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Acte - 26 459 10 Hameau du Gros Saule emménagement ACTE REGLEMENTAIRE
Document publié le Jeudi 17 septembre 2026 par la commune de Leers.
Lien du pdf (Acte - 26 459 10 Hameau du Gros Saule emménagement ACTE REGLEMENTAIRE)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière,
se VILLE DE REPUBLIQUE FRANCAISE
U Leers
DEPARTEMENT DU NORD
CANTON DE ROUBAIX 2
COMMUNE DE LEERS ARRETE DU MAIRE
Liberté — Egalité — Fraternité
N°26-459
OBJET : REGLEMENTATION TEMPORAIRE DU STATIONNEMENT — HAMEAU DU GROS SAULE, FACE AU
NUMERO 10
Nous, Maire de la Ville de Leers,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L. 2212-2 et L. 2213-1 à L. 2213-6,
Vu le Code de la Route et notamment l'article R. 417-10,
Vu l'arrêté du 24 novembre 1967 modifié et l'instruction interministérielle sur la signalisation routière :
Vu l'arrêté portant délégation de fonctions n°26-120 du 28 mars 2026 :
Considérant qu'en raison du stationnement d'un véhicule pour un emménagement sur le domaine public, Hameau du
Gros Saule, face au numéro 10, le 26 septembre 2026, il y a lieu de prendre les mesures nécessaires dans le but de
garantir la sécurité publique ;
ARRETONS :
Article 1 - Le 26 septembre 2026, de 9h00 à 18h00 le stationnement considéré comme gênant sera interdit Hameau
du Gros Saule, face au numéro 10.
Article 2 - Le présent arrêté devra être affiché par le demandeur.
Aticle 3 - Une signalisation pour les piétons devra être mise en place par le demandeur.
Atticle 4 - Les infractions aux dispositions du présent arrêté seront constatées et poursuivies conformément aux lois
et règlements en vigueur.
Article 5 - Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours devant le Tribunal Administratif de Lille dans un délai de
deux mois suivant sa publication.
Article 6 - Madame la Directrice des Services de la Ville de Leers, Monsieur le Commissaire de Police, Chef de la
Circonscription de Lille, Monsieur le Chef de la Police Municipale Mutualisée, Monsieur le Commandant de la caserne
des Pompiers sont chargés chacun en ce qui les concerne de l'application du présent arrêté qui sera affiché et publié.