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Arrêté - dl content. 045
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Vinzier.
Lien du pdf (Arrêté - dl content. 045)
Thèmes du document : Justice et droit, Transports, Logement,
MAIRIE
DE
VINZIER
1
Place
de
la Mairie
74500
VINZIER
LE
Téléphone 04
50
73
61
19
%P Fax
04
50
73
66
49
sx %
Courriel mairie
@vinzier.com
uk Ÿ
Site vinzier.com
Siret Commune
de
Vinzier
217403088
00016
ARRETE
DU
MAIRE
N°
2022-045
ARRÊTÉ
FIXANT
LES
OBLIGATIONS
SPÉCIALES
DES
|
RIVERAINS
DES
VOIES
PUBLIQUES
EN
TEMPS DE NEIGE
ET
VERGLAS
Le
Maire
de
la
Commune
de
VINZIER,
Vu
l’article
L.
2212-2
alinéa
1
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
le
Code
de
la
Route ;
Vu
le
Code
pénal,
Considérant
que
l'entretien
des
voies
publiques
et
des
trottoirs
par
temps
de
neige
et
de
verglas
est
le
moyen
le
plus
efficace
d’assurer
la
salubrité
et
de
prémunir
les
habitants
contre
les
risques
d'accidents,
Considérant
qu'il
y
a
lieu
dans
l'intérêt
de
la
sécurité
publique
de
prendre
toutes
les
mesures
utiles
afin
d'éviter
les
accidents,
Considérant
que
les
mesures
prises
par
les
autorités
ne
peuvent
donner
des
résultats
satisfaisants
qu’autant
que
les
habitants
participent,
en
ce
qui
les
concerne,
à
leur
exécution
et
remplissent
les
obligations
qui
leur
sont
imposées
par
la
loi
dans
l'intérêt
de
tous,
ARRÊTE
Article
1°'
Dans
les
temps
de
neige
ou
de
verglas,
les
propriétaires
ou
locataires
sont
tenus
de
racler
puis
balayer
la
neige
devant
leur
habitation,
sur
les
trottoirs
ou
banquettes,
jusqu’au
caniveau,
en
dégageant
celui-ci
autant
que
possible.
S'il
n'existe
pas
de
trottoir,
le
raclage
et
balayage
doivent
se
faire
sur
un
espace
de
1
m
de
largeur
à
partir
du
mur
de
façade
ou
de
la
clôture;
les
habitations
qui
ont
un
toit
versant
sur
la
voie
publique
doivent
être
équipées
de
dispositifs
adaptés
pour
éviter
la
chute
de
neige
ou
de
glace.
Article
2
En
cas
de
verglas,
il
convient
de
jeter
du
sable
ou
du
sel
devant
les
maisons.
Article
3
il
est
interdit
de
pousser
les
neiges
et
les
glaces
à
l'égout:
les
tampons
de
regard
et
les
bouches
d’égout
doivent
demeurer
libres.
Article
4
en
temps
de
gelée,
il est
interdit
de
sortir
sur
les
voies
les
neiges
et
les
glaces
provenant
des
cours,
des
jardins,
des
parkings
privés
situés
à
l'intérieur
des
propriétés.
Il est
également
interdit
de
faire
couler
de
l'eau
sur
la
voie
publique
ou
les
trottoirs
et
autres
lieux
de
passage
des
piétons.
Article
5
en
cas
de
difficultés
ou
d'impossibilités
d'assurer
le
déneigement
ou
l'enlèvement
du
verglas,
le
propriétaire
ou
le
locataire
devra
se
rapprocher
de
la
Mairie.
Article
6
les
infractions
aux
instructions
du
présent
arrêté
sont
constatées
par
des
procès-verbaux,
poursuivies
et
réprimées
conformément
aux
textes
en
vigueur. Article
7
Le
présent
arrêté
peut
faire
l’objet
d’un
recours
pour
excès
de
pouvoir
ou
de
plein
contentieux
devant
le Tribunal
Administratif
de
Grenoble
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
son
affichage. Article
8
Ampliation
du
présent
arrêté
sera
transmise
à :
e
la
Gendarmerie
d'EVIAN-LES-BAINS,
e
au
CPI
Saint
Paul
Haut
Gavot,
e
au
Conseil
Départemental
°
à
la
Communauté
de
Communes
Pays
d'Évian
Vallée
d'Abondance
et
affichée
en
Mairie.
Publié
sur
le site
internet
de
la commune
le:
05
octobre
2022
GIRARD
Marie-Pierre
—
Maire
: Auteur
de
l'acte