Convocation - D2023 14

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Convocation - D2023 14 Document publié le Lundi 23 janvier 2023 par la commune de Chens-sur-Léman. Lien du pdf (Convocation - D2023 14)Thèmes du document : Éducation, Loisirs, Famille, Envoyé ea préfecture le 3104120283

si en préfecture le 31/04/2023

Publié ie 31foi i 223

ID : 074-217400704-202301 304 meobf: HRDE

Commune de Chens sur Léman | |

Haute Savoie

D 2023 - 14

Conseillers en exercice : 23

Conseillers présents : 19

Conseillers votants : 22

Dont trois pouvoirs

Date de a convocation du Conseil

Municipal : 23 janvier 2023

OBJET : RÈGLEMENT DE LA

GARDERIE PÉRISCOLAIRE -

MOIDIFICATIF

L'an deux mille vingt trois, le trente

Janvier, le conseil municipal de la

commune de Chens sur Léman dûment

convoqué, s'est réuni en session

ordinaire à la mairie, sous la présidence

de Madame Pascale MORIAUD, maire,

PRÉSENTS : TRONCHON J. MEYRIER M.

De PROYART A. BAARSCH C. MORAND

F. ZANNI F, FICHARD B. ARNOUX.R.

STUBERT B. CHANTELOT C. PLEYNET

JP. DENERVAUD M. BILLARD G.

CHEVRON F. DIANA C. RAC

FREIXENET M. MATTERA A.

CHAMPEAUS

EXCUSÉS : CORNU C. « pouvoir à

TRONCHON J. » QUERNEC-GARINC C.

< pouvoir à MORIAUD P. » CHAN

« pouvoir à CHANTELOT C.

ABSENT : GEROUDET A.

MATTERA À. Est élue secrétaire de ja séance :

Suite à la forte aigmentation des coûts de fonctionnement du service, et considérant que les tarifs appliqués aux familles n’ont pas évolué depuis 2018, la commission scolaire propose

d'augmenter {es tarifs comme suit, à compter du 1° mars 2023 :

Quotient Sans Non out Absence

0- 520 521- | 1077- | 1876- | 2476 | présentation | domiciliés dans le

1076 1875 2475 et+ | du quotient sur la délai

Familial femiliat CAF | commune limite Non

prévenue

MATIN

7h00 à 200€ | 235€ } 2,70€ | 305€ | 365€ 3,65 € 4,65 € 10€ 10€

8h30

APRES -

MIDI

s 8,80€ | 410€ | 430€ | 470€ | 535€ 5.35 € 6.50 € 10€ 10€

16h30 à

18h30

Madame le maire présente au conseil municipal la modification du règlement intérieur du service de garderie périscolaire.Envoyé en préfecture le 31/01/2023

Reçu en préfecqure le 31/01/2023 |

Pubiiéle 31 [0 il&23

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,

APPROUVE le règlement de la garderie périscolaire modifié qui lui est présenté et ci-

annexé ;

DIT que ce règlement s’appliquera pour l’année scolaire 2023 — 2024.

Fait et délibéré à Chens sur Léman, les jour, mois et an ci-dessus.

Suivent les signatures

Pour extrait certifié conforme

Le Maire Le secrétaire

Pascale MORIAUD Audrey MATTERA

»

"A

t{Envoyé en préfecture le 31/01/2023

Reçu en préfecture le 31/01/2023 ./,

Publiéle ke i 2023

1D : 074-217400704-202301 30-D2

CHENS SUR LEMAN

REGLEMENT INTERIEUR DE L'ACCUEIL DU

SERVICE DE LOISIRS PERISCOLAIRE

ANNEE 2022/2023 - Modification approuvée

le 30 janvier 2023

Considérant que, dans l'intérêt des usagers et du respect des règles de sécurité, il convient de réglementer le fonctionnement de l'accueil de loisirs périscolaire. Coordonnées de l'agence postale communale, qui gère les inscriptions des services périscolaires 04.50.94.31.41 / severinephip@gmail.com

Coordonnées de l'association C Mes Loisirs, qui assure l'animation des services périscolaires 06.87.69.14.97 / animation-enfance@c-mes-loisirs.fr

CHAPITRE 1 : Généralités

icle 1 : Accueil de loisi ns héber : ALSH

L'accueil de loisirs périscolaire de Chens sur Léman est une prestation offerte aux enfants fréquentant l'école. Il est placé sous l'autorité et la gestion partagées de la commune et de l'association C Mes Loisirs. L'association C Mes Loisirs, créée en 2004 gère déjà le centre de loisirs des vacances et mercredis, camps et séjours à destination d'un public âgé de 3 à 17 ans.

Article 2 : Laïcité

L'accueil de loisirs périscolaire est ouvert à tous les enfants sans distinction. Chaque enfant est assuré d'avoir un accueil et un accompagnement adaptés à ses besoins, dans le respect de son identité, de son histoire, de sa culture.

Article 3 : Horaires

La garderie périscolaire est ouverte :

-le matin de 7h00 à 8h30. Les enfants sont accueillis jusqu'à 8h15.

-le soir de 16h30 à 18h30.

Après trois retards caractérisés, l'inscription sera refusée pendant un mois

Il est clairement préconisé par la CAF, que le temps de présence d'un enfant, dans le groupe scolaire, ne doit pas dépasser 10 heures/jour (entre la garderie, le restaurant scolaire et la classe). Pour le bien-êtreEnvoyé en préfecture le 31/51/2023

Reëu en préfocture le 31/04/2028

Publiée 3 i/oi)26Z Î

1D : 074-217400704-202901 30-0223 Jia-DE

7

de l’enfant, nous vous conseillons de faire en sorte de respecter cat amplitude horaire.

Article 3 : Encadrement

La commune de Chens sur Léman et l'association C Mes Loisirs mettent à la disposition de i'accueit de loisirs périscolaire, ouvert dans les iocaux communaux, le personnel diplômé nécessaire à son bon fonctionnement.

Les enfants confiés à l'accueil de loisirs périscolaire sont sous l'entière responsabilité du personnel et ce, jusqu’à la prise en charge par tes parents ou la personne désignée par eux.

L'accueil de loisirs périscolaire est déclaré auprès de la Direction Départementale de la Cohésion Sociale de Haute Savoie (DDCS). Il respecte les taux d'encadrement définis dans le cadre des accueils collectifs de mineurs. De ce fait les places sont donc limitées selon le nombre d'animateurs afin d'accueillir les enfants dans les meilleures conditions de bien-être et de sécurité. L'accès à l'accueil de loisirs périscolaire est interdit à toute personne non autorisée.

Article 4 : Tarifs

Les tarifs sont calculés en fonction du quotient familial attribué par la CAF (caisse d'allocations familiates).

Les tarifs sont fixés chaque année par délibération du Conseil Municipal ; A compter du 1° mars 2023, ils sont de :

Non Quotient Sans Non inscrit | Absence

0-520 521- | 1077- | 1876- | 2476 | présentation | domiciliés dans le 1076 1875 2475 et+ | du quotient sur la délai

Familiai familiat CAF | commune limite Non prévenue

MATIN

7h00 à | 200€ | 2,35€ | 270€ | 305€ | 365€ | 365€ 465€ 10€ 10€ 8h30

APRES -

MIDI

, 1 380€ | 410€ | 430€ | 470€ | 535€ 5.35 € 6.50 € 10€ 10€ 16h30 à

48h30

Les tarifs pourront être librement révisés en cours d'année par le conseil municipal. Votre tarification pourrait également être révisée si votre situation familiale ou professionnelle venait à changer, sans effet rétroactif.

Sans présentation de l'attestation CAF Haute Savoie, le tarif le plus élevé sera appliqué.

Les délais d'inscriptions permettent aux familles de modifier les inscriptions dans un délai raisonnable. Les pénalités ont pour but de valoriser ie travail fourni par les équipes sur le terrain. Une inscription sans fréquentation peut pénaliser l’équipe, le groupe accueifli, mais aussi et surtout {es families n'ayant pas pu avoir accès au service.Publié le 3i/o il2023

ID : 074-217400704-20230130-D2023 14-|

Envayé en préfecture le 3401/2023 Ne Ê

Regu en préfeclure le 31/01/2023 , 3 à

CHAPITRE 2 : Inscriptions

Article 1 : Conditions d'accès

L'accueil de loisirs périscolaire est accessible à tous les enfants des classes élémentaires et maternelles sous réserve de l'inscription et de l'acceptation du présent règlement,

Article 2 : Modalités d'admission

Un dossier d'admission doit être constitué à chaque rentrée scolaire auprès de l'agence communale postale,

Le dossier comporte les renseignements nécessaires à la prise en charge de l'enfant.

li est accompagné des pièces suivantes :

-Fiche de renseignements,

-Fiche sanitaire et fiche familiale (à rendre à C Mes Loisirs),

-Présentation de l'attestation CAF pour justifier du tarif appliqué, -Livret de famille,

-Carnet de vaccination,

-Avis d'imposition des 2 parents,

-Justificatif de domicile {attestation d'assurance stipulant l'adresse du domicile principal} (pour les résidents suisses, le courrier du contrôle de l'habitant prenant en compte là date du départ du territoire helvétique).

Article 3 : Réservation

Les inscriptions sont faites exclusivement par les familles, par internet sur le site d'inscription en ligne « 3 D OUEST » avant la date timite de modification prévue au mode d'emploi.

EN L'ABSENCE D'INSCRIPTION, LA PRESENCE DE VOTRE ENFANT SERA FACTUREE 10 € (forfait garderie + pénalité).

Articie 4 : Modaiité de paiement

Vous recevrez une facture sur le site d'inscription en ligne « 3 D OUEST > et vous réglerez le montant demandé par carte bancaire avant le 10 du mois suivant,

PASSÉ CE DÉLAI, VOTRE ENFANT NE SERA PLUS ACCEPTÉ À LA GARDERIE PÉRISCOLAIRE et des poursuites seront engagées par le Trésor Public. L'accès au site d'inscription en ligne « 3 D OUEST » sera bloqué.

Pour les familles ne possédant pas de carte bancaire, prendre contact avec Mme PHIPPAZ, à l'agence postale.

Article 5 : Absence

Pour des raisons de sécurité et de responsabilité, toute modification de dernière minute devra être signalée à l'agence postale communale :

de

ÎEnvoyé en préfecture je 34/01/2023

Recu en Gilei 3401/2023

Pier Zt]e i]2023

ID : 074-217400704-20290120-D202$ jla-DE

Mme Séverine PHIPPAZ @4,50.94.31.41/severinephip@gmail.com | | Lorsque, pour quelques motifs que ce soit, un enfant ne peut être en garderie (maladie, enseignant absent), la présence reste facturée si l'enfant n'a pas été désinscrit sur ie site d'inscription en tigne « 3 D OUEST » AVANT LA DATE LIMITE DE MODIFICATION D'INSCRIPTION PRÉVUE AU MODE D'EMPLOI. LA PENALITE DE 10 EUROS SERA SYSTEMATIQUEMENT APPLIQUEE EN CAS D’ABSENCE.

EN CAS DE MALADIE ET DE FORCE MAJEURE LA PENALITE NE SERA PAS APPLIQUEE A LA CONDITION UNIQUE D’AVOIR PREVENU Mme Séverine PHIPPAZ LE JOUR DE L'ABSENCE.

AU DELA DE 3 ABSENCES INJUSTIFIEES PAR PÉRIODE SCOLAIRE, VOTRE ENFANT POURRA ETRE EXCLU POUR UNE PERIODE DE 15 JOURS, ET VOTRE ACCES A LA PLATEFORME DE RESERVATION BLOQUE

Chapitre 3 : Fonctionnement

Articie 1 : Arrivée

Le matin, la famille est responsable de la conduite de l'enfant jusque dans les locaux de l'accueil de loisirs périscolaire, Un cahier de présence devra être signé par les parents uniquement. ATTENTION VOTRE SIGNATURE EST INDISPENSABLE

Le soir, les enfants de l'école élémentaire se rendent seuis à l'accueil de loisirs périscolaire. Les enfants de l'école maternelle sont pris en charge par {e responsable de l'accueil de loisirs périscolaire.

Article 2 : Départ

Le matin, les enfants de l'école élémentaire sont confiés aux enseignants. Le responsable de l'accueil de loisirs périscolaire assure la conduite des enfants de maternelle vers l'école.

Le soir, les familles sont invitées à reprendre leurs enfants dans les locaux de l'accueït de loisirs périscolaire, sans vous attarder, afin de ne pas perturber le bon fonctionnement du service et après avoir signé le cahier de présence. ATTENTION VOTRE SIGNATURE EST INDISPENSABLE

L'enfant de l'école maternelle ou de l'écoie élémentaire pour lequel ta famille a désigné par écrit un ou des responsables, n'est confié qu'à l'une des personnes désignées, sur présentation d'une pièce d'identité si celle-ci est inconnue de l'accueil de loisirs périscolaire,

L'enfant de l'école élémentaire, autorisé à rentrer seui à son domicile, est renvoyé à l'heure convenue si la famille a signalé par écrit l'autorisation de sortie. Nous vous demandons de bien vouloir respecter les plannings ainsi que les horaires de l'accueit de loisirs périscolaire.

En cas de non-respect de l'horaire de 18h30, une pénalité de retard de 10 € par jour sera appliquée jusqu'à 19h00. Au-delà, l'enfant sera confié aux autorités compétentes.Envoyé en préfecture le 34/01/29;

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FIAT

Reçu en préfecture le 31011202 ll } .

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ID : 074-217400704-20230180-D2023 40E

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Article 3 : Goûter ri

Par soucis d'équilibre et d'égalité, un goûter sera fourni à partir de 16h30. Les enfants ayant une allergie alimentaire pourront apporter ieur goûter.

Article 4 : Activité

L'accueit de loisirs périscolaire laisse à l'enfant ie choix de son activité en groupe ou individuellement. Une équipe composée d'animateurs encadre et propose des activités adaptées à l'âge des enfants : activités manuelles, des grands jeux {intérieurs ou extérieurs, collectifs où individuels), découverte de nouvelles pratiques (artistiques, scientifiques, sportives). L'accueil de loisirs périscolaire n'offre pas "d'aide aux devoirs ou leçons". L'enfant de l'école élémentaire peut toutefois s'isoler pour travailler.

Chapitre 4 : Obligations

Atticle 1 : Comportement

L'accueil de loisirs périscolaire est un service rendu. L'enfant qui le fréquente est tenu de se conformer aux consignes données par le personnel.

Il doit :

Respecter les locaux et le matériel mis à sa disposition

Respecter le personnel

Respecter ses camarades

Dans le cas contraire, Une sanction adaptée pourra être infligée à l'enfant ou une communication écrite pourra être faite par le personnel directement aux parents par le biais du < carnet de liaison >.

Article 2 : Sanction

En cas de manquement manifeste et répété du règlement (aussi bien pour l'enfant que la famille), Mme le Maire ou son représentant, sur proposition du directeur de l'association C Mes Loisirs, pourra envoyer à la famille un avertissement de conduite. Trois avertissements valent une exclusion temporaire ou définitive, en fonction de la gravité des faits reprochés.

En cas de détérioration ou dégradation dûment constatée par le personnel, le coût de remplacement ou de remise en état sera réclamé aux parents.

Chapitre 5 : Sécurité

En cas d'accident d'un enfant, le personnel de surveillance et/ou d'animation a pour obligation en cas de blessures bénignes d'apporter les premiers soins. En cas d'accident, de choc viclent où de malaise, le directeur de l'accueil de loisirs périscolaire fait appel aux urgences médicales (pompier 18, SAMU 15). La famille doit être prévenue.

Un rapport est rédigé et transmis à la mairie par le directeur de l'accueil de loisirs.Envoyé en préfecture le 3101/2023

Reçu en préleciure le 31/01/2023

Publié le 3 biz 23

1D 074-217400704-20220130-p202| GE

Nous rappelons que tout autres objets (console, téléphone portable...) que 1ë matériel scolaire, sont interdits dans l'enceinte de l'école. La mairie décline toute responsabilité concernant les objets perdus ou volés.Envoyé en préfecture le 31/01/2023

Reçu en préfecture le 31/01/2023

pwiéle 31/01/2523

ID : 074-217400704-20230130-D2023_|4*

REGLEMENT INTERIEUR DE L'ACCUEIL DU

SERVICE DE LOISIRS PERISCOLAIRE

ANNEE 2023/2024

Considérant que, dans l'intérêt des usagers et du respect des règles de sécurité, il convient de réglementer le fonctionnement de l'accueil de loisirs périscolaire. Coordonnées de l'agence postale communale, qui gère les inscriptions des services périscolaires 04.50.94.31.41 / severinephip@gmail.com Coordonnées de l'association C Mes Loisirs, qui assure l'animation des services périscolaires 06.87.69.14.97 / animation-enfance@c-mes-loisirs.fr

CHAPITRE 1 : Généralités

Article 1 : Accueil de loisi ns hébergement : ALSH

L'accueil de loisirs périscolaire de Chens sur Léman est une prestation offerte aux enfants fréquentant l'école. Il est placé sous l'autorité et la gestion partagées de la commune et de l'association C Mes Loisirs. L'association C Mes Loisirs, créée en 2004 gère déjà le centre de loisirs des vacances et mercredis, camps et séjours à destination d'un public âgé de 3 à 17 ans.

Article 2 : Laïcité

L'accueil de loisirs périscolaire est ouvert à tous les enfants sans distinction. Chaque enfant est assuré d'avoir un accueil et un accompagnement adaptés à ses besoins, dans le respect de son identité, de son histoire, de sa culture.

Article 3 : Horaires

La garderie périscolaire est ouverte :

-le matin de 7h00 à 8h30. Les enfants sont accueillis jusqu'à 8h15. -le soir de 16h30 à 18h30.

Après trois retards caractérisés, l'inscription sera refusée pendant un mois

Il est clairement préconisé par la CAF, que le temps de présence d'un enfant, dans le groupe scolaire, ne doit pas dépasser 10 heures/jour (entre la garderie, le restaurant scolaire et la classe). Pour le bien-être de l'enfant, nous vous conseillons de faire en sorte de respecter cette amplitude horaire.Envoyé en préfecture le 31/01/2023

Reçu en préieciurele 31/01:2023

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ID : 074-217400704-20230130-D2023 J :

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Article 3 : Encadrement |

Le commune de Chens sur Léman et l'association € Mes Loisirs mettent à la disposition de l'accueil de loisirs périscolaire, ouvert dans les focaux communaux, le personnel diplômé nécessaire à son bon fonctionnement.

Les enfants confiés à l'accueil de loisirs périscolaire sont sous l'entière responsabilité du personnel et ce, jusqu'à la prise en charge par ies parents où la personne désignée par eux.

L'accueil de loisirs périscolaire est déclaré auprès de là Direction Départementaie de la Cohésion Sociale de Haute Savoie (DDCS). Il respecte les taux d'encadrement définis dans le cadre des accueils collectifs de mineurs. De ce fait les places sont donc limitées selon le nombre d’animateurs afin d'accueiilir les enfants dans les meilleures conditions de bien-être et de sécurité. L'accès à l'accueil de loisirs périscolaire est interdit à toute personne non autorisée.

Aïrticie 4 : Tarifs

Les tarifs sont calculés en fonction du quotient familiai attribué par la CAF (caisse d'allocations familiales).

Les tarifs sont fixés chaque année par délibération du Conseil Municipal ; Pour l’année 2023/2024, iis sont de :

N Quotient Sans Non | ice | Absence

0.520 | 521- | 1077- | 1876- | 2476 | présentation |domiciliés|

1076 | 1875 | 2475 | et+ | duquotient | surla détai

Familial familiat CAF | commune imite Non prévenue

MATIN

7h00à | 200€ | 235€ | 270€ | 305€ | 365€ 3.65 € 4.65 € 10€ 10€ 8h30

APRES -

MIDI , [380€ | 410€ | 430€ | 4,70€ | 535€ 5.35 € 6.50 € 10€ 10€

16h30 à

18h30

Les tarifs pourront être librement révisés en cours d'année par le conseil municipal. Votre tarification pourrait également être révisée si votre situation familiale ou professionnelle venait à changer, sans effet rétroactif.

Sans présentation de l'attestation CAF Haute Savoie, le tarif le plus élevé sera appliqué.

Les délais d'inscriptions permettent aux familles de modifier les inscriptions dans un délai raisonnabie. Les pénalités ont pour but de valoriser le travail fourni par les équipes sur le terrain. Une inscription sans fréquentation peut pénaliser l'équipe, te groupe accueilli, mais aussi et surtout les familles n‘ayant pas pu avoir accès au service,3102023

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Article 1 : Conditions d'accès

L'accueil de loisirs périscolaire est accessible à tous les enfants des ciasses élémentaires et maternelles sous réserve de l'inscription et de l'acceptation du présent règlement.

Article 2 : Modalités d'admission

Un dossier d'admission doit être constitué à chaque rentrée scolaire auprès de i'agence communale postale,

Le dossier comporte les renseignements nécessaires à la prise en charge de l'enfant.

If est accompagné des pièces suivantes :

-Fiche de renseignements,

-Fiche sanitaire et fiche famitiale (à rendre à C Mes Loisirs),

-Présentation de l'attestation CAF pour justifier du tarif appliqué, -Livret de famille,

-Carnet de vaccination,

-Avis d'imposition des 2 parents,

-Justificatif de domicile (attestation d'assurance stipulant l'adresse du domicite principal} (pour les résidents suisses, le courrier du contrôle de l'habitant prenant en compte la date du départ du territoire helvétique).

Article 3 : Réservation

Les inscriptions sont faites exclusivement par les familles, par internet sur le site d'inscription en ligne « 3 D OUEST » avant la date limite de modification prévue au mode d'emploi.

EN L'ABSENCE D'INSCRIPTION, LA PRÉSENCE DE VOTRE ENFANT SERA FACTUREE 10 € (forfait garderie + pénalité).

Article 4 : Modaiité de paiement

Vous recevrez une facture sur le site d'inscription en ligne « 3 D OUEST » et vous réglerez le montant demandé par carte bancaire avant le 10 du mois suivant.

PASSÉ CE DÉLAI, VOTRE ENFANT NE SERA PLUS ACCEPTÉ À LA GARDERIE

PÉRISCOLAIRE et des poursuites seront engagées par le Trésor Public. L'accès au site d'inscription en ligne « 3 D OUEST » sera bloqué.

Pour les familles ne possédant pas de carte bancaire, prendre contact avec Mme PHIPPAZ, à l'agence postale.

Article 5 : Absence

Pour des raisons de sécurité et de responsabilité, toute modification de dernière minute devra être signalée à l'agence postale communale :

Mme Séverine PHIPPAZ 04.50,94,31,41 /severinephip@gmail.comEnvoyé en préfecture le 34/01/2022 4

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Lorsque, pour quelques motifs que ce soit, un enfant ne peut être en garderie (maladie, enseignant absent), la présence reste facturée si l'enfant n'a pas été désinscrit sur le site d'inscription en ligne « 3 D OUEST >» AVANT LA DATE

LIMITÉ DE MODIFICATION D'INSCRIPTION PRÉVUE AU MODE D'EMPLOI. LA PENALITE DE 10 EUROS SERA SYSTEMATIQUEMENT APPLIQUEE EN CAS D'ABSENCE.

EN CAS DE MALADIE ET DE FORCE MAJEURE LA PENALITE NE SERA PAS APPLIQUEE A LA CONDITION UNIQUE D'AVOIR PREVENU Mme Séverine PHIPPAZ LE JOUR DE L'ABSENCE.

AU DELA DE 3 ABSENCES INJUSTIFIEES PAR PERIODE SCOLAIRE, VOTRE ENFANT POURRA ETRE EXCLU POUR UNE PERIODE DE 15 JOURS, ET

VOTRE ACCES A LA PLATEFORME DE RESERVATION BLOQUE

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Chapitre 3 : Fonctionnement

Article 1 : Arrivée

Le matin, la famille est responsable de la conduite de l'enfant jusque dans les locaux de l'accueil de loisirs périscolaire. Un cahier de présence devra être signé par les parents uniquement. ATTENTION VOTRE SIGNATURE EST INDISPENSABLE

Le soir, les enfants de l'école élémentaire se rendent seuis à l'accueil de loisirs périscolaire. Les enfants de l'école maternelle sont pris en charge par ie responsable de l'accueil de loisirs périscolaire.

Article 2 : Départ

Le matin, les enfants de l'école élémentaire sont confiés aux enseignants. Le responsable de l'accueil de loisirs périscolaire assure la conduite des enfants de maternelle vers l'école.

Le soir, les familles sont invitées à reprendre leurs enfants dans les locaux de l'accueil de loisirs périscolaire, sans vous attarder, afin de ne pas perturber le bon fonctionnement du service et après avoir signé le cahier de présence. ATTENTION VOTRE SIGNATURE EST INDISPENSABLE

L'enfant de l'école maternelle ou de l'école élémentaire pour lequel la famille à désigné par écrit un ou des responsables, n'est confié qu'à l'une des personnes désignées, sur présentation d'une pièce d'identité si celle-ci est inconnue de l'accueit de loisirs périscolaire.

L'enfant de l'école élémentaire, autorisé à rentrer seul à son domicile, est renvoyé à l'heure convenue si la famille à signalé par écrit l'autorisation de sortie. Nous vous demandons de bien vouloir respecter les plannings ainsi que es horaires de l'accueil de loisirs périscolaire.

En cas de non-respect de f’horaire de 18h30, une pénalité de retard de 10 € par jour sera appliquée jusqu’à 19h00. Au-delà, l'enfant sera confié aux autorités compétentes.Enveyé en préfecure estotuox ff “|

Roçu en préfecture le 3140152023

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Article 3 : Goûter pou PO

Par soucis d'équilibre et d'égalité, un goûter sera fourni à partir de 16h30. Les enfants ayant une allergie alimentaire pourront apporter leur goûter.

Article 4 : Activits

L'accueil de loisirs périscolaire laisse à l'enfant le choix de son activité en groupe ou individuellement, Une équipe composée d'animateurs encadre et propose des activités adaptées à l'âge des enfants : activités manuelles, des grands jeux (intérieurs ou extérieurs, collectifs ou individuels), découverte de nouvelles pratiques (artistiques, scientifiques, sportives). L'accueil de loisirs périscolaire n'offre pas "d'aide aux devoirs où leçons". L'enfant de l'école élémentaire peut toutefois s'isoler pour travailler.

Chapitre 4 : Obiigations

Article 1 : Comportement

L'accueil de loisirs périscolaire est un service rendu. L'enfant qui le fréquente est tenu de se conformer aux consignes données par le personnel.

Il doit :

Respecter les locaux et le matériel mis à sà disposition

Respecter le personnel

Respecter ses camarades

Dans le cas contraire, une sanction adaptée pourra être infligée à l'enfant où une communication écrite pourra être faite par le personnel directement aux parents par le biais du < carnet de liaison >.

Articie 2 : Sanction

En cas de manquement manifeste et répété du règlement (aussi bien pour l'enfant que la famille), Mme le Maire ou son représentant, sur proposition du directeur de l'association C Mes Loisirs, pourra envoyer à la famille Un avertissement de conduite. Trois avertissements valent une exclusion temporaire ou définitive, en fonction de la gravité des faits reprochés.

En cas de détérioration ou dégradation dûment constatée par le personnel, le coût de remplacement où de remise en état sera réclamé aux parents.

Chapitre 5 : Sécurité

En cas d'accident d'un enfant, le personnel de surveillance et/ou d'animation a pour obligation en cas de blessures bénignes d'apporter les premiers soins. En cas d'accident, de choc viotent ou de malaise, le directeur de l'accueil de loisirs périscolaire fait appel aux urgences médicales (pompier 18, SAMU 15). La famille doit être prévenue.

Un repport est rédigé et transmis à la mairie par le directeur de l'accueil de loisirs.

Nous rappelons que tout autres objets (consoie, téléphone portable...) que le matériel scolaire, sont interdits dans l'enceinte de l'école. La mairie décline toute responsabilité concernant ies objets perdus ou volés.