Procès Verbal - 2021 04 26 PVCM 1

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Procès Verbal - 2021 04 26 PVCM 1 Document publié le Lundi 26 avril 2021 par la commune de Vacherie. Lien du pdf (Procès Verbal - 2021 04 26 PVCM 1)Thèmes du document : Justice et droit, Démocratie locale et participation citoyenne, Télécommunications et internet, 1

PROCES VERBAL de SEANCE

CONSEIL MUNICIPAL

du 26 avril 2021

L’an deux mille vingt et un, le vingt-six avril à 19 heures, le Conseil Municipal de La Vacherie,

régulièrement convoqué, s’est réuni en la maison commune, au nombre prescrit par la Loi,

sous la présidence de Jean-Claude COURANT, Maire.

Membres présents : Mmes Hélène MESSANT ; Joëlle ROULAND ; Audrey LE ROUSSEAU ; Mrs

Jean-Luc GUITTARD ; Philippe DUMAINE ; Yvan DE SOUZA ; Bruno CARPENTIER ; Jean-Luc

AMETTE ; Ludovic GUESNEL ; Alain DUPONT ; Jérémy JACOB ; Jean-Claude COURANT.

Absent : Mme Maryvonne LEMONNIER ; Charleyne CARDON.

M. François DRANCEY.

Pouvoirs : Néant.

Secrétaire de séance : Mme Audrey LE ROUSSEAU

ORDRE DU JOUR :

 Approbation du conseil du 29 mars 2021.

 Achat de 2 ordinateurs, d'un casque audio et d'un système de sauvegarde automatique.

 Cession pour 1 € symbolique de la parcelle N° 63 sise rte d'Hondouville - Acte

administratif.

 Préparation des élections Départementales et Régionales.

 Divers.

 Questions diverses.

La séance est ouverte à 19h00

APPROBATION DU COMPTE-RENDU DE LA SEANCE DU 29 MARS 2021

Le conseil municipal approuve le compte-rendu à l’unanimité.

ACHAT DE 2 ORDINATEURS, D’UN CASQUE AUDIO ET D’UN SYSTEME DE SAUVEGARDE AUTOMATIQUE.

Délibération n° 2021-14

Vu le devis de l’entreprise IAD Informatique d’un montant de 3225.49 € HT soit 3870.59 € TTC, comprenant deux PC (un portable et un fixe) intel Core i5 8 Go, le pack office et son installation et en option la mise en service du PC avec l’installation du photocopieur et de microsoft outlook , un casque audio et un système de sauvegarde automatique,

Considérant que le prix et les prestations proposées sont conformes aux attentes du secrétariat de mairie,2

Considérant qu’il est possible qu’un autre ordinateur de ce type à un prix équivalent puisse être proposé si ce modèle n’est plus disponible au moment de l’achat,

 Le conseil approuve à l’unanimité le devis de l’entreprise IAD INFORMATIQUE,  Autorise le Maire à signer tout document afférent à ce projet,

 Autorise le Maire à demander les subventions au titre des fonds de concours de la CASE.

CESSION POUR 1 € SYMBOLIQUE DE LA PARCELLE N° AC 63 SISE ROUTE

D’HONDOUVILLE – ACTE ADMINISTRATIF.

Délibération n° 2021-15

Monsieur le Maire explique au conseil municipal que l’ensemble des copropriétaires demeurant lotissement du clos de l’église, lui ont adressé un courrier lui demandant de la cession de la placette sise section AC n°63, appartenant à la copropriété, pour 1 € symbolique.

Il précise qu’un acte administratif pourra être réalisé en mairie et soumet cette proposition au vote

Après en avoir délibéré, le conseil à l’unanimité DECIDE :

 D’acheter la parcelle AC 63 pour 1 € symbolique,

 Autorise le Maire à signer tout document afférent à ce projet,

 Autorise le Maire à réaliser un acte administratif pour l’achat de ce bien.

SUBVENTION COMMUNE DE ROMILLY-LA-PUTHENAYE

Délibération n° 2021-16

Monsieur le Maire rappelle au conseil municipal l’événement tragique qui a incendié

l’église de Romilly-la-Puthenaye dans l’Eure. Il explique que la commune recherche des fonds

pour la reconstruction et demande son avis à l’assemblée.

 Considérant l’ampleur des dégâts causés par l’incendie,

 Considérant le coût exorbitant que représente la reconstruction d’un monument tel qu’une église,

 Considérant qu’il est important d’apporter un soutien aux communes sinistrées,

Après en avoir délibéré, le conseil, à l’unanimité, DECIDE :

 De verser la somme de 200 € de subvention en faveur de la commune susmentionnée, pour la restauration de son église.

INFORMATIONS DIVERSES

Préparation des élections Départementales et Régionales :

Monsieur le Maire explique à l’assemblée qu’afin d’organiser les bureaux de vote, il est nécessaire de faire le point sur les disponibilités de chacun et de fixer les plages horaires. Il rappelle que cette année, deux bureaux de vote séparés sont nécessaires et que cela implique la présence simultanée de 6 personnes par demi-journée.

Considérant que la présence de tous les conseillers est obligatoire, sauf motif valable, les membres du conseil décident de s’organiser de la façon suivante :3

Pour les 20 et 27 juin 2021

8H / 13H : Bruno CARPENTIER, Jean-Luc AMETTE, Jérémy JACOB, Hélène MESSANT, Jean- Claude COURANT.

13H / 18H : Alain DUPONT, Joëlle ROULANT, Ludovic GUESNEL, Maryvonne LEMONNIER, François DRANCEY.

Dernière journée pour s’inscrire sur la liste électorale :

Cette année, les personnes qui ne seraient pas encore inscrites sur la liste électorale, peuvent se présenter en mairie à cette fin, jusqu’au vendredi 14 mai 2021. Ce jour-là, une permanence spéciale sera ouverte en mairie de 17h00 à 19h00. Elle sera tenue par Madame Audrey LE ROUSSEAU, 3ème adjointe au Maire.

Journées du Patrimoine :

En raison du décalage à la date du 27 juin des élections Départementales et

Régionales, la journée du Patrimoine initialement prévue à cette date n’aura pas lieu sur la

commune. En effet, tous les conseillers, étant présents pour les élections, aucun d’entre eux

ne sera disponible pour surveiller l’église.

ANPER :

Monsieur le Maire explique à l’assemblée que l’ANPER (Association Nationale pour la

Protection des Eaux ET Rivières), propose à la commune de collaborer pour l’installation de

bacs à rives sur le bord de l’Iton. Il s’agit de récolteurs de déchets permettant à toute personne

qui le souhaite, de ramasser les déchets qu’elle trouve par terre et de les déposer dans les

récolteurs.

Ces déchets sont récupérés mensuellement par l’association ou par des associations bénévoles

et sont ensuite analysés (pesés et comptés) afin d’alimenter une banque de données sur les

déchets sauvages proches des cours d’eau.

Le conseil y est favorable.

Odeurs nauséabondes dans la côte de la Vacherie :

Monsieur le Maire revient sur les mauvaises odeurs émanant de l’Usine d’Hondouville. A sa

demande, la Directrice de l’entreprise lui a fourni un dossier complet contenant notamment,

les autorisations de rejets. Il confie les documents à Madame Hélène Messant, instigatrice de

la demande, afin qu’elle en prenne connaissance et qu’elle relève les numéros de téléphone

des personnes à contacter pour d’éventuelles questions.

Bacs de tri sélectif :

Monsieur le Maire explique que les nouveaux bacs de tri sélectif arriveront semaine 25. Il

demande à l’assemblée de quelle manière les transmettre aux habitants. Le conseil décide de

procéder à la distribution en porte à porte fin août, début septembre. Ils se chargeront

également de coller les étiquettes portant l’adresse de chacune des habitations et le

référencement par numéro.

QUESTIONS DIVERSES

Monsieur Jean-Luc Amette signale que le panneau « interdit aux véhicules », situé au Niveau du Moulin de Landres est caché par les ronces et que par conséquent, des véhicules passent quand-même. Le Maire va faire intervenir l’employé communal pour lui faire couper les ronces.4

Abribus de Carcouët :

Mesdames Audrey Le Rousseau et Hélène Messant suggère de remplacer les vitres qui ont été brisées pour la 3ème fois cette année sur l’abribus de Carcouët, par des panneaux de bois. Le Maire va se renseigner auprès de l’agglomération Seine-Eure, qui a la compétence abribus, pour savoir si c’est autorisé. Monsieur Jérémy Jacob évoque l’idée de les faire peindre par un graffeur professionnel ou par les enfants eux-même.

Panneau manquant :

Madame Hélène Messant rapporte que le panneau indiquant la prioprité au niveau du pont de la route d’Amfreville est manquant.

Le Maire explique que cela dépend de la commune d’Acquigny et du Département.

La séance est levée à 21h15.5

Emargements de la séance 26 avril 2021 :

Délibérations : 2021-14 ; 2021-15 ; 2021-16.

Nom Prénom Signature présent Pouvoir à :

COURANT Jean-Claude /

GUITTARD Jean-Luc, /

DRANCEY François ABSENT /

LE ROUSSEAU Audrey /

AMETTE Jean Luc /

CARDON Charleyne ABSENTE /

CARPENTIER Bruno /

DE SOUZA Yvan /

DUMAINE Philippe /

DUPONT Alain /

GUESNEL Ludovic /

JACOB Jérémy /

LEMONNIER Maryvonne ABSENTE /

MESSANT Hélène /

ROLLAND Joëlle /