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Déliberation - sol inc 1 convention partenariat societe pavillon charlotte
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune d'Oyonnax.
Lien du pdf (Déliberation - sol inc 1 convention partenariat societe pavillon charlotte)
Thèmes du document : Institutions publiques, Exploration spatiale, Collectivités territoriales,
DEPARTEMENT
VILLE
D'OYONNAX
DE
L’AIN
ARRONDISSEMENT
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DE
NANTUA
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Séance
du
trente
juin
deux
mille
vingt-six
Le
Conseil
municipal,
légalement
convoqué
le 23
juin
2026,
s’est
réuni
sous
la
Présidence
de
Monsieur
Laurent
HARMEL,
Maire.
PRÉSENTS
REPRÉSENTÉS
ABSENTS
POUVOIRS
31
4
0
4
Objet :
PRÉSENTS:
Laurent
HARMEL,
Corinne
REGLAIN,
Damien
ABAD,
SOL-INC-1
—
Dominique
BEY,
Assad
AKHLAFA,
Khalil
KANDARA,
Marie-Claire
EMIN,
Jean-
Convention
de
Jacques
MATZ,
Caroline
MATHON,
Amaury
VEILLE,
Béatrice
PERRIN,
partenariat
avec
la
Sabrina
LATRECHE,
Sefa
KOCABAS,
Emine
CETIN
BEDIR,
Najim
JEBARI,
société
Pavillon
Christine
PIQUET,
Antoine
LUCAS,
Laurence
PIQUET,
Denis
PONCET,
Charlotte
Catherine
FOURMOND),
Omrane
FELIGHA,
Marie-Laure
LESCUYER,
Frédéric
BERNARD,
Laurent
CHÉRIGIÉ,
Ebru
CIVIL-BASPINAR,
Güvenc
YILMAZ,
Nadia
SEKKAI,
Loan
VAN
GELE,
Loïc
MONNIER,
Marie-Julie
JACQUET-LEVAL,
Isabelle
ROY
DE
MONNERON,
REPRÉSENTÉS
:
Anne
BURGAUD
MOREL
(pouvoir
à
Amaury
VEILLE),
Freddy
NIVEL
(pouvoir
à
Dominique
BEY),
Yamina
GRANDCLEMENT
(pouvoir
à
Corinne
REGLAIN),
Julien
MARTINEZ
(pouvoir
à
Ebru
CIVIL
BASPINAR)
ABSENTS
:/
Le
quorum
étant
atteint,
le
Conseil
municipal
peut
délibérer.
M.
Omrane
FELIGHA
est
nommé
secrétaire
de
séance.
Mme
Corinne
REGLAIN,
rapporteur,
informe
le
Conseil
municipal
que
la
Ville
d'Oyonnax
souhaite
proposer
aux
séniors
utilisant
le
service
de
restauration
au
foyer
de
l'Orme
une
alternative
au
sein
de
la
Résidence
Pavillon
Charlotte,
située
au
1 bis
rue
du
Chemin
de
Fer,
01100
OYONNAX.
La
convention
annexée
encadre
et
définit
les
modalités
relatives
à
l'accueil
des
séniors
et
à
leur
la
prise
en
charge
pour
prendre
le
déjeuner
tous
les
midis
des
jours
ouvrés
(hors
week-end et
jours
fériés).
Cette
convention
prendra
effet
au
1°
août
2026
pour
une
durée
d'un
an.
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
l'avis
de
la
commission
Sociale,
du
mercredi
23
juin
2026:
Le
Conseil
municipal,
Après
en
avoir
délibéré,
A
l'unanimité,
- Approuve
la convention
annexée ; Séance
du
30
juin
2026
Objet
:
- Autorise
Monsieur
le
Maire
à
signer
tous
les
documents
utiles
au
SOL-INC-1
dossier
et
à
prendre
toutes
les
mesures
nécessaires
à
son
Convention
de
application.
partenariat
avec
la
société
Pavillon
Fait
à
Oyonnax,
le
30
juin
2026
Charlotte
Secrétaire
de
séance,
Le
Maire,
>
Omrane
FELIGHA
Délibération
certifiée
exécutoire
de
plein
droit
conformément
aux
dispositions
de
l'article
L
2131-1
et
suivants
du
CGCT :
- par
sa
présentation
en
Préfecture
le
0
3
JUIL.
2026
Par
sa
publication
te
02
JL.
2026
Le
Maire