Procès Verbal - pv cm campan 20230227

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Procès Verbal - pv cm campan 20230227 Document publié le Lundi 20 février 2023 par la commune de Campan. Lien du pdf (Procès Verbal - pv cm campan 20230227)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Justice et droit, Eau et assainissement, Séance du Conseil Municipal du 20 février 2023

Le 20 février deux mille vingt et trois à 20h30, le Conseil Municipal, légalement convoqué, s'est réuni à la mairie de Campan, en séance publique, sous la présidence de M. Alexandre Pujo-Menjouet, Maire,

Étaient présents : M. Alexandre Pujo-Menjouet, Maire, M. Etienne Lay, M. Thibaut Maurin, M. Sylvain Saligot, Mme Aurore Ville, Mme Dominique Borgella-Adjudant, M. Jean-François Rabaud, Benjamin Soucaze-Soudat formant le quorum des membres en exercice.

Étaient absents : Mme Catherine Pécondon-Montgaillard (procuration donnée à M. Alexandre Pujo-Menjouet), Mme Brigitte Bascaules (procuration donnée à M. Thibaut Maurin), Mme Sarah Laguerre (procuration donnée à M. Etienne Lay), M. Thierry Ribeiro (procuration donnée à M. Sylvain Saligot), Mme Viviane Torné (procuration donnée à M. Jean-François Rabaud), Mme Charlotte Foubert (procuration donnée à Mme Aurore Ville), Madame Mélissa Pujo-Menjouet

Secrétaire de séance : M. Etienne LAY

N°1) Approbation du procès-verbal du Conseil Municipal du 9 décembre 2022 Monsieur le Maire demande si après lecture du procès-verbal, il y a des remarques.

> Le Conseil Municipal, après délibération et à l'unanimité, approuve le procès-verbal du 9 décembre 2022.

N°2) Réqularisation des effectifs existants de la commune pour la mise à jour du tableau des

effectifs

a. Création d’un poste permanent de rédacteur principal 1ère classe 35/35eme pour les missions de Responsable Ressources Humaines

Monsieur le Maire explique qu'un poste chargée des ressources humaines est vacant dans le tableau des effectifs au grade d'adjoint administratif principal de 2ème classe à la suite de la mise en disponibilité de l'agent. Pour son remplacement, le choix a été fait de recruter un agent responsable des ressources humaines en tant que rédacteur principal. Il est nécessaire d'inscrire ce poste avec ces caractéristiques dans le tableau des effectifs.

Îlest proposé aux membres du Conseil municipal la création du poste permanent de rédacteur principal 1ère classe pour assurer les missions de responsable des ressources humaines et de l'inscrire dans le tableau des effectifs.

> Le Conseil Municipal, après délibération et à l'unanimité, décide :

- De créer un poste permanent de rédacteur principal 1ère classe pour assurer les missions de responsable des ressources humaines et de l'inscrire dans le tableau des effectifs.

Procès-Verbal du Conseil Municipal du 20 février 2023 - Page| 1 sur 12b. Régularisation d’un poste permanent d'adjoint administratif 32/35eme pour les missions de chargée d'accueil, gestion administrative

Monsieur le Maire explique que à la suite d'un départ en retraite, il est nécessaire de procéder au remplacement de l'agent et de créer le poste d'adjoint administratif à temps non complet qui sera chargé de l'accueil de la mairie et de la gestion administrative. Et d'inscrire ce poste avec ces caractéristiques dans le tableau des effectifs.

Il est proposé aux membres du Conseil municipal de créer le poste d'adjoint administratif à temps non complet qui sera chargé de l'accueil de la mairie et de la gestion administrative, et de l'inscrire dans le tableau des effectifs.

> Le Conseil Municipal, après délibération et à l'unanimité, décide :

- de créer le poste d'adjoint administratif à temps non complet qui sera chargé de l'accueil de la mairie et de la gestion administrative, et de l'inscrire dans le tableau des effectifs.

c. Par anticipation de la suppression d’un poste d'agent de maitrise pour départ en retraite : création d’un poste permanent d’adjoint technique 35/35eme pour les missions de technicien polyvalent, gestion des espaces verts

Monsieur le Maire explique que suite au départ en retraite d'un agent de maitrise il est nécessaire de créer un poste d'adjoint technique pour les missions de technicien polyvalent, gestion des espaces verts. Et d'inscrire ce poste avec ces caractéristiques dans le tableau des effectifs.

Il est proposé aux membres du Conseil municipal de créer le poste d'adjoint technique pour les missions de technicien polyvalent, gestion des espaces verts, et de l'inscrire dans le tableau des effectifs.

> Le Conseil Municipal, après délibération et à l'unanimité, décide :

- de créer le poste d'adjoint technique pour les missions de technicien polyvalent, gestion des espaces verts, et de l'inscrire dans le tableau des effectifs.

d. Par anticipation de la suppression d’un poste d'agent de maitrise principal pour départ en retraite : création d'un poste permanent d’adjoint technique 35/35eme pour les missions de technicien polyvalent

Monsieur le Maire explique que pour anticiper le départ en retraite d'un agent de maitrise il est nécessaire de créer un poste d'adjoint technique pour les missions de technicien polyvalent. Et d'inscrire ce poste avec ces caractéristiques dans le tableau des effectifs.

Il est proposé aux membres du Conseil municipal de créer le poste d'adjoint technique pour les missions de technicien polyvalent et de l'inscrire dans le tableau des effectifs.

> Le Conseil Municipal, après délibération et à l'unanimité, décide :

de créer le poste d’adjoint technique pour les missions de technicien polyvalent, et de l'inscrire dans le tableau des effectifs.

e. Déclaration par délibération de 4 postes non-permanents d’adjoints techniques 35/35ème pour les missions de bergers vachers saisonniers

Monsieur le Maire dit que comme chaque année, pour la gestion des estives, la commune recrute pour la saison estivale, des adjoints techniques afin d'assurer les missions de bergers vachers. Il est nécessaire d'inscrire la création de ces postes et de leurs caractéristiques dans le tableau des effectifs. Pour ces postes, la commune bénéficiera du même financement à hauteur de 70%.

Procès-Verbal du Conseil Municipal du 20 février 2023 - Page | 2 sur 12Ilest proposé aux membres du Conseil municipal de créer les 4 postes d'adjoints techniques pour les missions de

bergers vachers et de les inscrire dans le tableau des effectifs.

> Le Conseil Municipal, après délibération et à l'unanimité, décide :

- de créer les 4 postes d’adjoints techniques pour les missions de bergers vachers et de les inscrire dans le tableau des effectifs.

f._ Déclaration par délibération de 4 postes non-permanents d’adjoints techniques 35/35ème pour les

missions de techniciens polyvalents saisonniers

Monsieur le Maire dit que comme chaque année, la commune recrute pour la saison estivale, des adjoints techniques afin d'assurer les missions d'agents techniques polyvalents. Les agents seront chargés de l'entretien des espaces verts, des travaux de voirie et des bâtiments. || est nécessaire d'inscrire la création de ces postes et de leurs caractéristiques dans le tableau des effectifs.

Ilest proposé aux membres du Conseil municipal de créer les 4 postes d'adjoints techniques saisonniers pour les missions d'agents techniques polyvalents et de les inscrire dans le tableau des effectifs.

> Le Conseil Municipal, après délibération et à l'unanimité, décide :

- de créer les 4 postes d'adjoints techniques saisonniers pour les missions d'agents techniques polyvalents et

de les inscrire dans le tableau des effectifs.

g. Déclaration par délibération de 1 poste non-permanent d’adjoint technique 35/35ème pour les

missions de technicien polyvalent saisonnier

Monsieur le Maire dit que comme chaque année, la commune recrute pour la saison estivale, un adjoint technique afin d'assurer les missions d'agent technique polyvalent. L'agent sera chargé du fauchage des bords des voies communales. |l est nécessaire d'inscrire la création de ce poste et de ses caractéristiques dans le tableau des effectifs.

Îl est proposé aux membres du Conseil municipal de créer le poste d'adjoint technique saisonnier pour les missions

d'agent technique polyvalent et de l'inscrire dans le tableau des effectifs.

> Le Conseil Municipal, après délibération et à l'unanimité, décide :

- de créer le poste d'adjoint technique saisonnier pour les missions d'agent technique polyvalent et de l'inscrire dans le tableau des effectifs.

h. Déclaration par délibération de 2 postes non-permanents d'adjoints techniques 35/35ème pour les

missions de gardiens d’estives

En 2022, à la suite des incidents sur les estives voisines, la commune s'est portée candidate pour assurer une surveillance de nuit pendant deux mois. La création des deux postes et des équipements ont fait l'objet d'une demande

d'aide et la subvention a été perçue en décembre dernier.

Le dispositif étant maintenu, il est donc proposé aux membres du Conseil municipal de créer les 2 postes d'adjoints techniques pour assurer les missions de gardiens d'estives pendant la période d'été et d'inscrire ces postes au tableau des effectifs.

> Le Conseil Municipal, après délibération et à l'unanimité, décide :

- de créer les 2 postes d'adjoints techniques pour assurer les missions de gardiens d'estives pendant la

période d'été et d'inscrire ces postes au tableau des effectifs.

Procès-Verbal du Conseil Municipal du 20 février 2023 - Page | 3 sur 12i. Nouveau tableau des effectifs

Monsieur le Maire présente le tableau des effectifs tenant compte des propositions ci-dessus :

TABLEAU DES EMPLOIS PERMANENTS

Responsable Ressources humaines

Assistante de gestion administrative,

financière et comptable

Adjoint administratif

principal de 1ère classe

Activité

QUOTITE DE ION EM

EMPLOIS PERMANENTS CAD CATEGO| POSITIO GEL PLOIS EMPLOIS | EMPLOIS STATUTAIRE BUDGETISES | POURVUS | VANCANTS HEBDOMADAIRE

FILIERE ADMINISTRATIVE (a) 9,00 7,00 2,00

Directrice générale des services Attaché Activité 35/35e 1,00 0,00 1,00

Réd incipal 1è FU Activité 35/35 1,00

1,00 0,00

Assistante de gestion administrative,

urbanisme et pastoralisme

Adjoint administratif

Adjoint administratif

princi EEE EE

Activité 0,00

Assistante de gestion administrative Adjoint administratif

Assi: di h il ivité sistante des ressources humaines Brincipalde 2ème classe. Activité 35/35e 1,00 0,00 1,00

Assistante de gestion administrative et [Adjoint administratif 2 cipal de 2ème classe Activité 12/35e 1,00 1,00 0,00

{ mairie) territorial

Av 35 1

ressources naturelles et environnement |territorial Mie = Em 00, 999

ent d'accueil et gestion administrative [Adjoint administratif Ag. te ‘a il et gestioi ji vi join e inistratil AcHVIté 32/35e 1,00 1,00 0,00

(mairie) territorial

Agent d'accueil et gestion administrative |Adjoint administratif er Tee ON Activité 28/35e 1,00 1,00 0,00

FILIERE TECHNIQUE ( b) F — —

Chef d'équipe du service technique

Technicien principal de

2ème classe

Agent de maitrise principal

acivité

Re

Activité

Activité

Chef d'équipe du service technique

Agent d'entretien des réseaux d'eau

potable et d'assainissement

Agent de maitrise principal

Agent de maitrise

Activité

Activité

Agent de prévention et d'entretien des

espaces verts

Agent des interventions techniques

Agent de maitrise

Adjoint technique principal

Activité

scolaires de 2ème classe

polyvalent en milieu rural de 2ème classe AE 35/35e pee Lo 060

int tions techni Adjoint techni inci| Agent des interventions techniques djoin! nique principal rare 35/35e 1,00 1,00 0,00

polyvalent en milieu rural de 2ème classe

A int technil joint techni il gent des in cent echniques Adjoint technique principal Activité 35/35e 1,00 1,00 0,00

polyvalent en milieu rural de 2ème classe

Agent d'entretien des réseaux d'eau Adjoint technique principal

potable et d'assainissment de 2ème classe aim 2 so 100 200 |

Agent en charge de la cantine, garderie |Adjoint technique principal rez

etentretien des bâtiments scolaires de 2ème classe ME ZE où 10 Le

bâti joint îl incipal Agent de propreté des bâtiments Adjoint technique principal At 30,30/35e 1,00 1,00 0,00

Procès-Verbal du Conseil Municipal du 20 février 2023 - Page | 4 sur 12EMPLOIS PERMANENTS GRADES CATEGO| POSITION QUOTITE DE EMPLOIS EMPLOIS EMPLOIS

RIE STATUTAIRE TRAVAIL BUDGETISES POURVUS | VANCANTS

Adjoint technique territorial c 6,00 6,00 0,00

farce ee

El ar AU SUN | ioint technique teritoriall © | Activité 35/35e 1,00 1,00 0,00 ï

Agent des interventions techniques

polyvalent en milieu rural en charge des |Adjoint technique territorial € Activité 35/35e 1,00 1,00 0,00

espaces verts

sens IMENENRENE: ones Adjoint technique territorial C Activité 35/35e 1,00 1,00 0,00 polyvalent en milieu rural

Agent de propreté des espaces publics [Adjoint technique territorial C Activité 35/35e 1,00 1,00 0,00

Agent de propreté des espaces publics [Adjoint technique territorial € Activité 28/35e 1,00 1,00 0,00

ATSEM Adjoint technique territorial G Activité 33,44/35e 1,00 1,00 0,00

FILIERE MEDICO-SOCIALE { c) 2,00 2,00 1,00

Agent spécialisé principal de 1ère classe FE % : ; : € jh 5

des écoles maternelles 1,00 100% _ 1,00

t spécialisé princi ATSEM Her Spee PC

PAR opel c Activité 28,70/35e 1,00 0,00 1,00 de 1ère classe des éco

Agent spécialisé principal de 2e classe des écoles maternelles G _100. 1,00 0,00

Agent spécialisé principal ATSEM PR Er

A en c | Activité 33,44/35e 1,00 1,00 0,00 de 2ème classe des éco

TOTAL 1 (a+b+c) 28,00 26,00 | 4,00

TABLEAU DES EMPLOIS NON PERMANENTS

EMPLOIS NON PERMANENTS GRADES CATEGO| POSITION QUOTITE DE EMPLOIS EMPLOIS EMPLOIS

RIES _| STATUTAIRE TRAVAIL BUDGETISES POURVU | VANCANTS

FILIERE TECHNIQUE | d) 12,00 0,00 12,00

Adjoint technique GC 12,00 0,00 12,00 Fe c

Sn TE technique c | Activité 35/35e 2,00 0,00 2,00 IV4

Technicien polyvalent saisonnier Adjoint technique € Activité 35/35e 5,00 0,00 5,00

Surveillants de nuit des estives Adjoint technique € Activité 35/35e 2,00 0,00 2,00

Chargé de développement territorial Rédacteur B Activité 35/35e 1,00 1,00

TOTAL 2 (d) 12,00 0,00 | 12,00

Ilest proposé aux membres du Conseil municipal d'adopter le tableau des effectifs modifié.

> Le Conseil Municipal, après délibération et à l'unanimité, adopte :

- le tableau des effectifs modifié

N°3) Audits énergétiques sur 3 bâtiments par le SDE

Monsieur le Maire informe qu'en fin d'année dernière, le Syndicat Départemental d'Energie des Hautes-Pyrénées (SDE 65) a sollicité les services pour assurer la maîtrise d'ouvrage d'audits énergétiques sur 3 bâtiments communaux. II a été proposé de les réaliser sur la salle des fêtes de La Séoube, la Mairie de Campan et la Maison des associations à Galade.

Ces études permettront d'orienter le Conseil Municipal en matière de rénovation énergétique et viendront appuyer les demandes de subventions. Le coût d'un audit énergétique est de 2 500,00 EHT par bâtiment, soit une opération totale d'un montant de 7 500,00 € HT.

Procès-Verbal du Conseil Municipal du 20 février 2023 - Page | 5 sur 12Il est proposé aux membres du Conseil municipal de procéder à cette réalisation des audits énergétiques par le SDE.

> 1 Le Conseil Municipal, après délibération et à l'unanimité, décide:

De lancer les audits énergétiques

- de confier au Syndicat Départemental d'Energie la maîtrise d'ouvrage des audits énergétiques - autorise Monsieur le Maire à signer la convention avec le SDE et l'avenant récapitulatif pour la réalisation des audits

- décide d'inscrire la dépense prévue en section d'investissement sur le budget de la collectivité donne mandat à Monsieur le Maire de procéder aux écritures comptables en fin d'opération

N°4) Demande de FAR 2023

Chaque année, la commune peut bénéficier d'un accompagnement du Conseil Départemental au titre du Fonds d'Aménagement Rural (FAR) pour les investissements démarrés dans l'année.

Le chemin de Peyrehitte d'une longueur de 6 km est situé en parallèle de la route départementale 918 qui rejoint -Ste Marie de Campan à Gripp fait l'objet d'une réhabilitation. L'opération est estimée à 1 800 000€ et sera réalisée en 2 tranches :

- Tranche 1 (2023) : enfouissement des réseaux (électriques et télécommunications) = 1 076 000€ (TTC) - Tranche 2 (2025) : réfection de la chaussée = 800 000€

Sur la tranche 1, le SDE prend en charge environ 50% du coût de l'opération.

L'opération est éligible au FAR, la subvention est de 50% du coût total de l'opération plafonnée à 40 000€ de dépenses subventionnables (le montant de la subvention sera aussi adapté en fonction de l'effort fiscal de la commune pour l'année en cours). Pour cette opération, la subvention totale est estimée à 18 000€ de FAR.

Le plan de financement prévisionnel de l'opération totale est le suivant :

DEPENSES € RECETTES € h

Enfouissement réseaux (tranche 1) 1080000 € | SDE (tri) 195 000 € 10%

Réfection chaussée (tranche 2) 800 000€ | CD65 FAR 2023 et 2025 36 000 € 2%

Autofinancement 1649 000€ | 88%

TOTAL 1880000€ |TOTAL 1 880 000 €

En 2023, la tranche 1 « enfouissement des réseaux » aurait le plan de financement prévisionnel suivant :

DEPENSES € RECETTES € %

Enfouissement réseaux 1 080 000 € | SDE 195 000€ | 18%

CD65 FAR 36 000€ | 3%

Autofinancement 849 000€ | 79%

TOTAL 1 080 000 € TOTAL 1 080 000 €

Il est proposé aux membres du Conseil Municipal :

- D'approuver le plan de financement ci-dessus,

- De mandater Monsieur le Maire pour solliciter l'aide du Conseil Départemental au titre du FAR pour réalisation de la tranche 1

> Le Conseil Municipal, après délibération et à l'unanimité, décide :

D'approuver les plans de financement prévisionnels ci-dessus,

- De mandater Monsieur le Maire pour solliciter l'aide du Conseil Départemental au titre du FAR pour réalisation de la tranche 1

Procès-Verbal du Conseil Municipal du 20 février 2023 - Page | 6 sur 12N°5) Affectation des élus à de nouvelles commissions

Compte tenu de l'implication des élus pour certains sujets en lien avec le travail mené au sein des commissions, et auxquelles ils n'appartenaient pas initialement, Monsieur le Maire propose d'affecter de nouvelles fonctions aux élus

et les nouvelles compositions aux différentes commissions selon :

Désignation des Commissions Participants Fonctions

FINANCES Alexandre Pujo-Menjouet Président Thibaut Maurin Vice-Président

Catherine Pécondon-Montgaillard

Etienne Lay

Sylvain Saligot

Viviane Torné

Brigitte Bascaules

TRAVAUX ET URBANISME Alexandre Pujo-Menjouet Président Etienne Lay Vice-Président

Dominique Borgella-Adjudant

Benjamin Soucaze-Soudat

Brigitte Bascaules

Aurore Ville

Jean-François Rabaud

Viviane Torné

Catherine Pécondon-Montgaillard

Sarah Laguerre

RESSOURCES HUMAINES Alexandre Pujo-Menjouet Président Dominique Borgella-Adjudant Vice-Présidente

Catherine Pécondon-Montgaillard

Etienne Lay

Thibaut Maurin

Sylvain Saligot

Aurore Ville

Mélissa Pujo-Menjouet

Charlotte Foubert

ESTIVES/ PASTORALISME Etienne Lay Président Alexandre Pujo-Menjouet

Benjamin Soucaze-Soudat

Thibaut Maurin

Dominique Borgella-Adjudant

Brigitte Bascaules

Viviane Torné

ENFANCE / JEUNESSE / EDUCATION Aurore Ville Présidente Mélissa Pujo-Menjouet

Alexandre Pujo-Menjouet

Brigitte Bascaules

Sarah Laguerre

Catherine Pécondon-Montgaillard

Charlotte Foubert

Jean-François Rabaud

RESSOURCES ENERGIES Thibaut Maurin Président Alexandre Pujo-Menjouet

Etienne Lay

Benjamin Soucaze-Soudat

Dominique Borgella-Adjudant

Procès-Verbal du Conseil Municipal du 20 février 2023 - Page | 7 sur 12Désignations des Comités Consultatifs Participants Fonctions

VIE ASSOCIATIVE Brigitte Bascaules

Thierry Ribeiro

Alexandre Pujo-Menjouet

Mélissa Pujo-Menjouet

Aurore Ville

Sarah Laguerre

Jean-François Rabaud

Viviane Torné

Présidente

SANTE/ACTION SOCIALE Catherine Pécondon-Montgaillard Alexandre Pujo-Menjouet

Dominique Borgella-Adjudant

Sarah Laguerre

Aurore Ville

Mélissa Pujo-Menjouet

Brigitte Bascaules

Viviane Torné

Présidente

Tourisme Sylvain Saligot

Alexandre Pujo-Menjouet

Thibaut Maurin

Brigitte Bascaules

Etienne Lay

Thierry Ribeiro

Benjamin Soucaze-Soudat

Sarah Laguerre

Viviane Torné

Mélissa Pujo-Menjouet

Jean-François Rabaud

Président

Communication Alexandre Pujo-Menjouet

Mélissa Pujo-Menjouet

Sarah Laguerre

Brigitte Bascaules

Charlotte Foubert

Catherine Pécondon-Montgaillard

Président

Procès-Verbal du Conseil Municipal du 20 février 2023 - Page | 8 sur 12

|ÎÎlest proposé aux membres du Conseil Municipal d'approuver la composition des commissions comme présentée ci-dessus.

> BEGECHE le Conseil Municipal, après délibération et à l'unanimité, approuve : - la composition des commissions comme présentée ci-dessus.

N°6) Concession au cimetière

Monsieur le Maire présente la demande de Madame Maryse CANNERE-TICOT et de Monsieur Jean-François MEILI concernant l'octroi d'une concession d'une durée de 30 ans, pour une niche de 2 urnes au sein du

columbarium de Sainte-Marie de Campan dont le montant s'élève à 500€.

Il est proposé aux membres du Conseil Municipal d'accorder cette concession à Madame Maryse CANNERE-

TICOT et de Monsieur Jean-François MEILI, selon les modalités présentées ci-dessus.

> le Conseil Municipal, après délibération et à l'unanimité, décide :

d'accorder une concession à Madame Maryse CANNERE-TICOT et de Monsieur Jean-François MEILI, selon les modalités présentées ci-dessus.

N°7) Modification de l’état d’assiette de l'ONF : autorisation de coupes sanitaires (scolytes)

Thibaut Maurin, adjoint aux Finances et Ressources, explique que le Département de la Santé des forêts est venu évaluer l'état sanitaire de la forêt communale de Campan fin novembre 2022. La forêt communale de Campan est fragilisée par les conditions météorologiques inhabituelles des dernières années ce qui a favorisé l'attaque d'insectes (scolytes) entrainant la mort des résineux sur certains secteurs. Les scolytes pénètrent sous l'écorce et pullulent, entrainant la mort des arbres fragilisés (dit dépérissants) et en trop grande quantité, s'attaquent aux arbres sains. La réalisation de coupes sanitaires permettrait d'enrayer le développement de l'insecte, et la protection des arbres sains.

Pour limiter la propagation de l'épidémie, il est proposé aux membres du Conseil Municipal de donner son accord pour la réalisation des coupes sanitaires.

> le Conseil Municipal, après délibération et à l'unanimité, décide :

- De procéder à des coupes sanitaires sur les forêts afin de limiter la propagation de l'épidémie aux scolytes.

N°8) Renouvellement d’un bail de la parcelle AY57 à La Mongie

Monsieur le Maire propose de renouveler un bail (trame type 2021) à Monsieur VEYNAT Jacques et Madame VICTORIA Josyane sur la parcelle AY57 située à La Mongie, pour une durée de 30 ans, à partir du 1" janvier 2023,

pour un loyer annuel de 1130 € et de mandater Maître Pierre STRZALKOWSKI, notaire à Ondres.

Ilest proposé aux membres du Conseil Municipal d'approuver le renouvellement d'un bail aux conditions présentées ci-dessus.

> À le Conseil Municipal, après délibération et à l'unanimité, décide:

D'approuver le projet de bail type 2021 à Monsieur VEYNAT Jacques et Madame VICTORIA Josyane - De mandater Maître Pierre Strzalkowski, notaire à Ondres (40), pour l'établissement de l'acte authentique et de tous documents utiles,

- De charger Monsieur le Maire, ou en cas d'empêchement un adjoint, pour signer l'acte authentique et tous documents utiles.

Procès-Verbal du Conseil Municipal du 20 février 2023 - Page | 9 sur 12N°9) Frais liés à la mise en fourrière du tracteur

La procédure de mise en demeure de Monsieur Adorret pour le tracteur tombé au milieu du bois arrivant à son

terme (19/09/2022), Monsieur le Maire explique qu'il a exercé son pouvoir de police et fait procédé à

l'enlèvement d'un tracteur par l'entreprise Grisenti.

Les frais engendrés (2000€) doivent être réglés par la commune (compte 4541-01) qui seront ensuite

remboursés par le propriétaire du tracteur après émission d'un titre émis à son attention (compte 4542-

01).

IL est proposé aux membres du Conseil Municipal d'approuver le règlement des frais liés à la mise en

fourrière du tracteur.

> le Conseil Municipal, après délibération et à l'unanimité, décide :

- d'ouvrir une opération pour le compte de tiers pour l'enlèvement du tracteur présent dans la forêt

communale et pour le remboursement par le propriétaire défaillant ;

- de dire que les dépenses seront imputées au 4541-01 et les remboursements seront encaissés

au 4542-01.

N°10) Décisions du Maire

Etat des créances 2022- Budget

Monsieur le Maire explique que la commune de Campan a enregistré en 2021 une provision pour dépréciation des créances douteuses à hauteur de 14.195,24€. Compte tenu de la diminution des créances en restes à recouvrer et en calculant une dépréciation à hauteur de 25% des restes à recouvrer au 31/12/2020, la provision 2022 pour dépréciation de créances s'établit à 4.161.45€, selon le calcul suivant :

EXC EURE Minimum Dci des pièces

2011 0,00 € 0,00 €

2012 0,00 € 0,00 €

2013 74,16€ 18,54€

2014 134,08 € 33,52 €

2015 134,08 € 33,52 €

2016 1841,71€ 57 460,43 €

2017 3 607,43 € 901,86 €

2018 3 450,43 € 862,61 €

2019 7 403,91 € 1 850,98 €

2020 12 305,71 € 3076,43 €

TOTAL 28 951,51 € 4161,45 €

Provisions inscrites au 31/12/2021 : 14195,24€

Propositions des provisions 2022 : 4161,45 €

ANV demandées 2022 en cours :

Provisions à constituer ou à reprendre en 2022 -10 033,79 €

Depuis 2022, un certificat administratif signé du maire est suffisant.

Procès-Verbal du Conseil Municipal du 20 février 2023 - Page | 10 sur 129 tAnneve ea 20 Budget Annexe €

La commune de Campan a enregistré en 2021 une provision pour dépréciation des créances douteuses à hauteur de 2 249.35€. Compte tenu de la diminution des créances en restes à recouvrer et en calculant une dépréciation à hauteur de 25% des restes à recouvrer au 31/12/2020, la provision 2022 pour dépréciation de créances s'établit à 2 500.52€, selon le calcul suivant :

| Mode de calcul ne

Exercices |SAEol Minimum 25 % du montant des pièces io

2011 0€

2012 0€ 0€

2013 0€ 0€

2014 12.89€ 31,97€

2018 | 32380 80842€ 25%

2016 350,59 € 87.65€

2017 0€ 0€

2018 | togirie 043€

2018 | ste 130205 €

2020 484420 €

1211,05 €

TOTAL | 44 846,27 € 2 500,52 €

Provisions inscrites au 31/12/2021 : 2 249,35 €

Propositions des provisions 2022 : 2 500,52 €

ANV demandées 2022 en cours :

Provisions à constituer ou à reprendre en 2022 251,17 €

Depuis 2022, un certificat administratif signé du maire est suffisant.

sainissement exercice 2022

Il a été nécessaire de procéder aux virements de crédits suivants :

Section | Chapitre/article Libellé Montants

F 022 Dépenses imprévues - 9 000,00 €

F 011/6061 Fournitures non stockables (eau, énergie, …) | + 4 000,00

F 011/611 Sous-traitance générale + 5 000,00

Procès-Verbal du Conseil Municipal du 20 février 2023 - Page | 11 sur 12Décision modificat

Il a été nécessaire de procéder aux virements de crédits suivants :

n° 2022/06 du budget principal exercice 2022

Section Chapitre/article | Libellé Montants

DF 66/66111 Intérêts réglés à l'échéance + 5 000,00

DF 022 / 022 Dépenses imprévues - 5 000,00

> Le Conseil Municipal prend acte.

L'ordre du jour étant épuisé, la séance levée à 22h02.

Le président de séance,

PUJO-MENJOUET Alexandre

Procès-Verbal du Conseil Municipal du 20 février 2023 - Page | 12 sur 12

Le secrétaire de séance,

LAY Etienne