Arrêté - Préfecture - Var - RAA N°118 du 8 avril 2025

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Arrêté - Préfecture - Var - RAA N°118 du 8 avril 2025 Document publié le Mardi 8 avril 2025 Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Var - RAA N°118 du 8 avril 2025)Thèmes du document : Institutions publiques, Aménagement du territoire, Justice et droit, VAR

RECUEIL DES ACTES

ADMINISTRATIFS

N°83-2025-118

PUBLIÉ LE 8 AVRIL 2025Sommaire

Direction départementale des territoires et de la mer du Var / Service eau

et biodiversité de la DDTM

83-2025-03-19-00009 - ARRÊTÉ PRÉFECTORAL

n°DDTM/SEBIO/2025/22 du 19 mars 2025 portant institution d'une

servitude d'utilité publique (SUP) en vue de prévenir les inondations

au titre de l'article L. 566-12-2 du code de l'environnement au

bénéfice de la Communauté d'agglomération Durance

Lubéron Verdon (DLV Agglomération) pour l'implantation et

l'exploitation du système d'endiguement sur le territoire de la

commune de Vinon-sur-Verdon (7 pages) Page 3

Direction interdépartementale de la police nationale du Var /

83-2025-04-01-00002 - ARRÊTÉ N°25-03 EN DATE DU 1er AVRIL

2025 PORTANT subdélégation DE SIGNATURE DU DIRECTEUR

INTERDÉPARTEMENTAL DE LA POLICE NATIONALE POUR

L'ORDONNANCEMENT SECONDAIRE DES DÉPENSES ET DES

RECETTES DU BUDGET DE L'ÉTAT (3 pages) Page 11

Préfecture du VAR / Direction de la citoyenneté et de la légalité

83-2025-04-07-00009 - Arrêté préfectoral n° DCL/BERG/2025/64 du 7

avril 2025 portant nomination des membres des commissions de contrôle

des listes électorales pour le département du Var. (5 pages) Page 15

2Direction départementale des territoires et de la

mer du Var

83-2025-03-19-00009

ARRÊTÉ PRÉFECTORAL n°DDTM/SEBIO/2025/22

du 19 mars 2025

portant institution d'une servitude d'utilité

publique (SUP) en vue de prévenir les

inondations au titre de l'article L. 566-12-2 du

code de l'environnement au bénéfice de la

Communauté d'agglomération Durance Lubéron

Verdon (DLV Agglomération) pour l'implantation

et l'exploitation du système d'endiguement sur

le territoire de la commune de

Vinon-sur-Verdon

Direction départementale des territoires et de la mer du Var - 83-2025-03-19-00009 - ARRÊTÉ PRÉFECTORAL n°DDTM/SEBIO/2025/22 du 19 mars 2025 3Article 6-2 :

ARRÊTÉ PRÉFECTORAL n°DDTM/SEBIO/2025/22 du 19 mars 2025

portant institution d’une servitude d’utilité publique (SUP) en vue de prévenir les inondations au titre de l’article L. 566-12-2 du code de l’environnement au bénéfice de la Communauté d’agglomération Durance Lubéron Verdon (DLV Agglomération) pour l’implantation et l’exploitation du système d’endiguement sur le territoire de la commune de Vinon-sur-Verdon

Le préfet du Var,

Vu la directive 2000/60/CE du Parlement européen et du Conseil du 23 octobre 2000, établissant un cadre pour une politique publique communautaire dans le domaine de l’eau ;

Vu le code de l’environnement et notamment l’article L. 566-12-2 ;

Vu le code général des collectivités territoriales ;

Vu le code de l’expropriation pour cause d’utilité publique et notamment les articles L. 311-1 et suivants ;

Vu le code de l’Urbanisme et notamment les articles L. 230-1 et suivants ;

Vu la loi n°2017-1838 du 30 décembre 2017 relative à l’exercice des compétences des collectivités territoriales dans le domaine de la gestion des milieux aquatiques et de la prévention des inondations ;

Vu le décret du Président de la République du 13 juillet 2023 portant nomination de Monsieur Philippe MAHE en qualité de préfet du Var ;

Vu le décret n°2015-526 du 12 mai 2015 relatif aux règles applicables aux ouvrages construits ou aménagés en vue de prévenir les inondations et aux règles de sûreté des ouvrages hydrauliques ;

Vu l’arrêté inter-préfectoral du 3 décembre 2015 portant approbation du schéma directeur d'aménagement et de gestion des eaux du bassin Rhône-Méditerranée et arrêtant le programme pluriannuel de mesures correspondant ;

Vu l’arrêté inter-préfectoral du 7 décembre 2015 portant approbation du plan de gestion des risques d'inondation du bassin Rhône-Méditerranée ;

Vu le décret n° 2019-895 du 28 août 2019 portant diverses dispositions d'adaptation des règles relatives aux ouvrages de prévention des inondations ;

Vu la délibération du conseil communautaire de DLV Agglomération du 17 novembre 2020 autorisant son président à demander l’instauration d’une servitude d’utilité publique (SUP) fondée sur l’article L. 566-12-2 du code de l’environnement sur les terrains d’assiette des corps de digues et d’accès des digues de Vinon-sur-Verdon pour la gestion, l’entretien et la surveillance des ouvrages ;

Vu la lettre du président de DLV Agglomération du 8 mars 2022 sollicitant la constitution d’une servitude d’utilité publique ;

Vu le dossier d’enquête préalable à la servitude d’utilité publique ;

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Direction départementale des territoires et de la mer du Var - 83-2025-03-19-00009 - ARRÊTÉ PRÉFECTORAL n°DDTM/SEBIO/2025/22 du 19 mars 2025 4Article 6-2 :

Vu l’arrêté préfectoral N°DDTM/SEBIO/2023/90 du 20 novembre 2023 autorisant le système d’endiguement amont rive gauche en amont du pont de Vinon sur Verdon, en rive gauche du Verdon et protégeant la commune de Vinon sur Verdon contre les crues du Verdon ;

Vu l’arrêté préfectoral N°DDTM/SEBIO/2023/91 du 20 novembre 2023 autorisant le système d’endiguement aval rive gauche en aval du pont de Vinon sur Verdon, en rive gauche du Verdon et protégeant la commune de Vinon sur Verdon contre les crues du Verdon ;

Vu l’arrêté préfectoral N°DDTM/SEBIO/2023/92 du 20 novembre 2023 autorisant le système d’endiguement aval rive droite en aval du pont de Vinon sur Verdon, en rive droite du Verdon et protégeant la commune de Vinon sur Verdon contre les crues du Verdon ;

Vu la décision de la présidente du tribunal administratif de Toulon du 16 octobre 2023 désignant Monsieur Denis SPALONY en tant que commissaire enquêteur pour conduire cette enquête publique ;

Vu l’arrêté préfectoral n°DDTM/SUAJ/2023/03 en date du 11 janvier 2024 prescrivant l’ouverture d’une enquête publique unique préalable relative à l’instauration d’une servitude d’utilité publique, au titre de l’article L. 566-12-2 du code de l’environnement, au bénéfice de Durance Lubéron Verdon Agglomération (DLV Agglomération) pour la défense contre les inondations sur le territoire de la commune de Vinon-sur-Verdon ce, pour permettre d’assurer la conservation des ouvrages existants, construits en vue de prévenir les inondations, de réaliser des aménagements d’adaptation, de maintenir ces ouvrages ou les aménagements effectués en bon état de fonctionnement et d’accéder à ces ouvrages pour leur entretien et leur surveillance ;

Vu l’enquête publique qui s’est déroulée du 08 février 2024 au 11 mars 2024 ;

Vu les réponses de DLV Agglomération par courrier du 21 mars 2024 aux observations inscrites dans le procès-verbal de synthèse du commissaire-enquêteur ;

Vu l’avis favorable du commissaire d’enquêteur dans son rapport daté du 09 avril 2024 ;

Considérant l’utilité hydraulique des systèmes d’endiguement de Vinon-sur-Verdon ;

Considérant la nécessité, afin de garantir et d’améliorer la protection contre les inondations, que DLV Agglomération, en charge de la compétence de la Gestion des Milieux Aquatiques et de la Prévention des Inondations (GEMAPI), dispose de la maîtrise foncière du périmètre des ouvrages linéaires de protection contre les inondations ;.

Considérant que cette maîtrise vise à permettre de maintenir le niveau de protection des ouvrages en pouvant effectuer les aménagements nécessaires à l’adaptation des ouvrages, entretenir la végétation sur les ouvrages et surveiller les ouvrages ainsi que d’en avoir l’accès en toutes circonstances (en crue et hors crue) ;

Considérant que l’instauration d’une SUP permettra de grever les parcelles supports des systèmes d’endiguement à la fois pour l’implantation du corps de digue mais également pour le passage sur une bande d’accès pour l’entretien et la surveillance. Qu’elle permettra également de préserver l’intégrité et la fonctionnalité des ouvrages en interdisant certains actes qui pourraient leur porter atteinte (travaux, implantation de réseaux souterrains ou aériens, plantations arbustives ou arborée, etc.)

Sur proposition du secrétaire général de la préfecture du Var,

ARRÊTE

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Direction départementale des territoires et de la mer du Var - 83-2025-03-19-00009 - ARRÊTÉ PRÉFECTORAL n°DDTM/SEBIO/2025/22 du 19 mars 2025 5Article 6-2 :

ARTICLE 1 : Objet de la servitude

Il est institué au profit de DURANCE LUBERON VERDON Agglomération (DLVAgglo), dont le siège se trouve 16 place de l’Hôtel de Ville – BP 107 – à Manosque (04101), une servitude d’utilité publique au titre de l’article L. 566-12-2 du code de l’environnement pour la prévention contre les inondations sur le territoire de la commune de Vinon-sur-Verdon et portant sur les trois systèmes d’endiguement de Vinon-sur-Verdon.

Le délégataire de DLVAgglo, à savoir EPAGE Verdon syndicat mixte du Parc Naturel Régional du Verdon, est également bénéficiaire de cette servitude d’utilité publique pour les missions de gestion courante, d’entretien, de surveillance et d’éventuels travaux d’urgence sur les trois systèmes d’endiguement, tel qu’explicité à l’article 2.

Conformément à l’article L.566-12-2 du code de l’environnement, cette servitude a pour objet d’assurer la conservation des ouvrages existants construits en vue de prévenir les inondations, de réaliser des ouvrages complémentaires, d’effectuer les aménagements nécessaires à l’adaptation des ouvrages et des infrastructures qui contribuent à la prévention des inondations, de maintenir ces ouvrages ou les aménagements effectués sur les ouvrages et les infrastructures en bon état de fonctionnement et de permettre l’accès aux ouvrages pour leur entretien et leur surveillance.

Les parcelles impactées par cette servitude sont situées sur la commune de Vinon-sur-Verdon.

ARTICLE 2 : Définition de la servitude

L’instauration de cette servitude pour la prévention des inondations porte sur le lit et les parcelles riveraines du Verdon, sur un linéaire cumulé de près de 9 kilomètres, sur la commune de Vinon-sur- Verdon.

Elle comprend :

- les emprises nécessaires à l’implantation des corps de digue qui concourent à la défense contre les inondations variant de 15 à 35 mètres d’assiette (emprises matérialisées en rouge sur les plans parcellaires annexés au présent arrêté) ;

- les emprises d’une servitude de passage et d’accès, d’une largeur de 5 à 7 mètres de large pour les besoins de surveillance et d’entretien des ouvrages (emprises matérialisées en bleu sur les plans parcellaires annexés au présent arrêté) ;

- les obligations des propriétaires visant à assurer l’intégrité et la fonctionnalité des ouvrages.

Le tracé et la localisation de la servitude sont définis ci-dessous.

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Direction départementale des territoires et de la mer du Var - 83-2025-03-19-00009 - ARRÊTÉ PRÉFECTORAL n°DDTM/SEBIO/2025/22 du 19 mars 2025 6Article 6-2 :

Les trois systèmes d’endiguement concernés se situent sur le territoire de la commune de Vinon-sur- Verdon et ont été autorisés par arrêtés préfectoraux sus-visés du 20 novembre 2023 :

- système de protection 1 (SP1) d’un linéaire de 2 270 mètres situé en amont du pont de Vinon (RD554) en rive gauche du Verdon (de la confluence avec le Malaurie au canal EDF) ;

- système de protection 2 (SP2) d’un linéaire de 3 560 mètres situé en aval du pont de Vinon (RD554) en rive gauche du Verdon et constitué de trois tronçons (1er tronçon : du remblai de raccordement de l’avenue de la Libération à la culée rive gauche du pont de Vinon ; 2ème tronçon : du pont de Vinon au ruisseu de Boutre ; 3ème tronçon : digue de la Levade) ;

- système de protection 3 (SP3) d’un linéaire de 3 210 mètres situé en aval du pont de Vinon (RD554) en rive droite du Verdon et constitué de deux tronçons (1er tronçon: du pont de Vinon et la digue des Mians ; 2ème tronçon : la digue des Mians).

ARTICLE 3 : Localisation des parcelles

L’état et les plans parcellaires désignant les parcelles affectées par la servitude d’utilité publique sur le territoire de la commune de Vinon-sur-Verdon sont annexés au présent arrêté (annexe 1 et 2).

22 parcelles du dossier d’enquête publique ont été supprimées pour tenir compte de l’avis du commissaire-enquêteur tout comme de voies communales faisant partie du domaine public non cadastré de la commune.

L’assiette linéaire de la servitude porte sur 121 parcelles et représente une superficie globale de 5,57 ha.

L’état parcellaire joint au dossier indique précisément les parcelles et les superficies pour chacune des propriétés concernées par cette servitude de travaux et d’entretien (propriétés 00001 à 00091 indiquées sur l’état parcellaire et reportés aux plans parcellaires).

ARTICLE 4 : Mise en œuvre de la servitude

La servitude d ‘utilité publique instaurée au titre de l’article L. 566-12-2 du code de l’environnement sur les parcelles concernées par le projet est effective à signature du présent arrêté.

Le présent arrêté est notifié au maire de la commune concernée. La servitude est soit annexée sans délai au document d’urbanisme communal conformément à l’article L. 515-10 du code de l’environnement, soit publiée sur le portail de l’urbanisme (géoportail de l’urbanisme).

Conformément à l’article 11 du présent arrêté, DLV Agglomération notifie également le présent arrêté à chaque propriétaire dont les parcelles sont mentionnées à l’état parcellaire en annexe 1.

La servitude fera l’objet d’une publication au service de la publicité foncière par DLV Agglomération.

ARTICLE 5 : Obligations résultant de la mise en place de la servitude

Les propriétaires et occupants des parcelles, dont la liste est mentionnée dans l’état parcellaire des parcelles situées dans le périmètre de la servitude d’utilité publique sont tenus de s’abstenir de toute action pouvant nuire au bon fonctionnement, à l’entretien et à la conservation des ouvrages qui y sont réalisés.

En conséquence, tous les travaux ou ouvrages, qui en raison de leur nature, de leur importance ou de leur localisation, sont susceptibles de faire obstacle au stockage ou à l’écoulement des eaux et qui n’entrent pas dans le champ d’application des déclarations ou autorisations instituées par le code de l’urbanisme et /ou le code de l’environnement sont soit interdits soit soumis à demande d’autorisation préalable auprès des autorités compétentes en matière d’urbanisme et d’environnement.

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Direction départementale des territoires et de la mer du Var - 83-2025-03-19-00009 - ARRÊTÉ PRÉFECTORAL n°DDTM/SEBIO/2025/22 du 19 mars 2025 7Article 6-2 :

Parmi ces activités et ouvrages sont particulièrement concernés :

• pour les demandes d’autorisation :

les affouillements de toute nature, 

la création de voies d’eaux temporaires ou permanentes, 

la réalisation de travaux de drainage (fossés, noues,…), 

la création de plans d’eau (mares, étangs,…), 

la création de chemins, 

la création de nouvelles clôtures, 

la création de franchissement de cours d’eau, fossés, noues 

• pour les interdictions :

les remblaiements de toute nature, 

le stationnement même temporaire de caravanes, mobil-home ou de camping-car, de tentes,  les constructions de quelque nature que ce soit (abris, dépendances, huttes de chasses,..),  les dépôts, même temporaires, de tout type de déchet, même inertes,  les dépôts, même temporaires, de déchets végétaux de type coupes de bois seront interdits en  raison du risque d’embâcle que cela engendre,

l’aménagement de tout obstacle aux écoulements sur cours d’eau, fossés, noues, mares,  l  ’implantation de réseau souterrain ou aérien,

les plantations d’arbres ou d’arbustes sur les ouvrages, 

toute atteinte à la sécurité des ouvrages, notamment de leur géométrie, 

Concernant le stationnement des véhicules à moteur de type véhicules légers, les prescriptions suivantes seront appliquées :

- le garage mort de tout véhicule est interdit,

- l’évacuation de tout véhicule pouvant provoquer ou subir des dommages est obligatoire dans un délai de douze heures sur simple avis d’une autorité qui aura été affiché en mairie de Vinon sur Verdon et/ou communiqué par les radios locales, ainsi que lors des alertes orange et rouge de Météo France concernant les fortes pluies, les orages et/ou les inondations. En cas de non- respect de cette prescription, l’enlèvement sera effectué aux frais et risques du propriétaire de l’engin.

L’entretien régulier des zones impactées par la servitude d’utilité publique est à la charge du propriétaire foncier de la parcelle.

Article 6 : Accès pour l’entretien et l’exploitation

Les propriétaires et occupants des parcelles contenues dans l’état parcellaire joint au dossier sont tenus de laisser le libre passage des engins de chantier et des équipes de surveillance et d’entretien des ouvrages mandatés par DLV Agglomération ou son délégataire EPAGE Verdon, pour réaliser les travaux liés à la construction et l’entretien des ouvrages.

Les interventions d’entretien pourront avoir lieu notamment après chaque crue et dans une périodicité dictée par les conditions de surveillance et d’entretien des ouvrages.

Article 7 : Entretien

Les ouvrages sont entretenus régulièrement par DLV Agglomération ou son délégataire EPAGE Verdon afin d’en assurer le bon fonctionnement.

Les propriétaires et exploitants s’engagent à signaler à DLV Agglomération ou son délégataire EPAGE Verdon tout point inhabituel ou particulier apparaissant sur les ouvrages, afin que DLV Agglomération ou son délégataire EPAGE Verdon puisse intervenir le plus en amont possible d’un dysfonctionnement.

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Direction départementale des territoires et de la mer du Var - 83-2025-03-19-00009 - ARRÊTÉ PRÉFECTORAL n°DDTM/SEBIO/2025/22 du 19 mars 2025 8Article 6-2 :

ARTICLE 8 : Indemnisation

Conformément au IV de l’article L.566-12-2 du code de l’environnement, la servitude d’utilité publique ouvre droit à indemnité s'il en résulte pour le propriétaire du terrain ou l'exploitant un préjudice direct, matériel et certain. Cette indemnité est à la charge du bénéficiaire de la servitude.

La demande d'indemnité doit, sous peine de forclusion, parvenir à l'autorité mentionnée à l’article 1 du présent arrêté dans un délai d'un an à compter de la date où le dommage a été causé ou révélé.

L'indemnité est fixée, à défaut d'accord amiable, par le juge de l'expropriation, d'après : 1° La consistance des biens à la date de la décision instituant la servitude en fonction des atteintes portées à leur utilisation habituelle et des modifications apportées à l'état des lieux antérieur ; 2° Leur qualification éventuelle de terrain à bâtir, au sens de l'article L. 322-3 du code de l'expropriation pour cause d'utilité publique, à la date d'institution de la servitude.

ARTICLE 9 : Police de la servitude

Le bénéficiaire de la servitude est fondé, dans les limites de pouvoir de police du maire de Vinon-sur- Verdon et après mise en demeure non suivie d’effet, à faire disparaître au frais du contrevenant toute modification, installation et objet de toute taille et de toute nature qui s’avérerait contraire à l’exercice normal de la servitude.

ARTICLE 10 : Frais d’établissement de la servitude

Les frais d’établissement des servitudes, leur publication dans les journaux et les indemnités sont à la charge de DLV Agglomération.

ARTICLE 11 : Information des propriétaires grevés par la servitude

Le bénéficiaire principal de la servitude est DLV Agglomération. Ce dernier notifie à chaque propriétaire intéressé, par lettre recommandée avec demande d’avis de réception, le présent arrêté avec l’état parcellaire et l’extrait du plan parcellaire le concernant.

ARTICLE 12 : Droits des tiers

Les droits des tiers sont et demeurent expressément réservés.

ARTICLE 13 : Voies et délais de recours

I – Le présent arrêté peut être déféré devant le tribunal administratif de Toulon en application de l’article R.181-50 du code de l’environnement :

• 1° Par le bénéficiaire, dans un délai de deux mois à compter du jour où le présent arrêté lui a été notifié ;

• 2° Par les tiers intéressés en raison des inconvénients ou des dangers pour les intérêts mentionnés à l'article L.181-3, dans un délai de quatre mois à compter de :

a) L'affichage en mairie dans les conditions prévues au 2° de l'article R.181-44 ;

b) La publication du présent arrêté sur le site internet de la préfecture prévue au 4° du même article.

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Direction départementale des territoires et de la mer du Var - 83-2025-03-19-00009 - ARRÊTÉ PRÉFECTORAL n°DDTM/SEBIO/2025/22 du 19 mars 2025 9Article 6-2 :

Le délai court à compter de la dernière formalité accomplie. Si l'affichage constitue cette dernière formalité, le délai court à compter du premier jour d'affichage du présent arrêté.

Le tribunal administratif peut être saisi par l’application informatique « Télé recours citoyens », accessible sur le site internet : « www.telerecours.fr ».

II – La présente autorisation peut faire l’objet d’un recours gracieux ou hiérarchique dans le délai de deux mois. Ce recours administratif prolonge de deux mois les délais mentionnés ci-dessus.

Le bénéficiaire de l’autorisation est tenu informé d’un tel recours.

III – Sans préjudice des délais et voies de recours mentionnés au I. et II., les tiers peuvent déposer une réclamation auprès de l’autorité administrative compétente, à compter de la mise en service de du projet mentionné à l’article 1er, aux seules fins de contester l’insuffisance ou l’inadaptation des prescriptions définies dans la présente autorisation, en raison des inconvénients ou des dangers que le projet présente pour le respect des intérêts mentionnés à l’article L.181-3 du code de l’environnement.

L’autorité compétente dispose d’un délai de deux mois, à compter de la réception de la réclamation, pour y répondre de manière motivée. À défaut, la réponse est réputée négative.

Si elle estime que la réclamation est fondée, l’autorité compétente fixe des prescriptions complémentaires, dans les formes prévues à l’article R.181-45 du code de l’environnement.

En cas de rejet implicite ou explicite, les intéressés disposent d’un délai de deux mois pour se pourvoir contre cette décision.

ARTICLE 14 : Exécution

Le secrétaire général de la préfecture du Var, le sous-préfet de Brignolles, le directeur départemental des territoires et de la mer du Var, la directrice régionale de l’environnement, de l’aménagement et du logement de Provence-Alpes-Côte d’Azur, ainsi que le président de la communauté d’agglomération Durance Lubéron Verdon, le maire de Vinon-sur-Verdon sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté, dont copie leur est adressée, ainsi qu’au chef du service départemental du Var de l’office français pour la biodiversité, au chef de l’unité départementale de l’architecture et du patrimoine du Var, au directeur départemental de la sécurité publique et au président de la fédération départementale pour la pêche et la protection du milieu aquatique du Var.

Fait à Toulon, le 19 mars 2025

Pour le préfet et par délégation

Le secrétaire général

Signé

Lucien GIUDICELLI

Annexe 1: état parcellaire

Annexe 2: plans parcellaires

7/7

Direction départementale des territoires et de la mer du Var - 83-2025-03-19-00009 - ARRÊTÉ PRÉFECTORAL n°DDTM/SEBIO/2025/22 du 19 mars 2025 10Direction interdépartementale de la police

nationale du Var

83-2025-04-01-00002

ARRÊTÉ N°25-03 EN DATE DU 1er AVRIL 2025

PORTANT subdélégation DE SIGNATURE DU

DIRECTEUR INTERDÉPARTEMENTAL DE LA

POLICE NATIONALE POUR

L'ORDONNANCEMENT SECONDAIRE DES

DÉPENSES ET DES RECETTES DU BUDGET DE

L'ÉTAT

Direction interdépartementale de la police nationale du Var - 83-2025-04-01-00002 - ARRÊTÉ N°25-03 EN DATE DU 1er AVRIL 2025 PORTANT subdélégation DE SIGNATURE DU DIRECTEUR INTERDÉPARTEMENTAL DE LA POLICE NATIONALE POUR 11Direction zonale de la police nationale Sud

Direction interdépartementale de la police nationale du Var

Service de soutien opérationnel

ARRÊTÉ N°25-03 EN DATE DU 1er AVRIL 2025

PORTANT SUBDÉLÉGATION DE SIGNATURE DU DIRECTEUR INTERDÉPARTEMENTAL DE LA POLICE NATIONALE POUR L’ORDONNANCEMENT SECONDAIRE DES DÉPENSES ET DES RECETTES DU BUDGET DE L’ÉTAT

Vu la loi organique n°01-692 du 1er août 2001, modifiée relative aux lois de finances ;

Vu le décret n°92-604 du 1er juillet 1992 modifié portant charte de la déconcentration ;

Vu le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et à l’action des services de l’État dans les régions et départements ;

Vu le décret n°2004-1085 modifié du 14 octobre 2004 relatif à la délégation de gestion dans les services de l’État ;

Vu le décret n°2012-1246 du 7 novembre 2012 modifié, relatif à la gestion budgétaire et comptable publique ;

Vu le décret n° 2012-1247 du 7 novembre 2012 modifié portant adaptation de divers textes aux nouvelles règles de la gestion budgétaire et comptable publique ;

Vu le décret n°2023-1013 du 2 novembre 2023 relatif aux services déconcentrés et à l’organisation de la police nationale ;

Vu le décret du Président de la République du 13 juillet 2023 nommant M. Philippe MAHÉ, préfet du Var ;

Vu l’arrêté interministériel du 8 décembre 1993 modifié portant règlement de comptabilité pour la désignation des ordonnateurs secondaires et de leurs délégués ;

Vu l’arrêté DGPN\DRHFS\SDESCO\BCP n°3225 du 21 décembre 2023 nommant M. Jérôme MARTIN directeur interdépartemental de la police nationale du Var à compter du 1er janvier ;

Vu l’arrêté préfectoral n°2023/106/MCI en date du 21 décembre 2023 portant délégation de signature à M. Jérôme MARTIN, directeur interdépartemental de la police nationale du Var, pour l’ordonnancement secondaire des dépenses et des recettes du budget de l’État pour l’Unité Opérationnelle DIPN 83.

ARRÊTE

1, rue Commissaire Morandin

83097 TOULON

Standard : 04 98 03 53 00

Direction interdépartementale de la police nationale du Var - 83-2025-04-01-00002 - ARRÊTÉ N°25-03 EN DATE DU 1er AVRIL 2025 PORTANT subdélégation DE SIGNATURE DU DIRECTEUR INTERDÉPARTEMENTAL DE LA POLICE NATIONALE POUR 12Article 1 : En cas d’absence ou d’empêchement de M. Jérôme MARTIN, délégation de signature est donnée à M. Jean-Michel HORNUS, commissaire divisionnaire, directeur interdépartemental adjoint

… /…

de la police nationale du Var, à l'effet de signer tous les documents relevant du programme de la police nationale (programme 0176) du titre III et relatifs :

- à la programmation et au pilotage budgétaire ;

- à la validation des décisions de dépenses ;

- à la vérification et à la constatation du service fait ;

- à l’ordre de payer au comptable.

Article 2 : En cas d’absence ou d’empêchement de M. Jean-Michel HORNUS, la délégation qui lui est consentie sera exercée dans les mêmes conditions par M. Axel BELIN, attaché principal d’administration, chef du service de soutien opérationnel ou par Mme Louise PEDINI, attachée d’administration, adjointe au chef du service de soutien opérationnel chargée du budget et des affaires immobilières.

Article 3 : Dans le cadre de l’exécution budgétaire, délégation de signature est donnée pour les dépenses réalisées avec la carte achat à :

- M. Nicolas CARAVOKIROS, commissaire divisionnaire, chef de la circonscription de police nationale de Fréjus – Saint-Raphaël ;

- M. Cédric FEVRE, commissaire de police, chef de la circonscription de police nationale de Draguignan ;

- Mme Sandrine GAVAZZI, commandant de police, adjoint au chef de la circonscription de police nationale de Hyères ;

- M. Vincent GRAAS, commissaire de police, chef de la circonscription de police nationale de Sanary-sur-Mer ;

- M. Emmanuel DURAN, brigadier-chef en fonction au BOE au CPN la Seyne-sur-Mer ; - M. Joël GONZALEZ, commandant de police, chef du service départemental de police aux frontières ;

- M. Axel BELIN, attaché principal d’administration, chef du service de soutien opérationnel ; - M. Reynald GAMBIER, major de police, chef du bureau logistique du service de soutien opérationnel ;

- Mme Catherine GOUVEIA, secrétaire administrative de classe exceptionnelle, cheffe du bureau des finances et affaires immobilières du service de soutien opérationnel ; - M. Fabrice VINCENT, contrôleur des services techniques, de la section des matériels au bureau logistique du service de soutien opérationnel.

Article 4 : Dans le cadre de l’exploitation de CHORUS DT, délégation de signature est donnée pour accomplir les missions attribuées aux rôles de BUDLOCDOT, SG, FC et GV à : - M. Axel BELIN, attaché principal d’administration, chef du service de soutien opérationnel ;

- Mme Louise PEDINI, attachée d’administration, adjointe au chef du service de soutien opérationnel chargée du budget et des affaires immobilières.

- Mme Catherine GOUVEIA, secrétaire administrative de classe exceptionnelle, cheffe du bureau des finances et affaires immobilières du service de soutien opérationnel ; - Mme Françoise CAVALIER, secrétaire administrative de classe normale, adjointe du bureau des finances et affaires immobilières du service de soutien opérationnel ; - Mme Julia MOREL, agent contractuel.

Article 5 : L’arrêté DIPN/SSO/2025-02 du 11 février 2025 publié au RAA N°83-2025-02-11- 00003 du 14 février 2025, est abrogé.

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Direction interdépartementale de la police nationale du Var - 83-2025-04-01-00002 - ARRÊTÉ N°25-03 EN DATE DU 1er AVRIL 2025 PORTANT subdélégation DE SIGNATURE DU DIRECTEUR INTERDÉPARTEMENTAL DE LA POLICE NATIONALE POUR 13Article 6 : Le directeur interdépartemental de la police nationale du Var est chargé de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs du Var.

Fait à Toulon, le 1er avril 2025.

Pour le préfet et par délégation,

le directeur interdépartemental

de la police nationale du Var

Signé

Jérôme MARTIN

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Direction interdépartementale de la police nationale du Var - 83-2025-04-01-00002 - ARRÊTÉ N°25-03 EN DATE DU 1er AVRIL 2025 PORTANT subdélégation DE SIGNATURE DU DIRECTEUR INTERDÉPARTEMENTAL DE LA POLICE NATIONALE POUR 14Préfecture du VAR

83-2025-04-07-00009

Arrêté préfectoral n° DCL/BERG/2025/64 du 7

avril 2025 portant nomination des membres des

commissions de contrôle des listes électorales

pour le département du Var.

Préfecture du VAR - 83-2025-04-07-00009 - Arrêté préfectoral n° DCL/BERG/2025/64 du 7 avril 2025 portant nomination des membres des commissions de contrôle des listes électorales pour le département du Var. 15

Bureau des élections et de la réglementation générale

ARRÊTÉ PRÉFECTORAL n° DCL/BERG/2025/64 du 7 avril 2025

portant nomination des membres des commissions de contrôle des listes électorales pour le département du Var

Le Préfet du Var,

Vu le code électoral et notamment ses articles L.19 et R.7 à R.11 ;

Vu la loi n° 2016-1046 du 1er août 2016 rénovant les modalités d’inscription sur les listes électorales des ressortissants d’un État membre de l’Union européenne autre que la France pour les élections municipales ;

Vu la loi n° 2016-1048 du 1er août 2016 rénovant les modalités d’inscription sur les listes électorales ;

Vu le décret n° 2018-350 du 14 mai 2018 portant application de la loi organique n° 2016-1046 du 1er août 2016 rénovant les modalités d’inscription sur les listes électorales des ressortissants d’un État membre de l’Union européenne autre que la France pour les élections municipales et de la loi n° 2016-1048 du 1er août 2016 rénovant les modalités d’inscription sur les listes électorales ;

Vu le décret du Président de la République en date du 13 juillet 2023 portant nomination de Monsieur Philippe MAHÉ en qualité de préfet du Var ;

Vu l’arrêté préfectoral n° 2024/56/MCI du 10 décembre 2024 portant délégation de signature à Monsieur Lucien GIUDICELLI, secrétaire général de la préfecture du Var ;

Vu l’arrêté préfectoral n° DCL/BERG/2023/196 du 11 septembre 2023 portant nomination des membres des commissions de contrôle des listes électorales pour le département du Var ;

Vu l’arrêté préfectoral n° DCL/BERG/2023/457 du 24 novembre 2023 portant modification de l’arrêté préfectoral n° DCL/BERG/2023/196 du 11 septembre 2023 portant nomination des membres des commissions de contrôle des listes électorales pour le département du Var ;

Vu l’arrêté préfectoral n° DCL/BERG/2024/158 du 15 mai 2024 portant modification de l’arrêté préfectoral n° DCL/BERG/2023/457 du 24 novembre 2023 portant nomination des membres des commissions de contrôle des listes électorales pour le département du Var ;

Vu les résultats des élections municipales et communautaires du 15 mars 2020 et du 28 juin 2020 ;

Vu les résultats des élections municipales partielles des 4 et 11 octobre 2020 pour la commune de Régusse, du 2 mai 2021 pour la commune de Baudinard-sur-Verdon, des 4 et 11 septembre 2022 pour la commune de la Môle, du 8 janvier 2023 pour la commune de la Londe-les-Maures, des 18 et 25 juin 2023 pour la commune d’Ollières, des 3 et 10 septembre 2023 pour la commune d’Ollières, du 10 mars 2024 pour la commune de Barjols, du 11 août 2024 pour la commune de Bauduen, des 20 et 27 octobre 2024 pour la commune de Fox- Amphoux, des 8 et 15 décembre 2024 pour la commune de Tourtour ;

Vu les demandes présentées par les maires de Besse-sur-Issole, Bandol et La Valette-du-Var ;

Vu les désignations des présidentes des tribunaux judiciaires de Toulon et de Draguignan ;

Préfecture du Var

Boulevard du 112ème R.I. - CS 31209 - 83070 TOULON CEDEX – Standard téléphonique : 04 94 18 83 83 – Horaires d'ouverture et modalités d'accueil sur le portail Internet : www.var.gouv.fr

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Préfecture du VAR - 83-2025-04-07-00009 - Arrêté préfectoral n° DCL/BERG/2025/64 du 7 avril 2025 portant nomination des membres des commissions de contrôle des listes électorales pour le département du Var. 16Considérant qu’il convient de nommer les membres des commissions de contrôle chargées de la régularité des listes électorales et de statuer sur les recours administratifs préalables obligatoires, après chaque renouvellement intégral des conseils municipaux ;

Considérant que les membres des commissions de contrôle doivent être renouvelés tous les trois ans ;

Considérant que les conseillers municipaux prêts à participer aux travaux ont été pris dans l’ordre du tableau des conseils municipaux des communes concernées ;

Considérant que les maires des communes des départements du Var ont émis des propositions modifiant la liste des nominations des membres des commissions de contrôle des listes électorales à la suite de la publication de l’arrêté préfectoral n° DCL/BERG/2024/158 du 15 mai 2024 ;

Sur proposition du secrétaire général de la préfecture ;

ARRÊTE

ARTICLE 1 : Sont nommés membres des commissions de contrôle chargées de la régularité des listes électorales jusqu’au prochain renouvellement intégral des conseillers municipaux, les personnes dont les noms figurent en annexes du présent arrêté :

– ANNEXE 1 – Tableau relatif aux membres de la commission de contrôle des listes électorales dans les communes de moins de 1000 habitants ou de plus de 1000 habitants dans lesquelles une seule liste a obtenu des sièges au conseil municipal lors de son dernier renouvellement, établi conformément aux dispositions de l’article L. 19 du code électoral, alinéas IV et VII ;

– ANNEXE 2 – Tableau relatif aux membres de la commission de contrôle des listes électorales dans les communes de plus de 1000 habitants dans lesquelles deux listes ont obtenu des sièges au conseil municipal lors de son dernier renouvellement, établi conformément aux dispositions de l’article L. 19 du code électoral, alinéa VI ;

– ANNEXE 3 – Tableau relatif aux membres de la commission de contrôle des listes électorales dans les communes de plus de 1000 habitants dans lesquelles trois listes au moins ont obtenu des sièges au conseil municipal lors de son dernier renouvellement, établi conformément aux dispositions de l’article L. 19 du code électoral, alinéa V.

ARTICLE 2 : Les arrêtés préfectoraux n° DCL/BERG/2023/196 du 11 septembre 2023, n° DCL/BERG/2023/457 du 24 novembre 2023 et n° DCL/BERG/2024/158 du 15 mai 2024 sont abrogés.

ARTICLE 3 : La composition de la commission de contrôle est rendue publique par voie d’affichage sur les panneaux officiels d’informations municipales et mise en ligne sur le site internet de la commune lorsqu’il existe.

ARTICLE 4 : Le secrétaire général de la préfecture et les maires des communes du département du Var sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté, qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.

Pour le préfet et par délégation,

Le secrétaire général,

Signé : Lucien GIUDICELLI

Dans un délai de deux mois à compter de la date de la notification ou de la publication du présent arrêté au recueil des actes administratifs de la préfecture, les recours suivants peuvent être introduits conformément aux dispositions des articles R. 421-1 et suivants du code de justice administrative : – un recours gracieux, adressé à Monsieur le Préfet du Var – Bd du 112ème régiment d’infanterie- 83070 TOULON CEDEX – un recours hiérarchique, adressé au(x) ministre(s) concerné(s) ; Dans ces deux cas, le silence de l’Administration vaut rejet implicite au terme d’un délai de deux mois. Après un recours gracieux ou hiérarchique, le délai du recours contentieux ne court qu’à compter du rejet explicite ou implicite de l’un de ces recours. – un recours contentieux, en saisissant le Tribunal Administratif de Toulon : 5 rue Racine -BP 40510 - 83 041 TOULON CEDEX.

Préfecture du Var

Boulevard du 112ème R.I. - CS 31209 - 83070 TOULON CEDEX – Standard téléphonique : 04 94 18 83 83 – Horaires d'ouverture et modalités d'accueil sur le portail Internet : www.var.gouv.fr

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Préfecture du VAR - 83-2025-04-07-00009 - Arrêté préfectoral n° DCL/BERG/2025/64 du 7 avril 2025 portant nomination des membres des commissions de contrôle des listes électorales pour le département du Var. 17Commune Conseiller municipal Conseiller municipal suppléant * Délégué de l’administration Délégué du tribunal judiciaire Suppléant délégué du tribunal judiciaire

Aiguines Monsieur Pierre MORDELET Madame Valérie HEBRARD Madame Yvonne CAVALIER Ep. GRESSINO Madame Sylvie RASCLE Monsieur Alain CHAUVIN

Ampus Monsieur Michel MANISCALCO Monsieur Christian CHILLI Monsieur Patrick RAMBURE Monsieur René AICARD Monsieur Bernard GIULI Madame Evelyne CAMPAGNONI Ep. NARDELLI

Artignosc sur Verdon Monsieur Sylvain GARRON Monsieur Jean Marie GARRON Monsieur Noël CONSTANS

Artigues Monsieur Hugo FERREIRA MARTINS MELO Monsieur Lionel MOUSSELIN Madame Marie-Pierre SARRAZIN

Bargème Madame Julie AYME Monsieur Hugues LIBERATO Monsieur Claude NOEL

La Bastide Monsieur Guy MAGNENAT Monsieur Jean-Pierre WOLFF Monsieur Henri MAGGINI Monsieur Serge LAUGIER

Baudinard sur Verdon Monsieur Jérémy MARTIN Monsieur Gabriel LABONDE Monsieur Claude LIAUTAUD Madame Joëlle CARIOU

Bauduen Monsieur Alexandre VEYRAC Madame Sabine LIONS Madame Frédérique MALLET Madame Françoise BAGARRE Monsieur François LIENARD Monsieur Jean-Marc PELLOQUIN

Belgentier Monsieur Guy FARCE Monsieur Daniel DESPICQ Monsieur Jacques REY Monsieur Jean-Marie LACANAL

Le Bourguet Madame Danièle MAGRI Madame Chrystelle RICCA épouse JULIO Madame Corinne TEULADE épouse ROUX

Brenon Madame Morgane ROUVIER Madame Gaëlle ROUVIER Madame Caroline ROUVIER née SEGUIN Monsieur Claude ROUVIER Madame Harmony ROUVIER née GOURVENEC Monsieur Jean ROUVIER

Brue Auriac Monsieur Christophe POULET Madame Marianne SOMMET Madame Céline COMBALAT Madame Sabrina DALMASSO Madame Viviane LAHOZ épouse MALLET

Callas Madame Danielle SANCE VENTURINO Monsieur Christophe PRADOURAT Monsieur Lionel MERCHER Madame Josiane JUST Monsieur Pierre FERRANDO

Callian Madame Cécile LEVASSEUR Ep. AUTRAN Monsieur Laurent DENIS Madame Brigitte LAMPE épouse GOMEZ Madame Annie COLLOMP épouse EYMERIE

Camps la Source Madame Carine ANDRE Monsieur Joël ADAM Monsieur Timothée BAILLY Monsieur Jacques ZURAWSKI Madame Camille MARIN Mme Marie Annick CHEVALLIER ép. MISTRE

Le Cannet des Maures Monsieur Jean DEGOUVE Monsieur Pierre RAFFAELLI Madame Claudie VEIRUN épouse MARIOTTINI Monsieur Jean-Pierre MENARD

Carnoules Madame Chantal HUNOT Monsieur Alain MANO Monsieur Alain MAURIN Monsieur Christian POTIRON

Chateaudouble Monsieur Louis MACHUEL Monsieur Alain JACQUET

Chateauvert Monsieur Armand MORAZZANI Madame Brigitte SORENSEN Monsieur Paul SCURI

Chateauvieux Monsieur Julien GIRARD Monsieur Ernest MICHEL Madame Marcelle MARIO Madame Alexandra REKKOUCHE Madame Françoise FRANJOU Madame Stéphanie MATHIEU

Claviers Monsieur Guillaume CASCIARI Monsieur Manuel BARON Madame Josette PICHERY Monsieur Gilbert LIMONGIELLO Madame Claudette BELLVER Monsieur Thierry CHARLES

Comps sur Artuby Madame Aurore LAGEARD Epouse LUCAS Madame Chantal TAXIL Monsieur Jean-Paul TOURDRE Madame Rebecca JULIEN Madame Arlette PROKASKA

Correns Madame Sandrine SIMON Monsieur Roger LIPPENS Madame Mireille BOUIS

Cotignac Madame Nicole AVINAIN épouse ABEILLE Monsieur Christian LAZARE Madame Maryse BAUD veuve VACCA Madame Laure VACCA épouse BREMOND Madame Corinne VUE Monsieur Roger CARCIN

Entrecasteaux Monsieur Patrick GHIO Madame Ly N’GUYEN Madame Andrée MONGEOT Ep. ECHEMAND Monsieur Olivier NICOT Monsieur Jean OLIVERO Monsieur William DEBRAY

Esparron Madame Élodie TRUC Madame Cécile LEONE Madame Marie-Thérèse CAUVIN Madame Véronique MATHIEU Madame Corinne BAGNAUD épouse VINCENTI Madame Martine COSTER épouse GHINAMO

La Farlède Madame Micheline TEOBALD Monsieur David MONIN Monsieur Henri BANNWARTH Monsieur Roger BRUNEAU Monsieur Patrick BLOQUEL Monsieur Joseph IANNUCCI

Figanières Madame Catherine BOSSON Monsieur Alain LAUGIER Madame Anne-Marie MONET Monsieur Thierry CERVERO Monsieur Daniel MERIEN Monsieur Jean Paul PEYRON

Fox Amphoux Monsieur Laurent PIRIS Madame Francine PEREZ Epouse CAUVET Madame Nadine JOURDAN Monsieur René CARMAGNOLLE Madame Gisèle BOUDILLON Madame Eliane REGAZZETTI

Gassin Monsieur Serge VOTA Madame Anne-Marie MARCELLINO Monsieur Claude DECANINI Monsieur Jean-Claude CELSE Madame Brigitte BOYENVAL Madame Gisèle GIBELIN

Ginasservis Madame Nathalie AUDIBERT Monsieur Thierry PORPORAT Monsieur Claude PHILIBERT Monsieur Guy COQUILLAT

Gonfaron Madame Andrée KACHEL Madame Béatrice RAMOUL Monsieur Philippe RODRIGUEZ Madame Christine TESSON Madame Henriette SOURNIN Monsieur Guy PEYRIER

La Londe les Maures Monsieur Eric DUSFOURD Madame Sylvie BRUNO Madame Estelle HERRMANN épouse BONNET Madame Arlette DUPRAT épouse GRARE Monsieur Noël BOURNIER Monsieur Jackie LEPRETRE

La Martre Madame Martine BOYER Monsieur Jean-Raoul BRUN Monsieur Alain BENAVIDES Monsieur Bernard OLCHOWIK Madame Pascale DAVID

Les Mayons Monsieur Denis GYNOUVES Madame Audrey BIENVENU Madame Valérie LEPREUX Madame Magalie BONISSONE

Mazaugues Madame Sophie VENTRE Madame Lucie PELAUD Monsieur Michel BONHOMME Monsieur Jean GAZDA Madame Patricia BARONI Monsieur Jacques MOUCHET

Moissac Bellevue Monsieur André MEHEUT Monsieur Jean BACCI Monsieur Pierrick THELLIEZ Monsieur Bernard GRAVELEINE

La Mole Monsieur Fabien CODOU Madame Christelle DIOMEDE Monsieur Charles MANZONI Madame Eliane TROCELLO

Mons Monsieur Gaël BEAUMONT Madame Corinne RESSEGAIRE Monsieur Jean-Noël MERLI Monsieur Gaëtan MOULIN Monsieur Richard GRAILLE Madame Sophie BERTHOLUS

Montfort sur Argens Monsieur Patrice BURLANDO Madame Sabine SABATIER Madame Michelle TRUC

Montmeyan Madame Corinne CARLU Monsieur Jean-Louis MARQUEZ Madame Danielle FONTICELLI Madame Christiane TORRI Monsieur Hervé GIRAUDO

Néoules Madame Yvette CANNIZZARO Madame Sylvie LEDOUX Monsieur Pierre SOAVI Monsieur Marc LEDOUX Mr Alain PRUJA Mr Jean-Michel EMERY

Ollières Madame Sylvie CASTAGNETO Monsieur Daniel TILMAN Monsieur Jean-Paul LAURENT Monsieur Gérard MAHDI Mme Jeannine D'ANDREA Mme Chantal ROUSTAN

Pontevès Mme Sonia MAGGI Ep.DEMIRDJIAN Mme Sandrine HUGONNARD Ep. FRANCOIS Mme Armelle BOUVERNE Ep.DE JERPHANION Monsieur Jean CURCIO Madame Monique FUNEL Ep. RESPLANDIN

Le Rayol Canadel Monsieur André DEL MONTE Monsieur Jean-Paul JULIEN Monsieur Philippe LEGER Monsieur Louis GARGILL Madame Ghislaine CLERTON

Riboux Madame Chantal CAUVIN-POUCEL Madame Françoise ARNAUD Monsieur Roger PEYRON

La Roque Esclapon Monsieur Louis BELISAIRE Monsieur Guillaume FABRE Madame Annie DURANTON Madame Sylvie PERRIMOND Madame Béatrix BEAUJOUAN Madame Marie-Noëlle BELISAIRE

Saint-Antonin du Var Monsieur Jean-Jacques BOYZON Madame Charlotte MUGUET Madame Annik GUINDEO Mme Carole RUBY

Saint Martin de Pallières Monsieur Stéphane PINATEL Madame Régine de BASTIANI Ep. HOUBEN Madame Françoise MONTEGUT Madame Pascale GEOFFROY

Les Salles sur Verdon Monsieur Gilles PERRIER Monsieur Damien FIROUD Monsieur Bernard MUHL Monsieur Paul GAINARD

Seillons Source d’Argens Madame Aude DEGIOANNI Monsieur Jean-François MALZARD Monsieur Serge JACOLIN

Sillans la Cascade Madame Danielle BERRY Madame Christine ROY Monsieur Fred SALZGER Monsieur Jean-Marie CORNU Monsieur Fred SALGER Monsieur Jean-Marie CORNU

Taradeau Monsieur Patrick LECONTE Monsieur Gérard AUDIBERT Monsieur Xavier CREST Monsieur Claude MINO-MATOT Madame Josiane ROUAIX Monsieur René PEDRONI

Tourrettes Madame Emmanuelle BISQUE LAVORGNA Monsieur Jean-Marie BAGNIS Madame Aurélie OLIVARI épouse LAINÉ Madame Josiane RAYNAUD

Tourtour Monsieur Sébastien ZIEGLER-WERMESCHER Madame Marguerite DAUPHIN Monsieur Jean DAVÉE

Tourves Madame Mireille LAURES Monsieur Jean FLORENS Madame Claudie RICHARD

Trigance Monsieur Gilbert SUZAN Monsieur Jean-Pierre TROIN Monsieur Gilles GIROUD

Vérignon Monsieur Didier DUPENDANT Madame Carole PLEGAT Madame Josiane JEAN

Vins sur Caramy Madame Sylvie MONTBARBON Madame Ludivine LEROUX Monsieur Philippe ARNAUD Madame Brigitte DECHERF Monsieur Jean-Marc SERRANO

Villecroze Monsieur Bertrand BUTIN Madame Estelle PONS Monsieur Grégory LOPEZ

Vinon sur Verdon Monsieur Yves BURAVAND Madame Josette BOUDIER née BOURGEOIS Monsieur Bernard TOURNOIS

* le cas échéant, s’ils ont été désignés par la commune (dans l’ordre du tableau du conseil municipal), par le préfet et par le président du tribunal de grande instance

61 Annexe à l’arrêté n°DCL/BERG/2025/64

ANNEXE 1 : Membres de la commission de contrôle des listes électorales dans les communes de moins de 1000 habitants ou de plus de 1000 habitants dans lesquelles une seule liste a obtenu des sièges au conseil municipal lors de son dernier renouvellement

Suppléant délégué

De l’administration *

Madame Henriette ROUCHON Ep. CHERPIN

Monsieur Michel MATHIEU

Madame Emma VERRECHIA épouse MUNTER

Préfecture du VAR - 83-2025-04-07-00009 - Arrêté préfectoral n° DCL/BERG/2025/64 du 7 avril 2025 portant nomination des membres des commissions de contrôle des listes électorales pour le département du Var. 18Commune Conseiller municipal n°1 Conseiller municipal n°2 Conseiller municipal n°3 Conseiller municipal n°4 Conseiller municipal n°5

Les Adrets de l’Esterel Madame Juliette DIAFERIO Monsieur Jean-Paul RAOUST Madame Florence KAPHAN Monsieur Bertrand DOLLET Monsieur Alexandre FLORI

(suppléants)*Monsieur Jean-Paul REGGIANI Madame Laurence MOULIN Madame Vanessa BESSOUDO Madame Josette REMY Monsieur Bernard MASBOU

Les Arcs Madame Sophie BONNAUD Monsieur Laurent BONZI Madame Emilie GROSSI-WAGNER Monsieur Nicolas DATCHY Madame Nadia ZEGRE

(suppléants)*Monsieur Floris GRANDVARLET Madame Nathalie CHALOPIN Monsieur Léo DOMERGUE Madame Fabienne LEQUENNE Monsieur Christophe CHAVERNAS

Aups Madame Régine FOTTORINO Madame Léone Monique JAUBERT Monsieur Xavier MEYERE Madame Béatrice DONAT Monsieur Alexandre ROUBY

(suppléants)*Madame Marie-Françoise BONAVENTURE Madame Monique DARTUS

Bandol Madame Jacques BARDET Madame Michèle PALADEL Madame Jeannine SAUVAN Madame Martine HENRIOT Monsieur Gérard MINO

(suppléants)*Madame Fernande MITH Madame Joëlle LUYDLIN Madame Pascale BERTONIRI Monsieur Marc BAYLE Madame Carine PINET

Bargemon Monsieur patrick PORRE Madame Dominique CÔTE DE COMBES Monsieur Patrick PELISSOU Monsieur Yves BACQUET Madame Magali LERIS

(suppléants)*

Barjols Monsieur Alain VAURY Madame Michèle ARNAUD Monsieur Daniel VIRGIL Madame Brigitte LAURENT Monsieur Thierry JOURD’HEUIL

(suppléants)*

Besse sur Issole Monsieur Michel QUENIN Monsieur Franck HOFFMANN Madame LYON Christine Madame Christelle PEUCH Monsieur Didier DUVAL

(suppléants)*

Bormes les Mimosas Monsieur André DENIS Monsieur Gilbert COURME Monsieur Claude BONACORSI Monsieur Olivier CAREL Monsieur Arnaud LACOMBLEZ

(suppléants)*Madame Geneviève RE Madame Véronique PIERRE Monsieur Christophe COURME

Brignoles Monsieur Michel DICK Madame Maryse COROIR Madame Laurie RICHARD Madame Nathalie JAMAIN Madame Fatiha EL BAYID

(suppléants)*

Cabasse Monsieur Erick HAREL Madame Marie-Cécile LUVARA PELLERIN Madame Michelle SARDAILLON Monsieur Alain WACKER Monsieur Antoine TOSELLO

(suppléants)*Monsieur Pierre MINGEAUD Monsieur Jean-Louis BRUN Monsieur Olivier MISSENTI Madame Marion BAROLI Madame Virginie AUDIBERT

Cavalaire-sur-Mer Monsieur Bernard SALINI Madame Martine REAU Madame Brigitte DEFOND Monsieur Luis ROQUE Monsieur Louis DEMURGER

(suppléants)*

La Celle Madame Ghislaine RAPUZZI Madame Marylène LOPEZ Monsieur Pascal ROYER Madame Hélène KEMME Monsieur Bruno BAGNOL

(suppléants)*

Cogolin Monsieur Jacki KLINGER Monsieur René LE VIAVANT Madame Elisabeth CAILLAT Monsieur Olivier COURCHET Madame Mireille ESCARRAT

(suppléants)*Monsieur Erwan DE GERSAINTGILLY Madame Danielle CERTIER Monsieur Jean-Paul MOREL Monsieur Patrick HERMIER Madame Isabelle FARNET-RISSO

Collobrières Monsieur Antoine DEBONO Monsieur Pascal CASIER Monsieur Denis FOURNILLIER Monsieur Serge BERARD Madame Valérie LESAGE

(suppléants)*Madame Elisabeth BOULESTEIX Madame Elsa POULAIN Madame Liliane DETERM Madame Stéphanie CARDI

La Crau Monsieur Christian LESCURE Madame Martine PROVENCE Madame Catherine DURAND Madame Maguy FACHE Monsieur Jean CODOMIER

(suppléants)*Madame Michèle PASTOREL Madame Camille DISDIER Monsieur Gérard VIVIER

La Croix-Valmer Monsieur Jacques BUTTARD Monsieur Pierre MONETON Monsieur Thierry DOMENACH Monsieur Roger OLIVIER Monsieur Bernard BRUNEL

(suppléants)*Monsieur Matthieu TAROT Madame Chloé DE BROUWER Madame Adama LACLAVERIE Madame Catherine BRUNETTO Madame Françoise CASADEI

Evenos Monsieur Sauveur CRISCUOLO Madame Denise REY Madame Chantal ZANCANARO Monsieur Matthieu SIMONNET Madame Sandrine NOVASIK

(suppléants)*

Fayence Madame Joëlle GIRAUDO Madame Marie-Alice PAIVA-MENDES Madame Jessica LECHARDEUR Monsieur Jean-Michel AMAYENC Monsieur Marco ORFEO

(suppléants)*

Flassans sur Issole Monsieur Yann JOUANNIC Madame Christiane GINIER Madame Dominique COLAS Madame Jacqueline DIOULOUFET Monsieur Philippe BOUDRIE

(suppléants)*Monsieur Christian NAU Monsieur Jean-Pierre ELLUL Madame Ghislaine PELLICONE Madame Sandra GIORDANO

la Garde-Freinet Monsieur Pascal ROHDE Monsieur Jean OLLIVIER Madame Sandra STOERI Madame Nicole SALVESTRINI Monsieur Grégoire SANCHEZ

(suppléants)*

Grimaud Madame Nicole MALLARD Madame Marie-Dominique FLORIN Madame Janine LENTHY Madame Juliette GRIMA Monsieur Hubert MONNIER

(suppléants)*Monsieur Jean-Marc ROLAND-ROCCHIA Madame Sylvie FAUVEL Madame Natacha SARI

Le Lavandou Monsieur Jacques BOMPAS Madame Carole MAMAIN-BERENGER Monsieur Johann KOCH Monsieur Gilles COLLIN Monsieur Jean-Laurent FELIZIA

(suppléants)*Monsieur Jean-François ISAIA Monsieur Philippe GRANDVEAUD Monsieur Cédric ROUX Monsieur Franck GIORGI Madame Valérie PASTUREL

Le Luc en Provence Monsieur Richard CARCENAC Monsieur Frédéric BARRIERE Madame Angélique VANBATTEN Monsieur Pierre LEFEVRE Madame Martine WAGNER

(suppléants)*Madame Sylvie SISMONDI Monsieur Frédéric BLANC Monsieur Grégory MIGNEREY Monsieur Frédéric LEHMULLER Monsieur Jacques QUEIRARD

Méounes les Montrieux Madame Chantal BARIDON Monsieur Stéphane TRETOLA Monsieur Franck NICCOLETTI Monsieur Karl DEMERCASTEL Madame Anne THIBAULT

(suppléants)*Madame Christiane NICOLIN Madame Christine PERENON

Montauroux Madame Michèle CHICHIZOLA Monsieur Jean-Yves COATHALEM Madame Joëlle FABRE Monsieur Christian THEODOSE Madame Ouardha LOPES TAVARES

(suppléants)*

Montferrat Madame Brigitte VELLA-DAULAUS Madame Jocelyne URBE Monsieur Jean-Philipe LACASSAGNE Madame Isabelle DHONDT Monsieur Thierry MARIN

(suppléants)*

La Motte Madame Brigitte PIERMARIA Madame Karine MIRMONT Monsieur Eric BEYNAERTS Monsieur Max MOTTO Monsieur Nicolas BERNARDEAU

(suppléants)*

Nans les Pins Madame Lysiane LEROI Madame Christine GASTEL Monsieur Franck BARBET Monsieur Jean-Paul HOLLE Madame Valérie FERNANDEZ

(suppléants)*Monsieur Pascal GORNIKOWSKI Madame Alice DE ANTONIO Madame Céline HENRY Monsieur Bruno DERBAY

Ollioules Monsieur Guy PHILIPPEAUX Madame Brigitte CREVET Madame Nadine ALESSI Monsieur Christian BERCOVICI Madame Claudie CARTEREAU-ZUNINO

(suppléants)*Monsieur Jean-Louis PIERACCINI Monsieur Robert ARPINO Madame Florence GARRONE

Pierrefeu du Var Madame Françoise DEGOUEY Monsieur Michel HAINIGUE Madame Dominique RAVIGNEAUX Monsieur Marc BIGARE Madame Virginie BAFFARD

(suppléants)*

Pignans Monsieur Jean-Luc SEIGNOBOS Monsieur Jacques TASSY Madame Valérie TROISI Madame Marie-France GACNIK Madame Laurence YZQUIERDO

(suppléants)*Monsieur Stéphane ADAM Monsieur Laurent FRELIER Madame Anne AURIOL Monsieur Cédric AIGUEPARSES Madame Sophie PRUNET

Plan d’Aups Sainte-Baume Monsieur Michel PALACIN Madame Patricia CLADEL Monsieur Martial LACOSTE Madame Brigitte ALZEAL Monsieur José AGUILAR

(suppléants)*

Pourcieux Madame Claude GARINEAUD Madame Hélène AUDIFFREN Madame Olivia FLORENT Monsieur Christian FABRE Monsieur Christophe PALUSSIERE

(suppléants)*

Pourrières Madame Magali PELISSIER Monsieur Christian BOUYGUES Monsieur Patrick CHIARONI Madame Ninuwé DESCAMPS Monsieur Jean-Michel RUFFIN

(suppléants)*

Ramatuelle Madame Odile TRUC Madame Line CRAVERIS Monsieur Michel FRANCO Monsieur Bruno GOETHALS Monsieur Patrick GASPARINI

(suppléants)*Madame Sandra MANZONI Monsieur Benjamin COURTIN Monsieur Bruno CAIETTI

Le Revest Les Eaux Monsieur Frédéric MEYRIEU Madame Nathalie FEVRE Madame Ingrid FASS Madame Christiane MARTEL Madame Marie-Hélène TAILLARD

(suppléants)*

Roquebrussanne Monsieur Michel GAGNEPAIN Monsieur Hugo NIEDERLAENDER Madame Christelle GAZZANO Monsieur Jean-Mathieu CHIOTTI Monsieur Lionel BROUQUIER

(suppléants)*

Rougiers Madame Annie FELTER Veuve DUBOS Monsieur Laurent MARINO Madame Magali MICHEL Ep ZELLI-TABAR Madame Noëlle CHABERT Ep VINCENT Monsieur Christian REVEST

(suppléants)*

Saint-Julien Le Montagnier Madame Françoise GUEMENE Madame Martine SCHILLINGER Monsieur Jean-Pierre SZYMANSKI Monsieur Eric JOURDAN Madame Mireille GRATTAPAGLIA

(suppléants)*Monsieur Denis POURRIERE Monsieur Alain THOUROUDE Monsieur Paul BONESSO Monsieur Cyrille HOURS Monsieur William D’HEILLY

Saint-Mandrier sur Mer Monsieur Michel CHAMBELLAND Madame Laure PICHARD Madame Sylvie BECCHINO Monsieur Philippe DEZERAUD Monsieur Jean-Ronan LE PEN

(suppléants)*

Saint-Paul en Forêt Monsieur Xavier ROIRON Monsieur Claude GIORDANO Madame Chantal BESSON Madame Karen BOEHRES Madame Sandrine TROPLENT

(suppléants)*

Saint-Zacharie Monsieur Paul TABONE Monsieur Raymond MERLO Madame Karine CRETELLO Madame Monique POZZI Monsieur Philippe GEORGES

(suppléants)*

Seillans Madame Elisabeth DUCHARLET Madame Brigitte RICOU Monsieur Jean-Joël ARTAUD Madame Sylvie TRISTAN-TERRIER Monsieur Gregory GONZALEZ

(suppléants)*

Solliès-Toucas Madame Marie-Léa VOGEL Monsieur Benoît MARDIROSSIAN Madame Bérengère BRASTEL Monsieur Jean-Pierre CALONGE Monsieur Jules GOMBOLI

(suppléants)*Madame Christelle CAMPUS Monsieur Albert DUFILS Madame Gaëlle VUILLERMOZ Madame Morgane REY Madame Isabelle FLORENTIN

Tavernes Monsieur Bernard DARTHY Monsieur Eric TOURRET Monsieur Jean-Luc GALLO Madame Valérie PARENT Monsieur Armand BARLATIER

(suppléants)*

Le Thoronet Monsieur Sébastien GIROD JOUFFROY Madame Sylvie LEBORGNE Madame Annick THONET-BOONS Madame Lara BECCARIA-DEHEN Madame Sabrina DIEVART

(suppléants)*

Le Val Madame Gisèle CONFORTI Ep. PERNEY Madame Anaïs DUFEUX Monsieur Jean CULINATI Madame Josiane VILAIN Monsieur Georges AYMONIN

(suppléants)*

Vidauban Madame Carla KIRSCH Monsieur André WICKE Monsieur Fabien GIORDANENGO Madame Valérie LAURENT Monsieur Emmanuel SAUMIER

(suppléants)*

* le cas échéant, s’ils ont été désignés par la commune, dans l’ordre du tableau du conseil municipal

Annexe à l’arrêté n°DCL/BERG/2025/64

48

ANNEXE 2 : Membres de la commission de contrôle des listes électorales dans les communes de plus de 1000 habitants dans lesquelles deux listes ont obtenu des sièges au conseil municipal lors de son dernier renouvellement

Préfecture du VAR - 83-2025-04-07-00009 - Arrêté préfectoral n° DCL/BERG/2025/64 du 7 avril 2025 portant nomination des membres des commissions de contrôle des listes électorales pour le département du Var. 19Commune Conseiller municipal n°1 Conseiller municipal n°2 Conseiller municipal n°3 Conseiller municipal n°4 Conseiller municipal n°5

Bagnols en Forêt Madame Brigitte CAUVY Madame Marie-Paule GALL Madame Marie-Christiane BESSI Monsieur Jérôme SAILLET Monsieur Denis DUYRAT

(suppléants)*

Le Beausset Monsieur Alain LEMOINE Madame Patricia LOMBARDO Madame Cathy CANDAU Monsieur Claude ALIMI Monsieur Philippe MARCO

(suppléants)*Madame Rachida AMAR Monsieur Fabien BAUDINO Madame Marie VIDAL-MICHEL Madame Clivy RIDE-VALADY Madame Laurence BOUSAHLA

Bras Madame Sylvie BERNARD-MUZE Madame Martine BOLIN-SIMIAN Monsieur Joseph MASSARD Monsieur Christian ROERO Monsieur Patrick GAZAN

(suppléants)* Madame Mylène BEYAERT Madame Ingrid DUPUIS Monsieur Xavier SIBILLE Madame Cynthia RENAUDIER-HOLOTA

La Cadière d’Azur Madame jacqueline GUERIN Monsieur Louis PORTE Madame Anne-Marie FAUVEL Monsieurr Christian GIANGRECO Monsieur Patrick FOUASSIER

(suppléants)*Madame Michèle ALBERTO Monsieur Marc BENOIT Monsieur Martial VERHAEGHE Madame Florence COFFINET

Carcès Madame Martine COLIN Monsieur John BRISPOT

(suppléants)*

Carqueiranne Madame Christine LABORNE Monsieur Christian SCHIAVO Madame Laurence MESLARD Monsieur André OSSEDAT Monsieur Guy BEAUJARDIN

(suppléants)*

Le Castellet Monsieur Jacques LORENZONI Monsieur Michel THIBAULT Monsieur Vincent AYALA Madame Dominique BLANC Monsieur Frank CARAMELLO

(suppléants)* Monsieur Bruno PINT Madame Laeticia PASCAL

Cuers Madame Dominique GUFFOND Monsieur Dany DUMET Monsieur Robert MICHEL Monsieur Pierre-Laurent CHABLE Monsieur Floréal PRIOR

(suppléants)*

Draguignan Monsieur Alain VIGIER Madame Sylviane NERVI SITA Monsieur Richard TYLINSKI Monsieur Jean-Daniel SANTONI Monsieur Philippe SCHRECK

(suppléants)*Monsieur Christian MAMECIER Madame Evelyne LORCET Monsieur Olivier GORDE Monsieur Jean-Bernard MIGLIOLI

Flayosc Madame Isabelle RENAUD Monsieur Didier BERTOLINO Monsieur Alain MANSARD Monsieur Guillaume DJENDEREDJIAN Madame Agnès NEVEU

(suppléants)* Madame Isabelle ESPITALIER Monsieur Claude DEUCHST

Forcalqueiret Madame Virginie DARDINIER Monsieur Juan CORONADO Madame Laetitia HARDY Monsieur Pierre GAUTIER Monsieur Jacques DANVY

(suppléants)*

Fréjus Monsieur Pascal PIPITONE Madame Mireille LE ROUX Madame Marie-Thérèse GATTO Madame Annie SOLER Madame Angélique FERNANDES

(suppléants)*Madame Dominique VANDRA Monsieur Jean-Louis BARBIER Monsieur Robert SIMON-CHAUTEMPS Monsieur Robert ICARD Madame Laurence FRADJ

La Garde Monsieur Christian GASQUET Monsieur Michel GUILLOUZIC Monsieur Jean-Claude MARASTONI Madame Viviane CHASTANT Monsieur Michel CAMATTE

(suppléants)*Monsieur Alain JOUOT Madame Martine DE SANTIS Monsieur André BAULON Madame Wahida ZAMOURI

Garéoult Monsieur Alain CUSIMANO Monsieur Michel GODEC Monsieur Patrick BONNET Madame Claudette ROMAN Monsieur Jérôme TESSON

(suppléants)*

Hyères Madame Marguerite GALLART Madame Claude DECUGIS Monsieur Jean-Jacques FOUQUE Madame Geneviève BURKI Madame Marie-Laure COLLIN

(suppléants)* Madame Chantal PORTUESE Monsieur Jean-Michel EYNARD-TOMATIS

Lorgues Madame Yvette PELLETIER Madame Pierrette GRIGOLI Monsieur Jacques BERTRAND Monsieur Jean-Bertrand FORME Madame Coline HOUSSAYS

(suppléants)*

Le Muy Monsieur Edouard BARRE Monsieur Dominique BARDON Monsieur Thierry MARTIN Madame Jocelyne SATEAU Monsieur Jean MICHEL CHAÏB

(suppléants)*

Le Plan de la Tour Madame Céline GINIER Monsieur Florian PIGNOL Madame Corinne MACREZ Madame Christiane FOURNIER NERI Monsieur Thierry REVEILLON

(suppléants)*Monsieur Nicolas BERENGUIER Monsieur Borys BRUSILO Madame Lina MARCANTONI Monsieur Frédéric BRANSIEC Madame Marie-France BILLO

Le Pradet Monsieur Jacques PAGANELLI Madame Chantal JOVER Madame Marine DESIDERI Monsieur Armand CABRERA Madame Viviane TIAR

(suppléants)*

Puget sur Argens Monsieur Jean-Louis ORSO Madame Mireille ANILLO Madame Mathilde RAVANEL Madame Danielle SUBTIL Madame Lucie RONCHIERI

(suppléants)*

Puget-Ville Madame Céline FERRARO Madame Géraldine BRETON Madame Ingrid HECKMANN Madame Marie-Laurence FLOCH MALAN Monsieur Tayeb GHEZALI

(suppléants)*Madame Agnès DROMER Madame Arlette ZAMBOTTI Monsieur Thibaut D’HAILLECOURT Monsieur Jérémie AUDRA Monsieur Jean-Christophe MASSE

Régusse Monsieur Alain BROSSARD Monsieur Jean-Pierre LION Madame Danielle STAES Madame Arlette DURIEZ Monsieur Gérard DARRIGOL

(suppléants)*Monsieur Michel GANDON Madame Laura BONHOMME Monsieur Régis AMIOT Madame Josiane BRENIER Monsieur Anthony BORGNIC

Rians Monsieur Jean-Pierre REVEL Madame Bérangère CHAPON Madame Leila BELFITAH Madame Catherine MICHEL Monsieur Damien BLANCHARD

(suppléants)*Madame Sabine LACAN Madame Céline FARRO Madame Véronique LEFORT Monsieur Yves MANCER Monsieur Jean-Christophe MOREAU

Rocbaron Madame Virginie BARTOLI Madame Isabelle MOUTON Madame Véronique BRIDON Madame Isabelle ROL Monsieur Dominique QUINCHON

(suppléants)*Madame Isabelle FILOMENO Monsieur Christophe GENIEYS Madame Marie-Chantal ROBERT Madame Jessica HOÊT Monsieur Robert ALBERGUCCI

Roquebrune sur Argens Madame Sylvie LELEU Monsieur Christian BESSERER Monsieur Elio DAMO Monsieur Ken TISSIER Madame Claude ICHARD

(suppléants)*

Saint-Cyr sur Mer Monsieur Jean-Paul ROCHE Monsieur Bruno BAIXE Monsieur Jean-Michel VALENTIN Madame Mireille NEVIERE-MAESTRONI Monsieur Dominique OLIVIER

(suppléants)*Monsieur Jacques LEPACHELET Madame Christine ORSINI Madame Sabine GIACALONE Monsieur Dominique HOCQUET Madame Laura GENEVOIS

Saint-Maximin La Sainte-Baume Monsieur Luc FERRY Monsieur Christophe AUBERT Madame Mireille MARIANELLI Monsieur Olivier BARRAU Madame Vesselina GARELLO

(suppléants)* Monsieur Jacques FREYNET Monsieur Alain ROGER

Saint-Raphaël Monsieur Gérard BONNAL Monsieur Max BOYER Madame Annie BEZIN Monsieur Jimmy JEANPIERRE Monsieur Pierre CORDINA

(suppléants)*Madame Françoise MEYER Monsieur Frédéric TIBERI Madame Elodie MARCANDELLA Madame Brigitte VUILLEMIN Madame Joëlle DUBOIS-MOUGIN

Saint-Tropez Madame Joëlle GIBERT Monsieur Christopher LEROY Monsieur Frédéric PREVOST-ALLARD Madame Christine BLANC Madame Vérane GUERIN

(suppléants)*Madame Evelyne ISNARD Madame Laurence AZZENA GOUGEON Madame Catherine DIEKMANN

Sainte Anastasie sur Issole Madame Francine CLERC Monsieur André SIMMONEAU Monsieur Louis PONS Madame Eliette BERTHET Madame Dominique BONNARD

(suppléants)*Madame Gloria CALIGIANA Monsieur Olivier HOFFMANN Madame Edith GRONDIN Monsieur Marc DECAUNES Monsieur Christian TALLEU

Sainte-Maxime Monsieur Michel FACCIN Madame Mariette SERRES Monsieur José LECLERE Monsieur Jérémy LINDEMANN Madame Karine VILLETORTE

(suppléants)*Monsieur Patrice VARLET Madame Karine LAUVARD Monsieur Pascal BOURGOIN

Salernes Monsieur Sofiane BOUALEM Monsieur Hervé MARY Monsieur Pierre LANOUX Monsieur Gérard ACHENZA Monsieur Maurice OLIVIER

(suppléants)*

Sanary sur Mer Monsieur Pierre CHAZAL Madame Marie-Christine NICOLAS Monsieur Pascal GONET Madame Elisabeth MOSER Monsieur Jean-Pierre MEYER

(suppléants)*Monsieur Bernard ROTGER Madame Linda ROMERO Madame Marie-Anne BENJO Madame Francine CHENET

Seyne sur Mer Madame Catherine PENARD Monsieur Dominique LEXA Madame Corinne CHENET Madame Basma BOUCHKARA Madame Sandra TORRES

(suppléants)*Monsieur Alain BOYER Monsieur Stéphane LANCELLOTTA

Signes Madame Dominique GHEHO Monsieur Jean-Claude CORUZZI Madame Pascale BAUMIER Monsieur Daniel VUILLERMOZ Madame Sandrine AMILHAT

(suppléants)*Monsieur Lionel LAPORTE Madame Ghyslaine RUPERTI Madame Corinne DOUENEL Madame Farida BENFARES

Six-Fours les Plages Madame Christiane GIORDANO Madame Dominique ANTONINI Monsieur Denis PERRIER Monsieur Alain TRILLAT Madame Françoise BERGEOT

(suppléants)*

Solliès-Pont Madame Monique BESSET Madame Laurence LARCHE Madame Pascale TREQUATTRINI Madame Christiane VINCENTS Madame Audrey MARINONI

(suppléants)*Madame Paule-Sandrine CHARRETON Monsieur Benjamin BLANC Monsieur Marc-Edouard CROCE

Solliès-Ville Monsieur Alain VINCENT Monsieur Michel NOIROT Monsieur Alain FRANCESCHI Monsieur Roger CASTEL Monsieur Jean-Michel CODOGNO

(suppléants)*

Tanneron Madame Coraline ALEXANDRE Monsieur Jean-François LEZE Madame Alexandra FUCHS Monsieur Jean-Denis GASTAUD Madame MELANO Florence

(suppléants)*

Toulon Monsieur Albert TANGUY Madame Manon FORTIAS Madame Audrey PASQUALI-CERNY Monsieur Amaury NAVARRANNE Monsieur Philippe LEROY

(suppléants)*Monsieur Jean-Charles BROCHOT Madame Corinne JOUVE Madame Amandine LAYEC

Trans en Provence Madame Françoise ANTOINE Monsieur Jean-Paul GUYOT Madame Anne-Marie RIGAUD Monsieur Michel BRUCHON Madame Sophie ANTON

(suppléants)*

La Valette du Var Madame Solange CHIECCHIO Madame Roselyne MOULARD Madame Florence HARANG-DUVIGNEAU Monsieur Nicolas EUDELINE Monsieur Michel REYNAUD

(suppléants)*Monsieur Michel FAURE Monsieur Luc BAGNOL Monsieur Richard MOSKOVOSKY Monsieur Olivier LUTERSZTEJN Madame MASINI Estelle

Varages Monsieur Jean-Pierre GOUDAL Monsieur Lucien HOUYOUX Madame Marie-Françoise POSTAL Monsieur Benjamin CLAUSSE Madame Stéphanie MEZIERE

(suppléants)*

La Verdière Madame Sandra LIZANO-ROSAS Monsieur Éric BOURASSEAU Madame Nicole THEILLOUT Monsieur Stefano BLANC Madame Corinne BEAUDUEN

(suppléants)*

* le cas échéant, s’ils ont été désignés par la commune, dans l’ordre du tableau du conseil municipal

44 Annexe à l’arrêté n°DCL/BERG/2025/64

ANNEXE 3 : Membres de la commission de contrôle des listes électorales dans les communes de plus de 1000 habitants dans lesquelles trois listes au moins ont obtenu des sièges au conseil municipal lors de son dernier renouvellement

Monsieur Joseph HERBEL Monsieur Frédéric AMBARD Monsieur Nicolas FERRETTO

Préfecture du VAR - 83-2025-04-07-00009 - Arrêté préfectoral n° DCL/BERG/2025/64 du 7 avril 2025 portant nomination des membres des commissions de contrôle des listes électorales pour le département du Var. 20