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Déliberation - DE2023 02
Document publié le Vendredi 20 janvier 2023 par la commune de Montrottier.
Lien du pdf (Déliberation - DE2023 02)
Thèmes du document : Institutions publiques, Investissement et développement économique, Changement climatique,
Département du Rhône Extrait du Registre des Délibérations Commune de Montrottier du Conseil Municipal
L'an DEUX MILLE VINGT-TROIS
En exercice : 14 Le VINGT-SIX JANVIER
Présents : 14 Le Conseil municipal de la commune de Montrottier dûment convoqué, s’est Votants : 14 réuni sous la présidence de Michel GOUGET, Maire Date de la convocation du conseil municipal : 20 janvier 2023
Etaient présents: Michel GOUGET, Véronique CROZET, Michel VIANNAY,
Laura JOURNET, Jean-François POISSON, Bernard CHAVEROT, Catherine
DUNAUD-MARMOZ, Evelyne PANISSET, Irène CHAMBE, Lydie LAURENT,
Régis COQUET, Jean-Paul FARJOT, Bernard BOUCHET, Myriam RAYNARD.
Secrétaire de séance : Irène CHAMBE.
2023-02
Dotation de Soutien à l’Investissement Local 2023 — Fonds vert - Démarche
performancielle de éclairage public - SYDER — demandes de subvention.
Monsieur le Maire rappelle au Conseil municipal que la commune de Montrottier est engagée dans une démarche performancielle de l'éclairage public qui a commencé depuis plusieurs années. La volonté de la commune de Montrottier d’agir en faveur de la préservation de l’environnement et de lutter contre les nuisances lumineuses, conjuguée avec la hausse significative des prix de l’énergie, incitent la collectivité à encore renforcer cette démarche performancielle.
Monsieur le Maire informe le Conseil municipal que le projet repose sur le remplacement des candélabres vieux de trente ans. Une étude menée par le SYDER démontre que la commune doit procéder au remplacement de deux cent quatre-vingt-trois sources lumineuses afin de diviser la puissance installée par deux.
Monsieur le Maire rappelle que le montant prévisionnel de l’opération s’élève à 180 000.00 € HT. Les travaux seront réalisés par le SYDER en tant que maître d'ouvrage du projet. Le coût des travaux restant à charge de la commune de Montrottier après déduction des subventions obtenues par ses partenaires financiers seront entièrement fiscalisés. Les subventions obtenues par la collectivité seront reversées au SYDER par convention.
Le temps de retour prévisionnel sur investissement est estimé à 6.75 années.
Ce projet s’inscrit dans le cadre des actions éligibles à la Dotation de Soutien à l’Investissement Local 2023 au titre des travaux réduisant la facture énergétique et des opérations d'énergie décarbonée au sein de la thématique suivante: développement écologique des territoires, qualité du cadre de vie, transition énergétique. Le taux d'intervention est plafonné à 80 % du montant HT du projet. Le projet est également éligible au Fonds vert destiné à l'accompagnement financier des communes investissant pour l'accélération de la transition écologique de leur territoire.
Afin de mener à bien cette opération, il est proposé au Conseil municipal de solliciter la participation financière de l’État au titre de la Dotation d’Equipement des Territoires Ruraux 2023 et du Fonds Vert à hauteur de 60 % du montant HT du projet soit 108 000.00 €.
Accusé de réception en préfecture 069-216901397-20230126-DE2023-02-DE
Date de télétransmission : 03/02/2023 Date de réception préfecture : 03/02/2023 Le plan de financement prévisionnel est le suivant :
Montants
DR — Etat - DSIL 2023 / Fonds vert (60 108 000.00 €
Subvention — Département du Rhône — Appel à
projets 2023 (20 %) 36 Qgua0'E
Part restant à charge de la commune de
Montrottier - fiscalisation (20 %) 36 OUGOUE
TOTAL 180 000.00 €
Le Conseil Municipal, ouï cet exposé, et après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres
présents :
DECIDE de solliciter l'accompagnement financier de l’Etat, dans le cadre de la démarche communale performancielle de l’éclairage public, à hauteur de 108 000.00 € au titre de la
Dotation de Soutien à l’Investissement Local 2023 et du Fonds vert, dont les montants seront
reversés au SYDER par convention,
DIT que les travaux seront réalisés par le SYDER en tant que maître d’ouvrage du projet,
DIT que le coût des travaux restant à charge de la commune de Montrottier après déduction du
montant des subventions sera entièrement fiscalisé sur une durée de 15 ans,
AUTORISE Monsieur le Maire à déposer les dossiers de demande de subvention,
AUTORISE Monsieur le Maire à engager l’ensemble des mesures afférentes à ce dossier.
Ainsi fait et délibéré le jour, mois et an que dessus
Pour copie conforme au registre
Le Maire,
La secrétaire de séance,
Irène CHAMBE
Accusé de réception en préfecture 069-216901397-20230126-DE2023-02-DE
Date de télétransmission : 03/02/2023 Date de réception préfecture : 03/02/2023 Le Maire, Michel GOUGET, certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte et informe que celui-ci peut faire
l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Lyon dans un délai
De sa transmission en préfecture le : 0 3 FEV. 2023
0 3 FEV. 2023 De sa publication sur le site internet de la commune le :
2 Mairie de Montrottier — Tel 04 74 70 13 07 - Fax 04 74 70 20 39 08 Ü
Email : mairie@montrottier.fr —
Accusé de réception en préfecture 069-216901397-20230126-DE2023-02-DE
Date de télétransmission : 03/02/2023
Date de réception préfecture : 03/02/2023 Accusé de réception en préfecture
069-216901307-20230126-DE2023-02-DE
Date de télétransmission : 03/02/2023
Date de réceptlon préfecture : 03/02/2023