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Procès Verbal - proces verbal 01 10 2024
Document publié le Mardi 1 octobre 2024 par la commune de Gondreville.
Lien du pdf (Procès Verbal - proces verbal 01 10 2024)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Institutions publiques, Eau et assainissement,
Procès-verbal du 1 octobre 2024 1
PROCES-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DU 1 OCTOBRE 2024
COMMUNE DE GONDREVILLE
La réunion a débuté le 1 octobre 2024 à 18h00 sous la présidence du Maire, ARNOULD Raphaël.
Membres présents :
Monsieur ARNOULD Raphaël - Maire
Monsieur CARON Jean-François
Madame FRITSCH CHARTREUX Christine
Monsieur HOBIN Marc
Madame JOSSET Caroline
Madame LALANCE Corinne
Madame MAITRESSE Michèle
Madame MARIN Karine
Madame PATOIS Isabelle
Monsieur SCHNEE Jean-Philippe
Monsieur SEIROLLE André
Monsieur VELSCH Patrick
Membres absents représentés :
Madame BOURDON Anne Pouvoir donné à Mme MAITRESSE Michèle
Madame KUBACKA Maryline Pouvoir donné à Mme FRITSCH CHARTREUX Christine Madame MOREL Bénédicte Pouvoir donné à Mme MARIN Karine
Membres absents :
Madame MELIN Elise
Monsieur RICHARD Serge
Secrétaire de séance : Monsieur VELSCH Patrick
Le quorum (plus de la moitié des 17 membres) étant atteint, la séance est ouverte.
Ordre du jour :
20241001_000 - Compte-rendu de décisions
20241001_001 - Détermination du nombre d’adjoints au maire
20241001_002 - Élection d’un adjoint au maire et rang des adjoints
20241001_003 - Prime de ravalement de façade, remplacement menuiseries, murs de clôture 20241001_004 - Amortissement des subventions
20241001_005 - Autoriser le comptable public à prélever le compte 1068
20241001_006 - Décision modificative n° 1 - Budget Primitif 2024
20241001_007 - création chemin de FAYS
20241001_008 - Vente de bois sur pied parcelle 6
20241001_009 - Cession de biens communaux – appareillages techniques
20241001_010 - Travaux de requalification de la route de Fontenoy – autorisation de signer une convention formalisant les modalités juridiques et financières de l’opération de télécommunication 20241001_011 - Travaux de requalification de la route de Fontenoy – groupement de commandes avec la CCTT et demande de subvention
20241001_012 - Modification du tableau des effectifs
20241001_013 - Approbation travaux 2025 pont de la Moselle
20241001_014 - Travaux du pont de la Moselle – demande de subventions - Questions diversesProcès-verbal du 1 octobre 2024 2
20241001_000 - Compte-rendu de décisions
000 : Compte-rendu de décisions
Le Maire rend compte des décisions prises depuis le dernier conseil :
DATE CONTENU
08/07/2024
Marché à bons de commandes entretien des terrains de football et abords et piste d'athlétisme à compter du 8 juillet 2024 pour un an, montant minimum 15 000.00 € HT / montant maximum 25 000.00 € HT.
24/07/2024
Renonciation exercice Droit Préemption Urbain - Déclaration d'Intention d'Aliéner 30 - 49 Avenue de la Libération
24/07/2024
Renonciation exercice Droit Préemption Urbain - Déclaration d'Intention d'Aliéner 31 –
7 Impasse des Bouvreuils
25/07/2024
Renonciation exercice Droit Préemption Urbain - Déclaration d'Intention d'Aliéner 32 –
5 Rue de la Croix Saint Nicolas
05/09/2024
Contrat de maintenance vérification ponctuelle des équipements sportifs / mission 1,2 et 3 pour 1 005.00 € HT soit 1 206.00 € TTC
15 voix pourProcès-verbal du 1 octobre 2024 3
20241001_001 - Détermination du nombre d’adjoints au maire
001 Détermination du nombre d’adjoints au maire
Vu le code général des collectivités territoriales, notamment les articles L.2122-7 et L2122-7- 2 ;
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales notamment les articles L 2121-18 et L 2122-23
Vu la délibération n°20240810_002 détermination du nombre d’adjoints au maire et fixation de l’ordre des adjoints
Vu les délibérations successives et notamment la n°20200525-002 en date du 25 mai 2020 qui porte à six le nombre d’Adjoints au Maire ;
Considérant que cette décision a pour effet de rendre vacant un poste d’Adjoint au Maire,
Considérant qu’il convient de se prononcer sur la nouvelle détermination du nombre d’adjoints
Il est proposé au conseil municipal :
De rétablir le nombre d’adjoints à six ;
Que l’ensemble des délégations portées par l’adjoint au maire démissionnaire soit repris dans l’intégralité par le nouvel adjoint désigné ;
Après en avoir délibéré à l'unanimité
Décide de rétablir le nombre d’adjoints à six
Approuve que l’ensemble des délégations revient de droit au nouvel adjoint
15 voix pourProcès-verbal du 1 octobre 2024 4
20241001_002 - Élection d’un adjoint au maire et rang des adjoints
002 Élection d’un adjoint au maire et rang des adjoints
Vu l’exposé de Monsieur le Maire
Vu l’article L. 2121-1 du code général des collectivités territoriales
Vu l’article L2122-7-2 du Code général des collectivités territoriales qui dispose :
« Dans les communes de 1 000 habitants et plus, les adjoints sont élus au scrutin de liste à la majorité absolue, sans panachage ni vote préférentiel. La liste est composée alternativement d'un candidat de chaque sexe.
Si, après deux tours de scrutin, aucune liste n'a obtenu la majorité absolue, il est procédé à un troisième tour de scrutin et l'élection a lieu à la majorité relative. En cas d'égalité de suffrages, les candidats de la liste ayant la moyenne d'âge la plus élevée sont élus.
En cas d'élection d'un seul adjoint, celui-ci est élu selon les règles prévues à l'article L. 2122- 7.
Quand il y a lieu, en cas de vacance, de désigner un ou plusieurs adjoints, ceux-ci sont choisis parmi les conseillers de même sexe que ceux auxquels ils sont appelés à succéder. Le conseil municipal peut décider qu'ils occuperont, dans l'ordre du tableau, le même rang que les élus qui occupaient précédemment les postes devenus vacants. »
Vu la délibération n° 20200525-002 en date du 25 mai 2020 portant à six le nombre d’adjoints
Considérant qu’il est nécessaire pour la bonne organisation de la collectivité de désigner un adjoint sur la vacance existante suite à la démission de Monsieur Philippe Bourgeois actée en séance du conseil municipal du 10 aout 2024 par la délibération n° 20240810_001
Considérant que Monsieur le maire propose la candidature de Monsieur Jean François Caron sur la vacance du poste d’adjoint et sollicite les éventuelles candidatures.
Il est procédé à l'élection d’un adjoint.
Après avoir délibéré, le conseil municipal décide à l'unanimité
D'élire Monsieur Jean François Caron adjoint, et
Approuve le tableau des adjoints dans le rang
1er adjoint Madame Christine Fritsch Chartreux
2ième adjoint Monsieur Jean François Caron
3ième adjoint Madame Isabelle Patois
4ième adjoint Monsieur Marc Hobin
5ième adjoint Madame Karine Marin
6ième adjoint Monsieur Patrick Velsch
15 voix pourProcès-verbal du 1 octobre 2024 5
20241001_003 - Prime de ravalement de façade, remplacement menuiseries, murs de clôture
003 Prime de ravalement de façade, remplacement menuiseries, murs de clôture
Le Maire informe le Conseil Municipal qu’après constat sur place de l’exécution des travaux, et respect des règles d’application du règlement d’octroi, il est proposé au Conseil Municipal d’attribuer la subvention suivante pour des travaux de ravalement de façades, réfection mur de clôture et remplacement de menuiseries :
Ravalement des façades Montant de la subvention
Adresse des travaux : 17 rue des hirondelles 1 525€
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, et à l'unanimité :
Entérine la proposition du Maire
Le crédit correspondant sera inscrit à l’article 204222 du Budget 2024.
15 voix pourProcès-verbal du 1 octobre 2024 6
20241001_004 - Amortissement des subventions
004 Amortissement des subventions
Entendu l’exposé de Monsieur Raphael Arnould, Maire,
Vu le code général des collectivités territoriales, notamment l’article L 2321-2 28° dispose que les dotations aux amortissements sont des dépenses obligatoires pour les communes de moins de 3 500 habitants et les groupements de communes dont la population est inférieure à 3 500 habitants et pour leurs établissements, les dotations aux amortissements des subventions d'équipement versées ;
Vu le Décret n° 2015-1846 du 29 décembre 2015 modifiant la durée des amortissements des subventions d'équipement versées par les communes et leurs établissements publics et portant neutralisation de la dotation aux amortissements des subventions d'équipements versées par les communes, leurs établissements publics et les départements
Vu l’arrêté du 09 décembre 2021 relatif à l’instruction budgétaire et comptable M57 applicable aux collectivités territoriales uniques, aux métropoles et leurs établissements publics administratifs
Vu l’instruction budgétaire et comptable M57
Considérant que dans le cadre de l’adoption de la nomenclature budgétaire et comptable M57, il convient de fixer les durées d’amortissement des immobilisations acquises à compter du 1er janvier 2024
Considérant que dans le cadre de l’adoption de la nomenclature budgétaire et comptable M57, il convient d’appliquer la règle du prorata temporis pour les nouvelles immobilisations mises en service à partir du 1er janvier 2024
Après avoir délibéré et à l'unanimité
Article 1 : Fixation de durée d’amortissement
Durée d’amortissement :
Frais d’étude 5 ans
Frais d’élaboration des documents 5 ans
Article 2 : Décide
L’application de la méthode d’amortissement linéaire de la date de calcul au prorata temporis pour chaque catégorie d’immobilisation acquise se fera à compter du 1er janvier 2024.
15 voix pourProcès-verbal du 1 octobre 2024 7
20241001_005 - Autoriser le comptable public à prélever le compte 1068
005 Autoriser le comptable public à prélever le compte 1068
L'échéance 2023 de l'amortissement de l'immobilisation 2023-20422-001 (compte 20422) n'a pas été honorée.
Cette échéance fait l'objet d'un rattrapage extra-comptable via le compte 1068,
Afin de régulariser cette situation comptable la Direction Générale des Finances Publiques demande d’autoriser le comptable public à ponctionner le compte 1068 à hauteur de l'échéance 2023 sur la cadence d’amortissement de l’immobilisation.
Au vu des éléments énoncés :
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, et à l'unanimité, décide
D’autoriser le comptable à débiter le compte 1068 sur la cadence d’amortissement de l’immobilisation
15 voix pourProcès-verbal du 1 octobre 2024 8
20241001_006 - Décision modificative n° 1 - Budget Primitif 2024
006 : Décision modificative n° 1 - Budget Primitif 2024
Le Maire expose qu’il y a lieu de modifier le Budget de la Commune, en raison de dépenses dues à des modifications d’imputation demandées par la DGFIP : passage de la M14 à la M57 et ventilation des dépenses et des recettes suite à la création de l’agence postale communale
Dépense de fonctionnement
Chapitre 011 charges à caractère général
Chapitre 065 autres charges de gestion courante
Chapitre 012 charges de personnels
Dépense d’investissement
Chapitre 021 immobilisations corporelles
Chapitre 023 immobilisations en coursProcès-verbal du 1 octobre 2024 9
Recettes d’investissement hors agence postale communale
Chapitre 77 : produits spécifiques
Création de l’agence postale communale
Création de l’agence postale communale équilibre des dépenses et des recettes nouvelles non prévues au budget primitif nécessite un équilibre comptable de dépenses supplémentaires mais également de recettes supplémentaires à l’équilibre pour les écritures d’ordre
Chapitre 21 : immobilisations corporelles
Chapitre 70 : produits des services du domaine et ventes diversesProcès-verbal du 1 octobre 2024 10
Le Conseil Municipal après avoir entendu l'exposé de M. le Maire et en avoir délibéré à l'unanimité, décide
l’inscription des crédits ci-dessus, qui s’ajouteront en plus ou en moins aux crédits inscrits au budget primitif 2024.
15 voix pourProcès-verbal du 1 octobre 2024 11
20241001_007 - création chemin de FAYS
007 : Dénomination du chemin de FAYS
Vu l’article 2121-30 du code général des collectivités territoriales.
Vu le décret n° 2023-767 du 11 août 2023 relatif à la mise à disposition par les communes des données relatives à la dénomination des voies et à la numérotation des maisons et autres constructions.
Considérant qu’il appartient au Conseil municipal de choisir, par délibération, le nom à donner aux rues, voies, places et lieux-dits de la commune.
Considérant que la dénomination des voies communales et privées ouvertes à la circulation est laissée au libre choix du Conseil municipal dont la délibération est exécutoire par elle-même.
Considérant qu’il convient, pour faciliter la fourniture de services publics, tel que les secours et la connexion aux réseaux, et d’autres services commerciaux comme la délivrance du courrier et des livraisons, d’identifier clairement les adresses des immeubles.
Considérant l’intérêt communal que présente la dénomination des voies, il est demandé au Conseil municipal :
Le Conseil Municipal, après avoir entendu les explications qui précèdent, en avoir délibéré, et à l'unanimité
DÉCIDE :
- de VALIDER et ADOPTER le nom attribué à la voie privée ouverte à la circulation ci-après désignée : Chemin de FAYS,
- d’AUTORISER Monsieur le Maire à signer toutes les pièces nécessaires à l’exécution de la présente délibération et toutes modifications y afférentes.
15 voix pourProcès-verbal du 1 octobre 2024 12
20241001_008 - Vente de bois sur pied parcelle 6
008 : Vente de bois sur pied parcelle 6
Le Maire explique que la Commune doit procéder à la mise en vente de bois sur pied de la parcelle 6 conformément au dispositif pris avec l’ONF dans le cadre de la gestion de la forêt communale
Cette vente doit être confiée à l’ONF.
Le Conseil Municipal, après avoir entendu l’exposé de Monsieur le Maire et en avoir délibéré à l'unanimité, décide
de confier à l’ONF la vente de bois sur pied de la parcelle 6 pour agir aux mieux des intérêts de la commune.
15 voix pourProcès-verbal du 1 octobre 2024 13
20241001_009 - Cession de biens communaux – appareillages techniques
009 : Cession de biens communaux – appareillages techniques
Considérant que la commune n’a plus utilité de divers appareillages techniques et précisément : le tracteur tondeuse John Deere X758 et la lame à neige QUICK HITCH, elle souhaite procéder à la cession de ceux-ci pour un montant de 6 500,00 €.
La société MECAVISTA de LAXOU a proposé leur acquisition pour le montant demandé, soit 6 500,00 €.
Considérant que la commune possède également un lamier dont elle n’a plus l’utilité, elle souhaite procéder à sa cession pour un montant de 2 000.00 €.
La société MANEKO de TOUL souhaite en faire l’acquisition pour le montant demandé, soit 2000.00 €.
Il importe en conséquence de décider la cession dudit matériel.
Le Conseil Municipal après avoir entendu l’exposé de Monsieur le Maire et en avoir délibéré à l'unanimité :
adopte les propositions qui lui sont faites
dit que le matériel sera sorti de l’inventaire
15 voix pourProcès-verbal du 1 octobre 2024 14
20241001_010 - Travaux de requalification de la route de Fontenoy – autorisation de signer une convention formalisant les modalités juridiques et financières de l’opération de télécommunication
010 : Travaux de requalification de la route de Fontenoy – autorisation de signer une convention formalisant les modalités juridiques et financières de l’opération d’enfouissement des travaux aériens de télécommunication de la route de Fontenoy : convention SDE 54 / ORANGE / Commune de Gondreville
Par délibération du 1er février 2023, le conseil municipal décidait de procéder aux travaux d’aménagement de la route de Fontenoy et sollicitait des subventions au titre de la DETR et du fonds des amendes de police pour l’enfouissement des réseaux électriques et les réseaux de communication électroniques route de Fontenoy.
Les travaux relatifs à cette opération concernent des travaux de génie-civil (pose des installations de communications électroniques) et des travaux de câblage (dépose et pose des équipements de communications électroniques).
La convention établie entre la Commune de Gondreville, ORANGE et le SDE 54 s’applique aux travaux nécessaires, sur le domaine routier et non routier communal et sur les domaines privés (à l’exception des parties privatives intérieures aux habitations) à l’enfouissement :
Pour les réseaux d’électricité : sur les lignes de réseaux, les lignes électriques de branchement
Pour les réseaux de communications électroniques : sur les lignes de réseaux et sur les lignes terminales de communications électroniques
La collectivité prend à sa charge la fourniture des matériels principaux d’installations de communications électroniques à savoir les tuyaux, les chambres de tirage, les cadres et tampons, destinés à être posés en domaine public routier et non routier.
La collectivité prend à sa charge la totalité des frais de pose de ces matériels, y compris la mise en place d’un lit de sable, et les matériels d’installations de communications électroniques, destinés à être posés en domaines privés, notamment les chambres 30 x 30.
ORANGE apporte une compensation financière en compensation de la fourniture par la collectivité du matériel principal d’installation de communications électroniques.
ORANGE prend à sa charge le financement de la totalité des prestations relatives aux travaux de câblage.
En fin de travaux et après réception des équipements de communications électroniques, le SDE 54 mandaté par la collectivité facturera auprès d’ORANGE la somme correspondant à la participation d’ORANGE au financement des prestations de fournitures du matériel de génie civil pour un montant de 4 932.00 € net.
Les parties s’engagent à se concerter régulièrement et à se communiquer mutuellement, au fur et à mesure du déroulement des études complémentaires éventuelles et des travaux, tous documents et informations utiles à l’autre partie.
Le conseil municipal, après en avoir délibéré et à l'unanimité :
- autorise la signature de la convention avec ORANGE comme énoncé ci-dessus et les modalité financières y afférentes.
15 voix pourProcès-verbal du 1 octobre 2024 15
20241001_011 - Travaux de requalification de la route de Fontenoy – groupement de commandes avec la CCTT et demande de subvention
011 : Travaux de requalification de la route de Fontenoy – groupement de commandes avec la CCTT et demande de subvention
M. le Maire rappelle les délibérations du 1er février 2023 et du 11 octobre 2023 relatives aux demandes de subventions et la constitution du groupement de commandes avec la Communauté de Communes des Terres Touloises, la CCTT étant désignée coordonnateur du groupement, pour les travaux de requalification de la route de Fontenoy.
M. le Maire rappelle la délibération du 14 mai 2024 relative à l’autorisation qui lui a été donnée de signer les marchés de travaux afférents à la route de Fontenoy.
Dans ce cadre et dans un souci de cohérence fonctionnelle ainsi que dans un but d’économie générale, la CCTT est chargée de procéder dans le respect des règles prévues par la commande publique, à l’organisation de l’ensemble des opérations de sélection des entreprises.
Il rappelle le montant global estimatif des travaux, défini par le maître d’œuvre le cabinet Herreye et Julien, à savoir, 1 229 711.00 € HT soit 1 475 653.20 € TTC, et décomposé en 4 lots :
Lot n°2 : Voirie – Télécom – Fouilles – Gestion Intégrée des Eaux Pluviales Lot n°3 : Basse tension
Lot n°4 : Eclairage public
Lot n°5 : Aménagements paysagers
Considérant la réunion de la Commission d’Appel d’Offres du groupement en date du 5 septembre 2024 et son procès-verbal établi ;
Considérant que les lots ont été attribués comme suit lors de cette commission : Lot n°2 : Voirie – Télécom – Fouilles – Gestion Intégrée des Eaux Pluviales : Groupement COLAS France Etablissement de Void Vacon / RSTP pour un montant de 1 113 363.77 € HT – offre de base – estimatif du détail quantitatif estimatif du marché et pour la totalité des membres du groupement – détail 1 046 093.29 € HT pour la commune de Gondreville et 67 270.48 € HT pour ENEDIS au motif « d’offre économiquement la plus avantageuse au vu des critères énoncés dans le règlement de consultation »
Lot n°3 : Basse tension : ENTREPRISE NGE Energies Solutions – Direction Régionale Grand Est pour un montant de 69 839.70 € HT – offre de base – estimatif du détail estimatif quantitatif du marché et pour la totalité des membres du groupement – détail 69 839.70 € HT pour ENEDIS exclusivement au motif « d’offre économiquement la plus avantageuse au vu des critères énoncés dans le règlement de consultation »
Lot n°4 : Eclairage public : Société PARISET Stéphane pour un montant de 50 010.00 € HT pour la commune de Gondreville exclusivement – au motif « d’offre économiquement la plus avantageuse au vu des critères énoncés dans le règlement de consultation »
Lot n°5 : Aménagements paysagers : ENTREPRISE ID VERDE pour un montant de 17 112.47 € HT – offre de base avec option – estimatif détail quantitatif estimatif du marché et pour la totalité des membres du groupement 17 112.47 € HT pour la Commune de Gondreville exclusivement au motif « d’offre économiquement la plus avantageuse au vu des critères énoncés dans le règlement de consultation »
Le Conseil Municipal, après avoir entendu l’exposé de M. le Maire, prend acte des attributions faites aux entreprises susmentionnées.Procès-verbal du 1 octobre 2024 16
M. le Maire précise que les demandes de subventions au titre de la DETR et des amendes de police ont été déposées et que les travaux envisagés sont susceptibles d’être subventionnés au titre de la Région Grand Est dans le cadre de l’amélioration du cadre de vie et des services à la population à hauteur de 10% avec un bonus environnemental sur présentation d’un rapport établi par un paysagiste concepteur.
Le Conseil Municipal après avoir entendu l’exposé de M. le Maire et en avoir délibéré et à l'unanimité
- Confirme que le projet n’a fait l’objet d’aucun commencement d’exécution.
- Sollicite l’attribution d’une subvention au titre de la Région Grand Est à hauteur de 10% des dépenses éligibles et de l’Agence de l’Eau Rhin Meuse au titre de la GIEP, le financement complémentaire étant assuré sur les fonds propres de la commune.
- S’engage à inscrire la dépense en section d’investissement du budget et à assurer le financement complémentaire et à maintenir les ouvrages subventionnés en bon état d’entretien.
15 voix pourProcès-verbal du 1 octobre 2024 17
20241001_012 - Modification du tableau des effectifs
012 : Modification du tableau des effectifs
Le Maire informe le Conseil Municipal de la nécessité de modifier le tableau des effectifs, à savoir : transformer le poste d’adjoint administratif à temps non complet en un poste à temps complet, dans le cadre de la nouvelle embauche afférente, à compter du 1er octobre 2024 et du fait de l’ouverture de l’agence postale communale à venir, créer un poste d’adjoint technique à temps complet en vue d’une titularisation au sein des services techniques et remplacer un poste d’adjoint technique principal de 2ème classe en agent de maitrise suite à la promotion interne d’un agent des services techniques.
De plus, des mises à jour sont établies pour permettre le remplacement d’agents au service administratif, via des contrats à durée déterminée.
En conséquence, le Maire propose de créer au tableau des effectifs les postes suivants : - Adjoint administratif territorial à temps complet
- Adjoint technique territorial à temps complet
- Agent de maitrise à temps complet
et de fermer ceux désignés ci-après :
- Adjoint administratif territorial à temps non complet
- Adjoint technique principal de 2ème classe à temps complet
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, et à l'unanimité
- décide à compter du 1er octobre 2024,
la création de 3 postes :
- Adjoint administratif territorial à temps complet
- Adjoint technique territorial à temps complet
- Agent de maitrise à temps complet
la fermeture de 2 postes :
- Adjoint administratif territorial à temps non complet
- Adjoint technique principal de 2ème classe à temps complet
- dit que les crédits nécessaires sont inscrits au Budget Primitif 2024.
15 voix pourProcès-verbal du 1 octobre 2024 18
20241001_013 - Approbation travaux 2025 pont de la Moselle
013 : Approbation travaux 2025 pont de la Moselle
Monsieur le Maire informe le conseil municipal qu’il souhaite avoir son avis sur les travaux du pont de la Moselle.
Vu l’exposé de Monsieur Christophe de MMD54 en date du 09 septembre 2024, en réunion d’information du conseil Municipal sur l’état dégradé du pont de la Moselle ;
Vu le classement du pont de la Moselle à 5/5 ;
Considérant le montant des travaux estimé à 2 283 963 € ;
Considérant que le CEREMA accorde une subvention de 500 000 € en 2025 ;
Considérant que la commune effectuera un emprunt sur plus de 40 ans ;
Considérant qu’il est nécessaire de se prononcer sur l’engagement des travaux de réfection du pont de la Moselle ;
Le conseil municipal ; après en avoir délibéré et à l'unanimité
Approuve le lancement de la consultation pour les travaux du pont de la Moselle engageant la collectivité pour les travaux en 2025
15 voix pourProcès-verbal du 1 octobre 2024 19
20241001_014 - Travaux du pont de la Moselle – demande de subventions
014 : Travaux du pont de la Moselle – demande de subventions
Monsieur le Maire expose que le Conseil Municipal a décidé de réaliser les travaux de réfection du Pont de la Moselle.
Il rappelle les travaux d’entretien spécialisés et les réparations de l’ouvrage envisagés et que ce projet est d’une ampleur inédite à l’échelle de notre commune, voire de notre territoire.
Le maitre d’œuvre de l’opération envisagée, VISUALING a établi le coût estimatif total des travaux y compris les aléas à 1 903 302.50 € HT soit 2 283 963.00 € TTC.
Pa décision en date du 5 juin 2024, les travaux sont subventionnés par le CEREMA à hauteur de 500 000.00 € dans le cadre du plan « pont ».
Il rappelle également que le pont de la Moselle est une liaison touristique reliant les boucles de la Moselle et qu’à ce titre il est un point stratégique dans le développement touristique des Terres Touloises.
Enfin, initiée par la Commune depuis de nombreuses années, le projet de la zone portuaire a été relancé par Voies Navigables de France (VNF) et la Communauté de Communes Terres Touloises. La réflexion est en cours et sur la faisabilité et l’opportunité d’un tel projet dont la vocation est le développement d’activités nécessitant l’accès à la voie d’eau. A ce titre, dans le cadre du Plan Local d’Urbanisme Intercommunal tenant lieu de Programme Local de l’Habitat, le port multimodal de Gondreville a fait l’objet d’un classement en Npt. La plateforme multimodale de Gondreville y est inscrite comme étant un port de transit de produits vrac et de marchandises conditionnées qui permet un affrètement fluvial et routier. Il s’agit d’une zone stratégique pour l’attractivité du territoire, elle est en lice pour devenir une zone multimodale d’intérêt extrarégionale du SCoT Sud 54.
Montant total des travaux 2 283 963.00 € Subvention CEREMA (plan pont) 500 000.00 € DSIL 250 000.00 € Région Grand Est 50 000.00 € Reste à charge Commune (emprunt) 1 483 963.00 €
Le Conseil Municipal après avoir entendu l’exposé de M. le Maire et en avoir délibéré et à l'unanimité :
Approuve le projet de travaux de réfection du Pont sur la Moselle d’un montant estimatif de 1 903 302.50 € HT soit 2 283 963.00 € TTC.
Confirme que le projet n’a fait l’objet d’aucun commencement d’exécution. Sollicite l’attribution d’une subvention au titre de la DSIL à hauteur de 250 000.00 € Sollicité l’attribution d’une subvention auprès de la Région Grand Est au titre du soutien aux collectivités dans le cadre de la mission stratégique du développement économique et touristique à hauteur de 50 000.00 €
S’engage à inscrire la dépense en section d’investissement du budget et à assurer le financement complémentaire et à maintenir les ouvrages subventionnés en bon état d’entretien.
15 voix pourProcès-verbal du 1 octobre 2024 20
Questions diverses
Aucune
Les sujets étant épuisés, le Maire lève la séance à 19h00.
Monsieur VELSCH Patrick
Secrétaire de séance
ARNOULD Raphaël,
Maire
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