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Déliberation - DE2023 67
Document publié le Vendredi 17 novembre 2023 par la commune de Montrottier.
Lien du pdf (Déliberation - DE2023 67)
Thèmes du document : Institutions publiques, Investissement et développement économique, Loisirs,
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Département du Rhône Extrait du Registre des Délibérations
Commune de Montrottier du Conseil Municipal
L’an DEUX MILLE VINGT-TROIS
En exercice : 14 Le VINGT-TROIS NOVEMBRE
Présents : 12 Le Conseil municipal de la commune de Montrottier dûment convoqué, s’est Votants s 12 réuni sous la présidence de Michel GOUGET, Maire Date de la convocation du conseil municipal : 17 novembre 2023
Etaient présents: Michel GOUGET, Véronique CROZET, Michel VIANNAY,
Laura JOURNET, Bernard CHAVEROT, Evelyne PANISSET, Irène CHAMBE,
Lydie LAURENT, Régis COQUET, Jean-Paul FARJOT, Bernard BOUCHET,
Myriam RAYNARD.
Membres absents excusés : Jean-François POISSON, Catherine DUNAUD-
MARMOZ.
Secrétaire de séance : Bernard BOUCHET.
2023-67
Décision modificative n°2 au budget principal 2023.
Monsieur le Maire expose :
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu l'instruction budgétaire et comptable M14,
Considérant l’engagement de la commune de Montrottier à verser un fonds de concours à la Communauté de Communes des Monts du Lyonnais dans le cadre des travaux de réfection de la voirie du chemin de l’étang,
Considérant l’insuffisance de crédits ouverts au chapitre 204 « subventions d’équipement versées » du budget primitif 2023 (section d’investissement — dépenses) - budget principal, 1l est proposé d’ouvrir les crédits nécessaires au compte 2041512 à hauteur de 8 000 €, Considérant que pour permettre le financement des investissements complémentaires à réaliser dans le périmètre de l’aire de jeux pour enfants, il est proposé d’augmenter de 5 500 € les crédits ouverts à l’opération n°92 « AMENAGEMENT D'UN EQUIPEMENT DE LOISIRS » au compte 2315,
Les crédits correspondants seront prélevés au chapitre 020 (section d'investissement — Dépenses
imprévues).
SECTION D’INVESTISSEMENT
DEPENSES D’INVESTISSEMENT
Opération | Chapitre | Compte | Intitulé du compte OR | Montant (€) Subventions d’équipement versées —
204 2041512 | GFP de rattachement - Bâtiments et| R + 8 000 installations
Immobilisations corporelles en cours -
92 23 2315 Installations, matériel et outillage | R +5 500 techniques
020 020 Dépenses imprévues R - 13 500 TOTAL 0
Il est donc proposé au Conseil municipal d’approuver cette décision modificative n°2 au budget principal 2023 dans les conditions susmentionnées.
Accusé de réception en préfecture
069-216901397-20231123-DE2023-67-BF
Date de télétransmission : 28/11/2023
Date de réception préfecture : 28/11/2023 Le Conseil municipal, ouï cet exposé et après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents :
e APPROUVE les modifications proposées, x
e AUTORISE Monsieur le Maire à prendre l’ensemble des mesures administratives et comptables se rapportant à la décision modificative n°2 au budget principal 2023.
Ainsi fait et délibéré le jour, mois et an que dessus
Pour copie conforme au registre
Le Maire,
Michel GOUGET
Le secrétaire de séance,
Bernard BOUCHET
Le Maire, Michel GOUGET, certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte et informe que celui-ci peut faire
l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Lyon dans un délai de deux mois à compter :
De sa transmission en préfecture le:
De sa publication sur le site internet de la commune le:
Mairie de Montrottier — Tel 04 74 70 13 07 - Fax 04 74 70 20 39
Email : mairie@montrottier.fr
Accusé de réception en préfecture
069-216901397-20231123-DE2023-67-BF
Date de télétransmission : 28/11/2023
Date de réception préfecture : 28/11/2023