Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - 2021.01.06.46 renegociation emprunt
Déliberation - 2023.01.11.20 emprunt
Déliberation - 2025.01.10.34 emprunt 1
Déliberation - 2022.01.11.13 emprunt
Déliberation - Finances Emprunt
unknown - 2021.01.06.28a1 convention groupement de commandes
Déliberation - 2022.01.06.37 ligne treso
Déliberation - 2024.01.11.26 provision cet
Déliberation - 2021.01.06.45 ligne tresorerie
Déliberation - 2025.01.02.15a1 avenant financier una volta 2024
Déliberation - 2022.01.06.36 nego emprunts
Document publié le Samedi 1 janvier 2022 par la commune de Bastia.
Lien du pdf (Déliberation - 2022.01.06.36 nego emprunts)
Thèmes du document : Économie et finances, Institutions publiques, Banque,
2022/Juin/01/36
Extrait du registre des délibérations du
Conseil municipal de la Ville de Bastia du jeudi 2 juin 2022
Objet : Renégociation de 3 emprunts auprès de la Banque des territoires
Date de la convocation : 25 mai 2022
Date d’affichage de la convocation : 25 mai 2022
L’an deux mille vingt-deux, le deux du mois de juin à 17h00, le CONSEIL MUNICIPAL de BASTIA s’est réuni à l’Hôtel de Ville de Bastia, en séance ordinaire, sous la présidence de Monsieur Pierre SAVELLI.
Nombre de membres composant l’assemblée : 42
Nombre de membres en exercice : 42
Quorum : 14
Nombre de membres présents : 26
Le quorum étant atteint, l’assemblée peut délibérer
Etaient présents: Monsieur SAVELLI Pierre ; Madame de GENTILI Emmanuelle ; Monsieur MILANI Jean-Louis ; Madame LACAVE Mattea ; Monsieur TIERI Paul ; Madame PIPERI Linda ; Monsieur MASSONI Jean-Joseph ; Madame VIVARELLI-MARI Jéromine ; Monsieur De ZERBI Lisandru ; Madame POLISINI Ivana ; Madame ORSINI-SAULI Laura ; Monsieur LUCCIONI Don Petru ; Madame CARRIER Marie-Dominique ; Madame COLOMBANI Carulina ; Monsieur FABIANI François ; Madame FILIPPI Françoise ; Monsieur GRASSI Didier ; Monsieur GRAZIANI Antoine ; Monsieur LINALE Serge ; Madame LUCIANI Emmanuelle ; Madame MANGANO Angelina ; Madame PASQUALINI-D’ULIVO Marie-Pierre ; Monsieur PIERI Pierre ; Madame TIMSIT Christelle ; Monsieur De CASALTA Jean-Sébastien ; Monsieur ZUCCARELLI Jean.
Etaient absents : Madame BELGODERE Danièle ; Monsieur TATTI François ; Madame VESPERINI Françoise ; Madame ALBERTELLI Viviane ; Monsieur MORGANTI Julien.
Ont donné pouvoir :
Monsieur SIMEONI Gilles à Madame LACAVE Mattea ;
Monsieur PERETTI Philippe à Madame de GENTILI Emmanuelle ;
Monsieur DALCOLETTO François à Monsieur TIERI Paul ;
Monsieur DEL MORO Alain à Monsieur GRAZIANI Antoine ;
Madame GUIDICELLI-SBRAGGIA Lauda à Monsieur GRAZIANI Antoine ; Madame MATTEI Mathilde à Madame PASQUALINI-D’ULIVO Marie-Pierre ; Madame PELLEGRI Leslie à Madame VIVARELLI-MARI Jéromine ;
Monsieur ROMITI Gérard à Madame POLISINI Ivana ;
Madame SALGE Hélène à Monsieur ZUCCARELLI Jean ;
Monsieur MONDOLONI Jean-Martin à Monsieur ZUCCARELLI Jean ; Madame GRAZIANI-SANCIU Livia à Monsieur De CASALTA Jean-Sébastien.
Monsieur Pierre Savelli ouvre la séance et invite le Conseil à désigner son secrétaire : Monsieur Paul Tieri élu secrétaire prend place au bureau 2022/Juin/01/36
Le conseil municipal,
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment son article L1612-1 ;
Vu l'arrêté du 27 décembre 2005 modifié relatif à l'instruction budgétaire et comptable M14 des communes et de leurs établissements publics administratifs ;
Vu la délibération du conseil municipal n°2022/AVRIL/01/01 en date du 7 avril 2022 portant approbation du budget primitif du budget principal concernant l'exercice 2022 ;
Vu l’avis favorable de la commission des finances et de la transparence publique en date du 31 mai 2022 ;
Considérant le contexte de remontée des taux d’intérêts, la ville de Bastia a étudié avec la Banque des Territoires des possibilités de réaménagement de ses encours ;
Considérant qu’après examen, il apparait pertinent pour la ville de procéder au réaménagement des trois emprunts présentant les caractéristiques actuelles suivantes :
N° du contrat KAL restant dû Taux d'intérêts Durée Résiduelle Commission de réaménagement Budget
1094572 961 145,52 LEP +0,2 12 ans 288,34 Budget Principal
1094573 1 065 715,58 LEP +0,2 12 ans 319,72 Régie des Parcs
1107074 993 834,24 LEP +0,2 13 ans 298,15 Régie des Parcs
TOTAL 3 020 695,34 906,21
Considérant la proposition de refinancer ces lignes en convertissant leur mode d’indexation actuel à savoir : LEP + marge de 0,2% en Livret A + marge de 0,8% ;
Considérant que le réaménagement inclut également une modification du profil d’amortissement des trois emprunts, avec un amortissement plus rapide du capital sur les six prochaines années ;
Considérant qu’il s’agit de la proposition la plus intéressante puisqu’elle permet un désendettement plus rapide et une baisse de la charge d’intérêts de la dette ;
Considérant que le réaménagement permettrait ainsi de dégager un gain substantiel sur la charge en intérêts de 148 488,02 € sur les 12 prochains exercices, comme suit :
- 64 142,32€ sur le budget principal
- 84 345,70€ sur le budget de la régie autonome des parcs et stationnements ;
Considérant que ces gains ont été estimés sur la base d’un taux de livret A égal à 1% sur la durée résiduelle de vie des emprunts ;
Considérant que les commissions de réaménagement s’élèvent à 906,21€ ;
Considérant que la ville doit rembourser à la banque des territoires la part des Intérêts Courus Non Echus de 2022 soit un montant de 24 124,60€ ;
Après avoir entendu le rapport de Monsieur Jean-Joseph MASSONI, Après en avoir délibéré,
Le conseil municipal,
A l’unanimité 2022/Juin/01/36
Article 1 :
- Décide d’approuver la proposition de refinancement de la Banque des Territoires présentant les caractéristiques suivantes :
Article 2 :
- Autorise Monsieur le Maire à signer tout acte s’y référant.
Ainsi fait et délibéré, les jour, mois et an que dessus.
Le Maire,
Pierre SAVELLI
Conformément à l’article R 421-1 du Code de justice administrative, il est rappelé que la présente délibération peut faire l’objet d’un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Bastia dans un délai de 2 mois à compter de sa mesure de publicité. Le Tribunal Administratif de Bastia peut être saisi via l’application « Télérecours citoyens », accessible depuis l’adresse ci-après : www.telerecours.fr. La présente délibération fera l’objet d’une publication au recueil des actes administratifs de la commune et d’un affichage en Mairie
Signé par : Pierre SAVELLI
Date : 08/06/2022
Qualité : MAIRE