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Arrêté - DP 042 279 24 M0142 arrete favorable du 03.06.2024
Arrêté - DP 042 279 24 M0083 arrete favorable du 29.03.2024
Arrêté - DP 042 279 24 M0097 arrete favorable du 26.04.2024
Arrêté - DP 042 279 24 M0055 arrete favorable du 19.04.2024
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Arrêté - DP 042 279 24 M0120 arrete favorable du 16.05.2024
Arrêté - DP 042 279 24 M0170 arrete favorable du 23.05.2024
Arrêté - DP 042 279 24 M0006 arrete favorable du 25.03.2024 BOJCZUK
Document publié le Lundi 25 mars 2024 par la commune de Saint-Just-Saint-Rambert.
Lien du pdf (Arrêté - DP 042 279 24 M0006 arrete favorable du 25.03.2024 BOJCZUK)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Eau et assainissement, Assurance,
Ref. 201 503 Berger-Levrault (1012)
MAIRIE
DECLARATION
PREALABLE
de
SAINT-JUST-SAINT-RAMBERT |
DELIVREE
PAR
LE
MAIRE
AU
NOM
DE
LA
COMMUNE
Demande
déposée
le 10/01/2024
et complétée
le 29/02/2024
N°
DP
042
279
24
MO0006
Affichage
récépissé
dépôt
de
dossier
: 10/01/2024
Par
:|
Monsieur
BOJCZUK
TRISTAN
Demeurant
à
:|
48
RUE
ANTOINE
ARCHIMBAUD
42170
ST
JUST
ST
RAMBERT
Sur
un
terrain
sis
à :|48
RUE
ANTOINE
ARCHIMBAUD
42170
SAINT-JUST-SAINT-RAMBERT
279
AH
534
Nature
des
Travaux
:|
Création
d’une
terrasse
Le
Maire,
Vu
la
déclaration
préalable
présentée
le
10/01/2024
par
Monsieur
BOJCZUK
TRISTAN,
Vu
Pobjet
de
la
demande
:
e pour
Création
d’une
terrasse
° sur
un
terrain
situé
48
RUE
ANTOINE
ARCHIMBAUD
42170
SAINT-JUST-SAINT-RAMBERT
Vu
le
Code
de
l'Urbanisme,
notamment
ses
articles
L
421-1
et
suivants,
Vu
le
Décret
n°
2016-6
du 5
janvier
2016
portant
à
3
ans
la
durée
de
validité
des
autorisations
d'urbanisme
Vu
le
Plan
Local
d'Urbanisme
(PLU)
approuvé
le
10
novembre
2011,
modifié
le
20
juin
2013
le
17
octobre
2013,
le
20
novembre
2014
et
le
21
mai
2015,
révision
allégée
le
05
juillet
2016,
mis
à
jour
le
21
octobre
2016,
modifié
le 04
juillet 2017,
mis
à jour
le 06
juin
2019
et 07
novembre
2019,
Vu
le
plan
de
prévention
des
risques
naturels
prévisibles
d'inondation
du
fleuve
Loire
(PPRNPI)
en
date
du
23
novembre
1998
Zone
: UCbin
Vu
le permis
d'aménager
n°
PA
042
279
21
MO0009
en
date
du
7/01/2022,
Vu
l'arrêté
attestant
l'achèvement
de
la
totalité
des
travaux
du
permis
d'aménager
n°
PA
042
279
21
MO0009
en
date
du
29/09/2022,
Vu
l'avis
Favorable
de
la SAUR
pour
l'Association
Syndicale
Autorisée
Saint-Rambert
en
date
du
10/01/2024
ARRETE
Article
1:
La
présente
déclaration
préalable
fait
l’objet
d’une
décision
de
non-opposition
sous
réserve
du
respect
des
conditions
particulières
mentionnées
ci-dessous.
Article
2:
Les
prescriptions
contenues
dans
le
règlement
de
la
zone
Bleu
clair
du
Plan
de
Prévention
des
Risques
Naturels
Prévisibles
d'Inondation,
ci-joint
devront
être
strictement
respectées. Article
3:
Le
droit
des
tiers
devra
être
respecté
notamment
en
ce
qui
concerne
les
travaux
effectués
en
limite
de
propriété
ainsi
que
la
récupération
des
eaux
pluviales
de
toiture
qui
s'effectuera
sur
le terrain
du
pétitionnaire.
SAINT-JUST-SAINT-RAMBERT,
le
25
mars
2024
Le
Maire,
5
ui
e
AS
Olivier
JOLY
PE SAIT
(SN Observations
:
En
cas
de
découverte
fortuite
de
vestiges
archéologiques
(loi
du
27/09/1941,
article14)
le
pétitionnaire
est
informé
qu'il
est
responsable
de
la
conservation
des vestiges
tant
mobiliers
qu'immobiliecs,
il devra
prendre
contact
avec
la Direction
Régionale
de
Affaires
Culturelles.
La présente décision
est transmise an représentant de FEtat dans les conditions prévues à l'article L.2131-2
du
code général des collectivités territoriales.
INFORMATIONS
-
À
LIRE
ATTENTIVEMENT
-
INFORMATIONS
-
A
LIRE
ATTENTIVEMENT
Le
{ou
les)
demandeur
peut
contester
la
tégalité
de
la décision
dans
les
deux
mois
qui
suivent
la
date
de
sa
notification.
À
cet effet
il peut
saisir le tribunal
administratif
tercitorialement
compétent
d'un
recours
contentieux.
Durée
de
validité
de
la
déclaration
préalable :
Conformément
à
l'article
R.424-17
du
code
de
Purbanisme,
l'autorisation
est
périmée
si les
travaux
ne
sont
pas
entrepris
dans
le
délai
de
trot
ans
À
compter
de
sa
notification
au(x)
bénéficiaire(s).
Il
en
est
de
même
si,
passé
ce
délai,
les
travaux
sont
interrompus
pendant
un
délai
supérieur
à
une
année,
En
cas
de
recours
le
délai
de
validité
de
la
déclaration
préalable
est
suspendu
jusqu'au
prononcé
d'une
décision
juridictionnelle
irrévocable.
L'autorisation
peut
être
prorogée
par
périodes
d'une
année
si
les
prescriptions
d'urbanisme,
les
servitudes
d'urbanisme
de
tous
ordres
et
le
régime
des
taxes
et participations
n'ont
pas
évolué.
Vous
pouvez
présenter
une
demande
de
prorogation
en
adressant
une
demande
sus
papier
libre, accompagnée
de
l'autorisation
pour
laquelle
vous
demandez
la prorogation,
au
moins
deux
mois
avant
l'expiration
du
délai
de validité.
Le
(ou
les)
bénéficiaire
de
la déclaration
préalable
peut
commencer
les
travaux
après
avoir :
- installé
sur
le
terrain,
pendant
toute
la
durée
du
chantier,
un
panneau
visible
de
Ia
voie
publique
décrivant
le projet.
Le
modèle
de
panneau,
conforme
aux
preseriptions
des
articles
À,
424-145
à À.
424-19,
est
disponible
à la mairie,
sur
le site intemet
urbanisme
du
gouvernement,
ainsi
que
dans
la plupart
des
magasins
de
matériaux
Attention
: l'autorisation
n’est
définitive
qu’en
l'absence
de
recours
ou
de
retrait
:
- dans
le
délai
de
deux
mois
à
compter
de
son
affichage
sur
le
terrain,
sa
légalité
peut
être
contestée
par
un
tiens
recours
est
tenu
d'en
informer
le (ou les)
bénéficiaires
du
permis
au
plus
tard
quinze
jours
après
le dépôt
du
recours.
- dans
le
délai
de
trois
mois
après
la
date
du
penis,
l'autorité
compétente
peut
le
retirer,
si elle
Pestime
illégal.
Elle
est
tenue
d’en
informer
préalablement
le (ou
les} bénéficiaire
du
permis
et de
lui permettre
de
répondre
à
ses
observations.
L'autorisation
est
délivrée
sous
réserve
du
droit
des
tiers
: elle
a
pour
objet
de
vérifier
la
conformité
du
projet
aux
règles
et
servitudes
d'urbanisme,
Elle
n'a
pas
pour
objet
de
vérifier
que
le
projet
respecte
les
autres
réglementations
et les
règles
de
droit
privé.
Toute
personne
estimant
lésée
par
la
méconnaissance
du
droit
de
propriété
où
d’autres
dispositions
de
droit
privé
peut
donc
faire
valoir
ses
isissant
les
tribunaux
civils, même
si Pautorisation
respecte
les
règles
d'urbanisme.
Les
obligations
du
(ou
des)
bénéficiaire
de
l'autorisation
:
À doit
souscrire
l'assurance
dommages-ouvrages
prévue
par l'article L.242-1
du
code
des
assurances.
Taxe
d'aménagement:
pour
toute
demande
d'autorisation
d'urbanisme
déposée
à
compter
du
01/09/2022,
une
déclaration
devra
être
effectuée
par
les
redevables
auprès
des
services
fiscaux,
dans
les
90
jours
suivant
Pachèvement
de
la construction
(au
sens
de
l’article
1406
du
CGT),
sur
l'espace
sécurisé
du
site www.impots.gouv.fr
via
le service
« Biens
immobiliers
».
Dans
ce
cas,
l’auteur
du