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Document publié le Jeudi 24 avril 2025 par la commune de Sèvremoine.
Lien du pdf (Déliberation - ADM DCM 25 070 tamponne)
Thèmes du document : Union Européenne, Jeunesse, Institutions publiques,
Conseil municipal de Sèvremoine
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
SÉANCE DU 24 AVRIL 2025
Nombre de membres du Conseil municipal : 64
Nombre de Conseillers municipaux présents : 37
Date de la convocation : jeudi 17 avril 2025
Délibération n° : DCM_2025_070
Matière 8.5
Le jeudi 24 avril deux mille vingt-cinq, à 20 h 00, le Conseil municipal de Sèvremoine, s’est réuni, en séance publique, au nombre prescrit par la loi, à la Renaudière, Espace Renaudin, allée de la Riverette, sous la présidence de Didier Huchon, Maire.
Conseillers municipaux présents :
(37) Anne-Marie Avy, Philippe Bâcle, Claire Baubry, Vincent Blanchard, Céline Bonnin, Cédric Bouttier, Catherine Brin, Alexandre Brugerolle de Fraissinette, Elisabeth Caillaud, Richard Cesbron, André Chouteau, Eric Chouteau, Jean-Michel Coiffard, Pierre Devèche, Sylvie Dupin de la Guériviere, Christelle Dupuis, Jean-Marie Frouin, Stéphane Gandon, Claudine Gossart, Chantal Gourdon, Cécile Grelaud, Emmanuel Guilloteau, Sabrina Guimbretière, Christine Hamard, Didier Huchon, Colette Landreau, Benoît Martin, Jean-Louis Martin, Isabelle Mériau, Chantal Moreau, Paul Nerrière, Florence Poupin, Marie-Annick Renoul, Christian Rousselot, Thierry Rousselot, Claire Steinbach, et Jean-Luc Tilleau.
Conseillers municipaux absents n’ayant pas donné de délégation de vote :
(18) Gaëtan Barreau, Claude Brel, Aurélie Brunet, Stéphane Buron, Cyrille Chiron, Aglaé De Beauregard, Sébastien Dessein, Guillaume Fillaudeau, Cécile Fleurance, Caroline Fonteneau, Vincent Guillet, Lydie Jobard, Mathieu Leray, Quentin Mayet, Sébastien Mazan, Virginie Neau, Tiffany Portemann et Joris Raflegeau.
Conseillers municipaux absents ayant donné une délégation de vote : (9)
Guillaume Benoist Claire Steinbach
Georges Brunetière Anne-Marie Avy
Christian Gaborit Elisabeth Caillaud
Geneviève Gaillard Christelle Dupuis
Marianne Guinebretière Stéphane Gandon
Isabelle Maret Cédric Bouttier
Alain Pensivy Claire Baubry
Marina Saudreau Chantal Gourdon
Jérôme Zawadzki Jean-Michel Coiffard
Secrétaire de séance : Anne-Marie Avy Convention d’Opération Programmée d’Amélioration de l’Habitat- Renouvellement Urbain (OPAH-RU) 2024-2028 – Avenant n°1
Pièce jointe : Avenant n°1 à la convention d’OPAH-RU de Mauges Communauté 2024-2028
Rapporteur : Jean-Louis Martin, Adjoint de pôle Aménagement et Urbanisme
EXPOSE DES MOTIFS
Dans le cadre de la mise en œuvre de l’action n°5 de son Programme Local de l’Habitat, Mauges Communauté a mené une étude pré-opérationnelle à l’instauration de dispositifs locaux d’amélioration de l’habitat privé en concertation avec les six communes de l’intercommunalité, l’Etat, l’Anah et le Conseil Départemental. La réflexion a abouti à la mise en place de deux dispositifs, qui se déploient du 1er janvier 2024 au 31 décembre 2028 :
• Un dispositif d’OPAH-RU multisites, qui concerne les 11 centres-bourgs de La Pommeraye, Montjean-sur-Loire, Saint-Florent-le-Vieil, Montrevault, Saint-Pierre-Montlimart, Champtoceaux, Landemont, Liré, Saint-Laurent-des-Autels, Montfaucon et St Macaire en Mauges ; • Un dispositif d’OPAH classique qui couvre l’ensemble du territoire de l’EPCI dépourvu de dispositif local d’amélioration de l’habitat.
Les deux communes de Beaupréau-en-Mauges et de Chemillé-en-Anjou n’ont pas été intégrées à l’OPAH-RU multisites car elles pilotaient déjà leur propre OPAH-RU depuis 2020. Ces deux dispositifs sont arrivés à leur terme respectivement le 5 janvier et le 31 mars 2025.
Dans la même logique que l’étude pré-opérationnelle menée par Mauges Communauté, la question de l’éventuelle intégration à l’OPAH-RU multisites des polarités du SCoT de 2013 des communes de Beaupréau-en-Mauges et de Chemillé-en-Anjou a été étudié par les élus locaux. Les bilans des deux OPAH-RU portées par les communes présentent chacun un taux d’atteinte de leur objectif global d’environ 50 % et attestent qu’un besoin en rénovation de l’habitat privé persiste dans les centres-bourgs des 5 polarités de Beaupréau-en-Mauges et de Chemillé-en-Anjou.
Au vu de ces éléments, des modifications sont portées à la convention d’OPAH-RU multisites par la voie d’un avenant afin d’étendre le périmètre d’intervention du dispositif aux communes de Beaupréau-en- Mauges et de Chemillé-en-Anjou :
• Le périmètre d’intervention est étendu aux cœurs de bourgs des communes déléguées de Beaupréau, Gesté, Jallais, Villedieu-la-Blouère et Chemillé, ce qui porte l’OPAH-RU multisites à 16 périmètres au lieu de 11 initialement ;
• Les objectifs de réhabilitation sont augmentés de 158 logements, portant ainsi l'objectif global à 443 logements au lieu de 285 initialement ;
• Pour parvenir à ces résultats, 18,5 millions d’euros de dépenses publiques seront engagées, dont plus de 2,1 millions d’euros d’ingénierie et 16,4 millions d’euros d’aides aux travaux.
Les financements de l’Anah sont révisés conformément à la règlementation en vigueur. Les évolutions réglementaires validées par le Conseil d’Administration de l’Anah le 6 décembre 2023 (délibération n°2023-51) permettent notamment de revoir à la hausse le financement des prestations d’ingénierie de l’OPAH-RU multisites de Mauges Communauté.
Sur la période 2024-2028, les engagements financiers des différents partenaires s’entendent désormais comme suit :
Anah : 15 004 438 € (au lieu de 6 123 525 € initialement), dont 1 373 484 € dédiés au financement du suivi-animation et 13 630 954 € dédiés aux aides aux travaux en faveur des ménages. Mauges Communauté : 2 689 707 € (au lieu de 2 709 557 € initialement), dont 622 390 € dédiés au financement du suivi-animation et 2 067 317 € dédiés aux aides aux travaux en faveur des ménages. Conseil Départemental : 115 592 € (au lieu de 316 250 € initialement), dont 87 500 € dédiés au financement du suivi-animation et 28 092 € dédiés aux aides aux travaux en faveur des ménages.
DELIBERATION
VU le code de la construction et de l'habitation, notamment ses articles L.303-1, R.327-1, L.321-1 et suivants, R.321-1 et suivants,
VU le règlement général de l'Agence nationale de l'habitat, VU la circulaire n°2002-68/UHC/IUH4/26 relative aux opérations programmées d'amélioration de l'habitat et au programme d'intérêt général, en date du 8 novembre 2002,
VU le Plan Départemental d'Action pour le Logement et l’Hébergement des Personnes Défavorisées (PDALHPD) 2020 - 2025, adopté le 30 décembre 2019 par le préfet du Maine-et-Loire et le Président du Département de Maine-et-Loire,
VU le Plan Départemental de l’Habitat et de l’Hébergement 2020-2025, adopté par le préfet du Maine-et- Loire et le Président du Département de Maine-et-Loire par arrêté en date du 30 décembre 2019,
VU les statuts de Mauges Communauté comprenant la compétence obligatoire en matière d’équilibre social de l’habitat,
VU la délibération du Conseil communautaire de Mauges Communauté n°C2019-11-20-07, du 20 novembre 2019, adoptant le Programme Local de l’Habitat 2019-2025,
VU la délibération du Conseil communautaire de Mauges Communauté n°C2023-09-20-16, du 20 septembre 2023, approuvant la signature de la convention d’OPAH-RU multisites,
VU le projet d’avenant n°1 à la convention d’OPAH-RU de Mauges Communauté 2024-2028 ci-annexé,
VU l’avis de la Commission Aménagement, Urbanisme et Habitat en date du 8 avril 2025,
VU l’avis du Bureau municipal en date du 10 avril 2025,
Le Conseil municipal,
Après en avoir délibéré, à l’unanimité,
Votants Pour Contre Abstention
46 46 0 0
• APPROUVE les termes de l’avenant n°1 à la convention d’OPAH-RU multisites, annexé à la présente délibération.
• AUTORISE Monsieur le Maire, ou un représentant en charge de l’Aménagement, à signer l’avenant n° 1 à la convention d’OPAH-RU multisites.
Copie certifiée conforme au registre dument signé.
Pour le Maire et par délégation :
#signature#
Anne Pithon
Directrice générale des services