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Document publié le Vendredi 1 janvier 2021
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Thèmes du document : Eau et assainissement, Environnement, Consommateurs,
Rapport annuel
sur le Prix et la Qualité du Service public de
l’eau potable du
SYNDICAT DES EAUX
DE LA REGION MESSINE
Exercice 2020 Page 2
1. CARACTÉRISATION TECHNIQUE DU SERVICE
1.1. Présentation du territoire desservi
Le Syndicat des Eaux de la Région Messine (SERM) dessert en totalité ou partiellement les communes suivantes : Argancy, Ay Sur Moselle, Charly
Oradour, Chieulles, Ennery, Failly, Flévy, Hagondange, Hauconcourt, Jury, Le Ban Saint Martin, Longeville Les Metz, Lorry Les Metz, Maizières Lès
Metz, Malroy, Metz, Mey, Montigny Les Metz, Moulins Lès Metz, Norroy Le Veneur, Peltre, Plappeville, Saint Julien Les Metz, Sanry Les Vigy, Scy-
Chazelles, Trémery, Vantoux, Vany, Woippy.
1.2. Mode de gestion du service
le SERM a confié la gestion de son service public d’eau potable à la Société Mosellane des Eaux (SME), par contrat de Délégation de Service Public en date du 20 décembre 2018 pour une durée de 10 ans à compter du 1er juillet 2019.
1.3 Estimation de la population desservie (D101.1)
Nombre total d'habitants desservis : 198 243 habitants
1.4. Nombre d’abonnés
Nombre total d'abonnés : 39 611 Page 3
1.5. Eaux brutes
1.5.1. Prélèvement sur les ressources en eau
2019 2020 N/N-1
Volume total prélevé (m3) 19 957 471 20 655 565 + 3,5 %
BARRAGE ARNAVILLE 11 822 086 12 796 820 + 8,2 %
SOU SOURCES DE GORZE 2 349 957 2 159 853 -8,1 %
UPC MOULINS LES METZ (*) 272 710 72 459 -73,4 %
UPC SAINT ELOY 2 280 282 2 458 389 7,8 %
UPC USINE HAUCONCOURT 1 918 249 1 920 016 0,1 %
UPC USINE SUD 1 314 187 1 248 028 - 5 %
* Volume prélevé dans le Canal de Jouy, afin d'effectuer les mitigeages nécessaires au maintien de la norme de qualité lors des épisodes de non- conformité en Nitrates.
Usine de traitement de Moulins les Metz Pomperie de Hauconcourt Barrage d’Arnaville Page 4
1.5.2. Achats d’eaux brutes
2019 2020 N/N-1
Volume acheté à d'autres services
d'eau potable (m3) 42 501 30 950 -27,2 %
EST-THIONVILLOIS - (SI) 2 243 2 476 10,4 %
SIEGVO 40 258 28 474 -29,3 %
1.6 Bilan des volumes mis en œuvre dans le cycle de l’eau potable en 2020
2019 2020 N/N-1
Volume prélevé (m3) 19 957 471 20 655 565 +3,5%
Besoin des usines 773 730 1 238 962 +60,1%
Volume produit (m3) 19 183 741 19 416 603 +2,2%
Volume acheté à d'autres services
d'eau potable 42 501 30 950 -27,2%
Volume vendu à d'autres services
d'eau potable 4 081 398 4 150 478 +1,7%
Volume d'eau vendu aux abonnés
du service 11 293 245 11 590 658 +2,6%
dont Domestique ou assimilé 9 869 533 10 216 240 +3,5%
dont Autres que domestiques 1 423 712 1 374 418 -3,5%
Total Volume d'eau vendu 15 374 643 15 741 136 +2,4% Page 5
1.7. Linéaire de réseaux de desserte (hors branchements)
Canalisations 2020
Longueur totale du réseau (km) 1 272
Longueur d'adduction (ml) 43 670
Longueur de distribution (ml) 1 228 052
Dont canalisations (ml) 898 112
Dont branchements (ml) 329 940 Page 6
2. TARIFICATION DE L’EAU ET RECETTES DU SERVICE
2.1. Modalités de tarification
Le tarif au 1er janvier 2021 est celui issu du contrat entré en vigueur le 1er juillet 2019 pour une durée de 10 ans.
2.2. Facture d’eau type (D102.0) Page 7
2.3. Recettes
En 2020, le Chiffre d'Affaires du service d'eau potable est de 15 684 007 €. En 2020, 6 142 501 € ont été versé aux autres organismes publics et à l'Agence de l'eau et le SERM a perçu 1 796 168 € de surtaxe syndicale (montant au CARE du délégataire).
3. INDICATEURS DE PERFORMANCE
3.1. Qualité de l'eau
P101.1 Taux de conformité des prélèvements microbiologiques (contrôle sanitaire et surveillance de délégataire) : 99.7%. P102.1 Taux de conformité des prélèvements physico-chimiques (contrôle sanitaire et surveillance de délégataire) : 97.6%.
3.2. Indice de connaissance et de gestion patrimoniale des réseaux (P103.2)
L'indice de connaissance et de gestion patrimoniale des réseaux est de 97.
3.3. Indicateurs de performance du réseau
3.3.1. Rendement du réseau de distribution (P104.3) (objectif contractuel 83%)
2019 2020 N/N-1
Rendement du réseau de distribution (%)
(A+B)/(C+D) 83,9% 84.1% +0.2%
Volume consommé autorisé année entière (m3) A 12 049 148 12 204 259 +1.3%
Volume vendu à d'autres services (m3) . .. . . . . . B 4 081 398 4 150 478 +1.7%
Volume produit (m3) . . . . . . . . . . . . . .. . . . . . . . . C 19 183 741 19 416 603 +1,2%
Volume acheté à d'autres services (m3).. . . . . . D 42 501 30 950 -27.2% Page 8
3.3.2. Indice linéaire des volumes non comptés (P105.3)
2018 2019 2020
Indice linéaire des volumes non comptés (m3/km/j)
(A-B)/(L/1000)/Nombre de jours dans l'année 10.28 10.82 10.83
Volume mis en distribution (m3). . . . . . . . . . . . . A 14 504 715 15 144 844 15 297 075
Volume comptabilisé année entière (m3. . . . . . B 11 362 208 11 644 208 11 763 535
Longueur de canalisation de distribution (ml). . L 837 790 886 071 898 112
3.3.3. Indice linéaire de pertes en réseau (P106.3)
2018 2019 2020
Indice linéaire de pertes en réseau (m3/km/j)
(A-B)/(L/1000)/Nombre de jours dans l'année 8.96 9,57 9,41
Volume mis en distribution (m3) .. . . . . . . . . . . . . . A 14 504 715 15 144 844 15 297 075
Volume consommé autorisé année entière (m3) . B 11 763 492 12 049 148 12 204 259
Longueur de canalisation de distribution (ml) . . .. L 837 790 886 071 898 112 Page 9
3.3.4. Taux moyen de renouvellement des réseaux d’eau potable (P107.2)
Le taux moyen annuel de renouvellement des réseaux a été de 0.41% en 2020.
Nb: le renouvellement contractuel effectué par l'exploitant est basé sur un montant financier cf. tableau 4.1 et 4.4 ci-après, le pourcentage ci-avant est calculé par rapport à la longueur totale des canalisations, ainsi cette proportion varie en fonction du diamètre des conduites remplacées. Un programme contractuel est prévu dans le cadre du fonds de renouvellement de GER (gros entretien et renouvellement) prévu pour les équipements usines (hors canalisations, branchements et compteurs). Les évolutions de ce plan GER durant le contrat sont soumises à validation par le SERM.
3.4. Indice d'avancement de protection des ressources en eau (P108.3)
L'indice d’avancement de la protection de la ressource en eau est de 88 %. Page 10
4. FINANCEMENT DES INVESTISSEMENTS
4.1. Montant des travaux engagés pendant le dernier exercice comptable
Le renouvellement est mis en œuvre dans ce contrat selon 3 dispositifs distincts : Un fonds de renouvellement pour les canalisations, branchements et compteurs ; un fonds GER (Gros entretien et renouvellement) pour les équipements faisant partie du plan prévisionnel de renouvellement joint au contrat (hors canalisations, branchements et compteurs) et une garantie de continuité de service pour les équipements ne faisant pas partie du plan prévisionnel de renouvellement joint au contrat. Page 11 Page 12 Page 13
4.2. Branchements en plomb
Pas de branchement plomb sur le service des eaux.
4.3. État de la dette du service
Lors du transfert de la compétence eau potable de la ville de Hagondange à Rives de Moselle puis au SERM conformément aux directives de la Loi NOTRe, le SERM a repris les deux emprunts suivants contractés par Hagondange. - Emprunt de 120 000€ avec échéance finale le 31 Décembre 2021
- Emprunt de 600 000€ avec échéance finale le 30 septembre 2026
Au 31 décembre 2020, l’encours de la dette du SERM s’élève à 285 526.21 €
4.4. Programme contractuel de renouvellement effectué par l’exploitant :
Totaux pour l’année 2020 :
• 3 188 ml de canalisations et 397 branchements renouvelés
• Montant contractuel 3 690 720.00 €
• Montant réellement effectué : 3 916 824.07 €
4.5. Amortissements réalisés par la collectivité :
Un montant de 865 000 € a été inscrit au budget au titre des amortissements pour l'année 2020.
4.6. Présentation des opérations réalisées en vue d'améliorer la qualité du service à l'usager et les performances environnementales du service :
• 1er acompte sur la mise en place d’un dispositif de décantation lamellaire à l’usine de traitement de Moulins les Metz 2 838 211.00€ • Rénovation des filtres à sable à l’usine de traitement de Moulins 416 160,00 € • Raccordement d’extrémité pour extension du réseau d’eau potable rue du stade à Trémery 7 201.15 € Page 14
4.7. Programme pluriannuel de travaux
Dans le cadre du nouveau contrat des Délégation de Service Public, les travails suivants ont été retenus pour les années à venir : - Mise en œuvre d’une décantation lamellaire à l’usine de traitement de Moulins - Rénovation des filtres à sable à l’usine de Moulins
5. ACTIONS DE SOLIDARITÉ ET DE COOPÉRATION DÉCENTRALISÉE DANS LE DOMAINE DE L’EAU
Abandons de créances ou versements à un fond de solidarité (P109.0) :
En 2020, 1 créance a été abandonnée pour un montant de 50.00 €.
6. ÉLÉMENTS MARQUANT DE L'ANNÉE 2020
• Démarrage des travaux de construction de l’unité de traitement du COT par décantation lamellaire • Négociations avec l’Agence de l’Eau Rhin Meuse dans le cadre de la demande de subventions pour l’exécution du chantier de traitement du COT par décantation lamellaire.
• Gestion de la continuité du service dans le cadre de l’épidémie de COVID 19 • Engagement fort du SERM dans différentes actions environnementales visant à limiter le taux de Nitrates et de pesticides dans l’eau du Rupt de Mad, en partenariat avec l’Agence de l’eau Rhin Meuse, les chambres d’agricultures, et le Parc Régional de Lorraine. • Lancement du PGSSE, dans le cadre de la mise en application de la directive européenne 2020/2184 du 16 décembre 2020 dans le but d’identifier les dangers et évaluer les risques sanitaires susceptibles d’affecter un système d’alimentation en eau potable • Lancement de l’étude pour l’amélioration de la sécurité des digues de Madine par la mise en place de piézomètres supplémentaires Page 15
EAU POTABLE – DSP SERM – SOCIETE MOSELLANE DES EAUX (SME) Page 16
1. COMPTE DE RESULTAT DE LA DELEGATION (en € HT) Page 17
2. ELEMENTS FINANCIERS
Le contrat actuel du SERM inclus le territoire des deux anciennes DSP Metz et Hagondange depuis le 1er juillet 2019.
Les produits d'exploitation s'élèvent à 16,8 M€ en 2020 dont 15,7 M€ (soit 93%) issus des recettes liées à la facturation du service et la vente d'eau.
Détail des produits d'exploitation 2020
Recettes d'exploitation du service 15 684 007 €
Recettes des travaux attribués à titre exclusif 796 690 €
Recettes accessoires 342 683 €
Total 16 823 380 €
Les charges d'exploitation s'élèvent à 13,1 M€ en 2020 dont 4,6 M€ au titre des achats et de la sous-traitance ainsi que 3,4 M€ au titre des dépenses
de personnel.
Les dotations aux provisions et amortissements représentent 4,2 M€. Il s'agit principalement des provisions liées au fonds de GER (gros entretien et
renouvellement) et du fonds de renouvellement pour les canalisations, branchements et compteurs.
Le résultat de cette année d’exploitation 2020 s'élève à 2 672 k€.
La surtaxe du SERM est fixée à 27,37€ HT en 2020 pour une facture de 120 m3.
Le montant de la surtaxe reversée au SERM pour 2020, s'élève à 1 630 k€ HT.
PRIX DE L'EAU POUR UNE FACTURE DE 120m3
Tarifs au 1er janvier
1er janvier -
Année
Prix TTC pour
120m3
(AVEC
Assainissement)
Délégataire
Abonnement
(A)
Délégataire
Consommation
(B)
Part communale
Consommation
(C )
Agence de l'Eau
Préservation des
ressources en
eau
(D)
Organismes
publics
Lutte contre la
pollution (agence
de l'eau)
( E)
Organismes
publics
Voies
navigables de
France
(F)
Organismes
public
Modernisation
du réseau de
collecte
(H1)
Assainissement
(H2)
TVA à 5% HORS
Assainissement
(H)
TVA à 10% en
bleu
Assainissement
(H3)
Li
br
e
Prix TTC/m3
pour 120m3
(HORS
assainissement-
H)
Prix TTC/m3
pour 120m3
(complet)
Prix Eau
délégataire m3
€ HT
(col B/120)
Part
communale m3
€ HT
(col C /120)
Part
Assainisseme
nt m3 € HT
(col H2 /120)
PART Eau HT
Col
[(A)+(B)+(C)]/
120
DSP Eau Metz (SME) 2015 420,22 €TTC 20,64 €HT 118,21 €HT 11,47 €HT 11,00 €HT 47,40 €HT 0,16 €HT 32,88 €HT 148,80 €HT 11,49 €TVA 18,17 €TVA 1,84 €TTC 3,50 €TTC 0,9851 €HT 0,0956 €HT 1,24 €HT 1,25 €HT
DSP Eau Metz (SME) 2016 403,06 €TTC 20,40 €HT 116,38 €HT 11,47 €HT 7,40 €HT 42,00 €HT 0,10 €HT 27,96 €HT 148,80 €HT 10,88 €TVA 17,68 €TVA 1,74 €TTC 3,36 €TTC 0,9698 €HT 0,0956 €HT 1,24 €HT 1,24 €HT
DSP Eau Metz (SME) 2017 399,69 €TTC 19,92 €HT 114,62 €HT 11,47 €HT 6,47 €HT 42,00 €HT 0,07 €HT 27,96 €HT 148,80 €HT 10,70 €TVA 17,68 €TVA 1,71 €TTC 3,33 €TTC 0,9552 €HT 0,0956 €HT 1,24 €HT 1,22 €HT
DSP Eau Metz (SME) 2018 400,03 €TTC 20,28 €HT 116,28 €HT 11,47 €HT 4,78 €HT 42,00 €HT 0,07 €HT 27,96 €HT 148,80 €HT 10,72 €TVA 17,68 €TVA 1,71 €TTC 3,33 €TTC 0,9690 €HT 0,0956 €HT 1,24 €HT 1,23 €HT
DSP Eau Metz (SME) - 01/01/2019 2019 409,13 €TTC 20,52 €HT 119,12 €HT 15,57 €HT 6,24 €HT 42,00 €HT 0,05 €HT 27,96 €HT 148,80 €HT 11,19 €TVA 17,68 €TVA 1,79 €TTC 3,41 €TTC 0,9927 €HT 0,1298 €HT 1,24 €HT 1,29 €HT
DSP Eau Metz (SME) - 01/07/2019 2019 361,29 €TTC 47,56 €HT 58,96 €HT 15,57 €HT 6,53 €HT 42,00 €HT 0,05 €HT 27,96 €HT 136,80 €HT 9,39 €TVA 16,48 €TVA 1,50 €TTC 3,01 €TTC 0,4913 €HT 0,1298 €HT 1,14 €HT 1,02 €HT
DSP Eau Metz (SME) 2020 373,96 €TTC 47,58 €HT 58,98 €HT 27,47 €HT 6,58 €HT 42,00 €HT 0,07 €HT 27,96 €HT 136,80 €HT 10,05 €TVA 16,48 €TVA 1,61 €TTC 3,12 €TTC 0,4915 €HT 0,2289 €HT 1,14 €HT 1,12 €HT Page 18
3. ANALYSE DE L’ACTIVITE 2020
Production d’eau :
VOLUME PRODUIT 19 416 603 m3 (+ 1,2 % par rapport à l'an passé);
VOLUME MIS EN DISTRIBUTION 15 297 075m3 (+ 1.0 % par rapport à l'an passé);
RENDEMENT DU RESEAU 84.1%;
INDICE LINEAIRE DE PERTES EN RESEAU 9,41 m3/jour/km (valeur contractuelle 9.50 m3/j/km) ; PRIX DU M3 D’EAU A METZ AU 01-01-2021 3.12 € TTC (part SERM : 0.24 € TTC).
4. SITUATION PATRIMONIALE ET INVESTISSEMENTS
Le patrimoine concédé comporte :
• 7 Installations de production d’une capacité de 95 500 m3/jour ;
• 17 Installations de reprise, de refoulement et de surpression ;
• 12 Réservoirs d’une capacité totale de stockage de 84 200 m3 ;
• 898 km de Longueur de canalisations (hors branchements) ;
• 34 226 branchements ;
Travaux et opérations réalisés :
• Démarrage de la construction d’une unité de décantation lamellaire à l’usine de traitement de Moulins • Participation aux frais de rénovation des filtres à sable à l’usine de Moulins • Raccordement d’extrémité pour extension du réseau d’eau potable rue du stade à Trémery • Lancement de l’étude pour la mise en œuvre du Plan de Gestion de la Sécurité Sanitaire de l’Eau (PGSSE), destiné à identifier les dangers et évaluer les risques sanitaires susceptibles d’affecter un système d’alimentation en eau potable. • Finalisation du Plan de Gestion de Crise (PGC) et rédaction du Plan de continuité d’activité (PCA) “pollution ressource” Page 19
Programme contractuel de renouvellement :
• Taux moyen de renouvellement des réseaux de 0,41 en 2020, contre 0.42 en 2019
• 3 188 ml de canalisations, 397 branchements et 169 organes hydrauliques (vannes, stabilisateurs, etc…) renouvelés en 2020; • Dotation 2020 pour travaux de renouvellement : 3 690 720.00 €;
• Montant des travaux réellement effectués par le délégataire : 3 916 824.07 €.
5. ANALYSE DE LA QUALITE DU SERVICE
Satisfaction des clients :
Pour adapter les services proposés aux abonnés et aux habitants, le fermier réalise un baromètre semestriel de satisfaction sur les thématiques suivantes :
• La qualité de l’eau,
• La qualité de la relation avec l’abonné : accueil des conseillers au Centre de service clients, à l’agence de proximité, • La qualité de l’information adressée aux abonnés,
Le niveau de satisfaction est de 86% en 2020, contre 84% en 2019.
Des indicateurs de performance permettent d’évaluer de manière objective la qualité du service rendu au client : • Délai maximal d'ouverture des branchements pour les nouveaux abonnés défini par le service : 1 journée (identique à l'année passée); • Taux de respect du délai maximal d'ouverture des branchements pour les nouveaux abonnés : 100% (identique à 2019); • Taux d’occurrence des interruptions du service de l’eau non programmées : 3,84 unité/1000 abonnés (1.72 /1000 en 2019); • Taux de réclamations écrites : 0,78 unité /1000 abonnés (0,43/1000 en 2019) ;
Sensibilisation de 2 461 usagers sur des suspicions de fuites après compteurs sur leurs installations domestiques (contre 5 134 en 2019). En 2020, 563 fuites ont été détectées (575 en 2019) Page 20
Qualité de l’eau produite & distribuée (contrôles ARS et autocontrôles du délégataire):
• Paramètres microbiologiques : Taux de prélèvements conformes : 99.9 % • Paramètres physico-chimiques : Taux de prélèvements conformes : 98.7 %
La non-conformité n'engendre pas nécessairement un risque sanitaire mais un système d'alerte indiquant une nécessité de procéder à des corrections.
6. PISTES D’AMELIORATION DU SERVICE
• Sécurisation de la capacité de production d’eau potable par la construction d’une unité de Nanofiltration à l’usine de traitement de Moulins lès Metz.
• Participation étendue aux recherches de solutions visant à améliorer les pratiques culturales sur le bassin versant du Rupt de Mad et limiter ainsi les pics de Nitrates dans le cours d'eau, avec notamment le mise en œuvre d’un dispositif de payement pour services environnementaux aux agriculteurs en échange de leurs engagements à utiliser des pratiques culturales respectueuses de l’environnement. • Études pour la sécurisation de l'alimentation en eau par le biais d'échange avec les distributeurs d'eau voisins. -
NO V E M BRE
2004
Syndicat Intercommunal des Eaux de Gravelotte et de la Vallée de l’Orne 17 Route de Metz – 57865 AMANVILLERS
Tél : 03 87 53 40 43 – E-mail : accueil@siegvo.com
Site : www.siegvo.com
RAPPORT ANNUEL
sur le prix
et la qualité du service
public de l’eau potable
Année 2020 Rapport annuel sur le prix et la qualité du service de l’eau
Année 2020
Page 1/81
SOMMAIRE
CODE GENERAL DES COLLECTIVITES TERRITORIALES - CHAPITRE IV - SERVICES PUBLICS INDUSTRIELS ET COMMERCIAUX - SECTION 1 - DISPOSITIONS GENERALES .................................................... 3
PREAMBULE .............................................................................................................................................................................. 5
0) LES INDICATEURS GENERAUX ....................................................................................................................................... 5
0.1) ORGANISATION DU SIEGVO .......................................................................................................................................... 5 0.2) LE PERSONNEL ................................................................................................................................................................ 6 0.2.1) Les effectifs................................................................................................................................................................... 6 0.2.2) L’organigramme .......................................................................................................................................................... 8 0.2.3) La continuité du service ............................................................................................................................................. 10 0.2.4) Management de la Qualité Sécurité Environnement et Communication.................................................................... 10
1) LA FACTURE D’EAU .......................................................................................................................................................... 11
1.1) ORGANISATION DES RELEVES DE COMPTEURS D’EAU ......................................................................................................... 11 1.2) FREQUENCE DE FACTURATION ........................................................................................................................................... 16 1.3) LES MODALITES DE REGLEMENT DES FACTURES D’EAU...................................................................................................... 16 1.4) LES ELEMENTS DE VOTRE FACTURE D’EAU......................................................................................................................... 18 1.4.1) Rubrique distribution de l’Eau................................................................................................................................... 18 1.4.1.1) Abonnement compteur............................................................................................................................................. 18 1.4.1.2) Eau .......................................................................................................................................................................................... 18 1.4.1.3) Redevance prélèvement ........................................................................................................................................................... 20 1.4.2) Rubrique collecte et traitement des Eaux Usées ........................................................................................................ 20 1.4.3) Autres organismes ...................................................................................................................................................... 21 1.4.3.1) Taxe sur la consommation d’eau ............................................................................................................................................. 21 1.4.3.2) Redevances de pollution domestique et pour modernisation des réseaux de collecte............................................................. 21 1.5) FACTURE DE REFERENCE .................................................................................................................................................... 22 1.6) QUELQUES ELEMENTS DE REFLEXION SUR LA DISPARITE DU PRIX DE L’EAU ...................................................................... 22
2) LA RESSOURCE EN EAU ................................................................................................................................................... 24
2.1) LA RESSOURCE DE LA MANCE.......................................................................................................................................... 24 2.2) LES FORAGES DE MOINEVILLE ........................................................................................................................................... 25 2.3) PUITS D’AUBOUE – STATION D’AUBOUE ........................................................................................................................... 26 2.4) PUITS DE RONCOURT – STATION DE RONCOURT ................................................................................................................ 27 2.5) LES STATIONS DE BROUCK ................................................................................................................................................ 29 2.6) SOURCE DE ROSSELANGE ................................................................................................................................................... 30 2.7) LES SOURCES D’ANCY SUR MOSELLE ET DE DORNOT ........................................................................................................ 31 2.7.1) Les sources d’Ancy sur Moselle ................................................................................................................................. 31 2.7.2) La source de DORNOT .............................................................................................................................................. 32 2.8) RECAPITULATIF DES VOLUMES PRELEVES .......................................................................................................................... 33 2.9) LES PERIMETRES DE PROTECTION ....................................................................................................................................... 33 2.9.1) Les enjeux................................................................................................................................................................... 33 2.9.2) Le cadre réglementaire .............................................................................................................................................. 34 2.9.3) Le périmètre de protection immédiate ....................................................................................................................... 34 2.9.4) Le périmètre de protection rapprochée ...................................................................................................................... 34 2.9.5) Le périmètre de protection éloignée........................................................................................................................... 35 2.9.6) Les périmètres de protection pour les captages du SIEGVO ..................................................................................... 35 2.10) CONSOMMATIONS D’ENERGIE ELECTRIQUE ...................................................................................................................... 36
3) VENTE ET ACHAT D’EAU ................................................................................................................................................ 37
3.1) VENTE D’EAU ..................................................................................................................................................................... 37 3.2) ACHAT D’EAU .................................................................................................................................................................... 40 3.3) RENDEMENT DU RESEAU .................................................................................................................................................... 42 Rapport annuel sur le prix et la qualité du service de l’eau
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3) VENTE ET ACHAT D’EAU ................................................................................................................................................ 45
3.1) VENTE D’EAU ..................................................................................................................................................................... 45 3.2) ACHAT D’EAU .................................................................................................................................................................... 48 3.3) RENDEMENT DU RESEAU .................................................................................................................................................... 50
4) QUALITE DE L’EAU ........................................................................................................................................................... 53
5) LA DISTRIBUTION DE L’EAU .......................................................................................................................................... 58
6) INDICATEURS FINANCIERS ............................................................................................................................................ 67
6.1) LE BUDGET : ...................................................................................................................................................................... 67 6.2) LES INVESTISSEMENTS PROJETES ....................................................................................................................................... 70
7) INDICATEURS DE PERFORMANCES............................................................................................................................. 71
7.1) ESTIMATION DU NOMBRE D’HABITANTS DESSERVIS ........................................................................................................... 71 7.2) PRIX TTC DU SERVICE AU M3 POUR 120 M3....................................................................................................................... 71 7.3) DELAI MAXIMAL D’OUVERTURE DES BRANCHEMENTS POUR LES NOUVEAUX ABONNES DEFINI PAR LE SERVICE ................ 71 7.4) TAUX DE CONFORMITE DES PRELEVEMENTS SUR LES EAUX DISTRIBUEES REALISES AU TITRE DU CONTROLE SANITAIRE PAR RAPPORT AUX LIMITES DE QUALITE POUR CE QUI CONCERNE LA MICROBIOLOGIE ..................................................................... 72 7.5) TAUX DE CONFORMITE DES PRELEVEMENTS SUR LES EAUX DISTRIBUEES REALISES AU TITRE DU CONTROLE SANITAIRE PAR RAPPORT AUX LIMITES DE QUALITE POUR CE QUI CONCERNE LES PARAMETRES PHYSICO-CHIMIQUES ....................................... 72 7.6) INDICE DE CONNAISSANCE ET DE GESTION PATRIMONIALE DES RESEAUX D’EAU POTABLE ................................................ 73 7.7) RENDEMENT DU RESEAU DE DISTRIBUTION ........................................................................................................................ 74 7.8) INDICE LINEAIRE DES VOLUMES NON COMPTES .................................................................................................................. 74 7.9) INDICE LINEAIRE DE PERTES EN RESEAU ............................................................................................................................. 75 7.10) TAUX MOYEN DE RENOUVELLEMENT DES RESEAUX D’EAU POTABLE ............................................................................... 75 7.11) INDICE D’AVANCEMENT DE LA PROTECTION DE LA RESSOURCE EN EAU ........................................................................... 75 7.12) MONTANT DES ABANDONS DE CREANCES OU DES VERSEMENTS A UN FOND DE SOLIDARITE ............................................ 76 7.13) TAUX D’OCCURRENCE DES INTERRUPTIONS DE SERVICE NON PROGRAMMEES ................................................................. 76 7.14) TAUX DE RESPECT DU DELAI MAXIMAL D’OUVERTURE DES BRANCHEMENTS POUR LES NOUVEAUX ABONNES ................ 76 7.15) DUREE D’EXTINCTION DE LA DETTE DE LA COLLECTIVITE................................................................................................ 76 7.16) TAUX D’IMPAYES SUR LES FACTURES D’EAU DE L’ANNEE PRECEDENTE ........................................................................... 76 7.17) TAUX DE RECLAMATIONS................................................................................................................................................. 77 7.18) TAUX D’INFORMATISATION DES PLANS DU RESEAU ......................................................................................................... 77
ANNEXES ................................................................................................................................................................................... 81 Rapport annuel sur le prix et la qualité du service de l’eau
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CODE GENERAL DES COLLECTIVITES TERRITORIALES - CHAPITRE IV - SERVICES PUBLICS INDUSTRIELS ET COMMERCIAUX - SECTION 1 - DISPOSITIONS GENERALES
Article D2224-1
Le maire présente au conseil municipal, ou le président de l'établissement public de coopération intercommunale présente à son assemblée délibérante un rapport annuel sur le prix et la qualité du service public de l'eau potable. Il en est de même pour le service public de l'assainissement. Ce rapport est présenté au plus tard dans les six mois qui suivent la clôture de l'exercice concerné.
Les dispositions des articles D. 2224-1 à D. 2224-5 s'appliquent quel que soit le mode d'exploitation des services publics de l'eau potable et de l'assainissement.
Les indicateurs techniques et financiers figurant obligatoirement dans les rapports annuels sur le prix et la qualité des services publics de l'eau potable et de l'assainissement sont définis par les annexes V et VI du présent code. Article D2224-2
Créé par Décret 2000-318 2000-04-07 jorf 9 avril 2000
Le maire d'une commune qui exerce en propre ses compétences en matière d'eau potable et d'assainissement, ou le président d'un établissement public de coopération intercommunale qui exerce à la fois les compétences en matière d'eau potable et d'assainissement peut présenter un rapport annuel unique. S'il choisit de présenter deux rapports distincts, il fait apparaître, dans une note liminaire, le prix total de l'eau et ses différentes composantes en utilisant les indicateurs mentionnés aux annexes V et VI du présent code.
Article D2224-3
Le conseil municipal de chaque commune adhérant à un établissement public de coopération intercommunale est destinataire du rapport annuel adopté par cet établissement.
Dans chaque commune ayant transféré l'une au moins de ses compétences en matière d'eau potable ou d'assainissement à un ou plusieurs établissements publics de coopération intercommunale, le maire présente au conseil municipal, au plus tard dans les douze mois qui suivent la clôture de l'exercice concerné, le ou les rapports annuels qu'il aura reçus du ou des établissements publics de coopération intercommunale ci-dessus mentionnés, complétés, le cas échéant, par un rapport sur la compétence non transférée. Il indique, dans une note liminaire :
- la nature exacte du service assuré par ce ou ces établissements publics de coopération intercommunale et, le cas échéant, ce qui relève de la gestion directe de la commune concernée ;
- le prix total de l'eau et ses différentes composantes, en utilisant les indicateurs mentionnés aux annexes V et VI du présent code.
Article D2224-4
Créé par Décret 2000-318 2000-04-07 jorf 9 avril 2000
En cas de délégation de service public, les rapports annuels précisent la nature exacte des services délégués. Les indicateurs financiers relatifs aux recettes perçues distinguent la part revenant directement ou par reversement au délégataire, d'une part, et, d'autre part, à la commune ou à l'établissement public de coopération intercommunale. Article D2224-5
Créé par Décret 2000-318 2000-04-07 jorf 9 avril 2000
Dans les communes de 3 500 habitants et plus, le ou les rapports annuels, ainsi que, le cas échéant, les notes liminaires définies aux articles D. 2224-1 à D. 2224-4, sont mis à la disposition du public sur place à la mairie et, le cas échéant, à la mairie annexe, dans les quinze jours qui suivent leur présentation devant le conseil municipal ou leur adoption par celui-ci. Le public est avisé par le maire de cette mise à disposition par voie d'affiche apposée en mairie, et aux lieux habituels d'affichage pendant au moins un mois.
Un exemplaire de chaque rapport annuel est adressé au préfet par le maire ou le président de l'établissement public de coopération intercommunale, pour information.
Article Annexe V aux articles D. 2224-1, D. 2224-2 et D. 2224-3
Les caractéristiques et les indicateurs mentionnés ci-après sont établis, sauf indication contraire, pour l'exercice ou au 31 décembre de l'exercice concerné par le rapport et pour l'ensemble du territoire pour lequel la collectivité organisatrice du service assure la distribution d'eau.
1° Caractérisation technique du service :
- présentation du territoire desservi ; mode de gestion du service et, s'il y a lieu, date d'échéance du ou des contrats de délégation du service ;
- estimation du nombre d'habitants desservis sur la base de la population totale des communes et de leur population totale majorée définie en application de l'article L. 2334-2 du code général des collectivités territoriales ; - nature des ressources utilisées et volumes prélevés sur chaque ressource ; volumes achetés à d'autres services publics d'eau potable Rapport annuel sur le prix et la qualité du service de l’eau
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- nombre d'abonnements ;
- volumes vendus au cours de l'exercice, en distinguant les volumes vendus aux abonnés domestiques et assimilés et aux autres abonnés ainsi que les volumes vendus à d'autres services publics d'eau potable ; - linéaire de réseaux de desserte (hors branchements) ;
2° Tarification de l'eau et recettes du service :
- présentation générale des modalités de tarification de l'eau et des frais d'accès au service ; références des délibérations de l'autorité organisatrice du service fixant les tarifs de l'eau et des autres prestations facturées aux abonnés ; - présentation d'une facture d'eau calculée au 1er janvier de l'année de présentation du rapport et au 1er janvier de l'année précédente, pour une consommation de référence d'un ménage définie par l'INSEE. Cette présentation fait apparaître la rémunération du service public d'eau potable en distinguant, le cas échéant, la part revenant aux collectivités délégantes et celle revenant à l'entreprise délégataire, les redevances et les taxes afférentes au service. Elle fait également apparaître le montant de la facture non proportionnel au volume consommé, en distinguant, le cas échéant, la part revenant aux collectivités délégantes et celle revenant aux entreprises délégataires. Pour chacun des éléments ayant connu une évolution depuis l'année précédente, le rapport présente les éléments explicatifs ;
- montants des recettes liées à la facturation du prix de l'eau ainsi que des autres recettes d'exploitation provenant notamment des ventes d'eau à d'autres services publics d'eau potable et de contributions exceptionnelles du budget général. 3° Indicateurs de performance :
- données relatives à la qualité des eaux distribuées recueillies dans le cadre du contrôle sanitaire mentionné à l'article R. 1321- 15 du code de la santé publique et taux de conformité des prélèvements sur les eaux distribuées réalisés au titre du contrôle sanitaire par rapport aux limites de qualité pour ce qui concerne la microbiologie et les paramètres physico-chimiques ; - indice de connaissance et de gestion patrimoniale des réseaux d'eau potable ; - rendement du réseau de distribution ;
- indice linéaire des volumes non comptés ;
- indice linéaire de pertes en réseau ;
- taux moyen de renouvellement des réseaux d'eau potable ;
- indice d'avancement de la protection de la ressource en eau.
Les rapports soumis à l'examen de la commission consultative des services publics locaux en application de l'article L. 1413-1 du code général des collectivités territoriales présentent en outre les éléments suivants : - taux d'occurrence des interruptions de service non programmées ;
- délai maximal d'ouverture des branchements pour les nouveaux abonnés défini par le service et taux de respect de ce délai ; - durée d'extinction de la dette de la collectivité ;
- taux d'impayés sur les factures d'eau de l'année précédente ;
- existence d'un dispositif de mémorisation des réclamations écrites reçues ; taux de réclamations. 4° Financement des investissements
- montants financiers des travaux engagés pendant le dernier exercice budgétaire ; montants des subventions de collectivités ou d'organismes publics et des contributions du budget général pour le financement de ces travaux ; - nombre et pourcentage de branchements publics en plomb supprimés ou modifiés ; pourcentage de branchements publics en plomb restant à modifier ou à supprimer au 1er janvier de l'année de présentation du rapport ; - encours de la dette et montant de l'annuité de remboursement de la dette au cours du dernier exercice, en identifiant remboursement du capital et intérêts ;
- montant des amortissements réalisés par la collectivité organisatrice du service ; - présentation des projets à l'étude en vue d'améliorer la qualité du service à l'usager et les performances environnementales du service ; montants prévisionnels des travaux ;
- présentation des programmes pluriannuels de travaux adoptés par l'assemblée délibérante au cours du dernier exercice. 5° Actions de solidarité et de coopération décentralisée dans le domaine de l'eau : - montants des abandons de créance ou des versements à un fonds de solidarité au titre de l'aide au paiement des factures d'eau des personnes en situation de précarité en application de l'article L. 115-3 du code de l'action sociale et des familles ; nombre de demandes reçues ;
- descriptifs et montants financiers des opérations de coopération décentralisée conduites en application de l'article L. 1115-1-1 du code général des collectivités territoriales. Rapport annuel sur le prix et la qualité du service de l’eau
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PREAMBULE
Dans un souci de transparence et de clarté, le décret n°95-635 du 06 Mai 1995 relatif au rapport annuel sur le prix et la qualité des services publics de l’eau potable et de l’assainissement stipule que le Président de l’établissement public présente à son assemblée générale un rapport annuel sur le prix et la qualité du service public de l’eau potable et/ou de l’assainissement (en fonction des compétences de l’établissement public).
Ce rapport doit :
- présenter les indicateurs techniques et financiers du service public de l’eau potable - permettre aux consommateurs de comprendre facilement leur facture d’eau, sans avoir à la déchiffrer - d’informer le consommateur sur la qualité de l’eau distribuée.
Le présent rapport doit être adressé à chaque commune membre et être présenté devant chaque conseil municipal dans les 12 mois suivant la clôture de l’exercice.
Il est à noter que le présent rapport ne traite que du service de l’eau potable pour les communes membres du Syndicat. Pour le service de l’assainissement, le lecteur se rapprochera des services de sa mairie pour consulter le rapport concernant le prix et la qualité du service public de l’assainissement.
L’annexe 0 fournit les coordonnées des gestionnaires du service de collecte et traitement des eaux usées.
0) LES INDICATEURS GENERAUX
0.1) Organisation du SIEGVO
Le Syndicat Intercommunal des Eaux de Gravelotte et de la Vallée de l’Orne (dénommé ci- dessous SIEGVO) est un Syndicat Mixte
(Etablissement Public de Coopération
Intercommunale) créé en 1904 et qui assure la
production et la distribution de l’eau sur
l’ensemble des 36 communes membres (au
31/12/2020). Le SIEGVO s’est transformé en
syndicat mixte le 1er janvier 2018 à la suite de la
prise de la compétence Eau des Communautés de
Communes des Rives de Moselles, du Pays Orne
Moselle et de Metz Métropole. Pour ces EPCI,
c’est le phénomène de représentation substitution
qui s’applique. L’ensemble des communes
membres représente une population totale de
96955 habitants (établi à partir des données de l’INSEE, les populations légales 2017 entrent en vigueur au 1er janvier 2020) ; il convient d’ajouter la population de la cité des Ecarts à Maizières les Metz, non- membre du SIEGVO, de 870 habitants au dernier recensement de 1999. Le 1er janvier 2016, les communes d’Ancy sur Moselle et Dornot ont fusionné. La fusion de ces deux communes a créé une nouvelle commune dénommée Ancy-Dornot. Au 1er janvier 2019 les communes de Rezonville et Vionville ont fusionné et la fusion de ces deux communes a créé une nouvelle commune dénommée Rezonville – Vionville. Le nombre de communes est donc passé à 35 communes suite à cette fusion auxquelles il convient d’ajouter les communes de Moyeuvre Grande et Moyeuvre Petite membre de la Communauté de Communes Pays Orne Moselle, actuellement affermées avec VEOLIA Eau. Rapport annuel sur le prix et la qualité du service de l’eau
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L’annexe 0a présente les statuts du SIEGVO.
L’annexe 0b présente la liste des Présidents et des Vice-Présidents depuis la création du SIEGVO L’annexe 1 présente la localisation des communes ainsi que leur date d’adhésion
L’annexe 1a présente la localisation des communes avec leur appartenance aux intercommunalités. L’annexe 2 présente la population par commune et son évolution depuis le recensement de 1999. De manière tout à fait classique, le SIEGVO dispose d’un organe délibérant (le comité) ainsi qu’un organe exécutif (le Président). Par rapport à une commune, il possède un organe supplémentaire, le Bureau, qui peut recevoir des délégations de l’organe délibérant dans certains domaines. Les délégués des communes isolées (dont la communauté de communes dont ils dépendent n’a pas encore prise la compétence eau) sont désignés par les conseils municipaux des communes membres (2 délégués par commune) pour une durée au moins égale à celle du conseil municipal. Les délégués des autres communes, qui dépendent d’une intercommunalité ayant pris la compétence eau, sont désignés par les communautés de communes concernées, 2 délégués par commune. Ainsi la communauté d’agglomération de Metz Métropole désigne 22 délégués, la communauté de communes Pays Orne Moselle désigne 26 délégués et la communauté de communes Rives de Moselle désigne 16 délégués. L’annexe 2a présente la liste de l’ensemble des délégués par commune.
Les délégués ainsi désignés élisent parmi eux un Président et les vice-présidents (2 au 31/12/2020).
Le Président exerce des fonctions identiques à celle d’un maire. Ses fonctions essentielles sont de : - préparer et exécuter les délibérations de l’organe délibérant (le Comité) - ordonner les dépenses et prescrire l’exécution des recettes,
- administrer le Syndicat
Il peut déléguer, sous sa surveillance et sa responsabilité, une partie de ses fonctions aux vice- présidents.
Le Comité (organe délibérant), administre le SIEGVO et autorise le Président (en dehors de ses pouvoirs propres) à prendre toute une série de mesures nécessaires au bon fonctionnement du service. Le Comité est composé de l’ensemble des délégués.
Le bureau est une structure intermédiaire entre l’organe délibérant et l’organe exécutif. Par délégation de l’organe délibérant, le bureau peut prendre un certain nombre de décisions relevant des prérogatives du Comité. Il est constitué du Président, des 2 vice-présidents et d’un délégué pour chaque commune membre.
Durant l’année 2020, le bureau s’est réuni 0 fois et le comité 5 fois. L’année 2020 a été impacté par l’épidémie de COVID 19 et le nouveau comité directeur n’a pu être élu que le 16 septembre 2020.
0.2) Le personnel
0.2.1) Les effectifs
Au 31/12/2020, le personnel du SIEGVO était composé de 51 agents titulaires ou non (dont quatre agents en disponibilité), à temps complet ou partiel et de 2 agents à temps non complet (femmes de ménages).
Adjoint administratif 2
Adjoint administratif principal 2ème classe 3
Adjoint administratif principal 1ère classe 2
Rédacteur principal 1ère classe 1
Adjoint technique 12
Adjoint technique principal 2ème classe 6
Adjoint technique principal 1ère classe 6
Agent de maîtrise 3
Agent de maîtrise principal 10 Rapport annuel sur le prix et la qualité du service de l’eau
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Technicien Principal 2ème classe 1
Technicien Principal 1ère classe 3
Technicien 1
Ingénieur Principal 1
TOTAL 51
La moyenne d’âge au 31/12/2020 était de 44,63 ans.
L’effectif au 31/12/2020 était composé de 19,61 % de femmes.
Le temps de travail hebdomadaire était de 38 heures par semaine au 31/12/2020. Les congés annuels pour l’année 2020 ont été fixés à 25 jours et 13 jours ½ de RTT.
Les mesures sanitaires prises pour endiguer l’épidémie de COVID 19 a conduit à un confinement strict du 17 mars 2020 à 12 heures jusqu’au 10 mai 2020. Les services ont été fermés au public, 3 agents ont été présents pendant toute la durée du confinement, 5 agents ont été en télétravail pendant toute la durée du confinement. Pour les autres agents, certains ont exercés leur mission pour partie en présentiel et pour partie en télétravail. Les agents du service Exploitation ont exercés par intermittence leur mission et le reste du temps ont été placé en autorisation spéciale d’absence. C’est ainsi qu’il y a eu 959 jours d’autorisation spéciale d’absence pour 35 agents.
En dehors de cette période, le nombre d’absences pour l’année 2020 a été de 1380 jours (787 jours en 2019). Il est à noter deux agents ont cumulé respectivement 365 et 129 jours de maladie et un autre agent a cumulé 301 jours d’accident de travail.
De plus, le personnel a bénéficié pour l’année 2020 de 131 jours de formation (pour 54 jours en 2019).
Mois Maladie Ordinaire Accident Travail Congés Exception. Formation Janvier 69 31 2 10 Février 94 29 0 25 Mars 118 31 5 0,5 Avril 31 30 0 0 Mai 59 31 0 0 Juin 70 37 0 3 Juillet 98 62 0 1 Août 45 62 1 0 Septembre 47 60 3 47 Octobre 42 56 6 22
REPARTITION GLOBALE DES EFFECTIFS PAR CLASSE D'AGE
>55 ans
19,61%
51/55 ans
11,76%
46/50 ans
19,61%
41/45 ans
9,80%
36/40 ans
15,69%
31/35 ans
13,73%
26/30 ans
9,80%
16/25 ans
0,00% Rapport annuel sur le prix et la qualité du service de l’eau
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Novembre 55 20 4 22,5 Décembre 47 0 4 0 TOTAL 775 449 25 131 Rappel 2019 475 Jours 203 Jours 55 Jours 54 Jours Rappel 2018 678 Jours 108 Jours 68 Jours 64 Jours Rappel 2017 555,5 Jours 58 Jours 52 Jours 77,5 Jours Rappel 2016 721,5 Jours 201,5 Jours 109,5 Jours 91,5 Jours Rappel 2015 637,5 Jours 267 Jours 53 Jours 91,5 Jours Rappel 2014 818 Jours 209 Jours 102 Jours 123,5 Jours Rappel 2013 1213 Jours 219,5 Jours 209,5 Jours 208,5 Jours Rappel 2012 838 Jours 41 Jours 134 Jours 185 Jours Rappel 2011 729,5 Jours 95,5 Jours 64 Jours 152 Jours Rappel 2010 422,5 Jours 161 Jours 95,5 Jours 242 Jours Rappel 2009 378,5 jours 281,5 jours 50 jours 112,5 jours Rappel 2008 677,5 Jours 61 Jours 127,5 Jours 199,5 Jours Rappel 2007 335,5 Jours 105 Jours 210 Jours 256 Jours Rappel 2006 277,5 Jours 109 Jours 138 Jours 327,5 Jours
Le nombre d’heures supplémentaires effectuées en 2020 s’est élevé à 1 944,50 H. (pour 1 447,25 H. en 2019).
Le tableau ci-dessous montre l’évolution et la répartition des heures 2009 2010 2011 2012 2013 2014 2015 2016 2017 2018 2019 2020
Normales 973.75 986.25 1277.25 969,5 977 1117,25 873,75 825,5 633,25 879.75 862,75 970,50
Dimanche 534 458.5 389 670,5 367 497,5 514,25 450,25 409,5 508,75 402 ,25 737,00
Nuit 163.75 251.75 205.5 165 276,25 234,75 182,25 121,25 218,75 349,15 182.25 237,00
TOTAL 1671.50 1696.50 1871.75 1805 1620,25 1849,50 1570,25 1397 1261,5 1737,65 1 447,25 1 944,50
0.2.2) L’organigramme
L’annexe 3 présente l’organisation du service (organigramme).
Les services administratifs regroupent :
- le service client/facturation qui assure la relève des compteurs (releveurs), l’édition des factures, la mise à jour des fichiers clients, les relations avec les clients (impayés, réclamations, encaissement…) - le secrétariat de direction qui assure notamment l’élaboration des pièces administratives des marchés publics, gère les contrats d’assurance, prépare les réunions du comité et du bureau, assure le secrétariat du Président et du Directeur
- le service comptabilité/finances, ressources humaines qui assure le suivi du budget, prépare les budgets primitifs, comptes administratifs, budgets supplémentaires
- le secrétariat des services techniques qui assure l’accueil des clients au siège du Syndicat, établit les devis et factures des travaux effectués en régie Rapport annuel sur le prix et la qualité du service de l’eau
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Les services techniques regroupent :
- le service production assure la surveillance, l’entretien des appareils électriques, électromécaniques et automatismes sur l’ensemble des sites. Il gère également le suivi de la qualité de l’eau à la production et sur le réseau de distribution. Il effectue des analyses d’autocontrôle de la qualité de l’eau (sulfate, nitrate, calcium, magnésium, PH…) et l’entretien des espaces verts. - Le service ‘’Optimisation du réseau’’ assure principalement la recherche préventive de fuite (corrélateur acoustique, prélocalisateur)
- le service réseau distribution (Bureau d’étude + Service Exploitation) assure l’entretien du réseau de distribution (intervention pour réparation des fuites) et des poteaux incendie (pour le compte des communes), l’étude et la réalisation des travaux neufs (nouveaux branchements, extensions, renouvellements et renforcements du réseau, pose des poteaux incendie (pour le compte des communes), la gestion de l’approvisionnement des pièces, l’entretien du parc automobile (véhicules utilitaires, camions, tracto-pelles…), la réalisation des travaux de plomberie chez les particuliers (compteur, clapet, robinet), la surveillance et l’entretien des
appareils de régulation (stabilisateur de pression, robinet flotteur
dans les réservoirs…), la réalisation des travaux de maçonnerie sur
le réseau et dans les stations, la réalisation des travaux de réfection
de voirie suite aux travaux…
Pour mener à bien ses missions le SIEGVO dispose d’un parc
automobile et d’engins de chantiers composé comme suit :
- 17 véhicules utilitaires
- 7 camionnettes
- 7 camions
- 5 mini-pelles
- 1 tractopelle Rapport annuel sur le prix et la qualité du service de l’eau
Année 2020
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Evolution parc auto
Année Nb
véhicules
< 5 ans Entre 5 -10 ans > 10 ans Age Moyen
2020 31 12 38.71% 10 32.26% 9 29.03% 7.39
2019 31 7 22.58% 14 45.16% 10 32.26% 8.32
2018 31 7 22.58% 14 45.16% 10 32.26% 8,32
2017 31 8 25.81% 15 48.38% 8 25.81% 8,00
2016 31 7 22.58% 16 51.61% 8 25.81% 8,10
2015 31 10 32.26% 16 51.61% 5 16.13% 7,12
2014 31 9 29,03% 18 58,06% 4 12,90% 6,48
2013 31 12 38,70% 17 54,84% 2 6,45% 5,71
2012 31 11 35.48% 17 54,84% 3 9,68% 6,13
2011 31 16 51,61% 13 41,94% 2 6,45% 5,13
2010 31 17 54,84% 12 38,71% 2 6,45% 4,77
2009 31 18 58,06% 11 35,48% 2 6,46% 4,74
2008 32 17 53,13% 13 40,63% 2 6,25% 5,25
L’annexe 3A montre le détail du parc.
0.2.3) La continuité du service
En dehors des heures de travail réglementaires, le SIEGVO dispose d’un service d’astreinte. Le standard est alors basculé chez un agent qui assure ainsi une permanence téléphonique. Chaque semaine, une équipe de 6 ou 7 personnes est mobilisée afin de remédier rapidement à tout problème sur le réseau de distribution ou dans les stations de production. Un agent s’occupe plus particulièrement de la production et les autres du réseau.
L’ensemble des stations et les réservoirs sont équipés d’automates (Télémécanique ou Sofrel) qui surveillent en permanence le bon fonctionnement des installations. En cas de mauvais fonctionnement (défaut pompe, niveau mini ou maxi dans un réservoir, coupure d’électricité..), l’automate alerte immédiatement le superviseur installé au bureau du SIEGVO. Celui-ci consulte le planning des agents d’astreinte et compose automatiquement le numéro de téléphone de l’agent. Celui-ci est alerté immédiatement de la nature et du lieu du défaut (message par synthèse vocale). L’agent dispose d’un PC portable et peut consulter le superviseur qui archive de nombreuses valeurs (débits, niveau, pression, marche/arrêt pompes…).
L’annexe 3B montre l’architecture du réseau de télégestion.
0.2.4) Management de la Qualité Sécurité Environnement et Communication
Les axes stratégiques pour les sujets Qualité et Environnement et Santé au travail sont :
- Apporter satisfaction à nos communes et nos abonnés par une écoute attentive de leurs attentes. 63% de nos communes ont répondu à notre enquête de satisfaction annuelle. le taux de satisfaction atteint 95 %.
- Distribuer constamment une eau de qualité conforme à la réglementation par des analyses régulières et quotidiennes et l’entretien annuel de nos installations et réservoirs, Rapport annuel sur le prix et la qualité du service de l’eau
Année 2020
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- Optimiser nos capacités de production et de distribution pour améliorer le rendement de notre réseau, avec une détection et réparation de fuites efficaces pour limiter les pertes d’eau à la ressource, et pérenniser la sécurité d’alimentation en eau potable de l’ensemble de nos clients, avec un objectif à 80.
- Identifier les risques pouvant affecter notre activité et mettre en œuvre les actions visant à les diminuer et à les maitriser, mais également trouver les opportunités d’amélioration dans chacun de nos domaines de compétences pour conforter nos indicateurs de suivi et pilotage.
- Analyser et réduire les impacts de nos travaux, en privilégiant l’utilisation de matériaux recyclés ou à faible impact environnemental, trier, valoriser et éliminer nos déchets en intégrant la notion de biodiversité, de cycle de vie dans notre réflexion.
- S’assurer que nos prestataires et fournisseurs intègrent des notions environnementales afin d’assurer une continuité et une logique dans notre activité.
- Développer la culture Santé Sécurité au travail et maintenir les conditions de travail permettant de prévenir les accidents et maladies professionnelles. Les résultats sont stables depuis plus de 3 ans mais en 2020, il faudra donner une nouvelle impulsion pour redynamiser le processus.
- Une belle amélioration pour le taux d’absentéisme qui passe de 5.6 à 4.45 % qu’il faudra confirmer en 2020.
Il s’agit également de maitriser les risques et opportunités. En 2019, les thèmes suivants ont été plus particulièrement suivis :
- Accueillir et former les nouveaux agents recrutés,
- Prendre en compte la comptabilité et les finances en tant que processus, - Mettre en œuvre le nouveau logiciel GMAO,
- Ajouter des critères environnementaux sur les marchés, et commandes sous-traitant lotissement, leur demander de pratiquer l’éco-chantier,
- Taux de réalisation du budget à suivre,
- Mettre en œuvre le planning de nettoyage des réservoirs avec ressources nécessaires alloués, - Optimiser le suivi des appareils de régulation,
- Suivre les chantiers enrobés et maçonnerie suite à réorganisation équipe, - Décliner des objectifs individuels pour le suivi des processus, - Développer des objectifs et indicateurs supplémentaires si nécessaire, - Communiquer sur prélèvement et mensualisation.
La Communication est essentielle dans le management de notre système et passe par :
Des Notes d’information tous les quadrimestres lors de la facturation à nos abonnés,
L’utilisation du site internet et de notre page Facebook pour communiquer avec l’ensemble des parties intéressées sur l’ensemble des sujets qualité sécurité et environnement.
Cette démarche de performance vise à garantir la pleine satisfaction de nos clients, et à assurer notre collectivité de son engagement en faveur de l’environnement et du développement durable.
Ce travail et ces efforts collectifs seront maintenus en 2021.
1) LA FACTURE D’EAU
1.1) Organisation des relevés de compteurs d’eau Rapport annuel sur le prix et la qualité du service de l’eau
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Les compteurs sont relevés 2 fois par an à l’aide de Smartphones CATERPILLAR S52 (le SIEGVO dispose de 13 smartphones). Ce travail est effectué par 13 agents recrutés sous couvert du marché de prestation de service signé avec VEOLIA Eau depuis 2020.
Lorsque l’agent n’a pu accéder au compteur, il laisse un avis de passage que l’abonné doit retourner en indiquant l’index du compteur. La première facturation de l’année est établie sur la base d’une estimation basée sur la moyenne pondérée des 3 dernières facturations.
En 2020, la moyenne des compteurs non relevés s’est élevée à 15,07 % avec un pourcentage minimum de 6,23 % et un pourcentage maximum de 30,06 %. La relève des compteurs a été impactée par la période de confinement du mois de mars 2020, certaines communes n’ont pas pu être relevées pour la facturation du 2ème quadrimestre.
L’annexe 4 montre la répartition de ces chiffres par commune.
Le nombre de compteurs au 31/12/2020 était de 38 775. Il faut souligner que le SIEGVO offre la possibilité de prendre en compte directement les compteurs divisionnaires (sous réserve de la conformité de l’installation).
La colonne % représente le pourcentage de compteurs de la commune par rapport au nombre de compteurs sur l’ensemble des communes
Commune 2018 2019 2020 % Commune 2018 2019 2020 %
AMANVILLERS 939 944 998 2,58% PLESNOIS 368 370 370 0,96%
AMNEVILLE 3760 3788 3858 9,96% PUXIEUX 111 112 114 0,29%
ANCY DORNOT 690 691 691 1,78% REZONVILLE VIONVILLE 250 255 260 0,67%
ARS SUR MOSELLE 1906 1952 1955 5,04% RICHEMONT 907 927 932 2,40%
BRONVAUX 247 247 247 0,64% ROMBAS 3947 4010 4035 10,42%
CLOUANGE 1804 1837 1869 4,82% RONCOURT 452 462 467 1,20%
FEVES 535 536 537 1,39% ROSSELANGE 1043 1056 1059 2,73%
GANDRANGE 1315 1330 1332 3,44% SAINT PRIVAT 828 837 840 2,17%
GRAVELOTTE 391 392 392 1,01% SAINTE MARIE 2127 2169 2188 5,64%
JUSSY 229 232 236 0,61% STE RUFFINE 215 217 218 0,56%
LESSY 357 378 386 1,00% SAULNY 639 665 684 1,76%
LORRY LES METZ 588 588 591 1,53% SEMECOURT 487 502 502 1,29%
MAIZIERES 293 294 294 0,76% TALANGE 2613 2659 2705 6,98%
MALANCOURT 508 511 522 1,35% TRONVILLE 105 108 111 0,29%
MARANGE SILVANGE 2629 2675 2713 7,00% VAUX 380 387 392 1,01%
MARS LA TOUR 415 434 441 1,14% VERNEVILLE 297 303 305 0,79%
MONDELANGE 2665 2695 2720 7,00% VITRY / ORNE 1309 1318 1326 3,42%
MONTOIS la MTGNE 1256 1274 1282 3,31%
NORROY le VENEUR 483 490 494 1,28%
PIERREVILLERS 679 682 682 1,76% Rapport annuel sur le prix et la qualité du service de l’eau
Année 2020
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Le nombre de cessation de compte client (suite notamment à un déménagement…) s’est élevé pour 2020 à 3 384 (3 642 en 2019). La répartition par commune est présentée ci-dessous.
Commune Abonnés
partants
% MOIS Abonnés
partants
AMANVILLERS 72 2,13% JANVIER 274
AMNEVILLE 311 9,19% FÉVRIER 312
ANCY DORNOT 32 0,95% MARS 203
ARS SUR MOSELLE 196 5,79% AVRIL 73
BRONVAUX 22 0,65% MAI 275
CLOUANGE 258 7,62% JUIN 365
FEVES 25 0,74% JUILLET 339
GANDRANGE 100 2,96% AOÛT 302
GRAVELOTTE 34 1,00% SEPTEMBRE 342
JUSSY 8 0,24% OCTOBRE 370
LESSY 30 0,89% NOVEMBRE 271
LORRY LES METZ 36 1,06% DÉCEMBRE 258
MAIZIERES 18 0,53% TOTAL 3 384
MALANCOURT 23 0,68% Rapport annuel sur le prix et la qualité du service de l’eau
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MARANGE-SILVANGE 184 5,44%
MARS LA TOUR 51 1,51%
MONDELANGE 259 7,65%
MONTOIS 108 3,19%
NORROY 35 1,03%
PIERREVILLERS 56 1,65%
PLESNOIS 18 0,53%
PUXIEUX 12 0,35%
REZONVILLE VIONVILLE 25 0,74%
RICHEMONT 71 2,10%
ROMBAS 436 12,88%
RONCOURT 32 0,95%
ROSSELANGE 84 2,48%
SAINT PRIVAT 78 2,30%
SAINTE MARIE 217 6,41%
STE RUFFINE 8 0,24%
SAULNY 39 1,15%
SEMECOURT 26 0,77%
TALANGE 305 9,01%
TRONVILLE 4 0,12%
VAUX 22 0,65%
VERNEVILLE 14 0,41%
VITRY SUR ORNE 135 3,99%
TOTAL 3 384
Le nombre d’ouverture de compte client (suite à nouveau branchement, reprise concession par nouveau propriétaire ou locataire…) pour l’année 2020 s’est élevé à 3 800 (4 026 en 2019). La répartition par commune est présentée ci-dessous. Rapport annuel sur le prix et la qualité du service de l’eau
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Commune Nouveaux
Abonnés
% MOIS Nouveaux
Abonnés
AMANVILLERS 105 2,76% JANVIER 312
AMNEVILLE 370 9,74% FÉVRIER 364
ANCY DORNOT 33 0,87% MARS 229
ARS SUR MOSELLE 203 5,34% AVRIL 73
BRONVAUX 23 0,61% MAI 318
CLOUANGE 292 7,68% JUIN 375
FEVES 25 0,66% JUILLET 397
GANDRANGE 103 2,71% AOÛT 324
GRAVELOTTE 35 0,92% SEPTEMBRE 358
JUSSY 19 0,50% OCTOBRE 432
LESSY 40 1,05% NOVEMBRE 308
LORRY LES METZ 42 1,11% DÉCEMBRE 310
MAIZIERES 18 0,47% TOTAL 3 800 MALANCOURT 31 0,82%
MARANGE-SILVANGE 226 5,95%
MARS LA TOUR 57 1,50%
MONDELANGE 282 7,42%
MONTOIS 120 3,16%
NORROY 41 1,08%
PIERREVILLERS 59 1,55%
PLESNOIS 18 0,47%
PUXIEUX 15 0,39%
REZONVILLE VIONVILLE 28 0,74%
RICHEMONT 79 2,08%
ROMBAS 462 12,16%
RONCOURT 35 0,92%
ROSSELANGE 88 2,32%
SAINT PRIVAT 81 2,13%
SAINTE MARIE 228 6,00%
STE RUFFINE 10 0,26%
SAULNY 60 1,58%
SEMECOURT 31 0,82%
TALANGE 350 9,21%
TRONVILLE 6 0,16%
VAUX 30 0,79%
VERNEVILLE 14 0,37%
VITRY SUR ORNE 141 3,71%
TOTAL 3 800 Rapport annuel sur le prix et la qualité du service de l’eau
Année 2020
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1.2) Fréquence de facturation
La facturation est effectuée tous les 4 mois, après chaque tournée
de relève compteur.
Depuis 1997, les abonnés peuvent opter pour la mensualisation.
Chaque mois, ces abonnés reçoivent une facture dont la consommation a
été estimée. Le 12ème mois la consommation est régularisée en fonction du
relevé du compteur d’eau.
Il faut savoir que depuis le 1er janvier 2010, la méthode de
mensualisation a changé et nous sommes passés à une mensualisation par
les sommes. Les prélèvements des mensualités ont lieu de janvier à
octobre, le 15 du mois ou le jour qui suit dans le cas où le 15 tombe un
jour férié. Le montant des mensualités représente 1/11ème du montant des
factures de l’année précédente.
En fin d’année, lorsque le relevé de compteur est effectué, la consommation annuelle de l’abonné est facturée, déduction faite de l’ensemble des mensualités qui ont effectivement été prélevées. Cette facture génère soit un reste dû ou un avoir qui est viré automatiquement sur le compte bancaire du client concerné.
1.3) Les modalités de règlement des factures d’eau
Chaque abonné peut s’acquitter de sa facture d’eau en choisissant parmi :
a) le règlement en numéraire à la caisse de la Trésorerie de Montigny Pays Messin 25, rue des martyrs de la résistance BP 60230 57952 Montigny les Metz ou à l’accueil des bureaux du SIEGVO 17 route de Metz à Amanvillers
b) le règlement par chèque bancaire ou postal à l’ordre de Mr le Trésorier principal de Montigny Pays Messin
c) le règlement par prélèvement bancaire (il est à noter que pour les mensualisations, le mode de règlement est nécessairement le prélèvement automatique)
d) le règlement par titre interbancaire de paiement (TIP).
e) le règlement en ligne par carte bleue en se connectant sur le portail abonné du site internet du SIEGVO
Le tableau ci-dessous retrace la répartition des moyens d’encaissement par type et en précise le nombre et le montant des paiements en euros en 2020.
Type de moyens d’encaissement Nombre Montant en euros
Chèque 2 485 444 596,00 € Numéraire 170 50 443,00 € Prélèvement automatique 140 601 11 232 873,00 € Titre Interbancaire de paiement
(TIP) 36 979 7 661 467,00 € Carte bancaire à la caisse de la
trésorerie 429 606 652,00 € Carte bancaire par internet 5 510 583 108,00 € Virement Banque de France 10 368 4 789 734,00 € Virement interne (regroupe tous les
encaissements ayant transité par des
comptes d’attente)
15 433 1 406 265,00 € Rapport annuel sur le prix et la qualité du service de l’eau
Année 2020
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En 2020, 45,99 % des abonnés ont choisi le prélèvement automatique et 18,41 % la mensualisation.
En 2020, sur les 6 863 factures de solde de mensualisation établies, 1 332 ont été des factures
d’avoir soit 19,41 %. L’annexe 5 B montre la répartition des factures de solde de mensualisation par commune depuis 2014 et la proportion de factures d’avoir générées.
Année % de prélèvement automatique % Mensualisé
1997 48.05
1998 49.72
1999 51.02
2000 51.46 2.76
2001 51.55 3.41
2002 51.84 4.01
2003 53.75 7.62
2004 53.81 9.28
2005 53.31 10.19
2006 52.67 10.94
2007 51.05 11.04
2008 49.77 10.74
2009 50.21 11.96
2010 48.26 11.30
2011 47.43 11.88
2012 46.96 12.47
2013 46.17 12,98
2014 44.61 13.20
2015 44.82 14.08
2016 45.58 15.19
2017 45.17 15.69
2018 45,01 16,09
2019 46,08 17,29
2020 45,99 18,41
Le léger fléchissement constaté ces dernières années pour le prélèvement automatique peut s’expliquer par la mise en place du moyen de paiement par TIP. On peut aussi constater que la mensualisation progresse depuis 2011 après avoir connu une baisse entre 2009 et 2010.
En 2020, il y a eu 5 510 (4 674 en 2019) factures qui ont été réglées en ligne par carte bleue sur le portail abonnés du site internet du SIEGVO pour un montant total de 583 108 Euros. Ce moyen de paiement n’est accessible qu’aux abonnés n’étant pas mensualisés ou ne réglant pas leur facture par prélèvement automatique, ce qui représente pour l’année 2020, 60 479 factures. Ainsi, en 2020, 9,11 % des factures non prélevées ont été réglées en ligne (7,71 % en 2019). Ce moyen de paiement a été mis en place début 2013 et on peut constater que son utilisation progresse doucement. La e-facture a été mise en place début 2016. Ainsi les abonnés ayant opté pour le prélèvement automatique de leur facture d’eau ont la possibilité d’adhérer à ce système qui leur permettra d’être informé que leur facture est disponible sur l’espace abonné du site internet du SIEGVO. Cette mise en place répond à notre démarche environnementale en réduisant l’utilisation du papier. Il y a début mars 2020, 5,41 % des abonnés prélevés qui ont adhéré à la e-facture, soit 991 contrats (4,83 % en 2019 représentant 865 contrats).
L’annexe 5 montre la répartition des prélèvements automatiques par commune, depuis 1997. Rapport annuel sur le prix et la qualité du service de l’eau
Année 2020
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1.4) Les éléments de votre facture d’eau
L’arrêté du 10 Juillet 1996 relatif aux factures de distribution de l’eau et de collecte et de traitement des eaux usées a notamment défini les rubriques à faire apparaître sur les factures, la fréquence minimale de facturation, les indications d’ordre général à mentionner (adresse du distributeur, téléphone…). Les factures éditées par le SIEGVO répondent à ces exigences.
Depuis le 1er janvier 2013, ORNE AVAL a souhaité assurer seul la facturation de la redevance assainissement des communes de Montois la Montagne, Roncourt et Sainte Marie aux Chênes. Ainsi, à compter de 2013, les abonnés de ces trois communes reçoivent deux factures distinctes.
Conformément à l’article 13 de la loi sur l’eau du 03 Janvier 1992, le SIEGVO adopte une tarification « binôme », c’est à dire qu’elle comporte une prime fixe d’abonnement et un terme proportionnel au volume consommé. Cette tarification présente l’avantage d’établir une plus grande vérité des prix.
L’annexe 5 A présente un modèle de facture type.
1.4.1) Rubrique distribution de l’Eau
1.4.1.1) Abonnement compteur
Cet élément est une partie fixe, indépendante de votre consommation, et
fonction du diamètre de votre compteur. Elle rémunère l’entretien du proche environnement du compteur (robinet avant compteur, compteur et clapet). Le prix est fixé par le SIEGVO.
Diamètre Compteur (mm) TARIFS ANNEE 2020 TARIFS ANNEE 2019 Abonnement compteur € HT/mois Abonnement compteur € HT/mois
15 et 20 1,45132 1,43695
25 3,68416 3,64768
30 4,39839 4,35039
40 5,13547 5,08462
50 11,01961 10,91050
60 12,16882 12,04834
80 19,87204 19,67529
100 25,56572 25,31259
150 35,39011 35,03971
200 43,76316 43,32986
250 46,86814 46,40410
300 67,20767 66,54225
1.4.1.2) Eau
Cet élément représente les coûts d’exploitation et
d’investissement pour pomper, traiter, stocker, amener et surveiller l’eau
jusqu’au robinet du consommateur.
On paie donc :
• l'amortissement des emprunts contractés pour les installations de
captage, traitement et réseau de distribution d'eau, Rapport annuel sur le prix et la qualité du service de l’eau
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• les frais d'entretien et d'exploitation des installations de pompage, traitement (produits, énergie, personnel),
Le prix est fixé par le SIEGVO. Un tarif dégressif est appliqué en fonction de la consommation par quadrimestre.
TRANCHES RABAIS
1 m3 à 6000 m3 0%
6001 m3 à 12 000 m3 5%
12 001 m3 à 18 000 m3 10%
18 001 m3 à 51 000 m3 15%
51 001 m3 à 101 000 m3 20%
Au-delà de 101 000 m3 25%
En 2020, cette redevance eau s’est élevée à 0,96395 € HT par m3 et avait subi une augmentation de 1 % par rapport à 2019.
Année Tarif de la redevance
EAU € HT/m3
2020 0,96395
2019 0,95441
2018 0,94966
2017 0,94494
2016 0,94024
2015 0,93556
2014 0,93556
2013 0,92630
2012 0,91713
2011 0,89827
Depuis l’adhésion de la commune d’Ars sur Moselle à compter du 1er janvier 2011, il y a une différenciation de tarifs entre les abonnés de la commune d’Ars sur Moselle et les abonnés des autres communes du SIEGVO.
En effet, lors des négociations avec la ville d’Ars sur Moselle, concernant son adhésion au SIEGVO, il a été décidé que les abonnés de la commune d’Ars sur Moselle conserverait le tarif de la redevance eau facturée auparavant par la ville, soit 1,265 € H.T. pour tenir compte des frais supplémentaires que cette adhésion générerait notamment, concernant les charges de remboursement des emprunts contractés par la Ville. Ce tarif ne subira pas de variation tant que le tarif de la redevance eau des autres communes syndiquées n’aura pas atteint ce niveau. Rapport annuel sur le prix et la qualité du service de l’eau
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1.4.1.3) Redevance prélèvement
Cette redevance est perçue par l'agence de l'eau. Elle est le reflet des ambitions collectives affichées pour la reconquête des cours d'eau, décidées par le conseil d'administration et le comité de bassin de l'agence de l'eau (instances dans lesquelles sont représentées les différents usagers de l'eau). Cette redevance sert à financer les interventions de protection de la ressource en eau, d'amélioration de la qualité et de sécurité de l'approvisionnement. Le taux de la redevance est fixé par délibération du conseil d'administration de l'agence de l'eau et publié au Journal Officiel après avis conforme du comité de bassin. Le SIEGVO paie l'intégralité de la redevance pour prélèvement en eau mais a décidé de la répartir sur la facture d'eau des abonnés.
Cette redevance s’est élevée pour l’année 2020 à 0,07245 € HT/M3
1.4.2) Rubrique collecte et traitement des Eaux Usées
Après avoir été utilisée, l'eau doit être évacuée des habitations. Cette eau est en général polluée, il faut l'épurer avant son retour à la rivière. La redevance dite d'assainissement, fixée par la collectivité, sert à financer et exploiter les réseaux d'assainissement et, le cas échéant, l'épuration des eaux usées. C'est, en fait, la facturation d'un service rendu.
On paie dans ce cas :
• l'amortissement des emprunts pour réaliser les égouts et la station d'épuration, • l'entretien et le fonctionnement des installations (frais de personnel, énergie...), • la rémunération des exploitants.
Cette rubrique peut également comporter une partie fixe. Rapport annuel sur le prix et la qualité du service de l’eau
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Le SIEGVO ne disposant pas de tous les éléments nécessaires, nous conseillons au lecteur de se rapprocher de sa mairie pour consulter le rapport annuel sur le prix et la qualité du service assainissement.
1.4.3) Autres organismes
1.4.3.1) Taxe sur la consommation d’eau
La taxe sur la consommation d’eau a été supprimée depuis le 1er janvier 2005
1.4.3.2) Redevances de pollution domestique et pour modernisation des réseaux de collecte
Ces redevances sont payées par tous, en application de la loi sur l’eau et les milieux aquatiques du 30 décembre 2006. Elles forment les budgets des agences de l’eau qui leur permettent d’intervenir pour protéger les ressources en eau en accordant des aides aux collectivités, aux industriels, aux agriculteurs, aux associations pour mieux lutter contre la pollution des eaux, protéger la santé, préserver la biodiversité et garantir la disponibilité de la ressource en eau.
La redevance de pollution domestique est perçue auprès de tous les abonnés domestiques de l’eau. La redevance pour modernisation des réseaux de collecte n’est payée que par les habitants reliés au tout à l’égout et étant assujettis à la redevance d’assainissement. Ces deux redevances sont venues remplacer la redevance anti-pollution depuis le 1er janvier 2008 et, depuis cette modification les communes de moins de 400 habitants ne sont plus exonérées. Ces communes bénéficient de taux progressifs de 2008 à 2012.
Depuis 2012, l’ensemble des communes du SIEGVO sont assujetties au même tarif.
La somme de ces deux redevances était de 0,681 € HT par m3 en 2014 contre 0,694 € HT par m3 en 2013 (soit une baisse de 1,87 %).
A compter du 1er janvier 2016, le tarif de la redevance pour pollution domestique a baissé et est passée de 0,395 € H.T par m3 à 0,35€ H.T. par m3, la redevance pour modernisation des réseaux de collecte, a également baissé et est passé de 0,274 € H.T. à 0,233 € H.T. par mètre cube. Cette redevance n’avait pas subi d’augmentation depuis 2010.
Il est à noter qu’une TVA de 5,5% s’applique sur les redevances eau, prélèvement, redevance pour pollution domestique, abonnement compteur. Une TVA au taux de 10 % (au lieu de 7 % depuis le 1er janvier 2012) s’applique sur les redevances assainissement et redevance pour modernisation des réseaux de collecte depuis le 1er janvier 2014. Ce taux de TVA intermédiaire a été créé par la loi de finances rectificative de 2013.
Les annexes 6, 7 et 8 montrent l’évolution des redevances depuis 1980.
L’annexe 6A présente la note établie sur l’Agence de l’Eau sur les redevances et sur la réalisation de son programme pluriannuel d’intervention Rapport annuel sur le prix et la qualité du service de l’eau
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Structure d’une facture moyenne TTC sur l’ensemble du territoire du SIEGVO en 2020 (sur la base d’une consommation annuelle de 120 m3)
Eau
28,7%
Agence
17,6%
Assainissement
46,5%
TVA
7,2%
1.5) Facture de référence
Le tableau ci-dessous récapitule l’évolution d’une facture basée sur une consommation de 120 m3/an avec un compteur de 15 mm.
EAU
( € / m3 TTC)
Prélèvement
( €/m3 TTC)
Taxe conso. Eau
(€/m3 TTC)
Compteur
15mm
(€/an
TTC)
TOTAL
( € TTC)
Variation Moyenne
(€/ m3 TTC)
Année Taux Facture Taux Facture Taux Facture Facture
2020 1,01697 € 122,04 € 0,07643 € 9,17 € 0,00000 € 0,00 € 18,37 € 149,58 € 0,94% 1,24650 €
2019 1,00690 € 120,83 € 0,07643 € 9,17 € 0,00000 € 0,00 € 18,19 € 148,15 € 0,50 % 1,23458 €
2018 1,00189 € 120,23 € 0,07643 € 9,17 € 0,00000 € 0,00 € 18,01 € 147,41 € 0,47 % 1,22842 €
2017 0,99691 € 119,63 € 0,07643 € 9,17 € 0,00000 € 0,00 € 17,92 € 146,72 € 0,47 % 1,22267 €
2016 0,99195 € 119,03 € 0,07643 € 9,17 € 0,00000 € 0,00 € 17,83 € 146,03 € 0,47 % 1,21692€
2015 0,98702 € 118,44 € 0,07643 € 9,17 € 0,00000 € 0,00 € 17,74 € 145,35 € 0,00 % 1,21125€
2014 0,98702 € 118,44 € 0,07643 € 9,17 € 0,00000 € 0,00 € 17,74 € 145,35 € 1,88 % 1,21125€
2013 0,97725 € 117,27 € 0,07643 € 9,17 € 0,00000 € 0,00 € 17,57 € 144,01 € 0,94 % 1,20008€
2012 0,96757 € 116,11 € 0,07643 € 9,17 € 0,00000 € 0,00 € 17,39 € 142,67 € 1,96 % 1,18892€
2011 0,94767 € 113,72 € 0,07643 € 9,17 € 0,00000 € 0,00 € 17,04 € 139,93 € 3,61 % 1,16608€
2010 0,93459 € 112,15 € 0,05096 € 6,11 € 0,00000 € 0,00 € 16,80 € 135,06 € 0,36 % 1,12550€
1.6) Quelques éléments de réflexion sur la disparité du prix de l’eau
• "L'eau paie l'eau". C'est la loi en France. La collectivité finance au travers de la facture d'eau la distribution de l'eau potable au robinet mais aussi l'épuration de cette eau après son utilisation. Les communes qui ont construit des réseaux d'assainissement et des stations d'épuration conformes aux obligations communautaires répercutent le coût sur le prix de l'eau. D'autres collectivités n'ont pas encore entrepris ces travaux et disposent d'un assainissement sommaire. Elles devront se mettre en conformité et leur niveau du prix de l'eau rejoindra celui des communes précédentes. Rapport annuel sur le prix et la qualité du service de l’eau
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• Les équipements d'épuration sont coûteux. Les départements et l'agence de l'eau apportent des aides aux communes qui réduisent les charges financières. Les communes contractent des emprunts en complément des aides. La charge de la dette se répercute sur la facture d'eau avec plus au moins de progressivité. Une autre charge financière s'ajoute : celle des coûts de gestion des équipements; gestion que la collectivité peut assurer en régie ou déléguer à une société privée. La comparaison des coûts ne doit pas ignorer les différences dans la nature des équipements, leur taille, leur âge et leur performance.
Le prix de l'eau facturé est donc le résultat de plusieurs facteurs. Il faut analyser ce prix au regard de l'ensemble des éléments qui le compose mais aussi, et c'est très important, en fonction de la qualité de l'eau qui est desservie au robinet et celle qui retourne au milieu naturel après traitement . Rapport annuel sur le prix et la qualité du service de l’eau
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2) LA RESSOURCE EN EAU
Le SIEGVO dispose de différentes ressources en eau détaillées ci-dessous (voir schéma
production Annexe 8 A)
2.1) La ressource de la MANCE
Située dans la Vallée de la Mance sur le ban de la commune de Gravelotte, ce site était en 1904, à la création du Syndicat, la principale ressource avec une dizaine de puits dans la nappe alluviale aujourd’hui abandonnés. De nos jours, l’eau puisée provient de deux origines différentes :
- le collecteur de ruissellement : il s’agit d’un puits d’une dizaine de mètres de profondeur qui récupère les eaux de ruissellement de la colline. Cet ouvrage date de 1904 et est équipé de 4 pompes (1*200 m3/h, 2*100m3/h et 1*60m3/h). Ces pompes refoulent vers 2 bâches d’une capacité totale de 1800 m3 (500m3 + 1 300m3)
situées à une dizaine de mètre de la station de
refoulement.
- D’un forage de 59 mètres réalisé en 1993, situé
à 1 km de l’ouvrage précédent. Il est équipé
d’une pompe de 80 m3/h et refoule l’eau vers
les 2 bâches d’une capacité totale de stockage
de 1 800 m3.
Le volume d’eau disponible au niveau de ces
deux ressources est très fluctuant en fonction des
saisons. En Octobre 1991, afin de faire face à la
dégradation de la qualité de l’eau sur les autres
ressources d’exhaure des mines (augmentation importante des sulfates), le SIEGVO a signé une convention de fourniture d’eau potable avec VEOLIA. Cette convention prévoit la fourniture d’eau potable à la station de la Mance à partir des ouvrages de la station de traitement de Moulins les Metz (Volume journalier maximum de 8 000 M3).
Cette eau arrive directement dans les 2 bâches de 1800 M3 à la Mance. L’eau est prise prioritairement dans le forage et le collecteur. En cas de nécessité, l’automate commande la demande en eau à VEOLIA.
L’ensemble de cette eau est ensuite refoulée à partir de la station de pompage (4 pompes de 200m3/h + 3 pompes de 400 m3/h) vers la station de Roncourt. Rapport annuel sur le prix et la qualité du service de l’eau
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Le tableau ci-dessous représente les volumes journaliers (en m3) mini, maxi et la moyenne pour chaque mois de l’année 2020.
FORAGE COLLECTEUR VEOLIA REFOULEMENT MANCE VERS
RONCOURT
min moy max min moy max min moy max min moy max
Janvier 1 420 1 880 2 111 2 879 3 709 4 825 0 361 2 713 5 140 6 453 8 450
Février 1 503 2 071 2 323 2 864 3 849 4 938 0 429 1 578 5 100 6 747 8 800
Mars 1 815 2 195 2 435 3 104 4 651 4 951 1 425 1 317 5 850 7 721 9 440
Avril 1 845 1 980 2 289 3 607 4 439 4 715 0 405 1 615 6 210 7 386 8 330
Mai 1 437 1 756 1 874 1 458 3 785 4 489 1 500 1 744 3 159 6 041 7 008
Juin 1 245 1 528 1 710 159 2 614 5 590 0 640 2 546 3 400 5 127 6 740
Juillet 0 47 1 450 1 271 2 495 2 938 0 718 3 101 1 710 3 680 5 600
Août 223 1 212 1 476 912 1 401 2 259 1 583 1 744 2 260 3 709 5 190
Septembre 398 1 128 1 232 592 900 1 113 0 811 1 887 1 990 3 282 4 480
Octobre 816 1 093 1 193 401 725 976 1 718 1 724 1 850 2 893 3 970
Novembre 836 1 091 1 178 556 706 844 1 869 2 459 2 090 2 932 4 270
Décembre 761 1 240 2 004 0 1 465 5 000 0 545 1 753 1 520 3 694 7 830
Pour l’année 2020, les volumes (en m3) prélevés, achetés et pompés à Mance se sont répartis de la façon suivante :
Forage Collecteur Achat d’eau
VEOLIA
Réf. Mance
Roncourt Cpt
Station Mance
Réf. Mance Roncourt
Cpt arrivée Roncourt
Janvier 68 116 130 680 15 592 218 661 210 869
Février 60 863 108 701 12 977 187 037 180 885
Mars 68 224 139 455 12 091 224 579 210 478
Avril 59 149 131 059 12 533 207 621 207 533
Mai 59 912 124 108 16 209 204 342 203 191
Juin 44 207 71 771 18 882 135 858 127 645
Juillet 152 75 469 21 822 98 680 100 079
Août 41 809 44 711 18 600 102 301 100 741
Septembre 36 071 26 725 24 947 85 705 86 115
Octobre 36 854 23 113 23 032 84 383 75 584
Novembre 33 360 20 638 25 044 77 700 68 387
Décembre 40 004 49 410 15 898 101 067 89 376 TOTAL 2020 548 721 945 840 217 627 1 727 934 1 660 883
Rappel 2019 602 970 980 292 217 479 1 816 685 1 777 461 Rappel 2018 608 083 1 205 825 225 352 2 046 760 2 013 096
Rappel 2017 540 381 881 794 293 589 1 708 833 1 677 784
Rappel 2016 626 970 1 229 553 227 025 2 095 804 2 057 056
Soit un total annuel prélevé de : 1 494 561 M3 (forage+collecteur)
2.2) Les forages de Moineville
Ces 2 forages d’une profondeur de 120 m sont situés à
1 km au Nord Est de Moineville, non loin de la ligne de
chemin de fer. Ils puisent l’eau dans l’ancienne mine de
Valleroy ennoyée. Ils ont été réalisés entre Novembre
1998 et Mars 1999, pour le premier, et entre Avril 2002
et Octobre 2002, pour le second. L’eau est puisée à Rapport annuel sur le prix et la qualité du service de l’eau
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l’aide de 2 pompes immergées d’un débit de 500 m3/h (1er forage) et 600 m3/h (2ème Forage). Le niveau d’eau dans les forages est stable et correspond à la côte d’ennoyage du bassin Centre. Le niveau d’eau est situé à 8,00 m environ sous la dalle des regards abritant la tête du forage. La bride supérieure des pompes étant située à environ 10 mètres sous le niveau d’eau. L’eau prélevée est refoulée vers la station d’Auboué par une conduite en fonte de 300 mm (mise en place en 1999). Cette eau est fortement minéralisée et présente des teneurs en sulfates de l’ordre de 270 mg/l (nettement inférieure aux teneurs en sulfates constatées dans le bassin Centre).
Les annexes 9 et 9A présente l’évolution des sulfates et de la dureté au Forage de Moineville depuis son exploitation en 1999.
VOLUME (M3) MOINEVILLE
ANNEE 2020
Mensuel Journalier
min moy max
Janvier 264 393 5 613 7 780 9 040
Février 209 785 5 270 7 492 11 525
Mars 197 213 1 387 6 544 9 431
Avril 241 894 4 547 8 286 11 199
Mai 306 879 6 715 9 149 11 164
Juin 276 656 7 527 9 944 11 120
Juillet 338 272 9 062 10 838 11 104
Août 335 836 9 008 10 835 11 048
Septembre 327 083 9 137 10 552 10 989
Octobre 299 362 7 449 9 393 10 986
Novembre 261 444 7 582 9 294 9 899
Décembre 243 332 6 033 8 032 9 405
TOTAL 2020 3 302 149
Rappel 2019 3 535 465
Rappel 2018 3 269 134
Rappel 2017 3 315 583
Rappel 2016 2 663 517
En 2020, 76 % du volume total de Moineville a été prélevé au Forage n°2 et 24 % au Forage n°1.
Soit un total annuel prélevé de : 3 302 149 M3
2.3) Puits d’Auboué – Station d’Auboué
Le puits d’Auboué d’une profondeur de 130 m est implanté sur
l’ancien carreau de la mine à Auboué. Il puise l’eau dans les anciennes mines ennoyées. Depuis l’ennoyage du bassin Centre les teneurs en sulfate se situant aux environs de 1000 mg/l, cette ressource n’est plus utilisée. Elle sert uniquement d’appoint éventuel et ponctuel en cas de défaillance de la ressource de Moineville.
Ce puits est équipé de 2 pompes (1*500 m3/h et 1*100 m3/h).
Le volume prélevé en 2020 s’est élevé à 630 085 M3 Rapport annuel sur le prix et la qualité du service de l’eau
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L’eau est refoulée vers la station d’Auboué située à une centaine de mètres.
La station d’Auboué recueille dans un bassin (estacades) les eaux en provenance des forages de Moineville et du Puits d’Auboué. Cette eau est refoulée ensuite vers la station de Roncourt. La station d’Auboué est équipée de 5 pompes (1*100 m3/h, 1*150 m3/h, 2*400 m3/h et 1*500m3/h).
VOLUME (M3) REFOULEMENT STATION D'AUBOUE
ANNEE 2020
Mensuel Journalier
min moy max
Janvier 274 589 5 535 8 026 10 790
Février 204 869 5 502 7 452 11 908
Mars 209 515 4 941 6 905 10 281
Avril 253 558 4 987 8 646 11 791
Mai 322 093 7 750 9 556 13 392
Juin 302 251 8 050 10 834 13 496
Juillet 425 818 9 617 13 627 15 527
Août 439 442 11 975 14 166 16 763
Septembre 425 742 11 606 13 715 16 398
Octobre 400 076 10 983 12 587 14 385
Novembre 340 519 10 213 12 083 14 749
Décembre 326 918 5 757 10 732 14 349
TOTAL 2020 3 925 390
Rappel 2019 4 288 435
Rappel 2018 3 998 413
Rappel 2017 3 836 989
Rappel 2016 2 821 646
2.4) Puits de Roncourt – Station de Roncourt
Le puits de Roncourt d’une profondeur de 160 m est
implanté sur l’ancien carreau de la mine de Roncourt. Il puise l’eau
dans les anciennes mines ennoyées. Depuis l’ennoyage du bassin
sud, les teneurs en sulfate se situant aux environs de 2300 mg/l,
cette ressource n’est plus utilisée.
Ce puits est équipé de 3 pompes (2*200 m3/h et 1*500 m3/h). Le
volume prélevé en 2020 s’est élevé à 0 M3. L’eau est refoulée vers
la station de Roncourt située à une centaine de mètre.
La station de Roncourt recueille les eaux :
- du Puits de Roncourt, de la station d’Auboué et de la station de la Mance
L’eau en provenance de la station d’Auboué est filtrée sur des filtres à sable. Toutes ces eaux sont mélangées dans une bâche située sous la station, puis désinfectées au chlore et refoulées vers les réservoirs de Pierrevillers. Rapport annuel sur le prix et la qualité du service de l’eau
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Volumes prélevés à la station de la Mance et aux forages de Moineville
0
1 000 000
2 000 000
3 000 000
4 000 000
5 000 000
6 000 000
7 000 000
2001 2002 2003 2004 2005 2006 2007 2008 2009 2010 2011 2012 2013 2014 2015 2016 2017 2018 2019 2020
Moineville Mance Total
VOLUME (M3) REFOULEMENT STATION DE RONCOURT
ANNEE 2020
Mensuel Journalier
min moy max
Janvier 537 950 14 280 15 682 18 070
Février 424 750 14 090 15 129 16 440
Mars 490 270 11 790 15 121 18 140
Avril 455 880 13 520 15 676 17 490
Mai 551 930 13 770 15 905 17 900
Juin 500 660 15 500 17 892 20 780
Juillet 559 690 16 000 18 191 20 750
Août 456 110 10 830 16 944 18 960
Septembre 526 750 14 660 16 070 18 660
Octobre 459 650 12 030 15 345 16 430
Novembre 506 140 13 810 15 301 18 870
Décembre 415 380 13 204 14 770 16 210
TOTAL 2020 5 885 160
Rappel 2019 5 699 000
Rappel 2018 5 308 940
Rappel 2017 4 948 250
Rappel 2016 5 214 280 Rapport annuel sur le prix et la qualité du service de l’eau
Année 2020
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2.5) Les Stations de Brouck
Ancienne Brouck :
8 Puits sont implantés dans la nappe alluviale de la Moselle sur le ban de la Commune de Uckange (accès par CD 122d Fameck-Uckange). L’eau est recueillie dans une bâche de 30 m3 avant d’être refoulée vers la station de Nouvelle Brouck située à environ 1500 ml. La station de pompage d’Ancienne Brouck est équipée de 2 pompes centrifuges (fonctionnement alternatif) de 30 m3/h.
VOLUME REFOULEMENT STATION A. BROUCK
Année 2020
Mensuel Journalier
min moy max
Janvier 6 961 0 217 279
Février 6 007 198 217 325
Mars 6 863 27 238 284
Avril 6 781 0 232 258
Mai 7 786 0 231 280
Juin 6 882 38 227 296
Juillet 7 220 8 261 332
Août 8 188 0 264 322
Septembre 7 869 250 260 273
Octobre 8 089 89 246 272
Novembre 5 410 0 197 302
Décembre 6 983 218 234 271
TOTAL 2020 85 039
Rappel 2019 96 384
Rappel 2018 85 672
Rappel 2017 82 173
Rappel 2016 115 693
Le volume prélevé en 2020 s’est élevé à 85 039 M3
Nouvelle Brouck :
6 puits sont implantés dans la nappe alluviale de la
Moselle sur le ban de la Commune de Uckange (accès par
CD 9 Gandrange - Fameck). Chaque puits est équipé d’une
pompe immergée qui refoule l’eau vers une bâche de 80 m3
située sous la station de Nouvelle Brouck. Elle est mélangée
avec l’eau provenant des puits d’Ancienne Brouck, puis
désinfectée au Chlore et refoulée vers les Réservoirs de
Vitry/Orne (2 pompes centrifuges). Cette eau est mélangée
dans les réservoirs de Vitry avec l’eau provenant du
réservoir de Clouange (alimenté par les Réservoirs de
Pierrevillers). Les réservoirs de Vitry alimentent,
partiellement, les communes de Richemont, Gandrange,
Vitry, Clouange, Mondelange et Amnéville. Ces deux ressources sont très sensibles aux variations climatiques tant en quantité qu’en qualité. A cet effet, un turbidimètre installé dans la bâche de la Rapport annuel sur le prix et la qualité du service de l’eau
Année 2020
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station de Nouvelle Brouck, permet l’arrêt automatique du pompage dès que la valeur dépasse les normes en vigueur.
VOLUME STATION N. BROUCK
Année 2020
Mensuel Journalier (A+N Brouck)
(N. Brouck) min moy max
Janvier 24 243 0 972 1 219
Février 21 624 910 984 1 156
Mars 26 110 949 1 141 1 325
Avril 25 891 0 1 077 1 203
Mai 29 704 0 1 120 1 318
Juin 26 839 1 101 1 209 1 421
Juillet 33 925 1 091 1 324 1 732
Août 36 508 0 1 445 1 805
Septembre 36 400 1 056 1 433 1 619
Octobre 31 031 1 129 1 221 1 379
Novembre 20 562 0 951 1 472
Décembre 29 951 1 154 1 236 1 424
TOTAL 2020 342 788
Rappel 2019 365 532
Rappel 2018 321 782
Rappel 2017 313 366
Rappel 2016 405 269
Les volumes mensuels indiqués sont ceux du compteur de refoulement déduction faite du compteur de refoulement de la station d’Ancienne Brouck. Les volumes journaliers correspondent au compteur de refoulement en sortie de station (Nouvelle + Ancienne Brouck).
Le volume prélevé en 2020 s’est élevé à 427 827 M3
2.6) Source de Rosselange
L’alimentation en eau potable de la commune de Rosselange est effectuée à partir d’une source située en tête du vallon de Bousswald à environ 2 kilomètres au nord-ouest de la localité. L’eau est captée puis acheminée gravitairement jusqu’à la station de traitement située rue des sources. Elle est stockée dans une bâche d’une capacité d’environ 400 m3. Après traitement, l’eau est refoulée dans un réservoir situé sur les hauteurs des bois de Rosselange. La station de traitement est équipée de 2 pompes de Marque Jeumont Schneider Dresser Pump (HMT=76 m, Qn= 80 M3/h). Le démarrage ou l’arrêt d’une des pompes est asservi à un niveau bas dans la bâche et deux niveaux (haut et bas) dans le réservoir.
Traitement : Une désinfection à l’eau chlorée est effectuée à partir du poste de marque ALDOSS. Un système d’inversion automatique des bouteilles de chlore a été installé en 2003. L’injection du désinfectant est effectuée directement sur la conduite de refoulement. Télégestion : Le SIEGVO a mis en place une télégestion des installations en 2002. La station de traitement est équipée d’un automate SOFREL S50 et le réservoir d’un automate SOFREL LINEBOX. Ces deux automates sont reliés entre eux par une ligne pilote. Les informations sont rapatriées jusqu’au poste de télésurveillance à Amanvillers. Rapport annuel sur le prix et la qualité du service de l’eau
Année 2020
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VOLUME REFOULEMENT Rosselange
Année 2020
Mensuel Journalier
min moy max
Janvier 19 802 536 583 662
Février 16 732 544 595 712
Mars 17 977 555 623 702
Avril 17 800 546 645 732
Mai 21 665 587 658 760
Juin 15 308 0 557 704
Juillet 17 480 0 566 770
Août 20 426 295 659 769
Septembre 20 228 514 653 744
Octobre 20 874 606 651 756
Novembre 10 563 0 397 726
Décembre 18 002 537 600 666
TOTAL 2020 216 857
Rappel 2019 209 088
Rappel 2018 200 938
Rappel 2017 204 537
Rappel 2016 202 121
Le volume prélevé en 2020 s’est élevé à 216 857 M3
2.7) Les sources d’Ancy sur Moselle et de Dornot
2.7.1) Les sources d’Ancy sur Moselle
Depuis le 1er Janvier 2014, la commune d’Ancy sur Moselle a intégré le SIEGVO. Cette commune a ses ressources propres. Les principales sont les sources Bergivaux, Magnivaux et Marquart, elles sont captées par le réservoir Les Chênes qui après un traitement à l’eau chlorée va alimenter la commune. Puis, le puits Vadelle, alimenté par une nappe alluviale de la Moselle, il est utilisé en période d’étiage. Trois automates nous permettent de visualiser les niveaux et les débits ainsi que la commande de la marche/arrêt du puits. Rapport annuel sur le prix et la qualité du service de l’eau
Année 2020
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Réservoir Les Chênes Puits Vadelle
Année 2020 Année 2020
Mensuel Journalier Mensuel Journalier
min moy max min moy max
Janvier 6 237 143 179 322 41 0 1 40 Février 4 501 138 160 197 0 0 0 0 Mars 5 267 141 175 203 0 0 0 0
Avril 6 320 178 216 245 0 0 0 0
Mai 6 888 178 210 238 130 0 1 29
Juin 4 866 160 178 199 544 0 20 76
Juillet 3 819 109 141 171 2 083 20 66 131 Août 2 333 89 105 116 4 080 96 127 188 Septembre 1 933 82 99 113 3 627 83 120 189 Octobre 2 589 100 112 126 2 777 54 86 130 Novembre 1 830 25 101 121 3 208 81 112 296 Décembre 2 536 95 113 138 2 795 53 91 133 TOTAL 2020 49 119 19 285
Rappel 2019 23 935 44 463
Rappel 2018 39 752 16 970
Rappel 2017 33 816 35 520
Rappel 2016 50 317 12 888
Rappel 2015 42 843 10 744
Le volume prélevé en 2020 s’est élevé à 68 404 M3
2.7.2) La source de DORNOT
Depuis le 1er Janvier 2014, la commune de Dornot a rejoint le SIEGVO. Son alimentation en eau potable est effectuée à partir d’un puits captant les alluvions de la Moselle. La station de pompage est équipée de 2 pompes immergée (fonctionnement alternatif) de 8 m3/h. Avant d’être refoulée vers le réservoir, l’eau subit un traitement de désinfection à l’eau de Javel. Le réservoir, d’une capacité de 120 m3, alimente gravitairement la commune. Rapport annuel sur le prix et la qualité du service de l’eau
Année 2020
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VOLUME REFOULEMENT Dornot
Année 2020
Mensuel Journalier
min moy max
Janvier 636 13 18 24
Février 501 13 18 22
Mars 579 13 19 24
Avril 660 17 22 29
Mai 826 16 25 44
Juin 539 0 19 56
Juillet 679 16 21 34
Août 638 11 19 34
Septembre 568 16 19 22
Octobre 585 15 17 20
Novembre 530 16 18 24
Décembre 581 16 19 24
TOTAL 2020 7 322
Rappel 2019 6 496
Rappel 2018 6 537
Rappel 2017 7 810
Rappel 2016 6 924
Le volume prélevé en 2020 s’est élevé à 7 322 M3
2.8) Récapitulatif des volumes prélevés
2020 % 2019 2018 2017 2016
Ancienne Brouck 85 039 1,38 % 96 384 85 672 82 173 115 693
Nouvelle Brouck 342 788 5,58 % 365 532 321 782 313 366 405 269
Puits d’Auboué 630 085 10,25 % 577 819 380 765 329 052 207 038
Forages de Moineville 3 302 149 53,72 % 3 535 465 3 269 134 3 315 583 2 663 517
Forage de Mance 548 721 8,93 % 602 970 608 083 540 381 626 970
Collecteur de Mance 945 840 15,39 % 980 292 1 205 825 881 794 1 229 553
Rosselange 216 857 3,53 % 209 088 200 938 204 537 202 121
Ancy sur Moselle 68 404 1,11 % 67 720 74 274 79 012 81 212
Dornot 7 322 0,11 % 6 496 6 537 7 810 6 924
TOTAL 6 147 205 6 441 766 6 153 010 5 753 708 5 538 297
2.9) Les périmètres de protection
2.9.1) Les enjeux
La nécessité de préserver les ressources destinées à la consommation humaine est une priorité affichée tant au niveau national qu'à l'échelle des bassins versants.
Concrètement, l'objectif " eau potable " se traduit dans les SDAGE et les SAGE dans toutes les dispositions qui concernent tant la lutte contre les pollutions que la gestion quantitative des ressources. C'est à la collectivité responsable du service d'eau potable de prendre l'initiative de la délimitation des périmètres de protection. Elle doit alors engager toutes les démarches juridiques, techniques et financières nécessaires à leur établissement.
La démarche n'est pas facile car si la préservation des ressources en eau potable est aujourd'hui reconnue Rapport annuel sur le prix et la qualité du service de l’eau
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comme une priorité nationale, sur le terrain, cet usage entre souvent en conflit avec les autres usages de l'eau ou du sol. Ainsi les procédures sont longues et coûteuses, et la négociation autour des prescriptions et des indemnisations en résultant difficile.
La problématique de la délimitation des périmètres de protection autour des captages illustre bien toute la difficulté de définir une politique de développement local qui soit cohérente du point de vue de la gestion de l'eau et de l'aménagement du territoire.
Des réponses se trouvent dans les SDAGE qui ont amorcé cette réflexion en envisageant les passerelles entre droit de l'eau et droit de l'aménagement et de l'urbanisme.
2.9.2) Le cadre réglementaire
La loi sur l'eau du 3 janvier 1992 a fixé des délais quant à la mise en place des périmètres de protection : les collectivités locales dont les captages d'eau ne bénéficient pas d'une protection naturelle efficace avaient, en principe, jusqu'au 3 janvier 1997 pour se mettre en conformité. La circulaire du 15 février 1993 du Ministère de l'Environnement précise les cas où la mise en place des périmètres de protection autour des captages s'impose. Il s'agit en particulier :
• des eaux de surface : cours d'eau, lacs et retenues ;
• des eaux souterraines : captage dans une nappe alluviale, terrains largement fissurés.
Cette même circulaire demandait aux préfets de département de dresser une liste des points de prélèvements qui paraissaient relever sans conteste du domaine d'application de la loi afin d'inviter les collectivités locales concernées à lancer la procédure le plus rapidement possible. Pour diverses raisons (lourdeur de la procédure, longueur, coût, etc.), seuls 25% des captages sont protégés.
Les périmètres de protection d'un captage sont définis après une étude hydrogéologique et prescrits par une déclaration d'utilité publique. Ils visent à protéger les abords immédiats de l'ouvrage et son voisinage, ainsi qu'à interdire ou réglementer les activités qui pourraient nuire à la qualité des eaux captées. Ils prennent la forme de trois zones dans lesquelles des contraintes plus ou moins fortes sont instituées pour éviter la dégradation de la ressource.
2.9.3) Le périmètre de protection immédiate
Ce premier périmètre a pour objet
d'empêcher la dégradation des ouvrages ou
l'introduction directe de substances polluantes dans
l'eau. Sa surface est donc très limitée : quelques
centaines de mètres carrés (environ 30 mètres sur
30).
Le terrain est acquis en pleine propriété par la
commune et est clôturé, sauf en cas d'impossibilité.
Toutes les activités y sont interdites à l'exception de
l'exploitation et l'entretien des équipements et des activités autorisées dans l'acte de déclaration d'utilité publique.
2.9.4) Le périmètre de protection rapprochée Rapport annuel sur le prix et la qualité du service de l’eau
Année 2020
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Le périmètre de protection rapprochée doit protéger
efficacement le captage vis-à-vis de la migration
souterraine de substances polluantes. Sa surface dépend
des caractéristique de l'aquifère, des débits de pompage, de
la vulnérabilité de la nappe. En France, le temps de
transfert entre la pollution et le captage retenu est
d'environ 50 jours, ce qui représente suivant les terrains
une surface comprise entre 1 et 10 hectares.
Peuvent être interdits ou réglementés toutes les activités,
installations et dépôts susceptibles de nuire directement ou indirectement à la qualité des eaux (Code de la santé publique, art.L.20).
Sont généralement interdits dans ce périmètre :
• le forage et puits autres que ceux nécessaires à l'extension du champ captant et à la surveillance de
sa qualité ;
• l'exploitation des carrières à ciel ouvert, l'ouverture et le remblaiement d'excavations à ciel
ouvert ;
• le dépôt d'ordures ménagères, immondices, détritus et produits radioactifs et de tous produits et
matières susceptibles d'altérer la qualité des eaux ;
• l'installation de canalisations, réservoirs ou dépôts d'hydrocarbures liquides ou gazeux, de produits
chimiques et d'eaux usées domestiques ou industrielles ;
• l'épandage ou l'infiltration des lisiers et d'eaux usées d'origine domestique ou industrielle.
Les terrains peuvent être acquis par voie d'expropriation en pleine propriété par le maître d'ouvrage, si l'acquisition est jugée indispensable à la protection des eaux captées (CE 13/12/1967).
Dans ce périmètre, toutes les activités (rejets ou prélèvements) soumises à déclaration au titre de la loi sur l'eau, passe automatiquement en régime d'autorisation. (Décret n° 93-743, art. 2)
2.9.5) Le périmètre de protection éloignée
Le dernier périmètre n'a pas de
caractère obligatoire. Il renforce le précédent
et peut couvrir une superficie très variable
Peuvent être réglementés les activités,
dépôts ou installations qui, malgré
l'éloignement du point de prélèvement et
compte tenu de la nature des terrains,
présentent un danger de pollution pour les
eaux prélevées, par la nature et la quantité
de produits polluants mis en jeu ou par
l'étendue des surfaces qu'ils affectent.
2.9.6) Les périmètres de protection pour les captages du SIEGVO
Au 31/12/2020: Rapport annuel sur le prix et la qualité du service de l’eau
Année 2020
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- 3 procédures ont été menées à terme (arrêté préfectoral déterminant les limites des périmètres de protection) pour les captages de Mance (collecteur et forage), les Brouck (puits d’ancienne et nouvelle Brouck) et les sources de Dornot(Puits).
- 4 procédures sont en cours pour les captages de Moineville (forage n°1 et n°2) (Enquête publique terminée en attente de l’arrêté préfectoral), la source du Bousswald à Rosselange (Enquête publique terminée en attente de l’arrêté préfectoral), Les sources d’Ancy sur Moselle (Arrêt des sources de la Joyeuse et reprise du dossier : rapport hydrogéologue )
2.10) Consommations d’énergie électrique
Depuis le 1er juillet 2007 et conformément aux articles L. 331-1 et suivants du Code de l’Energie, le marché de l’électricité est ouvert à la concurrence. Le 1er janvier 2016, les tarifs réglementés d’électricité ont disparu pour l’ensemble des bâtiments dont la puissance souscrite est supérieure à 36 KVA. Ce qui est le cas pour 9 stations de pompage du Siegvo. Nous avons donc procédé à un appel d’offres ouvert en vue de passer un accord cadre avec un ou plusieurs prestataires pour une durée de 4 ans. Chaque année, des marchés subséquents seront conclus avec le ou les prestataires de l’accord cadre. La société ENERGEM a remporté le marché de fourniture et d’acheminement d’électricité et services associés pour l’année 2020.
Au 31/12/2020, le SIEGVO disposait de 45 contrats ( 8 contrats en Moyenne Tension et 37 en Basse Tension) de fourniture d’énergie électrique pour l’alimentation des stations de pompage, des regards de télégestion, des bureaux et de l’atelier (au 1 rue de Metz à Amanvillers).
LIEU FOURNISSEUR TYPE CONTRAT
Gravelotte – Station de pompage de la Mance ENERGEM Tarif Vert A5 LU
Auboué - Station de pompage ENERGEM Tarif Vert A5 MU
Roncourt - Station de pompage ENERGEM Tarif Vert A5 LU
Uckange - Station de pompage Nouvelle Brouck ENERGEM Tarif Vert A5 MU
Uckange - Station de pompage Ancienne Brouck ENERGEM Tarif Vert A5 MU
Moineville – Forage de Moineville ENERGEM Tarif Vert A5 MU
Rosselange – Station de Pompage ENERGEM Tarif Jaune MU
Ars sur Moselle – Station Cassin ENERGEM Tarif Jaune MU
Pierrevillers – Réservoir Régie d’Amnéville Tarif Bleu option base
Amanvillers – Atelier 1 rte de Metz EDF Tarif Bleu option base
Vitry/Orne – Réservoir Haut Surpresseur EDF Tarif Bleu option base
Lessy - Rue de la côte ENERGEM Tarif Bleu option base
Semécourt - Rte Nationale ENERGEM Tarif Bleu option base
Jussy - Réservoir rue de Bezanson ENERGEM Tarif Bleu option base
Lorry les Metz – Réservoir ENERGEM Tarif Bleu option base
Semécourt - Rte de Fêves ENERGEM Tarif Bleu option heure creuse
Gravelotte - Chemin de la Mance ENERGEM Tarif Bleu option base
Gandrange - Rue de Verdun ENERGEM Tarif Bleu option base
Clouange – Réservoir Régie Clouange Tarif Bleu option base
Marange Réservoir rue de la Taye Régie Marange Tarif Bleu option base
Talange - Rue de Metz Régie Talange Tarif Bleu option base
Ste Marie aux chênes Réservoir Régie Ste Marie Tarif Bleu option base
Pierrevillers - Ch. De l'Abani Régie Pierrevillers Tarif Bleu option base
Rombas - Rue de Metz Régie Rombas Tarif Bleu option base Rapport annuel sur le prix et la qualité du service de l’eau
Année 2020
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Amanvillers - Bureaux SIEGVO EDF Tarif Bleu option base
Vionville CD 11 EDF Tarif Bleu option base
Roncourt - Réservoir Montois EDF Tarif Bleu option base
Gravelotte - Rue de Metz EDF Tarif Bleu option base
Amanvillers - Logt communs 1 rte Metz EDF Tarif Bleu option base
Rezonville – Rue de Metz EDF Tarif Bleu option base
Amanvillers – Rue de Montvaux EDF Tarif Bleu option base
Clouange – Rue Joffre Régie Clouange Tarif Bleu option base
Norroy – Zone Ecoparc ENERGEM Tarif Bleu option base
St Privat – Surpresseur EDF Tarif Bleu option base
Richemont – ZAC du champ de Mars EDF Tarif Bleu option base
Amnéville – Rue du Vieil Amnéville Régie Amnéville Tarif Bleu option base
Roncourt – Rue Raymond Mondon EDF Tarif Bleu option base
Ars Sur Moselle – Surpresseur Rue du Fort ENERGEM Tarif Bleu option base
Ars sur Moselle – Surpresseur Rue de Varaines ENERGEM Tarif Bleu option base
Vaux - Chemin de Sellière ENERGEM Tarif Bleu option base
Marange – Route de Pierrevillers Régie Marange Tarif Bleu option base
Ancy sur Moselle – Réservoir Les Chênes ENERGEM Tarif Bleu option base
Ancy sur Moselle – Réservoir de Rongueville ENERGEM Tarif Bleu option base
Ancy sur Moselle – Puits Vadelle ENERGEM Tarif Bleu option base
Dornot – Station de pompage ENERGEM Tarif Bleu option base
L’énergie totale consommée sur l’ensemble des sites s’est élevée à 6 009 858 KWH en 2020 (pour 6 150 004 KWH en 2019) pour un montant total de 441 838,64 € HT (523 691, 83 € HT pour 2019).
Soit pour 2020, un coût moyen au KWH de 0, 0735 € HT (pour 0,0851 € HT en 2019). Les
annexes 10 à 23B montrent les répartitions des consommations par site.
3) VENTE ET ACHAT D’EAU
3.1) Vente d’eau
La vente d’eau aux abonnés s’est répartie pour l’année 2020 de la façon suivante :
Période 2020 2019 2018 2017 2016 2015 2014 2013
1er Quadrimestre 1 332 600 1 365 690 1 292 771 1 317 916 1 288 860 1 321 528 1 292 201 1 287 687
2ème Quadrimestre 1 319 716 1 270 048 1 211 395 1 213 059 1 162 773 1 251 133 1 247 700 1 127 948
3ème Quadrimestre 2 134 937 2 087 394 1 935 863 1 912 800 1 909 393 1 934 669 1 866 360 1 839 412
Total 4 787 253 4 723 132 4 440 029 4 443 775 4 361 026 4 507 330 4 406 261 4 255 047
Variation +1,36 % +6,38 % - 0,08 % +1,90 % -3,25 % +2,29% +3,55% +0,94%
Les volumes d’eau vendus aux abonnés ont augmenté de 1,36 % entre 2019 et 2020. Il faut noter que les ventes d’eau, en ne tenant pas compte des ventes d’eau aux abonnés d’Ars sur Moselle, Ancy sur Moselle et Dornot, ont augmenté de 5,44 % depuis 2009.
D’autre part, le volume vendu du 3ème quadrimestre intègre la facturation des abonnés mensualisés. En effet, depuis la mise en place de la mensualisation par les sommes, la facturation n’intervient qu’en fin d’année alors qu’auparavant une facturation mensuelle était établie. Rapport annuel sur le prix et la qualité du service de l’eau
Année 2020
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L’annexe 24 montre l’évolution des ventes d’eau aux abonnés, par commune depuis 1989. Les volumes vendus par la Ville d’Ars sur Moselle avant son adhésion figurent dans le tableau à titre informatif mais ne sont pas repris dans le total des volumes vendus.
Il convient d’ajouter à ces volumes les ventes d’eau en gros qui font l’objet de contrat particulier :
- Syndicat intercommunal du Soiron : Par convention en date du 06/06/2018, le SIEGVO s’est engagé à vendre de l’eau à ce Syndicat de Meurthe et Moselle au niveau d’un raccordement situé sur le ban de la commune de Ste Marie aux chênes.
VOLUME VENDU AU SOIRON Vol. Journalier 2020
2015 2016 2017 2018 2019 2020 min moy max
Janvier 0 0 14 961 0 0 0 0 0 0
Février 1 474 0 5 192 0 0 0 0 0 0
Mars 30 0 0 0 0 0 0 0 0
Avril 0 0 0 0 0 0 0 0 0
Mai 0 0 0 0 0 0 0 0 0
Juin 0 0 17 408 0 0 0 0 0 0
Juillet 0 0 27 996 0 0 0 0 0 0
Août 555 0 0 0 0 0 0 0 0
Septembre 0 0 7 895 0 0 0 0 0 0
Octobre 8 267 4 425 0 0 343 0 0 0 0
Novembre 102 2 231 17 0 0 0 0 0 0
Décembre 0 0 0 0 0 0 0 0 0
TOTAL 167 239 8 715 17 73 452 343 0
Le volume vendu en gros au SOIRON s’est élevé en 2020 à 0 M3. Rapport annuel sur le prix et la qualité du service de l’eau
Année 2020
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- Commune de Moyeuvre-Grande (Fermier Veolia eau) : Par convention en date du 10/07/2000, le SIEGVO s’est engagé à vendre de l’eau en gros à la Commune de Moyeuvre Grande. La livraison est effectuée en deux points :
VOLUME VENDU A VEOLIA MOYEUVRE
2015 2016 2017 2018 2019 2020
Janvier 47 116 278 767 432 895
Février 676 39 944 423 13 69
Mars 37 46 526 160 17 41
Avril 47 829 566 5 122 32 5
Mai 35 1 020 617 122 23 14
Juin 43 406 5 156 265 3 65
Juillet 29 1 714 395 285 3 13
Août 34 148 496 342 2 376 558
Septembre 569 277 3 652 389 1 115 637
Octobre 3 810 3 492 333 1 822 472 13
Novembre 474 7 278 56 442 771 40
Décembre 1 033 0 190 436 679 130
TOTAL 6 834 15 365 13 209 10 575 5 936 2480
Le volume vendu en gros à la Commune de Moyeuvre s’est élevé en 2020 à 2 480 M3.
- Régie de l’eau de Metz Métropole : Depuis le 1er Juillet 2018, le SIEGVO s’est engagé à vendre de l’eau en gros à la Régie de l’eau de Metz Métropole.
VOLUME VENDU A REGIE DE METZ METROPOLE
2015 2016 2017 2018 2019 2020
Janvier 1 155 1 148 1 420 1 649 1 072 1 749
Février 992 1 020 1 211 1 370 828 1 416
Mars 1 061 1 052 1 290 1 190 963 1 531
Avril 1 023 1 106 1 384 1 420 882 1 461
Mai 1 092 1 023 1 325 1 184 1 030 1 655
Juin 1 030 993 1 274 1 197 870 1 386
Juillet 1 010 1 233 1 417 10 859 1 098 656
Août 1 048 1 230 1 340 835 1 317 1 783
Septembre 949 1 136 1 442 1 042 1 363 1 141
Octobre 1 159 1 322 1 344 1 225 1 584 1 274
Novembre 1 006 1 187 1 451 1 228 1 710 1 148
Décembre 1 086 1 209 1 395 1 157 1 150 1 270
TOTAL 12 611 13 659 16 293 24 356 13 867 16 470
Le volume vendu en gros à la Régie de l’Eau de Metz Métropole s’est élevé en 2020 à 16 470 M3
- VEOLIA (Jussy/Rozérielles)
VOLUME VENDU VEOLIA JUSSY
2015 2016 2017 2018 2019 2020
Janvier 1 339 1 997 1 217 1 228 1 355 1 601
Février 1 132 1 371 963 586 1 559 734
Mars 1 617 1 072 570 906 2 331 923
Avril 728 964 797 985 2 256 975
Mai 1 220 1 579 996 1 277 2 889 1 324
Juin 969 1 592 905 1 507 2 582 942
Juillet 1 906 1 391 533 485 2 773 1 089 Rapport annuel sur le prix et la qualité du service de l’eau
Année 2020
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Août 998 896 841 420 2 810 1 420
Septembre 1 841 891 562 667 2 134 1 445
Octobre 1 491 893 658 1 134 1 608 1 593
Novembre 1 608 1 316 764 1 296 1 867 1 546
Décembre 1 620 977 1 012 1 092 1 451 2 207
TOTAL 16 469 14 939 9 818 11 583 25 615 15 799
Le volume vendu en gros à VEOLIA à Jussy/Rozérieulles s’est élevé en 2020 à 15 799 M3.
- Le Syndicat Intercommunal des Eaux de la Vallée de l’Orne Aval : par convention en date du 15 mars 2018, le SIEGVO s’est engagé à vendre de l’eau à ce Syndicat au niveau d’un raccordement situé sur le ban de la commune de Ste Marie aux chênes ( à proximité du CORA Ste Marie).
Volume vendu à Orne Aval
2018 2019 2020
Janvier 0 36 007 26 042 Février 0 33 401 19 874
Mars 29 665 34 494 22 672
Avril 40 515 31 682 27 864
Mai 33 769 37 080 35 958
Juin 36 633 36 916 28 536
Juillet 40 151 34 643 33 703
Août 35 184 23 672 38 872
Septembre 34 265 25 487 39 144
Octobre 29 577 27 824 31 932
Novembre 30 603 28 403 29 434
Décembre 27 853 25 068 33 066
TOTAL 338 215 374 677 367 097
Le volume vendu en gros au Syndicat Intercommunal des Eaux de la Vallée de l’Orne Aval s’est élevé en 2020 à 367 097 M3.
Récapitulatif des ventes d’eau en gros en 2020
2020 2019 2018 2017
SOIRON 0 0 % 348 0,08 % 0 0 % 73 452 65,13 %
VEOLIA
MOYEUVRE
2 480 0,62 % 5 936 1,41 % 10 575 2,75 % 13 209 11,71 %
REGIE METZ
METROPOLE
CHATEL
16 470 4,10 % 13 867 3,31 % 24 356 6,33 % 16 293 14,45 %
VEOLIA JUSSY 15 799 3,93 % 25 615 6,09 % 11 583 3,01 % 9 818 8,71 %
ORNE AVAL 367 097 91,35 % 374 677 89,11 % 338 215 87,91 % /
TOTAL 401 846 420 443 384 729 112 772
3.2) Achat d’eau
Afin de renforcer la sécurité d’alimentation, le SIEGVO a conclu différents contrats d’achat d’eau :
- VEOLIA Mance : voir dans ressource eau Station de Mance Rapport annuel sur le prix et la qualité du service de l’eau
Année 2020
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ACHAT D’EAU VEOLIA MANCE
2015 2016 2017 2018 2019 2020 Janvier 14 824 15 244 27 315 19 029 19 159 15 592
Février 16 047 18 830 13 424 14 743 15 531 12 977
Mars 15 415 18 405 12 992 16 768 13 178 12 091
Avril 13 495 19 416 16 255 13 473 17 398 12 533
Mai 16 371 13 235 22 975 18 285 22 671 16 209
Juin 16 916 17 684 48 175 16 513 13 468 18 882
Juillet 16 679 18 811 60 060 21 900 21 681 21 822
Août 22 355 17 599 34 235 15 165 18 703 18 600
Septembre 14 535 16 163 16 325 19 301 19 676 24 947
Octobre 16 643 17 055 18 570 16 753 34 579 23 032
Novembre 14 265 16 006 13 894 18 287 12 505 25 044
Décembre 16 162 38 577 9 369 35 135 8 930 15 898
TOTAL 193 707 227 025 293 589 225 352 217 479 217 627
Le volume acheté à VEOLIA (Station de Mance) s’est élevé en 2020 à 217 627 M3.
- Réseau d’Ars sur Moselle
Depuis le 1er Janvier 2010, la commune d’Ars sur Moselle a
intégré le SIEGVO. Ne disposant plus de ressource propre,
toute son alimentation provient de deux interconnexions
avec le réseau de VEOLIA. La première interconnexion, la
plus importante, alimente une bâche située sous la station
de pompage Cassin. L’eau est ensuite pompée (2 pompes
immergées de 80 m3/h) vers le réservoir de la commune
d’une capacité de 750 m3. Celui-ci alimente gravitairement
l’ensemble de la commune. La station et le réservoir disposent d’une télégestion. La seconde interconnexion est située Rue Georges Clémenceau et est équipée d’un réducteur et d’un compteur.
Pour l’année 2020, les volumes (en m3) achetés
à VEOLIA pour la commune d’Ars sur Moselle se sont répartis de la façon suivante :
Interconnexion Station Cassin Interconnexion Rue G. Clémenceau
2020 2019 2018 2017 2016 2020 2019 2018 2017 2016
Janvier 27 797 24 541 20 391 18 984 15 893 0 0 0 0 0 Février 17 708 19 620 17 511 16 886 14 327 0 0 0 0 0 Mars 17 497 21 735 21 678 16 969 16 105 0 0 0 0 0 Avril 18 461 21 758 18 473 17 967 16 208 0 0 0 0 0 Mai 24 358 22 490 19 409 17 298 15 462 0 0 0 0 0 Juin 44 278 20 874 20 077 17 227 15 404 0 0 0 0 0 Juillet 38 459 21 772 19 854 17 567 15 409 0 0 0 0 0 Août 25 073 22 052 18 417 16 001 15 290 0 0 0 0 0 Septembre 15 650 20 462 20 018 16 925 14 536 0 0 0 0 0 Octobre 16 529 23 155 20 707 16 053 16 912 0 0 0 0 0 Novembre 15 293 26 496 21 666 18 215 14 984 0 238 210 0 0 Décembre 16 584 22 033 19 883 16 270 15 754 0 0 0 0 0 TOTAL 277 687 266 988 238 084 206 362 186284 0 238 210 0 0
Le volume acheté à VEOLIA s’est élevé en 2020 à 277 687 M3.
- Raccordement sur réseau de distribution VEOLIA : Rapport annuel sur le prix et la qualité du service de l’eau
Année 2020
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Différents raccordements ont été réalisés sur le réseau de distribution du SIEGVO avec le réseau de VEOLIA.
2020 2019 2018 2017 2016
TALANGE 18 593 17 845 11 545 11 750 25 642
MONDELANGE 0 0 0 0 0
NORROY 5 162 5 682 5 691 4 589 6 783
Total 23 755 23 527 17 236 16 339 32 425
Le volume acheté à VEOLIA sur réseau de distribution s’est élevé en 2020 à 23 755 M3.
- Raccordement sur réseau de distribution de la Régie de l’Eau Metz Métropole
Ce raccordement permet d’alimenter, en cas de besoin, le réservoir situé rue de la Côte à Lessy
Le volume acheté à la Régie de l’Eau de Metz Métropole à Lessy s’est élevé en 2020 à 0 M3.
Récapitulatif des achats d’eau
2020 % 2019 % 2018 % 2017 %
VEOLIA Mance 217 627 41,9 % 217 479 42,8 % 225 352 46,9 % 293 589 56,9 %
VEOLIA réseau Talange,
Mondelange, Norroy
23 755 4,6 % 23 527 4,6 % 17 236 3,6 % 16 339 3,2 %
VEOLIA Ars sur Moselle 277 687 53,5 % 267 226 52,6 % 238 294 49,5 % 206 362 39,9 %
Régie Metz Métropole Lessy 0 0 % 0 0 % 0 0 % 0 0 %
TOTAL 519 069 508 232 480 882 516 290
3.3) Rendement du réseau
La réduction des pertes en eau dans les réseaux d’eau potable est un enjeu majeur pour les collectivités tant sur un plan environnemental qu’économique. Une des principales actions menées pour lutter contre ces pertes est la recherche de fuite qui consiste à détecter et localiser les fuites sur les canalisations d’eau potable.
Parmi les différentes techniques et méthodes existantes, le SIEGVO utilise :
- La connaissance de son réseau et de ses performances, grâce à des plans d’ensemble, des plans détaillés par secteur, les plans de récolement qui sont autant d’outils indispensables pour mettre en place une stratégie de recherche de fuites. Bien entendu la mise à jour lors de chaque modification ou extension du réseau est indispensable. Pour mesurer les performances du réseau, le rendement et l’indice linéaire de pertes sont deux indicateurs pertinents. Pour les calculer des compteurs permettent de mesurer les volumes distribués (produits et achetés) et les volumes consommés (éventuellement estimés (purges, réparations, défense incendie)) Rapport annuel sur le prix et la qualité du service de l’eau
Année 2020
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- La sectorisation du réseau : Pour rechercher les fuites, le SIEGVO a subdivisé le réseau en secteurs distincts en fonction de la configuration de la distribution. Chaque secteur étant équipé de compteurs permettant un enregistrement en continu (exploité par une télégestion). On mesure ainsi le débit minimum nocturne et analyse son évolution au jour le jour afin de détecter les secteurs ‘’fuyards’’. Ainsi une orientation des priorités pour la recherche de fuites est établie.
- Ensuite, ces secteurs prioritaires décelés, il faut ‘’prélocaliser’’ les fuites en recherchant les tronçons concernés puis ‘’localiser’’. Le SIEGVO utilise pour cela plusieurs outils acoustiques. La méthode acoustique repose sur le principe de la mesure de l’énergie de vibration de la canalisation. Au passage de l’eau à travers l’orifice de la fuite, l’énergie de pression de l’eau dans la canalisation se transforme en énergie de vitesse au niveau de l’orifice générant des vibrations sur la paroi de la canalisation et dans l’eau (bruit de la fuite).
o Un système de sectorisation acoustique installé à demeure sur le réseau. Depuis fin 2016, 650 appareils (loggers de bruit) sont installés sur tout le réseau du SIEGVO. Ces appareils permettent de traiter les informations et déceler la présence d’une fuite dans un rayon de quelques centaines de mètres.
o Ensuite, il est nécessaire de localiser, précisément ces fuites grâce aux équipes de recherche de fuites équipés de systèmes électro-acoustiques et de corrélateurs.
D’autres facteurs entrent en jeu également dans l’amélioration du rendement : renouvellement du parc compteurs et du réseau (conduite principale et branchement), dimensionnement des compteurs, volumes non-comptabilisés, pression sur le réseau, ……
Prélocalisation par écoute au sol Corrélateur acoustique Loggers de bruit Rapport annuel sur le prix et la qualité du service de l’eau
Année 2020
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RENDEMENT DU RESEAU
Volume d'eau prélevé dans ressource SIEGVO 6 147 205
Volume acheté en gros 519 069
Total Volume Produit 6 666 274 (I)
Vente d'eau aux abonnés 4 787 846
Vente d'eau en gros 401 846
Total Volume Vendu 5 189 099 (II)
Volume utilisé dans les stations et sur réseau
Eau de lavage des filtres
Eau de refroidissement des pompes
Rinçage des conduites
Total Volume utilisé dans les stations et sur réseau 150 000 (III)
Rendement ( II + III ) / (I) 80,09%
Le rendement du réseau pour l’année 2020 s’est élevé à 80,09% (pour 76,17 % en 2019) Rapport annuel sur le prix et la qualité du service de l’eau
Année 2020
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3) VENTE ET ACHAT D’EAU
3.1) Vente d’eau
La vente d’eau aux abonnés s’est répartie pour l’année 2020 de la façon suivante :
Période 2020 2019 2018 2017 2016 2015 2014 2013
1er Quadrimestre 1 332 600 1 365 690 1 292 771 1 317 916 1 288 860 1 321 528 1 292 201 1 287 687
2ème Quadrimestre 1 319 716 1 270 048 1 211 395 1 213 059 1 162 773 1 251 133 1 247 700 1 127 948
3ème Quadrimestre 2 134 937 2 087 394 1 935 863 1 912 800 1 909 393 1 934 669 1 866 360 1 839 412
Total 4 787 253 4 723 132 4 440 029 4 443 775 4 361 026 4 507 330 4 406 261 4 255 047
Variation +1,36 % +6,38 % - 0,08 % +1,90 % -3,25 % +2,29% +3,55% +0,94%
Les volumes d’eau vendus aux abonnés ont augmenté de 1,36 % entre 2019 et 2020. Il faut noter que les ventes d’eau, en ne tenant pas compte des ventes d’eau aux abonnés d’Ars sur Moselle, Ancy sur Moselle et Dornot, ont augmenté de 5,44 % depuis 2009.
D’autre part, le volume vendu du 3ème quadrimestre intègre la facturation des abonnés mensualisés. En effet, depuis la mise en place de la mensualisation par les sommes, la facturation n’intervient qu’en fin d’année alors qu’auparavant une facturation mensuelle était établie.
L’annexe 24 montre l’évolution des ventes d’eau aux abonnés, par commune depuis 1989. Les volumes vendus par la Ville d’Ars sur Moselle avant son adhésion figurent dans le tableau à titre informatif mais ne sont pas repris dans le total des volumes vendus.
Il convient d’ajouter à ces volumes les ventes d’eau en gros qui font l’objet de contrat particulier : Rapport annuel sur le prix et la qualité du service de l’eau
Année 2020
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- Syndicat intercommunal du Soiron : Par convention en date du 06/06/2018, le SIEGVO s’est engagé à vendre de l’eau à ce Syndicat de Meurthe et Moselle au niveau d’un raccordement situé sur le ban de la commune de Ste Marie aux chênes.
VOLUME VENDU AU SOIRON Vol. Journalier 2020
2015 2016 2017 2018 2019 2020 min moy max
Janvier 0 0 14 961 0 0 0 0 0 0
Février 1 474 0 5 192 0 0 0 0 0 0
Mars 30 0 0 0 0 0 0 0 0
Avril 0 0 0 0 0 0 0 0 0
Mai 0 0 0 0 0 0 0 0 0
Juin 0 0 17 408 0 0 0 0 0 0
Juillet 0 0 27 996 0 0 0 0 0 0
Août 555 0 0 0 0 0 0 0 0
Septembre 0 0 7 895 0 0 0 0 0 0
Octobre 8 267 4 425 0 0 343 0 0 0 0
Novembre 102 2 231 17 0 0 0 0 0 0
Décembre 0 0 0 0 0 0 0 0 0
TOTAL 167 239 8 715 17 73 452 343 0
Le volume vendu en gros au SOIRON s’est élevé en 2020 à 0 M3.
- Commune de Moyeuvre-Grande (Fermier Veolia eau) : Par convention en date du 10/07/2000, le SIEGVO s’est engagé à vendre de l’eau en gros à la Commune de Moyeuvre Grande. La livraison est effectuée en deux points :
VOLUME VENDU A VEOLIA MOYEUVRE
2015 2016 2017 2018 2019 2020
Janvier 47 116 278 767 432 895
Février 676 39 944 423 13 69
Mars 37 46 526 160 17 41
Avril 47 829 566 5 122 32 5
Mai 35 1 020 617 122 23 14
Juin 43 406 5 156 265 3 65
Juillet 29 1 714 395 285 3 13
Août 34 148 496 342 2 376 558
Septembre 569 277 3 652 389 1 115 637
Octobre 3 810 3 492 333 1 822 472 13
Novembre 474 7 278 56 442 771 40
Décembre 1 033 0 190 436 679 130
TOTAL 6 834 15 365 13 209 10 575 5 936 2480
Le volume vendu en gros à la Commune de Moyeuvre s’est élevé en 2020 à 2 480 M3.
- Régie de l’eau de Metz Métropole : Depuis le 1er Juillet 2018, le SIEGVO s’est engagé à vendre de l’eau en gros à la Régie de l’eau de Metz Métropole.
VOLUME VENDU A REGIE DE METZ METROPOLE
2015 2016 2017 2018 2019 2020
Janvier 1 155 1 148 1 420 1 649 1 072 1 749
Février 992 1 020 1 211 1 370 828 1 416
Mars 1 061 1 052 1 290 1 190 963 1 531 Rapport annuel sur le prix et la qualité du service de l’eau
Année 2020
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Avril 1 023 1 106 1 384 1 420 882 1 461
Mai 1 092 1 023 1 325 1 184 1 030 1 655
Juin 1 030 993 1 274 1 197 870 1 386
Juillet 1 010 1 233 1 417 10 859 1 098 656
Août 1 048 1 230 1 340 835 1 317 1 783
Septembre 949 1 136 1 442 1 042 1 363 1 141
Octobre 1 159 1 322 1 344 1 225 1 584 1 274
Novembre 1 006 1 187 1 451 1 228 1 710 1 148
Décembre 1 086 1 209 1 395 1 157 1 150 1 270
TOTAL 12 611 13 659 16 293 24 356 13 867 16 470
Le volume vendu en gros à la Régie de l’Eau de Metz Métropole s’est élevé en 2020 à 16 470 M3
- VEOLIA (Jussy/Rozérielles)
VOLUME VENDU VEOLIA JUSSY
2015 2016 2017 2018 2019 2020
Janvier 1 339 1 997 1 217 1 228 1 355 1 601
Février 1 132 1 371 963 586 1 559 734
Mars 1 617 1 072 570 906 2 331 923
Avril 728 964 797 985 2 256 975
Mai 1 220 1 579 996 1 277 2 889 1 324
Juin 969 1 592 905 1 507 2 582 942
Juillet 1 906 1 391 533 485 2 773 1 089
Août 998 896 841 420 2 810 1 420
Septembre 1 841 891 562 667 2 134 1 445
Octobre 1 491 893 658 1 134 1 608 1 593
Novembre 1 608 1 316 764 1 296 1 867 1 546
Décembre 1 620 977 1 012 1 092 1 451 2 207
TOTAL 16 469 14 939 9 818 11 583 25 615 15 799
Le volume vendu en gros à VEOLIA à Jussy/Rozérieulles s’est élevé en 2020 à 15 799 M3.
- Le Syndicat Intercommunal des Eaux de la Vallée de l’Orne Aval : par convention en date du 15 mars 2018, le SIEGVO s’est engagé à vendre de l’eau à ce Syndicat au niveau d’un raccordement situé sur le ban de la commune de Ste Marie aux chênes ( à proximité du CORA Ste Marie).
Volume vendu à Orne Aval
2018 2019 2020
Janvier 0 36 007 26 042 Février 0 33 401 19 874
Mars 29 665 34 494 22 672
Avril 40 515 31 682 27 864
Mai 33 769 37 080 35 958
Juin 36 633 36 916 28 536
Juillet 40 151 34 643 33 703
Août 35 184 23 672 38 872
Septembre 34 265 25 487 39 144
Octobre 29 577 27 824 31 932
Novembre 30 603 28 403 29 434
Décembre 27 853 25 068 33 066
TOTAL 338 215 374 677 367 097
Le volume vendu en gros au Syndicat Intercommunal des Eaux de la Vallée de l’Orne Aval s’est élevé en 2020 à 367 097 M3. Rapport annuel sur le prix et la qualité du service de l’eau
Année 2020
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Récapitulatif des ventes d’eau en gros en 2020
2020 2019 2018 2017
SOIRON 0 0 % 348 0,08 % 0 0 % 73 452 65,13 %
VEOLIA
MOYEUVRE
2 480 0,62 % 5 936 1,41 % 10 575 2,75 % 13 209 11,71 %
REGIE METZ
METROPOLE
CHATEL
16 470 4,10 % 13 867 3,31 % 24 356 6,33 % 16 293 14,45 %
VEOLIA JUSSY 15 799 3,93 % 25 615 6,09 % 11 583 3,01 % 9 818 8,71 %
ORNE AVAL 367 097 91,35 % 374 677 89,11 % 338 215 87,91 % /
TOTAL 401 846 420 443 384 729 112 772
3.2) Achat d’eau
Afin de renforcer la sécurité d’alimentation, le SIEGVO a conclu différents contrats d’achat d’eau :
- VEOLIA Mance : voir dans ressource eau Station de Mance
ACHAT D’EAU VEOLIA MANCE
2015 2016 2017 2018 2019 2020 Janvier 14 824 15 244 27 315 19 029 19 159 15 592
Février 16 047 18 830 13 424 14 743 15 531 12 977
Mars 15 415 18 405 12 992 16 768 13 178 12 091
Avril 13 495 19 416 16 255 13 473 17 398 12 533
Mai 16 371 13 235 22 975 18 285 22 671 16 209
Juin 16 916 17 684 48 175 16 513 13 468 18 882
Juillet 16 679 18 811 60 060 21 900 21 681 21 822
Août 22 355 17 599 34 235 15 165 18 703 18 600
Septembre 14 535 16 163 16 325 19 301 19 676 24 947
Octobre 16 643 17 055 18 570 16 753 34 579 23 032
Novembre 14 265 16 006 13 894 18 287 12 505 25 044
Décembre 16 162 38 577 9 369 35 135 8 930 15 898
TOTAL 193 707 227 025 293 589 225 352 217 479 217 627
Le volume acheté à VEOLIA (Station de Mance) s’est élevé en 2020 à 217 627 M3.
- Réseau d’Ars sur Moselle
Depuis le 1er Janvier 2010, la commune d’Ars sur Moselle a
intégré le SIEGVO. Ne disposant plus de ressource propre,
toute son alimentation provient de deux interconnexions
avec le réseau de VEOLIA. La première interconnexion, la
plus importante, alimente une bâche située sous la station
de pompage Cassin. L’eau est ensuite pompée (2 pompes
immergées de 80 m3/h) vers le réservoir de la commune
d’une capacité de 750 m3. Celui-ci alimente gravitairement
l’ensemble de la commune. La station et le réservoir disposent d’une télégestion. La seconde interconnexion est située Rue Georges Clémenceau et est équipée d’un réducteur et d’un compteur. Rapport annuel sur le prix et la qualité du service de l’eau
Année 2020
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Pour l’année 2020, les volumes (en m3) achetés
à VEOLIA pour la commune d’Ars sur Moselle se sont répartis de la façon suivante :
Interconnexion Station Cassin Interconnexion Rue G. Clémenceau
2020 2019 2018 2017 2016 2020 2019 2018 2017 2016
Janvier 27 797 24 541 20 391 18 984 15 893 0 0 0 0 0 Février 17 708 19 620 17 511 16 886 14 327 0 0 0 0 0 Mars 17 497 21 735 21 678 16 969 16 105 0 0 0 0 0 Avril 18 461 21 758 18 473 17 967 16 208 0 0 0 0 0 Mai 24 358 22 490 19 409 17 298 15 462 0 0 0 0 0 Juin 44 278 20 874 20 077 17 227 15 404 0 0 0 0 0 Juillet 38 459 21 772 19 854 17 567 15 409 0 0 0 0 0 Août 25 073 22 052 18 417 16 001 15 290 0 0 0 0 0 Septembre 15 650 20 462 20 018 16 925 14 536 0 0 0 0 0 Octobre 16 529 23 155 20 707 16 053 16 912 0 0 0 0 0 Novembre 15 293 26 496 21 666 18 215 14 984 0 238 210 0 0 Décembre 16 584 22 033 19 883 16 270 15 754 0 0 0 0 0 TOTAL 277 687 266 988 238 084 206 362 186284 0 238 210 0 0
Le volume acheté à VEOLIA s’est élevé en 2020 à 277 687 M3.
- Raccordement sur réseau de distribution VEOLIA :
Différents raccordements ont été réalisés sur le réseau de distribution du SIEGVO avec le réseau de VEOLIA.
2020 2019 2018 2017 2016
TALANGE 18 593 17 845 11 545 11 750 25 642
MONDELANGE 0 0 0 0 0
NORROY 5 162 5 682 5 691 4 589 6 783
Total 23 755 23 527 17 236 16 339 32 425
Le volume acheté à VEOLIA sur réseau de distribution s’est élevé en 2020 à 23 755 M3.
- Raccordement sur réseau de distribution de la Régie de l’Eau Metz Métropole
Ce raccordement permet d’alimenter, en cas de besoin, le réservoir situé rue de la Côte à Lessy
Le volume acheté à la Régie de l’Eau de Metz Métropole à Lessy s’est élevé en 2020 à 0 M3.
Récapitulatif des achats d’eau
2020 % 2019 % 2018 % 2017 %
VEOLIA Mance 217 627 41,9 % 217 479 42,8 % 225 352 46,9 % 293 589 56,9 %
VEOLIA réseau Talange,
Mondelange, Norroy
23 755 4,6 % 23 527 4,6 % 17 236 3,6 % 16 339 3,2 %
VEOLIA Ars sur Moselle 277 687 53,5 % 267 226 52,6 % 238 294 49,5 % 206 362 39,9 %
Régie Metz Métropole Lessy 0 0 % 0 0 % 0 0 % 0 0 % Rapport annuel sur le prix et la qualité du service de l’eau
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TOTAL 519 069 508 232 480 882 516 290
3.3) Rendement du réseau
La réduction des pertes en eau dans les réseaux d’eau potable est un enjeu majeur pour les collectivités tant sur un plan environnemental qu’économique. Une des principales actions menées pour lutter contre ces pertes est la recherche de fuite qui consiste à détecter et localiser les fuites sur les canalisations d’eau potable.
Parmi les différentes techniques et méthodes existantes, le SIEGVO utilise :
- La connaissance de son réseau et de ses performances, grâce à des plans d’ensemble, des plans détaillés par secteur, les plans de récolement qui sont autant d’outils indispensables pour mettre en place une stratégie de recherche de fuites. Bien entendu la mise à jour lors de chaque modification ou extension du réseau est indispensable. Pour mesurer les performances du réseau, le rendement et l’indice linéaire de pertes sont deux indicateurs pertinents. Pour les calculer des compteurs permettent de mesurer les volumes distribués (produits et achetés) et les volumes consommés (éventuellement estimés (purges, réparations, défense incendie))
- La sectorisation du réseau : Pour rechercher les fuites, le SIEGVO a subdivisé le réseau en secteurs distincts en fonction de la configuration de la distribution. Chaque secteur étant équipé de compteurs permettant un enregistrement en continu (exploité par une télégestion). On mesure ainsi le débit minimum nocturne et analyse son évolution au jour le jour afin de détecter les secteurs ‘’fuyards’’. Ainsi une orientation des priorités pour la recherche de fuites est établie.
- Ensuite, ces secteurs prioritaires décelés, il faut ‘’prélocaliser’’ les fuites en recherchant les tronçons concernés puis ‘’localiser’’. Le SIEGVO utilise pour cela plusieurs outils acoustiques. La méthode acoustique repose sur le principe de la mesure de l’énergie de vibration de la canalisation. Au passage de l’eau à travers l’orifice de la fuite, l’énergie de pression de l’eau dans la canalisation se transforme en énergie de vitesse au niveau de l’orifice générant des vibrations sur la paroi de la canalisation et dans l’eau (bruit de la fuite).
o Un système de sectorisation acoustique installé à demeure sur le réseau. Depuis fin 2016, 650 appareils (loggers de bruit) sont installés sur tout le réseau du SIEGVO. Ces appareils permettent de traiter les informations et déceler la présence d’une fuite dans un rayon de quelques centaines de mètres.
o Ensuite, il est nécessaire de localiser, précisément ces fuites grâce aux équipes de recherche de fuites équipés de systèmes électro-acoustiques et de corrélateurs.
D’autres facteurs entrent en jeu également dans l’amélioration du rendement : renouvellement du parc compteurs et du réseau (conduite principale et branchement), dimensionnement des compteurs, volumes non-comptabilisés, pression sur le réseau, …… Rapport annuel sur le prix et la qualité du service de l’eau
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Prélocalisation par écoute au sol Corrélateur acoustique Loggers de bruit
RENDEMENT DU RESEAU
Volume d'eau prélevé dans ressource SIEGVO 6 147 205
Volume acheté en gros 508 232
Total Volume Produit 6 666 274 (I)
Vente d'eau aux abonnés 4 787 253
Vente d'eau en gros 401 846
Total Volume Vendu 5 189 099 (II)
Volume utilisé dans les stations et sur réseau
Eau de lavage des filtres
Eau de refroidissement des pompes
Rinçage des conduites
Total Volume utilisé dans les stations et sur réseau 150 000 (III)
Rendement ( II + III ) / (I) 76,17%
Le rendement du réseau pour l’année 2020 s’est élevé à 80,09% (pour 76,17 % en 2019) Rapport annuel sur le prix et la qualité du service de l’eau
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4) QUALITE DE L’EAU
Définition
Au sens du code de la santé publique (Art R1321-1) sont considérées " eaux destinées à la consommation
humaine " :
• toutes les eaux destinées à la boisson, à la cuisson, à la préparation d'aliments ou à d'autres usages
domestiques ;
• toutes les eaux utilisées dans les entreprises alimentaires pour la fabrication, la transformation, la
conservation ou la commercialisation de produits ou de substances, destinés à la consommation humaine, y compris la glace alimentaire d'origine hydrique.
Toutes ces eaux doivent remplir 2 conditions cumulatives (Art R1321-2) :
• elles ne doivent pas contenir un nombre ou une concentration de micro-organismes, de parasites
ou de toutes autres substances constituant un danger potentiel pour la santé des personnes ;
• elles doivent être conformes aux limites de qualité portant sur des paramètres microbiologiques et chimiques, définies par arrêté du ministre chargé de la santé.
Les eaux destinées à la consommation humaine doivent satisfaire à des références de qualité, portant sur des paramètres microbiologiques, chimiques et radiologiques, établies à des fins de suivi des installations de production, de distribution et de conditionnement d'eau et d'évaluation des risques pour la santé des personnes, fixées par arrêté du ministre chargé de la santé, après avis de l'Autorité de sûreté nucléaire. (Art R1321-3)
Les limites de qualité, règles générales
Les limites de qualité sont obligatoires et doivent être systématiquement respectées. En cas de non-conformité, le distributeur doit informer le maire et le préfet et, après avoir recherché et identifié les causes, prendre les mesures correctives nécessaires (Art R1321-26).
En comparaison de la réglementation antérieure (décret 89-3 du 3/01/1989), la liste des valeurs obligatoires s'est allégée. Elle comprend désormais 31 paramètres : 2 microbiologiques et 29 chimiques.
Les références de qualité
Les références de qualité sont des valeurs indicatives auxquelles les eaux doivent normalement satisfaire (alors qu'elles doivent être conformes aux limites de qualité).
Ces références sont établies à des fins de suivi des installations de production et de distribution d'eau et d'évaluation de risques pour la santé des personnes. Elles distinguent 25 paramètres, dont 23 sont liés au bon fonctionnement des installations et 2 mesurent la radioactivité. En comparaison des anciens paramètres (décret 89-3), plusieurs évolutions peuvent être mentionnées :
• 1 nouveau paramètre : les chlorites ;
• 1 valeur abaissée : la turbidité ;
• 2 valeurs relevées : les chlorures et le sodium. Rapport annuel sur le prix et la qualité du service de l’eau
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Les analyses à réaliser sont:
- fonction de l’origine de l’eau (superficielle ou souterraine)
- attachées à un lieu de prélèvement : ressource ou point de
captage, production (avant refoulement et après traitement
s’il existe), distribution,
- regroupées en fonction du degré d’information recherché
(surveillance régulière ou élaborée) et de la spécificité du
lieu de prélèvement.
Une fréquence des analyses est défini en fonction du débit
journalier maximum produit, de l’existence d’un système de
traitement et de la population desservie.
Le programme des analyses est effectué sous le contrôle de
l’Agence Régionale de la Santé et affiché dans les mairies
concernées (Décret n°2003-462). Les analyses sont effectuées
par le Laboratoire CAR.
L’annexe 24 A présente les principales annexes du code de la
santé publique (Art R1331-1 à Art R1321-61)
Pour l’année 2020, 248 analyses ont été effectuées (185 sur le réseau de distribution et 63 à la ressource ou à la production). Les frais de prélèvements et d’analyses du Laboratoire CAR se sont élevés pour l’année 2020 à 16 329,28 € HT.
Il convient d’ajouter à ces valeurs, les analyses d’autocontrôle effectuées par le SIEGVO. Ces analyses portent essentiellement sur le suivi des paramètres suivant : Sulfates, Dureté, Chlore, turbidité, nitrates. Environ 2 810 analyses d’autocontrôle ont été effectuées au cours de l’année 2020.
L’annexe 25 regroupe les analyses effectuées par commune.
La note de synthèse annuelle sur les données relatives à la qualité de l’eau distribuée par le
SIEGVO pour l’année 2020 est jointe en annexe 26 .
Les principaux paramètres physico-chimiques qui font l’objet d’un suivi particulier sont :
Les sulfates :
Composés naturels des eaux, les ions sulfates (SO4--) sont liés aux cations majeurs : calcium, magnésium et sodium. Les ions sulfates sont par eux-mêmes peu toxiques. Des doses comprises entre 1 et 2 g/l ont un léger effet purgatif chez l’adulte. La consommation régulière d’eau chargée en sulfates fait disparaître ces effets laxatifs. Il faut noter que certaines eaux minérales peuvent contenir jusqu’à 1200 mg/l de sulfates.
La référence de qualité en France est fixée à 250 mg/l.
Un programme particulier a été mis en place pour surveiller ce paramètre au forage de Moineville (teneur moyenne de 203 mg/l). Cette eau est mélangée à Roncourt avec les eaux en provenance de Mance (teneur moyenne de l’ordre de 28 mg/l) pour donner une concentration en sulfate comprise entre 100 et 250 mg/l (valeur moyenne de 173 mg/l). Rapport annuel sur le prix et la qualité du service de l’eau
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Les nitrates :
L’azote est présent en abondance dans la nature sous forme gazeuse, organique ou minérale. Les nitrates (NO3--) constituent le stade final d’oxydation de l’azote organique. Ils sont abondamment répandus dans le sol où ils sont nécessaires à la synthèse des végétaux. Les effluents industriels, agricoles, urbains, les déjections humaines ou animales et les produits des activités humaines élèvent les teneurs en nitrates des eaux de surface et souterraines (infiltrations dans les nappes).
Les effets des nitrates ne sont pas eux-mêmes dangereux pour la santé mais c’est leur transformation en nitrite dans l’organisme qui présente un risque potentiel toxique.
La concentration maximale en France est fixée à 50 mg/l.
La valeur moyenne constatée aux réservoirs de Pierrevillers en 2020 a été de 15 mg/l.
La dureté :
La dureté ou titre hydrotimétrique (TH) d’une eau correspond essentiellement à la présence de sels de calcium et de magnésium. Elle est directement liée à la nature géologiques des terrains traversés. Une eau dure couvrirait environ un tiers des besoins en calcium et en magnésium d’un homme. Une eau dure est agréable à boire mais présente certains inconvénients d’ordre domestiques :
- utilisation accrue de savon
- entartrage des tuyaux d’eau chaude, des chaudières…
- augmentation du temps de cuisson des légumes.
L’eau distribuée au niveau des Réservoirs de Pierrevillers est dure (44,9 °F de moyenne). Il est à noter qu’il n’existe pas de valeurs limites pour la dureté fixée par la réglementation.
Badoit Contrex Courmayeur Cristalline Evian Hépar Perrier
Calcium 190 486 517 70 78 555 149
Magnésium 85 84 67 2,1 24 110 7
Sodium 150 9,1 1 4,4 5 14 11,5
Potassium 10 3,2 2 1,6 1 4 1,4
Bicarbonates 1300 403 168 200 357 403 420
Sulfates 40 1187 137 15,3 10 1479 42
Chlorures 40 10 <1 8 4,5 11 23
Nitrates 6 2,7 <2 <2 3,8 2,9 5
Fluorures 1 0,3 <1 0,1 0,4
Silice 35 13,5
Valvert Vichy Célestin Vichy St-Yorre Vittel Volvic SIEGVO Limite
Qualité
Calcium 67,6 103 90 202 11,5 125 mg/l
Magnésium 2 10 11 43 8 29,8 mg/l
Sodium 1,9 1172 1703 4,7 11,6 21,7 mg/l < 200
Potassium 0,2 66 132 6,2 1,9 mg/l Rapport annuel sur le prix et la qualité du service de l’eau
Année 2020
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Bicarbonates 204 2989 4368 402 71 352 mg/l
Sulfates 18 138 174 336 8,1 174 mg/l < 250
Chlorures 4 235 322 13,5 22,5 mg/l < 250
Nitrates 3,5 0 4,6 6,3 11,4 mg/l < 50
Fluorures <0,05 0,5 9 0,28 0,11 mg/l < 1,5
Silice 31,7 -
Le tableau ci-dessous recueille les valeurs moyennes constatées sur les différentes ressources (et le mélange des ressources pour Pierrevillers) pour l’année 2020 :
Paramètres Unité Forage
Moineville
Forage
Mance
Collecteur
Mance
Rés
Pierrevillers
Rosselan
ge
Contexte Environnemental
Température °C 11,9 7,4 10,6 11,2 10,5 Caractéristiques Organoleptiques
Turbidité NTU 0,44 0,29 0,16 0,35 0,21 Equilibre calco-carbonique
p.H unité p.H 7,1 7,4 7,3 7,5 7,4 TAC °F 32,6 23,1 23,8 30,7 30,2 TH °F 49,2 28 ,2 31,8 44,9 36,2 Fer et Manganèse
Fer Total μg/l Fe 39,2 < 1 8,2 6,1 8,5 Manganèse Total μg/l Mn 34,3 <0,5 0,5 1,1 <0,5 Minéralisation
Chlorures mg/l 25,2 18,8 11,7 21,1 5,7 Conductivité μS/cm 965 621 617 927 657 Sulfates mg/l 203 26,3 29,6 173 58 Paramètres Azotées et Phosphorés
Ammonium mg/l
NH4 0,02 0,01 0,03 <0,01 <0,01
Nitrates mg/l
NO3 3,8 49 45,7 15 1,9
Nitrites mg/l
NO2 <0.01 <0.01 <0.01 <0.01 <0.01
Paramètres Unité Nouvelle
Brouck
Ars sur
Moselle
Dornot Ancy
Les
Chênes
Contexte Environnemental
Température °C 12,2 17,9 13 14,5 Caractéristiques Organoleptiques
Turbidité NTU 0,16 0,19 1,02 0,36 Equilibre calco-carbonique
pH unité pH 7,7 7,4 7,2 6,9 TAC °F 28,8 23 ,5 32,1 33,4 TH °F 35,8 30,5 38,4 40,5 Fer et Manganèse
Fer Total μg/l Fe 11,3 9,2 5 12,9 Manganèse Total μg/l Mn 1,1 / 6,4 <0,5 Rapport annuel sur le prix et la qualité du service de l’eau
Année 2020
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Minéralisation
Chlorures mg/l 30,2 37,8 30,5 22,6 Conductivité μS/cm 755 968 854 793 Sulfates mg/l 52,9 36,7 87 85 Paramètres Azotées et Phosphorés
Ammonium mg/l
NH4 0,01 <0,01 0,02 <0,01
Nitrates mg/l
NO3 22,4 26 5,9 14
Nitrites mg/l
NO2 <0,01 <0.01 <0,01 <0,01
Sur l’ensemble des prélèvements effectués dans le cadre du contrôle sanitaire en 2020, 14 analyses ont montré des anomalies. Toutes les analyses d'eau potable ayant un paramètre non- conforme sont immédiatement suivies d'une enquête interne pour rechercher les causes possibles et d'une contre-analyse afin de confirmer le problème (possible aléa de prélèvement ou d'analyse) et de remédier au plus vite à un éventuel problème.
Généralement, les quelques non-conformités relevées lors d'une analyse sont soit le résultat d'un phénomène très local et fugace (après travaux, essais incendie, problèmes de réseau intérieur...), soit le résultat d'un problème de manipulation au moment du prélèvement ou de l'analyse ; elles ne sont pas confirmées par la contre-analyse.
Evolution des principales non-conformités
Paramètres 2020 2019 2018 2017 2016 2015 2014 2013
Turbidité 0 0 2 2 1 1 2 2
Bactériologique 0 0 0 1 3 1 2 0
Sulfates 0 0 0 0 0 0 0 0
L’annexe 26A présente les résultats des analyses non-conformes de l’année 2020.
L’annexe 26B présente les quantités de réactifs utilisés pour le traitement de l’eau en 2020. Rapport annuel sur le prix et la qualité du service de l’eau
Année 2020
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97,00%
97,50%
98,00%
98,50%
99,00%
99,50%
100,00%
1999 2000 2001 2002 2003 2004 2005 2006 2007 2008 2009 2010 2011 2012 2013 2014 2015 2016 2017 2018 2019 2020
Conformité Analyses Bactériologiques
L’objectif de 100% d’analyses conformes a été atteint cette année. Pour atteindre cet objectif, des actions ont été réalisées comme :
- nettoyage systématique des capacités de stockage
- purge plus régulière sur le réseau
- désinfection des nouvelles conduites et des branchements
- surveillance accrue de l’efficacité des traitements de désinfection
- entretien annuel des postes de désinfection
5) LA DISTRIBUTION DE L’EAU
Une fois l’eau prélevée dans la ressource et traitée dans les stations, elle est stockée dans des réservoirs, puis par l’intermédiaire des conduites de
distribution et des branchements arrive chez le
consommateur.
Le SIEGVO dispose de 22 Réservoirs d’une
capacité totale de stockage de 20 000 m3.
Les réservoirs principaux sont ceux de Pierrevillers
(d’une capacité totale de 13 000 m3 à une côte de 369 m).
Ils peuvent en cas de besoin alimenter l’ensemble des
communes desservies. L’eau par gravité est ensuite dirigée
vers :
1- la vallée
2- vers le plateau
Des réservoirs intermédiaires permettent un stockage provisoire de l’eau (les principaux étant :
Clouange, Vitry, SAEVO, Rombas). L’annexe 26 C présente la liste des unités de stockage. Rapport annuel sur le prix et la qualité du service de l’eau
Année 2020
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Les conduites principales sont à plus de 95% en fonte et représentent un linéaire d’environ 615 km.
Le tableau ci-dessous recense les fuites sur branchement et conduite principale en 2020
RECAPITULATIF DES FUITES SUR BRANCHEMENT ET SUR CONDUITE PRINCIPALE
CP BP TOTAL % CP BP TOTAL %
AMANVILLERS 1 5 6 3,30% PLESNOIS 0 2 2 1,10%
AMNEVILLE 10 8 18 9,89% PUXIEUX 0 0 0 0,00%
A N C Y - D O R N O T 4 3 7 3,85% REZONVILLE 1 1 2 1,10%
ARS/MOSELLE 2 0 2 1,10% RICHEMONT 2 1 3 1,65% BRONVAUX 2 0 2 1,10% ROMBAS 8 12 20 10,99%
CLOUANGE 0 10 10 5,49% RONCOURT 1 0 1 0,55%
FEVES 1 0 1 0,55% ROSSELANGE 1 4 5 2,75%
GANDRANGE 2 3 5 2,75% STE MARIE 0 6 6 3,30%
GRAVELOTTE 0 0 0 0,00% ST PRIVAT 0 2 2 1,10%
JUSSY 0 0 0 0,00% STE RUFFINE 0 3 3 1,65%
LESSY 0 4 4 2,20% SAULNY 2 3 5 2,75%
LORRY/METZ 1 5 6 3,30% SEMECOURT 0 0 0 0,00%
MAIZIERES/METZ 0 0 0 0,00% TALANGE 2 9 11 6,04%
MALANCOURT 0 3 3 1,65% TRONVILLE 0 1 1 0,55%
MARANGE SILVANGE 4 23 27 14,84% VAUX 3 1 4 2,20%
M A R S L A T O U R 0 0 0 0,00% VERNEVILLE 2 0 2 1,10%
MONDELANGE 3 7 10 5,49% VIONVILLE 0 0 0 0,00%
MONTOIS 0 4 4 2,20% VITRY / ORNE 3 4 7 3,85%
NORROY 0 0 0 0,00%
PIERREVILLERS 1 2 3 1,65%
Soit au 31/12/20, 182 fuites réparées, (pour 155 en 2019, 224 en 2018, 267 en 2017 et 214 en 2016) dont 126 sur branchement et 56 sur conduite principale.
Année Fuite BP Fuite CP Total Evolution
2020 126 56 182 17.41%
2019 111 44 155 -30.80%
2018 154 70 224 -16,10%
2017 164 103 267 24.76%
2016 131 83 214 -11.20%
2015 162 79 241 1.69%
2014 156 81 237 -5,58%
2013 184 67 251 2,03%
2012 162 84 246 -1,99%
2011 164 87 251 -3,65%
2010 66 195 261 -4.74%
2009 161 113 274 23,98% Rapport annuel sur le prix et la qualité du service de l’eau
Année 2020
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EVOLUTION DES FUITES SUR LE RESEAU DE
DISTRIBUTION
0
50
100
150
200
250
300
2008 2009 2010 2011 2012 2013 2014 2015 2016 2017 2018 2019 2020
BP CP Total
FUITES SUR RESEAU DISTRIBUTION ANNEE 2020
0
5
10
15
20
25
30
Janvier Février
Mars Avril Mai Juin Juillet Août
Septembre
Octobre
Novembre Décembre
Le branchement d’une habitation est constitué, depuis la conduite principale, d’un collier de prise en charge avec robinet intégré, d’une conduite en polyéthylène ou en fonte, d’une gaine (fourreau), d’un robinet avant compteur, d’un compteur et d’un clapet anti-retour. Le compteur peut être abrité dans un regard en limite de propriété ou dans l’habitation.
Les annexes 27 et 28 présentent les schémas de branchement. Rapport annuel sur le prix et la qualité du service de l’eau
Année 2020
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Le tableau ci-dessous recense les nouveaux branchements réalisés en 2020
NOUVEAUX BRANCHEMENTS Hors lotissement (HL) et Lotissement (L)
HL L TOTAL % HL L TOTAL %
AMANVILLERS 5 34 39 10,99% PLESNOIS 1 0 1 0,28%
AMNEVILLE 12 50 62 17,46% PUXIEUX 3 0 3 0,85%
ANCY-DORNOT 1 0 1 0,28% REZONVILLE 0 3 3 0,85%
ARS SUR MOSELLE 6 0 6 1,69% RICHEMONT 8 0 8 2,25%
BRONVAUX 0 0 0 0,00% ROMBAS 13 0 13 3,66%
CLOUANGE 9 3 12 3,38% RONCOURT 4 1 5 1,41%
FEVES 1 0 1 0,28% ROSSELANGE 1 0 1 0,28%
GANDRANGE 2 1 3 0,85% STE MARIE 5 22 27 7,61%
GRAVELOTTE 1 0 1 0,28% ST PRIVAT 2 0 2 0,56% JUSSY 7 4 11 3,10% STE RUFFINE 2 1 3 0,85%
LESSY 2 5 7 1,97% SAULNY 5 19 24 6,76%
LORRY/METZ 4 2 6 1,69% SEMECOURT 5 0 5 1,41%
MAIZIERES/METZ 0 0 0 0,00% TALANGE 10 20 30 8,45%
MALANCOURT 5 0 5 1,41% TRONVILLE 3 0 3 0,85%
MARANGE SILVANGE 6 3 9 2,54% VAUX 8 3 11 3,10%
MARS LA TOUR 3 9 12 3,38% VERNEVILLE 0 0 0 0,00%
MONDELANGE 16 0 16 4,51% VIONVILLE 2 0 2 0,56%
MONTOIS 4 1 5 1,41% VITRY / ORNE 7 1 8 2,25%
NORROY 7 0 7 1,97%
PIERREVILLERS 3 0 3 0,85%
Ainsi en 2020, 355 nouveaux branchements ont été réalisés (pour 85 en 2019) dont 182 (51,27%) en lotissement, et 173 (48,73%) hors lotissement.
Il est à noter également que 319 branchements particuliers ont été renouvelés (pour 328 en 2019) :
- 207 en renouvellement programmés et 23 en parcelles isolées
- 89 suite à une fuite
En 2020, 2 583 compteurs ont été posés (nouveau branchement ou renouvellement compteur).
Calibre Compteur 2020 % 2019 2018 2017 2016 2015
15/20mm 2546 98,57 % 2937 2639 2756 2941 2958
25 mm 13 0,50 % 17 11 16 20 18
30 mm 7 0,27 % 11 2 3 2 3
40 mm 13 0,50 % 10 7 19 14 20
50 mm 0 0,00 % 0 0 0 1 0
60 mm 2 0,08 % 3 1 0 4 3
80 mm 0 0,00 % 0 0 1 0 2
100 mm 0 0,00 % 1 2 1 3 4
150 mm 1 0,04 % 1 1 0 0 0
200 mm 1 0,04 % 0 0 0 0 0
TOTAL 2583 2980 2663 2796 2985 3008 Rapport annuel sur le prix et la qualité du service de l’eau
Année 2020
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Au 31/12/2020, le parc compteur se répartit comme suit :
Age compteur Nombre %
0 à 5 ans 13 830 35,67%
6 à 10 ans 12 449 32,11%
11 à 15 ans 9 701 25,02%
16 à 20 ans 2 120 5,47%
21 à 25 ans 205 0,53%
Au delà de 25 ans 138 0,36%
Date non connue* 332 0,86%
* Jusqu’en 2000, le logiciel de facturation ne gérait pas la date de pose et de fabrication des compteurs. Le logiciel de facturation gère ces données depuis et la base est quotidiennement mis à jour. Notre programme de renouvellement annuel des compteurs a d’ailleurs permis de réduire ce nombre de compteurs avec une date non connue. Leur nombre est passé de 2 177 en 2009 à 348 en 2019 soit une baisse de 84,01 %. Rapport annuel sur le prix et la qualité du service de l’eau
Année 2020
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L’annexe 28b présente la répartition par commune de l’âge des compteurs
Renouvellement compteur et nouveau branchement (voir également annexe 28A)
Année Total Dont compteur renouvelé % Dont nouveau branchement
%
2020 2583 2240 86,72 % 343 13,28 %
2019 2980 2717 91,17 % 263 8,83 %
2018 2663 2392 89,82 % 271 10,18 %
2017 2796 2448 87,55 % 348 12,45 %
2016 2985 2578 86,37% 407 13,63%
2015 3008 2638 87,70 % 370 12,30 %
2014 2662 2263 85,01 % 399 14,99 %
2013 3346 2914 87,09 % 432 12,91%
2012 2355 1903 80,81% 452 19,19%
2011 2712 1956 72,12% 756 27,88%
2010 3519 3017 85,73% 502 14,27%
2009 3422 2845 83,14 % 577 16,86 %
2008 2989 2559 85,61% 430 14,39%
2007 3279 2659 81,09% 620 18,91%
2006 3683 3110 84,44% 573 15,56%
2005 2121 1623 76,52% 498 23,48%
2004 2563 2127 82,99% 436 17,01%
2003 2133 1645 77,12% 488 22,88%
2002 1936 1389 71,75% 547 28,25% Rapport annuel sur le prix et la qualité du service de l’eau
Année 2020
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Répartition pose nouveau compteur par commune
Nouveaux
Compteurs
2020
%
Rappel
2019
Nouveaux
Compteurs
2020
%
Rappel
2019
AMANVILLERS 97 3,76 % 19 PLESNOIS 9 0,35 % 17
AMNEVILLE 276 10,69 % 129 PUXIEUX 7 0,27 % 0
ANCY DORNOT 13 0,50 % 13 REZONVILLE VIONVILLE 12 0,46 % 4
ARS SUR MOSELLE 30 1,16 % 41 RICHEMONT 43 1,66 % 46
BRONVAUX 3 0,12 % 1 ROMBAS 404 15,64 % 420
CLOUANGE 118 4,57 % 67 RONCOURT 12 0,46 % 21
FEVES 16 0,62 % 70 ROSSELANGE 29 1,12 % 27
GANDRANGE 123 4,76 % 189 STE MARIE 127 4,92 % 240
GRAVELOTTE 15 0,58 % 10 ST PRIVAT 16 0,62 % 70
JUSSY 9 0,35 % 4 STE RUFFINE 6 0,23 % 4
LESSY 40 1,55 % 34 SAULNY 36 1,39 % 57
LORRY/METZ 42 1,63 % 43 SEMECOURT 7 0,27 % 34
MAIZIERES 0 0,00 % 0 TALANGE 127 4,92 % 662
MALANCOURT 29 1,12 % 24 TRONVILLE 13 0,50 % 2 MARANGE SILVANGE 187 7,24 % 174 VAUX 20 0,77 % 8
MARS LA TOUR 51 1,97 % 27 VERNEVILLE 33 1,28 % 6
MONDELANGE 164 6,35 % 93 VITRY /ORNE 150 5,81 % 263
MONTOIS 291 11,27 % 117
NORROY 10 0,39 % 18
PIERREVILLERS 18 0,70 % 26 Rapport annuel sur le prix et la qualité du service de l’eau
Année 2020
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Répartition de la rénovation des conduites principales dans les communes.
DN60 DN80 DN100 DN125 DN150 DN200 DN300 BP renouvelés
CONSTRUCTION DE RESEAUX
Réseaux en régie
1 - Rénovations et renforcements divers
Malancourt - Renouvellement conduite DN300 plateau des réservoirs à la route de vaglio 300
Amanvillers - Rue Derrière les Jardins 280 18
Marange - Déviation de réseau pour la VR52 340
Marange - Rue de la République 273 11
Mondelange - Rue de la Cimenterie 160 18
Richemont - Rue Saint jacques, du bois et place de l'église 51
Amnéville- Rue de Mondelange, Suppression DN125 et 80 jusqu'à la Rue des Romains 8 19
Vernéville - Quartier Malmaison 78 380 11
Amnéville - Rue de Nancy 6 130 560 10
Puxieux - Rue du Gué 190 8
Vitry sur Orne - Rue des Vergers 50 9
Talange - Rue Dal Toso/Chatrian 350
Talange- Sécurisation Rue des Primevères et lilas 77 31
Gandrange - Rue Louis Jost 12 13 5
Gandrange - Rue Stoufflet 16
Total renouvelé Total
Total par diamètre 0 142 849 286 1630 0 300 3 207,00 207
2 - Extension réseau
Marange - Lotissement le clos du Rucher 365 21
Total extension Total
Total par diamètre 0 365 0 0 365,00 21,00
3 - Travaux pour tiers
Vernéville - Lotissement du Télégraphe 400 31,00
Ars sur Moselle-lotissement "le côteau Driant" 200 140 18,00
Saulny - Les coteaux de la Gentiere III 130 12,00
Saulny - 10 parcelles aux coteaux de la Gentiere 75 10,00
Saulny - Lotissement Rue du Mallemat 150 10,00
Rombas - Agrafe paysagère "les portes de l'orne" 130
Talange - 7 pavillons séniors Rue de Metz 65 7,00
Lorry les Metz - Extension le clos des Fleurs 125 6,00
Total TT Total
Total par diamètre 0 190 1085 140 0 0 0 1 415,00 94,00
TOTAL GENERAL (en ml) 0 332 2299 426 1630 0 300
Longueur totale posée en 2020 (en ml) 4 987
Le SIEGVO assure, pour le compte des communes membres,
l’entretien annuel des poteaux incendies (voir tableau ci-dessous).
Soit un total de 1487 poteaux +140 sur la Commune de Moyeuvre
Grande (pour 1478 en 2019).
Il est à noter que 18 poteaux incendie ont été posés en 2020
(renouvellement (8 Unités), création (9 Unités) et déplacement (1 Unité)).
ENTRETIEN P.I.
SIEGVO
ENTRETIEN P.I.
AUTRE PRESTATAIRE
AMANVILLERS FEVES
AMNEVILLE GANDRANGE
ANCY-DORNOT MAIZIERES « les écarts »
ARS SUR MOSELLE MARANGE SILVANGE
BRONVAUX MONDELANGE
CLOUANGE MONTOIS LA MTGNE
GRAVELOTTE MOYEUVRE PETITE Rapport annuel sur le prix et la qualité du service de l’eau
Année 2020
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JUSSY NORROY LE VENEUR
LESSY PLESNOIS
LORRY LES METZ RICHEMONT
MALANCOURT RONCOURT
MARS LA TOUR SEMECOURT
MOYEUVRE GRANDE VITRY SUR ORNE
PIERREVILLERS
PUXIEUX
REZONVILLE-VIONVILLE
ROMBAS
STE MARIE AUX CHENES
ST PRIVAT LA MTGNE
STE RUFFINE
SAULNY
TALANGE
TRONVILLE
VAUX
VERNEVILLE
COMMUNES DN 80/100/150 COMMUNES DN 80/100/150
AMANVILLERS 43 PIERREVILLERS 27
AMNEVILLE 119 PLESNOIS 24
ANCY-DORNOT 34 PUXIEUX 7
ARS SUR MOSELLE 72
REZONVILLE-
VIONVILLE 12
BRONVAUX 11 RICHEMONT 47
CLOUANGE 49 ROMBAS 124
FEVES 30 RONCOURT 22
GANDRANGE 56 ROSSELANGE 39
GRAVELOTTE 14 STE MARIE 73
JUSSY 13 ST PRIVAT 37
LESSY 13 STE RUFFINE 8
LORRY LES METZ 28 SAULNY 36
MAIZIERES/METZ 0 SEMECOURT+AUCHAN 34
MALANCOURT 23 TALANGE 94
MARANGE SILVANGE 99 TRONVILLE 9
MARS LA TOUR 24 VAUX 16
MONDELANGE 96 VERNEVILLE 15
MONTOIS 50 VITRY SUR ORNE 45
MOYEUVRE GRANDE 140 Z.I. DU PORT 9
NORROY 35 TOTAL P.I. 1627 Rapport annuel sur le prix et la qualité du service de l’eau
Année 2020
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6) INDICATEURS FINANCIERS
6.1) Le Budget :
Le budget est régi suivant les règles établies par le plan comptable M49 et
présente 2 sections :
- dans l’une sont prévues et autorisées les opérations d’exploitation
(fonctionnement). Elle regroupe toutes les opérations concernant la
gestion courante du service (nécessaires à son fonctionnement)
- dans l’autre sont prévues et autorisées les opérations d’investissement.
Elle regroupe les opérations qui se traduisent par une modification de
la consistance ou de la valeur du patrimoine (opérations non renouvelables, non répétitives)
Les tableaux ci-dessous présentent dépenses et recettes des sections d’investissement et de fonctionnement pour le budget 2020.
DEPENSES DE FONCTIONNEMENT (€)
60 Achats non stockés 1 928 442,87 € 62 Autres services extérieurs
6041 Frais pour prélèvement analyses d'eau 22 834,08 € 6225 Indemnité du comptable 1 291,47 €
6042 Prestation de service relève des
compteurs 91 263,58 €
6227 Frais d’acte et de contentieux 5 893,74 €
605 Achat d’eau 495 601,38 € 6226 Honoraires 10 500,00 €
60611 Electricité 516 598,53 € 6228 Divers (qualité) 6 325,86 €
60612 Chauffage 10 815,20 € 6231 Annonces et insertion 8 988,84 €
6063 Petit Matériel 16 707,20 € 62381 Communication Publicité
6064 Fournitures bureau 7 454,02 € 62382 site internet SIEGVO 2 275,00 €
6066 Carburant 86 344,22 € 62383 Communication 9 156,17 €
60681 Produits chimiques 16 899,59 € 625 Déplacement, mission, réception 9 515,25 €
60682 Produits d’entretien 7 889,33 € 6261 Affranchissement 61 737,27 €
60684 Fournitures magasin 642 453,03 € 6262 Télécom 20 076,01 €
60686 Habillement 13 582,71 € 627 Frais banque 1 833,70 €
61 Services Extérieurs 608 868,96 € 6281 Concours divers 3 392,94 €
6135 Locations mobilières 20 734,74 € 6287 Remboursement de frais
6137 Redevances (servitude droit passage) 2 070,51 € 63 Impôts et taxes
615 Entretien et réparation 63512 Taxe foncière 15 078,00 €
61521 Bâtiments publics 1 113,48 € 6353 Impôts indirects 3 277,80 €
61523 Réseaux (adduction d’eau) 21 466,82 € 6371 Redevance Prélèvement 335 007,00 €
615231 Mise à niveau BAC 701249 Red. Pollution domestique 1 450 742,00 €
615281 Voirie routière 160 874,18 € 706129 Red. Modernisation réseau collecte 856 458,00 €
615282 Plantations 3 420, € 64 Charges personnel 2 135 231,26 €
61551 Matériel roulant 98 697,56 €
61558 Entretien matériel outillage mobilier 21 931,70 € 65 Autres charges de gestion courante
61563 Maintenance 145 328,36 € 651 Redevance pour concession licence 6 735,42 €
616 Primes d’assurances 653 Indemnités et frais de mission des élus 34 926,82 €
6161 Multirisques 72 710,77 € 658 Charges diverses de gestion courante 1,19 €
6168 Sinistres 8 925,10 € 66 Charges financières
617 Etudes et recherches 10 422,00 € 6611 Intérêt Emprunt 67 785,72 €
618 Divers 67 Charges exceptionnelles
6182 Autres services 22 240,72 € 6718 Autres 2 975,02 €
6183 Documentation 5 077,36 € 673 Titres annulés (sur exercices antérieurs) 26 669,68 €
6184 Frais de stage et formation 13 855,33 € 678 Autres charges exceptionnelles 228,60 € Rapport annuel sur le prix et la qualité du service de l’eau
Année 2020
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68 Dotation aux amortissements
6811 Amortissement immobilisations
68111 Bâtiments 320 327,97 €
68113 Voirie 1 651,00 €
68114 Matériel, Outillage et Mobilier 270 159,89 €
68115 Matériel de Transport 91 630,11 €
68116 Réseaux 1 554 641, 44 €
68117 Dornot mise à disposition 1 325,73 €
RECETTES DE FONCTIONNEMENT
Autres
701 Ventes d'eau
70111 Vente eau Abonnés 4 641 632,66 €
70118 Autres ventes eau 176 650,44 €
701221 Redevance pollution domestique 1 558 747,02 €
701222 Redevance de modernisation des réseaux de collecte 891 750,98 €
70123 Redevance Prélèvement 369 460,06 €
70128 Autres redevances 124 456,92 €
704 Produits sur travaux 176 311,23 €
706 Prestation de service
7064 Locations compteurs 721 265,22 €
7065 Redevance assainissement 30 315,12 €
70681 Entretien Poteaux incendie 15 768,84 €
70682 Participation Agence de l'Eau Recouvrement Anti Pollution 0 €
70683 Frais d'accès au réseau 74 073,94 €
708 Produits annexes 99 226,06 €
64198 Remboursements sur rémunérations du personnel 32 160,93 €
72 Production immobilisée
7221 Bâtiment 0,00 €
7222 Réseau 736 483,45 €
7588 Autres produits de gestion courante 222 006,87 €
76 Produits financier (fond d’emprunt) €
77 Produits exceptionnels 19 058,76 €
002 Excédents antérieurs reportés 172 096,54 €
777 Quote part des subventions d’investissement virées au
résultat de l’exercice
88 458,35 €
7817 Reprise sur provisions pour dépréciation des actifs
circulants
13 903,06 €
DEPENSES D’INVESTISSEMENT
001 Déficit d’investissement reporté 161 555,67 €
13 Subventions d’équipement 88 458,35 €
16 Remboursement d'emprunt 109 015,48 €
20 Immobilisations incorporelles 2 500,00 €
21 Acquisition de biens matériels 285 129,38 €
21351 Installations générales
21531 Installations Techniques 11 083,00 €
2154 Matériel Industriel 28 699,90 €
2156 Matériel spécifique
215611 Compteurs 80 482,72 €
215612 Pompes 45 469,73 €
218 Autres Rapport annuel sur le prix et la qualité du service de l’eau
Année 2020
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2182 Matériel de Transport 115 277,15 €
2183 Matériel bureau Informatique 3 597,95 €
2184 Mobilier 518,93 €
213/215 Immobilisations corporelles 736 483,45 €
213 Bâtiment en régie 0 €
215 Réseaux en régie 736 483,45 €
23 Travaux neufs et grosses réparations 1 082 639,48 €
23181 Travaux d'entreprise Bâtiment 98 893,00 €
2385 Travaux d'entreprise Réseaux 983 746,48 €
13 Subventions d’équipement
139 Subventions d’équipement inscrites au compte de résultat 88 458,35 €
RECETTES D’INVESTISSEMENT
13 Dotations 166 307,42 €
1311 Agence de l’eau €
,311314 Communes 42 167,50 €
1318 Autres divers (lotisseurs) 124 139,92 €
106 Provisions 378 377,13 €
28 Amortissement des immobilisations 2 239 736,14 €
001 Excédent d’investissement reporté €
Les dépenses d’investissement de l’exercice 2020, hors reprise des résultats antérieurs, se sont élevées à 2 304 226,14 € pour 2 784 420,69 € de recettes d’investissement. La section d’investissement présente donc un excédent de 318 638,88 €.
Les dépenses de la section d’exploitation de l’exercice 2020 se sont élevées à 9 853 150,73 € pour 9 978 044,85 € de recettes d’exploitation (hors reprise des résultats antérieurs). La section d’exploitation présente donc un excédent de 296 990,66 €.
Le résultat de l’exercice 2020 présente donc un excédent global de 615 629,54 €.
Les restes à réaliser de l’exercice 2020 s’élèvent à 308 063,41 € pour les dépenses et 339 114,21 € pour les recettes.
L’annexe 29 présente l’évolution du résultat du compte administratif par section.
L’état de la dette au 01/01/2020est présenté en annexe 29A.
La dette en capital au 01/01/2020 était de 1 334 836,60 €. L’annuité à payer au 1er Janvier de l’exercice 2020 était de 163 985,72 € dont 61 938,20 € d’intérêt et 102 047,52 € de capital.
Le tableau ci-dessous représente l’encours de la dette
Année Capital restant dû
au 1er Janvier
Échéance de
l'exercice
Année Capital restant dû
au 1er Janvier
Échéance de
l'exercice
2020 1 334 836,60 € 163 985,72 € 2030 570 348,81 € 56 676,60 € 2021 1 232 789,08 € 163 985,72 € 2031 540 680,39 € 56 676,60 € 2022 1 125 927,63 € 163 985,72 € 2032 509 540,60 € 56 676,60 € 2023 1 014 022,41 € 163 985,72 € 2033 476 856,53 € 56 676,60 € 2024 896 832,27 € 108 129,48 € 2034 442 551,57 € 56 676,60 € 2025 830 947,01 € 108 129,48 € 2035 406 545,34 € 56 676,60 € Rapport annuel sur le prix et la qualité du service de l’eau
Année 2020
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2026 761 960,94 € 108 129,48 € 2036 368 753,45 € 56 676,60 € 2027 689 724,98 € 70 800,68 € 2037 329 087,33 € 56 676,60 € 2028 651 981,62 € 70 800,68 € 2038 287 454,09 € 56 676,60 € 2029 612 225,48 € 70 800,68 € 2039 243 756,13 € 56 676,60 € 2040 167 891,07 € 56 676,60 €
2041 149 751,42 € 56 676,60 €
2042 99 224,40 € 56 676,60 €
2043 46 191,60 € 47 230,50 €
L’annexe 29 B présente l’évolution de l’encours de la dette.
Le tableau joint en annexe 30 présente les principaux travaux réalisés.
6.2) Les investissements projetés
1 – Sécurisation de la ressource en eau/travaux bâtiments
Reprise Etanchéité Station de Gravelotte 40 172 € Remplacement Fenêtres Atelier Amanvillers 9 210 € Réhabilitation Filtre n°6 à Roncourt 80 000 €
2 – Rénovation du réseau de distribution
Vitry sur Orne - Rue du 4 septembre 240 000,00
Sainte Marie Aux Chênes - Rue des Ecoliers 73 069,57
Gandrange - Rue de la Fontaine 72 585,60
Gandrange - Rue Jeanne d'Arc 69 445,30
Rombas - Rue Debussy (Villers/Ravel) 120 139,46
Rombas - Rue Lyautey 97 780,00
Rombas - Rue des Artisans et rue Lapierre 128 197,98
Ancy Dornot - Rue de la Croix Rouge 110 846,33
3 – Extension du réseau et travaux pour tiers
Saint Privat - Lotissement du bois la ville 2 45 529,00
Malancourt - Les terrasses de malancourt tranche 1 160 159,00
Gravelotte - Lotissement les Annevals 3 23 399,60 Rapport annuel sur le prix et la qualité du service de l’eau
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Pour poursuivre l’effort annuel de renouvellement de nos
équipements de terrain, une somme de 20 000 € a été inscrite au
budget primitif 2021.
Il est prévu également de renouveler une partie de nos
parc de véhicules et engins de chantiers pour une somme de 85
000€.
7) INDICATEURS DE PERFORMANCES
Ces indicateurs sont fournis chaque année et permettent d’apprécier les performances du service de distribution d’eau sur les éléments clés qui le constitue : continuité du service, état du patrimoine, gestion de la ressource, satisfaction des usagers, accès à l’eau, etc…
Ils sont conformes aux prescriptions du décret n° 2007-675 du 2 mai 2007 pris pour l’application de l’article L. 2224-5 et modifiant les annexes V et VI du code général des collectivités territoriales et l’arrêté du 2 mai 2007 relatif aux rapports annuels sur le prix et la qualité des services publics d’eau potable et d’assainissement.
7.1) Estimation du nombre d’habitants desservis
Définition : Nombre de personnes desservies par le service, y compris les résidents saisonniers. Une personne est dite desservie par le service lorsqu’elle est domiciliée dans une zone où il existe à proximité une antenne du réseau public d’eau potable sur laquelle elle est ou peut être raccordée Unité : Habitants desservis
Fréquence de détermination : Annuelle. La population prise en compte pour l’année N est la population permanente et saisonnière communiquée par les services de la mairie de chaque commune au titre de l’année N
Estimation du nombre d’abonnés desservis en 2020 : 97825
7.2) Prix TTC du service au m3 pour 120 m3
Définition : Prix du service de l’eau potable toutes taxes comprises pour 120 m3 Unité : En euros par m3 (redevances et taxes comprises, pour une base de 120 m3) Fréquence de détermination : Annuelle. Le prix est celui en vigueur au 1er janvier de l’année de présentation du rapport (c'est-à-dire au 1er janvier de l’année N+1 pour l’indicateur relatif à l’année N)
Prix du service au m3 pour 120 m3 en 2020 : 3,66 E TTC
7.3) Délai maximal d’ouverture des branchements pour les nouveaux abonnés défini par le service
Définition : Temps d’attente maximum auquel s’est engagé l’opérateur du service pour la fourniture de l’eau aux nouveaux abonnés dotés d’un branchement fonctionnel (il peut s’agir d’un branchement existant ou d’un branchement neuf dont la réalisation vient d’être achevée) Rapport annuel sur le prix et la qualité du service de l’eau
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Unité : Plusieurs unités possibles : heures ouvrées, ouvrables, horaires ; jours ouvrés, ouvrables, calendaires
Fréquence de détermination : Annuelle. Le délai pris en compte au titre de l’année N est celui en vigueur au 1er janvier de l’année N
Délai maximal d’ouverture en 2020 : 3 jours (lotissement) et 5 jour (hors lotissement)
7.4) Taux de conformité des prélèvements sur les eaux distribuées réalisés au titre du contrôle sanitaire par rapport aux limites de qualité pour ce qui concerne la microbiologie
Définition : Pour les services desservant plus de 5 000 habitants ou produisant plus de 1 000 m3/j : pourcentage de prélèvements aux fins d’analyses microbiologiques - réalisés par l’ARS dans le cadre du Contrôle Sanitaire ou par l’opérateur dans le cadre de sa surveillance lorsque celle-ci se substitue tout ou en partie au Contrôle Sanitaire - jugés conformes selon la réglementation en vigueur Pour les services desservant moins de 5 000 habitants et produisant moins de 1 000 m3/j : nombre de prélèvements aux fins d’analyses microbiologiques effectués dans l’année et parmi ceux-ci nombre de prélèvements non conformes
Unité : Sans dimension (exprimé par un pourcentage)
Fréquence de détermination : Annuelle. Les prélèvements pris en compte sont ceux dont la date de prise des échantillons est comprise entre le 01 janvier et le 31 décembre de l’année N
Taux de conformité microbiologique en 2020:
Pour les services desservant plus de 5000 habitants ou produisant plus de 1000 m3/j :
Station de Roncourt (des Réservoirs de Pierrevillers) : 100 %
Station Nouvelle Brouck : 100 %
Pour les services desservant moins de 5000 habitants ou produisant moins de 1000 m3/j
Nb d’analyses Nb de non-conformité
Station Cassin Ars sur Moselle 12 1 Station de Rosselange 13 0 Station Ancy sur Moselle 16 2 Station Dornot 6 0
7.5) Taux de conformité des prélèvements sur les eaux distribuées réalisés au titre du contrôle sanitaire par rapport aux limites de qualité pour ce qui concerne les paramètres physico-chimiques
Définition : Pour les services desservant plus de 5 000 habitants ou produisant plus de 1 000 m3/j: pourcentage des prélèvements aux fins d’analyses physicochimiques réalisés par l’ARS dans le cadre du Contrôle Sanitaire ou par l’opérateur dans le cadre de sa surveillance lorsque celle-ci se substitue tout ou en partie au Contrôle Sanitaire jugés conformes selon la réglementation en vigueur Rapport annuel sur le prix et la qualité du service de l’eau
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Pour les services desservant moins de 5 000 habitants et produisant moins de 1 000 m3/j : nombre de prélèvements réalisés en vue d’analyses physico-chimiques effectués dans l’année et parmi ceux-ci nombre de prélèvements non conformes
Unité : Sans dimension (exprimé par un pourcentage)
Fréquence de détermination : Annuelle. Les prélèvements pris en compte sont ceux dont la date de prise des échantillons est comprise entre le 01 janvier et le 31 décembre de l’année N
Taux de conformité physico-chimique en 2020 :
Pour les services desservant plus de 5000 habitants ou produisant plus de 1000 m3/j :
Station de Roncourt (des Réservoirs de Pierrevillers) : 100 %
Station Nouvelle Brouck : 100 %
Pour les services desservant moins de 5000 habitants ou produisant moins de 1000 m3/j
Nb d’analyses Nb de non-conformité
Station Cassin Ars sur Moselle 12 0 Station de Rosselange 13 0 Station Ancy sur Moselle 16 0 Station Dornot 6 1
7.6) Indice de connaissance et de gestion patrimoniale des réseaux d’eau potable
L’arrêté du 2 décembre 2013 modifiant l'arrêté du 2 mai 2007 relatif aux rapports annuels sur le prix et la qualité des services publics d'eau potable et d'assainissement modifie le calcul de cet indice. Désormais, celui-ci est évalué sur 120 et ses critères se voient élargis à la connaissance du patrimoine du réseau.
Définition : Indice de 0 à 120 attribué selon la qualité des informations disponibles sur le réseau. De 0 à 40 les informations visées sont relatives à la connaissance du réseau, son inventaire et sa mise à jour. De 50 à 120 elles sont relatives à la gestion du réseau, de l’inventaire du patrimoine et la gestion de la performance du réseau.
Unité : Sans dimension (valeur de 0 à 120)
Fréquence de détermination : Annuelle. L’indice est établi en fonction de la situation au 31 décembre de l’année N Rapport annuel sur le prix et la qualité du service de l’eau
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Valeur Barème
Existance d'un plan des réseaux 10 10
Mise à jour annuelle du plan des réseaux 5 5
Total A 15 15
Existance d'un inventaire des réseaux (diamètres, matériaux) 10 10
Taux de connaissance de l'âge et des matériaux des tronçons; de 1 à 5pts 4 5
Précision de l'inventaire des réseaux, de 0 à 15pts 14 15
Total B 28 30
Localisation et description des ouvrages annexes et des servitudes 10 10
Inventaire des pompes et équipements éléctromécaniques 10 10
Dénombrement et localisation des branchements sur les plans de réseaux 10 10
Inventaire caractéristique compteurs et références carnet métrologique 0 10
Inventaire secteurs de recherche de perte en eau 10 10
Localisation des autres interventions 10 10
Mis en œuvre d'un plan pluriannuel de renouvellement des réseaux 0 10
Existance et mise en œuvre d'une modélisation des réseaux 0 5
Total C 50 75
Total général 93 120
PARTIE B : Inventaire des réseaux (30 points qui ne sont comptabilisés que si la totalité des points a
été obtenu pour la partie A)
PARTIE C : Autres éléments de connaissance et de gestion des réseaux (75 points qui ne sont
comptabilisés que si 40 points au moins ont été obtenus pour la partie A et B)
PARTIE A : Plans des réseaux ( 15 points)
Indice de connaissance en 2020 : 93/120
7.7) Rendement du réseau de distribution
Définition : Il s’agit du ratio entre, d’une part le volume consommé autorisé augmenté des volumes vendus en gros à d’autres services publics d’eau potable et, d’autre part le volume produit augmenté des volumes achetés en gros à d’autres services publics d’eau potable
Unité : Sans dimension (exprimé par un pourcentage)
Fréquence de détermination : Annuelle. Les volumes pris en compte pour l’année N sont ceux déterminés au titre de l’année N
Rendement du réseau pour 2020 : 80,09%
7.8) Indice linéaire des volumes non comptés
Définition : Il s’agit du ratio entre le volume non compté, qui est la différence entre le volume mis en distribution et le volume comptabilisé, et le linéaire de réseau de desserte
Unité : m3 / km / jour
Fréquence de détermination : Annuelle. Le linéaire de réseau est celui qui est établi au 31 décembre de l’année N. Les volumes pris en compte sont ceux qui sont déterminés au titre de l’année N
Indice linéaire des volumes non comptés en 2020 : 5.93 m3/km/jour Rapport annuel sur le prix et la qualité du service de l’eau
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7.9) Indice linéaire de pertes en réseau
Définition : Il s’agit du ratio entre le volume de pertes, qui est la différence entre le volume mis en distribution et le volume consommé autorisé, et le linéaire de réseau de desserte Unité : m3 / km / jour
Fréquence de détermination : Annuelle. Le linéaire de réseau est celui qui est établi au 31 décembre de l’année N. Les volumes pris en compte sont ceux qui sont déterminés au titre de l’année N
Indice linéaire de pertes en réseau en 2020 : 5.93 m3/km/jour
7.10) Taux moyen de renouvellement des réseaux d’eau potable
Définition : Quotient du linéaire moyen du réseau de desserte renouvelé sur les 5 dernières années par la longueur du réseau de desserte
Unité : Sans dimension (exprimé par un pourcentage)
2016 2017 2018 2019 2020 Total
N-4 N-3 N-2 N-1 N
Linéaire de
conduite
renouvelées 3 690 2 305 3 941 3 590 3 207 16 733
Références :
Linéaire posé ou renouvelé en 2020
Longueur des conduites 2020
Linéaire total de réseau 682 904
Indicateur de
performance 0,49
Taux moyen de renouvellement en 2020 : 0.49 %
7.11) Indice d’avancement de la protection de la ressource en eau
Définition : Niveau d’avancement (exprimé en %) de la démarche administrative et opérationnelle de protection du ou des points de prélèvement dans le milieu naturel d’où provient l’eau potable distribuée Unité : Sans dimension (pourcentage)
Fréquence de détermination : Annuelle. L’indice reflète la situation au 31 décembre de l’année N
Indice d’avancement en 2020 pour les ressources :
Mance : 100%
Brouck : 100%
Dornot : 100%
Forages de Moineville : 60%
Rosselange : 60%
Ancy sur Moselle : 40% Rapport annuel sur le prix et la qualité du service de l’eau
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7.12) Montant des abandons de créances ou des versements à un fond de solidarité
Définition : Abandons de créance annuels et montants versés à un fond de solidarité divisé par le volume facturé
Unité : Euros/m3
Fréquence de détermination : Annuelle. Les données prises en compte sont celles qui sont établies au titre de l’année N
Montant des abandons de créances en 2020: 0 €/m3
7.13) Taux d’occurrence des interruptions de service non programmées
Définition : Nombre de coupures d’eau liées au fonctionnement du réseau public, dont les abonnés concernés n’ont pas été informés à l’avance, par milliers d’abonnés. Une coupure d’eau est une interruption totale de la fourniture de l’eau à un ou plusieurs abonné(s) (les incidents de pression ou de qualité de l’eau ne constituent donc pas une coupure d’eau s’ils n’entraînent pas l’interruption totale de la fourniture)
Unité : nombre / milliers d’abonnés
Fréquence de détermination : Annuelle. Les coupures d’eau prises en compte sont celles qui surviennent entre le 01 janvier et le 31 décembre de l’année N, quelle que soit la date de l’information faite aux usagers.
Taux d’occurrence pour 2020 : 5,4 °/oo
7.14) Taux de respect du délai maximal d’ouverture des branchements pour les nouveaux abonnés
Définition : Pourcentage du nombre d’ouvertures de branchements réalisées dans le délai auquel s’est engagé le service clientèle
Unité : Sans dimension (exprimé par un pourcentage)
Fréquence de détermination : Annuelle. Les ouvertures de branchements à prendre en compte sont celles qui sont effectives entre le 01 janvier et le 31 décembre de l’année N, quelle que soit la date de la demande
Taux de respect pour 2020 : 100 % (lotissement)) et 100% (hors lotissement)
7.15) Durée d’extinction de la dette de la collectivité
Définition : Durée théorique nécessaire pour rembourser la dette du service d’eau potable si la collectivité affecte à ce remboursement la totalité de l’autofinancement dégagé par le service Unité : Années
Fréquence de détermination : Annuelle. La situation est appréciée au 31 décembre de l’année N
Durée d’extinction de la dette en 2020: 0,97 ans
7.16) Taux d’impayés sur les factures d’eau de l’année précédente
Définition : Taux d’impayés au 31/12 de l’année N sur les factures émises au titre de l’année N-1 Unité : Sans dimension (exprimé par un pourcentage)
Fréquence de détermination : Annuelle Rapport annuel sur le prix et la qualité du service de l’eau
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Taux d’impayés en 2020 : 2,05 %
7.17) Taux de réclamations
Définition : Cet indicateur reprend les réclamations écrites de toute nature relatives au service de l’eau, à l’exception de celles qui sont relatives au niveau de prix. Elles comprennent notamment les réclamations réglementaires, y compris celles qui sont liées au règlement de service. Le nombre de réclamations est rapporté au nombre d’abonnés divisé par 1 000
Unité : Nombre par milliers d’abonnés
Fréquence de détermination : Annuelle. Les réclamations prises en compte sont celles dont la date d’enregistrement par l’opérateur se situe entre le 01 janvier et le 31 décembre de l’année N
Taux de réclamations pour 2020 : 0,13 °/oo
7.18) Taux d’informatisation des plans du réseau
Définition : Pourcentage du linéaire de réseau relevés sur le terrain et dessinés sur support informatisé par rapport au plans sur support papier.
Unité : Exprimé par pourcentage par commune.
Répartition des conduites de distribution par diamètres par communes.
L’acquisition en 2017 du système de gestion patrimoniale de réseau nous permet d’extraire les données relatives au réseau de chaque communes membre. Le tableau ci-dessous recense le linéaire de conduites par diamètres pour chaque communes. Rapport annuel sur le prix et la qualité du service de l’eau
Année 2020
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Communes DN40 DN50 DN60 DN63 DN70 DN80 DN90 DN100 DN125 DN140 DN150
Amanvillers 337,12 1 283,68 7 213,49 1 010,57 5 899,87
Amnéville 255,00 252,56 2 460,50 829,00 8 548,00 23 449,00 4 406,93 8 747,30
Ancy Dornot 40,13 6 248,88 1 970,97 879,74
Ars sur Moselle 233,29 77,89 1 009,78 5 266,72 5 166,69 5 492,97 2 530,86
Auboué 36,25
Bronvaux 151,00 113,62 0,00 281,24 4 968,87 160,68
Châtel St Germain 35,71
Clouange 6,29 187,16 3 091,10 5 375,27 83,15 4 658,76
Fameck 63,82
Fêves 473,87 186,10 512,26 4 142,42 1 190,14 4 508,66
Gandrange 1 233,54 1 722,94 5 532,20 4 678,18 5 706,00
Gravelotte 122,27 1 033,55 1 606,00 5 366,22
Hagondange 458,17 18,00 1 951,00
Homécourt
Jussy 188,00 1 313,75 166,30 782,00 1 077,00 1 139,06 1 335,52
Lessy 318,75 27,90 1 819,48 3 383,41 874,00
Lorry les Metz 71,48 719,00 3 527,00 2 123,74 2 123,81
Marange Silvange 1 445,00 3 165,00 15 843,00 7 584,00 6 577,00
Mars la tour 530,00 2 261,00 4 797,00 2 770,00
Maizières les metz 21,00 396,00 1 402,00 2 218,00
Montois la Mtgne 130,00 943,00 68,00 1 209,00 5 179,00 1 073,00 4 308,00
Mondelange 27,00 825,00 3 080,00 12 756,00 3 748,00 5 894,00
Moineville
Norroy le Veneur 76,00 230,00 1 295,00 137,00 9 655,00
Pierrevillers 90,00 197,00 0,00 413,00 1 231,00 1 869,00 589,00 3 208,00
Plesnois 675,00 3 118,00 3 098,00 Puxieux 209,00 0,00 209,00 808,00 1 439,00 Rezonville 53,00 324,00 865,00 1 644,00
Richemont 310,00 186,00 1 828,00 7 606,00 2 799,00 3 299,00
Rombas 179,00 148,00 1 226,00 118,00 4 657,00 14 833,00 8 809,00 13 297,65
Roncourt 319,00 473,00 3 458,00 260,00 765,00
Rosselange 42,00 48,00 451,00 239,00 1 153,00 742,00 3 365,00 2 243,00 65,00 2 926,00
Rozerieulles 60,00 1 825,00
Saint Ail
Sainte Marie aux chênes 483,00 0,00 251,00 12 641,00 1 215,00 10 260,00
Sainte Ruffine 266,00 382,00 525,00 1 824,00 559,00
Saint Privat la Mtgne 313,00 1 156,00 5 084,00 1 818,00 3 082,00
Saulny 168,00 1 108,00 6 325,00 1 492,00 5 073,00
Semécourt 511,00 1 247,00 2 763,00 123,00 4 558,00
Talange 1 258,00 3 293,00 568,00 15 929,00 4 416,00 5 807,00
Tronville 522,00 3 126,00 3 561,00
Uckange 1 754,00
Vaux 227,00 372,00 626,00 58,00 3 590,00 2 745,00 461,00 997,00
Vernéville 199,00 67,00 1 769,00 2 611,00 11,00 5 136,00
Vionville 85,00 42,00 655,00 2 821,00
Vitry sur Orne 49,00 411,00 192,00 790,00 9 025,00 1 355,00 4 857,00
En mètres 1 529 1 742 17 367 1 701 1 676 66 284 1 519 207 924 60 749 65 153 721 Rapport annuel sur le prix et la qualité du service de l’eau
Année 2020
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Communes DN175 DN200 DN225 DN250 DN300 DN350 DN400 DN450 DN500 DN600 Total
Amanvillers 2 169,44 825,26 4 190,63 2 565,06 25 495
Amnéville 9 797,69 918,09 3 868,64 2 077,75 65 610
Ancy Dornot 9 140
Ars sur Moselle 266,56 3 579,66 23 624
Auboué 1 801,59 2 037,69 3 876
Bronvaux 5 675
Châtel St Germain 3 825,67 3 861
Clouange 1 407,54 2 224,58 969,36 18 003
Fameck 434,98 1 445,86 1 945
Fêves 755,22 11 769
Gandrange 2 564,79 125,00 1 109,00 22 672
Gravelotte 2 660,49 3 503,08 14 292
Hagondange 283,95 1 053,03 3 764
Homécourt 1 090,72 1 091
Jussy 650,42 6 652
Lessy 2 114,40 8 538
Lorry les Metz 3 508,05 12 073
Marange Silvange 1 884,00 6 847,00 359,00 692,00 44 396
Mars la tour 10 358
Maizières les metz 1 544,00 5 581
Montois la Mtgne 3 235,00 16 145
Mondelange 2 920,00 24,00 29 274
Moineville 1 093,00 25,00 1 118
Norroy le Veneur 2 470,00 701,00 14 564
Pierrevillers 1 503,00 4 111,00 292,00 5 346,00 1 093,00 19 942
Plesnois 1 679,00 8 570 Puxieux 2 665 Rezonville 4 071,00 6 957
Richemont 3 492,00 19 520
Rombas 2 882,00 1 503,00 1 551,00 410,00 49 614
Roncourt 3 912,00 2 575,00 7 442,00 83,00 76,00 19 363
Rosselange 680,00 1 727,00 13 681
Rozerieulles 452,00 265,00 775,00 3 377
Saint Ail 560,00 560
Sainte Marie aux chênes 2 514,00 6 858,00 ###### 35 778
Sainte Ruffine 3 556
Saint Privat la Mtgne 2 900,00 595,00 5 977,00 20 925
Saulny 1 922,00 16 088
Semécourt 1 893,00 11 095
Talange 1 654,00 926,00 33 851
Tronville 7 209
Uckange 204,00 1 958
Vaux 9 076
Vernéville 3 225,00 13 018
Vionville 730,00 4 333
Vitry sur Orne 1 011,00 987,00 3 576,00 22 253
En mètres 947 67 819 2 271 6 023 44 628 1 352 42 779 1 093 83 1 632 682 904
Ce recensement nous permets de mettre à jour le linéaire du réseau, celui-ci est de 682,904km. Pour rappel, en 2019 le linéaire total du réseau était de 661,136 km. Rapport annuel sur le prix et la qualité du service de l’eau
Année 2020
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Ceci nous permets également d’établir un graphique comparatif entre chaque diamètres. Les diamètres les plus représentés sur le réseau du Siegvo sont les DN100 et 150mm.
Fait à Amanvillers le 1er Mai 2021
Le Directeur,
Olivier DUREAU
Ce rapport peut être téléchargé (au format pdf) à l’adresse suivante :
http://siegvo.nerim.net/Rapport_Annuel_2020
Ce rapport a été présenté au comité directeur du 18 Juin 2021. Rapport annuel sur le prix et la qualité du service de l’eau
Année 2020
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ANNEXES
Annexe 0 - Coordonnées des gestionnaires du service de collecte et traitement des eaux usées Annexe 0a - Statuts du SIEGVO
Annexe 0b – Liste des Présidents et Vice-présidents depuis la création du SIEGVO Annexe 1 - Localisation des communes et date d’adhésion
Annexe 1a - Localisation des communes avec leur appartenance aux intercommunalités Annexe 2 - Population par commune et évolution depuis les trois derniers recensements Annexe 2a - Liste de l’ensemble des délégués par commune
Annexe 3 - Organisation du service (organigramme)
Annexe 3a – Parc auto et engin de chantier
Annexe 3b - Architecture du réseau de télégestion
Annexe 3c - Certificat délivré par l’AFAQ
Annexe 4 – Relève compteur par commune
Annexe 5 - Répartition des prélèvements automatiques par commune
Annexe 5a - Modèle de facture
Annexe 5b - Mensualisation – Nombre de factures établies et proportion d’avoirs générés Annexes 6, 7 et 8 - Evolution des redevances
Annexe 8a - Schéma production
Annexes 9 et 9a - Evolution des sulfates et de la dureté au Forage de Moineville Annexes 10 à 23b - Répartitions des consommations électriques par site
Annexe 24 - Evolution des ventes d’eau aux abonnés, par commune
Annexe 24a - Annexes du code de la santé publique (Art R1331-1 à Art R1321-61) Annexe 25 - Analyses effectuées par commune
Annexe 26 - Note de synthèse annuelle sur les données relatives à la qualité de l’eau distribuée Annexe 26a - Résultats des analyses non-conformes
Annexe 26b - Quantités de réactifs utilisés pour le traitement de l’eau
Annexe 26c - Liste des unités de stockage
Annexes 27 et 28 - Schémas de branchement
Annexe 28a – Pose compteurs
Annexe 28b – Age des compteurs par commune
Annexe 29 – Evolution du résultat du compte administratif par section
Annexe 29a - Etat de la dette
Annexe 29b - Evolution de l’encours de la dette
Annexe 30 - Principaux travaux réalisés sur le réseau et dans les stations LISTE DES GESTIONNAIRES DU SERVICE DE COLLECTE ET TRAITEMENT DES EAUX USEES
Gestionnaire service assainissement au 01/01/2016
AMANVILLERS HAGANIS - Nouveau Port de Metz - 57050 METZ - Tél: 03 87 34 40 00 - Fax: 03 87 31 98 31 - www.haganis.fr
ANCY DORNOT Mairie d'Ancy Dornot 10 rue Abbé Jacquat 57130 Ancy Dornot
ARS SUR MOSELLE HAGANIS - Nouveau Port de Metz - 57050 METZ - Tél: 03 87 34 40 00 - Fax: 03 87 31 98 31 - www.haganis.fr
AMNEVILLE SIAVO - Ecole de Villers - 57120 ROMBAS - Tél: 03 54 84 55 64- Fax: 03 87 67 92 21 - www.siavo.com -
BRONVAUX SIAB - Mairie d'Hagondange - Place Jean Burger - 57300 HAGONDANGE - Tél: 03 87 71 50 10 - Fax: 03 87 72 18 36
CLOUANGE SIAVO - Ecole de Villers - 57120 ROMBAS - Tél: 03 54 84 55 64- Fax: 03 87 67 92 21 - www.siavo.com -
FEVES Communauté de Communes des Rives de Moselle- 1 place de la Gare - BP 40303 - 57283 MAIZIERES LES METZ Cedex - Tél : 03 87 51 77 02- Fax : 03 87 51 78 48 - www.rivesdemoselle.fr
GANDRANGE SIAVO - Ecole de Villers - 57120 ROMBAS - Tél: 03 54 84 55 64- Fax: 03 87 67 92 21 - www.siavo.com -
GRAVELOTTE HAGANIS - Nouveau Port de Metz - 57050 METZ - Tél: 03 87 34 40 00 - Fax: 03 87 31 98 31 - www.haganis.fr
JUSSY HAGANIS - Nouveau Port de Metz - 57050 METZ - Tél: 03 87 34 40 00 - Fax: 03 87 31 98 31 - www.haganis.fr
LESSY HAGANIS - Nouveau Port de Metz - 57050 METZ - Tél: 03 87 34 40 00 - Fax: 03 87 31 98 31 - www.haganis.fr
LORRY LES METZ HAGANIS - Nouveau Port de Metz - 57050 METZ - Tél: 03 87 34 40 00 - Fax: 03 87 31 98 31 - www.haganis.fr
MAIZIERES LES METZ Communauté de Communes des Rives de Moselle- 1 place de la Gare - BP 40303 - 57283 MAIZIERES LES METZ Cedex - Tél : 03 87 51 77 02- Fax : 03 87 51 78 48 - www.rivesdemoselle.fr
MALANCOURT LA MONTAGNE SIAVO - Ecole de Villers - 57120 ROMBAS - Tél: 03 54 84 55 64- Fax: 03 87 67 92 21 - www.siavo.com -
MARANGE SILVANGE SIAB - Mairie d'Hagondange - Place Jean Burger - 57300 HAGONDANGE - Tél: 03 87 71 50 10 - Fax: 03 87 72 18 36
MARS LA TOUR SIE du SOIRON - 34 rue des pivoines - B.P.8 - Conflans - 54801 Jarny -Cedex - Tél : 03 82 33 11 46 - Fax : 03 82 33 13 00
MONDELANGE SIAVO - Ecole de Villers - 57120 ROMBAS - Tél: 03 54 84 55 64- Fax: 03 87 67 92 21 - www.siavo.com -
MONTOIS LA MONTAGNE ORNE AVAL - Centre d'activités Economiques - Z.I. de Franchepré - 54240 JOEUF - Tél : 03 87 73 33 33
NORROY LE VENEUR Communauté de Communes des Rives de Moselle- 1 place de la Gare - BP 40303 - 57283 MAIZIERES LES METZ Cedex - Tél : 03 87 51 77 02- Fax : 03 87 51 78 48 - www.rivesdemoselle.fr
PIERREVILLERS SIAB - Mairie d'Hagondange - Place Jean Burger - 57300 HAGONDANGE - Tél: 03 87 71 50 10 - Fax: 03 87 72 18 36
PLESNOIS Communauté de Communes des Rives de Moselle- 1 place de la Gare - BP 40303 - 57283 MAIZIERES LES METZ Cedex - Tél : 03 87 51 77 02- Fax : 03 87 51 78 48 - www.rivesdemoselle.fr
PUXIEUX SIE du SOIRON - 34 rue des pivoines - B.P.8 - Conflans - 54801 Jarny -Cedex - Tél : 03 82 33 11 46 - Fax : 03 82 33 13 00
REZONVILLE Mairie de Rezonville - 78 rue de Metz - 57130 REZONVILLE - Tél: 03 87 31 41 30 -
RICHEMONT SIAVO - Ecole de Villers - 57120 ROMBAS - Tél: 03 54 84 55 64- Fax: 03 87 67 92 21 - www.siavo.com -
ROMBAS SIAVO - Ecole de Villers - 57120 ROMBAS - Tél: 03 54 84 55 64- Fax: 03 87 67 92 21 - www.siavo.com -
RONCOURT ORNE AVAL - Centre d'activités Economiques - Z.I. de Franchepré - 54240 JOEUF - Tél : 03 87 73 33 33
ROSSELANGE SIAVO - Ecole de Villers - 57120 ROMBAS - Tél: 03 54 84 55 64- Fax: 03 87 67 92 21 - www.siavo.com -
SAINT PRIVAT LA MONTAGNE HAGANIS - Nouveau Port de Metz - 57050 METZ - Tél: 03 87 34 40 00 - Fax: 03 87 31 98 31 - www.haganis.fr
SAINTE MARIE AUX CHENES ORNE AVAL - Centre d'activités Economiques - Z.I. de Franchepré - 54240 JOEUF - Tél : 03 87 73 33 33
SAINTE RUFFINE HAGANIS - Nouveau Port de Metz - 57050 METZ - Tél: 03 87 34 40 00 - Fax: 03 87 31 98 31 - www.haganis.fr
SAULNY HAGANIS - Nouveau Port de Metz - 57050 METZ - Tél: 03 87 34 40 00 - Fax: 03 87 31 98 31 - www.haganis.fr
SEMECOURT Communauté de Communes des Rives de Moselle- 1 place de la Gare - BP 40303 - 57283 MAIZIERES LES METZ Cedex - Tél : 03 87 51 77 02- Fax : 03 87 51 78 48 - www.rivesdemoselle.fr
TALANGE SIAB - Mairie d'Hagondange - Place Jean Burger - 57300 HAGONDANGE - Tél: 03 87 71 50 10 - Fax: 03 87 72 18 36
TRONVILLE SIE du SOIRON - 34 rue des pivoines - B.P.8 - Conflans - 54801 Jarny -Cedex - Tél : 03 82 33 11 46 - Fax : 03 82 33 13 00
VAUX HAGANIS - Nouveau Port de Metz - 57050 METZ - Tél: 03 87 34 40 00 - Fax: 03 87 31 98 31 - www.haganis.fr
VERNEVILLE HAGANIS - Nouveau Port de Metz - 57050 METZ - Tél: 03 87 34 40 00 - Fax: 03 87 31 98 31 - www.haganis.fr
VIONVILLE Mairie de Vionville - 65 rue Principale - 57130 VIONVILLE - T2l: 03 87 31 40 01
VITRY SUR ORNE SIAVO - Ecole de Villers - 57120 ROMBAS - Tél: 03 54 84 55 64- Fax: 03 87 67 92 21 - www.siavo.com -
ANNEXE
0
gestionnaire_assainissement.xls \\192.168.1.206\Utilisateurs\Martignon\REUNIONS\REDACTION DES STATUTS\STATUTS DU SIEGVO.doc
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SYNDICAT INTERCOMMUNAL
DES EAUX DE GRAVELOTTE ET DE LA
VALLEE DE L’ORNE – S.I.E.G.V.O. –
ST ATUTS
Article 1er – CREATION
L’arrêté ministériel en date du 29 août 1904 instituait la « Commission syndicale pour l’alimentation en eau potable du Plateau de Gravelotte St Privat » qui regroupait les communes de AMANVILLERS – VERNEVILLE – GRAVELOTTE – REZONVILLE – JUSSY – STE RUFFINE – ST PRIVAT la MONTAGNE – Ste MARIE aux CHENES – RONCOURT et MALANCOURT.
Ont rejoint cette commission syndicale les communes suivantes :
- MONTOIS la MONTAGNE, le 24 octobre 1904,
- GANDRANGE et AMNEVILLE, le 11 mars 1905,
- CLOUANGE, le 9 décembre 1905,
- RICHEMONT, MONDELANGE, VIONVILLE et MARANGE – SILVANGE, le 10 juin 1913,
- LORRY lès METZ, le 30 juin 1922,
- TRONVILLE, en 1929,
- MARS LA TOUR, en 1930.
« La commission syndicale pour l’alimentation en eau potable » est devenue « SYNDICAT INTERCOMMUNAL DES EAUX DE GRAVELOTTE ET DE LA VALLEE DE L’ORNE - S.I.E.G.V.O.» par arrêté en date du 27 juin 1938. Ce même arrêté transposait les dispositions de la Loi du 5 avril 1884, concernant les syndicats de commune. Cette transposition était permise par la Loi du 11 avril 1936 portant introduction des dispositions de la Loi du 5.04.1884 dans les Départements du Bas Rhin, du Haut Rhin et de la Moselle.
ANNEXE 0A \\192.168.1.206\Utilisateurs\Martignon\REUNIONS\REDACTION DES STATUTS\STATUTS DU SIEGVO.doc
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Ont rejoint le S.I.E.G.V.O. les communes de :
- FEVES et SEMECOURT, par arrêté préfectoral en date du 15 décembre 1954,
- BRONVAUX, en 1960,
- SAULNY, le 20 octobre 1972 par arrêté Préfectoral du 16 mars 1970,
- PIERREVILLERS, le 1er janvier 1972 par arrêté Préfectoral du 23 septembre 1971,
- PLESNOIS, le 1er janvier 1973 par arrêté Préfectoral n°73-AC/1-380 du 8 mai 1973,
- VITRY sur ORNE, le 1er janvier 1974 par arrêté n°74-AC/1-308 du 2 avril 1974,
- ROMBAS, le 1er janvier 1974 par arrêté Préfectoral n°74-AC/1-892 du 26 août 1974.
En 1975, les communes de MALANCOURT et AMNEVILLE ont fusionné.
- VAUX, le 1er janvier 1976 par arrêté n°76-AC/1-828 du 17 août 1976,
- TALANGE, le 1er janvier 1984 par arrêté Préfectoral n°83-ACL/1-088 du 10 novembre 1983,
- NORROY le VENEUR, le 9 juin 1986, par arrêté Préfectoral n°86-DAD/1-062 du 23 mai 1986,
- PUXIEUX, le 9 juin 1992, par arrêté inter préfectoral n°92-DAD/1-117 en date du 17 juillet 1992,
- LESSY, le 1er janvier 1997 par arrêté inter préfectoral n°96-DRCL/1-092 en date du 31 décembre 1996,
- ROSSELANGE, à compter du 1er janvier 2003, par arrêté préfectoral n°2001- DRCL/1-034 en date du 24 septembre et du 17 octobre 2001.
- ARS SUR MOSELLE à compter du 1er janvier 2010, par arrêté inter préfectoral n° 2009-DRCLAJ/1-055 en date du 21 septembre 2009.
- ANCY SUR MOSELLE et DORNOT à compter du 1er janvier 2014, par arrêté inter préfectoral n°2013-DCTAJ/1-039 en date du 18 octobre 2013
Le 1er janvier 2016, les communes d’Ancy sur Moselle et Dornot on fusionné. La fusion de ces deux communes a créé une nouvelle commune dénommée Ancy Dornot. \\192.168.1.206\Utilisateurs\Martignon\REUNIONS\REDACTION DES STATUTS\STATUTS DU SIEGVO.doc
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Le 1er janvier 2018, le SIEGVO s’est transformé en syndicat mixte du fait de la prise de compétence de l’eau de la communauté d’agglomération de Metz Métropole et des communautés de communes Pays Orne Moselle et Rives de Moselle. C’est ainsi le phénomène de représentation substitution qui s’applique pour ces intercommunalités.
Le 1er janvier 2019, les communes de Rezonville et Vionville ont fusionné pour créer une nouvelle commune dénommée Rezonville-Vionville.
L’arrêté inter préfectoral n° 2018-DCL/1-056 en date du 10 janvier 2019 formalise le transfert de la compétence eau de la communauté de communes Pays Orne Moselle des communes de Moyeuvre Grande et Moyeuvre Petite. Ces deux communes sont actuellement sous contrat d’affermage avec VEOLIA Eau jusqu’en 2026 pour l’une et 2028 pour l’autre.
Au 1er janvier 2019, le nombre de communes membres au SIEGVO est de 37.
Article 2 – OBJET
Le S.I.E.G.V.O. a pour objet d’assurer :
1) l’étude, la réalisation, l’extension, l’amélioration, la rénovation, le contrôle, l’entretien, l’exploitation et la maîtrise d’ouvrage des équipements publics de production, de transport et de distribution d’eau potable,
2) la gestion des abonnés au service public de distribution d’eau potable.
Article 3 – SIEGE DU SYNDICAT
Le siège du Syndicat Intercommunal des Eaux de Gravelotte et de la Vallée de l’Orne est fixé à AMANVILLERS – 17 Route de Metz.
Article 4 – DUREE DU SYNDICAT
Le syndicat est institué pour une durée illimitée.
Article 5 – ADMISSION / RETRAIT
5.1. Admission
Les règles applicables pour l’admission d’une nouvelle commune sont définies à l’article L5211-18 du Code Général des Collectivités Territoriales.
Ainsi, le conseil municipal de chaque commune membre dispose d’un délai de 3 mois, à compter de la réception de la délibération de l’organe délibérant, pour se prononcer sur l’admission d’une nouvelle commune. A défaut de réponse dans ce délai, la décision est réputée favorable. \\192.168.1.206\Utilisateurs\Martignon\REUNIONS\REDACTION DES STATUTS\STATUTS DU SIEGVO.doc
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5.2. Retrait
Conformément à l’article L5211-19 du Code Général des Collectivités Territoriales, un membre ne peut se retirer du syndicat sans le consentement du Comité syndical. En outre, ce retrait ne peut intervenir si plus du tiers des conseils municipaux des communes membres s’y opposent.
Par ailleurs, les articles L5212-29, L5212-29-1 et L5212-30 du Code Général des Collectivités Territoriales contiennent des dispositions spécifiques aux syndicats de communes, dérogatoires à celles contenues à l’article L5211-19.
Article 6 – COMITE SYNDICAL
6.1 Composition
Le S.I.E.G.V.O. est administré par un comité syndical composé de :
- 2 délégués pour chacune des communes adhérentes.
6.2 Fonctionnement
Le comité syndical se réunit en session ordinaire au moins une fois par semestre (article L.5211-11 du Code Général des Collectivités Territoriales) et, en tant que besoins, sur convocation du Président ou à la demande d’au moins 1/3 des membres.
Chaque délégué dispose d’une voix délibérative.
Les votes sont acquis à la majorité des voix détenues par l’ensemble des délégués du Comité.
Article 7 – BUREAU
Le Bureau du syndicat, élu par le comité syndical, est composé du Président, des deux Vice-Présidents, représentant chacun leur commune et d’un délégué par commune pour chacune des autres communes.
Conformément à l’article L5211-10 du Code Général des Collectivités Territoriales, le Président et le Bureau, peuvent par délibération du Comité Syndical, recevoir délégation d’une partie des attributions du Comité Syndical.
Lors de chaque réunion du comité syndical, le Président rend compte des travaux du Bureau et des attributions exercées par délégation du comité syndical.
Article 8 – DISPOSITIONS BUDGETAIRES
8.1 Budget
Le S.I.E.G.V.O. pourvoit sur son budget à toutes les dépenses nécessaires à l’exercice de ses missions. \\192.168.1.206\Utilisateurs\Martignon\REUNIONS\REDACTION DES STATUTS\STATUTS DU SIEGVO.doc
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8.2 Ressources
Les ressources du S.I.E.G.V.O. comprennent :
- les recettes d’exploitation des activités conduites en exécution de l’article 2, qui recouvrent :
le produit de la vente de l’eau auprès des abonnés. Le prix de vente est déterminé par l’assemblée délibérante au moment du vote du budget primitif afin d’équilibrer les sections d’investissement et de fonctionnement,
le produit des travaux exécutés par le SIEGVO pour le compte de tiers (extension du réseau, raccordement au réseau, entretien du branchement …). Un bordereau des prix est établi et voté par l’assemblée délibérante du SIEGVO.
- les subventions reçues des différents partenaires financiers (Agence de l’Eau « Rhin-Meuse », Région Lorraine, Conseils Généraux, Etat) ou toute autre institution,
- les revenus des biens meubles et immeubles du syndicat,
- les produits des dons et legs,
- toute autre ressource liée à son activité.
8.3 Participation financière des adhérents
sans objet.
8.4 Receveur syndical
Les fonctions de receveur syndical seront exercées par le Trésorier Principal de MONTIGNY PAYS MESSIN.
Article 9 – MODIFICATIONS STATUTAIRES
Dans les conditions prévues par l’article 5211-20 du CGCT, le comité syndical est compétent pour procéder aux modifications des présents statuts, autres que celles visées aux articles L5211-17 à L5211-19 du Code Général des Collectivités Territoriales et autres que celles relatives à la répartition des sièges au sein de l’organe délibérant et à la dissolution de l’établissement.
Article 10 – REGLEMENT INTERIEUR
Conformément à la Loi d’orientation relative à l ’ Administration Territoriale de la République n° 92-125 du 6 février 1992 et les articles L2121-8 et L5211-1 du Code Général des Collectivités Territoriales, le comité syndical établit son règlement intérieur. \\192.168.1.206\Utilisateurs\Martignon\REUNIONS\REDACTION DES STATUTS\STATUTS DU SIEGVO.doc
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Article 11 – PERSONNEL DU SYNDICAT
Le tableau des effectifs du syndicat est fixé par délibération du Comité. Le personnel du syndicat est soumis aux dispositions du statut de la Fonction Publique Territoriale.
Article 12 – DISPOSITIONS DIVERSES
Pour tout ce qui n’est pas prévu aux présents statuts, seront appliquées les dispositions des articles L5211 et suivants, L5212-1 et suivants, L5811-1 et R5211-1 et suivants du Code Général des Collectivités Territoriales. ANNEXE 0b
LISTE DES PRESIDENTS ET VICE PRESIDENTS DEPUIS LA CREATION DU SIEGVO
Année Président 1er Vice Président 2ème Vice Président
1904 Dr MOSSER Maire d’Amanvillers M. PREVEL Délégué de Ste Ruffine /
1913
M. FÖRGER
Maire de Ste Marie aux
Chênes
/ /
1919 M. MARCHAL Maire de Roncourt / /
1920 M. HAGNY Emile Maire d’Amanvillers
M. PATARD
Adjoint au maire de
Gravelotte
/
1945 M. HAGNY Emile Maire d’Amanvillers M. MIDY Félix Maire de Marange Silvange
1948 M. HAGNY Emile Maire d’Amanvillers M. MIDY Félix Maire de Marange Silvange
1953 M. BILAINE Maire d’Amanvillers M. MIDY Félix Maire de Marange Silvange M. NAU Paul (*) Maire de Mondelange
1959
M. BRASME Jules
Maire de Ste Marie aux
Chênes
M. NAU Paul
Maire de Mondelange
M. MICHEL Marcel
Délégué de Rezonville
1965 M. GAUCHE Serge Maire d’Amanvillers M. GURY Clément Maire de Malancourt M. MICHEL Marcel Délégué de Rezonville
1971 M. GAUCHE Serge Maire d’Amanvillers M. GURY Clément Maire de Malancourt M. WIEDENKELLER Joseph Maire de Gandrange
1977 M. GAUCHE Serge Maire d’Amanvillers M. HELSTROFFER Roger Maire de Saulny M. GURY Clément Maire de Malancourt
1983 M. GAUCHE Serge Maire d’Amanvillers M. HELSTROFFER Roger Maire de Saulny M. JEHL Marcel Maire de Rombas
1989 M. GAUCHE Serge Maire d’Amanvillers M. HELSTROFFER Roger Maire de Saulny M. JEHL Marcel Maire de Rombas
1995 M. GAUCHE Serge Maire d’Amanvillers M. HELSTROFFER Roger Maire de Saulny M. THUAU Jacques
Adjoint au Maire de
Richemont
2001 M. KELLER Pierre Maire d’Amanvillers M. DIEDRICH Claude Maire de Clouange M. SIMON Roland Maire de Vaux
2007 M. KELLER Pierre Maire d’Amanvillers M. DIEDRICH Claude Maire de Clouange M. SIMON Roland Maire de Vaux
2014 M. MATELIC Vincent Maire de Rosselange
M. SEBBEN Valter
Adjoint au Maire de St Privat
la Montagne
M. SIMON Roland
Maire de Vaux
2020 M. MATELIC Vincent Maire de Rosselange
M. SEBBEN Valter
Adjoint au Maire de St Privat
la Montagne
Mme Enza BAROTTE
Adjointe au maire de Norroy
le Veneur
(*) M. Nau est élu 2ème Vice Président le 13 novembre 1954 lors d’une commission plénière où le Président et le Vice Président
étaient absents pour maladie. Il a été alors décidé d’élire un 2ème Vice Président. Adhésion des communes au S.I.E.G.V.O.
ANNEXE 1 ANNEXE 1A RECENSEMENT DE LA POPULATION
% % % %
COMMUNES MEMBRES N° INSEE 1982 1990 1982/90 1999 1990/99 1982/99 Population légale 2007 1999/2007
AMANVILLERS 57017 1456 1784 22,53% 1934 8,41% 32,83% 2167 12,05% 2214 2,17% 2184 -1,36% AMNEVILLE 57019 8951 8926 -0,28% 9314 4,35% 4,06% 10228 9,81% 10124 -1,02% 10478 3,50% ANCY - DORNOT (2014) (*) 57021 1661 1453 -12,52% 1449 -0,28% 1593 9,94% ARS SUR MOSELLE (2010) 57032 4999 4726 -5,46% 4826 2,12% 4769 -1,18% BRONVAUX 57111 562 545 -3,02% 595 9,17% 5,87% 564 -5,21% 561 -0,53% 549 -2,14% CLOUANGE 57143 4321 3713 -14,07% 3643 -1,89% -15,69% 3906 7,22% 3879 -0,69% 3532 -8,95% FEVES 57211 582 742 27,49% 860 15,90% 47,77% 943 9,65% 914 -3,08% 1137 24,40% GANDRANGE 57242 2296 2370 3,22% 2542 7,26% 10,71% 2660 4,64% 2923 9,89% 2943 0,68% GRAVELOTTE 57256 507 530 4,54% 652 23,02% 28,60% 692 6,13% 726 4,91% 848 16,80% JUSSY 57352 396 418 5,56% 475 13,64% 19,95% 453 -4,63% 502 10,82% 460 -8,37% LESSY 57396 728 763 4,81% 856 12,19% 17,58% 862 0,70% 877 1,74% 773 -11,86% LORRY LES METZ 57415 1369 1365 -0,29% 1433 4,98% 4,67% 1477 3,07% 1680 13,74% 1863 10,89% MARANGE SILVANGE 57443 5538 5674 2,46% 5402 -4,79% -2,46% 5870 8,66% 5896 0,44% 6238 5,80% MARS LA TOUR (M&M) 54353 765 823 7,58% 854 3,77% 11,63% 963 12,76% 986 2,39% 983 -0,30% MONDELANGE 57474 5993 5808 -3,09% 5610 -3,41% -6,39% 5855 4,37% 6055 3,42% 5738 -5,24% MONTOIS LA MONTAGNE 57481 2291 2759 20,43% 2616 -5,18% 14,19% 2435 -6,92% 2408 -1,11% 2729 13,33% MOYEUVRE GRANDE (2018) 57491 8299 8074 -2,71% 7894 -2,23% MOYEUVRE PETITE (2018) 57492 517 494 -4,45% 464 -6,07% NORROY LE VENEUR 57511 741 795 7,29% 900 13,21% 21,46% 1033 14,78% 1086 5,13% 1025 -5,62% PIERREVILLERS 57543 1372 1365 -0,51% 1346 -1,39% -1,90% 1468 9,06% 1532 4,36% 1533 0,07% PLESNOIS 57546 572 627 9,62% 707 12,76% 23,60% 784 10,89% 810 3,32% 855 5,56% PUXIEUX (M&M) 54441 120 140 16,67% 179 27,86% 49,17% 250 39,66% 256 2,40% 255 -0,39% REZONVILLE-VIONVILLE (*) 57578 235 287 22,13% 329 14,63% 40,00% 354 7,60% 356 0,56% 509 42,98% RICHEMONT 57582 1776 1769 -0,39% 1879 6,22% 5,80% 1949 3,73% 1908 -2,10% 2115 10,85% ROMBAS 57591 11733 10844 -7,58% 10743 -0,93% -8,44% 10183 -5,21% 10092 -0,89% 9993 -0,98% RONCOURT 57593 751 827 10,12% 818 -1,09% 8,92% 690 -15,65% 979 41,88% 1013 3,47% ROSSELANGE (2003) 57597 3601 3242 -9,97% 3101 -4,35% -13,89% 3005 -3,10% 2923 -2,73% 2711 -7,25% SAINTE RUFFINE 57624 408 466 14,22% 453 -2,79% 11,03% 563 24,28% 559 -0,71% 591 5,72% SAULNY 57634 904 1126 24,56% 1167 3,64% 29,09% 1490 27,68% 1504 0,94% 1463 -2,73% SEMECOURT 57645 733 835 13,92% 874 4,67% 19,24% 849 -2,86% 917 8,01% 1004 9,49% ST PRIVAT LA MONTAGNE 57622 1297 1398 7,79% 1374 -1,72% 5,94% 1549 12,74% 1887 21,82% 1857 -1,59% STE MARIE AUX CHENES 57620 3317 3302 -0,45% 3328 0,79% 0,33% 3637 9,28% 4013 10,34% 4275 6,53% TALANGE 57663 8325 7755 -6,85% 7782 0,35% -6,52% 7709 -0,94% 7812 1,34% 7879 0,86% TRONVILLE (M&M) 54535 124 174 40,32% 192 10,34% 54,84% 224 16,67% 216 -3,57% 203 -6,02% VAUX 57701 763 784 2,75% 853 8,80% 11,80% 898 5,28% 884 -1,56% 822 -7,01% VERNEVILLE 57707 432 565 30,79% 617 9,20% 42,82% 606 -1,78% 617 1,82% 624 1,13% VITRY SUR ORNE 57724 2512 2369 -5,69% 2332 -1,56% -7,17% 2640 13,21% 3049 15,49% 3053 0,13% TOTAL 75471 74890 -0,77% 74320 -0,76% -1,53% 86220 16,01% 95988 11,33% 96955 1,01%
(*) Les communes d'Ancy sur Moselle et Dornot ont fusionné à la date du 1er janvier 2016 Les communes de Rezonville et Vionville ont fusionné à la date du 1er janvier 2019 Les données indiquées (population légale 2017) pour ces deux nouvelles communes correspondent à celles de la nouvelle commune.
Population
légale 2012
%
2007/2012
Population
légale 2017
%
2012/2017
ANNEXE
2 ANNEXE 2A 17 Route de Metz
57865 AMANVILLERS
Tél : 03 87 53 40 43
www.siegvo.com - accueil@siegvo.com
Mise à jour février 2021
LISTE DES DELEGUES DU SIEGVO
AMANVILLERS LOGIN Frédérique (maire) LEOMY Patrick
ARS SUR MOSELLE VALDEVIT Bruno (maire) FETIQUE Mickael
GRAVELOTTE SCHURCH Christophe MULLER Hervé
JUSSY FACHOT Pierre (maire) LAEUFFER Frédérique
LESSY CLARIS Yves PHILIPPE Daniel
LORRY LES METZ GLESER Philippe (maire) KENNEL Bertrand
ST PRIVAT LA MONTAGNE SEBBEN Valter (2) BESSON Olivier
STE RUFFINE CARL Christophe BOTELLA Gérard
SAULNY SPORMEYEUR Nathalie (maire) SUTTER Dominique
VAUX FAVRE Christian LECLAIRE Fabrice
VERNEVILLE DIEUDONNE Yves (maire) KARMANN Laurent
AMNEVILLE DOS SANTOS Armindo REPPERT Raymond
BRONVAUX AUSESKY Cyrille CODATO Cyril
CLOUANGE BOLTZ Stéphane (maire) THOMAS Ornella
MARANGE SILVANGE MULLER Yves (maire) MEOCCI François
MONTOIS LA MONTAGNE DE MOURA Pascale CLAUSSE Nicolas
MOYEUVRE GRANDE LACAVA Salvatore BENABID Lokmane
MOYEUVRE PETITE SCHWEIZER Christian (maire) STIBLING Fabrice
PIERREVILLERS BROCKLY Jérémy SUSANJ Françoise
ROMBAS RISSER Charles DUMON Joël
RONCOURT POSTERA Antoine (maire) GAVINA Joël
ROSSELANGE MATELIC Vincent (maire) (1) SCHONS Bernard
STE MARIE AUX CHENES COVALCIQUE Hervé KLAMMERS Luc
VITRY SUR ORNE MOUGIN Christian LAHEURTE Martine
FEVES PATRIGNANI Armand (maire) SPINELLI Pierre
GANDRANGE JUNG Thierry BIGOT Patrick
MONDELANGE DE SANCTIS Nicolas D'AMORE Franck
NORROY LE VENEUR BAROTTE Enza (3) BECKER Charlotte
PLESNOIS GIRCOURT Jean-Dominique ARNOULD Patrice
RICHEMONT SCHMELTER Francis FRIDRICK Louis
SEMECOURT HENRY Frédéric PIRES Jérôme
TALANGE WILLLAUME Daniel RUMML Raphaëla
ANCY - DORNOT GERARD Alain SCHOENACKER Jean-Claude
MARS LA TOUR LEJEAU Frédéric PELOSATO Cédric
PUXIEUX LEMOINE-GRABAREK Karine BOUTELOU Grégory
REZONVILLE - VIONVILLE POUGET Guy LEROY Thierry
TRONVILLE HUMBERT Serge (maire) SPANG Stéphane
(1) Président (2) 1er Vice Président (3) 2ème Vice Président
METZ METROPOLE
COMMUNAUTE DE COMMUNES PAYS ORNE MOSELLE
COMMUNAUTE DE COMMUNES RIVES DE MOSELLE
COMMUNES ISOLEES Facturation
3 Agents de facturation
Secrétariat
administratif
1 Assistante
administrative
2 Femmes de service vacataires
QSE / Communication
1 Responsable
Optimisation réseau
1 Responsable
3 Agents recherche de fuite
Production
1 responsable service production
2 Electromécaniciens
1 Agent espaces verts
Président
Vice présidents
Directeur Administration générale 1 Responsable administrative
Comptabilité / Finances / Ressources Humaines
1 Agent comptabilité-finances-personnel
Distribution
Service exploitation
1 Responsable service exploitation
1 Conducteur de travaux
1 Mécanicien
3 Magasiniers dont 1 polyvalent PI
2 Plombiers
5 Chefs d’équipe
12 agents d’exploitation
Accueil secrétariat
2 Agents d’accueil
Bureau d’études
1 Responsable bureau d’études
2 Agents bureau d’études
Organigramme fonctionnel du SIEGVO (OCTOBRE 2020) PARC AUTO ET ENGIN DE CHANTIER 2020 Annexe 3A
TYPE Immatri. Mise en Circulation KMS 31/12/20 KMS 31/12/19 Kms Annuel
TRACTOPELLE Compteur Horaire (H)
CATERPILLAR 428D BMT 000798 29/01/2002 5307 5183 124
MINI PELLE Compteur Horaire (H)
KOMATSU PC 50 MR2 9170 01/01/2010 3260 3160 100
VOLVO ECR 25D 4596 04/10/2016 1258 1019 239
YANMAR VIO 20 31503 25/10/2005 6479 6324 155
YANMAR SV08-1 13269B 04/07/2008 1047 989 58
YANMAR VIO 25 AYRVIO25K061 03028 20/07/2010 4598 4416 182
CAMION
Renault KERAX CP-541-TY 14/01/2013 167 215 150 100 17 115
SCANIA P114 CB6X4HZ 26 T EZ-340-SN 20/07/2001 188 381 183 742 4 639
Renault Premium LANDER Grue 19 T FA-579-WW 12/01/2006 157 849 147 799 10 050
Renault Premium LANDER Grue 19 T FA-552-WW 19/04/2007 132 990 124 660 8 330
Renault Premium LANDER Grue 19 T DM-431-TZ 23/12/2014 57 349 51 470 5 879
Renautl MIDLUM Grue 13 T AL-894-QF 20/01/2009 102 463 101 419 1 044
Man Grue BB-055-KS 11/10/2010 169 413 163 211 6 202
CAMIONNETTE
Renault MASTER 929 BVW 57 15/11/2007 165 746 155 446 10 300
Renault Mascott 3,5 T 923 AVJ 57 23/04/2002 170 254 156 374 13 880
Renault MASTER FM-368-KX 18/12/2019 8 593 0 8 593
Renault MASTER FC-816-JT 15/11/2007 29 639 14 827 14 812
Renautl MASTER FL-830-ZF 29/11/2019 15 535 0 15 535
Renautl MASTER 558 CAF 57 23/10/2008 145 155 130 035 15120
Renautl MASTER DZ-959-EP 27/02/2016 54 623 43 831 10792
VEHICULE LEGER
Kangoo CQ-582-YT 19/02/2013 144 809 130 087 14 722
Twingo CY-436-DQ 29/08/2013 88 105 76 746 11 359
Kangoo FB-449-DY 18/10/2018 29 600 15 357 14 243
Kangoo DZ-643-ER 05/02/2016 99 263 80 639 18 624
Kangoo ES-261-JQ 29/11/2017 53 990 37 500 16 490
Kangoo ES-536-JQ 29/11/2017 73 407 49 252 24 155
Kangoo FH-628-MN 29/06/2019 24 152 9 406 14 746
Kangoo DZ-719-ZC 25/02/2016 90 861 75 412 15 449
Kangoo FM-924-SA 27/12/2019 31 562 0 31 562
Kangoo DE-933-GJ 26/03/2014 134 069 116 235 17 834
Kangoo BQ-210-PJ 27/06/2011 199 154 182 416 16 738
Kangoo BQ-335-PJ 27/06/2011 244 598 223 925 20 673
Kangoo AB-893-JA 18/06/2009 174 922 165 916 9 006
Kangoo AB-884-JA 18/06/2009 246 528 229 387 17 141
Kangoo AB-333-MD 24/06/2009 75 013 58 777 16 236
Kangoo AX-039-CV 20/07/2010 114 004 104 076 9 928
Kangoo AX-142-CV 20/07/2010 281 900 270 150 11 750
Total 423 805 27/04/2021
Annexe 3B
Superviseur Control Maestro
Gestion Astreinte
•
Logiciel Alert
•
Visionnage des courbes
•
Volumes quotidiens, débit de nuit
SG 1000
FR1000
6 TSX Premium Télémécanique
•
Station de Mance
•
Forage de Mance
•
Forages de Moineville
•
Station de Roncourt
•
Station d’Auboué
•
Réservoirs de Pierrevillers
Liaison Ethernet
40 S50, S500 Sofrel
•
Stations
•
Réservoirs
•
Regard
Liaison GPRS
22 LS Sofrel
Architecture du Réseau de Télégestion
Annexe 3B 11 rue Francis de Pressensé - 93571 La Plaine Saint-Denis Cedex - France - T. +33 (0)1 41 62 80 00 - F. +33 (0)1 49 17 90 00 SAS au capital de 18 187 000 € - 479 076 002 RCS Bobigny - www.afnor.org
Certificat Certificate
N° 2012/51881.4
AFNOR Certification certifie que le système de management mis en place par : AFNOR Certification certifies that the management system implemented by:
SIEGVO
Syndicat Intercommunal des Eaux de Gravelotte
et de la Vallée de l'Orne
pour les activités suivantes :
for the following activities:
PRODUCTION ET DISTRIBUTION D'EAU POTABLE :
ETUDE, REALISATION, EXTENSION, AMELIORATION, RENOVATION, CONTROLE, ENTRETIEN, EXPLOITATION, MAITRISE D'OUVRAGE ET PRESERVATION DES EQUIPEMENTS PUBLICS DE CAPTAGE, TRAITEMENT, TRANSPORT ET COMPTAGE D'EAU POTABLE SUR L'ENSEMBLE DES COMMUNES MEMBRES DU SYNDICAT. COLLECTE, VENTE ET ACHAT D'EAUX BRUTES ET TRAITEES.
ACCUEIL ET GESTION DES CONTRATS DES CLIENTS RACCORDES.
PRODUCTION AND DISTRIBUTION OF DRINKING WATER: ENGINEERING, CONSTRUCTION, EXTENSION, IMPROVEMENT, RENOVATION, CONTROL, MAINTENANCE, OPERATION, PROJECT MANAGEMENT AND PROTECTION OF PUBLIC EQUIPMENT FOR COLLECTION, TREATMENT, TRANSPORT AND METERING OF DRINKING WATER IN ALL TOWNS MEMBERS OF THE TRADE UNION. COLLECTION, SALE AND PURCHASE OF TREATED AND NON-TREATED WATER. RECEPTION AND MANAGEMENT OF THE CLIENTS' CONTRACT.
ERZEUGUNG UND VERTEILUNG VON TRINKWASSER: VORARBEITEN, DURCHFÜHRUNG, AUSDEHNUNG, VERBESSERUNG, ERNEUERUNG, KONTROLLE, INSTANDHALTUNG, INBETRIEBSETZUNG, PROJEKTMANAGEMENT UND WAHRUNG DER ÖFFENTLICHEN EINRICHTUNGEN FÜR GEWINNUNG, REINIGUNG, TRANSPORT UND ZAHLUNG VON TRINKWASSER ÜBER DIE GESAMTEN GEMEINDEN, DIE GEWERKSCHAFTSMITGLIED SIND. GEWINNUNG, VERKAUF UND EINKAUF VON ROH- UND AUFBEREITETES WASSER. AUFNAHME UND VERWALTUNG DER VERTRÄGE DER ANGESCHLOSSENEN KUNDEN.
a été évalué et jugé conforme aux exigences requises par :
has been assessed and found to meet the requirements of:
ISO 14001 : 2015 et est déployé sur les sites suivants :
and is developed on the following locations:
17 ROUTE DE METZ FR-57865 AMANVILLERS
(Liste des sites en annexe n° 1 / List of locations on appendix n° 1)
Ce certificat est valable à compter du (année/mois/jour)
This certificate is valid from (year/month/day) 2018-01-24 Jusqu'au
Until 2021-01-23
SignatureFournisseur
Franck LEBEUGLE
Directeur Général d’AFNOR Certification
Managing Director of AFNOR Certification
Seul le certificat électronique, consultable sur www.afnor.org, fait foi en temps réel de la certification de l’organisme. The electronic certificate only, available at www.afnor.org, attests in real-time that the company is certified. Accréditation COFRAC n°4-0001, Certification de Systèmes de Management, Portée disponible sur www.cofrac.fr. COFRAC accreditation n°4-0001, Management Systems Certification, Scope available on www.cofrac.fr AFAQ est une marque déposée. AFAQ is a registered trademark - CERTI F 0956.7./11-2014
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du certificat Annexe Appendix
Annexe / Appendix n°1
N° de certificat / certificate n°
2012/51881.4
Cette annexe ne peut être reproduite sans le document auquel elle se rattache. This appendix may not be reproduced without the document to which it is attached. AFAQ est une marque déposée. AFAQ is a registered trademark. CERTI F 0956.7 11/2014
SIEGVO
Syndicat Intercommunal des Eaux de Gravelotte
et de la Vallée de l'Orne
Liste complémentaire des sites entrant dans le périmètre de la certification : Complementary list of locations within the certification scope:
CD 9 FR-57270 UCKANGE
1 ROUTE DE METZ FR-57865 AMANVILLERS
CHENIL DU JOLI BOIS FR-54580 MOINEVILLE
BOIS LEFEVRE FR-57120 PIERREVILLERS
CD 112 D FR-57270 UCKANGE
RUE DES SOURCES FR-57780 ROSSELANGE
CHEMIN D’EXPLOITATION FR-57130 GRAVELOTTE
RUE CAMILLE CAVALIER FR-54580 AUBOUE
RUE DE LA MINE FR-57860 RONCOURT ANNEXE 4
0,00%
2,00%
4,00%
6,00%
8,00%
10,00%
12,00%
14,00%
16,00%
18,00%
20,00%
22,00%
24,00%
26,00%
28,00%
30,00%
32,00%
Pourcentage de compteur non lu - Année 2020
Moyenne: 15,07 % S.I.E.G.V.O. ANNEXE 5
EVOLUTION DES ABONNES AVEC PRELEVEMENT AUTOMATIQUE
3-2020 3-2019 3-2018 3-2017 3-2016 3-2015 3-2014 3-2013 3-2012 3-2011 3-2010
COMMUNE A B % A B % A B % A B % A B % A B % A B % A B % A B % A B % A B %
AMANVILLERS 961 426 44,63% 900 429 47,67% 906 425 46,91% 902 422 46,78% 875 410 46,86% 868 393 45,28% 826 378 45,76% 827 386 46,67% 828 384 46,38% 802 375 46,76% 792 376 47,47%
AMNEVILLE 3682 1619 43,97% 3 578 1 669 46,65% 3597 1616 44,93% 3604 1638 45,45% 3594 1604 44,63% 3 479 1 520 43,69% 3 508 1 515 43,19% 3 447 1 504 43,63% 3 331 1 508 45,27% 3 266 1 497 45,84% 3 194 1 478 46,27%
ANCY/MOSELLE 595 213 35,80% 588 194 32,99% 589 181 30,73% 595 167 28,07% 586 150 25,60% 562 91 16,19% 579 55 9,50%
ARS / MOSELLE 1870 665 35,56% 1 876 643 34,28% 1847 609 32,97% 1849 604 32,67% 1809 594 32,84% 1 766 542 30,69% 1 805 550 30,47% 1 764 543 30,78% 1 741 531 30,50% 1 711 505 29,51% 1 715 450 26,24%
BRONVAUX 240 133 55,42% 247 127 51,42% 244 131 53,69% 242 126 52,07% 240 121 50,42% 240 121 50,42% 241 128 53,11% 238 126 52,94% 241 123 51,04% 230 121 52,61% 229 119 51,97%
CLOUANGE 1730 823 47,57% 1 742 813 46,67% 1719 804 46,77% 1703 810 47,56% 1697 806 47,50% 1 661 789 47,50% 1 679 793 47,23% 1 662 821 49,40% 1 641 825 50,27% 1 629 826 50,71% 1 619 821 50,71%
DORNOT 86 31 36,05% 87 26 29,89% 87 25 28,74% 83 33 39,76% 85 20 23,53% 82 14 17,07% 84 4 4,76%
FEVES 519 283 54,53% 518 259 50,00% 510 253 49,61% 512 252 49,22% 492 237 48,17% 474 227 47,89% 455 218 47,91% 430 225 52,33% 410 218 53,17% 393 217 55,22% 375 205 54,67%
GANDRANGE 1291 636 49,26% 1 285 663 51,60% 1265 629 49,72% 1228 626 50,98% 1212 626 51,65% 1 183 592 50,04% 1 161 603 51,94% 1 153 609 52,82% 1 151 611 53,08% 1 137 612 53,83% 1 123 612 54,50%
GRAVELOTTE 380 161 42,37% 381 153 40,16% 380 145 38,16% 376 145 38,56% 371 140 37,74% 353 134 37,96% 350 127 36,29% 351 126 35,90% 317 124 39,12% 322 125 38,82% 312 128 41,03%
JUSSY 225 103 45,78% 223 94 42,15% 221 85 38,46% 220 87 39,55% 223 89 39,91% 219 90 41,10% 221 92 41,63% 217 98 45,16% 220 97 44,09% 201 98 48,76% 201 100 49,75%
LORRY 574 296 51,57% 577 294 50,95% 575 283 49,22% 580 286 49,31% 571 292 51,14% 554 279 50,36% 541 276 51,02% 540 277 51,30% 539 268 49,72% 517 265 51,26% 506 253 50,00%
MALANCOURT 491 258 52,55% 492 254 51,63% 487 259 53,18% 491 245 49,90% 488 247 50,61% 476 234 49,16% 493 241 48,88% 495 247 49,90% 491 246 50,10% 483 228 47,20% 487 235 48,25%
MARANGE SILV 2601 1306 50,21% 2 599 1 310 50,40% 2574 1291 50,16% 2530 1266 50,04% 2476 1282 51,78% 2 427 1 216 50,10% 2 445 1 218 49,82% 2 337 1 240 53,06% 2 321 1 237 53,30% 2 241 1 225 54,66% 2 184 1 206 55,22%
MARS LA TOUR 414 165 39,86% 403 156 38,71% 393 151 38,42% 394 157 39,85% 392 157 40,05% 375 149 39,73% 390 164 42,05% 389 170 43,70% 381 161 42,26% 372 157 42,20% 363 152 41,87%
MONDELANGE 2611 1088 41,67% 2 578 1 088 42,20% 2562 1049 40,94% 2578 1070 41,51% 2578 1072 41,58% 2 541 1 055 41,52% 2 554 1 040 40,72% 2 508 1 043 41,59% 2 513 1 060 42,18% 2 502 1 075 42,97% 2 457 1 057 43,02%
MONTOIS 1231 654 53,13% 1 215 623 51,28% 1228 598 48,70% 1206 601 49,83% 1173 592 50,47% 1 179 590 50,04% 1 160 569 49,05% 1 143 580 50,74% 1 122 573 51,07% 1 089 562 51,61% 1 053 557 52,90%
REZONVILLE 158 76 48,10% 155 74 47,74% 151 75 49,67% 152 73 48,03% 149 73 48,99% 148 70 47,30% 151 70 46,36% 149 70 46,98% 143 71 49,65% 148 72 48,65% 146 73 50,00%
RICHEMONT 887 360 40,59% 875 380 43,43% 861 349 40,53% 872 345 39,56% 853 351 41,15% 795 340 42,77% 782 338 43,22% 787 345 43,84% 765 350 45,75% 769 360 46,81% 756 359 47,49%
RONCOURT 448 197 43,97% 451 194 43,02% 443 193 43,57% 438 193 44,06% 438 193 44,06% 419 181 43,20% 422 178 42,18% 424 182 42,92% 410 179 43,66% 398 158 39,70% 376 157 41,76%
ROSSELANGE 1022 466 45,60% 1 021 481 47,11% 1011 463 45,80% 1030 482 46,80% 1031 485 47,04% 1 015 475 46,80% 1 019 477 46,81% 1 014 487 48,03% 975 496 50,87% 986 501 50,81% 956 493 51,57%
ST PRIVAT 817 431 52,75% 810 426 52,59% 807 419 51,92% 804 403 50,12% 805 405 50,31% 785 391 49,81% 790 378 47,85% 794 380 47,86% 795 374 47,04% 778 357 45,89% 691 340 49,20%
STE MARIE 2102 1047 49,81% 2 098 1 010 48,14% 2060 959 46,55% 2021 963 47,65% 1951 964 49,41% 1 907 913 47,88% 1 910 917 48,01% 1 898 905 47,68% 1 841 879 47,75% 1 811 869 47,98% 1 704 864 50,70%
STE RUFFINE 210 112 53,33% 209 110 52,63% 206 109 52,91% 207 104 50,24% 209 106 50,72% 204 106 51,96% 203 108 53,20% 206 111 53,88% 204 112 54,90% 205 114 55,61% 203 115 56,65%
SEMECOURT 497 236 47,48% 479 240 50,10% 478 232 48,54% 467 224 47,97% 465 217 46,67% 434 209 48,16% 422 210 49,76% 408 216 52,94% 407 220 54,05% 409 220 53,79% 398 213 53,52%
TRONVILLE 104 40 38,46% 104 40 38,46% 105 40 38,10% 103 37 35,92% 104 39 37,50% 101 39 38,61% 102 39 38,24% 102 45 44,12% 102 46 45,10% 100 44 44,00% 98 45 45,92%
VERNEVILLE 288 146 50,69% 286 138 48,25% 286 133 46,50% 285 136 47,72% 283 138 48,76% 281 132 46,98% 272 126 46,32% 275 131 47,64% 268 130 48,51% 264 127 48,11% 252 126 50,00%
VIONVILLE 86 36 41,86% 85 39 45,88% 84 44 52,38% 81 45 55,56% 81 43 53,09% 76 36 47,37% 76 36 47,37% 79 42 53,16% 82 41 50,00% 82 43 52,44% 80 40 50,00%
PIERREVILLERS 657 325 49,47% 662 330 49,85% 664 327 49,25% 657 332 50,53% 659 328 49,77% 646 316 48,92% 655 324 49,47% 650 316 48,62% 643 317 49,30% 640 310 48,44% 635 308 48,50%
ROMBAS 3815 1739 45,58% 3 807 1 688 44,34% 3811 1630 42,77% 3804 1658 43,59% 3778 1666 44,10% 3 762 1 656 44,02% 3 786 1 698 44,85% 3 793 1 680 44,29% 3 757 1 728 45,99% 3 724 1 750 46,99% 3 233 1 764 54,56%
PUXIEUX 102 43 42,16% 108 43 39,81% 106 38 35,85% 105 38 36,19% 111 43 38,74% 108 39 36,11% 108 37 34,26% 105 37 35,24% 105 39 37,14% 105 36 34,29% 103 34 33,01%
VITRY SUR ORNE 1269 541 42,63% 1 262 532 42,16% 1271 534 42,01% 1260 547 43,41% 1269 566 44,60% 1 251 549 43,88% 1 246 544 43,66% 1 206 557 46,19% 1 224 567 46,32% 1 218 557 45,73% 1 189 545 45,84%
LESSY 374 183 48,93% 353 185 52,41% 345 186 53,91% 335 170 50,75% 340 174 51,18% 339 173 51,03% 328 180 54,88% 332 177 53,31% 331 178 53,78% 328 174 53,05% 323 171 52,94%
SAULNY 647 344 53,17% 631 333 52,77% 617 321 52,03% 603 295 48,92% 579 311 53,71% 569 306 53,78% 563 298 52,93% 560 314 56,07% 555 313 56,40% 555 312 56,22% 547 311 56,86%
PLESNOIS 366 189 51,64% 363 186 51,24% 358 175 48,88% 360 173 48,06% 358 173 48,32% 355 169 47,61% 351 157 44,73% 336 160 47,62% 318 159 50,00% 294 158 53,74% 295 163 55,25%
VAUX 383 197 51,44% 378 198 52,38% 374 187 50,00% 368 191 51,90% 370 196 52,97% 363 192 52,89% 364 190 52,20% 363 201 55,37% 358 202 56,42% 359 202 56,27% 353 198 56,09%
MAIZIERES 290 139 47,93% 291 145 49,83% 287 145 50,52% 289 142 49,13% 288 147 51,04% 283 144 50,88% 288 142 49,31% 288 149 51,74% 289 155 53,63% 284 154 54,23% 286 157 54,90%
TALANGE 2594 1146 44,18% 2 538 1 163 45,82% 2523 1131 44,83% 2529 1111 43,93% 2512 1117 44,47% 2 458 1 106 45,00% 2 444 1 102 45,09% 2 435 1 075 44,15% 2 412 1 101 45,65% 2 337 1 108 47,41% 2 286 1 131 49,48%
NORROY 483 210 43,48% 476 196 41,18% 471 205 43,52% 468 214 45,73% 467 218 46,68% 455 195 42,86% 458 197 43,01% 455 195 42,86% 451 194 43,02% 436 196 44,95% 437 195 44,62%
TOTAL 37 100 17 063 45,99% 36 731 16 926 46,08% 36 503 16 429 45,01% 36 331 16 411 45,17% 35 962 16 392 45,58% 35 193 15 773 44,82% 35 232 15 717 44,61% 34 160 15 770 46,17% 33 682 15 817 46,96% 33 125 15 710 47,43% 31957 15551 48,66%
BANCAIRE.XLS
A= NOMBRE D'ABONNES
B=NOMBRE DE PRLEVEMENT BANCAIRE ANNEXE 5
Evolution du nombre d'abonnés prélevés et mensualisés
2020 2019 2018 2017 2016 2015 2014 2013 2012 2011 2010 2009 2008 2007 2006 2005 2004 2003 2002 2001 2000 1999 1998
% Prélèvement Bancaire 45,99% 46,08% 45,01% 45,17% 45,58% 44,82% 44,61% 46,17% 46,96% 47,43% 48,66% 50,21% 49,77% 51,05% 52,67% 53,31% 53,81% 53,75% 51,84% 51,55% 51,46% 51,02% 49,72%
% Mensualisation 18,41% 17,29% 16,09% 15,69% 15,19% 14,08% 13,20% 12,98% 12,47% 11,88% 11,30% 11,96% 10,74% 11,04% 10,94% 10,19% 9,52% 7,62% 4,01% 3,41% 2,76%
0,00%
10,00%
20,00%
30,00%
40,00%
50,00%
60,00%
2020 2019 2018 2017 2016 2015 2014 2013 2012 2011 2010 2009 2008 2007 2006 2005 2004 2003 2002 2001 2000
Prélèvement Bancaire
0,00%
2,00%
4,00%
6,00%
8,00%
10,00%
12,00%
14,00%
16,00%
18,00%
20,00%
2020 2019 2018 2017 2016 2015 2014 2013 2012 2011 2010 2009 2008 2007 2006 2005 2004 2003 2002 2001 2000
Mensualisation
BANCAIRE.XLS MENSUALISATION
NOMBRE DE FACTURES ETABLIES ET PROPORTION D'AVOIRS GENERES
Nombre de
factures
Nombre
d'avoirs proportion
Nombre de
factures
Nombre
d'avoirs proportion
Nombre de
factures
Nombre
d'avoirs proportion
Nombre de
factures
Nombre
d'avoirs proportion
Nombre de
factures
Nombre
d'avoirs proportion
Nombre de
factures
Nombre
d'avoirs proportion
Nombre de
factures
Nombre
d'avoirs proportion
AMANVILLERS 134 25 18,66% 143 28 19,58% 154 25 16,23% 157 39 24,84% 164 28 17,07% 175 38 21,71% 183 34 18,58%
AMNEVILLE (*) 366 74 20,22% 428 88 20,56% 483 171 35,40% 517 176 34,04% 525 90 17,14% 579 153 26,42% 645 66 10,23%
ANCY/MOSELLE 13 0 0,00% 26 5 19,23% 49 19 38,78% 52 15 28,85% 58 5 8,62% 71 14 19,72% 86 12 13,95%
ARS SUR MOSELLE 158 27 17,09% 164 35 21,34% 198 46 23,23% 214 34 15,89% 222 65 29,28% 249 53 21,29% 255 51 20,00%
BRONVAUX 53 11 20,75% 55 7 12,73% 59 9 15,25% 63 10 15,87% 65 21 32,31% 66 5 7,58% 70 23 32,86%
CLOUANGE 181 35 19,34% 194 37 19,07% 225 90 40,00% 233 51 21,89% 235 46 19,57% 251 47 18,73% 278 65 23,38%
DORNOT 3 0 0,00% 6 1 16,67% 11 6 54,55% 12 2 16,67% 13 0 0,00% 15 1 6,67% 16 5 31,25%
FEVES 80 15 18,75% 85 21 24,71% 100 26 26,00% 111 26 23,42% 117 33 28,21% 124 18 14,52% 143 29 20,28%
GANDRANGE 187 37 19,79% 199 37 18,59% 226 65 28,76% 247 49 19,84% 254 71 27,95% 281 52 18,51% 303 45 14,85%
GRAVELOTTE 36 7 19,44% 42 9 21,43% 48 17 35,42% 53 13 24,53% 55 9 16,36% 63 22 34,92% 62 14 22,58%
JUSSY 25 5 20,00% 23 6 26,09% 25 7 28,00% 23 3 13,04% 22 3 13,64% 30 6 20,00% 35 8 22,86%
LESSY 35 7 20,00% 33 4 12,12% 35 15 42,86% 39 7 17,95% 48 15 31,25% 52 11 21,15% 59 11 18,64%
LORRY LES METZ 86 15 17,44% 88 22 25,00% 95 18 18,95% 96 22 22,92% 98 17 17,35% 104 38 36,54% 107 23 21,50%
MAIZIERES LES METZ 47 5 10,64% 50 5 10,00% 55 50 90,91% 57 6 10,53% 57 15 26,32% 65 5 7,69% 63 13 20,63%
MALANCOURT 58 14 24,14% 61 5 8,20% 71 33 46,48% 83 8 9,64% 86 21 24,42% 93 11 11,83% 98 13 13,27%
MARANGE 308 73 23,70% 321 46 14,33% 336 111 33,04% 331 48 14,50% 338 91 26,92% 360 91 25,28% 360 46 12,78%
MARS LA TOUR 45 8 17,78% 43 5 11,63% 54 12 22,22% 61 6 9,84% 62 9 14,52% 66 11 16,67% 76 11 14,47%
MONDELANGE 282 48 17,02% 312 45 14,42% 328 127 38,72% 342 45 13,16% 351 63 17,95% 388 115 29,64% 410 64 15,61%
MONTOIS LA MONTAGNE 190 34 17,89% 196 23 11,73% 210 44 20,95% 219 31 14,16% 229 30 13,10% 243 40 16,46% 258 54 20,93%
NORROY LE VENEUR 60 9 15,00% 63 7 11,11% 74 26 35,14% 76 14 18,42% 77 14 18,18% 72 10 13,89% 77 13 16,88%
PIERREVILLERS 115 23 20,00% 119 21 17,65% 129 30 23,26% 134 26 19,40% 129 12 9,30% 137 26 18,98% 143 17 11,89%
PLESNOIS 37 6 16,22% 41 9 21,95% 42 3 7,14% 42 10 23,81% 46 8 17,39% 51 8 15,69% 56 7 12,50%
PUXIEUX 9 1 11,11% 13 5 38,46% 16 5 31,25% 17 1 5,88% 18 2 11,11% 23 2 8,70% 21 2 9,52%
REZONVILLE 14 2 14,29% 13 4 30,77% 17 1 5,88% 16 5 31,25% 19 1 5,26% 21 4 19,05% 22 1 4,55%
RICHEMONT 110 12 10,91% 120 24 20,00% 130 45 34,62% 136 36 26,47% 140 28 20,00% 161 44 27,33% 173 18 10,40%
ROMBAS 411 104 25,30% 427 94 22,01% 463 122 26,35% 499 131 26,25% 499 82 16,43% 564 236 41,84% 625 175 28,00%
RONCOURT 63 12 19,05% 62 7 11,29% 71 30 42,25% 72 4 5,56% 70 21 30,00% 72 14 19,44% 76 15 19,74%
ROSSELANGE 169 35 20,71% 174 24 13,79% 183 69 37,70% 190 41 21,58% 186 37 19,89% 199 37 18,59% 200 34 17,00%
SAULNY 70 5 7,14% 73 11 15,07% 78 44 56,41% 84 8 9,52% 97 23 23,71% 103 19 18,45% 113 16 14,16%
SEMECOURT 54 11 20,37% 59 11 18,64% 65 14 21,54% 69 14 20,29% 76 19 25,00% 84 13 15,48% 89 6 6,74%
SILVANGE 183 21 11,48% 195 35 17,95% 228 66 28,95% 233 47 20,17% 245 57 23,27% 253 42 16,60% 265 158 59,62%
ST PRIVAT LA MONTAGNE 146 16 10,96% 151 31 20,53% 165 48 29,09% 170 33 19,41% 186 58 31,18% 197 43 21,83% 203 33 16,26%
STE RUFFINE 21 4 19,05% 23 6 26,09% 25 3 12,00% 23 4 17,39% 26 3 11,54% 26 2 7,69% 29 6 20,69%
STE MARIE AUX CHENES 322 51 15,84% 328 57 17,38% 351 77 21,94% 355 68 19,15% 365 55 15,07% 409 83 20,29% 443 103 23,25%
TALANGE 337 74 21,96% 358 57 15,92% 378 82 21,69% 386 81 20,98% 407 94 23,10% 430 122 28,37% 470 64 13,62%
TRONVILLE 7 1 14,29% 6 0 0,00% 8 2 25,00% 8 0 0,00% 8 1 12,50% 8 1 12,50% 9 2 22,22%
VAUX 49 8 16,33% 54 15 27,78% 58 14 24,14% 58 9 15,52% 58 10 17,24% 63 15 23,81% 63 17 26,98%
VERNEVILLE 34 3 8,82% 38 8 21,05% 40 15 37,50% 42 7 16,67% 46 9 19,57% 51 14 27,45% 57 15 26,32%
VIONVILLE 8 1 12,50% 11 1 9,09% 17 1 5,88% 16 2 12,50% 16 0 0,00% 15 4 26,67% 16 1 6,25%
VITRY SUR ORNE 169 13 7,69% 181 32 17,68% 188 65 34,57% 188 37 19,68% 186 50 26,88% 200 41 20,50% 206 42 20,39%
TOTAL 4675 852 18,22% 4978 888 17,84% 5488 1653 30,12% 5724 1169 20,42% 5899 1216 20,61% 6414 1511 23,56% 6863 1332 19,41%
ANNEE 2014 ANNEE 2016 ANNEE 2015
COMMUNES
ANNEE 2020
ANNEXE 5B
ANNEE 2019 ANNEE 2018 ANNEE 2017 SIEGVO
0,96877 0,96395 0,95441 0,94966 0,94494 0,94024 0,93556 0,93556 0,92630 0,91713 0,89827 0,88587 0,88587
0,86007 0,84486 0,82829
0,80809 0,78076 0,76172
0,73953 0,70431 0,69059
0,68450 0,66468 0,65858 0,64333
0,62504 0,60370
0,55339 0,52747 0,50918
0,47320 0,45948 0,44820 0,43448 0,42610
0,41542 0,40247 0,38722
0,00
0,20
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MINISTÈRE
DE LA TRANSITION
ÉCOLOGIQUE
ET SOLIDAIRE
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Rhin-Meuse
le bassin
Rhin-Meuse
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du bassin Rhin-Meuse
Agence de l’eau Rhin-Meuse
Rozérieulles - BP 30019
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de l’agence de l’eau Rhin-Meuse : EVOLUTION DE LA REDEVANCE POLLUTION PAR COMMUNE €/HT PAR M3 (Depuis le 1er janvier 2008, les redevances de pollution domestique et pour modernisation des réseaux de collecte ont remplacé la redevance pollution)
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AMNEVILLE 0,583 0,583 0,583 0,583 0,583 0,583 0,669 0,681 0,694 0,706 0,706 0,706 0,724 0,724 0,894 0,602 0,628 0,681 0,770 0,770 0,76225 0,73176 0,67535 0,64333 0,61285 0,59150 0,49698 0,44210
ANCY DORNOT 0,583 0,583 0,583 0,583 0,583 0,583 0,669
ARS/MOSELLE 0,583 0,583 0,583 0,583 0,583 0,583 0,669 0,681 0,694 0,706 0,706 0,706
BRONVAUX 0,583 0,583 0,583 0,583 0,583 0,583 0,669 0,681 0,694 0,706 0,706 0,706 0,724 0,724 1,193 0,490 0,490 0,441 0,510 0,580 0,61285 0,56101 0,57473 0,62504 0,64638 0,71194 0,63266 0,55644
CLOUANGE 0,583 0,583 0,583 0,583 0,583 0,583 0,669 0,681 0,694 0,706 0,706 0,706 0,724 0,724 0,894 0,602 0,628 0,681 0,770 0,770 0,76225 0,73176 0,67535 0,64333 0,61285 0,59150 0,49698 0,44210
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MONTOIS 0,583 0,583 0,583 0,583 0,583 0,583 0,669 0,681 0,694 0,706 0,706 0,706 0,724 0,724 0,916 0,865 1,044 0,928 0,930 0,840 0,76225 0,76225 0,76225 0,73633 0,69822 0,68602 0,57321 0,32624
NORROY 0,583 0,583 0,583 0,583 0,583 0,583 0,669 0,681 0,694 0,706 0,706 0,706 0,724 0,724 0,453 0,182 0,186 0,172 0,200 0,210 0,25459 0,28813 0,24849 0,24697 0,24544 0,17379 0,12958 0,11281
PIERREVILLERS 0,583 0,583 0,583 0,583 0,583 0,583 0,669 0,681 0,694 0,706 0,706 0,706 0,724 0,724 0,771 0,616 0,601 0,573 0,760 0,810 0,75767 0,72108 0,65553 0,62961 0,59303 0,58998 0,49241 0,44058
PRIO.XLS Page 1 EVOLUTION DE LA REDEVANCE POLLUTION PAR COMMUNE €/HT PAR M3 (Depuis le 1er janvier 2008, les redevances de pollution domestique et pour modernisation des réseaux de collecte ont remplacé la redevance pollution)
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RONCOURT 0,583 0,583 0,583 0,583 0,583 0,583 0,669 0,681 0,694 0,706 0,706 0,706 0,724 0,724 0,916 0,865 0,611 0,634 0,630 0,630 0,59455 0,56559 0,50613 0,48784 0,45125 0,41466 0,34606 0,19818
ROSSELANGE 0,583 0,583 0,583 0,583 0,583 0,583 0,669 0,681 0,694 0,706 0,706 0,706 0,724 0,724 0,894 0,602 0,628 0,681 0,771
STE MARIE 0,583 0,583 0,583 0,583 0,583 0,583 0,669 0,681 0,694 0,706 0,706 0,706 0,724 0,724 0,916 0,865 0,580 0,549 0,730 0,710 0,70279 0,66925 0,61132 0,58236 0,57016 0,52290 0,43600 0,24849
ST PRIVAT 0,583 0,583 0,583 0,583 0,583 0,583 0,669 0,681 0,694 0,706 0,706 0,706 0,724 0,724 0,718 0,505 0,504 0,456 0,250 0,270 0,41923 0,48326 0,42991 0,41009 0,40247 0,42381 0,35368 0,16922
STE RUFFINE 0,583 0,583 0,583 0,583 0,583 0,583 0,669 0,681 0,694 0,706 0,706 0,706 0,724 0,724 0,718 0,505 0,504 0,456 0,610 0,640 0,59150 0,50461 0,50918 0,48936 0,48479 0,50156 0,41771 0,42686
SAULNY 0,583 0,583 0,583 0,583 0,583 0,583 0,669 0,681 0,694 0,706 0,706 0,706 0,724 0,724 0,718 0,505 0,504 0,456 0,230 0,250 0,28508 0,32319 0,36130 0,36283 0,38417 0,40704 0,34301 0,30185
SEMECOURT 0,583 0,583 0,583 0,583 0,583 0,583 0,669 0,681 0,694 0,706 0,706 0,706 0,724 0,724 0,476 0,213 0,213 0,213 0,250 0,280 0,37655 0,23630 0,26374 0,23477 0,19666 0,19666 0,16464 0,17837
TALANGE 0,583 0,583 0,583 0,583 0,583 0,583 0,669 0,681 0,694 0,706 0,706 0,706 0,724 0,724 0,976 0,677 0,960 0,871 0,870 0,840 0,76225 0,76225 0,73023 0,67230 0,63266 0,62961 0,52595 0,46345
TRONVILLE 0,583 0,583 0,583 0,583 0,583 0,583 0,669 0,681 0,694 0,706 0,565 0,423 0,290 0,145 0,000 0,000 0,000 0,000 0,000 0,000 0,00000 0,00000 0,00000 0,00000 0,00000 0,00000 0,00000 0,00000
VAUX 0,583 0,583 0,583 0,583 0,583 0,583 0,669 0,681 0,694 0,706 0,706 0,706 0,724 0,724 0,718 0,505 0,504 0,456 0,650 0,650 0,63876 0,60827 0,59912 0,57473 0,54577 0,54577 0,45582 0,40247
VERNEVILLE 0,583 0,583 0,583 0,583 0,583 0,583 0,669 0,681 0,694 0,706 0,706 0,706 0,724 0,724 0,718 0,505 0,504 0,456 0,330 0,340 0,37807 0,31557 0,23172 0,18904 0,14483 0,13720 0,11434 0,10214
VIONVILLE 0,583 0,583 0,583 0,583 0,583 0,583 0,669 0,681 0,694 0,706 0,565 0,423 0,290 0,145 0,000 0,000 0,000 0,000 0,000 0,000 0,00000 0,00000 0,00000 0,00000 0,00000 0,00000 0,00000 0,00000
VITRY 0,583 0,583 0,583 0,583 0,583 0,583 0,669 0,681 0,694 0,706 0,706 0,706 0,724 0,724 0,894 0,602 0,628 0,681 0,770 0,770 0,76225 0,73176 0,67535 0,64333 0,61285 0,59150 0,49698 0,44210
PRIO.XLS Page 2 à jour au 01/04/2020
Prix de l'eau Année 2020 en EURO
Total
HT TTC HT TTC HT TTC HT TTC HT TTC TTC HT TTC HT TTC
AMANVILLERS 0,96395 1,02 0,07245 0,08 1,14000 1,25 0,350 0,37 0,233 0,26 2,9800 € 17,41584 18,37 0,00 0,00 3,13 € AMANVILLERS
ANCY/MOSELLE 0,96395 1,02 0,07245 0,08 1,43000 1,57 0,350 0,37 0,233 0,26 3,3000 € 17,41584 18,37 0,00 0,00 3,45 € ANCY/MOSELLE
ARS / MOSELLE 1,26500 1,33 0,07245 0,08 1,14000 1,25 0,350 0,37 0,233 0,26 3,2900 € 17,41584 18,37 0,00 0,00 3,44 € ARS / MOSELLE
AMNEVILLE 0,96395 1,02 0,07245 0,08 1,66040 1,83 0,350 0,37 0,233 0,26 3,5600 € 17,41584 18,37 9,36 10,30 3,80 € AMNEVILLE
BRONVAUX 0,96395 1,02 0,07245 0,08 1,49800 1,65 0,350 0,37 0,233 0,26 3,3800 € 17,41584 18,37 0,00 0,00 3,53 € BRONVAUX
CLOUANGE 0,96395 1,02 0,07245 0,08 1,66040 1,83 0,350 0,37 0,233 0,26 3,5600 € 17,41584 18,37 9,36 10,30 3,80 € CLOUANGE
DORNOT 0,96395 1,02 0,07245 0,08 1,43000 1,57 0,350 0,37 0,233 0,26 3,3000 € 17,41584 18,37 0,00 0,00 3,45 € DORNOT
FEVES 0,96395 1,02 0,07245 0,08 1,5200 1,67 0,350 0,37 0,233 0,26 3,4000 € 17,41584 18,37 6,36 7,00 3,61 € FEVES
GANDRANGE 0,96395 1,02 0,07245 0,08 1,66040 1,83 0,350 0,37 0,233 0,26 3,5600 € 17,41584 18,37 9,36 10,30 3,80 € GANDRANGE
GRAVELOTTE 0,96395 1,02 0,07245 0,08 1,14000 1,25 0,350 0,37 0,233 0,26 2,9800 € 17,41584 18,37 0,00 0,00 3,13 € GRAVELOTTE
JUSSY 0,96395 1,02 0,07245 0,08 1,14000 1,25 0,350 0,37 0,233 0,26 2,9800 € 17,41584 18,37 0,00 0,00 3,13 € JUSSY
LESSY 0,96395 1,02 0,07245 0,08 1,14000 1,25 0,350 0,37 0,233 0,26 2,9800 € 17,41584 18,37 0,00 0,00 3,13 € LESSY
LORRY 0,96395 1,02 0,07245 0,08 1,14000 1,25 0,350 0,37 0,233 0,26 2,9800 € 17,41584 18,37 0,00 0,00 3,13 € LORRY
MAIZIERES 0,96395 1,02 0,07245 0,08 1,5200 1,67 0,350 0,37 0,233 0,26 3,4000 € 17,41584 18,37 6,36 7,00 3,61 € MAIZIERES
MARANGE SILV. 0,96395 1,02 0,07245 0,08 1,49800 1,65 0,350 0,37 0,233 0,26 3,3800 € 17,41584 18,37 0,00 0,00 3,53 € MARANGE SILV.
MARS LA TOUR 0,96395 1,02 0,07245 0,08 2,85000 3,14 0,350 0,37 0,233 0,26 4,8700 € 17,41584 18,37 53,50 58,85 5,51 € MARS LA TOUR
MONDELANGE 0,96395 1,02 0,07245 0,08 1,66040 1,83 0,350 0,37 0,233 0,26 3,5600 € 17,41584 18,37 9,36 10,30 3,80 € MONDELANGE
MONTOIS 0,96395 1,02 0,07245 0,08 1,66000 1,83 0,350 0,37 0,000 0,00 3,3000 € 17,41584 18,37 0,00 0,00 3,45 € MONTOIS
NORROY 0,96395 1,02 0,07245 0,08 1,5200 1,67 0,350 0,37 0,233 0,26 3,4000 € 17,41584 18,37 6,36 7,00 3,61 € NORROY
PIERREVILLERS 0,96395 1,02 0,07245 0,08 1,49800 1,65 0,350 0,37 0,233 0,26 3,3800 € 17,41584 18,37 0,00 0,00 3,53 € PIERREVILLERS
PLESNOIS 0,96395 1,02 0,07245 0,08 1,5200 1,67 0,350 0,37 0,233 0,26 3,4000 € 17,41584 18,37 6,36 7,00 3,61 € PLESNOIS
PUXIEUX 0,96395 1,02 0,07245 0,08 2,85000 3,14 0,350 0,37 0,233 0,26 4,8700 € 17,41584 18,37 53,50 58,85 5,51 € PUXIEUX
REZONVILLE 0,96395 1,02 0,07245 0,08 / 1,00 0,350 0,37 0,233 0,26 2,7300 € 17,41584 18,37 35,00 35,00 3,17 € REZONVILLE
RICHEMONT 0,96395 1,02 0,07245 0,08 1,66040 1,83 0,350 0,37 0,233 0,26 3,5600 € 17,41584 18,37 9,36 10,30 3,80 € RICHEMONT
ROMBAS 0,96395 1,02 0,07245 0,08 1,66040 1,83 0,350 0,37 0,233 0,26 3,5600 € 17,41584 18,37 9,36 10,30 3,80 € ROMBAS
RONCOURT 0,96395 1,02 0,07245 0,08 1,66000 1,83 0,350 0,37 0,000 0,00 3,3000 € 17,41584 18,37 0,00 0,00 3,45 € RONCOURT
ROSSELANGE 0,96395 1,02 0,07245 0,08 1,66040 1,83 0,350 0,37 0,233 0,26 3,5600 € 17,41584 18,37 9,36 10,30 3,80 € ROSSELANGE
STE MARIE 0,96395 1,02 0,07245 0,08 1,66000 1,83 0,350 0,37 0,000 0,00 3,3000 € 17,41584 18,37 0,00 0,00 3,45 € STE MARIE
ST PRIVAT 0,96395 1,02 0,07245 0,08 1,14000 1,25 0,350 0,37 0,233 0,26 2,9800 € 17,41584 18,37 0,00 0,00 3,13 € ST PRIVAT
STE RUFFINE 0,96395 1,02 0,07245 0,08 1,14000 1,25 0,350 0,37 0,233 0,26 2,9800 € 17,41584 18,37 0,00 0,00 3,13 € STE RUFFINE
SAULNY 0,96395 1,02 0,07245 0,08 1,14000 1,25 0,350 0,37 0,233 0,26 2,9800 € 17,41584 18,37 0,00 0,00 3,13 € SAULNY
SEMECOURT 0,96395 1,02 0,07245 0,08 1,5200 1,67 0,350 0,37 0,233 0,26 3,4000 € 17,41584 18,37 6,36 7,00 3,61 € SEMECOURT
TALANGE 0,96395 1,02 0,07245 0,08 1,49800 1,65 0,350 0,37 0,233 0,26 3,3800 € 17,41584 18,37 0,00 0,00 3,53 € TALANGE
TRONVILLE 0,96395 1,02 0,07245 0,08 2,85000 3,14 0,350 0,37 0,233 0,26 4,8700 € 17,41584 18,37 53,50 58,85 5,51 € TRONVILLE
VAUX 0,96395 1,02 0,07245 0,08 1,14000 1,25 0,350 0,37 0,233 0,26 2,9800 € 17,41584 18,37 0,00 0,00 3,13 € VAUX
VERNEVILLE 0,96395 1,02 0,07245 0,08 1,14000 1,25 0,350 0,37 0,233 0,26 2,9800 € 17,41584 18,37 0,00 0,00 3,13 € VERNEVILLE
VIONVILLE 0,96395 1,02 0,07245 0,08 / 2,50 0,350 0,37 0,233 0,26 4,2300 € 17,41584 18,37 35,00 35,00 4,67 € VIONVILLE
VITRY 0,96395 1,02 0,07245 0,08 1,66040 1,83 0,350 0,37 0,233 0,25 3,5500 € 17,41584 18,37 9,36 10,30 3,79 € VITRY
Moyenne 3,66 €
Ab. Assain. Moyenne
TTC 120 M3
ANNEXE 6
Eau Prélèvement Assainissement Pollution domestique Modernisation réseau collecte Loc. Cpt. 0,00 €
0,20 €
0,40 €
0,60 €
0,80 €
1,00 €
1,20 €
1,40 €
1,25242
€
1,24650
€
1,23492
€
1,22842
€
1,22267
€
1,21692
€
1,21125
€
1,21125
€
1,20008
€
1,18892
€
1,16625
€
1,12558
€
1,12150
€
1,08567
€
1,05958
€
1,03875
€
1,01433
€
0,99875
€
0,97583
€
0,95025
€
0,90558
€
0,88300
€
0,87433
€
0,85067
€
0,84325
€
0,82517
€
0,80058
€
0,77525
€
0,71500
€
0,68383
€
0,62542
€
0,58242
€
0,56433
€
0,55017
€
0,53217
€
0,52050
€
PRIX MOYEN E TTC/M3
(Eau+Prélèvement+FNDAE+Compteur)
d'après conso. annuelle de 120 m3 SIEGVO EVOLUTION PRIX DE L'EAU
Année Eau Red. Prélèvement FNDAE Sous Total Eau Red. Compteur 15 mm € HT TVA € TTC Evolu. € HT TVA € TTC Evolu. € HT TVA € TTC Evolu. € HT TVA € TTC Evolu. € HT TVA € TTC Evolu.
2021 0,96877 0,05328 1,02205 0,50% 0,0725 0,00398 0,07643 0,00% 0,00000 0,00000 0,00000 0,00% 1,04122 0,05726 1,09848 0,46% 17,503 0,96266 18,46562 1,00%
2020 0,96395 0,05302 1,01697 0,50% 0,0725 0,00398 0,07643 0,00% 0,00000 0,00000 0,00000 0,00% 1,03640 0,05700 1,09340 0,46% 17,4158 0,95787 18,37367 0,50%
2019 0,95441 0,05249 1,00690 1,00% 0,0725 0,00398 0,07643 0,00% 0,00000 0,00000 0,00000 0,00% 1,02686 0,05647 1,08333 1,87% 17,2434 0,94839 18,19179 1,51%
2018 0,94966 0,05223 1,00189 0,50% 0,0725 0,00398 0,07643 0,00% 0,00000 0,00000 0,00000 0,00% 1,02211 0,05621 1,07832 1,40% 17,0726 0,93899 18,01159 0,50%
2017 0,94494 0,05197 0,99691 1,00% 0,0725 0,00398 0,07643 0,00% 0,00000 0,00000 0,00000 0,00% 1,01739 0,05595 1,07334 0,93% 16,9877 0,93432 17,92202 1,00%
2016 0,9402 0,05171 0,99195 0,50% 0,0725 0,00398 0,07643 0,00% 0,00000 0,00000 0,00000 0,00% 1,01269 0,05569 1,06838 0,46% 16,9032 0,92968 17,83288 0,50%
2015 0,9356 0,05146 0,98702 0,00% 0,0725 0,00398 0,07643 0,00% 0,00000 0,00000 0,00000 0,00% 1,00801 0,05544 1,06345 0,00% 16,8191 0,92505 17,74413 0,00%
2014 0,9356 0,05146 0,98702 2,01% 0,0725 0,00398 0,07643 0,00% 0,00000 0,00000 0,00000 0,00% 1,00801 0,05544 1,06345 1,86% 16,8191 0,92505 17,74413 2,01%
2013 0,92630 0,05095 0,97725 1,00% 0,0725 0,00398 0,07643 0,00% 0,00000 0,00000 0,00000 0,00% 0,99875 0,05493 1,05368 0,93% 16,6525 0,91589 17,56841 1,00%
2012 0,9171 0,05044 0,96757 2,10% 0,0725 0,00398 0,07643 0,00% 0,00000 0,00000 0,00000 0,00% 0,98958 0,05442 1,04400 1,94% 16,4876 0,90682 17,39446 2,10%
2011 0,8983 0,04940 0,94767 1,40% 0,0725 0,00398 0,07643 49,98% 0,00000 0,00000 0,00000 0,00% 0,97072 0,05338 1,02410 3,91% 16,1485 0,88817 17,03669 1,40%
2010 0,8859 0,04872 0,93459 3,00% 0,0483 0,00266 0,05096 0,00% 0,00000 0,00000 0,00000 0,00% 0,93417 0,05138 0,98555 3,34% 15,9256 0,87591 16,80147 3,00%
2009 0,8859 0,04872 0,93459 3,00% 0,0483 0,00266 0,05096 9,99% 0,00000 0,00000 0,00000 0,00% 0,93417 0,05138 0,98555 3,34% 15,4618 0,85040 16,31216 3,00%
2008 0,86007 0,04730 0,90737 1,80% 0,04391 0,00242 0,04633 20,03% 0,00000 0,00000 0,00000 0,00% 0,90398 0,04972 0,95370 2,56% 15,01140 0,82563 15,83703 1,80%
2007 0,84486 0,04647 0,89133 2,00% 0,03659 0,00201 0,03860 2,01% 0,00000 0,00000 0,00000 0,00% 0,88145 0,04848 0,92993 2,00% 14,74596 0,81103 15,55699 2,00%
2006 0,82829 0,04556 0,87385 2,50% 0,03587 0,00197 0,03784 0,00% 0,00000 0,00000 0,00000 0,00% 0,86416 0,04753 0,91169 2,39% 14,45688 0,79513 15,25201 2,50%
2005 0,80809 0,04444 0,85253 3,50% 0,03587 0,00197 0,03784 0,00% 0,00000 0,00000 0,00000 -100,00% 0,84396 0,04641 0,89037 0,72% 14,10432 0,77574 14,88006 7,00%
2004 0,78076 0,04294 0,82370 2,50% 0,03587 0,00197 0,03784 0,00% 0,02130 0,00117 0,02247 0,00% 0,83793 0,04608 0,88401 2,33% 13,18164 0,72499 13,90663 2,43%
2003 0,76172 0,04189 0,80361 3,00% 0,03587 0,00197 0,03784 0,00% 0,02130 0,00117 0,02247 0,00% 0,81889 0,04503 0,86392 2,79% 12,86860 0,70777 13,57637 3,07%
2002 0,73953 0,04067 0,78020 5,00% 0,03587 0,00197 0,03784 6,95% 0,02130 0,00117 0,02247 -0,18% 0,79670 0,04381 0,84051 4,94% 12,48564 0,68671 13,17235 5,00%
2001 0,70431 0,03874 0,74305 1,99% 0,03354 0,00184 0,03538 0,00% 0,02134 0,00117 0,02251 0,00% 0,75919 0,04175 0,80094 1,84% 11,89102 0,65401 12,54503 8,33%
2000 0,69059 0,03798 0,72857 0,89% 0,03354 0,00184 0,03538 0,00% 0,02134 0,00117 0,02251 0,00% 0,74547 0,04099 0,78646 0,82% 10,97633 0,60370 11,58003 2,35%
1999 0,68450 0,03765 0,72215 2,98% 0,03354 0,00184 0,03538 0,00% 0,02134 0,00117 0,02251 0,00% 0,73938 0,04066 0,78004 2,75% 10,72479 0,58986 11,31465 3,08%
1998 0,66468 0,03656 0,70124 0,93% 0,03354 0,00184 0,03538 0,00% 0,02134 0,00117 0,02251 0,00% 0,71956 0,03957 0,75913 0,86% 10,40465 0,57226 10,97691 1,11%
1997 0,65858 0,03622 0,69480 2,37% 0,03354 0,00184 0,03538 0,00% 0,02134 0,00117 0,02251 0,00% 0,71346 0,03923 0,75269 2,18% 10,29031 0,56597 10,85628 2,27%
1996 0,64333 0,03538 0,67871 2,93% 0,03354 0,00184 0,03538 0,00% 0,02134 0,00117 0,02251 11,93% 0,69821 0,03839 0,73660 3,03% 10,06164 0,55339 10,61503 3,29%
1995 0,62504 0,03438 0,65942 3,54% 0,03354 0,00184 0,03538 0,00% 0,01906 0,00105 0,02011 0,00% 0,67764 0,03727 0,71491 3,25% 9,74149 0,53578 10,27727 3,40%
1994 0,60370 0,03320 0,63690 9,09% 0,03354 0,00184 0,03538 0,00% 0,01906 0,00105 0,02011 19,06% 0,65630 0,03609 0,69239 8,85% 9,42135 0,51817 9,93952 5,10%
1993 0,55339 0,03044 0,58383 4,91% 0,03354 0,00184 0,03538 0,00% 0,01601 0,00088 0,01689 0,00% 0,60294 0,03316 0,63610 4,49% 8,96400 0,49302 9,45702 5,09%
1992 0,52747 0,02901 0,55648 3,59% 0,03354 0,00184 0,03538 0,01601 0,00088 0,01689 0,00% 0,57702 0,03173 0,60875 9,87% 8,52952 0,46912 8,99864 5,07%
1991 0,50918 0,02800 0,53718 7,60% 0,01601 0,00088 0,01689 10,54% 0,52519 0,02888 0,55407 7,69% 8,11791 0,44649 8,56440 5,03%
ANNEXE 8
PRIO.XLS Annexe 8A
Les ressources du SIEGVO
Total produit en 2020 : 6 642 519 m3
Mance Auboué Les Broucks Forage 8,3 % Forages de Moineville 49,7 % Ancienne Brouck 1,3 % Collecteur 14,2 % Puits d’Auboué 9,4 % Nouvelle Brouck 5,2 % Interconnexion Veolia 3,3 %
Réseau de Distribution
Pour les communes :
Amanvillers Lorry les Metz Puxieux Semécourt Station de Roncourt Amnéville Maizières les Metz Rezonville Talange Bronvaux Marange Silvange Rombas Tronville Clouange Mars la Tour Roncourt Vaux Fêves Montois la Montagne Richemont Verneville Gravelotte Mondelange St Privat la Montagne Vionville Réservoirs de Pierrevillers Gandrange Norroy le veneur Ste Marie aux Chênes Vitry sur Orne Jussy Pierrevillers Ste Ruffine
Lessy Plesnois Saulny
Rosselange Ars sur Moselle Ancy-Dornot Sources 3,3 % Veolia 4,2 % Sources Ancy 1 % Sources Dornot 0,1 %
Dessert l’ensemble de la commune Dessert l’ensemble de la commune Dessert l’ensemble de la commune Annexe 9
0
50
100
150
200
250
300
350
400
450
500
Evolution de la teneur en Sulfate aux Forages de Moineville Annexe 9A
0
10
20
30
40
50
60
70
80
90
Evolution de la teneur en Dureté aux Forages de Moineville SIEGVO
17 Route de Metz
57865 Amanvillers
ANNEXE 10
LIEU LIVRAISON PUISSANCE COUT Moyenne KWH € HT € HT/KWH
1 Semécourt - Station de Pompage- Rue de Verdun 8 124 989,09 € 0,1217 €
2 Lorry les Metz - Réservoir 143 102,72 € 0,7183 €
3 Jussy - Réservoir 0 103,80 €
4 Semécourt - Rte Nationale 0 87,84 €
5 Gravelotte - Ch. de la Mance 97 875 10 045,11 € 0,1026 €
6 Lessy - Rue de la Côte 26 106,50 € 4,0962 €
7 Gandrange - Rue de Verdun 14 118,40 € 8,4571 €
8 Clouange - Réservoir 4 117,37 € 29,3425 €
9 Marange Res rue de la Taye 2 141,50 € 70,7500 €
10 Talange - Rue de Metz 0 138,44 €
11 Ste Marie aux chênes Réservoir 40 120,42 € 3,0105 €
12 Pierrevillers - Ch. De l'Abani 0 116,30 €
13 Rombas - Rue de Metz 0 110,41 €
14 Amanvillers - Bureaux SIEGVO 16 795 2 619,44 € 0,1560 €
15 Vionville CD 11 29 119,36 € 4,1159 €
16 Rezonville - Rue de Metz 0 128,47 €
17 Roncourt - Réservoir Montois 0 131,82 €
18 Gravelotte - Rue de Metz 0 0,00 €
19 Amanvillers - Logt 1 rte Metz 10 654 1 619,82 € 0,1520 €
20 Amanvillers - Rue de Montvaux 0 127,67 €
21 Clouange - Rue Joffre 369 155,07 € 0,4202 €
22 Norroy - Zone Ecoparc 122 99,87 € 0,8186 €
23 St Privat - Surpresseur 11 195 1 695,93 € 0,1515 €
24 Richemont - ZAC Champ Mars 0 129,51 €
25 Amnéville - Rue du Viel Amnéville 0 205,04 €
26 Roncourt - Rue de la Mine Rue Mondon 23 132,19 €
27 Ars Surpresseur Rue du Fort 11 739 1 428,49 € 0,1217 €
28 Ars Surpresseur Rue de Varaines 4 100 740,96 € 0,1807 €
29 Vaux Chemin de Sellières 0 87,84 €
30 Marange Route de Pierrevillers 63 149,63 € 2,3751 €
31 Ancy - Rue du Moulin Haut - Les Chênes 218 139,50 € 0,6399 €
32 Ancy - Rue du Goulot - La Joyeuse 155 132,99 € 0,8580 €
33 Ancy - Route de Novéant - Puits Vadelle 5 501 705,00 € 0,1282 €
34 Dornot - Grand Rue - Station Pompage 4 794 458,54 € 0,0956 €
35 Réservoir Vitry Haut 37 239 4 190,41 € 0,1125 €
36 Amanvillers - Atelier 1 rte de Metz 41 393 5 965,42 € 0,1441 €
37 Station de pompage Mance 873 007 65 964,52 € 0,0756 €
38 Roncourt Station de pompage 2 293 031 161 485,55 € 0,0704 €
39 Ancienne Brouck 50 336 5 189,22 € 0,1031 €
40 Nouvelle Brouck 205 014 16 663,31 € 0,0813 €
41 Station de Pompage Auboue 2 148 400 137 857,78 € 0,0642 €
42 Moineville Forage 45 200 5 662,74 € 0,1253 €
43 Rosselange Station de Pompage 94 639 8 777,59 € 0,0927 €
44 Pierrevillers Réservoirs 2 195 1 257,13 € 0,5727 €
45 Ars sur Moselle Station Cassin 47 419 5 519,93 € 0,1164 €
TOTAL 6 009 858 441 838,64 € 0,0735 €
RECAPITULATIF CONSOMMATION ELECTRIQUE
ANNEE 2020 ANNEXE 11
LIEU LIVRAISON PUISSANCE COUT PUISSANCE COUT PUISSANCE COUT KWH € HT KWH € HT KWH € HT KWH € HT
Semécourt - Station de Pompage- Rue de Verdun 7 477 799,56 € 15 527 1 706,75 € 8 124 989,09 € -47,68% -42,05%
Lorry les Metz - Réservoir 139 92,24 € 137 149,35 € 143 102,72 € 4,38% -31,22%
Jussy - Réservoir 0 93,24 € 13 128,67 € 0 103,80 € -100,00% -19,33%
Semécourt - Rte Nationale 0 79,68 € 0 135,96 € 0 87,84 € -35,39%
Gravelotte - Ch. de la Mance 93 470 8 469,42 € 155 202 14 754,14 € 97 875 10 045,11 € -36,94% -31,92%
Lessy - Rue de la Côte 27 95,67 € 41 164,05 € 26 106,50 € -36,59% -35,08%
Gandrange - Rue de Verdun 9 106,43 € 13 110,07 € 14 118,40 € 7,69% 7,57%
Clouange - Réservoir 10 106,09 € 4 159,22 € 4 117,37 € 0,00% -26,28%
Marange Res rue de la Taye 1 100,74 € 0 145,98 € 2 141,50 € -3,07%
Talange - Rue de Metz 0 123,81 € 0 128,41 € 0 138,44 € 7,81%
Ste Marie aux chênes Réservoir 58 110,02 € 67 114,92 € 40 120,42 € -40,30% 4,79%
Pierrevillers - Ch. De l'Abani 0 104,79 € 0 108,48 € 0 116,30 € 7,21%
Rombas - Rue de Metz 0 122,88 € 0 152,95 € 0 110,41 € -27,81%
Amanvillers - Bureaux SIEGVO 18 651 2 483,41 € 18 736 2 547,65 € 16 795 2 619,44 € -10,36% 2,82%
Vionville CD 11 5 119,58 € -174 92,33 € 29 119,36 € -116,67% 29,28%
Rezonville - Rue de Metz 2 118,37 € 0 119,51 € 0 128,47 € 7,50%
Roncourt - Réservoir Montois 15 119,63 € 6 115,70 € 0 131,82 € -100,00% 13,93%
Gravelotte - Rue de Metz 0 118,86 € -20 -18,61 € 0 0,00 € -100,00% -100,00%
Amanvillers - Logt 1 rte Metz 933 248,01 € 841 203,71 € 10 654 1 619,82 € 1166,83% 695,16%
Amanvillers - Rue de Montvaux 3 117,22 € -102 89,25 € 0 127,67 € -100,00% 43,05%
Clouange - Rue Joffre 137 117,92 € 479 153,96 € 369 155,07 € -22,96% 0,72%
Norroy - Zone Ecoparc 422 117,75 € 999 227,86 € 122 99,87 € -87,79% -56,17%
St Privat - Surpresseur 5 989 923,58 € 27 024 3 417,48 € 11 195 1 695,93 € -58,57% -50,37%
Richemont - ZAC du champ de Mars -122 164,11 € -227 93,05 € 0 129,51 € -100,00% 39,18%
Amnéville - Rue du Vieil Amnéville 0 123,81 € 0 128,41 € 0 205,04 € 59,68%
Roncourt - Rue de la Mine Rue Mondon 15 166,98 € 61 126,71 € 23 132,19 € -62,30% 4,32%
Ars Surpresseur Rue du Fort 12 815 1 343,72 € 8 536 1 018,02 € 11 739 1 428,49 € 37,52% 40,32%
Ars Surpresseur Rue de Varaines 4 351 550,34 € 4 071 553,18 € 4 100 740,96 € 0,71% 33,95%
Vaux Chemin de Sellieres 0 79,68 € 0 135,96 € 0 87,84 € -35,39%
Marange Route de Pierrevillers 85 110,65 € 77 154,13 € 63 149,63 € -18,18% -2,92%
Ancy Rue du Moulin Haut Les Chênes 231 126,46 € 185 126,54 € 218 139,50 € 17,84% 10,24%
Ancy Rue du Goulot La Joyeuse 117 116,17 € 92 117,57 € 155 132,99 € 68,48% 13,12%
Ancy Puits Vadelle 4 981 618,11 € 13 987 1 540,74 € 5 501 705,00 € -60,67% -54,24%
Dornot Station de pompage 4 890 597,75 € 4 103 552,33 € 4 794 458,54 € 16,84% -16,98%
Vitry Réservoir Haut Surpresseur 14 461 2 073,11 € 4 321 917 37 239 4 190 761,81% 356,94%
Amanvillers - Atelier 1 rte de Metz 51 564 6 332,41 € 47 227 6 056,05 € 41 393 5 965,42 € -12,35% -1,50%
Station de pompage Mance 1 064 841 80 923,12 € 891 867 77 670,65 € 873 007 65 964,52 € -2,11% -15,07%
Roncourt Station de pompage 1 532 709 118 856,78 € 2 299 950 191 388,53 € 2 293 031 161 485,55 € -0,30% -15,62%
Ancienne Brouck 23 580 3 008,59 € 67 473 7 666,85 € 50 336 5 189,22 € -25,40% -32,32%
Nouvelle Brouck 111 494 9 969,70 € 219 397 20 547,45 € 205 014 16 663,31 € -6,56% -18,90%
Station de Pompage Auboue 1 179 227 95 323,63 € 2 178 128 165 010,51 € 2 148 400 137 857,78 € -1,36% -16,46%
Moineville Forage 55 511 5 366,04 € 43 331 6 738,23 € 45 200 5 662,74 € 4,31% -15,96%
Rosselange - Station de pompage 49 636 4 641,70 € 100 529 11 362,80 € 94 639 8 777,59 € -5,86% -22,75%
Pierrevillers Réservoirs 6 216 683,86 € 1 145 525,73 € 2 195 1 257,13 € 91,70% 139,12%
Ars sur Moselle Station Cassin 47 703 6 212,55 € 46 958 6 354 47 419 5 520 0,98% -13,12%
RECAPITULATIF CONSOMMATION ELECTRIQUE
ANNEE 2018-2019-2020
2018 2019 2020
Evolution 19/20 Annexe 12
Evolution consommation énergie électrique (station de pompage, postes télégestion….)
2001 2002 2003 2004 2005 2006 2007 2008 2009 2010 2011 2012 2013 2014 2015 2016 2017 2018 2019 2020
Energie Kwh 7 765 333 8 937 889 9 794 872 8 238 983 8 753 972 7 540 893 6 393 993 6 851 627 7 370 364 6 461 451 6 745 503 6 203 921 5 454 366 5 566 384 5 466 440 5 561 603 5743023 4291653 6150004 6009858
Coût € HT 385 749,74 € 433 600,24 € 464 999,95 € 414 113,84 € 428 812,62 € 394 304,42 € 362 655,57 € 387 508,25 € 433 246,62 € 429 484,10 € 469 756,21 € 453 802,37 € 428 046,04 € 459 493,73 € 477 660,33 € 409 376,57 € 354 318,33 € 352278,17 523691,83 441838,64
2001 2002 2003 2004 2005 2006 2007 2008 2009 2010 2011 2012 2013 2014 2015 2016 2017 2018 2019 2020
Energie Kwh 7 765 333 8 937 889 9 794 872 8 238 983 8 753 972 7 540 893 6 393 993 6 851 627 7 370 364 6 461 451 6 745 503 6 203 921 5 454 366 5 566 384 5 466 440 5 561 603 5743023 4291653 6150004 6009858
Coût € HT 385 749,74 433 600,24 464 999,95 414 113,84 428 812,62 394 304,42 362 655,57 387 508,25 433 246,62 429 484,10 469 756,21 453 802,37 428 046,04 459 493,73 477 660,33 409 376,57 354 318,33 352278,17 523691,83 441838,64
0
2 000 000
4 000 000
6 000 000
8 000 000
10 000 000
12 000 000
0
100000
200000
300000
400000
500000
600000
Energie Kwh Coût € HT SIEGVO
17 ROUTE DE METZ
57865 AMANVILLERS
ELECTRICITE ANNEE 2020
TABLEAU RECAPITULATIF TARIFS VERTS
ANNEXE 13
Conso. Coût € HT Conso. Coût € HT Conso. Coût € HT Conso. Coût € HT Conso. Coût € HT Conso. Coût € HT KWH KWH KWH KWH KWH KWH Moineville 6 227 732,91 € 14 536 1 490,24 € 6 690 463,90 € 13 996 969,02 € 3 751 174,41 € 45 200 3 830,48 € Auboué Station 1 244 140,55 € 364 185 33 358,89 € 391 400 22 715,91 € 724 005 38 201,30 € 667 566 26 588,77 € 2 148 400 121 005,42 € Nlle Brouck 409 48,78 € 49 948 5 111,47 € 33 400 2 228,41 € 78 843 5 183,06 € 42 414 1 822,42 € 205 014 14 394,14 € Ancienne Brouck 1 626 191,65 € 13 567 1 391,55 € 11 259 786,60 € 14 016 948,69 € 9 868 452,45 € 50 336 3 770,94 €
Roncourt Station 9 999 1 154,52 € 446 173 44 510,46 € 460 987 30 829,75 € 721 248 45 463,95 € 654 624 28 399,85 € 2 293 031 150 358,53 € Mance Station 5 921 681,48 € 210 994 21 150,42 € 206 397 14 221,08 € 247 540 16 079,34 € 202 155 9 037,79 € 873 007 61 170,11 €
Moyenne ENERGIE REACTIVE € HT € TTC Pointe HPH HCH HPE HCE €/KWH P. HP HC Conso. € HT HT € HT € HT € HT
Moineville 5 662,74 € 7 662,44 € 0,118 € 0,103 € 0,069 € 0,069 € 0,046 € 0,125 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 8 718 169,24 € Auboué Station 137 857,78 € 187 397,23 € 0,113 € 0,092 € 0,058 € 0,053 € 0,040 € 0,064 € 156,00 € 914,48 € 449,83 € 0 0,00 € Nlle Brouck 16 663,31 € 22 725,79 € 0,119 € 0,102 € 0,067 € 0,066 € 0,043 € 0,081 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 2 100 41,30 € Ancienne Brouck 5 189,22 € 7 378,23 € 0,118 € 0,103 € 0,070 € 0,068 € 0,046 € 0,103 € 116,70 € 0,00 € 0,00 € 2 890 56,91 € Roncourt Station 161 485,55 € 215 168,64 € 0,115 € 0,100 € 0,067 € 0,063 € 0,043 € 0,070 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 59 425 1 166,86 € Mance Station 65 964,52 € 87 638,44 € 0,115 € 0,100 € 0,069 € 0,065 € 0,045 € 0,076 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0 0,00 €
P= Pointe HPE= Heure Pleine Eté
HPH= Heure Pleine Hiver HCE= Heure Creuse Eté
HCH= Heure Creuse Hiver
Dépassement
TOTAL ENERGIE
TOTAL
POINTE HPH HCH HPE HCE
Coût du KWH en € HT Annexe 14
POINT DE LIVRAISON: MOINEVILLE FORAGE FOURNISSEUR: ENERGEM SIEGVO
TARIF: VERT A5 MOYENNE UTILISATION 17 Route de Metz
PUISSANCE SOUSCRITE: 57865 AMANVILLERS
P HPH HCH HPE HCE
5 200 200 200 200
PERIODE TOTAL TOTAL TTC Moyenne
Conso. Coût € HT Conso. Coût € HT Conso. Coût € HT Conso. Coût € HT Conso. Coût € HT Conso. Coût € HT € HT € TTC €/KWH P. HP HC HC Conso. € HT
KWH KWH KWH KWH KWH KWH HT Pui € HT Pui € HT Pui € HT
JANVIER 3 241 381,46 € 533 54,77 € 388 27,88 € 0 0,00 € 0 0,00 € 4 162 464,11 € 603,80 € 799,99 € 0,145 € 0 0,00 € 0 0,00 € 0 0,00 € 0 0,00 €
FEVRIER 2 986 351,45 € 4 263 438,06 € 2 371 170,40 € 0 0,00 € 0 0,00 € 9 620 959,91 € 1 261,13 € 1 637,90 € 0,131 € 32 32 32 0 0,00 € 0 0,00 € 0 0,00 € 6792 131,76 €
MARS 0 0,00 € 6 640 682,32 € 2 515 180,75 € 0 0,00 € 0 0,00 € 9 155 863,07 € 1 063,75 € 1 396,86 € 0,116 € 0 32 32 0 0,00 € 0 0,00 € 0 0,00 € 1740 33,76 €
AVRIL 0 0,00 € 0 0,00 € 0 0,00 € 4 707 342,19 € 1 289 65,25 € 5 996 407,44 € 557,13 € 760,49 € 0,093 € 0 32 32 0 0,00 € 0 0,00 € 0 0,00 € 0 0,00 €
MAI 0 0,00 € 0 0,00 € 0 0,00 € 3 683 267,75 € 794 40,19 € 4 477 307,94 € 449,35 € 617,47 € 0,100 € 0 32 32 0 0,00 € 0 0,00 € 0 0,00 € 0 0,00 €
JUIN 0 0,00 € 0 0,00 € 0 0,00 € 2 297 145,56 € 558 23,01 € 2 855 168,57 € 301,36 € 425,29 € 0,106 € 0 32 31 0 0,00 € 0 0,00 € 0 0,00 € 0 0,00 €
JUILLET 0 0,00 € 0 0,00 € 0 0,00 € 531 33,65 € 213 8,78 € 744 42,43 € 165,98 € 244,63 € 0,223 € 0 32 31 0 0,00 € 0 0,00 € 0 0,00 € 0 0,00 €
AOÛT 0 0,00 € 0 0,00 € 0 0,00 € 485 30,88 € 345 14,30 € 830 45,18 € 169,21 € 249,29 € 0,204 € 0 31 32 0 0,00 € 0 0,00 € 0 0,00 € 0 0,00 €
SEPTEMBRE 0 0,00 € 0 0,00 € 0 0,00 € 933 59,40 € 316 13,10 € 1 249 72,50 € 198,85 € 288,62 € 0,159 € 0 28 28 0 0,00 € 0 0,00 € 0 0,00 € 0 0,00 €
OCTOBRE 0 0,00 € 0 0,00 € 0 0,00 € 1 360 89,59 € 236 9,78 € 1 596 99,37 € 224,64 € 322,69 € 0,141 € 0 28 28 0 0,00 € 0 0,00 € 0 0,00 € 0 0,00 €
NOVEMBRE 0 0,00 € 1 260 128,07 € 331 19,84 € 0 0,00 € 0 0,00 € 1 591 147,91 € 279,87 € 388,92 € 0,176 € 0 28 28 0 0,00 € 0 0,00 € 0 0,00 € 186 3,72 €
DÉCEMBRE 0 0,00 € 1 840 187,02 € 1 085 65,03 € 0 0,00 € 0 0,00 € 2 925 252,05 € 387,67 € 530,29 € 0,133 € 0 0 0 0,00 € 0 0,00 € 0 0,00 € 0 0,00 €
TOTAL 6 227 732,91 € 14 536 1 490,24 € 6 690 463,90 € 13 996 969,02 € 3 751 174,41 € 45 200 3 830,48 € 5 662,74 € 7 662,44 € 0,13 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 8718 169,24 €
Energie Hiver 60,74% 27 453 Energie HP 63,12% 28 532
Energie Eté 39,26% 17 747 Energie HC 23,10% 10 441
Energie P 13,78% 6 227
POINTE HPH HCH HPE HCE TOTAL ENERGIE
P. HP
PUISSANCE
MAX. ATTEINTE DEPASSEMENT ENERGIE REACTIVE
ENERGIE ELECTRIQUE 2020 Annexe 15
POINT DE LIVRAISON: AUBOUE - STATION DE POMPAGE FOURNISSEUR: ENERGEM SIEGVO
TARIF: VERT A5 COURTE UTILISATION 17 Route de Metz
PUISSANCE SOUSCRITE: 57865 AMANVILLERS
P HPH HCH HPE HCE
10 460 460 460 460
PERIODE TOTAL TOTAL TTC Moyenne
Conso. Coût € HT Conso. Coût € HT Conso. Coût € HT Conso. Coût € HT Conso. Coût € HT Conso. Coût € HT € HT € TTC €/KWH P. HP HC HC Conso. € HT
KWH KWH KWH KWH KWH KWH HT Pui € HT Pui € HT Pui € HT
JANVIER 395 43,92 € 65 183 6 062,02 € 70 801 4 531,26 € 0 0,00 € 0 0,00 € 136 379 10 637,20 € 11 820,46 € 15 629,29 € 0,087 € 48 413 415 44 77,54 € 0 0,00 € 0 0,00 € 0 0,00 €
FEVRIER 391 43,48 € 56 059 5 213,49 € 62 159 3 978,17 € 0 0,00 € 0 0,00 € 118 609 9 235,14 € 10 477,36 € 13 857,64 € 0,088 € 23 530 371 15 26,43 € 98 166,87 € 0 0,00 € 0 0,00 €
MARS 0 0,00 € 51 809 4 818,24 € 58 124 3 719,93 € 0 0,00 € 0 0,00 € 109 933 8 538,17 € 9 559,36 € 12 677,95 € 0,087 € 0 355 355 0 0,00 € 0 0,00 € 0 0,00 € 0 0,00 €
AVRIL 0 0,00 € 0 0,00 € 0 0,00 € 66 450 4 036,18 € 66 090 3 074,50 € 132 540 7 110,68 € 8 268,46 € 11 332,34 € 0,062 € 0 528 360 0 0,00 € 68 64,33 € 0 0,00 € 0 0,00 €
MAI 0 0,00 € 0 0,00 € 0 0,00 € 74 069 4 498,95 € 83 178 3 869,44 € 157 247 8 368,39 € 9 540,81 € 13 081,52 € 0,061 € 0 413 415 0 0,00 € 0 0,00 € 0 0,00 € 0 0,00 €
JUIN 0 0,00 € 0 0,00 € 0 0,00 € 92 649 4 699,16 € 86 947 3 290,07 € 179 596 7 989,23 € 9 275,46 € 12 964,25 € 0,052 € 0 419 453 0 0,00 € 0 0,00 € 0 0,00 € 0 0,00 €
JUILLET 0 0,00 € 0 0,00 € 0 0,00 € 131 992 6 694,63 € 107 044 4 050,55 € 239 036 10 745,18 € 12 328,07 € 17 166,40 € 0,052 € 0 475 474 0 0,00 € 75 70,95 € 51 9,20 € 0 0,00 €
AOÛT 0 0,00 € 0 0,00 € 0 0,00 € 129 892 6 614,10 € 114 559 4 346,37 € 244 451 10 960,47 € 12 503,20 € 17 425,28 € 0,051 € 0 464 465 0 0,00 € 19 18,29 € 17 3,12 € 0 0,00 €
SEPTEMBRE 0 0,00 € 0 0,00 € 0 0,00 € 117 901 6 003,52 € 105 502 4 002,75 € 223 403 10 006,27 € 11 458,20 € 15 981,85 € 0,051 € 0 461 462 0 0,00 € 2 1,93 € 5 0,92 € 0 0,00 €
OCTOBRE 0 0,00 € 0 0,00 € 0 0,00 € 111 052 5 654,76 € 104 246 3 955,09 € 215 298 9 609,85 € 11 053,26 € 15 422,99 € 0,051 € 0 463 465 0 0,00 € 19 18,29 € 21 3,86 € 0 0,00 €
NOVEMBRE 0 0,00 € 100 385 9 067,78 € 101 528 5 315,00 € 0 0,00 € 0 0,00 € 201 913 14 382,78 € 15 967,74 € 21 199,90 € 0,079 € 0 474 474 0 0,00 € 56 97,08 € 77 112,57 € 0 0,00 €
DÉCEMBRE 458 53,15 € 90 749 8 197,36 € 98 788 5 171,55 € 0 0,00 € 0 0,00 € 189 995 13 422,06 € 15 605,40 € 20 657,82 € 0,082 € 32 523 523 29 52,03 € 275 476,74 € 219 320,16 € 0 0,00 €
TOTAL 1 244 140,55 € 364 185 33 358,89 € 391 400 22 715,91 € 724 005 38 201,30 € 667 566 26 588,77 € 2 148 400 121 005,42 € 137 857,78 € 187 397,23 € 0,064 € 156,00 € 914,48 € 449,83 € 0 0,00 €
Energie Hiver 35,23% 756 829 Energie HP 50,65% 1 088 190
Energie Eté 64,77% 1 391 571 Energie HC 49,29% 1 058 966
Energie P 0,06% 1 244
POINTE HPH HCH HPE HCE TOTAL ENERGIE
P. HP
PUISSANCE
MAX. ATTEINTE DEPASSEMENT
ENERGIE
REACTIVE
ENERGIE ELECTRIQUE 2020 Annexe 16
POINT DE LIVRAISON: UCKANGE - NOUVELLE BROUCK FOURNISSEUR: ENERGEM SIEGVO
TARIF: VERT A5 MOYENNE UTILISATION 17 Route de Metz
PUISSANCE SOUSCRITE: 57865 AMANVILLERS
P HPH HCH HPE HCE
5 61 61 61 61 Modification de puissance le 28/02/2018
PERIODE TOTAL TOTAL TTC Moyenne
Conso. Coût € HT Conso. Coût € HT Conso. Coût € HT Conso. Coût € HT Conso. Coût € HT Conso. Coût € HT € HT € TTC €/KWH P. HP HC HC Conso. € HT
KWH KWH KWH KWH KWH KWH HT Pui € HT Pui € HT Pui € HT
JANVIER 99 11,65 € 8 891 913,64 € 5 021 360,85 € 0 0,00 € 0 0,00 € 14 011 1 286,14 € 1 462,63 € 1 946,74 € 0,104 € 2 52 52 0 0,00 € 0 0,00 € 0 0,00 € 485 9,41 €
FEVRIER 115 13,54 € 9 817 1 008,80 € 5 547 398,66 € 0 0,00 € 0 0,00 € 15 479 1 421,00 € 1 607,06 € 2 137,04 € 0,104 € 0 53 53 0 0,00 € 0 0,00 € 0 0,00 € 566 10,98 €
MARS 0 0,00 € 12 312 1 265,19 € 8 411 604,50 € 0 0,00 € 0 0,00 € 20 723 1 869,69 € 2 075,52 € 2 759,89 € 0,100 € 0 50 50 0 0,00 € 0 0,00 € 0 0,00 € 111 2,15 €
AVRIL 0 0,00 € 0 0,00 € 0 0,00 € 17 006 1 236,34 € 10 728 543,05 € 27 734 1 779,39 € 2 021,30 € 2 775,98 € 0,073 € 0 0 0 0 0,00 € 0 0,00 € 0 0,00 € 0 0,00 €
MAI 0 0,00 € 0 0,00 € 0 0,00 € 1 804 131,15 € -3 410 -172,62 € -1 606 -41,47 € 40,45 € 59,38 € -0,025 € 0 50 49 0 0,00 € 0 0,00 € 0 0,00 € 0 0,00 €
JUIN 0 0,00 € 0 0,00 € 0 0,00 € 9 613 609,18 € 5 119 211,11 € 14 732 820,29 € 992,44 € 1 390,86 € 0,067 € 0 53 0 0 0,00 € 0 0,00 € 0 0,00 € 0 0,00 €
JUILLET 0 0,00 € 0 0,00 € 0 0,00 € 12 838 813,54 € 6 837 281,96 € 19 675 1 095,50 € 1 296,96 € 1 814,14 € 0,066 € 0 55 55 0 0,00 € 0 0,00 € 0 0,00 € 0 0,00 €
AOÛT 0 0,00 € 0 0,00 € 0 0,00 € 13 324 848,34 € 8 112 336,16 € 21 436 1 184,50 € 1 395,70 € 1 953,01 € 0,065 € 0 53 53 0 0,00 € 0 0,00 € 0 0,00 € 0 0,00 €
SEPTEMBRE 0 0,00 € 0 0,00 € 0 0,00 € 12 153 773,78 € 8 599 356,34 € 20 752 1 130,12 € 1 337,54 € 1 875,30 € 0,064 € 0 51 51 0 0,00 € 0 0,00 € 0 0,00 € 0 0,00 €
OCTOBRE 0 0,00 € 0 0,00 € 0 0,00 € 12 105 770,73 € 6 429 266,42 € 18 534 1 037,15 € 1 232,30 € 1 723,36 € 0,066 € 0 54 52 0 0,00 € 0 0,00 € 0 0,00 € 0 0,00 €
NOVEMBRE 0 0,00 € 8 758 890,16 € 5 423 325,06 € 0 0,00 € 0 0,00 € 14 181 1 215,22 € 1 395,94 € 1 869,34 € 0,098 € 0 53 52 0 0,00 € 0 0,00 € 0 0,00 € 482 9,64 €
DÉCEMBRE 195 23,59 € 10 170 1 033,68 € 8 998 539,34 € 0 0,00 € 0 0,00 € 19 363 1 596,61 € 1 805,47 € 2 420,75 € 0,093 € 4 54 51 0 0,00 € 0 0,00 € 0 0,00 € 456 9,12 €
TOTAL 409 48,78 € 49 948 5 111,47 € 33 400 2 228,41 € 78 843 5 183,06 € 42 414 1 822,42 € 205 014 14 394,14 € 16 663,31 € 22 725,79 € 0,081 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 2100 41,30 €
Energie Hiver 40,85% 83 757 Energie HP 62,82% 128 791
Energie Eté 59,15% 121 257 Energie HC 36,98% 75 814
Energie P 0,20% 409
P. HP
PUISSANCE
MAX. ATTEINTE DEPASSEMENT
ENERGIE
REACTIVE POINTE HPH HCH HPE HCE TOTAL ENERGIE
ENERGIE ELECTRIQUE 2020 Annexe 17
POINT DE LIVRAISON: UCKANGE - ANCIENNE BROUCK FOURNISSEUR: ENERGEM SIEGVO
TARIF: VERT A5 MOYENNE UTILISATION 17 Route de Metz
PUISSANCE SOUSCRITE: 57865 AMANVILLERS
P HPH HCH HPE HCE
0 20 20 20 20
PERIODE TOTAL TOTAL TTC Moyenne
Conso. Coût € HT Conso. Coût € HT Conso. Coût € HT Conso. Coût € HT Conso. Coût € HT Conso. Coût € HT € HT € TTC €/KWH P. HP HC HC Conso. € HT
KWH KWH KWH KWH KWH KWH HT Pui € HT Pui € HT Pui € HT
JANVIER 801 94,28 € 3 537 363,47 € 3 182 228,69 € 0 0,00 € 0 0,00 € 7 520 686,44 € 870,50 € 1 195,51 € 0,116 € 13 18 19 195 55,98 € 0 0,00 € 0 0,00 € 373 7,24 €
FEVRIER 745 87,69 € 3 375 346,82 € 2 929 210,51 € 0 0,00 € 0 0,00 € 7 049 645,02 € 824,62 € 1 132,62 € 0,117 € 12 19 18 186 53,40 € 0 0,00 € 0 0,00 € 408 7,92 €
MARS 0 0,00 € 4 327 444,64 € 3 254 233,87 € 0 0,00 € 0 0,00 € 7 581 678,51 € 813,62 € 1 128,26 € 0,107 € 0 17 18 0 0,00 € 0 0,00 € 0 0,00 € 718 13,93 €
AVRIL 0 0,00 € 0 0,00 € 0 0,00 € 3 307 240,41 € 2 340 118,45 € 5 647 358,86 € 469,49 € 683,16 € 0,083 € 0 16 17 0 0,00 € 0 0,00 € 0 0,00 € 0 0,00 €
MAI 0 0,00 € 0 0,00 € 0 0,00 € 3 042 221,16 € 2 448 123,92 € 5 490 345,08 € 454,86 € 663,01 € 0,083 € 0 17 16 0 0,00 € 0 0,00 € 0 0,00 € 0 0,00 €
JUIN 0 0,00 € 0 0,00 € 0 0,00 € 2 098 132,95 € 1 428 58,89 € 3 526 191,84 € 291,18 € 433,94 € 0,083 € 0 14 17 0 0,00 € 0 0,00 € 0 0,00 € 0 0,00 €
JUILLET 0 0,00 € 0 0,00 € 0 0,00 € 1 374 87,07 € 749 30,89 € 2 123 117,96 € 211,34 € 315,40 € 0,100 € 0 8 8 0 0,00 € 0 0,00 € 0 0,00 € 0 0,00 €
AOÛT 0 0,00 € 0 0,00 € 0 0,00 € 1 403 89,33 € 989 40,98 € 2 392 130,31 € 225,18 € 336,48 € 0,094 € 0 8 8 0 0,00 € 0 0,00 € 0 0,00 € 0 0,00 €
SEPTEMBRE 0 0,00 € 0 0,00 € 0 0,00 € 1 318 83,92 € 957 39,66 € 2 275 123,58 € 217,80 € 325,67 € 0,096 € 0 8 8 0 0,00 € 0 0,00 € 0 0,00 € 0 0,00 €
OCTOBRE 0 0,00 € 0 0,00 € 0 0,00 € 1 474 93,85 € 957 39,66 € 2 431 133,51 € 228,59 € 341,22 € 0,094 € 0 10 10 0 0,00 € 0 0,00 € 0 0,00 € 0 0,00 €
NOVEMBRE 0 0,00 € 1 141 115,97 € 844 50,59 € 0 0,00 € 0 0,00 € 1 985 166,56 € 272,26 € 386,21 € 0,137 € 0 10 9 0 0,00 € 0 0,00 € 0 0,00 € 654 13,08 €
DÉCEMBRE 80 9,68 € 1 187 120,65 € 1 050 62,94 € 0 0,00 € 0 0,00 € 2 317 193,27 € 309,78 € 436,75 € 0,134 € 3 9 8 25 7,32 € 0 0,00 € 0 0,00 € 737 14,74 €
TOTAL 1 626 191,65 € 13 567 1 391,55 € 11 259 786,60 € 14 016 948,69 € 9 868 452,45 € 50 336 3 770,94 € 5 189,22 € 7 378,23 € 0,103 € 116,70 € 0,00 € 0,00 € 2890 56,91 €
Energie Hiver 52,55% 26 452 Energie HP 54,80% 27 583
Energie Eté 47,45% 23 884 Energie HC 41,97% 21 127
Energie P 3,23% 1 626
POINTE HPH HCH HPE HCE TOTAL ENERGIE
P. HP
PUISSANCE
MAX. ATTEINTE DEPASSEMENT ENERGIE REACTIVE
ENERGIE ELECTRIQUE 2020 Annexe 18
POINT DE LIVRAISON: RONCOURT STATION DE POMPAGE FOURNISSEUR: ENERGEM SIEGVO
TARIF: VERT A5 LONGUE UTILISATION 17 Route de Metz
PUISSANCE SOUSCRITE: 57865 AMANVILLERS
P HPH HCH HPE HCE
422 538 538 538 538
PERIODE TOTAL TOTAL TTC Moyenne
Conso. Coût € HT Conso. Coût € HT Conso. Coût € HT Conso. Coût € HT Conso. Coût € HT Conso. Coût € HT € HT € TTC €/KWH P. HP HC HC Conso. € HT
KWH KWH KWH KWH KWH KWH HT Pui € HT Pui € HT Pui € HT
JANVIER 3 461 393,87 € 90 064 9 078,45 € 96 786 6 929,88 € 0 0,00 € 0 0,00 € 190 311 16 402,20 € 17 460,33 € 22 726,96 € 0,092 € 334 462 463 0 0,00 € 0 0,00 € 0 0,00 € 13374 259,46 €
FEVRIER 3 112 354,15 € 82 555 8 321,54 € 89 142 6 382,57 € 0 0,00 € 0 0,00 € 174 809 15 058,26 € 16 038,40 € 20 881,12 € 0,092 € 369 404 387 0 0,00 € 0 0,00 € 0 0,00 € 11908 231,02 €
MARS 0 0,00 € 93 093 9 383,78 € 86 580 6 199,13 € 0 0,00 € 0 0,00 € 179 673 15 582,91 € 16 557,08 € 21 547,31 € 0,092 € 0 376 377 0 0,00 € 0 0,00 € 0 0,00 € 10799 209,50 €
AVRIL 0 0,00 € 0 0,00 € 0 0,00 € 96 337 6 766,71 € 87 223 4 319,29 € 183 560 11 086,00 € 11 863,09 € 15 949,51 € 0,065 € 0 393 394 0 0,00 € 0 0,00 € 0 0,00 € 0 0,00 €
MAI 0 0,00 € 0 0,00 € 0 0,00 € 96 922 6 807,80 € 98 045 4 855,19 € 194 967 11 662,99 € 12 476,54 € 16 788,31 € 0,064 € 0 378 363 0 0,00 € 0 0,00 € 0 0,00 € 0 0,00 €
JUIN 0 0,00 € 0 0,00 € 0 0,00 € 96 987 5 840,56 € 89 617 3 659,96 € 186 604 9 500,52 € 10 331,37 € 14 138,84 € 0,055 € 0 382 363 0 0,00 € 0 0,00 € 0 0,00 € 0 0,00 €
JUILLET 0 0,00 € 0 0,00 € 0 0,00 € 117 832 7 095,84 € 95 332 3 893,36 € 213 164 10 989,20 € 11 915,08 € 16 279,60 € 0,056 € 0 362 362 0 0,00 € 0 0,00 € 0 0,00 € 0 0,00 €
AOÛT 0 0,00 € 0 0,00 € 0 0,00 € 113 747 6 883,97 € 100 678 4 131,82 € 214 425 11 015,79 € 11 946,00 € 16 328,05 € 0,056 € 0 409 394 0 0,00 € 0 0,00 € 0 0,00 € 0 0,00 €
SEPTEMBRE 0 0,00 € 0 0,00 € 0 0,00 € 102 491 6 202,75 € 92 206 3 784,13 € 194 697 9 986,88 € 10 849,38 € 14 834,56 € 0,056 € 0 372 365 0 0,00 € 0 0,00 € 0 0,00 € 0 0,00 €
OCTOBRE 0 0,00 € 0 0,00 € 0 0,00 € 96 932 5 866,32 € 91 523 3 756,10 € 188 455 9 622,42 € 10 463,49 € 14 315,30 € 0,056 € 0 374 382 0 0,00 € 0 0,00 € 0 0,00 € 0 0,00 €
NOVEMBRE 0 0,00 € 89 429 8 784,61 € 90 926 5 460,11 € 0 0,00 € 0 0,00 € 180 355 14 244,72 € 15 254,73 € 19 991,89 € 0,085 € 0 382 382 0 0,00 € 0 0,00 € 0 0,00 € 9837 196,74 €
DÉCEMBRE 3 426 406,50 € 91 032 8 942,08 € 97 553 5 858,06 € 0 0,00 € 0 0,00 € 192 011 15 206,64 € 16 330,06 € 21 387,19 € 0,085 € 333 421 416 0 0,00 € 0 0,00 € 0 0,00 € 13507 270,14 €
TOTAL 9 999 1 154,52 € 446 173 44 510,46 € 460 987 30 829,75 € 721 248 45 463,95 € 654 624 28 399,85 € 2 293 031 150 358,53 € 161 485,55 € 215 168,64 € 0,070 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 59425 1 166,86 €
Energie Hiver 40,00% 917 159 Energie HP 50,91% 1 167 421
Energie Eté 60,00% 1 375 872 Energie HC 48,65% 1 115 611
Energie P 0,44% 9 999
P. HP
PUISSANCE MAX.
ATTEINTE DEPASSEMENT ENERGIE REACTIVE POINTE HPH HCH HPE HCE TOTAL ENERGIE
ENERGIE ELECTRIQUE 2020 Annexe 19
POINT DE LIVRAISON: STATION DE POMPAGE DE ROSSELANGE FOURNISSEUR: ENERGEM SIEGVO
TARIF: Jaune utilisation moyenne 17 Route de Metz
PUISSANCE SOUSCRITE: 57865 AMANVILLERS
P HPH HCH HPE HCE
5 42 42 42 42
PERIODE TOTAL TOTAL TTC Moyenne
Conso. Coût € HT Conso. Coût € HT Conso. Coût € HT Conso. Coût € HT Conso. Coût € HT Conso. Coût € HT € HT € TTC €/KWH P. HP HC HC Conso. € HT
KWH KWH KWH KWH KWH KWH HT Pui € HT Pui € HT Pui € HT
JANVIER 768 89,39 € 3 172 369,22 € 3 889 306,60 € 0 0,00 € 0 0,00 € 7 829 765,21 € 924,02 € 1 227,34 € 0,118 € 34 36 35 0 0,00 € 0 0,00 € 0 0,00 € 0 0,00 €
FEVRIER 516 60,06 € 3 237 376,79 € 3 721 293,36 € 0 0,00 € 0 0,00 € 7 474 730,21 € 887,08 € 1 179,36 € 0,119 € 34 36 34 0 0,00 € 0 0,00 € 0 0,00 € 0 0,00 €
MARS 0 0,00 € 2 904 338,02 € 2 605 205,37 € 1 446 101,34 € 1 434 81,63 € 8 389 726,36 € 888,22 € 1 190,16 € 0,106 € 0 39 34 0 0,00 € 0 0,00 € 0 0,00 € 0 0,00 €
AVRIL 0 0,00 € 0 0,00 € 0 0,00 € 4 437 310,94 € 3 931 223,75 € 8 368 534,69 € 696,44 € 959,82 € 0,083 € 0 36 34 0 0,00 € 0 0,00 € 0 0,00 € 0 0,00 €
MAI 0 0,00 € 0 0,00 € 0 0,00 € 4 413 297,35 € 4 099 220,61 € 8 512 517,96 € 679,68 € 941,20 € 0,080 € 0 36 34 0 0,00 € 0 0,00 € 0 0,00 € 0 0,00 €
JUIN 0 0,00 € 0 0,00 € 0 0,00 € 3 503 213,54 € 3 221 152,93 € 6 724 366,47 € 517,21 € 727,76 € 0,077 € 0 39 34 0 0,00 € 0 0,00 € 0 0,00 € 0 0,00 €
JUILLET 0 0,00 € 0 0,00 € 0 0,00 € 4 110 251,11 € 4 161 198,14 € 8 271 449,25 € 610,69 € 856,80 € 0,074 € 0 38 38 0 0,00 € 0 0,00 € 0 0,00 € 0 0,00 €
AOÛT 0 0,00 € 0 0,00 € 0 0,00 € 4 321 265,13 € 4 270 204,44 € 8 591 469,57 € 632,66 € 886,46 € 0,074 € 0 36 34 0 0,00 € 0 0,00 € 0 0,00 € 0 0,00 €
SEPTEMBRE 0 0,00 € 0 0,00 € 0 0,00 € 4 350 266,92 € 4 194 200,81 € 8 544 467,73 € 630,58 € 883,49 € 0,074 € 0 36 34 0 0,00 € 0 0,00 € 0 0,00 € 0 0,00 €
OCTOBRE 0 0,00 € 485 55,90 € 311 21,02 € 2 762 169,47 € 2 865 137,17 € 6 423 383,56 € 535,49 € 747,48 € 0,083 € 0 36 34 0 0,00 € 0 0,00 € 0 0,00 € 0 0,00 €
NOVEMBRE 278 32,04 € 3 300 380,36 € 3 653 246,98 € 0 0,00 € 0 0,00 € 7 231 659,38 € 815,47 € 1 091,80 € 0,113 € 34 39 35 0 0,00 € 0 0,00 € 0 0,00 € 0 0,00 €
DÉCEMBRE 848 97,74 € 3 834 441,91 € 3 601 243,46 € 0 0,00 € 0 0,00 € 8 283 783,11 € 960,05 € 1 279,72 € 0,116 € 35 35 35 0 0,00 € 0 0,00 € 0 0,00 € 0 0,00 €
TOTAL 2 410 279,23 € 16 932 1 962,20 € 17 780 1 316,79 € 29 342 1 875,80 € 28 175 1 419,48 € 94 639 6 853,50 € 8 777,59 € 11 971,39 € 0,093 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0 0,00 €
Energie Hiver 39,22% 37 122 Energie HP 48,90% 46 274
Energie Eté 60,78% 57 517 Energie HC 48,56% 45 955
Energie P 2,55% 2 410
POINTE HPH HCH HPE HCE TOTAL ENERGIE
P. HP
PUISSANCE
MAX. ATTEINTE DEPASSEMENT ENERGIE REACTIVE
ENERGIE ELECTRIQUE 2020 Annexe 20
POINT DE LIVRAISON: STATION DE POMPAGE DE LA MANCE FOURNISSEUR: ENERGEM SIEGVO
TARIF: VERT A5 LONGUE UTILISATION 17 Route de Metz
PUISSANCE SOUSCRITE: 57865 AMANVILLERS
P HPH HCH HPE HCE
380 380 380 380 380
PERIODE TOTAL TOTAL TTC Moyenne
Conso. Coût € HT Conso. Coût € HT Conso. Coût € HT Conso. Coût € HT Conso. Coût € HT Conso. Coût € HT € HT € TTC €/KWH P. HP HC HC Conso. € HT
KWH KWH KWH KWH KWH KWH HT Pui € HT Pui € HT Pui € HT
JANVIER 2 209 251,39 € 47 907 4 829,02 € 52 142 3 733,37 € 0 0,00 € 0 0,00 € 102 258 8 813,78 € 9 299,23 € 12 130,86 € 0,091 € 201 272 271 0 0,00 € 0 0,00 € 0 0,00 € 0 0,00 €
FEVRIER 2 133 242,74 € 49 130 4 952,30 € 53 573 3 835,83 € 0 0,00 € 0 0,00 € 104 836 9 030,87 € 9 524,56 € 12 424,45 € 0,091 € 200 269 260 0 0,00 € 0 0,00 € 0 0,00 € 0 0,00 €
MARS 0 0,00 € 68 133 6 867,81 € 52 492 3 758,07 € 0 0,00 € 0 0,00 € 120 625 10 625,88 € 11 170,39 € 14 541,54 € 0,093 € 0 259 258 0 0,00 € 0 0,00 € 0 0,00 € 0 0,00 €
AVRIL 0 0,00 € 0 0,00 € 0 0,00 € 62 100 4 361,90 € 46 670 2 311,10 € 108 770 6 673,00 € 7 179,27 € 9 645,52 € 0,066 € 0 256 176 0 0,00 € 0 0,00 € 0 0,00 € 0 0,00 €
MAI 0 0,00 € 0 0,00 € 0 0,00 € 52 917 3 716,89 € 42 010 2 080,34 € 94 927 5 797,23 € 6 259,25 € 8 416,90 € 0,066 € 0 154 154 0 0,00 € 0 0,00 € 0 0,00 € 0 0,00 €
JUIN 0 0,00 € 0 0,00 € 0 0,00 € 36 279 2 184,72 € 30 192 1 233,04 € 66 471 3 417,76 € 3 804,50 € 5 215,09 € 0,057 € 0 227 151 0 0,00 € 0 0,00 € 0 0,00 € 0 0,00 €
JUILLET 0 0,00 € 0 0,00 € 0 0,00 € 29 515 1 777,40 € 23 118 944,14 € 52 633 2 721,54 € 3 064,10 € 4 203,14 € 0,058 € 0 178 151 0 0,00 € 0 0,00 € 0 0,00 € 0 0,00 €
AOÛT 0 0,00 € 0 0,00 € 0 0,00 € 25 845 1 564,14 € 22 021 903,74 € 47 866 2 467,88 € 2 794,07 € 3 836,22 € 0,058 € 0 222 148 0 0,00 € 0 0,00 € 0 0,00 € 0 0,00 €
SEPTEMBRE 0 0,00 € 0 0,00 € 0 0,00 € 21 832 1 321,27 € 18 976 778,78 € 40 808 2 100,05 € 2 402,02 € 3 302,23 € 0,059 € 0 208 133 0 0,00 € 0 0,00 € 0 0,00 € 0 0,00 €
OCTOBRE 0 0,00 € 0 0,00 € 0 0,00 € 19 052 1 153,02 € 19 168 786,65 € 38 220 1 939,67 € 2 232,76 € 3 075,83 € 0,058 € 0 215 132 0 0,00 € 0 0,00 € 0 0,00 € 0 0,00 €
NOVEMBRE 0 0,00 € 19 062 1 872,46 € 20 015 1 201,90 € 0 0,00 € 0 0,00 € 39 077 3 074,36 € 3 370,39 € 4 448,70 € 0,086 € 0 107 167 0 0,00 € 0 0,00 € 0 0,00 € 0 0,00 €
DÉCEMBRE 1 579 187,35 € 26 762 2 628,83 € 28 175 1 691,91 € 0 0,00 € 0 0,00 € 56 516 4 508,09 € 4 863,98 € 6 397,96 € 0,086 € 130 233 233 0 0,00 € 0 0,00 € 0 0,00 € 0 0,00 €
TOTAL 5 921 681,48 € 210 994 21 150,42 € 206 397 14 221,08 € 247 540 16 079,34 € 202 155 9 037,79 € 873 007 61 170,11 € 65 964,52 € 87 638,44 € 0,076 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0 0,00 €
Energie Hiver 48,49% 423 312 Energie HP 52,52% 458 534
Energie Eté 51,51% 449 695 Energie HC 46,80% 408 552
Energie P 0,68% 5 921
P. HP
PUISSANCE
MAX. ATTEINTE DEPASSEMENT ENERGIE REACTIVE POINTE HPH HCH HPE HCE TOTAL ENERGIE
ENERGIE ELECTRIQUE 2020 Annexe 21
POINT DE LIVRAISON: Station de Pompage Cassin - Rue René Cassin FOURNISSEUR: ENERGEM
TARIF: JAUNE MOYENNE UTILISATION
PUISSANCE SOUSCRITE: 42 KVA SIEGVO
17 Route de Metz
57865 AMANVILLERS
PERIODE TOTAL TOTAL TTC Moyenne
Conso. Coût € HT Conso. Coût € HT Conso. Coût € HT Conso. Coût € HT Conso. Coût € HT € HT € TTC F/KWH
KWH KWH KWH KWH KWH HT
JANVIER 3 318 386,22 € 768 60,55 € 0 0,00 € 0 0,00 € 4 086 446,77 € 585,17 € 792,92 € 0,109 €
FEVRIER 3 130 364,33 € 602 47,46 € 0 0,00 € 0 0,00 € 3 732 411,79 € 548,26 € 744,02 € 0,110 €
MARS 3 397 395,41 € 627 49,43 € 0 0,00 € 0 0,00 € 4 024 444,84 € 582,90 € 789,38 € 0,111 €
AVRIL 0 0,00 € 0 0,00 € 3 326 233,08 € 564 32,10 € 3 890 265,18 € 402,51 € 571,19 € 0,068 €
MAI 0 0,00 € 0 0,00 € 3 526 247,10 € 591 33,64 € 4 117 280,74 € 419,31 € 594,28 € 0,068 €
JUIN 0 0,00 € 0 0,00 € 3 317 202,21 € 606 28,78 € 3 923 230,99 € 367,31 € 529,36 € 0,059 €
JUILLET 0 0,00 € 0 0,00 € 3 390 206,66 € 651 30,91 € 4 041 237,57 € 377,24 € 543,70 € 0,059 €
AOÛT 0 0,00 € 0 0,00 € 3 310 203,10 € 761 36,44 € 4 071 239,54 € 379,36 € 546,64 € 0,059 €
SEPTEMBRE 0 0,00 € 0 0,00 € 3 174 194,76 € 623 29,83 € 3 797 224,59 € 363,00 € 523,45 € 0,059 €
OCTOBRE 0 0,00 € 0 0,00 € 3 187 196,17 € 674 32,27 € 3 861 228,44 € 367,23 € 529,48 € 0,059 €
NOVEMBRE 3 220 371,13 € 587 39,69 € 0 0,00 € 0 0,00 € 3 807 410,82 € 549,28 € 747,11 € 0,108 €
DÉCEMBRE 3 414 393,50 € 656 44,36 € 0 0,00 € 0 0,00 € 4 070 437,86 € 578,36 € 785,42 € 0,108 €
TOTAL 16 479 1 910,59 € 3 240 241,49 € 23 230 1 483,08 € 4 470 223,97 € 47 419 3 859,13 € 5 519,93 € 7 696,95 € 0,116 €
Energie Hiver 41,58% 19 719 Energie HP 83,74% 39 709
Energie Eté 58,42% 27 700 Energie HC 16,26% 7 710
TOTAL ENERGIE HPH HCH HPE HCE
ENERGIE ELECTRIQUE 2020 RECAPITULATIF CONSOMMATION BASSE TENSION - ANNEE 2020 Annexe 22
POINT DE LIVRAISON Période
Conso.
KWH
F HT
Total
F HT
F TTC
Période
Conso.
KWH
F HT
Total
F HT
F TTC
Période
Conso.
KWH
F HT
Total
F HT
F TTC
Période
Conso.
KWH
F HT
Total
F HT
F TTC
Période
Conso.
KWH
F HT
Total
F HT
F TTC
Période
Conso.
KWH
F HT
Total
F HT
F TTC
Total Général Moy. € Ht/KWH
3039 361,70 € 3005 370,61 € 2080 256,78 € 8124 322,70 € 529,83 € 331,61 € 539,45 € 216,19 € 374,49 € 989,09 € 0,122 €
10 30,07 € 63 35,57 € 70 37,08 € 143 1,03 € 35,78 € 6,53 € 44,43 € 7,32 € 46,64 € 102,72 € 0,718 €
4 34,55 € -4 33,73 € 0 35,52 € 0 0,41 € 41,34 € -0,41 € 40,04 € 0,00 € 42,48 € 103,80 €
0 29,04 € 0 29,04 € 0 29,76 € 0 0,00 € 34,15 € 0,00 € 34,15 € 0,00 € 35,13 € 87,84 €
31914 3 242,45 € 38860 3 976,76 € 27101 2 825,90 € 97875 3 189,29 € 4 882,74 € 3 923,60 € 5 978,76 € 2 769,59 € 4 234,46 € 10 045,11 € 0,103 €
0 34,14 € 26 36,84 € 0 35,52 € 26 0,00 € 40,69 € 2,70 € 44,95 € 0,00 € 42,48 € 106,50 € 4,096 €
5 29,15 € 3 29,35 € 4 29,93 € 2 29,97 € 14 0,51 € 34,50 € 0,31 € 34,62 € 0,41 € 35,41 € 0,21 € 35,45 € 118,40 € 8,457 €
0 28,64 € 2 29,25 € 2 29,72 € 0 29,76 € 4 0,00 € 33,73 € 0,21 € 34,47 € 0,20 € 35,11 € 0,00 € 35,13 € 117,37 € 29,343 €
0 40,72 € 0 38,72 € 2 19,80 € 0 42,26 € 2 0,00 € 48,25 € 0,00 € 45,49 € 0,20 € 23,29 € 0,00 € 50,13 € 141,50 € 70,750 €
0 33,73 € 0 34,14 € 0 35,05 € 0 35,52 € 0 0,00 € 40,22 € 0,00 € 40,65 € 0,00 € 41,86 € 0,00 € 42,48 € 138,44 €
15 29,75 € 12 30,28 € 6 29,90 € 7 30,49 € 40 1,53 € 35,65 € 1,24 € 36,06 € 0,62 € 35,44 € 0,73 € 36,25 € 120,42 € 3,011 €
0 28,22 € 0 29,04 € 0 29,28 € 0 29,76 € 0 0,00 € 33,24 € 0,00 € 34,11 € 0,00 € 34,46 € 0,00 € 35,13 € 116,30 € #DIV/0!
0 41,66 € 0 34,14 € 0 34,61 € 0 0,00 € 49,79 € 0,00 € 40,65 € 0,00 € 41,27 € 110,41 €
0 46,84 € 6882 974,70 € 655 142,57 € 3930 598,65 € 2150 357,70 € 3178 498,98 € 16 795 0,00 € 49,42 € 699,37 € 1 160,18 € 67,92 € 163,33 € 407,54 € 709,10 € 224,49 € 420,01 € 332,74 € 589,57 € 2 619,44 € 0,156 €
0 21,15 € 7 22,50 € 5 22,24 € 6 23,23 € 5 22,85 € 6 7,39 € 29 0,00 € 22,31 € 0,73 € 23,86 € 0,52 € 23,54 € 0,62 € 24,61 € 0,52 € 24,19 € 0,63 € 7,91 € 119,36 € 4,116 €
0 21,15 € 0 19,36 € 0 21,59 € 0 21,97 € 0 22,20 € 0 22,20 € 0 0,00 € 22,31 € 0,00 € 22,77 € 0,00 € 22,77 € 0,00 € 23,18 € 0,00 € 23,42 € 0,00 € 23,42 € 128,47 € #DIV/0!
0 18,96 € 0 19,36 € 0 19,36 € 0 29,74 € 0 22,20 € 0 22,20 € 0 0,00 € 20,00 € 0,00 € 20,42 € 0,00 € 20,42 € 0,00 € 31,37 € 0,00 € 23,42 € 0,00 € 23,42 € 131,82 € #DIV/0!
0
0,00 € #DIV/0!
0 21,96 € 226 58,57 € 91 36,50 € 778 132,80 € 244 60,10 € 128 44,23 € 10654 0,00 € 23,17 € 22,97 € 66,12 € 9,44 € 40,30 € 80,68 € 155,46 € 25,47 € 68,24 € 13,40 € 49,20 € 1 619,82 € 0,152 €
0 18,56 € 0 21,55 € 0 21,55 € 0 21,59 € 0 22,22 € 0 22,20 € 0 0,00 € 21,96 € 0,00 € 22,73 € 0,00 € 22,77 € 0,00 € 22,77 € 0,00 € 23,44 € 0,00 € 23,42 € 127,67 € #DIV/0!
120 40,84 € 108 40,24 € 91 38,99 € 50 35,00 € 369 12,20 € 52,08 € 11,20 € 50,93 € 9,47 € 48,98 € 5,24 € 42,97 € 155,07 € 0,420 €
472 77,67 € 48 34,02 € -398 -11,82 € 122 48,63 € 107,10 € 4,98 € 41,61 € -41,58 € -27,08 € 99,87 € 0,819 €
548 113,37 € 3122 465,18 € 2597 393,77 € 4928 723,61 € 11195 55,39 € 130,12 € 323,75 € 552,34 € 269,31 € 466,65 € 514,14 € 861,06 € 1 695,93 € 0,151 €
0 21,15 € 0 21,59 € 0 21,59 € 0 21,98 € 0 22,20 € 0 21,00 € 0 0,00 € 22,31 € 0,00 € 22,77 € 0,00 € 22,77 € 0,00 € 23,19 € 0,00 € 23,42 € 0,00 € 22,15 € 129,51 € #DIV/0!
0 33,73 € 0 34,14 € 0 68,35 € 0 68,82 € 0 0,00 € 40,26 € 0,00 € 40,69 € 0,00 € 81,84 € 0,00 € 82,44 € 205,04 €
3 22,33 € 4 19,36 € 4 22,11 € 4 22,95 € 5 22,85 € 3 22,59 € 23 0,30 € 23,61 € 0,41 € 23,39 € 0,41 € 23,39 € 0,41 € 24,28 € 0,52 € 24,19 € 0,31 € 23,88 € 132,19 €
3174 373,70 € 2227 282,93 € 3292 397,11 € 3046 374,75 € 11739 322,11 € 573,23 € 230,94 € 427,64 € 342,58 € 606,15 € 318,92 € 569,89 € 1 428,49 € 0,122 €
1110 173,83 € 1186 204,11 € 615 150,03 € 1189 212,99 € 4100 112,53 € 254,16 € 122,99 € 295,39 € 64,01 € 208,73 € 124,49 € 306,71 € 740,96 € 0,181 €
0 29,04 € 0 29,04 € 0 29,76 € 0 0,00 € 34,15 € 0,00 € 34,15 € 0,00 € 35,13 € 87,84 €
45 46,46 € 18 40,59 € 0 20,32 € 0 42,26 € 63 4,54 € 56,39 € 1,87 € 48,30 € 0,00 € 24,09 € 0,00 € 50,13 € 149,63 € 2,375 €
61 34,83 € 58 35,05 € 43 34,00 € 56 35,62 € 218 6,19 € 43,04 € 6,01 € 43,16 € 4,48 € 41,51 € 5,86 € 43,89 € 139,50 € 0,640 €
55 34,23 € 23 31,43 € 37 33,38 € 40 33,95 € 155 5,59 € 42,14 € 2,39 € 37,74 € 3,86 € 40,57 € 4,19 € 41,39 € 132,99 € 0,858 €
965 119,75 € 2967 328,65 € -626 -15,40 € 2195 272,00 € 5501 81,15 € 175,37 € 289,65 € 487,93 € -55,45 € -35,90 € 231,41 € 396,31 € 705,00 € 0,128 €
1148 159,88 € 735 118,29 € 1621 1290 180,37 € 4794 121,28 € 229,20 € 79,29 € 166,48 € 176,03 € 139,78 € 258,37 € 458,54 € 0,096 €
3944 579,06 € 1260 226,87 € 32035 3 384,48 € 37239 402,31 € 683,98 € 129,41 € 262,82 € 2 484,72 € 4 050,43 € 4 190,41 € 0,113 €
11150 1 523,26 € 9413 1 324,23 € 4279 634,48 € 1412 248,74 € 3536 554,36 € 11603 1 680,35 € 41393 1 118,33 € 1 819,14 € 959,38 € 1 580,29 € 435,56 € 752,59 € 144,93 € 290,05 € 368,20 € 654,80 € 1 195,72 € 1 998,07 € 5 965,42 € 0,144 €
01/02/2020 à
31/03/2020
Rés de Vitry Haut 06/01/2020 à 05/05/2020
09/06/2020 à
04/09/2020
18/06/2020 à
16/09/2020
13/04/2020 à
11/06/2020
12/06/2020 à
12/08/2020
13/10/2020 à
12/12/2020
13/08/2020 à
12/10/2020
01/09/2020 à
31/10/2020
06/05/2020 à
05/07/2020
06/07/2020 à
21/10/2020
Atelier - Amanvillers
1B rte de Metz
13/12/2019 à
12/02/2020
09/12/2019 à
05/03/2020
05/03/2020 à
08/06/2020
08/06/2020 à
04/09/2020
04/09/2020 à
10/12/2020
Ancy - Route de Novéant
10/12/2019 à
10/03/2020
10/03/2020 à
08/06/2020
08/06/2020 à
09/09/2020
09/09/2020 à
10/12/2020
Ancy - Rue du Moulin Haut - Les
Chênes
10/12/2019 à
04/03/2020
04/03/2020 à
08/06/2020
08/06/2020 à
04/09/2020
04/09/2020 à
10/12/2020
Vaux - Chemin de Sellière 09/01/2020 à 09/04/2020 09/04/2020 à 29/06/2020
29/06/2020 à
09/10/2020
Ars/Moselle - Surpresseur rue du
Fort
10/12/2019 à
02/03/2020
02/03/2020 à
08/06/2020
08/06/2020 à
01/09/2020
01/09/2020 à
10/12/2020
Ars/Moselle - Surpresseur Rue de
Varaines
10/12/2019 à
04/03/2020
04/03/2020 à
08/06/2020
08/06/2020 à
31/08/2020
31/08/2020 à
10/12/2020
Norroy - Zone Ecoparc
15/01/2020 à
14/04/2020
14/04/2020 à
10/07/2020
10/07/2020 à
12/10/2020
16/09/2020 à
08/12/2020 Clouange - Rue Joffre
09/12/2019 à
13/03/2020
13/03/2020 à
25/05/2020
25/05/2020 à
16/09/2020
01/06/2020 à
31/07/2020
01/08/2020 à
30/09/2020 Amanvillers - Rue de Montvaux
01/12/2019 à
31/01/2020
01/02/2020 à
31/03/2020
01/04/2020 à
31/05/2020
30/12/2019 à
09/04/2020
08/01/2020 à
09/04/2020
25/11/2019 à
05/03/2020
15/01/2020 à
14/04/2020
09/01/2020 à
09/04/2020
07/01/2020 à
09/04/2020
15/01/2020 à
14/04/2020
Semécourt - Station de Pompage-
Rue de Verdun
Amanvillers - Logt 1 rte Metz
Gravelotte - Rue de Metz
Rezonville - Rue de Metz
Vionville CD 11
Roncourt - Réservoir Montois
Amanvillers - Bureaux SIEGVO
Rombas - Rue de Metz
Pierrevillers - Ch. De l'Abani
26/02/2020 à
01/06/2020
25/02/2020 à
31/05/2020
10/03/2020 à
10/06/2020
Lorry les Metz - Réservoir
Gravelotte - Ch. de la Mance
Semécourt - Rte Nationale
Jussy - Réservoir
Lessy - Rue de la Côte
Clouange - Réservoir
17/12/2019 à
13/03/2020
01/02/2020 à
30/03/2020
01/01/2020 à
29/02/2020
31/03/2020 à
25/06/2020
11/03/2020 à
08/06/2020
Gandrange - Rue de Verdun
Ste Marie aux chênes Réservoir
Talange - Rue de Metz
13/03/2020 à
18/06/2020
21/11/2019 à
26/02/2020 Marange Res rue de la Taye
01/01/2020 à
29/02/2020
01/12/2019 à
31/01/2020
01/12/2019 à
31/01/2020
14/04/2020 à
10/07/2020
09/04/2020 à
13/07/2020
09/04/2020 à
03/07/2020
14/04/2020 à
10/07/2020
09/04/2020 à
23/07/2020
09/04/2020 à
09/07/2020
05/03/2020 à
09/06/2020
29/02/2020 à
18/04/2020
01/03/2020 à
30/04/2020
31/03/2020 à
13/04/2020
16/09/2020 à
22/12/2020
13/12/2019 à
11/03/2020
06/12/2019 à
25/02/2020
06/12/2019 à
10/03/2020
30/12/2019 à
31/03/2020
01/01/2020 à
29/02/2020
14/04/2020 à
13/07/2020
08/09/2020 à
18/11/2020
13/02/2020 à
12/04/2020
10/07/2020 à
13/10/2020
13/07/2020 à
09/10/2020
03/07/2020 à
09/10/2020
09/07/2020 à
09/10/2020
04/09/2020 à
02/12/2020
01/06/2020 à
08/09/2020
25/06/20 à
28/09/20
01/04/2020 à
13/04/2020
19/04/2020 à
18/06/2020
28/09/2020 à
17/12/2020
01/09/20 à
23/11/20
11/08/2020 à
16/11/2020
01/11/2020 à
31/12/2020
14/09/2020 à
13/11/2020
19/10/2020 à
18/12/2020
14/07/2020 à
13/09/2020
14/04/2020 à
13/07/2020
01/07/2020 à
31/08/2020
01/07/2020 à
31/08/2020
19/08/2020 à
18/10/2020
19/06/2020 à
18/08/2020
01/09/2020 à
31/10/2020
01/09/2020 à
31/10/2020
10/07/2020 à
13/10/2020
23/07/2020 à
09/10/2020
01/05/2020 à
30/06/2020
01/05/2020 à
30/06/2020
08/06/2020 à
01/09/2020
31/05/2020 à
11/08/2020
10/06/2020 à
24/08/2020
01/03/2020 à
30/04/2020
01/07/2020 à
31/08/2020
17/06/2020 à
14/10/2020 St Privat - Surpresseur
17/12/2019 à
17/02/2020
18/02/2020 à
16/04/2020
17/04/2020 à
16/06/2020
Roncourt - Rue de la Mine Rue
Mondon
08/12/2020 à
31/01/2020
08/02/2020 à
07/04/2020
08/04/2020 à
07/06/2020
Richemont - ZAC Champ Mars
01/01/2020 à
29/02/2020
01/03/2020 à
30/04/2020
01/05/2020 à
30/06/2020
Ancy - Rue du Goulot - La
Joyeuse
16/09/2020 0
04/01/2021 Amnéville - Rue du Viel Amnéville
02/12/2019 à
04/04/2020
04/04/2020 à
04/06/2020
04/06/2020 à
16/09/2020
08/06/2020 à
31/07/2020
Marange - Route de Pierrevillers
08/08/2020 à
07/10/2020
18/11/2019 à
25/02/2020
25/02/2020 à
02/06/2020
02/06/2020 à
26/08/2020
26/08/2020 à
16/11/2020
Dornot - Grand Rue 10/12/2019 à 24/03/2020 24/03/2020 à 08/06/2020 08/06/2020 à 08/09/2020
08/09/2020 à
10/12/2020
01/11/2020 à
31/12/2020
14/09/2020 à
13/11/2020
01/10/2020 à
30/11/2020
01/11/2020 à
31/12/2020
08/10/2020 à
07/12/2020
14/07/2020 à
13/09/2020 SIEGVO ANNEXE 24
EVOLUTION DES VOLUMES VENDUS PAR COMMUNE
1997 1998 1999 2000 2001 2002 2003 2004 2005 2006 2007 2008 2009 2010 2011 2012 2013 2014 2015 2016 2017 2018 2019 2020
AMANVILLERS 78 361 81 649 80 999 82 939 68 877 84 226 90 994 88 885 88 475 88 395 84 975 95 157 86 991 85 001 85 533 84 675 86 991 85 843 88 038 94 394 95 408 95 026 101 051 106 505
#REF! 4,20% -0,80% 2,40% -16,95% 22,28% 8,04% -2,32% -0,46% -0,09% -3,87% 11,98% 2,37% -2,29% 0,63% -1,00% 2,74% -1,32% 2,56% 7,22% 1,07% -0,40% 6,34% 5,40%
AMNEVILLE 761 247 771 713 741 953 787 589 771 175 835 413 915 539 945 126 874 862 739 693 822 353 815 782 879 153 766 543 890 711 799 552 836 162 875 621 894 512 838 621 822 738 854 638 868 740 914 391
#REF! 1,37% -3,86% 6,15% -2,08% 8,33% 9,59% 3,23% -4,44% -15,45% 11,17% -0,80% 6,91% -12,81% 16,20% -10,23% 4,58% 4,72% 2,16% -6,25% -1,89% 3,88% 1,65% 5,25%
ANCY SUR MOSELLE 54 994 61 879 56 613 56 930 57 421 54 127 59 041
12,52% -8,51% 0,56% 0,86% -5,74% 9,08%
ARS SUR MOSELLE 248 576 235 471 241 724 247 322 240 494 224 818 238 407 254 024 249 154 247 529 222 207 211 557 253 634 167 971 206 367 207 365 204 546 203 592 201 003 203 337 204 888 200 846 197 813 202 149
#REF! -5,27% 2,66% 2,32% -2,76% -6,52% 6,04% 6,55% -1,92% -0,65% -10,23% -4,79% 19,89% -33,77% 22,86% 0,48% -1,36% -0,47% -1,27% 1,16% 0,76% -1,97% -1,51% 2,19%
BRONVAUX 21 766 21 379 21 527 21 166 18 732 20 930 20 535 20 625 19 351 18 666 18 782 18 044 17 693 19 920 19 168 19 689 19 514 18 763 18 727 19 808 19 976 18 474 20 372 19 539
#REF! -1,78% 0,69% -1,68% -11,50% 11,73% -1,89% 0,44% -6,18% -3,54% 0,62% -3,93% -5,80% 12,59% -3,78% 2,72% -0,89% -3,85% -0,19% 5,77% 0,85% -7,52% 10,27% -4,09%
CLOUANGE 171 284 178 436 175 563 180 807 168 563 179 382 175 948 176 844 172 085 166 788 167 580 163 113 163 822 157 022 173 361 165 403 166 478 166 981 175 750 161 087 166 007 161 583 163 708 169 563
#REF! 4,18% -1,61% 2,99% -6,77% 6,42% -1,91% 0,51% -2,69% -3,08% 0,47% -2,67% -2,24% -4,15% 10,41% -4,59% 0,65% 0,30% 5,25% -8,34% 3,05% -2,66% 1,32% 3,58%
DORNOT 6 649 6 813 6 685 6 902 6 795 6 766 7 316
2,47% -1,88% 3,25% -1,55% -0,43% 8,13%
FEVES 35 636 35 852 35 642 38 637 37 653 38 023 42 896 38 608 37 309 40 718 40 807 44 727 49 630 38 846 43 638 45 042 45 020 46 722 50 888 55 155 60 346 66 220 63 286 63 792
#REF! 0,61% -0,59% 8,40% -2,55% 0,98% 12,82% -10,00% -3,36% 9,14% 0,22% 9,61% 21,62% -21,73% 12,34% 3,22% -0,05% 3,78% 8,92% 8,39% 9,41% 9,73% -4,43% 0,80%
GANDRANGE 166 524 155 625 153 586 153 868 154 758 158 807 162 429 166 248 159 058 175 160 182 430 167 575 156 806 109 785 129 995 122 902 111 658 113 056 115 991 115 318 121 879 118 501 126 791 141 243
#REF! -6,55% -1,31% 0,18% 0,58% 2,62% 2,28% 2,35% -4,32% 10,12% 4,15% -8,14% -14,05% -29,99% 18,41% -5,46% -9,15% 1,25% 2,60% -0,58% 5,69% -2,77% 7,00% 11,40%
GRAVELOTTE 47 589 37 855 35 986 38 801 36 391 37 277 37 875 40 741 35 879 34 875 33 131 33 240 29 963 32 546 33 915 34 925 34 694 36 430 38 104 38 003 39 494 40 377 39 532 41 746
#REF! -20,45% -4,94% 7,82% -6,21% 2,43% 1,60% 7,57% -11,93% -2,80% -5,00% 0,33% -9,56% 8,62% 4,21% 2,98% -0,66% 5,00% 4,60% -0,27% 3,92% 2,24% -2,09%
JUSSY 28 774 29 110 29 174 28 473 24 230 30 563 25 843 29 088 29 964 23 877 24 387 22 796 24 260 25 074 24 464 23 986 23 471 26 041 25 120 24 954 25 830 26 021 28 344 25 515
#REF! 1,17% 0,22% -2,40% -14,90% 26,14% -15,44% 12,56% 3,01% -20,31% 2,14% -6,52% -0,52% 3,36% -2,43% -1,95% -2,15% 10,95% -3,54% -0,66% 3,51% 0,74% 8,93%
LESSY 49 290 44 021 43 936 43 577 42 552 41 659 45 486 46 718 43 158 41 256 39 901 38 858 38 261 34 460 37 542 36 153 36 826 33 392 32 517 32 135 34 188 33 644 34 891 37 004
-10,69% -0,19% -0,82% -2,35% -2,10% 9,19% 2,71% -7,62% -4,41% -3,28% -2,61% -4,11% -9,93% 8,94% -3,70% 1,86% -9,32% -2,62% -1,17% 6,39% -1,59% 3,71%
LORRY 57 304 54 890 59 891 63 680 54 804 50 917 59 625 58 035 55 362 53 198 49 367 49 702 59 826 59 933 59 072 60 572 63 121 65 963 64 344 64 668 64 637 67 092 60 519 66 927
#REF! -4,21% 9,11% 6,33% -13,94% -7,09% 17,10% -2,67% -4,61% -3,91% -7,20% 0,68% 21,19% 0,18% -1,44% 2,54% 4,21% 4,50% -2,45% 0,50% -0,05% 3,80% -9,80%
MAIZIERES LES METZ 30 762 30 999 31 653 30 929 27 261 29 243 32 268 28 849 31 156 34 241 27 310 30 175 31 068 31 300 35 380 28 931 27 005 30 827 26 705 22 998 22 615 25 066 23 411 22 426
#REF! 0,77% 2,11% -2,29% -11,86% 7,27% 10,34% -10,60% 8,00% 9,90% -20,24% 10,49% 13,76% 0,75% 13,04% -18,23% -6,66% 14,15% -13,37% -13,88% -1,67% 10,84% -6,60%
MALANCOURT 61 934 73 965 78 742 76 527 65 832 78 830 81 655 84 770 98 005 93 737 95 269 109 643 100 917 90 916 109 201 98 379 92 973 106 241 111 503 105 996 112 285 112 317 127 434 122 635
#REF! 19,43% 6,46% -2,81% -13,98% 19,74% 3,58% 3,81% 15,61% -4,35% 1,63% 15,09% 5,93% -9,91% 20,11% -9,91% -5,50% 14,27% 4,95% -4,94% 5,93% 0,03% 13,46%
MARANGE 135 597 133 721 127 736 128 757 127 986 121 772 143 639 142 586 148 105 142 286 143 176 135 931 159 029 139 778 167 494 165 279 180 047 148 081 145 054 142 444 144 704 147 832 142 439 149 398
#REF! -1,38% -4,48% 0,80% -0,60% -4,86% 17,96% -0,73% 3,87% -3,93% 0,63% -5,06% 11,07% -12,11% 19,83% -1,32% 8,94% -17,75% -2,04% -1,80% 1,59% 2,16% -3,65%
MARS LA TOUR 42 098 41 590 43 091 42 383 48 855 45 240 47 438 46 760 46 721 41 042 40 150 41 309 42 793 42 630 41 748 40 546 40 507 42 421 42 757 40 221 39 427 39 962 44 607 43 235
#REF! -1,21% 3,61% -1,64% 15,27% -7,40% 4,86% -1,43% -0,08% -12,16% -2,17% 2,89% 6,58% -0,38% -2,07% -2,88% -0,10% 4,73% 0,79% -5,93% -1,97% 1,36% 11,62%
MONDELANGE 263 820 263 385 255 558 257 593 230 786 262 738 261 306 254 633 268 320 244 477 248 619 244 709 245 003 243 112 256 512 251 397 242 674 240 472 233 437 228 633 234 583 253 349 250 140 247 709
#REF! -0,16% -2,97% 0,80% -10,41% 13,84% -0,55% -2,55% 5,38% -8,89% 1,69% -1,57% -1,45% -0,77% 5,51% -1,99% -3,47% -0,91% -2,93% -2,06% 2,60% 8,00% -1,27%
MONTOIS 111 914 110 946 112 686 111 892 84 639 112 947 113 046 109 399 107 569 97 879 96 406 94 397 94 330 88 361 97 483 94 718 94 925 98 689 101 380 102 875 103 975 109 659 112 305 110 657
#REF! -0,86% 1,57% -0,70% -24,36% 33,45% 0,09% -3,23% -1,67% -9,01% -1,50% -2,08% -2,15% -6,33% 10,32% -2,84% 0,22% 3,97% 2,73% 1,47% 1,07% 5,47% 2,41%
NORROY 78 320 86 783 89 284 49 239 39 071 39 762 45 178 45 569 52 952 55 626 48 783 51 516 55 273 55 835 56 975 53 478 57 444 57 326 60 324 59 771 64 135 64 175 67 347 65 074
#REF! 10,81% 2,88% -44,85% -20,65% 1,77% 13,62% 0,87% 16,20% 5,05% -12,30% 5,60% 13,30% 1,02% 2,04% -6,14% 7,42% -0,21% 5,23% -0,92% 7,30% 0,06% 4,94%
PIERREVILLERS 93 717 96 683 102 599 115 969 135 622 185 520 193 126 179 241 199 137 196 831 235 837 270 291 294 532 58 040 63 632 68 389 79 653 70 480 78 775 82 194 82 522 87 421 107 633 105 700
#REF! 3,16% 6,12% 13,03% 16,95% 36,79% 4,10% -7,19% 11,10% -1,16% 19,82% 14,61% 24,89% -80,29% 9,63% 7,48% 16,47% -11,52% 11,77% 4,34% 0,40% 5,94% 23,12%
PLESNOIS 33 516 35 305 36 874 36 886 28 329 36 426 37 197 35 749 35 438 36 998 38 126 35 991 36 758 36 635 36 779 33 952 35 479 36 587 38 256 38 201 37 828 39 301 39 078 39 119
#REF! 5,34% 4,44% 0,03% -23,20% 28,58% 2,12% -3,89% -0,87% 4,40% 3,05% -5,60% -3,59% -0,33% 0,39% -7,69% 4,50% 3,12% 4,56% -0,14% -0,98% 3,89% -0,57%
PUXIEUX 10 268 10 822 11 599 11 488 10 497 11 683 12 696 12 881 11 769 11 412 11 955 10 730 12 122 13 740 13 388 13 089 13 457 12 893 12 370 13 110 13 595 13 179 13 261 13 001
#REF! 5,40% 7,18% -0,96% -8,63% 11,30% 8,67% 1,46% -8,63% -3,03% 4,76% -10,25% 1,40% 13,35% -2,56% -2,23% 2,81% -4,19% -4,06% 5,98% 3,70% -3,06% 0,62%
REZONVILLE 23 382 23 738 22 888 22 753 24 381 23 292 29 277 28 706 28 129 24 985 26 127 23 642 23 023 21 807 21 782 22 219 22 611 23 216 23 433 22 948 23 864 24 026 23 846 24 454
#REF! 1,52% -3,58% -0,59% 7,16% -4,47% 25,70% -1,95% -2,01% -11,18% 4,57% -9,51% -11,88% -5,28% -0,11% 2,01% 1,76% 2,68% 0,93% -2,07% 3,99% 0,68% -0,75%
RICHEMONT 190 327 169 568 164 436 152 824 155 866 161 387 139 944 118 405 121 511 120 411 125 090 125 431 112 764 105 898 120 700 97 603 103 365 123 050 137 583 98 970 112 306 116 681 145 366 162 409
#REF! -10,91% -3,03% -7,06% 1,99% 3,54% -13,29% -15,39% 2,62% -0,91% 3,89% 0,27% -9,85% -6,09% 13,98% -19,14% 5,90% 19,04% 11,81% -28,07% 13,47% 3,90% 24,58%
ROMBAS 507 579 489 249 545 232 547 453 490 003 524 744 542 934 542 893 527 722 542 531 545 833 531 738 567 247 516 931 494 145 415 872 389 462 389 628 399 992 377 952 378 385 290 540 453 164 374 051
#REF! -3,61% 11,44% 0,41% -10,49% 7,09% 3,47% -0,01% -2,80% 2,81% 0,61% -2,58% 3,92% -8,87% -4,41% -15,84% -6,35% 0,04% 2,66% -5,51% 0,11% -23,22% 55,97%
RONCOURT 32 326 33 941 33 681 33 344 30 347 30 163 29 901 28 587 28 007 26 901 28 719 30 472 33 093 31 211 35 952 36 470 37 024 36 713 38 106 36 330 40 470 38 996 39 237 42 096
#REF! 5,00% -0,77% -1,00% -8,99% -0,61% -0,87% -4,39% -2,03% -3,95% 6,76% 6,10% 15,23% -5,69% 15,19% 1,44% 1,52% -0,84% 3,79% -4,66% 11,40% -3,64% 0,62%
ROSSELANGE 102 646 123 913 118 453 119 932 116 041 117 970 117 744 115 207 120 862 115 098 117 844 113 959 114 418 112 264 111 929 113 604 109 423 111 607
20,72% -4,41% 1,25% -3,24% 1,66% 1,47% -2,15% 4,91% -4,77% 2,39% -3,30% 0,40% -1,88% -0,30% 1,50% -3,68%
SAINT PRIVAT 65 756 62 401 71 212 70 591 59 563 75 862 75 824 79 286 80 578 80 940 81 472 78 018 73 617 74 962 77 085 77 523 77 068 80 118 82 618 82 532 84 903 86 615 93 126 89 954
#REF! -5,10% 14,12% -0,87% -15,62% 27,36% -0,05% 4,57% 1,63% 0,45% 0,66% -4,24% -9,64% 1,83% 2,83% 0,57% -0,59% 3,96% 3,12% -0,10% 2,87% 2,02% 7,52%
SAINTE MARIE 177 986 169 644 183 274 188 644 153 893 180 137 190 738 192 331 183 445 184 187 195 395 181 295 179 724 178 577 176 711 190 286 195 018 198 903 197 815 202 652 210 469 216 593 239 388 229 913
#REF! -4,69% 8,03% 2,93% -18,42% 17,05% 5,88% 0,84% -4,62% 0,40% 6,09% -7,22% -8,02% -0,64% -1,04% 7,68% 2,49% 1,99% -0,55% 2,45% 3,86% 2,91% 10,52%
CONSEAU.xls Page 1 Les volumes indiqués ne prennent pas en compte les
décharges et titres de recettes hors rôles SIEGVO ANNEXE 24
EVOLUTION DES VOLUMES VENDUS PAR COMMUNE
1997 1998 1999 2000 2001 2002 2003 2004 2005 2006 2007 2008 2009 2010 2011 2012 2013 2014 2015 2016 2017 2018 2019 2020
SAINTE RUFFINE 24 238 22 611 23 787 24 662 21 590 24 281 26 762 26 042 25 312 23 529 24 115 20 992 21 775 20 040 20 718 20 747 20 372 20 498 20 095 21 135 21 606 21 503 24 773 26 901
#REF! -6,71% 5,20% 3,68% -12,46% 12,46% 10,22% -2,69% -2,80% -7,04% 2,49% -12,95% -9,70% -7,97% 3,38% 0,14% -1,81% 0,62% -1,97% 5,18% 2,23% -0,48% 15,21%
SAULNY 57 870 62 576 61 171 63 994 53 626 65 281 70 666 68 085 61 919 63 962 63 360 61 700 62 820 59 363 57 005 56 625 56 589 62 546 63 296 60 196 67 158 64 433 69 515 75 467
#REF! 8,13% -2,25% 4,61% -16,20% 21,73% 8,25% -3,65% -9,06% 3,30% -0,94% -2,62% -0,85% -5,50% -3,97% -0,67% -0,06% 10,53% 1,20% -4,90% 11,57% -4,06% 7,89%
SEMECOURT 98 736 98 357 104 162 116 442 131 393 128 270 128 711 130 555 124 945 125 119 118 879 149 203 122 131 100 708 98 584 100 687 113 246 119 087 120 557 124 444 132 864 125 536 124 528 115 453
#REF! -0,38% 5,90% 11,79% 12,84% -2,38% 0,34% 1,43% -4,30% 0,14% -4,99% 25,51% 2,74% -17,54% -2,11% 2,13% 12,47% 5,16% 1,23% 3,22% 6,77% -5,52% -0,80%
SILVANGE 104 621 111 266 98 188 100 661 89 631 100 688 104 219 101 553 98 777 100 489 103 691 103 353 106 690 97 520 98 459 104 199 95 726 114 515 116 496 124 036 137 205 139 339 123 840 148 720
#REF! 6,35% -11,75% 2,52% -10,96% 12,34% 3,51% -2,56% -2,73% 1,73% 3,19% -0,33% 2,89% -8,59% 0,96% 5,83% -8,13% 19,63% 1,73% 6,47% 10,62% 1,56% -11,12%
TALANGE 363 616 361 693 373 239 350 034 334 763 389 969 387 080 393 081 385 421 332 246 328 954 375 004 344 952 324 129 345 354 326 878 333 156 340 200 360 967 342 295 338 499 353 857 364 535 385 045
#REF! -0,53% 3,19% -6,22% -4,36% 16,49% -0,74% 1,55% -1,95% -13,80% -0,99% 14,00% 4,86% -6,04% 6,55% -5,35% 1,92% 2,11% 6,10% -5,17% -1,11% 4,54% 3,02%
TRONVILLE 14 638 18 832 16 223 13 096 18 474 21 490 15 275 14 007 13 361 12 525 12 145 10 306 11 205 11 611 11 692 11 385 11 190 11 483 11 076 10 559 11 123 11 218 12 199 12 085
#REF! 28,65% -13,85% -19,28% 41,07% 16,33% -28,92% -8,30% -4,61% -6,26% -3,03% -15,14% -7,74% 3,62% 0,70% -2,63% -1,71% 2,62% -3,54% -4,67% 5,34% 0,85% 8,74%
VAUX 42 815 43 435 42 409 42 541 36 278 39 391 41 726 40 616 39 078 42 520 37 405 35 958 36 297 35 038 35 229 32 721 33 815 35 576 35 205 34 512 33 974 35 377 39 512 41 960
#REF! 1,45% -2,36% 0,31% -14,72% 8,58% 5,93% -2,66% -3,79% 8,81% -12,03% -3,87% -2,96% -3,47% 0,55% -7,12% 3,34% 5,21% -1,04% -1,97% -1,56% 4,13% 11,69%
VERNEVILLE 33 656 37 397 38 601 35 115 34 061 32 867 35 028 30 317 29 154 29 856 29 329 27 752 28 261 27 872 29 324 29 435 30 062 31 612 32 058 32 987 31 945 32 891 30 819 31 597
#REF! 11,12% 3,22% -9,03% -3,00% -3,51% 6,57% -13,45% -3,84% 2,41% -1,77% -5,38% -3,64% -1,38% 5,21% 0,38% 2,13% 5,16% 1,41% 2,90% -3,16% 2,96% -6,30%
VIONVILLE 12 101 11 276 10 241 11 297 11 771 10 321 11 828 11 485 10 986 12 261 12 632 10 992 10 107 9 923 9 963 10 874 9 174 9 085 8 440 8 373 8 194 8 959 10 244 11 532
#REF! -6,82% -9,18% 10,31% 4,20% -12,32% 14,60% -2,90% -4,34% 11,61% 3,03% -12,98% -19,99% -1,82% 0,40% 9,14% -15,63% -0,97% -7,10% -0,79% -2,14% 9,34% 14,34%
VITRY 106 196 109 985 107 295 106 456 108 881 104 653 111 991 112 125 110 911 107 787 106 229 102 247 109 384 110 572 117 039 118 532 116 680 118 008 120 928 121 620 123 989 120 962 126 022 130 324
#REF! 3,57% -2,45% -0,78% 2,28% -3,88% 7,01% 0,12% -1,08% -2,82% -1,45% -3,75% 2,97% 1,09% 5,85% 1,28% -1,56% 1,14% 2,47% 0,57% 1,95% -2,44% 4,18%
FERMES
TOTAL ANNUEL M3 4 135 564 4 120 698 4 164 118 4 181 107 3 931 134 4 314 154 4 589 269 4 593 342 4 502 384 4 385 891 4 404 760 4 459 759 4 539 064 4 138 817 4 452 962 4 215 576 4 255 047 4 406 261 4 507 330 4 361 026 4 443 775 4 440 029 4 723 132 4 787 253
#REF! -0,36% 1,05% 0,41% -5,98% 9,74% 6,38% 0,09% -1,98% -2,59% 0,43% 1,25% 3,05% -8,82% 7,59% -5,33% 0,94% 3,55% 2,29% -3,25% 1,90% -0,08% 6,38% 1,36%
Moyenne journalière m3/j 11 330 11 290 11 409 11 455 10 770 11 820 12 573 12 584 12 335 12 016 12 068 12 219 12 436 11 339 12 200 11 550 11 658 12 072 12 349 11 948 12 175 12 164 12 940 13 116
CONSEAU.xls Page 2 Les volumes indiqués ne prennent pas en compte les
décharges et titres de recettes hors rôles Décrets, arrêtés, circulaires
TEXTES GÉNÉRAUX
MINISTÈRE DES AFFAIRES SOCIALES, DE LA SANTÉ ET DES DROITS DES FEMMES
Arrêté du 24 décembre 2015 modifiant l’arrêté du 11 janvier 2007 modifié relatif au programme de prélèvements et d’analyses du contrôle sanitaire pour les eaux fournies par un réseau de distribution, pris en application des articles R. 1321-10, R. 1321-15 et R. 1321-16 du code de la santé publique
NOR : AFSP1518844A
Publics concernés : agences régionales de santé, personne responsable de la production ou de la distribution d’eau.
Objet : modification du programme d’analyses supplémentaire par rapport au programme d’analyses effectué à la ressource, pour les eaux d’origine superficielle, dont le débit prélevé est supérieur ou égal à 100 m³/jour en moyenne.
Entrée en vigueur : le texte entre en vigueur le lendemain de sa publication. Notice : le présent arrêté transpose en droit français certaines dispositions de la directive 2013/39/UE du Parlement européen et du Conseil du 12 août 2013 modifiant les directives 2000/60/CE et 2008/105/CE en ce qui concerne les substances prioritaires pour la politique dans le domaine de l’eau. Références : le présent arrêté peut être consulté sur le site Légifrance (http://www.legifrance.gouv.fr).
La ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes,
Vu la directive 98/83/CE du Conseil du 3 novembre 1998 relative à la qualité des eaux destinées à la consommation humaine ;
Vu la directive 2000/60/CE du Conseil du 23 octobre 2000 établissant un cadre pour une politique communautaire dans le domaine de l’eau ;
Vu la directive 2008/105/CE du Parlement européen et du Conseil du 16 décembre 2008 établissant des normes de qualité environnementale dans le domaine de l’eau, modifiant et abrogeant les directives du Conseil 82/176/CEE, 83/513/CEE, 84/156/CEE, 84/491/CEE, 86/280/CEE et modifiant la directive 2000/60/CE ; Vu la directive 2013/39/UE du Parlement européen et du Conseil du 12 août 2013 modifiant les directives 2000/60/CE et 2008/105/CE en ce qui concerne les substances prioritaires pour la politique dans le domaine de l’eau ;
Vu le code de la santé publique, notamment ses articles R. 1321-1 à R. 1321-63 ; Vu l’arrêté du 11 janvier 2007 modifié relatif au programme de prélèvements et d’analyses du contrôle sanitaire pour les eaux fournies par un réseau de distribution, pris en application des articles R. 1321-10, R. 1321-15 et R. 1321-16 du code de la santé publique ;
Vu l’arrêté du 21 janvier 2010 modifiant l’arrêté du 11 janvier 2007 relatif au programme de prélèvements et d’analyses du contrôle sanitaire pour les eaux fournies par un réseau de distribution, pris en application des articles R. 1321-10, R. 1321-15 et R. 1321-16 du code de la santé publique ; Vu l’avis de la mission interministérielle de l’eau en date du 30 juin 2015 ; Vu l’avis de l’Agence nationale de sécurité sanitaire de l’alimentation, de l’environnement et du travail en date du 11 septembre 2015 ;
Vu l’avis du secrétariat général du Gouvernement en date du 9 septembre 2015 ; Vu l’avis du Conseil national d’évaluation des normes en date du 10 septembre 2015,
Arrête :
Art. 1er. – Le tableau 1 de l’annexe I de l’arrêté du 11 janvier 2007 susvisé est remplacé par le tableau de l’annexe I du présent arrêté.
Art. 2. – L’annexe II de l’arrêté du 11 janvier 2007 susvisé est modifiée comme suit :
I. – Les mots : « (9) » et « (9) Les analyses de type RSadd sont à réaliser sur une année civile et pour la première fois en 2010. » sont supprimés.
II. – Les mots : « (8) » sont remplacés par : « (9) ».
26 janvier 2016 JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Texte 7 sur 61
ANNEXE 24A Art. 3. – Au dernier alinéa du II de l’article 3 de l’arrêté du 11 janvier 2007 susvisé, les mots : « à compter de 2010. » sont remplacés par : « . Pour les paramètres notés (8) dans le tableau 1 de l’annexe I, la première analyse doit être réalisée avant le 31 décembre 2018. ».
Art. 4. – Le directeur général de la santé est chargé de l’exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 24 décembre 2015.
Pour la ministre et par délégation :
Le directeur général de la santé,
B. VALLET
A N N E X E I
TABLEAU 1
Contenu des analyses types
RESSOURCE POINT DE MISE EN DISTRIBUTION DISTRIBUTION AUX ROBINETS visés à l’article R. 1321-5-1o
RP RS RSadd P1 P2 D1 D2
PARAMÈTRES MICROBIOLOGIQUES
Spores de micro-
o r g a n i s m e s
anaérobies sul-
fi t o - r é d u c t e u r s
(pour les eaux
d’origine superfi-
cielle ou influen-
cées par une eau
d’origine superfi-
cielle)
Spores de micro-
o r g a n i s m e s
anaérobies sul-
fi t o - r é d u c t e u r s
(pour les eaux
d’origine superfi-
cielle ou influen-
cées par une eau
d’origine superfi-
cielle)
Bactéries coliformes Bactéries coliformes
Entérocoques
intestinaux
Entérocoques
intestinaux
Entérocoques
intestinaux
Entérocoques
intestinaux
Escherichia coli Escherichia coli Escherichia coli Escherichia coli
Dénombrement des
m i c r o - o r g a n i s -
mes revivifiables
à 22 °C et 36 °C
Dénombrement des
m i c r o - o r g a n i s -
mes revivifiables
à 22 °C et 36 °C
PARAMÈTRES CHIMIQUES ET ORGANOLEPTIQUES
Acide perfluoroocta-
n e s u l f o n i q u e
(PFOS) (8)
Acrylamide (3) Acrylamide (3)
Agents de surface
r é a g i s s a n t a u
bleu de méthy-
lène (lauryl sul-
fate de sodium)
Aluminium Aluminium
Aluminium (lorsqu’il
est utilisé comme
agent de flocula-
tion)
Ammonium (NH4+) Ammonium (NH4+) Ammonium (NH4+) Ammonium (NH4+)
Antimoine Antimoine
Arsenic Arsenic Arsenic (2)
A s p e c t , c o u l e u r ,
odeur
A s p e c t , c o u l e u r ,
odeur
A s p e c t , c o u l e u r ,
odeur, saveur
A s p e c t , c o u l e u r ,
odeur, saveur
Azote Kjeldhal (N)
Baryum (Ba) Baryum (Ba)
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ANNEXE 24B RESSOURCE POINT DE MISE EN DISTRIBUTION DISTRIBUTION AUX ROBINETS visés à l’article R. 1321-5-1o
RP RS RSadd P1 P2 D1 D2
Benzène Benzène
Bore Bore Bore (2)
Bromates (si l’eau
subit un traite-
ment d’ozonation
ou un traitement
de chloration)
Diphényléthers bro-
més (8) : tétra-
bromodiphénylé-
ther, pentabro-
modiphényléther,
hexabromodiphé-
nyléther, hepta-
bromodiphénylé-
ther
Cadmium (Cd) Cadmium (Cd) Cadmium (Cd) Cadmium (Cd)
Carbone organique
total
Carbone organique
total
Carbone organique
total (6) ou oxy-
d a b i l i t é a u
KMnO4 à chaud
en milieu acide
Chlore libre et total
(ou tout autre
paramètre repré-
sentatif du traite-
m e n t d e
désinfection)
Chlore libre et total
(ou tout autre
paramètre repré-
sentatif du traite-
m e n t d e
désinfection)
Chlorites (si l’eau
subit un traite-
ment au dioxyde
de chlore)
Chloroalcanes C10
-13
Chlorure de vinyle Chlorure de vinyle
(3)
Chlorures (Cl-) Chlorures (Cl-) Chlorures (Cl-) (1)
Chrome (Cr) Chrome (Cr)
Conductivité Conductivité Conductivité Conductivité
Cuivre (Cu) Cuivre (Cu)
Cyanures totaux Cyanures totaux (2)
Demande biochi-
mique en oxy-
gène à 5 jours
(DBO5)
Demande chimique
e n o x y g è n e
(DCO)
Calcium Calcium Dureté (ou Titre hydrotimétrique)
(1) Magnésium Magnésium
1,2-dichloroéthane 1,2-dichloroéthane
Dichlorométhane
Di-
(2-éthylhexyl) phta-
late
26 janvier 2016 JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Texte 7 sur 61
ANNEXE 24B RESSOURCE POINT DE MISE EN DISTRIBUTION DISTRIBUTION AUX ROBINETS visés à l’article R. 1321-5-1o
RP RS RSadd P1 P2 D1 D2
Epichlorhydrine (3) Epichlorhydrine (3)
Equilibre calcocar-
bonique
Equilibre calcocar-
bonique
Equilibre calcocar-
bonique (5)
Fer dissous (sur
échantillon filtré
à 0,45 μm)
Fer dissous (sur
échantillon filtré
à 0,45 μm) Fer total
Fer total (lorsqu’il
e s t u t i l i s é
comme agent de
fl o c u l a t i o n e t
p o u r l e s e a u x
déferrisées)
Fer total
Fluorures (F-) Fluorures (F-) Fluorures (F-) (2)
Hydrocarbures aro-
matiques polycy-
cliques : somme
de fluoranthène,
benzo[b]fluoran-
thène, benzo[k]
fl u o r a n t h è n e ,
benzo[a]pyrène,
benzo[g,h,i]péry-
lène et indéno[1,
2, 3-cd]pyrène
Hydrocarbures aro-
matiques polycy-
c l i q u e s ( p a r
substance indivi-
duelle) : anthra-
cène, naphtalène,
fl u o r a n t h è n e ,
benzo[b]fluoran-
thène, benzo[k]
fl u o r a n t h è n e ,
benzo[a]pyrène,
benzo[g,h,i]péry-
lène et indéno[1,
2, 3-cd]pyrène
Hydrocarbures aro-
matiques polycy-
cliques : benzo[a]
p y r è n e ( s u b s -
t a n c e i n d i v i -
duelle) et somme
de benzo[b]fluo-
ranthène, benzo
[k]fluoranthène,
benzo[g,h,i]péry-
lène et indéno[1,
2, 3-cd]pyrène
Hexachlorobenzène
Hydrocarbures dis-
sous ou émul-
sionnés
Hydrocarbures dis-
sous ou émul-
sionnés
Manganèse Manganèse
Manganèse (si trai-
t e m e n t d e
d é m a n g a n i s a -
tion)
Manganèse (2)
Matières en suspen-
sion
Mercure (Hg) Mercure (Hg) Mercure (Hg) (2)
Microcystines (4) Microcystines (4)
Nickel Nickel Nickel Nickel
Nitrates (NO3-) Nitrates (NO3-) Nitrates (NO3-)
Nitrates (NO3-) (si
p l u s i e u r s r e s -
sources en eau
a u n i v e a u d e
l’unité de distri-
bution dont une
au moins délivre
une eau dont la
concentration en
nitrates est supé-
rieure à 50 mg/L)
Nitrites (NO2-) Nitrites (NO2-) Nitrites (NO2-) Nitrites (NO2-)
4-nonylphénol
4-(1,1’,3,3’-tétramé-
thylbutyl) -phénol
26 janvier 2016 JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Texte 7 sur 61
ANNEXE 24B RESSOURCE POINT DE MISE EN DISTRIBUTION DISTRIBUTION AUX ROBINETS visés à l’article R. 1321-5-1o
RP RS RSadd P1 P2 D1 D2
Pesticides (par subs-
t a n c e i n d i v i -
duelle)
Pesticides (par subs-
t a n c e i n d i v i -
duelle)
Pesticides (par subs-
t a n c e i n d i v i -
d u e l l e ) : a l a -
chlore, atrazine,
chlorfenvinphos,
chlorpyrifos, diu-
ron, endosulfan
(somme des iso-
mères alpha- et
bêta-), hexachlo-
r o b u t a d i è n e ,
hexachlorocyclo-
hexane (somme
d e s i s o m è r e s
a l p h a - , b ê t a - ,
delta-, gamma-),
isoproturon, pen-
tachlorobenzène,
pentachlorophé-
nol, simazine, tri-
fluraline, acloni-
fène (8), bifénox
(8), cybutryne (8),
c y p e r m é t h r i n e
(8), dichlorvos
(8), dicofol (8)
heptachlore (8),
époxyde d’hepta-
chlore (8), quino-
x y f è n e ( 8 ) ,
terbutryne (8)
Pesticides (2) (par
substance indivi-
duelle : les subs-
tances suscepti-
b l e s d ’ ê t r e
présentes doi-
vent être recher-
chées en priorité)
Potentiel hydrogène
(pH)
Potentiel hydrogène
(pH)
Potentiel hydrogène
(pH)
Potentiel hydrogène
(pH)
Phénols (indice phé-
nol)
Phosphore total
(P2O5)
Phosphore total
(P2O5)
Plomb Plomb Plomb
Sélénium (Se) Sélénium (Se) Sélénium (Se) (2)
Silice Silice
Sodium Sodium Sodium
Sulfates Sulfates Sulfates
Taux de saturation
en oxygène dis-
sous
Taux de saturation
en oxygène dis-
sous
Température Température Température Température
Tétrachloroéthylène
et trichloroéthylène
Tétrachloroéthylène
et trichloroéthy-
lène
Tétrachloroéthylène
et trichloroéthy-
lène
Trihalométhanes :
somme de chlo-
roforme, bromo-
forme, dibromo-
chlorométhane et
bromodichloro-
méthane (si l’eau
subit un traite-
ment de chlora-
tion)
Trihalométhanes :
somme de chlo-
roforme, bromo-
forme, dibromo-
chlorométhane et
bromodichloro-
méthane (s’il y a
une rechloration
ou si teneur en
chlore > 0,5 mg/L)
Carbonates Carbonates
Titre alcalimétrique
complet (1) Hydrogénocarbona-
tes
Hydrogénocarbona-
tes
Tributylétain-cation
26 janvier 2016 JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Texte 7 sur 61
ANNEXE 24B RESSOURCE POINT DE MISE EN DISTRIBUTION DISTRIBUTION AUX ROBINETS visés à l’article R. 1321-5-1o
RP RS RSadd P1 P2 D1 D2
Trichlorobenzène :
somme des iso-
m è r e s 1 , 2 , 4 - ,
1,2,3- et 1,3,5-
Trichlorométhane
(chloroforme)
Turbidité Turbidité Turbidité Turbidité
Zinc (Zn)
PARAMÈTRES RADIOLOGIQUES
Activité alpha glo-
bale (1, 7)
Activité bêta globale
(1, 7)
Tritium (2, 1, 7)
(1) Ces paramètres peuvent être exclus de l’analyse dans les conditions mentionnées à l’article 3-IV du présent arrêté. (2) Ces paramètres peuvent être exclus de l’analyse dans les conditions mentionnées à l’article 3-V du présent arrêté. (3) La limite de qualité se réfère à la concentration résiduelle en monomères dans l’eau, calculée conformément aux spécifications de la migration maximale du polymère correspondant en contact avec l’eau.
(4) Seulement nécessaire lorsque les observations visuelles et/ou analytiques mettent en évidence un risque de prolifération de cyanobactéries. (5) Les concentrations en calcium, magnésium et potassium doivent être exprimées par le laboratoire d’analyses concomitamment au calcul de l’équilibre calcocarbonique.
(6) Ce paramètre doit être mesuré pour les systèmes de production et de distribution desservant au moins 5 000 habitants. (7) Afin de déterminer l’activité bêta globale résiduelle, le potassium doit être recherché concomitamment à la mesure des paramètres radiologiques. La mesure du potassium est réalisée lors de la mesure de l’équilibre calco-carbonique. En cas de valeurs supérieures à 0,1 Bq/L (activité alpha globale) ou 1,0 Bq/L (activité bêta globale), il est procédé à l’analyse des radionucléides spécifiques définis dans l’arrêté mentionné à l’article R. 1321-20. (8) La première analyse de ces paramètres doit être réalisée avant le 31 décembre 2018.
26 janvier 2016 JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Texte 7 sur 61
ANNEXE 24B Annexe 25
DISTRIBUTION D1 + D2 PRODUC/RESSOURCE P1 P2 RP NITRATES SUIVI RENFORCE AMANVILLERS 4 FORAGES MOINEVILLE - - 2 - 10 AMNEVILLE 19 PUITS AUBOUE - - 1 - 5 ANCY SUR MOSELLE 9 COLLECTEUR DE MANCE - - 1 - - ARS SUR MOSELLE 12 FORAGE MANCE - - - - BRONVAUX 2 PIERREVILLERS RES 8 4 - - - CLOUANGE 8 NOUVELLE BROUCK 3 2 - 7 - DORNOT 3 ANCIENNE BROUCK - - - 4 - FEVES 2 ROSSELANGE 2 1 - - - GANDRANGE 7 ANCY 4 1 2 - - GRAVELOTTE 1 DORNOT 3 - - - 3 JUSSY 1 TOTAL 20 8 6 11 18 LESSY 2 Soit 63 analyses LORRY 3 Soit 248 analyses au total MAIZIERES LES METZ 0
MARANGE-SILVANGE 6
MARS LA TOUR 3 AUTOCONTROLE Sulfates TH Nitrates Conductivité Cl2/ClO2 MONDELANGE 13 suivi Moineville 46 46 0 46 - MONTOIS LA MONTAGNE 5 ressource/distribution 163 90 54 193 1872 NORROY LE VENEUR 2
PIERREVILLERS 3
PLESNOIS 2 COUT ANALYSES LABO CAR PUXIEUX 4 16 329 €
REZONVILLE 0
RICHEMONT 6
ROMBAS 20
RONCOURT 2
ROSSELANGE 10
STE MARIE AUX CHENES 4
STE RUFFINE 1
ST PRIVAT LA MONTAGNE 4
SAULNY 3
SEMECOURT 2
TALANGE 7
TRONVILLE 2
VAUX 2
VERNEVILLE 1
VIONVILLE 1
VITRY SUR ORNE 9
TOTAL 185
RECAPITULATIF DES ANALYSES EFFECTUEES EN 2020
en production/ressource REPUBLIQUE FRANCAISE
ARS GRAND EST- Délégation territoriale 57
***
4, rue des messageries
57045 METZ CEDEX 1
Standard Régional : 03 83 39 30 30
ars-grandest-dt57-vsse@ars.sante.fr
QUALITE DES EAUX DESTINEES A LA CONSOMMATION HUMAINE
RAPPORT ANNUEL
2020
UNITE DE GESTION ET D'EXPLOITATION : GRAVELOTTE - VALLEE DE L'ORNE S.I.E
Les données de ce rapport sont extraites du Systéme d'Information des Services Santé Environnement ( SISE-Eaux d'alimentation)
ANNEXE 26 Nom de l'unité de gestion : GRAVELOTTE - VALLEE DE L'ORNE S.I.E
Année : 2020
UNITE de GESTION et
D'EXPLOITATION Unité de distribution Population
desservie
CAP et MCA (Nom de la ressource,
captage et mélange de captages)
TTP (Nom de la station de traitement
production)
GRAVELOTTE - VALLEE DE L'ORNE S.I.E ANCIENNE BROUCK ET NOUVELLE 27 073 MCA BACHE DE REPRISE NELLE BROUCK
CAP PUITS 1 ANCIENNE BROUCK
CAP PUITS 1 NOUVELLE BROUCK
CAP PUITS 2 ANCIENNE BROUCK
Description sommaire du mode d'alimentation de l'unité de gestion et d'exploitation (UGE)
Un réseau d'alimentation en eau potable peut être schématisé par trois étapes caractérisant d'amont en aval :
1. L'ORIGINE DE L'EAU
Il s'agit de la RESSOURCE : captage (CAP) ou mélange de captages (MCA) qui peut être d'origine souterraine (source, puits, forage...) ou superficielle (rivière, canal, retenue...).
Les prélèvements effectués caractérisent l'EAU BRUTE avant tout traitement ou l'eau distribuée si aucun traitement n'est mis en oeuvre.
2. LE POINT DE MISE EN DISTRIBUTION DE L'EAU
Il s'agit du lieu où l'eau est mise en distribution éventuellement après traitement.
Les prélèvements effectués caractérisent l'EAU produite au point de mise en distribution (PMD).
3. LA DISTRIBUTION D'EAU
Une UNITE DE DISTRIBUTION (UDI) est un réseau caractérisé par une même unité technique (continuité des tuyaux), une qualité d'eau homogène, les mêmes exploitant et maître d'ouvrage.
DANS VOTRE UNITE DE GESTION EXPLOITATION, LA OU LES UNITES DE DISTRIBUTION SONT ALIMENTEES DE LA FACON SUIVANTE : Note : Les alimentations de secours (interconnexions) peuvent être décrites
ARS GRAND EST- Délégation territoriale 57 Alimentation UGE Page : 1/5
ANNEXE 26 Nom de l'unité de gestion : GRAVELOTTE - VALLEE DE L'ORNE S.I.E
Année : 2020
UNITE de GESTION et
D'EXPLOITATION Unité de distribution Population
desservie
CAP et MCA (Nom de la ressource,
captage et mélange de captages)
TTP (Nom de la station de traitement
production)
CAP PUITS 2 NOUVELLE BROUCK
CAP PUITS 3 ANCIENNE BROUCK
CAP PUITS 3 NOUVELLE BROUCK
CAP PUITS 4 ANCIENNE BROUCK
CAP PUITS 4 NOUVELLE BROUCK
CAP PUITS 5 ANCIENNE BROUCK
CAP PUITS 5 NOUVELLE BROUCK
CAP PUITS 6 ANCIENNE BROUCK
CAP PUITS 6 NOUVELLE BROUCK
CAP PUITS 7 ANCIENNE BROUCK
CAP PUITS 8 ANCIENNE BROUCK
MCA PUITS COLLECTEUR ANC. BROUCK
TTP STATION DE TRAITEMENT N BROUCK
GRAVELOTTE - VALLEE DE L'ORNE S.I.E ANCY-SUR-MOSELLE 1 375 CAP PUITS COMMUNAL (ANCY SUR MOSELLE)
CAP SOURCE BERGIVAUX 1
CAP SOURCE BERGIVAUX 2
ARS GRAND EST- Délégation territoriale 57 Alimentation UGE Page : 2/5
ANNEXE 26 Nom de l'unité de gestion : GRAVELOTTE - VALLEE DE L'ORNE S.I.E
Année : 2020
UNITE de GESTION et
D'EXPLOITATION Unité de distribution Population
desservie
CAP et MCA (Nom de la ressource,
captage et mélange de captages)
TTP (Nom de la station de traitement
production)
CAP SOURCE MAGNIVAUX
CAP SOURCE MARQUART
CAP SOURCE PLOREE
MCA SOURCES LE CHENE
TTP STATION LE CHENE
TTP STATION PUITS ANCY
GRAVELOTTE - VALLEE DE L'ORNE S.I.E ARS-SUR-MOSELLE 4 723 MCA MELANGE SOURCES GORZE
MCA MGE RUPT DE MAD-CANAL
CAP PRISE D'EAU CANAL DE JOUY
CAP PUITS SUD
CAP RUPT DE MAD
CAP SOURCE DES BOUILLONS
CAP SOURCE PARFONVAL
TTP STATION MOULINS
GRAVELOTTE - VALLEE DE L'ORNE S.I.E DORNOT 185 CAP PUITS COMMUNAL (DORNOT)
ARS GRAND EST- Délégation territoriale 57 Alimentation UGE Page : 3/5
ANNEXE 26 Nom de l'unité de gestion : GRAVELOTTE - VALLEE DE L'ORNE S.I.E
Année : 2020
UNITE de GESTION et
D'EXPLOITATION Unité de distribution Population
desservie
CAP et MCA (Nom de la ressource,
captage et mélange de captages)
TTP (Nom de la station de traitement
production)
TTP STATION CHLORATION DORNOT
GRAVELOTTE - VALLEE DE L'ORNE S.I.E PIERREVILLERS 49 527 CAP EXHAURE AUBOUE
CAP EXHAURE RONCOURT
CAP EXHAURE VALLEROY MOINEVILLE
CAP EXHAURE VALLEROY MOINEVILLE 2
CAP FORAGE DE LA MANCE
MCA MELANGE SOURCES GORZE
MCA MGE RUPT DE MAD-CANAL
CAP PRISE D'EAU CANAL DE JOUY
MCA PUITS COLLECTEUR MANCE
CAP PUITS MANCE 1
CAP PUITS SUD
CAP RUPT DE MAD
CAP SOURCE DES BOUILLONS
CAP SOURCE PARFONVAL
TTP STATION DE POMPAGE MANCE
ARS GRAND EST- Délégation territoriale 57 Alimentation UGE Page : 4/5
ANNEXE 26 Nom de l'unité de gestion : GRAVELOTTE - VALLEE DE L'ORNE S.I.E
Année : 2020
UNITE de GESTION et
D'EXPLOITATION Unité de distribution Population
desservie
CAP et MCA (Nom de la ressource,
captage et mélange de captages)
TTP (Nom de la station de traitement
production)
TTP STATION DE TRAITEMENT RONCOURT
TTP STATION MOULINS
GRAVELOTTE - VALLEE DE L'ORNE S.I.E ROSSELANGE 2 693 CAP SOURCE BOUSWALD
TTP STATION ROSSELANGE
ARS GRAND EST- Délégation territoriale 57 Alimentation UGE Page : 5/5
ANNEXE 26 Installations de l'Unité de Gestion et leurs liens
Nom de l'unité de gestion : GRAVELOTTE - VALLEE DE L'ORNE S.I.E
Année : 2020
Installation : 000198 - UNITE DE DISTRIBUTION ROSSELANGE
A
m
o
Pérennité du
lien
Pourc. de
débit
INS -
Niveau(A
mont_lien
s_qualific
00 Permanent 100 % 1
00 2
INSTALLATIONS EN AMONT
Code
INS
amont
Nom de l'Installation amont Type INS Niveau
000202 STATION ROSSELANGE TTP 1
000200 SOURCE BOUSWALD CAP 2
ARS GRAND EST- Délégation territoriale 57 Amont-aval_INS Page : 1/6
ANNEXE 26 Installations de l'Unité de Gestion et leurs liens
Nom de l'unité de gestion : GRAVELOTTE - VALLEE DE L'ORNE S.I.E
Année : 2020
Installation : 000209 - UNITE DE DISTRIBUTION DORNOT
A
m
o
Pérennité du
lien
Pourc. de
débit
INS -
Niveau(A
mont_lien
s_qualific
00 Permanent 100 % 1
00 2
INSTALLATIONS EN AMONT
Code
INS
amont
Nom de l'Installation amont Type INS Niveau
000208 STATION CHLORATION DORNOT TTP 1
000207 PUITS COMMUNAL (DORNOT) CAP 2
ARS GRAND EST- Délégation territoriale 57 Amont-aval_INS Page : 2/6
ANNEXE 26 Installations de l'Unité de Gestion et leurs liens
Nom de l'unité de gestion : GRAVELOTTE - VALLEE DE L'ORNE S.I.E
Année : 2020
Installation : 000450 - UNITE DE DISTRIBUTION ARS-SUR-MOSELLE
A
m
o
Pérennité du
lien
Pourc. de
débit
INS -
Niveau(A
mont_lien
s_qualific
00 Permanent 100 % 1
00 2
00 2
00 2
00 2
00 2
00 2
00 3
INSTALLATIONS EN AMONT
Code
INS
amont
Nom de l'Installation amont Type INS Niveau
000338 STATION MOULINS TTP 1
000334 PUITS SUD CAP 2
000335 SOURCE PARFONVAL CAP 2
000337 RUPT DE MAD CAP 2
003630 PRISE D'EAU CANAL DE JOUY CAP 2
004138 MGE RUPT DE MAD-CANAL MCA 2
004203 MELANGE SOURCES GORZE MCA 2
000227 SOURCE DES BOUILLONS CAP 3
ARS GRAND EST- Délégation territoriale 57 Amont-aval_INS Page : 3/6
ANNEXE 26 Installations de l'Unité de Gestion et leurs liens
Nom de l'unité de gestion : GRAVELOTTE - VALLEE DE L'ORNE S.I.E
Année : 2020
Installation : 001278 - UNITE DE DISTRIBUTION ANCY-SUR-MOSELLE
A
m
o
Pérennité du
lien
Pourc. de
débit
INS -
Niveau(A
mont_lien
s_qualific
00 Permanent 50 % 1
00 Permanent 50 % 1
00 2
00 2
00 3
00 3
00 3
00 3
00 3
INSTALLATIONS EN AMONT
Code
INS
amont
Nom de l'Installation amont Type INS Niveau
001276 STATION LE CHENE TTP 1
001277 STATION PUITS ANCY TTP 1
001273 SOURCES LE CHENE MCA 2
001274 PUITS COMMUNAL (ANCY SUR MOSELLE) CAP 2
001268 SOURCE MARQUART CAP 3
001269 SOURCE PLOREE CAP 3
001270 SOURCE MAGNIVAUX CAP 3
001271 SOURCE BERGIVAUX 1 CAP 3
001272 SOURCE BERGIVAUX 2 CAP 3
ARS GRAND EST- Délégation territoriale 57 Amont-aval_INS Page : 4/6
ANNEXE 26 Installations de l'Unité de Gestion et leurs liens
Nom de l'unité de gestion : GRAVELOTTE - VALLEE DE L'ORNE S.I.E
Année : 2020
Installation : 002055 - UNITE DE DISTRIBUTION ANCIENNE BROUCK ET NOUVELLE
A
m
o
Pérennité du
lien
Pourc. de
débit
INS -
Niveau(A
mont_lien
s_qualific
00 Permanent 100 % 1
00 2
00 2
00 3
00 3
00 3
00 3
00 3
00 3
00 3
00 3
00 3
00 3
00 3
00 3
00 3
00 3
INSTALLATIONS EN AMONT
Code
INS
amont
Nom de l'Installation amont Type INS Niveau
000970 STATION DE TRAITEMENT N BROUCK TTP 1
000953 PUITS COLLECTEUR ANC. BROUCK MCA 2
000966 BACHE DE REPRISE NELLE BROUCK MCA 2
000924 PUITS 1 ANCIENNE BROUCK CAP 3
000925 PUITS 2 ANCIENNE BROUCK CAP 3
000926 PUITS 3 ANCIENNE BROUCK CAP 3
000927 PUITS 4 ANCIENNE BROUCK CAP 3
000928 PUITS 5 ANCIENNE BROUCK CAP 3
000947 PUITS 6 ANCIENNE BROUCK CAP 3
000948 PUITS 7 ANCIENNE BROUCK CAP 3
000949 PUITS 8 ANCIENNE BROUCK CAP 3
000954 PUITS 1 NOUVELLE BROUCK CAP 3
000957 PUITS 2 NOUVELLE BROUCK CAP 3
000958 PUITS 3 NOUVELLE BROUCK CAP 3
000960 PUITS 4 NOUVELLE BROUCK CAP 3
000961 PUITS 5 NOUVELLE BROUCK CAP 3
000962 PUITS 6 NOUVELLE BROUCK CAP 3
ARS GRAND EST- Délégation territoriale 57 Amont-aval_INS Page : 5/6
ANNEXE 26 Installations de l'Unité de Gestion et leurs liens
Nom de l'unité de gestion : GRAVELOTTE - VALLEE DE L'ORNE S.I.E
Année : 2020
Installation : 002058 - UNITE DE DISTRIBUTION PIERREVILLERS
A
m
o
Pérennité du
lien
Pourc. de
débit
INS -
Niveau(A
mont_lien
s_qualific
00 Permanent 100 % 1
00 2
00 2
00 2
00 2
00 2
00 3
00 3
00 3
00 4
00 4
00 4
00 4
00 4
00 4
00 4
00 5
INSTALLATIONS EN AMONT
Code
INS
amont
Nom de l'Installation amont Type INS Niveau
001055 STATION DE TRAITEMENT RONCOURT TTP 1
000995 STATION DE POMPAGE MANCE TTP 2
001050 EXHAURE RONCOURT CAP 2
001930 EXHAURE VALLEROY MOINEVILLE CAP 2
001931 EXHAURE AUBOUE CAP 2
002023 EXHAURE VALLEROY MOINEVILLE 2 CAP 2
000338 STATION MOULINS TTP 3
000992 FORAGE DE LA MANCE CAP 3
000994 PUITS COLLECTEUR MANCE MCA 3
000334 PUITS SUD CAP 4
000335 SOURCE PARFONVAL CAP 4
000337 RUPT DE MAD CAP 4
000993 PUITS MANCE 1 CAP 4
003630 PRISE D'EAU CANAL DE JOUY CAP 4
004138 MGE RUPT DE MAD-CANAL MCA 4
004203 MELANGE SOURCES GORZE MCA 4
000227 SOURCE DES BOUILLONS CAP 5
ARS GRAND EST- Délégation territoriale 57 Amont-aval_INS Page : 6/6
ANNEXE 26 Nom de l'unité de gestion : GRAVELOTTE - VALLEE DE L'ORNE S.I.E
Année : 2020
DESCRIPTIF du ou des CAPTAGE(S) SITUATION ADMINISTRATIVE
Nom Type Commune d'implantation Code B.R.G.M. Avis
Hydrogéologue
agréé
Avis CODERST Autorisé le Arrêté D.U.P. Protection
EXHAURE AUBOUE PUITS AUBOUE 01377X0099 Non
EXHAURE RONCOURT FORAGE RONCOURT 01378X0121 01/01/1975 Non
EXHAURE VALLEROY MOINEVILLE FORAGE VALLEROY 01377X0210 01/05/2006 Non
EXHAURE VALLEROY MOINEVILLE
2 FORAGE VALLEROY 01377X0221 01/05/2006 Non
SITUATION ADMINISTRATIVE DES CAPTAGES
Rappels règlementaires :
La Loi du 16 juillet 1964 a rendu obligatoire l'instauration des périmètres de protection autour des captages d'eau potable. Cette exigence a été renforcé par la Loi sur l'eau du 3 janvier 1992 puis par la Loi du 9 août 2004 relative à la Politique de Santé Publique.
L'absence de mise en place de périmètres de protection peut engager la responsabilité pénale du service de distribution d'eau potable ou du maître d'ouvrage du captage, plus particulièrement depuis le 4 janvier 1997.
Note spécifique à l'attention du maître d'ouvrage :
Il vous appartient de vous assurer que les périmètres de protection ont bien été définis, qu'un arrêté de déclaration d'utilité publique (D.U.P.) a été signé par le Préfet, que les documents d'urbanisme ont été mis en compatibilité avec les prescriptions de la D.U.P..
Pour de plus amples informations sur la procédure à suivre, ou si vous constatez des inexactitudes dans le tableau ci-dessous, rappelant la position administrative de vos captages telle qu' elle est connue de l'A.R.S., je vous invite à prendre contact avec le service Veille et Sécurité Sanitaires et Environnementales de la Délégation Territoriale de Moselle.
ARS GRAND EST- Délégation territoriale 57 Situation admin. CAP 2 Page : 1/4
ANNEXE 26 Nom de l'unité de gestion : GRAVELOTTE - VALLEE DE L'ORNE S.I.E
Année : 2020
DESCRIPTIF du ou des CAPTAGE(S) SITUATION ADMINISTRATIVE
Nom Type Commune d'implantation Code B.R.G.M. Avis
Hydrogéologue
agréé
Avis CODERST Autorisé le Arrêté D.U.P. Protection
FORAGE DE LA MANCE FORAGE ROZERIEULLES 01634X0214 27/11/1996 07/11/2002 17/02/2003 17/02/2003 Oui
PUITS 1 ANCIENNE BROUCK PUITS UCKANGE 01381X0049 01/09/1991 14/04/1994 29/06/1994 29/06/1994 Oui
PUITS 1 NOUVELLE BROUCK PUITS UCKANGE 01381X0057 01/09/1991 14/04/1994 29/06/1994 29/06/1994 Oui
PUITS 2 ANCIENNE BROUCK PUITS UCKANGE 01381X0056 01/09/1991 14/04/1994 29/06/1994 29/06/1994 Oui
PUITS 2 NOUVELLE BROUCK PUITS UCKANGE 01381X0060 01/09/1991 14/04/1994 29/06/1994 29/06/1994 Oui
PUITS 3 ANCIENNE BROUCK PUITS UCKANGE 01381X0050 01/09/1991 14/04/1994 29/06/1994 29/06/1994 Oui
PUITS 3 NOUVELLE BROUCK PUITS UCKANGE 01381X0058 01/09/1991 14/04/1994 29/06/1994 29/06/1994 Oui
PUITS 4 ANCIENNE BROUCK PUITS UCKANGE 01381X0051 01/09/1991 14/04/1994 29/06/1994 29/06/1994 Oui
PUITS 4 NOUVELLE BROUCK PUITS UCKANGE 01381X0059 01/09/1991 14/04/1994 29/06/1994 29/06/1994 Oui
PUITS 5 ANCIENNE BROUCK PUITS UCKANGE 01381X0052 01/09/1991 14/04/1994 29/06/1994 29/06/1994 Oui
PUITS 5 NOUVELLE BROUCK PUITS UCKANGE 01381X0061 01/09/1991 14/04/1994 29/06/1994 29/06/1994 Oui
ARS GRAND EST- Délégation territoriale 57 Situation admin. CAP 2 Page : 2/4
ANNEXE 26 Nom de l'unité de gestion : GRAVELOTTE - VALLEE DE L'ORNE S.I.E
Année : 2020
DESCRIPTIF du ou des CAPTAGE(S) SITUATION ADMINISTRATIVE
Nom Type Commune d'implantation Code B.R.G.M. Avis
Hydrogéologue
agréé
Avis CODERST Autorisé le Arrêté D.U.P. Protection
PUITS 6 ANCIENNE BROUCK PUITS UCKANGE 01381X0053 01/09/1991 14/04/1994 29/06/1994 29/06/1994 Oui
PUITS 6 NOUVELLE BROUCK PUITS UCKANGE 01381X0062 01/09/1991 14/04/1994 29/06/1994 29/06/1994 Oui
PUITS 7 ANCIENNE BROUCK PUITS UCKANGE 01381X0054 01/09/1991 14/04/1994 29/06/1994 29/06/1994 Oui
PUITS 8 ANCIENNE BROUCK PUITS UCKANGE 01381X0055 01/09/1991 14/04/1994 29/06/1994 29/06/1994 Oui
PUITS COMMUNAL (ANCY SUR
MOSELLE) PUITS ANCY-DORNOT 01634X0139 01/03/1997 Non
PUITS COMMUNAL (DORNOT) PUITS ANCY-DORNOT 01638X0031 01/09/1999 19/12/2006 11/05/2007 11/05/2007 Non
PUITS MANCE 1 PUITS GRAVELOTTE 01634X0028 27/11/1996 07/11/2002 17/02/2003 17/02/2003 Oui
SOURCE BERGIVAUX 1 SOURCE ANCY-DORNOT 01634X0220 01/03/1997 Non
SOURCE BERGIVAUX 2 SOURCE ANCY-DORNOT 01634X0013 01/03/1997 Non
SOURCE BOUSWALD SOURCE ROSSELANGE 01374X0040 01/03/2012 Non
SOURCE MAGNIVAUX SOURCE ANCY-DORNOT 01634X0014 01/03/1997 Non
ARS GRAND EST- Délégation territoriale 57 Situation admin. CAP 2 Page : 3/4
ANNEXE 26 Nom de l'unité de gestion : GRAVELOTTE - VALLEE DE L'ORNE S.I.E
Année : 2020
DESCRIPTIF du ou des CAPTAGE(S) SITUATION ADMINISTRATIVE
Nom Type Commune d'implantation Code B.R.G.M. Avis
Hydrogéologue
agréé
Avis CODERST Autorisé le Arrêté D.U.P. Protection
SOURCE MARQUART SOURCE ANCY-DORNOT 01634X0142 01/03/1997 Non
SOURCE PLOREE SOURCE ANCY-DORNOT 01634X0143 01/03/1997 Non
ARS GRAND EST- Délégation territoriale 57 Situation admin. CAP 2 Page : 4/4
ANNEXE 26 Nom de l'unité de gestion : GRAVELOTTE - VALLEE DE L'ORNE S.I.E
Année : 2020
Streptocoques fécaux / 100ml-MS : STRF
:
: Escherichia coli/100ml : ECOLI
Résultats analytiques des prélèvements d'eau effectués sur les installations de production et de distribution
Cette synthèse ne prend en compte que les paramètres suivants :
* C = conforme aux limites de qualité, N = non conforme aux limites de qualité
PH
TH
TURB
NB : * les paramètres non mesurés sur la période considérée n'apparaissent pas dans le tableau
: pH à 20°c (unitépH) CTHF : Coliformes thermotolérants / 100ml-MS
: Titre hydrotimétrique (°F) ou dureté
CDT : Conductivité à 20°c (μS/cm) : Turbidité (NTU)
CDT25 : Conductivité à 25°c (μS/cm)
NO3
F
AS
: Nitrates (mg/l)
:
:
Fluorures (μg/l)
Arsenic (μg/l)
Type de l'installation : STATION DE TRAITEMENT-PRODUCTION Nom de l'installation : STATION CHLORATION DORNOT
Conformité
bactériologique
Conformité
chimique
100,0 % 100,0 %
Date Commune Point de surveillance Conformité bactério. Conformité chimique
PL
V -
Co
de
03/03/20 ANCY-DORNOT RESERVOIR C C 01401
27/04/20 ANCY-DORNOT RESERVOIR C C 01408
10/08/20 ANCY-DORNOT RESERVOIR C C 01427
Détail :
Page : 1/28 Conformité / PLV ARS GRAND EST- Délégation territoriale 57
ANNEXE 26 Nom de l'unité de gestion : GRAVELOTTE - VALLEE DE L'ORNE S.I.E
Année : 2020
Type de l'installation : STATION DE TRAITEMENT-PRODUCTION Nom de l'installation : STATION CHLORATION DORNOT
Détail CDT25
μS/cm
CTF
n/(100mL)
ECOLI
n/(100mL)
NO3
mg/L
PH
unité pH
STRF
n/(100mL)
TH
°f
TURBNFU
NFU
140 03/03/2020 829,00 0,00 0 6,50 7,60 0 38,00 0,72
140 27/04/2020 852,00 0,00 0 8,90 7,40 0 39,30 1,80
142 10/08/2020 880,00 0,00 0 2,20 7,20 0 38,00 0,55
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ANNEXE 26 Nom de l'unité de gestion : GRAVELOTTE - VALLEE DE L'ORNE S.I.E
Année : 2020
Type de l'installation : STATION DE TRAITEMENT-PRODUCTION Nom de l'installation : STATION DE TRAITEMENT N BROUCK
Conformité
bactériologique
Conformité
chimique
100,0 % 100,0 %
Date Commune Point de surveillance Conformité bactério. Conformité chimique
PL
V -
Co
de
27/04/20 UCKANGE STATION DE POMPAGE NLLE BROUCK C C 01411
09/06/20 UCKANGE STATION DE POMPAGE NLLE BROUCK C C 01414
11/09/20 UCKANGE STATION DE POMPAGE NLLE BROUCK C C 01435
20/10/20 UCKANGE STATION DE POMPAGE NLLE BROUCK C C 01442
25/11/20 UCKANGE STATION DE POMPAGE NLLE BROUCK C C 01451
Détail :
Détail AS
μg/L
CDT25
μS/cm
CTF
n/(100mL)
ECOLI
n/(100mL)
FMG
mg/L
NO3
mg/L
PH
unité pH
STRF
n/(100mL)
TH
°f
TURBNFU
NFU
141 27/04/2020 0,22 732,00 0,00 0 0,06 21,90 7,70 0 36,00 0,12
141 09/06/2020 734,00 0,00 0 21,40 7,50 0 35,60 0,48
143 11/09/2020 0,22 778,00 0,00 0 0,10 23,00 7,60 0 35,70 0,19
144 20/10/2020 735,00 0,00 0 24,00 7,20 0 37,60 0,17
145 25/11/2020 716,00 0,00 0 21,00 7,50 0 35,70 0,41
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ANNEXE 26 Nom de l'unité de gestion : GRAVELOTTE - VALLEE DE L'ORNE S.I.E
Année : 2020
Type de l'installation : STATION DE TRAITEMENT-PRODUCTION Nom de l'installation : STATION DE TRAITEMENT RONCOURT
Conformité
bactériologique
Conformité
chimique
100,0 % 100,0 %
Date Commune Point de surveillance Conformité bactério. Conformité chimique
PL
V -
Co
de
14/01/20 PIERREVILLERS RESERVOIR PIERREVILLERS C C 01393
26/03/20 PIERREVILLERS RESERVOIR PIERREVILLERS C C 01407
27/04/20 PIERREVILLERS RESERVOIR PIERREVILLERS C C 01408
06/05/20 PIERREVILLERS RESERVOIR PIERREVILLERS C C 01410
23/06/20 PIERREVILLERS RESERVOIR PIERREVILLERS C C 01419
08/07/20 PIERREVILLERS RESERVOIR PIERREVILLERS C C 01420
26/08/20 PIERREVILLERS RESERVOIR PIERREVILLERS C C 01430
11/09/20 PIERREVILLERS RESERVOIR PIERREVILLERS C C 01435
24/09/20 PIERREVILLERS RESERVOIR PIERREVILLERS C C 01436
20/10/20 PIERREVILLERS RESERVOIR PIERREVILLERS C C 01442
25/11/20 PIERREVILLERS RESERVOIR PIERREVILLERS C C 01451
08/12/20 PIERREVILLERS RESERVOIR PIERREVILLERS C C 01456
Détail :
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ANNEXE 26 Nom de l'unité de gestion : GRAVELOTTE - VALLEE DE L'ORNE S.I.E
Année : 2020
Type de l'installation : STATION DE TRAITEMENT-PRODUCTION Nom de l'installation : STATION DE TRAITEMENT RONCOURT
Détail AS
μg/L
CDT25
μS/cm
CTF
n/(100mL)
ECOLI
n/(100mL)
FMG
mg/L
NO3
mg/L
PH
unité pH
STRF
n/(100mL)
TH
°f
TURBNFU
NFU
139 14/01/2020 797,00 0,00 0 21,60 7,50 0 41,40 0,27
140 26/03/2020 0,00 828,00 0,00 0 0,00 24,30 7,50 0 39,40 0,25
140 27/04/2020 830,00 0,00 0 23,60 7,60 0 40,50 0,25
141 06/05/2020 824,00 0,00 0 23,00 7,60 0 40,30 0,32
141 23/06/2020 0,17 881,00 0,00 0 0,07 18,40 7,50 0 43,20 0,66
142 08/07/2020 927,00 0,00 0 12,00 7,60 0 48,10 0,28
143 26/08/2020 973,00 0,00 0 10,00 7,60 0 49,90 0,21
143 11/09/2020 0,17 1004,00 0,00 0 0,09 8,70 7,50 0 47,80 0,15
143 24/09/2020 985,00 0,00 0 8,70 7,50 0 47,60 0,40
144 20/10/2020 947,00 0,00 0 9,60 7,40 0 49,50 0,11
145 25/11/2020 919,00 0,00 0 8,70 7,70 0 46,60 0,46
145 08/12/2020 0,16 996,00 0,00 0 0,12 8,00 7,60 0 49,50 0,36
Page : 5/28 Conformité / PLV ARS GRAND EST- Délégation territoriale 57
ANNEXE 26