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Procès Verbal - pv 2 rapport asc 2025 semcoda
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune d'Oyonnax.
Lien du pdf (Procès Verbal - pv 2 rapport asc 2025 semcoda)
Thèmes du document : Institutions publiques, Collectivités territoriales, Exploration spatiale,
DEPARTEMENT
DE L’AIN
ARRONDISSEMENT
DE NANTUA
Objet : PV-2
-
Rapport
de
l'Assemblée Spéciale des Communes (ASC) 2025
de
la
SEMCODA
VILLE
D'OYONNAX
EXTRAIT DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL MUNICIPAL
Séance du treize octobre deux mille vingt-six
Le
Conseil
municipal,
légalement
convoqué
le
06
octobre
2026,
s'est
réuni
sous
la
Présidence de Monsieur Laurent HARMEL,
Maire.
PRÉSENTS
REPRÉSENTÉS
ABSENTS
POUVOIRS
29
6
0
6
PRÉSENTS
:
Laurent
HARMEL,
Corinne
REGLAIN,
Damien
ABAD,
Dominique
BEY,
Assad
AKHLAFA,
Anne
BURGAUD
MOREL,
Khalil
KANDARA,
Jean-Jacques
MATZ,
Caroline
MATHON,
Amaury
VEILLE,
Béatrice
PERRIN,
Sabrina
LATRECHE,
Sefa
KOCABAS,
Najim
JEBARI,
Christine
PIQUET,
Antoine
LUCAS,
Laurence
PIQUET,
Denis
PONCET,
Catherine
FOURMOND,
Marie-Laure
LESCUYER,
Frédéric
BERNARD,
Laurent
CHÉRIGIÉ,
Julien
MARTINEZ,
Ebru
CIVIL-BASPINAR,
Güvenc
YILMAZ,
Nadia
SEKKAI,
Loan
VAN
GELE,
Loïc
MONNIER,
Isabelle
ROY
DE
MONNERON,
REPRÉSENTÉS
:
Marie-Claire
EMIN
(pouvoir
à
Jean-Jacques
MATZ),
Freddy
NIVEL
(pouvoir
à
Dominique
BEY),
Emine
CETIN
BEDIR
(pouvoir
à
Anne
BURGAUD
MOREL),
Omrane
FELIGHA
(pouvoir
à
Damien
ABAD),
Yamina
GRANDCLEMENT
(pouvoir
à
Corinne
REGLAIN),
Marie-Julie
JACQUET-
LEVAL
(pouvoir
à
Isabelle
ROY
DE
MONNERON)
ABSENTS
:
/
Le
quorum
étant
atteint,
le
Conseil
municipal
peut
délibérer.
M.
Sefa
KOCABAS
est
nommé
secrétaire
de
séance.
M.
Assad
AKHLAFA,
rapporteur,
expose
au
Conseil
municipal
que
l'article
L
1524-65
alinéa
14
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
prévoit
que
les
Collectivités
Territoriales
actionnaires
se
prononcent
sur
le
rapport
écrit
qui
leur
est
soumis
au
moins
une
fois
par
an
par
leurs
représentants
au
Conseil
d'Administration
des
Sociétés
d'Economie
Mixte
et
qui
porte
notamment
sur
les
modifications
des
statuts qui
ont
pu
être
apportées.
Le
rapport
est
donc
présenté
au
Conseil
municipal
par
le
délégué de
la
Commune
concernant
l'Assemblée
Spéciale
des
Communes
actionnaires
de
la
SEMCODA
qui
s’est
tenue
le
26
juin
2026.
Il
se
compose
:
Du
rapport
de
gestion
2025,
De la
Déclaration
de
performance extra-financière 2025,
Du
Rapport du
Commissaire aux comptes 2025,
Du
Bilan
Social
2025.
YVYVY
Vu
l'avis de la Commission
Sécurité,
prévention et politique de la Ville,
Le
Conseil
municipal,
Après en
avoir
délibéré,
- Prend
acte
des
documents
annexés
à
la
présente
délibération
et
énumérés
ci-dessus
;Objet
:
PV-2
-
Rapport
de
l’Assemblée Spéciale
des
Communes
(ASC)
2025
de
la
SEMCODA
Secrétaire de séance,
Séance du
13 octobre 2026
- Précise que ces documents seront mis à la disposition du public.
Fait à Oyonnax,
le 13 octobre 2026
Le Maire,
Sefa KOCABAS
Laur£nt HARMEL
Délibération certifiée exécutoire de plein droit conformément aux dispositions de l'article L 2131-1 et suivants du CGCT : - par
sa
présentation
en
Préfecture
le
2
0
CT
2026
-
par
sa
publication
le
Î
6
OCT,
2026
Le
Maire