Déliberation - 28mars2024

Documents similaires

Compte-Rendu - 7avril2021

Compte-Rendu - 13avril2022

Déliberation - 22juin2022

unknown - 5octobre2020gb

Déliberation - 6avril2023

Déliberation - 16novembre2022

unknown - 27aout2020GB

Compte-Rendu - CR du 02 avril budget

Compte-Rendu - 23juillet2020FR

Procès Verbal - 04042023 PV VALIDATION SEANCE1 ET PUBLICATION INTE

Déliberation - 28mars2024 Document publié le Jeudi 28 mars 2024 par la commune de Monpazier. Lien du pdf (Déliberation - 28mars2024)Thèmes du document : Fiscalité, Travail et emploi, Démocratie, 1

MAIRIE DE MONPAZIER

Compte rendu de réunion du conseil municipal

Séance du 28 mars 2024 - 18H

-----------------

Date de Convocation : 21 mars 2024.

Présents : Mme Christel Rouberties, Josiane Taudière, et MM, Alain Berlioz, Christian Lavarenne, Guy Lacombe, Fabrice Duppi, Pascal Crinière.

Absents : Mme Mégane Chantal, Jean-Christophe Lorblancher (procuration à Josiane Taudière), Jean Biard (procuration à Fabrice Duppi).

Secrétaire de séance : Christian Lavarenne

Monsieur le Maire ouvre la séance et demande s’il y a des remarques sur le compte rendu du 06 décembre 2023 et le soumet à l’approbation. Celui-ci est accepté à l’unanimité.

Monsieur le Maire propose d’ajouter 3 délibérations qui ne sont pas inscrites à l’ordre du jour : Convention de mécénat financier pour illuminations de Noël, Autorisation de signature de la convention de tournage avec Studio 89 Production, Convention de mise en location avec L’Office de Tourisme. Accord à l’unanimité.

DELIBERATIONS

Approbation du Compte Administratif du Budget principal 2023

Après avoir entendu le rapport de Monsieur le Maire,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L.2121-14 et L.2121- 21, relatifs à la désignation d’un président autre que le Maire pour présider au vote du compte administratif et aux modalités de scrutin pour les votes de délibérations,

Vu Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L.2121-31, relatif à l’adoption du compte administratif et du compte de gestion,

Considérant que Monsieur Alain Berlioz a été désigné pour présider la séance lors de l’adoption du Compte Administratif,

Monsieur Fabrice Duppi, Maire, s’est retiré pour laisser la présidence à Monsieur Alain Berlioz pour le vote du compte administratif,

Délibérant sur le compte administratif de l’exercice 2023 dressé par l’ordonnateur, après s’être fait présenter le budget primitif et les décisions modificatives de l’exercice considéré, Vu le Compte de Gestion de l’exercice 2023 dressé par le comptable,

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, avec 7 voix pour.

VOTE, le Compte Administratif 2023 du budget Principal, lequel peut se résumer de la manière suivante :

Section Fonctionnement

Dépenses : 564 073.01 €

Recettes : 563 738.33€

Excédent reporté 2022 : 0€

Section Investissement

Dépenses : 684 173.60€

Recettes : 641 419.14€

Excédent reporté 2022 : 143565.27€

Approbation du Compte de gestion du Budget principal 2023

Le conseil municipal

Après avoir entendu le rapport de Monsieur le Maire,2

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L.2121-31 relatif à l’adoption du Compte administratif et du Compte de gestion,

Considérant la présentation du budget primitif de l’exercice 2023 et les décisions modificatives qui s’y rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titres de recettes, les bordereaux des mandats le Compte de gestion dressé par le receveur accompagné des états de développement des comptes de tiers, ainsi que l’état du passif, l’état des restes à recouvrer et l’état des restes à payer, Considérant l’approbation du Compte administratif de l’exercice 2023 lors de la même séance du Conseil municipal,

Considérant que le Receveur a bien repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l’exercice 2023, celui de tous les titres émis et celui de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu’il a procédé à toutes les opérations d’ordre qu’il lui a été prescrit de passer dans ses écritures,

Considérant que les opérations de recettes et de dépenses paraissent régulières et suffisamment justifiées,

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité :

- Adopte le compte de gestion du Budget principal (fonctionnement et investissement) pour l’exercice 2023 dressé par le Receveur, visé et certifié conforme par l’ordonnateur.

Objet : Approbation du Compte Administratif de Culture Evènements 2023

Après avoir entendu le rapport de Monsieur le Maire,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L.2121-14 et L.2121- 21, relatifs à la désignation d’un président autre que le Maire pour présider au vote du Compte Administratif et aux modalités de scrutin pour les votes de délibérations,

Vu Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L.2121-31, relatif à l’adoption du Compte Administratif et du compte de gestion,

Considérant que Monsieur Alain Berlioz a été désigné pour présider la séance lors de l’adoption du Compte Administratif,

Monsieur Fabrice Duppi, Maire, s’est retiré pour laisser la présidence à Monsieur Alain Berlioz pour le vote du compte administratif,

Délibérant sur le Compte Administratif de l’exercice 2023 dressé par l’ordonnateur, après s’être fait présenter le budget primitif et les décisions modificatives de l’exercice considéré, Vu le compte de gestion de l’exercice 2023 dressé par le comptable,

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, avec 7 voix pour :

VOTE, le compte administratif 2023 du budget Culture-Evènements, lequel peut se résumer de la manière suivante :

Section Fonctionnement

Dépenses : 155244.91€

- Recettes : 199 944.21€

- Excédent reporté 2022 : 7 582.35€

Section Investissement

- Dépenses : 95 547.33€

Recettes : 54 299.44€

Excédent reporté 2022 : 22 612.54€

Approbation du Compte de gestion du Budget Culture-Evènements 2023

Le conseil municipal

Après avoir entendu le rapport de Monsieur le Maire,3

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L.2121-31 relatif à l’adoption du Compte administratif et du Compte de gestion,

Considérant la présentation du budget primitif de l’exercice 2022 et les décisions modificatives qui s’y rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titres de recettes, les bordereaux des mandats le Compte de gestion dressé par le receveur accompagné des états de développement des comptes de tiers, ainsi que l’état du passif, l’état des restes à recouvrer et l’état des restes à payer, Considérant l’approbation du Compte administratif de l’exercice 2022 lors de la même séance du Conseil municipal,

Considérant que le Receveur a bien repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l’exercice 2023, celui de tous les titres émis et celui de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu’il a procédé à toutes les opérations d’ordre qu’il lui a été prescrit de passer dans ses écritures,

Considérant que les opérations de recettes et de dépenses paraissent régulières et suffisamment justifiées,

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité :

- Adopte le compte de gestion du Budget principal (fonctionnement et investissement) pour l’exercice 2023 dressé par le Receveur, visé et certifié conforme par l’ordonnateur.

VOTE DES TAUX D'IMPOSITION DE 2024 DES TAXES DIRECTES LOCALES.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

Décide de maintenir les taux d'imposition des taxes directes locales pour 2024 comme suit :

Taxe foncière bâtie : 48.88 %

Taxe foncière non bâtie : 80.17 %

Taxe d’habitation : 11.54%

Vote du budget communal 2024

Monsieur Le Maire soumet au conseil municipal les propositions budgétaires pour l’exercice 2024 du budget principal.

Après en avoir délibéré et à l’unanimité, le Conseil municipal :

- Vote le budget communal pour 2024 qui s’équilibre en dépenses et en recettes de la façon suivante : - Section de Fonctionnement : 574 399.91€

- Section d’Investissement : 445 240.40€

Vote du budget Culture Evènements 2024

Monsieur Le Maire soumet au conseil municipal les propositions budgétaires pour l’exercice 2024 du budget Culture Evènements.

Après en avoir délibéré et à l’unanimité, le Conseil municipal :

- Vote le budget Culture- Evènements pour 2024 qui s’équilibre en dépenses et en recettes de la façon suivante :

- Section de Fonctionnement : 175 460.35€

- Section d’Investissement : 120 491.56€

Personnel / Création d’un poste d’agent technique dans le cadre du dispositif du Parcours Emploi Compétences (PEC)

Le dispositif du parcours emploi compétences a pour objet l’insertion professionnelle des personnes sans emploi rencontrant des difficultés particulières d’accès à l’emploi.4

La mise en œuvre du parcours emploi compétences repose sur le triptyque emploi-formation- accompagnement : un emploi permettant de développer des compétences transférables, un accès facilité à la formation et un accompagnement tout au long du parcours tant par l’employeur que par le service public de l’emploi, avec pour objectif l’inclusion durable dans l’emploi des personnes les plus éloignées du marché du travail.

Ce dispositif, qui concerne, notamment, les collectivités territoriales et leurs établissements, prévoit l’attribution d’une aide de l’Etat.

Les personnes sont recrutées dans le cadre d’un contrat de travail de droit privé. Ce contrat bénéficie des exonérations de charges appliquées aux contrats d’accompagnement dans l’emploi.

La durée hebdomadaire afférente à l’emploi est de 35 heures par semaine, la durée du contrat est de 12 mois et la rémunération doit être au minimum égale au SMIC.

Monsieur le Maire propose de créer un emploi au sein de la commune dans le cadre du parcours emploi compétences à compter du 02/05/2024 dans les conditions suivantes :

 Contenu du poste d’agent technique polyvalent : Entretien des espaces verts, travaux divers de bâtiment

 Durée du contrat : 12 mois

 Durée hebdomadaire de travail : 35 heures

 Rémunération : SMIC,

et de l’autoriser à intervenir à la signature de la convention avec Pôle Emploi et du contrat de travail à durée déterminée avec la personne qui sera recrutée.

Après en avoir délibéré le Conseil municipal à l’unanimité :

- DECIDE de créer un poste au sein de la commune dans le cadre du dispositif du parcours emploi compétences à compter du 02/05/2022 dans les conditions suivantes :

 Contenu du poste d’agent technique : polyvalent : Entretien des espaces verts, travaux divers de bâtiment

 Durée des contrats : 12 mois

 Durée hebdomadaire de travail : 35 heures

 Rémunération : SMIC,

- AUTORISE Monsieur le Maire à mettre en œuvre l’ensemble des démarches nécessaires pour ce recrutement.

S.I.T.S. de Belvès/ Prise en charge des transports scolaires et demande de remboursement.

Monsieur le Maire rappelle que les élèves de Monpazier quittant le primaire sont pris en charge par le Conseil Départemental pour le transport scolaire vers le collège de Beaumont. Concernant les élèves utilisant le transport scolaire vers Belvès ou Sarlat, le S.I.T.S. de Belvès demande une participation à la commune de Monpazier par élève.

Aussi, monsieur le Maire propose de prendre en charge cette participation et demande le remboursement de celle-ci aux familles.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l’unanimité :

 Autorise monsieur le Maire à prendre en charge la participation des transports scolaires vers Belvès ou Sarlat et à demander le remboursement aux familles.5

Détermination du nombre de poste d’adjoints à deux

Annule et remplace la délibération n° 2023/12/06/14

Monsieur le Maire rappelle que la création du nombre d’adjoints relève de la compétence du Conseil municipal.

En vertu de l’article L 2122-2 du Code Général des Collectivités Territoriales, le conseil municipal a déterminé le nombre des adjoints au Maire sans que ce nombre puisse excéder 30 % de l'effectif légal du Conseil municipal qui est de 11 élus.

Suite au courrier de démission de Monsieur Guillaume Levert du poste de 2ème adjoint et l’accord de Monsieur le Préfet en date du 31 janvier 2024, il vous est proposé de porter à deux le nombre de postes d’adjoints.

Au vu de ces éléments, et après en avoir délibéré

Le Conseil Municipal décide à l’unanimité, la détermination à deux postes le nombre d’adjoints au Maire.

BASTIDEUM / Demande de subvention à la REGION NOUVELLE AQUITAINE / Soutien au programme de Médiation 2024

Monsieur le Maire rappelle que le Bastideum est un Centre d’Interprétation de l’Architecture et du Patrimoine qui chaque année renouvelle son offre culturelle, afin de proposer un programme de médiation pour le jeune public et notamment les scolaires.

Afin de poursuivre et pérenniser ses actions de Médiation en 2024, Monsieur le Maire propose de solliciter la REGION NOUVELLE AQUITAINE pour une subvention à hauteur de 10 000€. Après en avoir délibéré, Le Conseil municipal à l’unanimité :

- Accepte de solliciter la REGION NOUVELLE AQUITAINE dans le cadre du Soutien au Programme Médiation 2024 pour une subvention à hauteur de 10 000.00€,

BASTIDEUM Nouveaux tarifs des manifestations temporaires et des réductions sur articles en boutique

Monsieur le Maire présente les nouveaux tarifs des manifestations temporaires et des réductions sur des articles anciens mis en vente au Bastideum comme suit :

Manifestations temporaires Tarifs

Nuit Européenne des Musées du 18 mai Tarif libre

Rendez-vous au jardin le 31 mai Gratuit pour

tous

Rendez-vous au jardin les 1er et 2 juin Tarifs habituels

Articles en boutique Tarifs

Petite histoire d’Aliénor d’Aquitaine 8,50€

Petite histoire de la Révolte des Croquants 10.00€

Petite histoire de la guerre de 100 ans dans le

S.O

10.00€

S’amuser au Moyen âge 11.00€

Réduction de -50% sur une sélection d’articles

anciens et /ou abimés

-50%6

Nouveaux Articles boutique Tarif

Guide : Les Plus Beaux Villages de

France 2024

18.90€

Carte : Les Plus Beaux Villages de

France 2024

7.50€

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal à l’unanimité accepte la tarification des articles précités.

Autorisation de signature de la convention de tournage avec Studio 89 Production

Monsieur le Maire informe que la production STUDIO 89 va effectuer un tournage sur la place centrale de Monpazier le 27 mars 2024.

Une convention est établie entre la Production et la Mairie avec les obligations de chacun et les conditions financières.

Un titre exécutoire sera émis à l’encontre de STUDIO 89 PRODUCTION.

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal à l’unanimité

Accepte le tournage sur la place centrale,

Autorise la signature de la convention avec STUDIO 89 PRODUCTION

Convention de mécénat financier pour des illuminations de Noël

Monsieur le Maire informe qu’un mécène souhaite apporter sa contribution au village par le

biais d’achat de décorations de noël.

Le montant du matériel est de 2 083.37HT

Une convention doit être établie entre les deux parties.

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal à l’unanimité :

Accepte le mécénat d’un montant de 2 083.37€

Autorise Monsieur le Maire à signer ladite convention.

Convention de mise en location du bâtiment de l’Office de Tourisme 24 bis rue Notre Dame.

Monsieur le Maire rappelle la délibération en date 06/12/2023 n°2023/12/06/16 qui proposait

de mettre en location le bâtiment de l’Office de Tourisme au 24 bis rue Notre Dame à

750€/mois, (bâtiment dont la surface est de 225m²).

Après une demande du Comité de Direction de l’Office de Tourisme de baisser le montant à

500€, et la prise en charge de travaux des menuiseries, moyennant un nouveau loyer à

700€/mois une fois les travaux terminés,

Monsieur le Maire propose de fixer un prix de location à 500€ à compter du 1er mai au 31

décembre 2024 puis à 700€/mois à compter du 1er janvier 2025.

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal avec 8 voix pour et 1 voix contre :7

- Accepte de fixer de loyer de l’ensemble du bâtiment de l’Office de Tourisme 24 bis

rue Notre Dame (étage et rez de chaussée) à 500€/mois à compter du 1er mai 2024

jusqu’au 31 décembre 2024 et 700€/ mois à compter du 1er janvier 2025.

- Autorise à résilier la précédente convention.

- Autorise Monsieur le Maire à signer la convention de location avec le locataire.

Fin de la séance 20h00

Le secrétaire Le Maire

Christian Lavarenne Fabrice Duppi