Procès Verbal - pv cm campan 20230629

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Procès Verbal - pv cm campan 20230629 Document publié le Jeudi 29 juin 2023 par la commune de Campan. Lien du pdf (Procès Verbal - pv cm campan 20230629)Thèmes du document : Eau et assainissement, Justice et droit, Investissement et développement économique, Conseil Municipal du 29 Juin 2023

Procès-Verbal MARE DE CAMPAN

Procès-verbal : Le vingt-neuf juin deux mille vingt-trois à 20h30, le Conseil Municipal, légalement convoqué, s'est réuni à la mairie de Campan, en séance publique, sous la présidence de M. Alexandre Pujo-Menjouet, Maire.

Étaient présents : M. Alexandre Pujo-Menjouet, Maire, Mme Catherine Pécondon-Montgaillard, M. Etienne Lay, Mme Dominique Borgella-Adjudant, Mme Brigitte Bascaules, M. Sylvain Saligot, M. Thierry Ribeiro, Jean-François Rabaud, M. Thibaut Maurin, Mme Viviane Torné, formant le quorum des membres en exercice.

Étaient absents :

Mme Sarah Laguerre, (procuration donnée à Mme Brigitte Bascaules), Mme Charlotte Foubert, (procuration donnée à Mme Viviane Torné), Mme Mélissa Pujo-Menjouet, (procuration donnée à M. Alexandre Pujo-Menjouet), Aurore Ville (procuration donnée à Mme Dominique Borgella-Adjudant), M. Benjamin Soucaze-Soudat.

Secrétaire de séance : Brigitte Bascaules

Approbation du procès-verbal du Conseil Municipal du 13 avril 2023

Il'est demandé de modifier le procès-verbal en précisant qu'Etienne LAY a quitté la séance après le point 10 « Vente de la parcelle AB618 à Mme Millet » et non après le point 11 « Renouvellement du bail sur la parcelle AY21 à La Mongie ».

Monsieur le Maire propose aux membres du Conseil Municipal d'approuver le procès-verbal du dernier Conseil Municipal qui s'est tenu le 13 avril 2023, après avoir fait cette modification.

Le Conseil Municipal, après délibération approuve à l'unanimité le procès-verbal du dernier Conseil Municipal qui s'est tenu le 13 avril 2023, après avoir fait la modification au point 10.

Ajout d’une question supplémentaire à l’ordre du jour

Monsieur le Maire propose aux membres du Conseil Municipal d'ajouter le point 16 suivant :

— Fin et renouvellement du bail AY231 à La Mongie (point 16)

le Conseil Municipal, après délibération, et à l'unanimité approuve l'ajout de ce point.

1. Suppressions de 2 postes

Suite aux départs à la retraite de deux agents :

- Nicole Vivez Sarrat agent spécialisé de première classe des écoles maternelles (28.70h hebdomadaires) Cathy Bordet-Billoit agent de maîtrise du service technique chargée de l'entretien des espaces verts (35h hebdomadaires)

Ilest proposé de procéder à la suppression de ces deux postes.

CETTE le Conseil Municipal, après délibération et à l'unanimité, approuve la suppression de ces deux postes.

2. Avancement d'un agent du service technique

Compte tenu de la qualité et de la durée de service rendu réalisé par l'agent de maîtrise du service de l'eau il est proposé de permettre un avancement de grade en agent de maitrise principal.

Ilest donc nécessaire de créer le poste d'agent de maitrise principal et de supprimer celui d'agent de maîtrise.Séance du Conseil Municipal du 29 Juin 2023

Monsieur le Maire ajoute que la Commission RH a demandé aux services d'établir un tableau de l'évolution de la masse salariale sur la période 2018-2022.

le Conseil Municipal, après délibération et à l'unanimité, approuve la création de poste d'agent de maitrise principal, pour un avancement de grade.

3. Modification du tableau des effectifs

Compte tenu des évolutions de la masse salariale, il convient de modifier le tableau des effectifs selon :

TABLEAU DES EMPLOIS PERMANENTS

QUOTITE DE CATEGO| POSITION EMPLOIS EMPLOIS EMPLOIS

EMPLOIS PERMANENTS GRADES TRAVAIL RIE | STATUTAIRE HES RE BUDGETISES POURVUS | VACANTS

Rédacteur principal 1ère

classe

Assistante de gestion administrative, |Adjoint administratif

financière et comptable principal de 1ère classe

Assistante de gestion administrative, |Adjoint administratif

urbanisme et pastoralisme principal de 1ère classe € Activité 35/35e 1,00 1,00 0,00

Adjoint administratif

principal de 2ème classe

Assistante de gestion administrative et | Adjoint administratif

HER d'accueil (poste) principal de 2ème classe

Assistante de gestion administrative

Assistante des ressources humaines € Activité 35/35e 1,00 1,00 0,00

Adjoint administratif

ressources naturelles et environnement |territorial . PAIE me sou 1e 55

Agent d'accueil et gestion Adjoint administratif es

administrative { mairie) territorial . PME Lies 2e 1e Agent d'accueil et gestion Adjoint administratif c Activité 28/35e 100 1,00 000 administrative ( mairie) territorialSéance du Conseil Municipal du 29 Juin 2023

TABLEAU DES EMPLOIS PERMANENTS

QUOTITE DE CATEGO| POSITION EMPLOIS EMPLOIS EMPLOIS EMPLOIS PERMANENTS GRADES TRAVAIL RIE STATUTAIRE HEBI AIRE BUDGETISES POURVUS VACANTS

FILIERE TECHNIQUE (b} 22,00

Techalcien sriachsal de 14

Responsable du service technique re B Activité 35/35e

Technicien principal de 2ème classe D 2 ;

ï À Technici incipal de és » Chargé de communication a RE NE B Activité 35/35ème 1

2ème classe

Chef d'équipe du service technique Agent de maîtrise principai C Activité 28/35e 1,06 1,00 0,00

Chef d'équipe du service technique Agent de maîtrise principal € Activité 35/35e 1,00 1,00 0,00

Fe = =

Agent d'entretien des réseaux d'eau Er

potable et d'assainissement | Pine ne 319 as de

i il ji Jl ñ incipal Agent des FReRenIons techniques Adjoint technique principa: € Activité 35/35e 1,00 1,00 0,00

nolwalent en milieu rural de 2ème classe

Agent des interventions techniques Adjoint technique principal <

polywalent en milieu rural de 2ème classe É RUE Se us Lie cu

Agent des IDENeUOnRs techniques AU technique principa c Activité 35/35e 1,00 100 000

polwelenten milieu rural de 2ème classe

Agent d' SHENeN de réseaux d'eau Aoine technique principal € Activité 35/35e 1,00 1,00 0,00

potable et d'assainissment de 2ème classe

L À î joi ï incipat Agent en char e p cantine, same Adjoint: technique principa! € Activité 2713/35 1,00 100 000

etentretien des bâtiments scolaires de 2ème classe

ARent de propreté des bâtiments EAPINR RECU principal € Activité 3030/35e 1,00 1,00 000

scolaires de 2ème classe

AS ANR Re US nel cc Activité 35/35e 1,00 1,00 0,00

Agent des interventions techniques

polwalent en milieu rural en charge des|Adjoint technique territorial € Activité 35/35e 1,00 1,00 0,00

espaces verts

Agent des interventions techniques | ai erechniqueterritorall c Activité 35/35e 1,00 1,00 000 polwalent en milieu rural

Agent des interventions techniques | int technique tenitorial| € Activité 35/35e 1,00 1,00 0,00 polyalent en milieu rural

‘Agent de propreté des espaces publics |Adjoint technique territorial € Activité 35/35e 1,00 1,00 0,00

Agent de propreté des espaces publics |Adjoint technique territorial C Activité 28/35e 1,00 1,00 0,00

Agent périscolaire Adjoint technique teritorial| € Activité 28/35e 100 1,00 0,00

Agent périscolaire Adjoint technique teritoriall € Activité 14/35e 1,00 1,00 0,00

|Agent périscolaire Adjoint technique territorial € Activité 22/35e 1,00 1,00 0,00

Agent périscolaire Adjoint technique territorial € Activité 26/35e 1,00 1,00 0,00

ATSEM Adjoint technique territorial € Activité 33,44/35e 1,00 1,00 0,00

FILIERE MEDICO-SOCIALE { c } 100 L00 0,00

Agent spécialisé principal de 2e classe des écoles maternelles c 1,00 100 0,00

Agent spécialisé principal re ATSEM dE Die Macae dec be € Activité 33,44/35e 1,00 1,00 0,00

| TOTAL 1 (atb+c) 32,00 31,00 | 0,00Séance du Conseil Municipal du 29 Juin 2023

TABLEAU DES EMPLOIS NON PERMANENTS

EMPLOIS PERMANENTS GRADES CATEGO| POSITION QUOTITE DE EMPLOIS EMPLOIS EMPLOIS

RIES | STATUTAIRE TRAVAIL BUDGETISES POURVU VACANTS

FILIÈRE TECHNIQUE { d } 13,00 12,00 1,00

Adjoint technique € 13,00 12,00 1,00

Rare naRe de enr > tiechnique c Activité 35/35e 400 2,00 0,00 estives

Technicien polwalent saisonnier Adjoint technique C Activité 35/35e 5,00 5,00 0,00

Surveillants de nuit des estives Adjoint technique € Activité 35/35e 2,00 100 100

Agent périscolaire Adjoint technique C Activité 0,23 100 100 0,00

Chargé de développement territorial Rédacteur 8 Activité 35/35e 1,00 100 0,00

TOTAL 2 (d} 13,00 12,00 | 1,00

TOTAL GENERAL (1+2) L | 45,00 | 43,00| 1,00

le Conseil Municipal, après délibération et à l'unanimité, approuve le tableau des effectifs présenté.

4. Durée d'amortissements

Monsieur le Maire explique que la commune de Campan avait pour habitude d'amortir certains biens mais sans suivi, ni gestion (fiches de bien de l'actif incomplètes à reprendre ou absentes).

La commune n’a pas d'obligation d'amortir ses biens amortissables (-3 500 hab), mais elle peut toutefois mettre en place cette technique comptable qui permet chaque année, de constater forfaitairement la dépréciation des immobilisations et de dégager des ressources pour pouvoir les renouveler régulièrement. Et d'assurer un réel suivi de son patrimoine.

Conformément à l'article R. 2321-1 du CGCT, les dotations aux amortissements des catégories d'immobilisations suivantes sont concernées :

— Les biens meubles autres que les collections et œuvres d'art ;

— Les biens immeubles productifs de revenus, y compris les immobilisations remises en location ou mises à disposition d'un tiers privé contre paiement d'un droit d'usage, et non affectés directement ou indirectement à l'usage du public ou à un service public administratif;

— Les immobilisations incorporelles autres que les frais d'études et d'insertion suivis de réalisation. Les amortissements ne s'appliquent ni aux immobilisations propriétés de la commune qui sont affectées, concédées, affermées ou mises à disposition, ni aux terrains et aménagements de terrains hormis les terrains de gisement.

Les durées d'amortissement des immobilisations sont fixées librement (durée probable d'utilisation) pour chaque catégorie de biens par l'assemblée délibérante à l’exception :

- Des frais relatifs aux documents d'urbanisme qui sont amortis sur une durée maximale de 10 ans - Des frais d’études et frais d'insertion non suivis de réalisation qui sont amortis sur une durée maximale de 5 ans - Des subventions d'équipement versées qui sont amorties sur une durée de 5 ans pour les financements de biens matériels et mobiliers et sur une durée de 30 ans pour le financement des biens immobiliers

Ilest proposé les durées d'amortissement selon le tableau suivant et pour les dépenses d'un montant supérieur à 500 euros :

COMPTES IMMOBILISATIONS DUREE 20 Immobilisations incorporelles

202 Frais, documents urbanisme, numérisation cadastre 10

2031 Frais d'études 5 2051 Concessions et droits similaires (logiciels) 3 204 Subventions d'équipement versées

2041512 GFP de ratt. - Bâtiments et installations 30

2041582 Autres groupements - Bâtiments et installations 30 2041641 Etb. IC - Biens mobiliers, matériel et études 5

21 Immobilisations corporelles

2128 Autres agencements et aménagements de terrains (pumptrack) 15Séance du Conseil Municipal du 29 Juin 2023

21316 Équipements du cimetière (ossuaire, numérisation) 30 21318 Autres bâtiments publics 20 2132 Immeubles de rapport 20 2135 Installations générales, agencements 10 2138 Autres constructions (lavoir) 30 2151 Réseaux de voirie (routes) 10 2152 Installations de voirie 10 21568 Autre matériel et outillage d'incendie et de défense civile 10 21571 Matériel roulant 7 21578 Autre matériel et outillage de voirie (remorque bétonnière, balais débroussailleuse) 5 2158 Autres installations, matériel et outillage techniques (barrières, table orienta° bagnet) 10 2183 Matériel de bureau et matériel informatique (ordi...) 5 2184 Mobilier (aires de jeux) 15 21 Immobilisations corporelles

2155 Outillage industriel 5 21561 Service de distribution d'eau (compteurs) 15 2182 Matériel de transport (camion …) 10

BESATNE le Conseil Municipal, après délibération et à l'unanimité, approuve les durées d'amortissements présentées ci- dessus.

5. Tarifs des emplacements du marché et règlement

Monsieur le Maire explique qu'un travail important a été réalisé pour instaurer un nouveau règlement des marchés, et une nouvelle tarification.

Un nouveau marché hebdomadaire est uniquement réservé aux producteurs, il est situé à Campan bourg tous les mardis en soirée, tout au long de l'année. L'emplacement est de 3€, le paiement se fait au trimestre.

Les autres marchés sont les suivants :

Campan Bourg : toute l'année, tous les jours de la semaine sauf le mardi

Ste Marie de Campan, Payolle et La Séoube : toute l'année sur les sites suivants : - Sainte Marie de Campan : mercredi et dimanche

- Payolle : vendredi et dimanche

- La Séoube : vendredi, samedi et dimanche

Les tarifs sont les suivants :

<5 mètres > 5 mètres ou

camion-magasin

Abonnement annuel

Bourg 1 200€ 2 400€

Sainte-Marie, Payolle et La Séoube 600 € 1 200€

Abonnement saisonnier

Bourg 600 € 1 200€

Sainte-Marie, Payolle et La Séoube 300 € 600 €

Après lecture du règlement et de ses annexes, Monsieur le Maire propose aux membres du Conseil Municipal d'adopter ces nouveaux éléments.

æ Arrivée de Mme Dominique Borgella-Adjudant.

BEA le Conseil Municipal, après délibération, et à l'unanimité, approuve la création de nouveaux marchés, le nouveau règlement des marchés et les nouveaux tarifs des emplacements pour chaque marché.Séance du Conseil Municipal du 29 Juin 2023

6. Convention pour le Regroupement Pédagogique Intercommunal (RPI)

Monsieur le Maire explique qu'un Regroupement Pédagogique Intercommunal est mis en place à partir de la rentrée scolaire 2023/2024 afin d'accueillir le cycle 3 à Ste-Marie des communes voisines Asté et Beaudéan suite à la suppression de poste à Lesponne. Campan conserve toutes ses classes, les modalités de fonctionnement sont définies en annexe.

L'inscription de nouveaux élèves est faite dans leur commune de rattachement. Chaque commune participera à hauteur de 300 € par enfant rattaché à sa résidence ou son inscription. Ces dernières feront chaque année l'objet d’un rapport en vue de la préparation des budgets communaux. La présente convention prend effet à compter de la rentrée scolaire 2023/2024 pour une durée d'une année scolaire. Elle est renouvelable par tacite reconduction.

La présente convention peut être dénoncée avant son terme par LRAR adressée par l'une des parties, laquelle devra respecter un préavis de 3 mois.

La présente convention peut être modifiée à tout moment par avenant, si nécessaire et après concertation entre les parties.

La présente convention est dissoute de plein droit si les autorités de l'Etat et notamment les instances compétentes du Ministère chargé de l'Education Nationale décident de la fin du RPI, par la fermeture d’une école. Dans ce cas, la Commune qui verra son école fermée par l'Education Nationale sera retirée de fait de cette convention.

RES le Conseil Municipal, après délibération, et à l'unanimité, approuve la convention pour la mise en place du Regroupement Pédagogique Intercommunal et autorise Monsieur le Maire à la signer.

7. Complément pour la coopérative scolaire de Ste Marie de Campan

La création du Regroupement Pédagogique Intercommunal (RPI) qui se met en place sur les Communes alentours induira une hausse des effectifs dès la rentrée scolaire 2023/2024 au sein de l'école de Ste Marie de Campan. Il'est proposé aux membres du Conseil Municipal de revoir le montant de la subvention allouée à la coopérative scolaire pour l'école de Ste Marie de Campan concernant les activités.

Par délibération du 13 avril 2023, le montant affecté par enfant est de 180€ et concernait 37 enfants, soit une subvention de 6 660€.

Etant donné que 7 enfants sont attendus en plus à la rentrée au sein de l'école de Ste Marie, Monsieur le Maire propose d’allouer 1 260 € (180 x enfants) à la coopérative scolaire pour la pratique d'activités, soit une subvention totale de 7 920 €. La somme correspondante sera appelée à Asté et Beaudéan.

BEST le Conseil Municipal, après délibération, et à l'unanimité, approuve

8. Tarifs de la cantine scolaire

Depuis la rentrée 2017/2018, la Commune de Campan adhère au service de la cuisine centrale de la CCHB pour la fourniture des repas des restaurants scolaires.

l'est présenté une tarification prenant en compte le revenu des ménages pour les élèves domiciliés à Campan.

Il est proposé au Conseil Municipal de fixer le prix des repas pour l'année scolaire 2023/2024 suivants et de modifier les conditions relatives au quotient familial pour pouvoir bénéficier du repas à 1euro (dispositif de l'Etat) :

a) Élève

. … , Prix du repas QF = _ Revenu fiscal de référence 2022 du ménage (? Quotient familial du ménage (QF) 2023/2024 Nombre de parts fiscales @

QF < 1 000 € 1,00 € @ éléments mentionnés sur l'avis d'imposition = 2023 sur les revenus 2022 du ménage QF > 1 000 € 4,00 €

b) Adulte

Prix du repas : 5,00€Séance du Conseil Municipal du 29 Juin 2023

Le paiement sera mensuel.

Monsieur le Maire propose aux membres du conseil d'approuver les éléments présentés ci-dessus et précise que les modalités de paiement et les tarifs s'appliqueront jusqu'à nouvelle délibération du Conseil Municipal.

le Conseil Municipal, après délibération, et à l'unanimité, approuve les éléments présentés ci-dessus et précise que les modalités de paiement et les tarifs s'appliqueront jusqu'à nouvelle délibération du Conseil Municipal.

9. Tarification des services de distribution d'eau potable et d'assainissement à partir du 1er juin 2023

Considérant qu'il est nécessaire de voter la tarification de l'eau et de l'assainissement à partir du 1€ juin.

l'est proposé aux membres du Conseil Municipal de fixer les conditions de facturation suivantes :

1. Eau

part fixe à 65 € HT,

prix du m3 réellement consommé à 1,15 € HT

2. Assainissement collectif

part fixe à 80 € HT,

prix du m3 d'eau consommée à 1,15 € HT

3. Redevances « pollution », « prélèvement » et « collecte » versées à l'Agence de l'Eau Adour Garonne : - conformément à la réglementation en vigueur soit :

pollution : 0,33 €/m3

prélèvement : 0,21 €/m3

collecte : 0,25 €/m3

Les taux présentés sont identiques à ceux appliqués les années précédentes.

Monsieur le Maire propose de mentionner que le tarif s'appliquera jusqu'à nouvelle décision du Conseil Municipal.

Monsieur le Maire propose aux membres du Conseil Municipal d'approuver la reconduction des tarifs aux services d'eau potable et d'assainissement comme présentés ci-dessus.

BÉBEICHE le Conseil Municipal, après délibération, et à l'unanimité, approuve les éléments présentés ci-dessus et précise que les modalités de paiement et les tarifs liés aux servies de l'eau et l'assainissement s'appliqueront jusqu'à nouvelle délibération du Conseil Municipal.

10. Contrat Bourg-Centre

La Région encourage les communes à mener une réflexion sur la requalification de leur bourg-centre en signant un contrat. Cette démarche doit être en lien avec les axes de la stratégie régionale de développement (elle-même en lien avec le PACTE VERT qui est la politique économique européenne engagée pour lutter contre le changement climatique et la dégradation de l'environnement) qui repose sur trois grands piliers :

La promotion d'un nouveau modèle de développement, sobre et vertueux, porteur de justice sociale et territoriale,

conciliant excellence et soutenabilité ;

Le rééquilibrage territorial ;

© L'adaptation et la résilience face aux impacts du changement climatique.

Le principe est de rédiger en partenariat avec différents acteurs (partenaires techniques et financiers) une stratégie de développement du bourg-centre à moyen et long terme. On parle de planification territoriale composée d'un diagnostic du territoire, d'une analyse où l'on repère les atouts, les faiblesses, les opportunités et les menaces de ce territoire pour identifier des enjeux : quel territoire pour demain ? et ensuite dresser un plan opérationnel composés d'actions concrètes. Le contrat Bourg-Centre permet aux financeurs de comprendre la stratégie menée localement par la commune, et d'optimiser les financements sur des opérations (réserve de crédits).

Pour la commune, il s’agit d'avoir une feuille de route stratégique de développement, et de s'entourer de tous les partenaires nécessaires à la mise en œuvre des projets.Séance du Conseil Municipal du 29 Juin 2023

territoire, d'une analyse où l'on repère les atouts, les faiblesses, les opportunités et les menaces de ce territoire pour identifier des enjeux : quel territoire pour demain ? et ensuite dresser un plan opérationnel composés d'actions concrètes. Le contrat Bourg-Centre permet aux financeurs de comprendre la stratégie menée localement par la commune, et d'optimiser les financements sur des opérations (réserve de crédits).

Pour la commune, il s'agit d'avoir une feuille de route stratégique de développement, et de s'entourer de tous les partenaires nécessaires à la mise en œuvre des projets.

Ce document contractuel n'engage pas les parties prenantes sur les montants présentés (coût de projet) car très estimés, ni sur la réalisation des projets (dépasse la durée du mandat municipal - période 2022-2028). Il permet un fléchage des projets pour la Région/Conseil Départemental/Etat).

Monsieur le Maire présente la synthèse du contrat.

Les enjeux stratégiques sont les suivants :

1. Le maintien et le développement de nouveaux services : petite enfance, personnes âgées, offre de soins 2. L'ouverture de commerces sur le territoire et en centre-bourg

3. De nouveaux logements : sociaux et adaptés aux demandes des familles 4. Les déplacements multimodaux : traversées des lieux-dits, transports en communs, partage de la route, etc.

Le programme opérationnel proposé pour répondre à ces enjeux comprend 3 grands projets déclinés en 6 actions :

1. Créer un pôle dédié à l'éducation et la petite enfance

Action 1.1 : La création d'un pôle éducation

2. L'aménagement du territoire de Ste Marie de Campan

Action 2.1. : La création une place centrale et une voie de contournement à Ste Marie de Campan Action 2.2 : La création d'un musée autour du vélo à Ste Marie de Campan en lien avec le territoire 3. L'aménagement du territoire de Campan-bourg

Action 3.1 : La réhabilitation et aménagement de locaux commerciaux dans le bourg de Campan Action 3.2 : La création de logements locatifs communaux dans le bourg de Campan Action 3.3 : La création d'un pôle culturel et patrimonial dans le bourg de Campan

Ensuite, Monsieur le Maire propose aux membres du Conseil Municipal d'approuver les éléments présentés qui seront repris dans le contrat.

BÉMÉIE le Conseil Municipal, après délibération, et à l'unanimité approuve le contrat bourg centre et mandate Monsieur le Maire pour la signature du contrat avec les partenaires concernés.

11. Circuits VTT G1 et G2 à Payolle

Monsieur le Maire explique que par délibération du 3 février 2022, le Conseil Municipal de Campan l'a autorisé à signer avec la Communauté de Communes de la Haute-Bigorre une convention portant autorisation de balisage et d'entretien d'itinéraires VTT n° Ef, n° E2, n° E3, n° E4, n° Et, n° Eî1, n° E12, n° E13, n° F1, n° F2, n° F3, n° F6, n° H10 et leur inscription au Plan Départemental des ltinéraires de Promenade et de Randonnée (PDIPR) des Hautes-Pyrénées. D'autres itinéraires projetés par la Communauté de Communes de la Haute-Bigorre concernent la commune de Campan sur le site de Payolle. Monsieur le Maire présente le plan (voir pièce jointe).

Il s'agit des itinéraires VTT n°G1 et G2.

Afin d'autoriser la Communauté de Communes de la Haute-Bigorre en vertu de sa compétence « Ouverture et entretien de sentiers de randonnées pédestres, équestres et de VTT », de procéder à l'ouverture, au balisage et à l'entretien des itinéraires VTT n° G1 et G2 Monsieur le Maire propose de rajouter ces circuits à la convention conclue avec la Communauté de Communes de la Haute-Bigorre.

Il demande aussi d'inscrire ces itinéraires au Plan Départemental des Itinéraires de Promenade et de Randonnée (PDIPR) des Hautes-Pyrénées et d'engager, à ce titre, la commune à conserver les chemins et sentiers communaux, en proposant un itinéraire de substitution en cas de modifications consécutives à toute opération foncière.

le Conseil Municipal, après délibération, et à l'unanimité approuve l'ajout des itinéraires VTT n°G1 et G2 à la

convention conclue avec la CCHB, de les inscrire au Plan Départemental des Itinéraires de Promenade et de Randonnée des Hautes-Pyrénées et d'engager, à ce titre, la commune à conserver les chemins et sentiers communaux, en proposant un itinéraire de substitution en cas de modifications consécutives à toute opération foncière.Séance du Conseil Municipal du 29 Juin 2023

12. Renouvellement du bail AY28 à La Mongie

Monsieur le Maire propose de renouveler un bail (trame type 2021) à Monsieur Gérard CORNU sur la parcelle AY28 située à La Mongie, pour une durée de 30 ans, rétroactivement à partir du 12 janvier 2021, pour un loyer annuel de 720 € et de mandater Maître Pierre STRZALKOWSKI, notaire à Ondres.

BEEN le Conseil Municipal, après délibération, et à l'unanimité approuve le renouvellement du bail selon les modalités présentées ci-dessus.

13. Renouvellement du bail AY29 à La Mongie

Monsieur le Maire propose de renouveler un bail (trame type 2021) à Monsieur André MARTIN sur la parcelle AY29 située à La Mongie, pour une durée de 30 ans, rétroactivement à partir du {e' janvier 2021, pour un loyer annuel de 480 € et de mandater Maître Pierre STRZALKOWSKI, notaire à Ondres.

BEANN le Conseil Municipal, après délibération, et à l'unanimité approuve le renouvellement du bail selon les modalités présentées ci-dessus.

14. Convention chemin Traousserou

Considérant que le chemin rural de Traousserou présente un intérêt commun aux communes de Campan et de Beaudéan, l'ADAC a accompagné la commune sur cette question et propose d'élaborer une convention avec la commune de Beaudéan.

La convention présente les modalités d'organisation pour la réalisation des travaux d'entretien par le maître d'ouvrage (Commune de Campan) et les modalités de soutien de la seconde commune (Commune de Beaudéan) par l'apport d'une offre de concours à hauteur de 50%.

Monsieur le Maire propose de signer la convention avec Beaudéan dans laquelle la commune de Campan serait maître d'ouvrage des opérations et la commune de Beaudéan participerait au financement de l'entretien à hauteur de 50%.

BÉBÉ le Conseil Municipal, après délibération, et à l'unanimité approuve et autorise Monsieur le Maire à signer la convention présentée entre les deux communes de Beaudéan et de Campan pour l'entretien du chemin de Traoussserou.

15. Motion sur le prix de l'énergie rédigée par le Syndicat Départemental des Energies (SDE)

Monsieur le Maire lit la motion du SDE en annexe, portant sur un mécontentement face à la hausse importante du prix de l'énergie et ses conséquences sur les collectivités locales.

BEA le Conseil Municipal, après délibération, et à l'unanimité approuve la motion du SDE.

16. Résiliation et renouvellement du bail AY231 à La Mongie

Monsieur le Maire propose de mettre fin au bail en cours et de conclure un nouveau bail (trame type 2021) à La SARL NALACO sur la parcelle AY231 située à La Mongie, pour une durée de 99 ans, rétroactivement à partir du 1° janvier 2023, pour un loyer annuel de 1140 € et de mandater Maître Pierre STRZALKOWSKI, notaire à Ondres.

BEdSCIM le Conseil Municipal, après délibération, et à l'unanimité approuve la résiliation du bail en cours rétroactivement au 31 décembre 2022, et de conclure un nouveau bail selon les modalités présentées ci-dessus.Séance du Conseil Municipal du 29 Juin 2023

Décisions du Maire

Désignation d'un juré d'assises

Après tirage au sort à l'aide des listes électorales, les personnes suivantes sont désignées : - N°1: Muriel THIERRY née le 27/03/1970 domiciliée quartier les Bulanettes

- N°2: Thierry GAROBIT 16/01/1966 domicilié 2270 route du col d'Aspin

- N°3: Bernard MAZOUA né le 24/04/1963 domicilié 185 chemin de la Hount Deth Loup

Concession CAPTER

Accord à Monsieur et Madame CAPETTER pour la rétrocession à la Commune de leur concession au cimetière avec un remboursement des 2/3 du prix de la concession (333.33 €).

La séance est levée à 22h25

Monsieur le Maire La secrétaire de séance