET PROLONGEES DE L'ESPACE PUBLIC - INTERDICTION DE CONSOMMATION D'ALCOOL - INTERDICTION DE RASSEMBLEMENT DE CHIENS MEME TENUS EN LAISSE

- Bd Etienne Saintenac

- Rue Enclos Rey

- Rue de la Garrigue

- Rue Bonfa

- Place du Docteur Cantaloube

- Rue Vincent

- Rue de la Lampèze (de la rue Vincent à la rue Clérisseau)

- Rue Clérisseau (de la rue de la Lampèze à la Place de la Révolution) - Place de la Révolution

- Rue Auguste

- Square de la Bouquerie

- Rue du Fort

- Bd Gambetta

ARTICLE 5 : Monsieur le Directeur Général des Services, Monsieur le Directeur Départemental! de ta Sécurité publique sont chargés chacun en ce qui les concerne, de l'exécution du présent arrêté

Fait à Nîmes, le _} FF\, 06

A Le Maire F

Jean-Paul FOURNIER nimE21

VOIES DE RECOURS ET DELAIS s (L QUE L'intéressé qui désire contostor la décision pout sais lo Tobunal Admurstrant compétent d'un recours Contorioux dans los doux mois à partir de la nobfication ordi de l'aflichage du

présont arrdté. N pout également Shisr to Maño d'un récours grüctoux Cette dèmaréhe profonge lo délai du recours contuntioux qui doit alors être mtrodent darrs les doux mois Suivant ln

tôponse (au turmo d'un déni de deux mois l'absence de réponse du Mare vaut rojot hnpiGito) Lo tribun adnmstratut peut dtro saisi par l'applicuton informatique « téféracours chloyons » accossiile par le silo itornal ww lolorecours fr

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Ville de Nîmes — Place de l'Hôtel de Ville - 30033 Nîmes Cedex 09Accusé de réception en préfecture

030-213001894-20260204-2026-02-036-AR

Date de télélransmission : 04/02/2026

Date de réceplion préfeclure : 04/02/2026

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