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Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune d'Izernore.
Lien du pdf (Déliberation - decision aff 05 8 05 10 24)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Assurance, Consommateurs,
COMMUNE de IZERNORE PRESCRIPTIONS RELATIVES A UNE DECLARATION PREALABLE DELIVRE PAR I,E MAIRE AU NOM DE LA COMMUNE DESCRIPI'ION DE t,A DECI,AR,\'TIO\ Référence dossier ; Déposée le : 10n7n024 Afrchée le: I l/072024 \. DP00l r9224H0042 Por : Demeüonl à : Pour : Sur un terrain sis : Références cadostroles : Monsieur GAVARD Bertrrnd 65 rue de Savoie - CESSIAT OIStO IZERNORE INSTÀLLATIO:{ DE PAI\INEAUX PHOTOVOLTAIQUES. 65 rue de Srvoie - CES§IAT 015t0 IzERfloRE AD-0097, AD-0237, AD-0231, AD-0235, AD-{X'96, ÀD-0233, AD-0239 Le Mdre, Vu [a déclaration pÉalable susvisée, Vu le Code de I'Uôanisme, Vu le Plan Local d'Urbanisme lntercommunal tenant lieu de Programme Local de I'Habitat (PLUiH) approuvé le l9ll2l20l9 et modifié le 1711212020, le 24102/2022, le 1610612022, le 1910712022, le 08/06/2023 et te 22/02t2024, Vu le règlement de la zone U4 du PLUiH. ARRETE ARTICLE UN: La déclargtion préalable sollicitée EST ACCORDEE Pour le projet décrit dans la demande susvisée. Les trryrux décrits dans la déclaration susvisée peuvent être entrepris i N.B : Zon€ de sismicité 3 : Vous êtes informé que le projet autorisé par la présente décision se situe en zone de sismicité 3 définie par les décrets î" 2010-1254 et 1255 du 22.10.10. En conséquence, les règles de construction doiyent respecter les normes techniques imposées en la matière par lesdits décrets et par l'anêté ministériel du 22 oclobre 2010. ",eÿ wÿ Raymond IZER\ Maire Adjoint Page I sur 2 INFORMATIONS A LIRE ATTENTI}'EMENT - DROTTS DES TIERS : La presente dccision est notifiée rrns préjudice du droit des tiers (notamment obligattons conlracluelles ; serÿiludes de droit privé telles que les senitudes de wq d'ensoleillement, de mitoyenneté ou de passage ,- règles Jigurant au cahier des charges du lotissemer, ... ) qu'il appanient au destinataire de I'autorisation de respccter. L'autorisation est déliwê sous réserve du droit des tiers. Elle a pour objct de vfifier la conformité du projet aux règles et servitudcs d'urbanisme. Elle n'a pas pour objet dc vfifier que le projct respecte les autres règlefientations et les règles de droit privé. Toute personne s'estimant lesée par la méconnaissance du droit de propriété ou d'autres dispositions de droit p.ivé peut donc faire valoir ses droits en saisissant les tribunaux civils, mêmc si I'âutorisation rcsp€ctc lcs règles d'urbanisme. - DUREE DE VALIDITE : Conformément 8u décret 20166 du 5 jrnvier 2016 port nt dérogrtion à t'lrticle R 424-17 ei R 424-lt du code de I'urbanisme, la declaration préalable est périméc si lcs travaux ne sont pas entrepris dans le délai de trois ans à compter de sa déli!Énce ou si ccs demiers sont intcrrompus pendant un délai supërieur à unc année. Sa prorogation p