Procès Verbal - PV CM du 31 01 2023

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Procès Verbal - PV CM du 31 01 2023 Document publié le Mardi 31 janvier 2023 par la commune de Surbourg. Lien du pdf (Procès Verbal - PV CM du 31 01 2023)Thèmes du document : Justice et droit, Transports, Eau et assainissement, 1

REPUBLIQUE FRANCAISE

Département du Bas-Rhin

Arrondissement de WISSEMBOURG

67250

COMMUNE DE SURBOURG

PROCES VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL

Séance du 31 janvier 2023 à 19h30

Sous la présidence de Monsieur ROUX Olivier, Maire

Etaient présents : MM. BISSELBACH Eric, FORST Rémy, GERBER Rémi, GROSSHANS Daniel, ROUX Olivier, WAGNER Bruno, WILHELM Pierre.

Mmes BASTIAN Cathie, BAUMULLER Anne, GROSSHOLZ Christiane, MULLER Anne, MULLER Véronique, OESTERLE Nadia, REYMANN Aurélie, ROTH Valérie, SCHMITZ Nathalie.

Absents excusés :

M. SCHEIBEL Gérard

M. TROLL Olivier donne procuration à M. WAGNER Bruno

Mme LANG Anaïs donne procuration à M. ROUX Olivier

Secrétaire de séance : Mme BASTIAN Cathie

Nombre de voix délibératives : 16 + 2 procurations

***

ORDRE DU JOUR

1. Désignation d´un(e) secrétaire de séance

2. Approbation du PV de la séance du 13/12/2022

3. Réhabilitation de l’école maternelle en pôle de santé :

- Avant-projet et plan de financement

- Contrat de maîtrise d’œuvre

4. Travaux rue du Maréchal Leclerc tranche 2 :

- Avant-projet et plan de financement

- Maîtrise d’ouvrage avec la CEA

- Avenant n°1 au contrat de maîtrise d’œuvre

5. CEA - Convention d'entretien des RD en agglomération

6. Lotissement « Les Vergers » - Travaux de lutte contre les inondations

7. ONF - Programme des travaux patrimoniaux et d’exploitation 2023

8. Collège de Soultz-sous-Forêts - Demande de subvention pour un voyage scolaire 9. Conseil de fabrique - Convention de mise à disposition du Centre Socio-Culturel 10. Affaires courantes

11. Divers

***2

1/ 001-2023 : DESIGNATION DU SECRETAIRE DE SEANCE

Conformément aux dispositions de l’article L 2121-15 du code général des collectivités territoriales, le conseil municipal est invité à nommer un de ses membres pour remplir les fonctions de secrétaire.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide à l’unanimité de désigner Mme BASTIAN Cathie pour remplir cette fonction.

2/ 002-2023 : APPROBATION DU PROCES-VERBAL DE LA SEANCE DU 13 DECEMBRE 2022

Après en avoir délibéré, le conseil municipal adopte à l’unanimité le procès-verbal de la séance du 13 décembre 2022.

3/ 003-2023 : REHABILITATION DE L’ECOLE MATERNELLE EN MAISON DE SANTE PLURIPROFESSIONNELLE : AVANT-PROJET ET PLAN DE FINANCEMENT

Le Maire présente au Conseil Municipal l’avant-projet des travaux de réhabilitation de l’école maternelle ainsi que le plan de financement ci-dessous :

DEPENSES MONTANT HT % RESSOURCES Montant HT %

MAITRISE D'ŒUVRE 19 300,00 € 5,95 % AIDES PUBLIQUES (1) :

TRAVAUX : 286 310,00 € 88,22 %

TERRASSEMENT VRD (ACCES PMR) 16 238,00 € 5,00 % – Union européenne

DEMOLITION 16 131,00 € 4,97 % – ÉTAT : dotation de soutien à l’investissement local (DSIL)

MENUISERIE EXTERIEURE/SERRURERIE 5 525,00 € 1,70 % – ÉTAT : dotation d’équipement des territoires ruraux (DETR) 115 416,00 € 40,00 %

PLATRERIE 20 660,00 € 6,37 % – ÉTAT autre (préciser) :

PLOMBERIE SANITAIRE 20 250,00 € 6,24 % – Région

ELECTRICITE 33 851,00 € 10,43 % – Département

CHAUFFAGE 30 750,00 € 9,47 % – Groupement de communes

CLIMATISATION 28 250,00 € 8,70 % – Autre commune

MENUISERIE BOIS 49 179,00 € 15,15 % – Établissements publics (Caisse des Dépôts par ex.)

FAUX PLAFONDS 16 118,00 € 4,97 % – Aides publiques indirectes

CARRELAGE 4 618,00 € 1,42 % Autres

REVETEMENT DE SOL 16 980,00 € 5,23 % SOUS-TOTAL AIDES PUBLIQUES 115 416,00 € 40,00 %

PEINTURE 23 760,00 € 7,32 %

INSTALLATION DE CHANTIER 4 000,00 € 1,23 % Autofinancement

DIVERS : 18 930,00 € 5,83 % Fonds propres 23 124,00 € 8,01 %

DIAGNOSTIC AMIANTE 1 430,00 € 0,44 % Emprunts (2) 150 000,00 € 51,99 %

ETUDE PREALABLE - AVANT PROJET 4 500,00 € 1,39 %

MISSION SPS 2 000,00 € 0,62 %

CONTRÔLE SECURITE INCENDIE 1 000,00 € 0,31 %

MOBILIER 10 000,00 € 3,08 %

Sous-total 324 540,00 € 100,00 %

A DÉDUIRE (s’il y a lieu) (Loyers sur 5 ans) Autres – aides privées (CAF par ex.) (2) 0,00 %

Recettes nettes générées par l’investissement 36 000,00 € SOUS-TOTAL AUTOFINANCEMENT 173 124,00 € 60,00 %

TOTAL DÉPENSES 288 540,00 € TOTAL RESSOURCES 288 540,00 € 100,00 %3

Le Conseil municipal, après délibération, à l’unanimité :

- APPROUVE le projet ainsi présenté pour un coût estimatif de 324 540,00 €HT (389 448,00 €TTC)

- ARRETE le plan de financement ci-dessus

- CONFIE la mission de maîtrise d’œuvre de cette opération à la société D.S. Ingénierie pour un montant de 19 300,00 €HT (23 160,00 €TTC)

- CHARGE le Maire de solliciter les subventions dont pourrait bénéficier ce projet

- AUTORISE le Maire à lancer la procédure de consultation des entreprises pour les travaux relatifs à cette opération

- AUTORISE le Maire à signer les marchés et tous les documents s’y rapportant.

- DIT que les crédits nécessaires seront inscrits au budget primitif principal 2023

4/ TRAVAUX RUE DU MARECHAL LECLERC TRANCHE 2 :

004-2023 : AVANT-PROJET ET PLAN DE FINANCEMENT

Le Maire soumet au Conseil Municipal l’avant-projet des travaux rue du Maréchal Leclerc -Tranche 2 ainsi que le plan de financement ci-dessous :

Le Conseil municipal, après délibération, à l’unanimité :

- APPROUVE le projet ainsi présenté pour un coût estimatif de 613 158,56 €TTC (510 965,47 €HT)

- ARRETE le plan de financement présenté ci-dessus

- CHARGE le Maire de solliciter les subventions dont pourrait bénéficier ce projet

- AUTORISE le Maire à signer les marchés et tous les documents s’y rapportant.

- DIT que les crédits nécessaires seront inscrits au budget primitif principal 2023

DEPENSES MONTANT HT % RECETTES Montant HT %

I - TRAVAUX AIDES PUBLIQUES :

LOT 1 VOIRIE 328 059,50 € 64,20 % – CEA 100 000,00 € 19,57 %

PART COMMUNAL 267 149,50 € 52,28 %

PART CEA (MAITRISE D'OUVRAGE : COMMUNE) 60 910,00 € 11,92 %

LOT 2 RESEAUX SECS 136 090,00 € 26,63 %

II - MAITRISE D'ŒUVRE 20 461,47 € 4,00 % SOUS-TOTAL AIDES PUBLIQUES 100 000,00 € 19,57 %

PART COMMUNAL 17 903,25 € 3,50 %

PART CEA (MAITRISE D'OUVRAGE : COMMUNE) 2 558,22 € 0,50 % Autofinancement

Fonds propres 147 497,25 € 28,87 %

III - FRAIS ANNEXES 26 354,50 € 5,16 % Emprunts 200 000,00 € 39,14 %

Etudes Orange 2 663,00 € 0,52 % Autres

3 736,00 € 0,73 % CEA (part travaux+maîtrise d'oeuvre) 63 468,22 € 12,42 %

Rosace (Etude+travaux) 10 835,50 € 2,12 %

Frais de publication et d'insertion 1 120,00 € 0,22 %

Mission SPS 5 000,00 € 0,98 %

Frais de Géomètre 3 000,00 € 0,59 % SOUS-TOTAL AUTOFINANCEMENT 410 965,47 € 80,43 %

TOTAL DÉPENSES 510 965,47 € 100,00 % TOTAL RECETTES 510 965,47 € 100,00 %4

005-2023 : MAITRISE D’OUVRAGE AVEC LA CEA

En vue de l’aménagement de la Tranche 2 de la rue du Maréchal Leclerc et étant donné que les

ouvrages se situent sur l’emprise de la route départementale, il a été convenu de mettre en place une

convention avec la CEA pour le transfert de la maîtrise d’ouvrage de la CEA vers la commune pour la

partie du chantier qui incombe financièrement à la CEA.

VU l’aménagement de la Tranche 2 de la rue du Maréchal Leclerc se situant en partie sur la Route Départementale 250,

VU l’article L. 2422-12 du code de la commande publique, relative au transfert de maîtrise d’ouvrage, créé par ordonnance n° 2018-1074 du 26 novembre 2018, de confier à la commune, qui l’accepte, le soin de réaliser l’ensemble de l’opération, dont la partie à maîtrise d’ouvrage de la Collectivité Européenne d’Alsace au nom et pour le compte de la Collectivité Européenne d’Alsace

Le Conseil Municipal, après délibération, à l’unanimité :

AUTORISE le Maire à signer la convention de désignation de maîtrise d’ouvrage et de financement avec la CEA.

006-2023 : AVENANT N°1 AU CONTRAT DE MAITRISE D’ŒUVRE

Le Maire présente au Conseil Municipal l’avenant n°1 au contrat de maîtrise d’œuvre signé avec la société BEREST pour le réaménagement de la rue du Maréchal Leclerc tranche2.

L’avenant concerne la suppression de la tranche optionnelle et le rajout de travaux réalisés par la CEA et dont la commune à la maîtrise d’ouvrage.

L’avenant 1 s’élève à 301,47€ HT (361,76€ € TTC)

AVENANT

Contrat initial Suppression

tranche

optionnelle

Part CEA Total contrat

après avenant

Montant HT 20 160,00 € - 2 256,75 € + 2 558,22 € 20 461,47 € Montant TTC 24 192,00 € - 2 708,10 € + 3 069,86 € 24 553,76 €

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

- APPROUVE l’avenant n°1 au contrat de maîtrise d’œuvre pour le réaménagement de la rue du Maréchal Leclerc tranche2

- AUTORISE le Maire à signer ledit avenant et tous les documents se rapportant à ce dossier.5

5/ 007-2023 : CEA - CONVENTION D'ENTRETIEN DES RD EN AGGLOMERATION

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal de la nécessité de conclure une convention avec la Collectivité Européenne d’Alsace pour l’entretien des routes départementales en agglomération.

Plus précisément, cette convention aura pour objet de définir les modalités de répartition des charges d’entretien des ouvrages, aménagements, équipements et réseaux, situés dans l’emprise des routes départementales (RD), en traversée d’agglomération.

Par « entretien », il faut comprendre l’ensemble des opérations de gestion, de maintenance (réparations localisées et lourdes), de surveillance et travaux de renouvellement (reconstruction complète), hors opérations de nettoyage. Il s’agit selon le cas de dépenses de fonctionnement ou d’investissement.

La Collectivité Européenne d’Alsace assure l’entretien des ouvrages, des aménagements et des

équipements ci-après :

- La chaussée

- Les aménagements liés à des utilisations spécifiques

- Les ouvrages d’art

- Les équipements divers (panneau d’entrée et de sortie d’agglomération, la signalisation

verticale directionnelle et touristique)

La commune quant a elle assure l’entretien des ouvrages, des aménagements et des équipements ci-

après :

- Les aménagements latéraux séparés de la chaussée

- Les aménagements de surface de la chaussée

- Les trottoirs et les pistes cyclables séparés de la chaussée

- Les accotements non aménagés enherbés et plantés et les fossés latéraux

- Les divers équipements de la route (réseaux : eau, assainissement, éclairage public, glissières,

abris-bus, ...)

Le Conseil Municipal, après délibération, à l’unanimité :

- APPROUVE les termes de la convention pour l’entretien des routes départementales en

agglomération

- AUTORISE le Maire à signer ladite convention et tous les documents s’y rapportant.

6/ 008-2023 : LOTISSEMENT « LES VERGERS » - TRAVAUX DE LUTTE CONTRE LES INONDATIONS

Afin de protéger le lotissement « Les Vergers » et la rue de la Paix contre les inondations, le Maire informe le Conseil Municipal qu’il a fait établir un devis auprès de l’Entreprise Herrmann pour un montant de 29 199,60€TTC (24 333,00€HT).

Le Conseil municipal, après délibération, à l’unanimité :

- APPROUVE le devis ainsi présenté pour un montant de 24 333,00 €HT (29 199,60 €TTC)

- AUTORISE le Maire à signer le devis et tous les documents se rapportant à ce projet

PREVOIT les crédits nécessaires au budget primitif principal 2023

Remarque : Madame Grossholz fait remarquer que des tombes d’enfants étaient autrefois placées le long de la haie et qu’il faudra être vigilant afin de ne pas toucher ces emplacements.6

Le Maire en prend note et s’engage à vérifier avec l’entreprise la distance et la profondeur prévues par la tranchée afin de respecter l’emplacement de ces anciennes tombes.

7/ 009-2023 : ONF - PROGRAMME DES TRAVAUX PATRIMONIAUX ET D’EXPLOITATION 2023

VU le courrier adressé par l’ONF le 21 décembre 2022 relatif au programme d’exploitation ainsi que le programme des travaux patrimoniaux (maintenance, sylviculture, infrastructure et accueil du public) à réaliser dans la forêt communale de Surbourg en 2023,

CONSIDERANT qu’il convient aux membres du Conseil Municipal de se prononcer sur les programmes ainsi établis,

ENTENDU les explications de Monsieur le Maire,

Le Conseil Municipal, après délibération, à l’unanimité :

 ADOPTE sans observation le programme d’exploitation ainsi que le programme des travaux patrimoniaux pour l’exercice 2023 tel qu’ils sont présentés par l’ONF

 DECIDE d’inscrire les crédits nécessaires au budget primitif 2023

 AUTORISE Monsieur le Maire à signer tout document relatif à ce dossier

8/ 010-2023 : COLLEGE DE SOULTZ-SOUS-FORETS - DEMANDE DE SUBVENTION POUR UN VOYAGE

SCOLAIRE

Le Maire informe le Conseil Municipal de la demande du Collège de l’Outre-Forêt à Soultz-sous-Forêts en date du 21 novembre 2022 sollicitant une participation financière pour un voyage scolaire à Paris du 24 au 26 mai 2023.

Parmi les 58 élèves participants, 8 élèves sont domiciliés à Surbourg.

Le Conseil Municipal, après délibération, à l’unanimité décide :

 D’ATTRIBUER une subvention de 160 € pour les 8 élèves domiciliés à Surbourg correspondant

à 10€ par nuitée

 DIT que les crédits nécessaires seront inscrits au budget primitif principal 2023

9/ 011-2023 : CONSEIL DE FABRIQUE - CONVENTION DE MISE A DISPOSITION DU CENTRE SOCIO-

CULTUREL

Le Maire fait part au conseil municipal, qu’il a été sollicité par le conseil de fabrique pour l’occupation

d’une salle au Centre Socio-Culturel afin d’y organiser les messes en semaine durant la période

hivernale, à savoir les mercredis et les vendredis soir de 18h à 18h30.7

Le Conseil Municipal,

Après en avoir délibéré, décide à l’unanimité :

- D’APPROUVER la mise à disposition du Centre Socio-Culturel (salle du rez-de-chaussée) au

conseil de fabrique pour l’organisation des messes en semaine durant la période hivernale,

- D’AUTORISER les journées et horaires d’occupation comme suit :

 mercredi de 18h00 à 18h30

 vendredi de 18h00 à 18h30

- DE FIXER le forfait à 20 € par messe. La facturation se fera à l’issue de la période hivernale sur

la base de l’occupation effective communiquée par l’Abbé Martin, curé de la paroisse,

- D’AUTORISER le maire à signer la convention de mise à disposition et toutes les pièces

nécessaires à l’exécution de la présente délibération.

M. Daniel GROSSHANS, président du conseil de fabrique, n’a pas pris part au vote.

10/ AFFAIRES COURANTES

 012-2023 : CONSTRUCTION DE L’ECOLE MATERNELLE ET DU PERISCOLAIRE : AVENANT N°3

AU LOT N° 2 - GROS OEUVRE

Le Maire informe l’assemblée de la demande d’avenant concernant le lot n°2 – Gros Œuvre pour la

réalisation :

- du terrassement du préau avec terre stockée sur place

- d’une surprofondeur de fondation préau : fond de forme en gravier tout venant y compris

compactage par couches pour couche de forme.

Montant de l’avenant : 14 356,85 €HT (17 228,22 €TTC) (+ 3 80 % par rapport au marché initial).

La clé de répartition qui a été définie au début du projet sera appliquée.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité :

- APPROUVE l’avenant n° 3 du lot n°2 tel que présenté ci-dessus relatif au terrassement du préau

 013-2023 : SUBVENTION COMITE DES FETES - ACHAT D'EQUIPEMENT

Le Maire fait part au Conseil Municipal de la demande de subvention formulée par le Comité des Fêtes

de Surbourg pour l’acquisition d’une friteuse électrique d’occasion pour un montant de 960 €.

Le Conseil Municipal,

Après en avoir délibéré, à l’unanimité des voix :

- APPROUVE le versement d’une subvention de 192€ correspondant à 20% de la dépense TTC

au Comité de Fêtes de Surbourg dans le cadre de l’acquisition d’une friteuse électrique,8

- AUTORISE le Maire à procéder au règlement de la somme et à signer toutes les pièces

nécessaires à l’exécution de la présente délibération

- DIT que les crédits sont prévus au budget primitif principal 2023 (c/20421)

Le Maire, président du comité des fêtes, n’a pas pris part au vote.

CETTE DELIBERATION ANNULE ET REMPLACE LA DELIBERATION N°081-2022 DU 13/12/2022

 SUBVENTION ETUDE DE L’ECLAIRAGE PUBLIC : Le Maire rappelle qu’un diagnostic de l’éclairage public a été réalisé en 2022 par Electricite de Strasbourg pour un montant de 7000€. Pour cette étude, la commune a perçu une subvention de 2864 €.

 FOUILLES ARCHEOLOGIQUES AU LOTISSEMENT « LES VERGERS » : Le Maire informe que des

fouilles seront réalisées du 6 au 9 février 2023. Les frais seront pris en charge par le CMCI.

 DOSSIER CATASTROPHE NATURELLE « FISSURES » (SECHERESSE)

Pour rappel, des fissures sont apparues dans des habitations après la sècheresse de l’été 2020.

La demande de reconnaissance en catastrophe naturelle a été rejetée par l’état. La commune

a fait un recours au tribunal administratif qui a, également, été rejeté.

Suite à ce rejet, l’avocat nommé par la commune a demandé l’annulation de la non

reconnaissance de catastrophe naturelle ainsi que la nomination d’un expert.

La commune est dans l’attente d’une réponse.

 DEMANDE DE MODIFICATION DE PLU

La commune a réceptionné une demande de la Sté Terra à terre, société de terrassement

implantée à Lampertsloch.

Cette société est à la recherche d’un terrain de 1,5 hectares pour créer une activité de

compostage de déchets verts et fabrication de terreau et terre végétale.

Un terrain privé serait disponible à la sortie Ouest de Surbourg mais nécessiterait une

modification du PLU.

Avant toute demande de modification, le Maire propose d’inviter le gérant de la société lors

d’une prochaine réunion du conseil municipal afin d’avoir une idée plus précise du projet.

 PETITION RUE DE LA SCIERIE

Le Maire fait lecture au conseil municipal d’une pétition, réceptionnée en date du 10/01/2023,

de 12 riverains de la rue de la Scierie et de M. MEYER Lucien (porte-parole), propriétaire non

résident à Surbourg.

Ces 13 signatures expriment les nuisances ressenties dans la rue de la scierie et la rue du

Général de Gaulle (3 maisons) par le passage des camions de l’Ets Herrmann.

Un entretien a déjà eu lieu en décembre avec M. Herrmann qui a confirmé avoir investi dans

un dispositif de balayage pour 2023. Il est également prêt à mettre en place un ralentisseur à

ses frais.

Une copie de la pétition sera transmise à l’Ets Herrmann.

Le Maire s’entretiendra également avec M. Meyer dans les prochaines semaines.9

11/ DIVERS

- Les dons récoltés lors du marché de Noël se sont élevés à 2455€.

Ils seront remis au Mont de Oiseaux début février.

- La prochaine réunion aura lieu en mars.

L’ordre du jour étant épuisé, M. le Maire clos la séance à 21h05.10

Feuillet de clôture

Séance du 31 janvier 2023 à 19h30

***

Etaient présents : MM. BISSELBACH Eric, FORST Rémy, GERBER Rémi, GROSSHANS Daniel, ROUX Olivier, WAGNER Bruno, WILHELM Pierre.

Mmes BASTIAN Cathie, BAUMULLER Anne, GROSSHOLZ Christiane, MULLER Anne, MULLER Véronique, OESTERLE Nadia, REYMANN Aurélie, ROTH Valérie, SCHMITZ Nathalie.

Points délibérés :

Numéro Objet Décision

001-2023 Désignation d’un secrétaire de séance Approuvée

002-2023 Approbation du compte-rendu de la séance du 13/12/2022 Approuvée

003-2023 Réhabilitation de l'école maternelle en maison de sante

pluriprofessionnelle : Avant-projet et plan de financement

Approuvée

004-2023 Travaux rue du Maréchal Leclerc Tranche 2 : Avant-projet et

plan de financement

Approuvée

005-2023 Travaux rue du Maréchal Leclerc Tranche 2 : Maîtrise d'ouvrage avec la

CEA

Approuvée

006-2023 Travaux rue du Maréchal Leclerc Tranche 2 : Avenant n°1 au contrat de

maîtrise d'œuvre

Approuvée

007-2023 CEA - Convention d'entretien des RD en agglomération Approuvée

008-2023 Lotissement « les vergers » - Travaux de lutte contre les inondations Approuvée

009-2023 ONF - Programme des travaux patrimoniaux et d'exploitation 2023 Approuvée

010-2023 Collège de Soultz-Sous-Forêts - demande de subvention pour un voyage

scolaire

Approuvée

011-2023 Conseil de fabrique - convention de mise à disposition du centre socio-

culturel

Approuvée

012-2023 Construction de l'école maternelle et du périscolaire : Avenant n"3 au

lot n°2 - Gros œuvre

Approuvée

013-2023 Subvention Comité des fêtes-achat d'équipement (annule et remplace

la délibération n" O81.-2O22

Approuvée

La séance est close à 21h05.

Le Maire, La Secrétaire, Olivier ROUX Cathie BASTIAN