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Procès Verbal - pv cm campan 20240613
Document publié le Jeudi 20 juin 2024 par la commune de Campan.
Lien du pdf (Procès Verbal - pv cm campan 20240613)
Thèmes du document : Énergies, Eau et assainissement, Transports,
REFUDLIQUE FRANGAIDE
Séance du Conseil Municipal du 20 juin 2024
Procès-verbal : Le vingt septembre deux mille vingt-quatre à 20h30, le Conseil Municipal, légalement convoqué, s'est réuni à la mairie de Campan, en séance publique, sous la présidence de M. Alexandre Pujo-Menjouet, Maire.
Étaient présents (11/15) :
M. Alexandre Pujo-Menjouet, Maire, Mme Catherine Pécondon-Montgaillard, Mme Dominique Borgella-Adjudant, Mme Sarah Laguerre, M. Etienne Lay, M. Thibaut Maurin, Mme Mélissa Pujo-Menjouet, M. Thierry Ribeiro, Mme Viviane Tomé, M. Sylvain Saligot, M. Benjamin Soucaze-Soudat, formant le quorum des membres en exercice.
Étaient absents (4/15) :
M. Laurent Santucci : procuration donnée à M. Alexandre Pujo-Menjouet,
Mme Aurore Ville : procuration donnée à Mme Catherine Pécondon-Montgaillard Mme Charlotte Foubert : procuration donnée à Mme Sarah Laguerre
M. Jean-François Rabaud : procuration donnée à Mme Viviane Torné
Secrétaire de séance : Mme Mélissa Pujo-Menjouet
Approbation du procès-verbal du Conseil Municipal du 11 avril 2024
Il'est demandé de corriger les noms au point 8 de Madame Dominique Borgella-Adjudant du procès-verbal du dernier Conseil Municipal qui s'est tenu le 11 avril 2024. Monsieur le Maire demande que les modifications soient faites et propose aux membres du Conseil Municipal d'approuver le procès-verbal ainsi modifié.
Le Conseil Municipal, après délibération approuve à l'unanimité le procès-verbal du Conseil Municipal du 11 avril 2024 modifié.
Ajout de questions supplémentaires à l'ordre du jour
Monsieur le Maire propose aux membres du Conseil Municipal d'ajouter le point 16 concernant un complément de subvention dû à la coopérative scolaire de Sainte Marie de Campan.
le Conseil Municipal, après délibération, et à l'unanimité approuve l'ajout de ce point.
Monsieur le Maire propose aux membres du Conseil Municipal d'ajouter le point 17 concernant un avis de principe pour l'installation de l'antenne Orange au Peyras.
le Conseil Municipal, après délibération, et à l'unanimité approuve l'ajout de ce point.
1. Suppression de deux postes
Monsieur le Maire explique que, suite aux mouvements de personnel (démission et départ à la retraite) les services ont été réorganisés, et les missions se poursuivent.
Toutefois, deux postes sont désormais vacants et ne seront pas à pourvoir. Le Comité Social Territorial ayant donné un avis favorable, il est proposé de procéder à la suppression de deux postes concernant : Séance du Conseil Municipal du 29 Juin 2023
- l'emploi permanent relevant du grade d'adjoint technique principal de 2è"e classe, pour assurer les missions d'agent du service technique à temps complet (35/35èmes) et relevant de la catégorie C.
- l'emploi permanent relevant du grade d’adjoint technique, pour assurer les missions d'agent du service périscolaire, à temps non complet (14/35èmes) et relevant de la catégorie C.
BÉMECHE le Conseil Municipal, après délibération et à l'unanimité, approuve les suppressions des deux postes présentés ci- dessus.
2. Mise à jour du tableau des effectifs
Monsieur le Maire explique que le tableau des effectifs est modifié suite aux décisions précédentes. Il se présente ainsi :
TABLEAU DES EMPLOIS PERMANENTS
QUOTITE DE CATEGOR| POSITION EMPLOIS | EMPLOIS | EMPLOIS
EMPLOIS RERMANENTS RARES IE STATUTAIRE TRAVAIE BUDGETISES | POURVUS | VACANTS HEBDOMADAIRE
FILIERE ADMINISTRATIVE (a 0,00 10,00 10,00 0,00
Attaché A 1,00 1,00 0,00 a ice général :
Directrice générale des services Attaché À Activité 35/35e 1,00 1,00 0,00
Redacteur B 1,00 1,00 0,00
Responsable Ressources humaines Rédacteur B Activité 35/35e 1,00 1,00 0
‘Adjoint administratif principal de 1ère classe C 2,00 2,00 0,00
ASSISES de gestion administrative, aforesannnns Ertf principal c Activité 35/35e 1,00 1,00 0,00
financière et comptable de 1ère classe
ASSISNS de gestion administrative, AUjOne administratif principal c Activité 35/35e 1,00 1,00 0,00
urbanisme et pastoralisme de 1ère classe
Adjoint administratif principal de 2ème classe GC 2,00 2,00 0,00
Assistante des Ressources Humaines AdjGInt administratif principal c Activité 35/35e 1,00 1,00 0,00
de 2ème classe
pessinte Hegestion administrative et Adjélnt administratif principal c Activité 12/35e 1,00 1,00 0,00
chargée d'accueil (poste) de 2ème classe
Ajoint administratif territorial G 4,00 4,00 0,00
Assistante de gestion administrative Adjoint administratif c Activité 35/35e 1,00 1,00 0,00
ressources naturelles et environnement territorial
Agentidraceueil et gestion administrative( Adjaintadministratf € Activité 32/35e 1,00 1,00 0,00
mairie) territorial
Agent d'accueil et gestion administrative( |Adjoint administratif . mairie) tertitorial Ë Activité 28/35e 1,00 1,00 0,00
Chargé de Communication joi ini ïi Lu eau AGIT OO AUInISEUT c Activité 17,50/35e 1,00 1,00 0,00
territorial
FILIERE TECHNIQUE (b) 20,00 18,00 2,00
Technicien principal de 1ère classe B 1,00 1,00 0,00
Responsable du service technique Technicien principal de 1ère p 4 Princip B Activité 35/35e 1,00 1,00 0,00
classe
Technicien principal de 2ème classe 1,00 1,00 0,00
Agent de maitrise principal € 2,00 2,00 0,00
Chef d'équipe du service technique
Agent de maitrise principal € Activité 35/35e 1,00 1,00 0,00
Agent d'entretien des réseaux d'eau potable
et d'assainissement Agent de maitrise principal C Activité 35/35e 1,00 1,00 0,00
240 Séance du Conseil Municipal du 29 Juin 2023
TABLEAU DES EMPLOIS PERMANENTS
EMPLOIS PERMANENTS GRADES CATEGOR| POSITION AL EMPLOIS | EMPLOIS | EMPLOIS
IE STATUTAIRE BUDGETISES | POURVUS | VACANTS HEBDOMADAIRE
Agent de maitrise C 1,00 1,00 0,00
Chef d'équipe du service technique
Agent de maitrise C Activité 35/35e 1,00 1,00 0,00
Adjoint technique principal de 2ème classe C 4,00 4,00 0,00
Agent des interventions techniques Adjoi ji inci joint technique principal de Li polyvalent en milieu rural LremsesE c Activité 35/35e 1,00 1,00 0,00
Agent des interventions techniques Adjoi F net joint technique principal de je
polyvalent en milieu rural DEEE C Activité 35/35e 1,00 1,00 0,00
Agent d'entretien des réseaux d'eau potable | ag; 5 ï joint technique principal de K & et d'assatnisement Sr cissce c Activité 35/35e 1,00 1,00 0,00
Agent en charge de la cantine, garderie et . L
entretien des bâtiments scolaires Adjo! Attechniqueprinérpal dé € Activité ie : 1,00 1,00 0,00 2ème classe 27,13/35 annualisé
Adjoint technique territorial € 11,00 9,00 2,00
Agent d'entretien des réseaux d'eau potable
et d'assainissment Adjoint technique territorial C Activité 35/35e 1,00 0,00 1,00
Agent polyvalent ASVP/ chargé du suivi du
bois/ service périscolaire Adjoint technique territorial C Activité 35/35e 1,00 1,00 0,00
Agent des interventions techniques
polyvalent en milieu rural en charge des dioi Hni jal LUE 25/3 00 00 espaces verts Adjoint technique territoria C Activité /35e 1, 1, 0,00
Agent des interventions techniques
polyvalent en milieu rural Adjoint technique territorial € Activité 35/35e 1,00 1,00 0,00
Agent des interventions techniques
polyvalent en milieu rural Adjoint technique territorial € Activité 35/35e 1,00 1,00 0,00
Agent de propreté des espaces publics
Adjoint technique territorial € Vacant 35/35e 1,00 0,00 1,00
Agent de propreté des espaces publics
Adjoint technique territorial € Activité 28/35e 1,00 1,00 0,00
t périscolaire
ABentRÊtT …. . Los té 34/35e Adjoint technique territorial C Activité 5 1,00 1,00 0,00 28,71/35 annualisé
Agent périscolaire
Adjoint techni territorial C Activité 16/35e 1,00 1,00 0,00 noi que ferritoria SUV |12,60/35 annualisé| ? ' '
Agent périscolaire
pe ; pese — 37,75/35e Adjoint technique territorial C Activité 33,72/35 annualisé 1,00 1,00 0,00
ATSEM
Adjointtechnique territorial € Activité A0/8Se LE 1,00 1,00 0,00 33,44/35 annualisé
310 Séance du Conseil Municipal du 29 Juin 2023
TABLEAU DES EMPLOIS PERMANENTS
EMPLOIS PERMANENTS GRADES CATEGOR| POSITION AL EMPLOIS | EMPLOIS | EMPLOIS
IE STATUTAIRE BUDGETISES| POURVUS | VACANTS HEBDOMADAIRE
FILIERE MEDICO-SOCIALE ( c}) 1,00 1,00 0,00
Agent spécialisé principal de 2e classe des écoles maternelles ( 1,00 1,00 0,00
ATSEM STATE GTS Agent spécialisé principal de Lee 40/35e
2ème classe des éco € Activité 33,44/35 annualisé 1,00 1,00 0,00
TOTAL 31,00 29,00 2,00
TABLEAU DES EMPLOIS NON PERMANENTS
EMPLOIS NON PERMANENTS
GRADES CATEGOR| POSITION eus EMPLOIS | EMPLOIS | EMPLOIS
IES STATUTAIRE BUDGETISES| POURVU | VACANTS HEBDOMADAIRE
FILIERE TECHNIQUE 11,00 5,00 6,00
Adjoint technique C 11,00 5,00 6,00
BérESrVAENEr CHARGE TR SSOn des Adjoint technique c Activité 35/35e 4,00 4,00 0,00 estives
Technicien polyvalent saisonnier Adjoint technique C Activité 35/35e 1,00 1,00 0,00
Surveillants de nuit des estives Adjoint technique E Activité 35/35e 2,00 0,00 2,00
Agent technique job été Adjoint technique C Activité 35/35e 4,00 0,00 4,00
FILIERE ADMINISTRATIVE 1,00 1,00 0,00
Chargé de développement territorial Rédacteur B Activité 35/35e 1,00 1,00 0,00
TOTAL 12,00 6,00 6,00
TOTAL GENERAL 43,00 35,00 8,00
3. Tarification cantine scolaire
le Conseil Municipal, après délibération et à l'unanimité, approuve le tableau des effectifs présenté ci-dessus.
Monsieur le Maire explique que, comme chaque année, la Commune de Campan adhère au service de la cuisine centrale de la CCHB pour la fourniture des repas des restaurants scolaires.
l'est présenté une tarification prenant en compte le revenu des ménages pour les élèves domiciliés à Campan.
Il est proposé au Conseil Municipal de fixer le prix des repas pour l'année scolaire 2024/2025 et pour les années suivantes selon :
a) Élève
Quotient familial du ménage (QF) | Prix du repas
( 2023/2024
QF<5€ 0,00€
5€ > QF < 1 000 € 1,00 €
QF > 1 000 € 4,00 €
4/10 Séance du Conseil Municipal du 29 Juin 2023
QF = Revenu fiscal de référence du ménage de l'année en cours 112
Nombre de parts fiscales mentionnées dans l'avis d'imposition de l'année en cours
b) Adulte
Prix du repas : 5,00€
Le paiement sera mensuel.
l'est proposé aux membres du conseil d'approuver les éléments présentés ci-dessus et précise que les modalités de paiement et les tarifs s'appliqueront jusqu'à nouvelle délibération du Conseil Municipal.
BE le Conseil Municipal, après délibération et à l'unanimité, approuve la tarification de la cantine scolaire selon les modalités présentées ci-dessus et jusqu'à nouvelle délibération du Conseil Municipal.
4. Subvention à la coopérative scolaire de Campan-bourg
Monsieur le Maire explique que des achats sont nécessaires pour favoriser les bonnes conditions d'accueil des tous petits par l'aménagement de coins jeux dans la classe, et l'acquisition de matériel et d'équipements adaptés à leurs besoins. Le montant des dépenses est estimé à 589€.
Ces achats ne peuvent pas être faits par la coopérative scolaire, car il s'agit d'un projet institutionnel et non d'un projet pédagogique.
Il est proposé de réaliser cette dépense pour la coopérative, pour un montant maximum de 800€. La dépense réelle sera déduite de la subvention octroyée pour l'année scolaire à venir (2024/2025) pour la coopérative de l'école de Campan Bourg.
BEC le Conseil Municipal, après délibération et à l'unanimité, décide de réaliser cette dépense pour la coopérative de l'école de Campan Bourg, selon les modalités présentées ci-dessus.
5. Subvention aux associations culturelles
Monsieur le Maire propose de soutenir les associations culturelles de la vallée, pour favoriser la dynamique culturelle au sein de la salle Yvonne Arène Cuillé, en mettant à disposition cette salle auprès des associations volontaires et en leur apportant un soutien financier pour la diffusion de spectacles.
Une convention de partenariat sera signée avec chaque association souhaitant s'impliquer dans la démarche.
Le montant total dédié à ce soutien aux associations est de 3 000€. Le montant par association sera octroyé en fonction des spectacles organisés.
BÉGSQHR le Conseil Municipal, après délibération et à l'unanimité, approuve
6. Indemnité de fonction aux élus
Monsieur le Maire explique que le comptable public (SGC) dit qu'il serait préférable de préciser la délibération du 31 mai 2021 concernant l'indemnité de fonction aux élus et d'ajouter que les indemnités octroyées aux élus sont calculées par référence à l'indice brut terminal de la fonction publique.
l'est proposé d'approuver cette précision au sein d'une nouvelle délibération.
BÉMAQUM le Conseil Municipal, après délibération et à l'unanimité, approuve la proposition ci-dessus concernant les indemnités aux élus.
5/10 Séance du Conseil Municipal du 20 juin 2024
COMMUNE DE CAMPAN
HAUTES-PYRÉNÉES
7. Assujettissement de la borne de l'aire de camping-car à la TVA
Monsieur le Maire explique que dans la délibération de la création de l'aire de camping-car il est mentionné que la régie de recettes sera élargie à la borne de l'aire mais sans préciser qu'elle sera assujettie à la TVA. Or, c'est une obligation puisque ce service est générateur de recettes. Il est donc proposé de le préciser dans une nouvelle délibération.
BÉSSCIM le Conseil Municipal, après délibération et à l'unanimité, approuve l'assujettissement de la borne de l'aire de camping-car à la TVA.
8. Valeur de la résidence Beausite
Monsieur le Maire explique que la résidence Beausite comprend 18 logements, dont 12 occupés, est actuellement gérée par l'OPH selon un bail emphytéotique de 45 ans qui prendra fin au 30 juin 2024. La mairie ayant fait le choix d'en reprendre la gestion à partir du 12 juillet 2024, il est nécessaire d'affecter au patrimoine de la Commune la valeur réelle du bien.
L'estimation de la valeur du bâtiment est effectuée à partir du bail emphytéotique qui stipule que le salaire du conservateur des hypothèques a été déterminé à l'époque, sur la base d'une valeur des constructions de 2 570 000 Francs, soit 391 794€.
Il'est proposé de reprendre la fiche inventaire BATO045 pour une valeur totale de la résidence de 391 794€ au compte 2132.
le Conseil Municipal, après délibération et à l'unanimité, approuve la modification de la fiche inventaire BATO045 pour une valeur totale de la résidence de 391 794€ au compte 2132.
9. Installation par le Syndicat Départemental d'Energie (SDE) d'une borne de recharge électrique à Payolle
Monsieur le Maire explique que dans le cadre du schéma directeur des infrastructures des bornes de recharge de véhicule électrique il a été identifiée d'installer une borne de recharge de recharge de 22 KVa par le SDE et pour des véhicules électriques sur le parking de Payolle.
Le SDE sera maître d'ouvrage et maître d'œuvre, il assurera l'exploitation et la maintenance de la borne, ainsi que la dépense d'énergie liée aux consommations.
La Commune s'acquittera d'un forfait annuel calculé sur la base de frais réels de fonctionnement (500 € de forfait pour l'année 2024).
Le coût total de l'opération s'élève à 14 000€, le SDE prend en charge 12 500€ car il bénéficie de subventions. Le reste à charge de la commune est de 1 500€.
Les autres charges d'exploitation et de maintenance sont assurées par le SDE65, ces charges feront l'objet d'un règlement financier soumis à l'approbation du comité syndical, tenant compte des dépenses et des recettes du service, dans le cadre de l'établissement d'un budget annexe.
Il est proposé d'approuver la mise en place de cette borne de recharge pour véhicules électriques à Payolle.
le Conseil Municipal, après délibération et à l'unanimité, approuve la mise en place d'une borne de recharge de 22 KVa pour véhicules électriques à Payolle selon les modalités présentées ci-dessus.
p.6/10 Séance du Conseil Municipal du 20 juin 2024
COMMUNE DE CAMPAN
HAUTES-PYRÉNÉES
10. Installation par le Syndicat Départemental d'Energie (SDE) d’un super chargeur à Ste Marie
Monsieur le Maire explique que dans le cadre du schéma directeur des infrastructures des bornes de recharge de véhicule électrique il a été identifiée d'installer une borne de recharge de type rapide 100 KW par le SDE, et pour des véhicules électriques place Eugène Christophe à Ste Maire de Campan.
Le SDE sera maître d'ouvrage et maître d'œuvre, il assurera l'exploitation et la maintenance de la borne, ainsi que la dépense d'énergie liée aux consommations.
La Commune s'acquittera d'un forfait annuel calculé sur la base de frais réels de fonctionnement (500 € de forfait pour l'année 2024).
Le coût total de l'opération s'élève à 90 000€, le SDE prend en charge 81 000€ car il bénéficie de subventions. Le reste à charge de la commune est de 9 000€.
Les autres charges d'exploitation et de maintenance sont assurées par le SDÉ65, ces charges feront l'objet d'un règlement financier soumis à l'approbation du comité syndical, tenant compte des dépenses et des recettes du service, dans le cadre de l'établissement d'un budget annexe.
Il est proposé d'approuver la mise en place d'une borne de recharge pour véhicules électriques place Eugène Christophe à Ste Marie de Campan.
le Conseil Municipal, après délibération et à l'unanimité, approuve la mise en place de cette borne de recharge type rapide 100 KW pour véhicules électriques place Eugène Christophe à Ste Marie de Campan, selon les modalités présentées ci- dessus.
11. Transfert de la compétence signalisation lumineuse au Syndicat Départemental d'Energie (SDE)
Monsieur le Maire rappelle qu'il a été demandé au SDE d'améliorer la signalisation lumineuse aux abords de l'école de Campan et au niveau de La Séoube. Cette compétence relève de la compétence optionnelle « signalisation lumineuse » du SDE.
Cette compétence consiste :
La maîtrise d'ouvrage de tous les investissements sur les réseaux d'alimentation et les installations de signalisation lumineuse : création, renouvellement rénovation, mise en conformité et amélioration diverses ; L'exercice des responsabilités d'exploitant de réseau, et, en particulier, exploitation et maintenance de l'ensemble des installations ;
À la passation et exécution des contrats d'accès au réseau de distribution et de fournitures d'énergie nécessaires au fonctionnement des installations ; généralement, la passation de tout contrat afférent au développement, au renouvellement et à l'exploitation de ses installations et réseaux
Pour bénéficier des services du SDE il convient que la commune lui transfère la compétence optionnelle « signalisation lumineuse » dont le contenu est détaillé dans le règlement du service public : « maintenance de signalisation lumineuse et des infrastructures de recharge de véhicules électriques ».
En contrepartie, la commune devrait lui verser des contributions distinctes pour l'exploitation et la maintenance des installations, et pour chaque opération d'investissement (réalisée selon l'expression préalable des besoins et de l'accord de la commune).
Les ouvrages construits sous la maîtrise d'ouvrage de la commune préalablement au transfert de la compétence seront gratuitement mis à disposition du SDE pour l'exercice de cette compétence.
Le SDE assumera les droits et obligations du propriétaire, à exception du droit d'aliéné le patrimoine pour toute la durée du transfert de la compétence.
Il est proposé d'approuver le transfert de cette compétence.
BÉCÉQIM le Conseil Municipal, après délibération et à l'unanimité, décide de transférer la compétence signalisation lumineuse au SDE, selon les modalités précisées ci-dessus.
p. 7110 Séance du Conseil Municipal du 20 juin 2024
PR
COMMUNE DE CAMPAN
HAUTES-PYRÉNÉES
12. Groupement de commande énergies avec le SDE
Monsieur le Maire rappelle que la commune est engagée dans un groupement de commande qui rassemble différents SDE départementaux, communes et syndicat concernant l'achat et la valorisation d'énergies, l'achat de fournitures, de services ou de travaux en matière d'efficacité énergétique dont le SDET (Syndicat Départemental d'Energies du Tarn) est le coordonnateur.
À chaque lancement de nouveau marché la commune doit préciser son intérêt et confirmer son engagement auprès du groupement. Un nouveau marché ou accord-cadre sera passé en 2025, il est donc nécessaire de renouveler l'engagement de la commune.
Il est proposé de renouveler l'engagement de la commune dans le groupement de commande.
BÉQAQNE le Conseil Municipal, après délibération et à l'unanimité, souhaite renouveler auprès du SDE l'engagement de la commune dans le groupement de commande pour l'achat et la valorisation d'énergies, l'achat de fournitures, de services ou de travaux en matière d'efficacité énergétique.
13. Convention avec EDF pour la galerie hydro au Buala et Castetmau
Monsieur le Maire rappelle que EDF exploite la chute hydroélectrique de Campan sur l'Adour et divers affluents, en tant que concessionnaire. Afin d'assurer une production d'énergie hydroélectrique, divers ouvrages sont également exploités par EDF. En tant que responsable des ouvrages et concessionnaire de la chute, EDF a l'obligation de réaliser le bornage des dépendances immobilières de la concession et doit posséder la maîtrise foncière des terrains d'assiette des ouvrages et de leurs accès.
Il y a donc lieu de formaliser les superpositions suivantes :
voie communale N°8 au-dessus de la galerie hydraulique souterraine
pont communal au-dessus du cours d'eau (RD918 - voie communale Laurence) voie communale Laurence au-dessus de la galerie souterraine
Les modalités sont inscrites dans les conventions de superposition d'affectation du domaine public hydroélectrique concède EDF dont il est fait lecture.
Il'est proposé d'autoriser Monsieur le Maire à formaliser ces superpositions d'affectation du domaine public et de signer les conventions précitées.
BEM le Conseil Municipal, après délibération et à l'unanimité, approuve les superpositions d'affectation du domaine public et mandate Monsieur le Maire pour signer les conventions présentées ci-dessus.
14. Convention avec l'association ChaPy
Monsieur le Maire explique que pour permettre l'intervention rapide lors de situations délicates causées par des chats en divagation, il est proposé de signer une convention avec l'association ChaPy jusqu'au 31 décembre 2024.
L'association prend en charge le transport (ainsi que les frais des antiparasitaires) auprès d'un vétérinaire conventionné pour stériliser les animaux et les replaceront sur le lieu de capture. En contrepartie, la commune prend en charge le coût de la stérilisation.
Ilest proposé de signer la convention de partenariat avec l'association pour remédier aux problèmes de surpopulation de chats.
BÉGSCUE le Conseil Municipal, après délibération et à l'unanimité, approuve le partenariat avec l'association Chapy et mandate Monsieur le Maire pour signer la convention.
p.8/10 Séance du Conseil Municipal du 20 juin 2024
PTE
COMMUNE DE CAMPAN
HAUTES-PYRÉNÉES
15. Entretien de la sépulture de Mme Yvonne Arène Cuillé
Monsieur le Maire explique que des administrés l'ont interpellé sur l'état de la sépulture de Mme Yvonne Arène Cuillé, et au regard de tout ce qu'elle a apporté.
l'est proposé d'entretenir la sépulture de Madame Yvonne Arène Cuillé par les services techniques de la Mairie.
BEEN le Conseil Municipal, après délibération et à l'unanimité, approuve la proposition ci-dessus concernant la sépulture de Madame Yvonne Arène Cuillé.
16. Subvention coopérative scolaire Sainte Marie de Campan
Monsieur le Maire explique que la subvention octroyée à la coopérative scolaire de Ste Marie de Campan (9 620€) par délibération en date du 13 avril 2023 (N° 20230413-7b) a été calculée selon une estimation des effectifs comprenant 37 enfants présents en septembre 2023, lors de la rentrée scolaire de l'école de Ste Marie. Toutefois, avec le regroupement pédagogique intercommunal (RPI) l'école a accueilli 42 enfants. Soit une différence de 5 enfants en plus.
La régularisation devait être réalisée après l'arrivée des enfants saisonniers (début d'année 2024). Mais cela n'a pas été fait. La dernière délibération prise et concernant les coopératives scolaires (en date du 11 avril 2024) portait sur la subvention pour l'année scolaire à venir : 2024/2025.
Il est proposé de régulariser la situation en octroyant un complément de subvention à la coopérative scolaire pour un montant de 1 300€ et selon les détails suivants :
Nbre enfants >>>| LCI
SUBVENTION : Fourniture scolaire (€/enfant) 65,00 & 325,00 €
SUBVENTION : Noël (£/enfant) 15,00 € 75,00 €
SUBVENTION : Subvention activités (€/enfant) 180,00 € 900,00 €
TOTAL 1300 €
BÉtSQE le Conseil Municipal, après délibération et à l'unanimité, décide de verser un complément à la coopérative scolaire de l'école de Sainte-Marie de Campan comme présenté ci-dessus.
17. Installation de l'antenne Orange au Peyras
Monsieur le Maire explique que, dans le cadre du dispositif national de couverture des zones blanches de téléphonie mobile, dit dispositif de Couverture ciblée, issu des accords du New Deal passés entre l'Etat et les opérateurs de téléphonie mobile, l'Equipe projet du département des Hautes-Pyrénées à inscrit la Zone du Peyras en zone blanche de téléphonie mobile dans l'arrêté ministériel en date du 17 décembre 2020.
L'opérateur Orange a fait parvenir à la commune une demande de DPT sur la parcelle privée n° L109 afin d'y implanter une infrastructure de téléphonie mobile.
La couverture induite par cette installation sur la zone du Peyras, bien que respectant les obligations règlementaires de l'arrêté, ne présente que peu d'intérêt en termes d'aménagement de la zone et ne couvrira pas les zones de randonnée et notamment l'entrée de la vallée de la Hount Blanque, fortement fréquentées.
p.9/10 Séance du Conseil Municipal du 20 juin 2024
Se
COMMUNE DE CAMPAN HAUTES-PYRÉNÉES
La commune a donc refusé la DPT et a été débouté par le tribunal, suite au contentieux engagé par l'opérateur.
Le 21 mai dernier, sous l'égide de l'équipe projet départementale, une réunion a été organisée avec l'opérateur Orange afin de retravailler ce dossier et d'envisager l'implantation du site sur la parcelle communale, initialement proposée.
Le SDE 65 a également retravailler sur le tracé d'amenée d'énergie et sur les coûts induits par cette nouvelle proposition.
Dans un souci de faire avancer ce dossier et d'amener une sécurisation de la zone du Peyras, fortement fréquentée, la commune de Campan se déclare prête à consentir à des efforts et à accompagner ce projet.
En conséquence, il est proposé d'approuver :
- L'installation de la station de téléphonie mobile sur la parcelle communale n°A189 - Cette installation sera formalisée par la signature d'un bail de 12 ans entre l'opérateur leader et la commune pour un montant de location à hauteur de 100€ par an.
- De prendre en charge les coûts d'extension du réseau électrique sur la partie du tracé figurant en pointillé vert, tel que dans le plan de raccordement joint.
- L'extension électrique figurant sur le tracé rouge reste à la charge de l'opérateur Orange et sera enterrée.
- De prendre en charge les déblais engendrés par l'enterrement de la ligne électrique sur le tracé figurant en pointillé rouge.
- De faire procéder par ses services techniques au piquetage du chemin rural figurant sur le tracé rouge.
-_ D'autoriser l'opérateur Orange à déposer le DIM (Dossier d'Information Mairie) et la nouvelle DPT sur la parcelle communale en même temps.
- De donner tout pouvoir au Maire pour signer toutes les pièces afférentes à ce dossier.
BESQAN le Conseil Municipal, après délibération et à l'unanimité, approuve la proposition pour l'installation de l'antenne de l'opérateur Orange située au Peyras selon les modalités décrites ci-dessus.
Décisions du Maire :
Virement de crédits au BP Principal concernant la subvention d'équipement au SDE (non prévue) montant : 2 000€ du compte 212 (aménagements de terrains) transférés au compte 204 (investissements effectués par le SDE)
La séance est levée à 22 heures
Monsieur le Maire La secrétaire de séance
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