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Procès Verbal - d0o7g8te9ue3rc
Document publié le Mardi 14 novembre 2023 par la commune de Soudan.
Lien du pdf (Procès Verbal - d0o7g8te9ue3rc)
Thèmes du document : Consommateurs, Banque, Aménagement du territoire,
SEANCE DU 14 NOVEMBRE 2023
L’an deux mil vingt-trois, le mardi 14 novembre à 20h30, le Conseil Municipal de Soudan dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire, à la salle de la Rosace, sous la présidence de Mr
PROUST Didier, Maire.
Date de convocation : 8 novembre 2023. Nombre de membres en exercice : 11
Présents: Mrs PROUST Didier muni d’un pouvoir de Mireille GRELET, PERREAU Nicolas muni d’un pouvoir de Quentin MINEAU, BASTARD Jean-Marc, , GRELET Jérôme, Mmes, PROUST Sophie, COTILLON Sabrina, GUILLOU Isabelle, ARQUÉ Marie-Camille, CHABROUX Virginie.
Excusées : Mme GRELET Mireille, Mr MINEAU Quentin
Secrétaire de séance : Mme PROUST Sophie
Lesquels forment la majorité des membres en exercice et peuvent délibérer valablement en
exécution de l’article L2121-17 du Code Général des Collectivités Territoriales.
Monsieur le Maire ouvre la séance, le procès-verbal de la réunion du 26 septembre 2023 est
approuvé.
ORDRE DU JOUR :
-__ AVIS SUR DOSSIER ENQUÊTE PUBLIQUE CONCERNANT LE PROJET
DU PARC EOLIEN LA PLAINE DE BALUSSON,
- DEPÔT AUTORISATION D'URBANISME POUR CHAUFFERIE À BOIS
DECHIQUETÉ,
- TRAVAUX ACEMPSSBB-V,
- DECISION MODIFICATIVE,
-_ TARIFS 2024,
- LOYER LOGEMENT RUE DE L'ÉCOLE,
- AVENANT CONTRAT ASSURANCE PREVOYANCE,
-_ NOUVELLE COMPTABILITÉ AU 1e JANVIER 2024,
-. QUESTIONS ET INFORMATIONS DIVERSES.
DÉLIBÉRATIONS
2023-11-01: AVIS SUR DOSSIER ENQUÊTE PUBLIQUE CONCERNANT LE
PROJET DU PARC EOLIEN LA PLAINE DE BALUSSON
Mr le Maire rappelle que l'enquête publique sur le projet de parc éolien « La Plaine de
Balusson » a lieu depuis le 16 octobre et s’achèvera le 17 novembre. Ce projet comprend 3
postes de livraison et 6 mâts dont 3 sur la commune de Sainte-Eanne, 2 sur la commune de
Salles et un sur notre commune. Mr le Maire précise que le Conseil Municipal doit donner son
avis, chaque élu à été invité à consulter le dossier soit en papier soit en dématérialisé. Il demande aux élus s’ils veulent revenir sur des points du dossier. Marie-Camille Arqué reprend les points sensibles suivants :
- _ Démantèlement des câbles autour des mâts seulement sur un périmètre de 10 mètres et
sur la réutilisation en terrain agricole,
- Aucune précision sur le démantèlement des micropieux,
+ Présence de 9 sites archéologiques à proximité,
- Un mât est dans le champ visuel du tumulus de Bougon - Impact sur la faune notamment sur les oiseaux migrateurs et des espèces protégées au
niveau national — 15 jours d’arrêt pendant la migration devraient être réalisés.
Nicolas Perreau ajoute quelques points sensibles également
- Actuellement des arbres cachent les éoliennes au niveau de l’église classée Monument
Historique, qu’en sera-t-il en cas de disparition de ces arbres par exemple lors d’une
tempête ?
- Des personnes dont les projets de pose de panneaux solaires sur les toitures sont refusés
par l'ABF (architecte des Bâtiments de France) cherchent des explications
- _Ilest écrit en toutes lettres que l’impact visuel est déjà là avec celles déjà en place donc
quelques-unes de plus ne gênent pas.
- La distance de retrait reste la même en cas de mâts plus hauts. Le son sur une éolienne
est plus important de jour que de nuit
- La totalité des éoliennes devraient clignoter en même temps comme il est précisé dans
le dossier, ce qui n’est pas le cas actuellement avec celles déjà en place
Il déclare aussi qu'avec un coût de projet de 40 millions d’euros une entreprise qui s’installerait créerait plus d’emplois.
Après vote à bulletins secrets, le Conseil Municipal donne un avis défavorable par 9 voix contre et 2 voix pour.
2023-11-02 : DEPÔT AUTORISATION D'URBANISME POUR CHAUFFERIE A BOIS DECHIQUETE
Mr le Maire présente le projet d'autorisation d’urbanisme pour la construction de la chaufferie à bois déchiqueté qui alimentera en chauffage la Mairie, la salle des fêtes, l’école et l'Hôtel- Restaurant l’Orangerie.
Après délibération, les élus autorisent Mr le Maire la signature et le dépôt de l'autorisation
d'urbanisme.
2023-11-03 : TRAVAUX ACEMPSSBB-V
Lors de la prochaine période, le Conseil Municipal décide de faire réaliser au Syndicat ACEMPSSBB-V les travaux suivants :
- Aménagement de la plateforme de stockage pour le bois déchiqueté, - Pose fenêtres de grenier au logement Rue de l’école,
- Pose abri bus La Pondoire,
- Taille tilleuls école/Eglise,
- Pose décorations de Noël,
- Elagage des haies,
-_ Toiture bâtiment Rue des Sources,
- Débernage,
- Remise en état des sources lavoirs Bignon et Petit Bourg,
- Travaux d'évacuation d’eaux pluviales,
- Plantation d’arbres sur terrain à côté du Rucher école,
- Entretien pourtour mare de la Fauvelière,
-__ Création d’un parking à côté du château d’eau.
Concernant l'aménagement de la plateforme de stockage du bois déchiqueté, Jérôme Grelet revient sur le devis validé pour la fourniture de murs préfabriqués en L pour un montant de 7 623.03 € HT. 2023-11-04 : DECISION MODIFICATIVE
Le Conseil Municipal décide d'approuver les virements de crédits comme suit : Dépenses investissement :
- 2051 - Concessions droits similaires : 1 000 €
-__21318/040 -Autres bâtiments publics : 25 000 €
Recettes investissement :
- __ 10222- FCTVA : 1000 €
-__ 021-Virement de la section de fonctionnement : 25 000 €
Dépenses de fonctionnement :
- 60632 - Fournitures petit équipement : 15 000 €
- 615221 — Bâtiments publics : 16 000 €
- _7391174- Autres restitutions et dégrèvement des contributions directes : 1 000 € -__ 022- Dépenses imprévues : - 15 000 €
-__ 023- Virement à la section d’investissement : 25 000 €
Recettes de fonctionnement :
- 722 —- Immobilisations corporelles : 25 000 €
-__74121- Dotation de solidarité rurale : 1 000 €
- 7788 : Produits exceptionnels divers : 16 000 €
2023-11-05 : TARIFS 2024
Mr le Maire propose aux élus de revoir les tarifs de location de vaisselle qui sont faibles par rapport au travail de comptage à réaliser entre chaque location. Les tarifs des salles avaient été revu l’an passé en fonction du coût de l’énergie.
Actuellement, la location de la vaisselle s’élève à 10 € pour 50 couverts pour les soudanais et 20 € pour les habitants hors commune.
Après délibération, le Conseil Municipal fixe les tarifs de location à compter du 1” janvier 2024 comme suit :
-Location placard 50 couverts pour les habitants de la commune : 25 € -Location placard 50 couverts pour les habitants hors commune : 35 € Les autres tarifs restent inchangés
2923-11-06 : LOYER LOGEMENT 3 RUE DE L’ECOLE
Le Conseil Municipal fixe le loyer du logement 3 Rue de l’Ecole à 598.23 € par mois à compter du 1% janvier 2024. (+ 3.50 % selon l’indice de référence des loyers).
2023-11-07 : AVENANT CONTRAT ASSURANCE PREVOYANCE
Mr le Maire rappelle que la commune a souscrit pour ses agents un contrat prévoyance maintien de salaire, à la MNT par l’intermédiaire du CDG79. Compte tenu des nombreux arrêts, la MNT a fait savoir aux collectivités qu’une augmentation de ses taux au 1° janvier 2024 concernant l’ensemble des garanties comme suit :
- _ Incapacités temporaires de 0.63 % à 0.67 %
-_ Rente invalidité de 0.50 % à 0.53 %
- Perte de retraite de 0.29 % à 0.30 %
- Garantie décès de 0.23 à 0.24%
- _ Régime indemnitaire : de 0.10 % à 0.11 %
Ces augmentations concernent intégralement les agents qui seront libres de cesser de cotiser pour toutes ou une partie des garanties. Mr le Maire rappelie également que notre collectivité participe actuellement à hauteur de 5 € par mois à cette assurance. Le décret « santé-prévoyance » du 20 avril 2022 rend obligatoire la participation des collectivités à hauteur de 7 € à compter du 1% janvier 2025. Par ailleurs, la réforme rend obligatoire une participation de 15 euros minimum pour la prévoyance santé à compter du 1% janvier 2026 (actuellement la Commune ne participe pas pour la partie santé) Après délibération, le Conseil Municipal autorise le Maire à signer l’avenant correspondant à cette augmentation de taux.
Mireille Grelet arrive et prend part à la suite de la réunion, le pouvoir donné à Mr Proust Didier devient caduc.
2023-11-08 : NOUVELLE COMPTABILITE M 57 AU 1FF JANVIER 2024
Mr le Maire explique que bien qu’aucun texte ne soit paru pour le passage obligatoire au 1% janvier 2024 à la nouvelle comptabilité M57, la trésorerie nous demande de délibérer pour adopter cette nouvelle nomenclature comptabie. Après délibération, le Conseil Syndical, après avis de la Trésorerie, décide de passer à la nomenclature M57 développée à compter du 1%
janvier 2024.
INFORMATIONS ET QUESTIONS DIVERSES
Ÿ Mr le Maire explique que Le décret sur la prime pouvoir d’achat exceptionnelle est paru je
1% novembre, il laisse une entière liberté aux collectivités d’octroyer ou non cette prime anti- inflation.
- Il fixe les montants maximums de la prime par tranche de rémunération brute au titre de la
période courant du 1° juillet 2022 au 30 juin 2023. Elle s’étend d’un montant maximum de 300
€ pour la tranche de rémunération la plus élevée à un montant de 800 € pour la tranche la moins
élevée. Pour information, les rémunérations annuelles de plus de 39 000 € ne peuvent pas
percevoir de prime.
- Elle peut être versée en une ou plusieurs fois avant le 30 juin 2024, après avis de la commission
du Centre de Gestion et la délibération du Conseil Municipal postérieure à cet avis. (Réunion du Centre de Gestion du 12 décembre 2023)
Après réflexion, le Conseil Municipal décide d’attribuer une prime identique à tous les agents d’un montant de 300 € qui sera proratisée par rapport au temps de travail. Mr le Maire est chargé de demander l’avis au CST. Ce point sera à l’ordre du jour de la prochaine réunion prévue en janvier.
Y Suite à la dernière réunion, Jérôme Grelet explique qu’il a reçu deux entreprises pour les travaux de réfection d’une partie de la faïence et du carrelage dans la partie production de la boulangerie.
Après délibération, le Conseil Municipal retient le devis de la SARL Blanc pour un montant de 2 315.50 € HT, les travaux de faïence seront réalisés dès que possible des mercredis et ceux du carrelage lors des vacances du boulanger en février 2024.
Nicolas Perreau explique qu'avec l’augmentation de l’électricité (x3) du contrat au 1 novembre, Julien Robert l’a sollicité pour l’installation d’un sous-compteur pour le décompte des commerçants ambulants. Il présente un devis de l’entreprise Billon qui s’élève à 575.00 € HT. Ce dernier est accepté par les élus.
N Mr le Maire donne lecture du courrier de Mr Saccard sollicitant la pose d’un enrobé sur son parking situé devant et à côté du relais de la Poste. Après consultation de l’Association des Maires, cette pose serait possible seulement avec une convention mentionnant une obligation de conserver le relais de Poste considéré comme un service public indispensable aux habitants soudanais. Pour définir les conditions et la partie à réaliser, Mr le Maire propose que la commission voirie se déplace sur les lieux pour étudier la situation.
V Mr le Maire explique qu’il a reçu deux personnes motivées qui seraient intéressées par notre réflexion sur l’aménagement d’une Maison des Assistantes Maternelles (MAM). Il rappelle que pour le fonctionnement d’une MAM, il est nécessaire qu’au moins une assistante maternelle soit agréée et ait exercée pendant 2 ans. Mr le Maire propose de créer une commission chargée notamment d’ailer visiter des structures en place pour voir le fonctionnement et les locaux. Cette commission gérée par Mireille Grelet est composée de Nicolas Perreau, Sabrina Cotillon, M-Camille Arqué, Sophie Proust et Didier Proust.
Ÿ Mr le Maire revient sur la demande de Quentin Mineau sur l’occupation illégale dans les bois. La personne concernée ne pouvant se rendre à notre réunion d’adjoints nous à confirmé par mail son souhait de quitter les bois de Soudan le plus rapidement possible, Sa nouvelle acquisition a mis plus de temps que prévu au niveau administratif, il pense pouvoir partir en début d’année 2024.
N Mr le Maire informe les élus que la signature de l’acte notarié pour l’achat du matériel par la Communauté de Communes a été réalisée ce matin, celle pour l’acquisition par la commune de la licence IV est prévue le 11 décembre.
Ÿ Mr le Maire donne lecture du courrier de la mairie de Nanteuil qui nous informe de la tenue du Rallyeton le 9 décembre 2023 avec un arrêt de la caravane vélos à Soudan à 14h. Comme habituellement, la subvention communale sera remise par un élu lors du passage des participants au Rallyeton et un ravitaillement de boissons chaudes et de gourmandises sera offert. Nicolas Perreau et Jérôme Grelet se chargent d’accueillir le groupe de cyclistes.
N Mireille Grelet explique le fonctionnement du transport solidaire auquel la Communauté de Communes adhère. Ce service implique la disponibilité de chauffeurs bénévoles intéressés pour transporter les personnes sans moyen de transport. La mairie et la Communauté de Communes se tiennent à la disposition des personnes souhaitant obtenir des renseignements supplémentaires sur ce service
VMrie Maire explique que le Centre Intercommunal d’ Action Sociale renouvelle son opération Boîte de Noël. La collecte aura lieu du 27 novembre au 17 décembre pour une redistribution des colis récoltés aux associations caritatives du territoire. Le Conseil Municipal décide de s’associer à cette démarche.
Ÿ Mr le Maire explique que l'Association Départementale des Maires Ruraux envisage la publication d’un magazine et contacte les communes pour y faire figurer un mot de présentation de leur collectivité (dynamisme, développement, etc...) réalisé par le Maire. Les entreprises soudanaises seraient contactées pour y figurer aussi en contrepartie d’un sponsoring. Le Conseil Municipal donne son accord et charge Mr le Maire de faire le nécessaire.
V Comme l’an passé les élus décident d’offrir un colis pour les soudanais résidant en maisons de retraite composé de : un pot de miel communal, le Petit Rapporteur Soudanais, des petits gâteaux de la boulangerie et un produit de toilette. Ils chargent Mireille Grelet de s'en
occuper.
L'assemblée délibérante décide d’offrir également comme l’an passé des chèques cadeaux d’un montant de 100 € aux agents présents lors de la cérémonie des vœux au personnel.
Un bon d’achat de 50 € à la boulangerie sera également offert aux bénévoles de la bibliothèque pour les remercier de leur implication dans le bon fonctionnement de cette structure.
La cérémonie des vœux du Conseil Municipal est fixée au vendredi 12 janvier 2024 à 20H30 à la salle des fêtes.
La cérémonie des vœux au personnel et aux bénévoles de la bibliothèque est fixée au mardi 23 janvier 2024 à 18h30. Les élus décident d’y associer la remise des récompenses du concours photos
L'assemblée délibérante décide également d'offrir la brioche aux ainés de Soudan le mercredi 24 janvier à 15h00, (Personnes âgées de 70 ans dans l’année 2024 et au-delà)
La journée de Noël avec les enfants de l’école est reconduite avec le passage du Père Noël pour offrir un petit livre à chacun. La date reste à définir avec le maître.
Nicolas Perreau explique qu’il est nécessaire de composer une commission chargée d'organiser l'inauguration de l’église du 14 juin car cette manifestation va nécessiter le travail de beaucoup de bénévoles. L'ensemble des élus municipaux y sera invité. Par ailleurs, il réunira avant la fin 2023 les personnes qui avaient travaillées sur le projet de marché soudanais avant la pandémie de COVID.
V Suite à la dernière réunion, Nicolas Perreau fait part de sa rencontre avec les membres du bureau de l’ACCA concernant leur recherche d’un local en dehors du bourg.
N Jean-Marc Bastard propose la participation de Crédo Music lors des cérémonies
commémoratives pour interpréter les musiques. Les élus proposent de les contacter pour la prochaine cérémonie du 11 novembre et définir les conditions.
Rien ne restant à l’ordre du jour, la séance est levée à 23h00.
NOMS Prénoms P E À |!
PROUST Didier X Président
PROUST Sophie X Secrétaire
GRELET Mireille X |X
PERREAU Nicolas X
GRELET Jérôme X
BASTARD Jean-Marc X
COTILLON Sabrina X ARQUÉ Marie-Camille
GUILLOU Isabelle
CHABROUX Virginie
MINEAU Quentin