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Arrêté - arrete 18 2022
Document publié le Mardi 16 août 2022 par la commune de Coulommes.
Lien du pdf (Arrêté - arrete 18 2022)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière,
+
»
COULOMMES Bien vivre ensemble
DÉPARTEMENT DE SEINE-ET-MARNE
Canton de SERRIS
EXTRAIT
DU REGISTRE DES ARRETES DU MAIRE
N° 18-2022
Vu les articles L.2212-2 et L.2213-1 du Code Général des Collectivités
Territoriales,
SEUET: Vu le Code de la Route, , . Vu les arrêtés formant le règlement général de police de la commune,
Réglementation | Considérant la demande faite par l'entreprise SPINELLI-SD-SAS (Madame . de . BOURDIN Elodie) sise 145 Rue du Général De Gaulle 77410 ANNET SUR la circulation MARNE, pour la création d’un branchement EU et AEP 66A Grande Rue ie Considérant la permission de voirie N°DR-PV-2022-12593 autorisée par l'Agence Routière Départementale Coulommiers
Considérant qu'il y a lieu de réglementer la circulation et le stationnement dans un but de sécurité publique aux alentours et son parcours,
Vu l'intérêt général,
ARRETE
ARTICLE 1 : à partir du 16 Août 2022 pour toute la durée des travaux - le stationnement et le dépassement seront interdits 30 mètres en amont et en aval des travaux situés sur la D87 Grande Rue
- la vitesse sera limitée à 30 km/h
- la circulation sera alternée par feux tricolores.
- l'entreprise SPINELLI mettra en place les panneaux sur l'emprise des
travaux.
ARTICLE 2 : La signalisation conforme à la règlementation sera assurée par
l'entreprise SPINELLI.
ARTICLE 3 : Le présent arrêté sera impérativement affiché sur les lieux du
chantier.
ARTICLE 4
Une autorisation est donnée pour le passage de véhicules de plus de 3,5 tonnes durant la période des travaux.
ARTICLE 5
Ampliation du présent arrêté sera transmise à :
- M. le Commandant de la Brigade de Gendarmerie de Crécy-la-Chapelle, - M. le Commandant du Centre de Secours de Crécy-la-Chapelle,
- Agence Routière Territoriale de Coulommiers
- SPINELLI (Mme BOURDIN Elodie)
A Coulommes le 2 Juillet.
Madame le Maire sr,