Compte-Rendu - 2.CR CM jeu 16 avr 26V4

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Compte-Rendu - 2.CR CM jeu 16 avr 26V4 Document publié le Jeudi 16 avril 2026 par la commune de Saint-Baudille-de-la-Tour. Lien du pdf (Compte-Rendu - 2.CR CM jeu 16 avr 26V4)Thèmes du document : Fiscalité, Investissement et développement économique, Logement, Ordre du Jour :

- Approbation du compte-rendu du conseil

municipal du 22 mars 2026 ;

- Approbation du CFU ;

- Affectation du résultat 2025 ;

- Vote du budget primitif 2026 ;

- Vote des taxes ;

- Fixation du nombre des membres du

CCAS et désignation ;

- Désignation des membres de la

commission d’Appel d’offres ;

- Désignation des délégués du syndicat

intercommunal du gymnase de Montalieu-

Vercieu ;

- Désignation des délégués du TE38 ;

- Désignation des délégués de la CNPE du

Bugey ;

- Désignation du délégué de l’école ;

- Désignation des commissions

communales ;

- Désignation d’un conseiller municipal

pour signer les documents afférents au PC

0383652510004 ;

- Délégation générale donnée au Maire

pour ester en justice ;

- Contrat traiteur cantine rentrée

2026/2027 ;

- Feu d’artifice 2026 ;

- Heures

supplémentaires/complémentaires du

personnel communal ;

- Informations et questions diverses.

Ouverture de la séance : 19h35

Présents:

M. BEAUD Christophe - M. BOUVIER Sébastien - M me DEBRUILLE Brigitte - Mme DE STEFANI Marianne - M me FAYOLLE Nathalie - M. GOUD Marius - M. GOUTEBROZE Hippolyte - Mme LANOUE Zoé - Mme LHERISSEL Elodie - M. MAYET Bernard - M. TOSCANO Pierrick - M me VUILLERMET Gaëlle - M. WUILLEMIN Sébastien.

Excusé(e)s : Mme BOISJOLY Sylvie donne pouvoir à Mme LHERISSEL Elodie - M. PATRAS Michel donne pouvoir à M. BEAUD Christophe.

Secrétaire de séance : Mme LHERISSEL Elodie.

Préambule :

• Approbation du compte-rendu :

- Présentation du compte-rendu du dimanche 22 mars 2026.

- Voté à l’unanimité.

COMPTE RENDU

DU CONSEIL MUNICIPAL DU

JEUDI 16 AVRIL 2026I. Budget :

• Approbation du CFU :

- M. Hippolyte GOUTEBROZE, adjoint aux finances, a présenté le CFU dans sa globalité et son détail.

- Vu le code général des collectivités territoriales (CGCT) ;

- Vu le rapport de présentation du Compte Financier Unique pour l’année 2025 de la commune de Saint-Baudille-de-la-Tour ;

- Vu le Compte Financier Unique 2025 de la commune de Saint-Baudille-de-la-Tour ; - Considérant que le CFU met en évidence des informations clés sur la situation financière de la collectivité, en particulier sur la présentation des résultats, du bilan et le compte de résultat synthétiques et des taux des contributions et produits afférents ;

- Considérant que le CFU est une procédure entièrement dématérialisée, permettant la mise en place de contrôles automatisés entre les données de l’ordonnateur et celles du comptable, ce qui simplifie leurs travaux en amont de la production du CFU ;

- Voté à l’unanimité.

- Considérant les éléments susvisés et après délibération :

- M. le maire n’ayant pas pris part au vote ;

- Le conseil municipal APPROUVE le Compte Financier Unique 2025 de la commune de Saint-Baudille-de-la-Tour et donne pouvoir à M. le Maire pour prendre toutes mesures nécessaires à l’exécution de la présente délibération.

• Affectation du résultat 2025 :

- L’adjoint aux finances présente l’affectation du résultat 2025 aux membres du conseil municipal, étant considéré que :

- Le CFU, section fonctionnement fait apparaître un excédent d'exploitation de 1 033 658,88 € avec report,

- Le CFU, section investissement fait apparaître un déficit de 795 659,51 €

- Il est proposé les affectations des résultats suivants :

 Excédent de fonctionnement affecté en recettes d’investissement au

compte R 1068 : 795 679,51 €

 Excédent de fonctionnement affecté en recettes de fonctionnement au compte R 002 : 237 999,37 €

- Voté à l’unanimité.

- Le conseil municipal APPROUVE l’affectation du résultat 2025 de la commune de Saint-Baudille-de-la-Tour.

• Vote du budget primitif :

- L’adjoint aux finances présente à l’assemblée le budget primitif de l’année 2026 dont les dépenses et les recettes en section de fonctionnement et en section

d’investissement s’équilibrent de la façon suivante :

 Investissement : Dépenses : 1 348 040,00 € ; Recettes : 1 348 040,00 €

 Fonctionnement : Dépenses : 878 040,00 € ; Recettes : 878 040,00 €- Le conseil municipal, après avoir entendu l’exposé de M. l’adjoint aux finances et délibéré, APPROUVE le budget primitif de la commune de Saint-Baudille-de-la-Tour pour l’année 2026.

- Voté à l’unanimité.

- Considérant les éléments susvisés et après délibération :

Le conseil municipal APPROUVE le Budget primitif 2026 de la commune de Saint- Baudille-de-la-Tour.

• Vote des taxes :

- L’adjoint aux finances a présenté la fiscalité de la taxation dans sa globalité et son détail.

- Depuis la réforme de la fiscalité locale, qui a consacré la suppression de la taxe d’habitation sur les résidences principales, le panier des recettes fiscales est composé de :

 La taxe foncière sur les propriétés bâties (Taux actuel 18 %)

 La taxe d’habitation réduite aux seules résidences secondaires et logements vacants (Taux actuel 6,25 %)

 La taxe foncière sur les propriétés non bâties. (Taux actuel 55,35 %)

- Ainsi depuis le 1er janvier 2023, plus aucun contribuable ne paie la taxe d’habitation sur sa résidence principale.

- Pour information, la revalorisation forfaitaire nationale des valeurs locatives cadastrales est de 1,7%. Elles constituent la base de calcul des impôts locaux. - Il est proposé de maintenir les taux en vigueur.

- Voté à l’unanimité.

- Le conseil municipal approuve le maintien des taux en vigueur des taxes de la commune de Saint-Baudille-de-la-Tour.

II. Délégations et commissions :

• Fixation au nombre de 6 les membres du CCAS et désignation :

- M. le Maire donne parole à M. Christophe BEAUD, premier adjoint.

- Le premier adjoint expose et explique aux membres du conseil la programmation des futurs évènements organisés.

- Sur la commune il y a 102 personnes de 70 ans et plus.

- Programmation :

Lundi 27 avril 2026 :

Après-midi détente avec animation crêpe ;

Lundi 7 septembre 2026 :

Repas grenouille à la charge des administrés, service via une association ;

Lundi 30 novembre 2026 :

Repas de fin d’année offert par la commune ;

Samedi et Dimanche 12 et 13 décembre 2026 :

Portage au domicile des colis pour garder le lien avec les aînés.- 3 membres titulaires sont désignés :

M. Christophe BEAUD, Mme Sylvie BOISJOLY, Mme Nathalie FAYOLLE.

3 personnes bénévoles désignées en soutien non-élues :

M me Martine CLARET, Mme Yasmina COCHET et Mme Lydie BERGER-BY.

- Voté à l’unanimité.

• Désignation des membres de la commission d’Appel d’offres :

- M. le Maire est désigné en tant que président de la commission.

- 3 membres titulaires sont désignés :

M me Nathalie FAYOLLE – M me Marianne DE STEFANI – M. Pierrick TOSCANO ; - 3 suppléants sont désignés :

M. Sébastien WUILLEMIN – Mme Gaëlle VUILLERMET – Mme Elodie LHERISSEL ; - Voté à l’unanimité.

• Désignation des délégués du syndicat intercommunal du gymnase de

Montalieu-Vercieu :

- 2 membres titulaires sont désignés :

M me Zoé LANOUE et M. Michel PATRAS.

- 2 suppléants sont désignés :

M me Elodie LHERISSEL et M. Christophe BEAUD.

- Voté à l’unanimité.

• Désignation des délégués du TE38 (territoire énergie):

- La plupart des réunions se déroulent à Grenoble mais d’autres sont régionales. - M me Nathalie FAYOLLE est désignée titulaire et M. Marius GOUD suppléant. - Voté à l’unanimité.

• Désignation des délégués de la CNPE du Bugey :

- M. Marius GOUD est désigné titulaire et Mme Nathalie FAYOLLE suppléante. - Voté à l’unanimité.

• Désignation du délégué de l’école :

- M me Gaëlle VUILLERMET est désignée titulaire et M me Zoé LANOUE suppléante. - Voté à l’unanimité.• Désignation des commissions communales :

- Pour information, M. le Maire reste en gestion de la totalité des commissions.

LISTE DES COMMISSIONS COMMUNALES

FINANCES

- M. Hippolyte GOUTEBROZE

- M me Gaëlle VUILLERMET

GRANDS TRAVAUX

- M. Marius GOUD

- M. Pierrick TOSCANO

- M. Sébastien BOUVIER

- M. Sébastien WUILLEMIN

- M me Elodie LHERISSEL

COMMUNICATION

- M me Elodie LHERISSEL

- M me Sylvie BOISJOLY

- M me Nathalie FAYOLLE

FERME DES DAMES

- M. Christophe BEAUD

- M me Brigitte DEBRUILLE

- M. Michel PATRAS

- M. Sébastien WUILLEMIN

FLEURISSEMENT

- M me Sylvie BOISJOLY

- M. Pierrick TOSCANO

- M. Michel PATRAS

CIMETIÈRE ET PETITS PATRIMOINE

- M. Marius GOUD

- M. Michel PATRAS

URBANISME

- M me Gaëlle VUILLERMET

- M me Marianne DE STEFANI

TRAVAUX SERVICES TECHNIQUES

- M. Marius GOUD

- M. Sébastien WUILLEMIN

- M. Sébastien BOUVIER

COUPE DE BOIS ET RELATIONS

AGRICULTEURS

- M. Sébastien BOUVIER

- M. Marius GOUD

ASSOCIATIONS ET CULTURE

- M me Gaëlle VUILLERMET

- M me Marianne DE STEFANI

- M me Zoé LANOUE

- M. Michel PATRAS

- M me Nathalie FAYOLLE

- FÊTES ET CÉRÉMONIES

- M. Christophe BEAUD

- M me Brigitte DEBRUILLE

- M me Zoé LANOUE

ENVIRONNEMENT

- M me Elodie LHERISSEL

- M. Hippolyte GOUTEBROZE

- M me Zoé LANOUE

- Voté à l’unanimité.

• Désignation d’un conseiller municipal pour signer les documents afférents au PC 038365251004 :

- Implantation d’une ferme au lieu-dit Torjonas, besoin d’un signataire hors adjoint et membres qui sont en gestion du dossier.

- M me Nathalie FAYOLLE est désignée comme signataire.

- M. le Maire se retire du débat et du vote.

- 14 voix pour.• Délégation générale donnée au Maire pour ester en justice :

- M. le Maire demande au conseil de lui donner pouvoir pour ester en justice concernant une demande indemnitaire auprès de la commune.

- Voté à l’unanimité.

III. Contrat

• Contrat traiteur cantine rentrée 2026/2027 :

- M. le Maire présente au conseil le contrat signé avec l’enseigne Guillaud Traiteur pour le choix de la cantine de l’école.

- M. le Maire demande l’approbation du conseil pour renouveler le dit contrat. - Voté à l’unanimité.

IV. Gestion communale

• Information autour du Feu d’artifice et de la vogue 2026 :

- Réception du devis de la rémunération de l’artificier se divisant comme suis : 1.400€ pour la commune – 900€ pour le club des jeunes – 400€ pour les forains. - Une réunion sera prévue prochainement avec tous les protagonistes afin d’anticiper au mieux les besoins organisationnels.

• Heures supplémentaires/complémentaires du personnel communal :

- M. le Maire donne la parole à Mme Gaëlle VUILLERMET.

- Explication autour de la nomenclature des heures :

 Complémentaires en cas de contrat à mi-temps ;

 Supplémentaires pour les temps pleins.

- La Trésorerie demande au conseil de délibéré pour délimiter le quotta d’heures supplémentaires et complémentaires.

- Le conseil propose comme suit :

 5h supplémentaires maximum /mois ;

 10h complémentaires maximum/ mois.

- Les heures complémentaires et supplémentaires effectuées par les agents antérieurement ne sont pas remises en cause et de ce fait sont considérés comme actées. Cela concerne toutes les fonctions et catégories confondues.

- Voté à l’unanimité.• Questions diverses :

- Question du public :

 Demande si le PLU va être actualisé car l’administré a un problème de

classification de sa parcelle.

M me Marianne DE STEFANI réponds aux demandes concernant les questions autour du PLU.

L'ordre du jour étant épuisé, la séance a été levée à 22h30.

FIN DU COMPTE RENDU

Fait le 16/04/2026

À Saint-Baudille-de-la-Tour

Signature du Maire Signature du Secrétaire de séance