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Compte-Rendu - svqjaq6vni6x0e0
Document publié le Mardi 9 février 2021 par la commune de Soudan.
Lien du pdf (Compte-Rendu - svqjaq6vni6x0e0)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Institutions publiques, Consommateurs,
SEANCE DU 9 FEVRIER 2021
L'an deux mil vingt et un, le mardi 9 février à 20h00, le Conseil Municipal convoqué le 1° février s’est réuni à la salle des fêtes de Soudan compte tenu des exigences sanitaires liées à la pandémie du COVID 19 sous la présidence de Mr PROUST Didier, Maire.
Etaient présents : Mrs PROUST Didier, PERREAU Nicolas, GRELET Jérôme muni d'un
pouvoir de Sabrina COTILLON, BASTARD Jean-Marc, MINEAU Quentin, Mmes GRELET
Mireille, ARQUÉ Marie-Camille, PROUST Sophie, GUILLOU Isabelle. Étaient excusées : Mmes CHABROUX Virginie, COTILLON Sabrina. Secrétaire de séance : Mr Quentin MINEAU
Le compte rendu de la précédente réunion est adopté à l’unanimité des membres présents puis l’ordre du jour est abordé comme suit :
- INTERVENTION DE J-PAUL VIELLARD DANS LE CADRE DU LABEL API-CITÉ
Mr le Maire remercie Jean-Paul Viellard pour sa présence pour la présentation du label Api-
Cité (Soudan : cité de l’abeiïlle et de l’environnement) et notamment le dossier qui devra être
déposé en septembre prochain pour l’obtention de la troisième abeille (démarche exemplaire).
11 décrit les différents aménagements réalisés jusqu’à maintenant et ceux qui pourraient être
envisagés pour permettre de décrocher une reconnaissance optimale. Il présente la convention
qui lie la commune pour la gestion du rucher communal et l’association le Rucher Ecole du
Magnerolle. Le rucher communal comporte 4 ruches dont la récolte 2020 a permis la
distribution, à chaque foyer, d’un pot de miel pour la nouvelle année.
Jean-Paul Viellard présente les cinq axes essentiels pour la complétude du dossier :
Développement durable : Plantation de haïes, Jachère fleurie. ‘
Espaces verts : Tonte tardive, entretien des arbres
Biodiversité : Absence de traitement chimique, entretien des points d’eau pour préserver la
faune et la flore, installation d’hôtel à insectes.
Apiculture : Rucher partagé sur le terrain communal en partenariat avec l’association le rucher
école, assurer l’entretien et la vie du rucher communal.
Sensibilisation des habitants : extraction du miel avec la population de Soudan et séance
pédagogique avec les enfants. Publication régulière d’informations sur les actions communales
relatives à la biodiversité et au développement durable sur le site de la commune et sur
Facebook.
Mr le Maire remercie au nom du Conseil Municipal Jean-Paul Viellard pour son implication
sur ce sujet.
Le Conseil Municipal donne son accord pour s’engager dans la démarche de la demande de la
troisième abeille et charge la commission d’affiner les actions de développement durable et de
biodiversité à mettre en place.
- PRESENTATION DU PROJET DE PARC EOLIEN « LA PLAINE DE BALUSSON »
PAR LA SOCIETE EOLISE
Monsieur le Maire présente Mr Baptiste Wambre et Mme Lucie Sirot de la société Eolise,
porteur du projet de parc éolien « La Plaine de Balusson ». Ce même projet avait déjà été exposé
aux élus municipaux du précédent mandat en mai 2019 par les mêmes interlocuteurs. Le Conseil
Municipal s’était prononcé favorablement en juillet 2019. Ils commencent par présenter la Société Eolise basée à Chasseneuil du Poitou puis réalisent un point sur l’éolien en France et
en Nouvelle Aquitaine. (Aujourd’hui 7 % de l’énergie provient de l’éolien, les directives de
P'Etat étant de passer à 23 %) Des compléments d’informations peuvent être consultés sur leur
site.
Ensuite, ils décrivent le projet qui comporte 6 éoliennes de 5.6 MW chacune (1 sur Soudan, 2
sur Salles et 3 sur Ste-Eanne) Il est prévu que la production de ces 6 éoliennes (produise) ?
Péquivalent de 18600 foyers soit 40 % de la consommation du territoire de la Communauté de
Communes Haut Val de Sèvre.
Plusieurs études ont été réalisées pour composer le dossier d'enquête publique qui sera déposé
à la Préfecture en mars prochain pour consultation des services de l’Etat : expertise acoustique,
inventaire faunistique et floristique, étude paysagère, étude du vent, étude des raccordements et
des accès.
Au niveau fiscal, ils présentent un tableau récapitulatif des retombées minimum à savoir 10 648
€ en taxe foncière, CVAE et IFER + 2000 € en indemnité de compensation d’utilisation de la
voirie et des réseaux.
Jean-Marc Bastard demande comment se passe le démantèlement et le recyclage des machines
en fin d'exploitation du parc éolien. Une nouvelle joi de 2020 oblige les exploitants à enlever
la totalité des infrastructures. Tout est démantelé y compris les socles enterrés, les éoliennes
sont recyclées à 95 %. Il s'interroge sur l’emprise de l’étude qui s’étend sur 220 ha. Les
représentants d’Eolise expliquent que la zone d’étude est toujours importante mais qu’elle se
réduit en fonction des contraintes liées aux résultats des différentes recherches réalisées.
Nicolas Perreau et Jean-Marc Bastard reviennent sur le risque de perte de valeur des maisons
sur la commune. Mr Wambre répond qu’une étude est en cours sur ce sujet.
- DEMANDE EXTENSION RÉSEAU ELECTRIQUE
Mr le Maire explique que Mr et Mme Mars envisagent la restauration d’une ancienne maison
pour en faire un logement locatif au lieu-dit « La Marionnière ». Or cette future habitation ne
peut être alimentée par une extension du réseau électrique aérien existant d’une puissance trop
faible. Une extension du réseau en souterrain est nécessaire le long du chemin de la
Marionnière. Le coût à la charge de la commune, après déduction de la participation financière
du SIEDS, s’élève à 4 738.30 € HT.
A ce coût, la commune se verra déduire 2 000 €, aide annuelle maximum que le SIEDS
retranche des contributions communales pour ce genre de travaux. Après délibération, le
Conseil Municipal valide la participation communale d’un montant de 2 738.30 HT pour
l'extension du réseau électrique à la Marionnière.
- DEMANDE D’ACQUISITION FONCIÈRE
Monsieur le Maire donne lecture du courrier de Mr FRÉJOU Jean-Noël qui souhaite acquérir
le terrain où est situé la source de la Brotelière jouxtant sa propriété pour 5 000 €.
Après délibération, le Conseil Municipal refuse à l’unanimité des membres présents la vente de
ce terrain. MISE EN CONFORMITÉ AVEC LE RGPD (règlement général sur la protection des
données) AVEC ADHÉSION AU GROUPEMENT D'ACHAT DU CDG79
La règlementation de la commande publique autorise les pouvoirs adjudicateurs territoriaux à recourir aux achats centralisés par un outil dédié dénommé « Centrale d'achat ». Une Centrale d'achat permet à un groupement d'acheteurs de recourir à une même procédure d’achat et est définie par l’article L2113-2 du code de la commande publique :
« Une centrale d'achat est un acheteur qui a pour objet d'exercer de façon permanente, au
bénéfice des acheteurs, l’une au moins des activités d'achat centralisées suivantes :
1° L'acquisition de fournitures ou de services ;
2° La passation des marchés de travaux, de fournitures ou de services. »
Conformément à la directive européenne n°2014/24/UE du 26 février 2014, la centrale d’achat remplit deux missions principales :
- Un rôle de « grossiste » (exemple : acquisition de fournitures et biens qu’elle stocke puis cède aux acheteurs),
- Un rôle « d'intermédiaire » en intervenant dans la passation du marché, exécuté ensuite par l’acheteur lui-même.
L'article L2113-4 du code de la commande publique précise que les acheteurs qui recourent à une centrale d'achat pour la réalisation de travaux ou l'acquisition de fournitures ou de services sont considérés comme ayant respecté leurs obligations de publicité et de mise en concurrence.
+
Par délibération en date du ler juillet 2019, le Centre de gestion des Deux-Sèvres a constitué une centrale d’achat « CDG79 » au bénéfice de ses communes et établissements publics affiliés à titre obligatoire ou volontaire, selon des principes directeurs visant à déployer un dispositif simple et un mode de fonctionnement peu contraignant.
La convention d’adhésion en précise les modalités d’organisation et de fonctionnement. L’adhésion à la Centrale d’achat CDG79 est gratuite.
Précisément, la Centrale d’achat assure les missions suivantes :
- Assister et conseiller l’acheteur dans le recensement des besoins et détermination d’un
calendrier global de ou des achats envisagés,
- Préparer la consultation de l’achat (sourçage et cahier des charges),
- Passer le marché ou l’accord cadre (formalités de publicité et de mise en concurrence,
réception des candidatures et des offres, analyse des candidatures et des offres,
négociation le cas échéant, attribution et notification),
- Assurer la procédure de passation du marché ou de l’accord cadre (formalités de
publicité et de mise en concurrence, réception des candidatures et des offres, analyse
des candidatures et des offres, négociation le cas échéant, attribution et notification),
- Dans l’hypothèse d’un accord-cadre, notifier le cas échéant les bons de commande ou
les marchés subséquents aux attributaires, au nom et pour le compte des acheteurs.
L’acheteur adhérant à la Centrale d’achat s’engage à :
-__ Recenser ses besoins avec l’assistance de la centrale d’achat,
- Exécuter le marché (passation du bon de commande ou du marché subséquent le cas
échéant, émission des commandes, réception des prestations et paiement des factures). Par ailleurs, en février 2020, la Centrale d’achat CDG79 a engagé une consultation relative à la mise en conformité des adhérents de la Centrale d’achat qui le souhaite, avec le Règlement Général sur la Protection des Données (RGDP}, par un accord cadre mono-attributaire à bons de commande.
La Centrale d’achat CDG79 est chargée de mener la procédure de passation du marché de référencement jusqu'à sa notification. Elle émettra les bons de commande, sur demande de ses adhérents. Ces derniers n’assureront donc pas l’exécution du marché mais auront à leur charge le paiement, après refacturation de la prestation par la Centrale d’achat.
Conformément aux dispositions de l’article L2113-11 du code de la commande publique, cet accord-cadre fait l’objet d'un allotissement :
Lot n°1 Communes de moins de 1.000 habitants
Établissements publics de moins de 10 agents
Lot n°2 Communes entre 1.000 et 3.499 habitants Établissements publics 10 et 29 agents
Lot n°3 Communes entre 3.500 et 4.999 habitants | | : Établissements publics entre 30 et 59 agents Lot n°4 Communes de 5.000 à 9.999 habitants
Établissements publics entre 60 et 119 agents
Lot n°5 Communes de plus de 10.000 habitants
Établissements publics de plus de 120 agents
S'agissant du lot relatif à notre commune de Soudan, le Centre de gestion a retenu la proposition suivante :
Pour le lot 1 concernant les communes de moins de 1000 habitants : SAS GOCONCEPTS pour un montant de l'offre de base à 395 € Ht, de l’option 1 à 150 € HT par an et l'option 2 à 95 € Ht par an.
Au vu des éléments ci-dessus exposés, il est proposé d’adopter la délibération suivante :
Vu les directives européennes n°2014/23/UE et 2014/24/UE du Parlement européen et du Conseil du 26 février 2014,
Vu le code général des collectivités territoriales,
Vu le code de la commande publique,
Vu la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 modifiée, portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale,
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à la majorité des membres :
- Décide d’adhérer à la Centrale d’achat du CDG79,
- Autorise le Maire à signer tout document relatif à cette adhésion, notamment la convention d’adhésion annexée à la présente délibération,
- Décide de retenir l’offre de base pour 395 € HT et d’opter pour l’option 1 pour 150 € HT
- Autorise le Maire à signer tout document relatif au marché de mise en conformité des adhérents de la Centrale d’achat avec le Règlement Général sur la Protection des Données,
- Décide de l’ouverture des crédits budgétaires nécessaires à l’exécution du marché de mise en conformité avec le Règlement Général sur la Protection des Données. - DEMANDE DE RETRAIT DE COMMUNES ET DE LA COMMUNAUTE MELLOIS
EN POITOU DU SITS
Considérant la délibération du Conseil Syndical du SITS du Saint Maixentais en date du 15
décembre 2020 acceptant le retrait de la Communauté de Communes Mellois en Poitou
(CCMP), des communes de Beaussais-Vitré, Fressines et Prailles-la Couarde,
Considérant la délibération du Conseil Communautaire de la Communauté de Commmunes
Mellois Poitou en date du 22 octobre 2020 sollicitant son retrait du SITS,
Considérant la délibération de la commune de Fressines en date du 3 novembre 2020 sollicitant
son retrait du SITS,
Considérant la délibération de la commune de Beaussais-Vitré en date du 12 novembre 2020
sollicitant son retrait du SITS,
Considérant la délibération de la commune de Prailles-La Couarde en date du 6 novembre 2020
sollicitant son retrait du SITS,
Le Maire informe le Conseil Municipal de la délibération du Conseil Syndical du SITS du Saint
Maixentais en date du 15 décembre 2020 acceptant le retrait de la Communauté de Communes
Mellois en Poitou ainsi que celui des communes de Beaussais-Vitré, Fressines et Prailles-La
Couarde.
Conformément à l’article L.5211-19 du Code Général des Collectivités Territoriales, les
communes adhérentes au SITS du Saint Maixentais doivent également délibérer sur les retraits
des collectivités concernées.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :
accepte le retrait du SITS du Saint Maixentais de la Communauté de Communes Mellois en
Poitou et des communes de Beaussais-Vitré, Fressines et Prailles-La Couarde.
- APPROBATION DU RAPPORT DE LA CLECT DU 2 DECEMBRE 2020
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu le Code Général des impôts, notamment l’article 1609 nonies C,
Vu le rapport de la Commission Locale d’Evaluation des Transferts de Charges (CLECT), en date du 02.12.20 et notifié par Monsieur le Président de la Communauté de Communes " Haut
Val de Sèvre”,
Mr le Maire soumet au conseil municipal le rapport de la CLECT de la Communauté de communes "Haut Val de Sèvre", dans sa séance du 02 décembre dernier.
Le rapport de la CLECT aborde en particulier :
1. Attributions de compensation définitives 2020
2. Attributions de compensation provisoires 2021
Le rapport ne prévoit aucun changement pour notre commune à savoir : 149 634 € en attribution de compensation définitive 2020 comme en attribution provisoires 2021.
En l'espèce, l’évaluation des charges transférées a pour objectif de neutraliser les conséquences budgétaires induites par les transferts de charges pour les communes et la communauté de communes, et de déterminer les nouveaux montants d’attributions de compensation.
La procédure de droit commun prévoit que le Conseil municipal de chaque commune adhérente est appelé à se prononcer sur les charges financières transférées et sur les nouveaux montants d’attribution induits tels qu’ils sont prévus dans le rapport de la commission, suivant la règle de la majorité qualifiée, soit par les deux tiers des communes dépassant la moitié de la population totale de celles-ci, soit par la moitié des communes représentant les deux tiers de la population,
Après avoir pris connaissance du rapport d'évaluation des transferts de charges tel qu’établi par la CLECT lors de sa séance du 02 décembre 2020 et en avoir délibéré, le conseil municipal
- APPROUVE le rapport de la CLECT en date du 02 décembre 2020, tel qu’annexé à la présente,
- APPROUVE les montants d’attributions de compensations induits, tels qu’indiqués dans le rapport de la CLECT,
- _ AUTORISE le Maire à prendre toutes les mesures nécessaires en vue de l’exécution de la présente délibération.
- TRAVAUX ACEMPSSBB-V
Le Conseil Municipal décide de faire réaliser les travaux suivants lors de la prochaine période du Syndicat ACEMPSSBB-V :
- Mise en place de calcaire dans les nids de poules sur chemins ruraux, - Mise en place d’enrobé dans les flaches sur voies communales,
- Fauchage des bas-côtés et élagage des haies,
- _ Débernage de voirie,
-__ Clôture autour de l’esplanade et du parking de la salle des fêtes,
- _ Purge parking salle des fêtes,
-__ Pose de buses évacuation des eaux pluviales à Rigaudon,
- Restauration abri-bus La Ferrandière.
Par ailleurs, Monsieur le Maire fait part de la remarque de Mr Saccard concernant les nids de poules qui se sont formés sur son parking situé à côté de la boulangerie. Mr le Maire précise que ce parking est prêté gracieusement par Mr Saccard pour le stationnement de commerçants ambulants lors notre marché hebdomadaire du vendredi afin de desserrer les participants pendant la période du COVID. De plus, un véhicule a percuté la chaîne de ce parking entrainant la chute du poteau situé entre le parking de la boulangerie et le sien.
L'assemblée délibérante décide de faire effectuer les travaux de réparation nécessaires au Syndicat ACEMPSSBB-V lors de la prochaine période.
- QUESTIONS DIVERSES
AIDES DU DEPARTEMENT
Mr le Maire informe les élus que les subventions sollicitées dans le cadre de « 1000 chantiers »
ont reçu un accord pour les travaux de la salle des fêtes et de l’école. Les artisans ont commencé
les travaux lundi dernier. Le dossier de la Maison des Agatis est toujours en cours d’instruction
et sera étudié lors de la commission permanente du 8 mars 2021.
Par ailleurs, il explique que le Département propose une dotation dans le cadre de CAP 79
Relance 2021 d’un montant maximum de 7 000 €. Le dossier devra être déposé et les travaux
engagés avant le 31 décembre 2021.
Les travaux devront être inscrits en investissement et pourront concerner la voirie, les
bâtiments, la défense incendie, les espaces publics. Mr le Maire précise que cette aide pourrait
être sollicitée dans le cadre du projet d'installation d'éclairage autonome solaire aux abris bus
des hameaux, projet déjà étudié lors du mandat précédent. Nicolas Perreau est chargé de faire
réactualiser les chiffres ramenés lors du salon des Maires de 2019 pour le prochain conseil
municipal. DEMANDE. DE_ CLASSEMENT _EN CATASTROPHE NATURELLE POUR LA
SECHERESSE :
Mr le Maire informe les élus que deux personnes ont déposé en mairie un courrier accompagné
de photos pour solliciter une demande de classement en catastrophe naturelle de a commune
au niveau de la sécheresse de l’an passé. Les dossiers de ces personnes seront déposés par la
mairie sur le site iCatNat du Ministère de l’intérieur.
Si d’autres habitants ont constaté des fissures sur leur habitation, ils pourront déposer une
demande auprès de la mairie avant le 15 mars 2021.
BOULANGERIE
Mr le Maire informe les élus qu’il a reçu avec les adjoints, Julien Robert, le boulanger vendredi
dernier pour divers points :
-POINT POSTE : Julien Robert a décidé d'arrêter le Point de La Poste à une date non fixée
actuellement permettant de laisser un délai à la municipalité de s’organiser pour conserver ce
service sur la Commune.
local pour mettre ses containers à ordures ménagères et à emballages derrière la boulangerie.
Après délibération, le Conseil Municipal autorise Julien Robert à déposer la demande
d'urbanisme correspondante et à réaliser les travaux de construction.
la partie logement de la boulangerie en partie professionnelle pour l’utiliser en tant que bureau
et stockage. Pour réaliser ce changement de destination, il sollicite l’autorisation de la commune
afin de déposer la demande d’urbanisme nécessaire en sachant qu’un avenant au bail sera
nécessaire pour notamment basculer Le loyer de la partie logement en partie professionnelle.
Après délibération, l’assemblée délibérante autorise le boulanger à déposer la déclaration
préalable nécessaire pour demander le changement de destination de la partie logement en partie
professionnelle.
POINT SUR LA VACCINATION
Mr le Maire fait un point sur la vaccination sur notre secteur :
- Le centre de St-Maixent devrait ouvrir jeudi 18 février au Hall Denfert pour les personnes de
plus de 75 ans. Le centre sera ouvert seulement l’après-midi de 13h à 17h
- Les rendez-vous devront se prendre soit sur Doctolib ou au 05.49.16.99.77 à compter du 15
février.
- Les rendez-vous seront donnés en fonction des doses reçues qui restent faibles par rapport au
nombre de personnes concernées. Seulement 320 doses dans un premier temps seront livrées
pour notre territoire. COMITE DE PILOTAGE CENTRE AQUATIQUE
A la demande de la Communauté de Communes Haut Val de Sèvre, chaque commune doit
désigner un élu municipal pour créer un comité de pilotage chargé de travailler sur le centre
aquatique. Mr Jérôme Grelet est nommé pour intégrer le COPIL.
COMPTE RENDU INSTALLATION COMPTEURS LINKY
Jérôme Grelet et Jean-Marc Bastard rendent compte aux élus les informations dont ils ont pris
connaissance lors de la réunion organisée par le SIEDS pour l'installation future des compteurs
Linky. Ce remplacement obligatoire des compteurs est prévu par la règlementation européenne.
Ils seront posés pour notre commune courant 2024-2025 par une entreprise française (PAREBA
située dans le Gers) qui recherche des salariés pour sa base qu’elle va créer à Niort. Après le
montage, un temps d'explication du fonctionnement du nouveau matériel sera effectué aux
habitants.
CARPORT ENTRÉE ÉCOLE COTÉ GARDERIE
A la demande de parents qui souhaiteraient être abrités de la pluie à l'entrée de la garderie,
Jérome Grelet explique qu’il a étudié la pose d’un carport devant la porte. Sa solution envisagée
ne pourra pas être acceptée par l’ABF. Il demande aux élus de faire des propositions. Jérôme
Grelet est chargé par l’assemblée délibérante d'étudier la pose éventuelle d’une marquise.
AIRE DE JEUX
Jérôme Grelet fait part à l’assemblée délibérante des remarques de l’ABF suite à notre
proposition d'implantation de l’aire de jeux prévue lors du dernier conseil municipal. Le dossier
a été refait ce jour et partira de nouveau demain pour avis.
CONSEILS DES ECOLES MATERNELLES ET PRIMAIRES
Nicolas Perreau réalise le compte rendu des deux conseils d’école, maternelles et primaires
auxquels il a participé en visio-conférence. La tendance à la baisse des élèves se confirme
comme dans tout le département des Deux-Sèvres. Mr Sabourin s’est félicité des travaux
réalisés à l’école et notamment les petites interventions de Bruce Mille, notre cantonnier
remplaçant.
FESTIVAL TRAVERSE !
Nicolas Perreau rend compte de la dernière réunion qui a eu lieu en visio-conférence concernant
l’organisation du Festival « Traverse ! ». Les élus doivent se positionner sur l’accueil d’un
éventuel spectacle. Mr le Maire rappelle que le marché soudanais a été reporté au vu des
conditions sanitaires actuelles qui ne seront très certainement pas terminées. Après vote à mains
levées, le Conseil Municipal décide de reporter notre inscription à 2022.
Rien en restant à l’ordre du jour, la séance est levée à 23h55.