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Arrêté - DP 042 279 24 M0111 arrete favorable du 31.05.2024
Arrêté - DP 042 279 24 M0142 arrete favorable du 03.06.2024
Arrêté - DP 042 279 24 M0097 arrete favorable du 26.04.2024
Arrêté - DP 042 279 24 M0055 arrete favorable du 19.04.2024
Arrêté - DP 042 279 24 M0079 arrete favorable du 29.03.2024
Arrêté - DP 042 279 24 M0120 arrete favorable du 16.05.2024
Arrêté - DP 042 279 24 M0170 arrete favorable du 23.05.2024
Arrêté - DP 042 279 24 M0083 arrete favorable du 29.03.2024
Arrêté - DP 042 279 24 M0137 arrete favorable du 07.05.2024 CUBIZOLLE
Document publié le Mardi 7 mai 2024 par la commune de Saint-Just-Saint-Rambert.
Lien du pdf (Arrêté - DP 042 279 24 M0137 arrete favorable du 07.05.2024 CUBIZOLLE)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Aménagement du territoire, Assurance,
Ref. 201 503 Berger-Levrault (1012)
MAIRIE
DECLARATION
PREALABLE
de
SAINT-JUST-SAINT-RAMBERT |
DELIVREE
PAR
LE
MAIRE
AU
NOM
DE
LA
COMMUNE
Demande
déposée
le
11/04/2024
et
complétée
le
23/04/2024
N°
DP
042
279
24
M0137
Affichage
récépissé
dépôt
de
dossier
: 16/04/2024
Par
: | Monsieut
CUBIZOLLE
David,
Madame
CUBIZOLLE
Valérie
Demeurant
à
:|14
CHEMIN
DES
DEMOISELLES
42170
ST
JUST
ST
RAMBERT
Sur
un
terrain
sis
à
:|14
CHEMIN
DES
DEMOISELLES
42170
SAINT-JUST-SAINT-RAMBERT
279
AZ
238
Nature
des
Travaux
:|
Construction
piscine
bois
hots
sol
sur
une
dalle
béton
Le
Maire,
Vu
la
déclaration
préalable
présentée
le
11/04/2024
par
Monsieur
CUBIZOLLE
David,
Madame
CUBIZOLLE
Valérie,
Vu
Pobjet
de
la demande :
+ pour
Construction
piscine
bois
hors
sol
sur
une
dalle
béton
e
sur
un
terrain
situé
14
CHEMIN
DES
DEMOISELLES
42170
SAINT-JUST-SAINT-RAMBERT
Vu
le
Code
de
l'Urbanisme,
notamment
ses
articles
L
421-1
et
suivants,
Vu
le Décret
n°
2016-6
du
5 janvier
2016
portant
à 3
ans
la durée
de
validité
des
autorisations
d'urbanisme
Vu
le
Plan
Local
d'Urbanisme
intercommunal
(PLU)
approuvé
le
13
décembre
2022
et
sa
modification
simplifiée
approuvée
le
12
décembre
2023,
Zone :
- Uh1
(Parcelle
AZ
238
: 47%)
- Uh2
(Parcelle
AZ
238
: 53%)
Vu
l'avis
Favorable
de
Association
Syndicale
Autorisée
Saint-Rambert
en
date
du
16/04/2024
Vu
la
consultation
de
Loire
Forez
agglomération
- service
cycle
de
l'eau
en
date
du
17/04/2024
ARRETE
Article
1:
La
présente
déclaration
préalable
fait
l’objet
d’une
décision
de
non-opposition
sous
réserve
du
respect
des
conditions
particulières
mentionnées
ci-dessous.
Article
2:
Les
eaux
de
vidanges,
de
lavage
de
filtre
et
de
trop-plein
de
piscines
sont
à
raccorder
au
réseau
d’eaux
usées.
Les
eaux
de
drainage
de
piscine
sont
à raccorder
au
réseau
d’eaux
pluviales.
SAINT-JUST-SAINT-RAMBERT,
le
7 mai
2024
Le
Maire,
Olivier
JOLY Observations
:
Votre
projet
est soumis
au versement
de
la taxe
d'aménagement,
part Communale
et part
Départementale
Votre
projet
est soumis
au versement
de
la redevance
d'archéologie
préventive
En
cas
de
découverte
fortuite
de
vestiges
archéologiques
(loi
du
27/09/1941,
article14)
le
pétitionnaire
est
informé
qu'il
est
responsable
de
la
conservation
des vestiges
tant
mobiliers
qu'immobiliers,
if devra
prendre
contact
avec
la Direction
Régionale
de
Affaires
Culturelles.
La présente décision est transmise an représentant de l'Efat dans
les conditions prévues
à Particle L.2131-2
dy
code
général des collectivités territoriales,
INFORMATIONS
-
À
LIRE
ATTENTIVEMENT
-
INFORMATIONS
-
A
LIRE
ATTENTIVEMENT
Le
(ou
les)
demandeur
peut
contester
la
légalité
de
la décision
dans
les
deux
mois
qui
suivent
la date
de
sa
notification.
À
cet
effet
À peut
saisir le tribunal
administratif tercitorialement
compétent
d’un
recours
contentieux.
Durée
de
validité
de
fa déclaration
préafable
:
Conformément
à l'article
R.424-17
du
code
de
l'urbanisme,
l'autorisation
est
périmée
st les
travaux
ne
sont
pas
entrepris
dans
le délai
de
trois
ans à compter
de
sa notification
au(x)
bénéficiaire(s).
Il en est de
même
si, passé
ce délai, les travaux
sont
intercompus
pendant
un
délai
supérieur
À une
année,
En
cas
de
recours
le
délai
de
validité
de
là déclaration
préalable
est
suspendu
jusqu'au
prononcé
d’une
décision
juridictionnelle
irrévocable. L'autorisation
peut
être
proragée
par
périodes
d'une
année
si les
prescriptions
d'urbanisme,
les
servitudes
d'urbanisme
de
tous
ordres
et
ke
régime
des
taxes
et participations
n'ont
pas
évolué.
Vous
pouvez
présenter
une
demande
de prorogation
en
adressant
une
demande
sur
papier
libre, accompagnée
de
l'autorisation
pour
laquelle
vous
demandez
la prorogation,
au
moins
deux
mois
avant
l'expiration
du
délai
de
validité.
Le
(ou
les)
bénéficiaire
de
la déclaration
préalable
peut
commencer
les
travaux
après
avoir :
- installé
sur
Le
terrain,
pendant
toute
la durée
du
chantier,
un
panneau
visible
de
la voie
publique
décrivant
le projet.
Le
modèle
de
panneau,
conforme
aux
prescriptions
des
articles
À.
424-15
à À.
424-19,
est disponible
à la ma
ur le site internet
urbanisme
du
gouvernement,
ainsi
que
dans
la plupart
des
magasins
de
matériaux).
Attention
: l'autorisation
n’est
définitive
qu’en
l'absence
de
recours
ou
de
retrait
:
- dans
le délai
de
deux
mois
à compter
de
son
affichage
sur le terrain,
sa légalité peut
être
contestée
par un
tiers,
Dans
ce cas,
l’auteur
du
recours
est
tenu
d'en
informer
Le (ou
les)
bénéficiaires
du
permis
au
plus
tard quinze
jours
après
le dépôt
du
recours
- dans
le
délai
de
trois
mois
après
la
date
du
permis,
l'autorité
compétente
peut
le
retirer,
elle
Pestime
illégal.
Elle
est
tenue
d’en
informer
préalablement
le (ou
les)
bénéficiaire
du
permis
et de
lui permettre
de
répondre
à ses
observations.
L'autorisation
est
délivrée
sous
réserve
du
droit
des
tiers
: elle
a pour
objet
de
vérifier
la
conformité
du
projet
aux
règles
et
servitudes
d'urbani
ne,
Elle
n’a
pas
pour
ébjet
de
vérifier
que
le
projet
respecte
les
autres
réglementations
et les
règles
de
droit
privé.
Toute
personne
timant
lé
sant
5
par la méconnaissance
du
droit de
propriété
ou
d’antres
dispositions
de
droit privé
peut
donc
faire valoir ses
droits
en
sai
les
tribunaux
civils, même
si
l'autorisation
respecte
les
règles
d'urbar
Les
obligations
du
(ou
des)
bénéficiaire
de
Pautorisation
:
Il doit
souserire
l'assurance
dommages-ouvrages
prévue
par l'article L.242-1
du
code
des
assurances,
Taxe
d'aménagement :
pour
toute
demande
d'autorisation
d'urbanisme
déposée
à
compter
du
01/09/2022,
une
déclaration
devra
être
effectuée
par
les
redevables
auprès
des
services
fiscaux, dans
les
96
jours
suivant
l'achèvement
de
la construction
(au
sens
de
l'article
1406
du
CGT),
sur
espace
sécurisé
du
site
wwnwimpots.gouv.fr
via
le service
« Biens
immobiliers
».
me.