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Document publié le Mercredi 6 juillet 2022 par la commune d'Hazebrouck.
Lien du pdf (Ordre du Jour - Ordre du Jour 1)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Handicap et inclusivité, Humanitaire,
Hôtel de Ville – BP 70189 – 59524 HAZEBROUCK CEDEX
Tél. 03.28.43.44.45 – Télécopie 03.28.40.78.66
VILLE d'HAZEBROUCK
Département du Nord
CONSEIL MUNICIPAL DU 6 JUILLET 2022
ORDRE DU JOUR
Education – Citoyenneté - Petite Enfance - Jeunesse
2022/087. Mise en place du Projet éducatif de territoire (PEDT)
2022/088. Renouvellement du Parcours Sport Culture dans les écoles publiques de la Ville
Attractivité commerciale - Commerce local
2022/089. Instauration d’un périmètre d’application du droit de préemption sur les fonds de commerces, baux commerciaux et artisanaux
Ressources Humaines - Fonctionnement des services
2022/090. Temps de travail annuel des agents communaux - mise en place des 1 607 heures - protocole d’accord
2022/091. Création d’un emploi permanent de chef d’équipe des agents de surveillance de la voie publique – ASVP - (H/F)
2022/092. Actualisation du tableau des effectifs de la Ville d’Hazebrouck
2022/093. Actualisation du tableau des effectifs de la Régie Municipale de Eaux
2022/094. Mise à disposition de personnel
2022/095. Demande de subvention pour un parcours de cybersecurite
Institutions et Vie Politique
2022/096. Création de la commission communale « jumelage et coopération transfrontalière »
2022/097. Création de la commission extra-communale « jumelage et coopération transfrontalière »
Amélioration du patrimoine
2022/098. Appel à Projets du SIECF « Maîtrise de la Demande en Energie » programme 2022 – rénovation de bâtiments publics Hôtel de Ville – BP 70189 – 59524 HAZEBROUCK CEDEX
Tél. 03.28.43.44.45 – Télécopie 03.28.40.78.66
2022/099. Convention de servitude de passage de canalisation GRDF – Commune d’Hazebrouck
Affaires Immobilières
2022/100. Mise en vente Immeuble 153, rue de Merville
2022/101. Cession Immeuble 23, rue des Tisserands
2022/102. Acquisition de la parcelle CS 479, route de Borre
2022/103. Acquisition de parcelles 75, rue de Vieux Berquin
2022/104. Régularisation rétroactive de déclassement de la parcelle CT401, Boulevard Abbé Lemire
Mobilités
2022/105. Convention de délégation de maîtrise d'ouvrage pour des travaux de création de trottoirs - avenue de Saint-Omer
2022/106. Transfert de l'éclairage public du giratoire de « la Creule » situé au carrefour de la RD 642 et de la RD 916 dans le domaine public de la Commune d’Hazebrouck
Sport et Vie Associative
2022/107. Subventions aux associations
2022/108. Travaux de rénovation d’un terrain de football en gazon synthétique existant au stade Auguste Damette à Hazebrouck
Eau et Assainissement
2022/109. Rapport annuel sur le prix et la qualité des services de l’eau et de l’assainissement de l’exercice 2021 : Communication et débat
2022/110. Demande de subventions pour les travaux d’assainissement
2022/111. Demande de subventions et d’avances remboursables pour les travaux de rénovation des canalisations d’adduction d’eau potable et de branchements
2022/112. Attribution du Marché N°22ASS005_AR pour des travaux d’assainissement
2022/113. Attribution du Marché n°22RE015_AR pour des travaux de rénovation des canalisations d’adduction d’eau potable (AEP)
Culture et Pratiques Culturelles
2022/114. Convention de partenariat entre la ville d’Hazebrouck et « Les Symphorines », établissement de l’association « Les Papillons Blancs d’Hazebrouck »
2022/115. Convention de partenariat entre la ville d’Hazebrouck et l’Établissement Public de santé Mentale des Flandres (EPSM) Hôtel de Ville – BP 70189 – 59524 HAZEBROUCK CEDEX
Tél. 03.28.43.44.45 – Télécopie 03.28.40.78.66
Finances
2022/116. Décision Modificative au budget principal ville
2022/117. Mise en place d’une carte « CORPORATE »
2022/118. Utilisation de la Dotation de Solidarité Urbaine 2021
_________________
Il sera rendu compte au Conseil Municipal des décisions prises
par le Maire par délégation du Conseil Municipal, en application des articles L 2122.22 et L 2122.23 du Code Général des Collectivités Territoriales et de la délibération du Conseil Municipal du 29 juillet 2020 (décisions 2022/81 à 2022/130)