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Déliberation - 8dl Modification du PLU
Document publié le Jeudi 2 décembre 2021 par la commune de Mazingarbe.
Lien du pdf (Déliberation - 8dl Modification du PLU)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Démocratie locale et participation citoyenne, Institutions publiques,
2021/02.12/08
Page 1 sur 4
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
CONSEIL MUNICIPAL EN SEANCE DU 02 DECEMBRE 2021
Date de la convocation :
Le 26 novembre 2021
Date d’affichage :
Le 26 novembre 2021
Nombre de membres :
Afférents au conseil muni-
cipal : 29
En exercice : 29
Présents : 24
Procurations : 3
A la majorité :
Pour : 27
Contre : 0
Abstention : 0
Mention exécutoire : oui
L’an deux mille vingt et un, le deux décembre à 18H30, le
Conseil Municipal s’est réuni à la salle des fêtes, sous la
Présidence de Laurent Poissant, Maire, suite à la
convocation qui lui a été faite, conformément à la Loi dont
un exemplaire a été affiché à la porte de la Mairie.
Présents : Monsieur Laurent POISSANT, Madame
Nadège VANDENBUSSCHE, M. Philippe
DUTKIEWICZ, Mme Catherine BECART, M. Didier
COMPARON, Mme Anne-Marie DUHAMEL, M. Jean-
Pierre COQUELLE, Mme Nadine DAUTRICHE-
WAELES, M. Romain DRUMEZ, M. Joël OUVRY, Mme
Perrine FRUCHART, M. Bruno LOTHE, Mme Virginie
MARTEL, Mme Cindy QUESTE, Mme Sophie
PASSERIEUX, M. Joël BIGOURD, Mme Jacqueline
LACHERAY, M. Alain COURAULT, Mme Marie-Claire
EVRARD-COURTIN, Mme Marie-Claire DEBERT,
Mme Angélique WASIL, M. Daniel LAIGLE, M. Jean-
Claude BRUNELLE, M. Gaëtan GALLE.
Excusés : M. Philippe CARON, M. Grégory CLAUSEN,
M. Serge HERMANT.
Absents : Mme Sylvie DEBOVE, M. Jimmy
DELESTIENNE.
Excusés ayant donné procuration : M. Philippe CARON
pouvoir à M. Philippe DUTKIEWICZ, M. Grégory
CLAUSEN pouvoir à Joël OUVRY, M. Serge
HERMANT pouvoir à Joël BIGOURD.
Secrétaire : Mme Perrine FRUCHART.
Objet : Modification du Plan Local d’Urbanisme
(PLU) 2021/02.12/08
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Vu le code de l’urbanisme et notamment les articles L153-
36 à L153-48 ;
Vu la délibération en date du 22 février 2018 prescrivant
la modification du plan local d’urbanisme et définissant
son objet ;
Vu l’avis de l’autorité environnementale en date du 22
septembre 2020 ;
Vu l’arrêté municipal en date du 21 avril 2021 soumettant
le projet de PLU à enquête publique qui s’est déroulée du
01 juin 2021 au 02 juillet 2021 ;
Vu l’avis de la Chambre d’agriculture en date du 3 juin
2021 ;
Vu l’avis du SCOT (Schéma de Cohérence Territoriale) de
Lens-Liévin-Hénin-Carvin en date du 22 juin 2021 ;
Vu l’avis de la Direction Départementale des Territoires et
de la Mer en date du 23 juin 2021 ;
Vu l’avis de de la Direction du Développement, de
l’Aménagement et de l’Environnement en date du 25 juin
2021 ;
Vu l’avis de la CDPENAF (Commission Départementale
de Préservation des Espaces Naturels, Agricoles et
Forestiers) en date du 01 juillet 2021;
Considérant que les remarques émises par les services
consultés et les résultats de ladite enquête publique
justifient des adaptations mineures au projet de
modification du PLU;
Considérant que les recommandations et avis défavorables
des personnes publiques associées portent principalement
sur la consommation foncière agricole et ouverture à
l’urbanisation de la zone 2AU (zone à urbaniser à long
terme) en zone 1 AU ; 2021/02.12/08
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Considérant que les adaptations portent également sur les
corrections des éléments généraux des orientations
d’aménagement et de programmation (OAP) et la
suppression de l’OAP spécifique pour la rue Florent
Evrard ;
Considérant la demande d’un aménageur qui souhaite
pouvoir accéder à une autre zone à urbaniser depuis le
chemin d’Houdain ;
Considérant que le PLU modifié tel que présenté au
conseil municipal est prêt à être approuvé conformément
à l’article L153-43 du code de l’urbanisme ;
Entendu les conclusions du commissaire enquêteur ;
LE CONSEIL MUNICIPAL :
Après en avoir délibéré à l’unanimité (27 pour, 0 contre, 0
abstention).
Article 1 : Approuve la modification du PLU tel qu’il est
annexé à la présente, notamment la suppression de la zone
à urbaniser 2AU et sa non transformation en zone 1AU,
ainsi que le reclassement des terrains concernés en zone
agricole A.
Article 2 : Accepte de rendre l’accès carrossable sur le
début du chemin d’Houdain, au plus près de la zone
urbanisée U, les accès autorisées seront accompagnés
d’espace spécifique pour les cheminements doux, tels que
piétons et cycles.
Conformément à l’article R 153-21 du code de
l’urbanisme, la présente délibération fera l’objet d’un
affichage en mairie durant un mois et mention de cet
affichage sera effectuée dans un journal du département. 2021/02.12/08
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La présente délibération et les dispositions engendrées par
le PLU ne seront exécutoires qu’après :
-un délai d’un mois suivant sa réception par le préfet du
Pas-de-Calais si celui-ci n’a notifié aucune modification à
apporter au plan local d’urbanisme ; dans le cas contraire,
à compter de la date de prise en compte de ces
modifications,
-l’accomplissement des mesures de publicité,
-dès réception par le préfet si la commune est située au
sein d’un SCOT approuvé.
Fait et délibéré en séance les jours, mois et an susdits.
Pour extrait conforme
Le Maire
Laurent Poissant
#signature#